Demande de subvention pour frais de garde d’enfants

Ce programme vise à aider les familles qui souhaitent envoyer leurs enfants dans une garderie ou un service de garde en milieu familial ou scolaire autorisé, mais qui ne peuvent en assumer pleinement le coût.

Le montant de la subvention est établi d’après une évaluation du revenu familial net qui tient compte du nombre de personnes dans la famille, du revenu familial et de la localité de résidence.

Admissibilité

Les critères d’admissibilité à la subvention sont les suivants :

• avoir un emploi à temps plein ou à temps partiel;
• être à la recherche d’un emploi;
• fréquenter un établissement d’enseignement ou suivre un programme de formation à temps plein ou à temps partiel;
• suivre un traitement médical;
• avoir des besoins spéciaux ou avoir un enfant ayant des besoins spéciaux (sur évaluation réalisée par un professionnel de la santé);
• traverser une situation de crise familiale temporaire.

Présenter une demande

1. Remplissez le formulaire de demande de subvention pour frais de garde d’enfants.
   Vous pouvez vous procurer un exemplaire du formulaire au bureau de la Section des services de garderie, au 9010 Quartz Road, à Whitehorse; dans les bureaux des services sociaux à l’extérieur de Whitehorse; auprès de votre garderie ou de votre service de garde en milieu familial.
2. Assurez-vous de présenter tous les formulaires et documents justificatifs nécessaires.
3. Présentez votre formulaire de demande dûment rempli et les documents justificatifs.
   En personne : Bureau de la Section des services de garderie, 9010 Quartz Road, Whitehorse, ou bureau des services sociaux de votre localité.
   Étant donné que tous les documents doivent porter des signatures originales, nous n’acceptons pas les demandes envoyées par télécopieur ou par courriel.

Étapes suivantes

1. Votre demande sera étudiée afin de déterminer votre admissibilité.
2. Vous recevrez ensuite une lettre vous informant de notre décision.
3. Si votre demande est approuvée, cette lettre vous précisera le nombre de mois pendant lequel vous aurez droit à une subvention et le montant que nous verserons en votre nom.
4. Chaque mois, votre service de garderie vous demandera de signer un Formulaire d’admissibilité, qu’il nous enverra en votre nom en même temps que son formulaire de facturation. La subvention est versée directement au service de garderie.

Quand présenter une nouvelle demande

Votre subvention actuelle arrive à échéance

1. Environ six semaines avant l’échéance de votre subvention, nous vous enverrons un avis par la poste.
2. Présentez une nouvelle demande de subvention pour frais de garde d’enfants et tous les documents exigés.
   En personne : Bureau de la Section des services de garderie, 9010 Quartz Road, Whitehorse, ou bureau des services sociaux de votre localité.
   Remarque : Déposez votre nouvelle demande avant l’échéance; si votre demande nous parvient en retard, vous pourriez devoir assumer la totalité des frais de garderie.

Un changement est survenu concernant votre état civil, le nombre de vos enfants, votre emploi, votre revenu ou les motifs qui vous amènent à recourir à des services de garderie

1. Remplissez un formulaire d’admissibilité précisant la nature du changement ou contactez-nous par courriel, à childcare@gov.yk.ca, ou par téléphone, au 867-667-3492 ou (sans frais au Yukon) : 1-800-661-0408, poste 3492.
2. Présentez une nouvelle demande de subvention pour frais de garde d’enfants et tous les documents exigés.
   En personne : Bureau de la Section des services de garderie, 9010 Quartz Road, Whitehorse, ou bureau des services sociaux de votre localité

Formulaires et documents justificatifs

Utilisez les formulaires et documents ci-dessous lorsque vous présentez une demande de subvention pour frais de garde d’enfants ou que vous faites part de changements survenus à votre situation.

Vous êtes employé

• Vos deux relevés de paye les plus récents.
• Le formulaire Vérification du revenu d’emploi par l’employeur (si vous occupez votre emploi depuis peu et que vous n’avez pas encore reçu deux relevés de paye).
• La confirmation du montant des prestations d’assistance sociale ou de soutien au revenu que vous recevez.

