Renouvellement d’un certificat d’inscription temporaire d’infirmier psychiatrique autorisé

Au Yukon, les infirmiers psychiatriques qui n’ont pas passé l’examen leur permettant d’exercer à titre d’infirmier psychiatrique autorisé (Registered Psychiatric Nurses of Canada Examination [RPNCE]) doivent tous être titulaires d’un certificat d’inscription temporaire valide. Ce certificat d’inscription leur permet de travailler sous supervision et d’utiliser le titre d’infirmier psychiatrique autorisé (I.P.A.) de façon temporaire.

Période de renouvellement

Vous ne pouvez renouveler votre certificat d’inscription temporaire qu’une fois, après quoi vous devrez présenter une demande de certificat d’inscription complète d’I.P.A.

Tous les certificats d’I.P.A. expirent le 31 janvier de chaque année. Présentez votre demande de renouvellement avant le 30 novembre afin de nous permettre de la traiter dans les temps. Il est illégal d’exercer la profession pendant l’année visée par le nouveau certificat tant que nous n’avons pas procédé au traitement de votre demande.

Les demandeurs qui n’ont pas renouvelé leur inscription avant le 31 mars doivent présenter une demande de remise en vigueur et payer tous les droits applicables.

Admissibilité

Vous pouvez renouveler un certificat d’inscription temporaire d’I.P.A. si vous respectez toutes les exigences suivantes :

• vous êtes actuellement titulaire d’un certificat d’inscription temporaire d’I.P.A. au Yukon;
• vous êtes inscrit au RPNCE;
• vous n’avez pas encore renouvelé votre certificat d’inscription temporaire;
• vous respectez les exigences énoncées aux étapes 2 à 5 du processus de demande.

Veuillez remplir toutes les parties du formulaire de demande de renouvellement. Ne laissez aucune partie en blanc. Si une partie ne s’applique pas à votre situation, inscrivez « sans objet ». Les demandes incomplètes pourraient vous être renvoyées.

Vous devez également joindre à votre demande les pièces suivantes :

Confirmation d’inscription à l’EAIAC

• Joignez une copie de votre confirmation d’inscription à l’EAIAC

Certificat de compétence 

• Certificat de compétence délivré par une autre administration canadienne. 
• Demandez l’envoi de ce certificat si vous êtes autorisé à exercer ailleurs au Canada. 
• C’est à l’organisme de réglementation d’envoyer le certificat à la Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires. 
• Nous n’acceptons pas les certificats de compétence transmis par les demandeurs.

Vérification du casier judiciaire

• Vous devez vous soumettre à une vérification du casier judiciaire tous les cinq ans.
• Présentez-vous au détachement de la GRC de votre localité pour demander une vérification.
• La GRC ou la police doit avoir mené sa vérification moins de 90 jours avant l’envoi de votre demande.
• Demandez à la GRC ou à la police :
  • d’envoyer l’attestation à votre adresse postale; ou
  • de faire en sorte que vous puissiez la récupérer sur place.
• Veillez ensuite à joindre les résultats à votre dossier de demande complet.

Droits

Droits de renouvellement pour chaque année d’inscription temporaire : 200 $

Pénalité de retard pour les demandes traitées entre le 1^er février et le 31 mars : 40 $

Après le 31 mars, les demandeurs doivent présenter une demande de remise en vigueur et payer tous les droits applicables.

Mode de paiement

Vous pouvez payer :

• par chèque;
• par carte de crédit;
• comptant;
• par carte de débit.

Paiement par chèque

• Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
• Joignez un chèque du montant indiqué, libellé à l’ordre du gouvernement du Yukon.
• Le chèque ne sera encaissé que si nous approuvons votre demande de licence.

Paiement par carte de crédit

• Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
• Si vous envoyez votre demande en personne, par messagerie ou par la poste, vous pouvez indiquer les informations figurant à votre carte de crédit sur le formulaire.
• Si vous envoyez votre demande par courriel ou par télécopieur, n’indiquez pas les informations figurant à votre carte de crédit. Nous vous contacterons pour les obtenir.
• Le paiement ne sera traité que lorsque nous serons prêts à vous délivrer une licence.

Paiement comptant ou par carte de débit

• Ce mode de paiement n’est accessible que si vous vous présentez à notre bureau de Whitehorse.
• Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
• Une fois délivrée, votre licence sera conservée à notre bureau.
• Vous pourrez alors venir la récupérer et vous acquitter du montant exigé en payant comptant ou par carte de débit. 

Préparez votre dossier de demande de renouvellement

Le dossier complet doit comprendre :

• le formulaire de demande de renouvellement dûment rempli;
• tous les documents justificatifs;
• le formulaire de paiement et les droits.

Habituellement, il faut compter 30 jours ouvrables pour le traitement d’une demande de renouvellement. Nous confirmerons que vous avez bien rempli toutes les exigences réglementaires avant de renouveler un certificat. Si vous n’avez pas joint tous les documents exigés, la demande pourrait vous être renvoyée.

Envoyer le dossier de demande

• En personne ou par messagerie : 307, rue Black, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2N1. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
• Par télécopieur : 867-667-3609
• Par la poste :
  Gouvernement du Yukon
  Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires (C-5)
  C.P. 2703
  Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6