Nous mettons actuellement au point un moyen de présenter nos lois et règlements sur Yukon.ca. Vous pouvez, en attendant, accéder aux renseignements suivants à partir de notre ancien site.
Tous les textes législatifs sont affichés sur ce site à titre de référence et ne constituent pas les versions officielles des lois et règlements.
Lois et règlements
La codification administrative des Lois du Yukon est présentée par ordre alphabétique et a été actualisée lors de la dernière mise à jour. Les règlements refondus du Yukon (les règlements d’application de chaque loi) sont également présentés sous la loi dont ils découlent, accompagnés des hyperliens renvoyant aux nouveaux règlements adoptés après le 31 décembre 2018 (date de la dernière mise à jour des règlements refondus).
Consulter la liste des lois et règlements (par ordre alphabétique).
Lois annuelles
Les lois promulguées après les Lois révisées du Yukon de 2002 (L.R.Y. 2002), mais avant la dernière mise à jour, sont classées par année et présentées telles qu’elles ont été adoptées (c’est-à-dire sans les modifications qui y ont été apportées depuis).
Consulter la liste des lois annuelles.
Tableau des lois d’intérêt public
Le Tableau des lois d’intérêt public se divise en deux parties.
La partie 1 du Tableau présente toutes les lois figurant dans les Lois révisées du Yukon (L.R.Y. 2002) et dans toutes celles promulguées après cette révision. La partie 1 comprend également :
- des hyperliens menant à toutes les versions (lois modificatives) d’une même loi;
- des renseignements sur l’entrée en vigueur d’une loi, en tout ou en partie.
La partie 2 du Tableau contient la liste des lois qui étaient toujours en vigueur lors de la préparation des Lois révisées du Yukon de 1986 (L.R.Y. 1986), mais qui n’y apparaissent pas à titre de lois refondues. La partie 2 comprend également des hyperliens renvoyant vers toute modification apportée à ces lois avant le 1er juin 2010.
Le Tableau a été actualisé lors de la dernière mise à jour.
Consulter le Tableau des lois d’intérêt public.
Textes ni refondus ni en vigueur (antérieurs aux L.R.Y. 2002)
Liste des lois ou articles de loi adoptés avant le 31 décembre 2002 qui n’ont pas été abrogés, mais ne sont pas non plus en vigueur en date de la dernière mise à jour.
Consulter la liste des textes ni refondus ni en vigueur.
Nouveaux règlements
Liste des nouveaux règlements adoptés après le 31 décembre 2018, date de la dernière mise à jour des règlements codifiés du Yukon.
Consulter la liste des nouveaux règlements.
Index des règlements
Liste de tous les règlements codifiés du Yukon :
- à jour, en date du 31 décembre 2018;
- avec mentions du numéro d’onglet et des numéros de pages de la version imprimée publiée par l’Imprimeur de la Reine;
- avec l’historique de tous les décrets qui les ont modifiés.
La liste comprend aussi les nouveaux règlements adoptés depuis le 31 décembre 2018 (date de la dernière mise à jour des règlements codifiés du Yukon).
Consulter l’Index des règlements (par ordre alphabétique).
Index des nominations en vigueur
Liste de toutes les nominations en vigueur faites en vertu d’une loi avec des liens menant à chacune des nominations.
L’Index n’affiche que les nominations réalisées par décrets, arrêtés ministériels ou décrets du commissaire.
Consulter l’Index des nominations en vigueur (par ordre alphabétique).
État d’avancement des projets de loi
Sur la page Rapport sur l’état des projets de loi de l’Assemblée législative, vous trouverez :
- la liste des projets de loi déposés devant l’Assemblée législative depuis la 31e Législature;
- des détails sur l’état d’avancement des travaux pour chaque projet de loi;
- des hyperliens menant vers chaque projet de loi.
Responsabilité ministérielle de l’administration des lois
Liste des lois classée en fonction du ministère responsable de son administration. Des hyperliens menant aux décrets pris sous le régime de la Loi sur l’organisation du gouvernement assignant l’administration des lois aux divers ministères sont inclus.
Consulter la liste des lois et règlements administrés par chaque ministère.
Lois abrogées
Liste des lois abrogées depuis la publication des Lois révisées du Yukon de 2002. Actualisée lors de la dernière mise à jour.
Consulter la liste des lois abrogées.
Gazette du Yukon
Site Web qui donnant accès à tous les numéros de la Gazette. On y explique aussi comment souscrire à un abonnement.
Obtenir de plus amples renseignements au sujet de la Gazette du Yukon.
CanLII
Sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII), vous trouverez des hyperliens renvoyant vers des textes législatifs et d’autres documents juridiques propres au Yukon et aux autres administrations canadiennes.
Glossaire
Liste explicative des termes associés aux textes législatifs.