Vous êtes travailleur autonome

• Le formulaire Renseignements financiers – Travailleur autonome.
• Votre dernier avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada.

Vous êtes à la recherche d’un emploi

• Votre relevé de prestations d’assurance-emploi (AE).
• Le formulaire Relevé de recherche d’emploi.
• La confirmation du montant des prestations d’assistance sociale ou de soutien au revenu que vous recevez.

Vous poursuivez des études (dans un établissement scolaire) ou vous êtes en formation

• Une preuve d’inscription et une copie de votre horaire de cours délivrées par l’établissement d’enseignement.
• Une preuve de l’allocation pour la formation.
• La confirmation du montant des prestations d’assistance sociale ou de soutien au revenu que vous recevez.

Vous êtes dans une situation particulière (service de répit, recommandation par un professionnel de la santé, etc.)

• Le formulaire Demande en raison de besoins spéciaux.
• Le plan d’intervention spécialisée – le plus souvent fourni par le Centre de développement de l’enfant ou le ministère de l’Éducation.

État matrimonial

• Affidavit – Séparé
• Affidavit – Célibataire
• Affidavit – Grand-parent célibataire

Autre

• Tout document justificatif relatif à une pension alimentaire ou à d’autres sources de revenus (assurance, pension).
• Subvention pour frais de garde d’enfants – Consentement au partage ou à l’échange de renseignements

Taux de subvention pour frais de garde d’enfants

Les taux de subvention maximaux varient selon l’âge de l’enfant, le nombre d’heures de services de garde requis et les besoins spéciaux de l’enfant. Ils sont établis en fonction du type de service (à mi-temps ou à temps plein). Le montant de la subvention accordée est calculé en fonction du nombre d’heures de fréquentation prévu.

Catégorie	Âge de l'enfant	Nombre d'heures de fréquentation par mois	Subvention maximale
Bébé	0 - 18 mois*	100 heures ou plus	688 $
Jeune enfant	19 - 36 mois	100 heures ou plus	622 $
Enfant d’âge préscolaire (y compris pour un enfant fréquentant la maternelle à mi-temps)	37 - 59 mois (ou 71 mois pour un enfant fréquentant la maternelle à mi-temps)	100 heures ou plus	578 $
Enfant ayant des besoins spéciaux (bébé, jeune enfant et enfant d’âge préscolaire)**	0 - 59 mois (ou 71 mois pour un enfant fréquentant la maternelle à mi-temps)	100 heures ou plus	688 $
Maternelle (temps plein)	60 mois +	Moins de 80 heures	330 $
Maternelle (mois d’été)	60 mois +	100 heures ou plus	578 $
Enfant d’âge scolaire	72 mois +	Moins de 80 heures	303 $
Enfant d’âge scolaire (mois d’été)	72 mois +	100 heures ou plus	550 $

Définitions

Enfant : 12 ans et moins ou 16 ans et moins pour les enfants ayant des besoins spéciaux
Services de garderie à mi-temps : Fréquentation de moins de 100 heures par mois
Services de garderie à temps plein : Fréquentation de 100 h et plus par mois.

*Enfants âgés de 0 à 18 mois : Le taux de subvention maximal prévu pour les enfants de 0 à 18 mois s’applique jusqu’au mois où l’enfant atteint l’âge de 18 mois. Le taux de subvention prévu pour les jeunes enfants entre en vigueur le mois suivant.

**Enfants ayant des besoins spéciaux : Un enfant âgé de 16 ans ou moins ayant des besoins spéciaux est admissible à une subvention mensuelle maximale de 688 $ s’il fréquente un service de garde plus de 100 heures par mois; de 517 $ si le nombre d’heures de fréquentation est de 80 à 100 heures par mois; de 347 $ si le nombre d’heures de fréquentation est inférieur à 80 heures par mois.

Ajustements pendant les congés : Le taux de subvention maximal s’appliquera dans le cas d’un enfant d’âge scolaire ou d’un enfant qui est à la maternelle à temps plein qui fréquente le service de garderie plus de 100 heures.