Renouvellement de licence de représentant immobilier

Toutes les agences immobilières et tous les professionnels négociant des biens immobiliers au Yukon doivent être titulaires d’une licence valide et la renouveler chaque année.

Il existe trois types de licences pour le secteur de l’immobilier dans le territoire :

• la licence de représentant;
• la licence d’agent;
• la licence d’agence.

Passez en revue les renseignements ci-dessous pour vous assurer que vous renouvelez celle qui vous correspond.

Licence d’agent

Cette licence est destinée au porte-parole d’une agence immobilière.

Un agent peut être l’unique employé d’une agence ou peut superviser un ou plusieurs représentants.

Certaines régions administratives canadiennes utilisent le terme « courtier immobilier » pour désigner un agent immobilier. 

Licence de représentant

Cette licence est destinée au professionnel de l’immobilier qui travaille sous la supervision d’un agent immobilier (courtier).

Licence d’agence

Cette licence est destinée aux entreprises travaillant dans le secteur immobilier au Yukon. Une agence peut être une société par actions, une société en nom collectif ou une entreprise individuelle.

Tous les représentants immobiliers travaillant au Yukon doivent être titulaires d’une licence et la renouveler chaque année.

Période de renouvellement

Toutes les licences de représentant immobilier expirent le 31 mars de chaque année. Présentez votre demande de renouvellement avant le 1er mars pour nous permettre de traiter votre demande avant l’expiration de votre licence actuelle.

Il est interdit d’exercer la profession pendant l’année visée par la nouvelle licence tant que cette dernière n’a pas été délivrée.

Admissibilité

Vous pouvez demander le renouvellement de votre licence de représentant immobilier si vous respectez les critères suivants :

• vous êtes titulaire d’une licence de représentant immobilier à jour au Yukon;
• vous êtes parrainé (employé) par un agent immobilier titulaire d’une licence au Yukon.

Veuillez remplir toutes les parties du formulaire de demande de renouvellement. Ne laissez aucune partie en blanc. Si une partie ne s’applique pas à votre situation, inscrivez « Sans objet ». Les demandes incomplètes pourraient vous être renvoyées.

Droits

Droits annuels liés à la licence d’agent immobilier :

• Pour travailler au sein d’une municipalité du Yukon – 25 $.
• Pour travailler en dehors d’une municipalité du Yukon – 110 $.
• Si les deux situations s’appliquent à vous – 135 $.

Modes de paiement

Vous pouvez payer :

• par chèque;
• par carte de crédit;
• comptant;
• par carte de débit.

Paiement par chèque

• Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
• Joignez un chèque du montant indiqué, libellé à l’ordre du gouvernement du Yukon.
• Le chèque ne sera encaissé que si nous approuvons votre demande de licence.

Paiement par carte de crédit

• Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
• Si vous envoyez votre demande en personne, par messagerie ou par la poste, vous pouvez indiquer les informations figurant à votre carte de crédit sur le formulaire.
• Si vous envoyez votre demande par courriel ou par télécopieur, n’indiquez pas les informations figurant à votre carte de crédit. Nous vous contacterons pour les obtenir.
• Le paiement ne sera traité que lorsque nous serons prêts à vous délivrer une licence.

Paiement comptant ou par carte de débit

• Ce mode de paiement n’est accessible que si vous vous présentez à notre bureau de Whitehorse.
• Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
• Une fois délivrée, votre licence sera conservée à notre bureau.
• Vous pourrez alors venir la récupérer et vous acquitter du montant exigé en payant comptant ou par carte de débit. 

Préparez votre dossier de demande de renouvellement

Le dossier doit comprendre les documents suivants :

• le formulaire de demande de renouvellement dûment rempli;
• tous les documents justificatifs;
• le formulaire de paiement et les droits d’inscription.

Habituellement, il faut compter 30 jours ouvrables pour le traitement d’une demande de renouvellement. Nous confirmerons que vous avez rempli toutes les exigences réglementaires avant de délivrer le permis. Si vous n’avez pas joint tous les documents exigés, la demande pourrait vous être retournée.

Envoi du dossier de demande

• En personne ou par messagerie : 307, rue Black, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2N1. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
• Par courriel : realestate.plra@gov.yk.ca
• Par télécopieur : 867-667-3609
• Par la poste :
  Gouvernement du Yukon
  Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires (C-5)
  C.P. 2703
  Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6