Permis d’exploitation relatif aux émissions atmosphériques

On entend par émissions atmosphériques le rejet de polluants dans l’atmosphère. Elles proviennent de diverses sources : poêles à bois, feux de forêt, véhicules automobiles, génératrices diesel, activités de défrichage, brûlage de déchets ou d’ordures, activités commerciales et industrielles.

Activités pour lesquelles un permis est obligatoire :

• fabrication d’asphalte;
• prospection et production de pétrole et de gaz naturel;
• exploitation en carrière, concassage ou triage de pierres (dans un site d’excavation de plus de quatre hectares);
• traitement ou transport du charbon à un taux supérieur à cinq millions de BTU/h;
• opération de dispositifs pouvant produire, brûler ou utiliser de l’énergie thermique équivalant à cinq millions de BTU/h ou plus;
• brûlage, à ciel ouvert ou dans un incinérateur, de plus de 5 kg de déchets par jour;
• incinération de déchets spéciaux (dangereux) ou de sol pollué;
• exploitation d’une installation de production d’électricité ayant une puissance de 1 mégawatt ampère ou plus;
• utilisation de combustible dont la teneur en soufre est supérieure à 1,1 %, à des fins de chauffage, de production d’électricité ou de combustion industrielle;
• stockage ou manutention de substances solides, liquides ou gazeuses d’une manière causant ou pouvant causer des effets néfastes sur les personnes ou l’environnement.

Les activités visées par le permis d’exploitation relatif aux émissions atmosphériques devront respecter les normes de qualité de l’air. Ces normes permettront de déterminer si le niveau d’émissions générées par les projets existants et futurs est acceptable. Consulter les normes de qualité de l’air ambiant du Yukon.

Présenter une demande de permis

Remplir le bon formulaire de demande

• Demande de permis d’exploitation relatif aux émissions atmosphériques (asphalte)
• Demande de permis d’exploitation relatif aux émissions atmosphériques (brûlage ou incinération)
• Demande de permis d’exploitation relatif aux émissions atmosphériques (formulaire général)
• Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et autres halocarbures – Demande de permis
• Demande de permis d’exploitation relative aux émissions atmosphériques (brûlage de bâtiment)

Dépôt ou transmission de la demande

• Par courriel : envprot@gov.yk.ca
• En personne : Bureau du Ministère de l’Environnement, 10 Burns Road à Whitehorse. Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
• Adresse :
  Protection et évaluation environnementale
  Gouvernement du Yukon 
  C.P. 2703 (V-8)
  Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Délivrance du permis

Le permis peut être assorti de l’obligation de surveiller le rejet de polluants dans l’atmosphère pour que les organismes de surveillance puissent déterminer les actions à prendre en vue de réduire les effets nuisibles possibles sur l’environnement naturel et la santé publique.

Le titulaire peut devoir effectuer une surveillance continue des émissions ou des tests manuels sur la cheminée.