Appel de projets au titre du Fonds pour les initiatives en matière de logement : du 1er novembre au 2 décembre 2019
Le Fonds pour les initiatives en matière de logement, en bref.
Le Fonds attribue des subventions en capital pour de nouveaux logements abordables au Yukon; ces subventions peuvent être utilisées pour de nouveaux logements locatifs ou de nouvelles options d’accession à la propriété.
Cette année, les projets devront s’inscrire dans l’une des trois (3) catégories suivantes :
- Projet à l’étape de réalisation (Whitehorse);
- Projet à l’étape de réalisation (collectivités);
- Projet à l’étape de la conception.
Les projets admissibles doivent prévoir au moins quatre logements à Whitehorse ou un dans les autres collectivités.
Nouveauté cette année : on portera une attention particulière aux projets répondant aux besoins des personnes âgées, des locataires dont le revenu du ménage est inférieur aux plafonds établis par la Société d’habitation du Yukon, des sans-abris ou des jeunes âgés de 18 à 25 ans. Nous encourageons les initiatives immobilières innovantes, comme les logements à usage mixte ou l’habitat participatif. Les projets peuvent inclure un volet commercial, toutefois, la partie commerciale du projet n’est pas admissible au Fonds.
Le Fonds pour les initiatives en matière de logement peut être jumelé à d’autres programmes gouvernementaux.
Demandeurs admissibles
- Les fournisseurs de logements communautaires comme les organismes à but non lucratif d’habitation ou les coopératives locatives (publics ou privés);
- Les Premières nations, les sociétés de développement autochtones;
- Les municipalités;
- Les entreprises ou particuliers du secteur privé.
Date limite de dépôt des demandes
2 décembre 2019
Modalités de financement
- Les projets à Whitehorse pourraient recevoir jusqu’à 50 000 $ par logement, à concurrence de 500 000 $.
- Les projets dans les collectivités pourraient recevoir jusqu’à 80 000 $ par logement, à concurrence de 800 000 $.
Dépôt d’une demande de financement
- Les demandes dans le cadre du Fonds pour les initiatives en matière de logement seront acceptées l’année prochaine, sous réserve de crédit budgétaire. Consultez régulièrement cette page pour connaître les dates d’appel à projets.
- En personne, au bureau de vote localité. À Whitehorse, le bureau est situé au 410, rue Jarvis. Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30
- Par courriel : ykhouse@gov.yk.ca (appelez au 867-667-5759 pour confirmer que la demande a bien été reçue)
- Par la poste :
Gouvernement du Yukon
Société d’habitation du Yukon (Y-1)
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
Pour toute question sur le Fonds pour les initiatives en matière de logement, écrivez à ykhouse@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5759 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5759.
Évaluation des demandes
Critères de la grille d’évaluation des projets à l’étape de réalisation (Whitehorse);
Critères de la grille d’évaluation des projets à l’étape de réalisation (collectivités);
Critères de la grille d’évaluation des projets à l’étape de la conception.