Nous invitons le public et les représentants du secteur à faire part de leurs commentaires sur les dispositions réglementaires nouvelles ou révisées relatives aux valeurs mobilières (règlements nationaux ou multilatéraux).
Lorsque de nouvelles dispositions seront proposées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) aux fins d’adoption par les provinces et territoires membres, nous publierons leurs avis sur la présente page Web.
Les avis des ACVM suivants ont été publiés dans les provinces et territoires membres :
- Avis de consultation des ACVM (en anglais) relatif au projet de Règlement 45-110 sur les dispenses de prospectus et d’inscription de financement participatif des entreprises en démarrage, en date du 27 février 2020. Fin de la consultation : le 13 juillet 2020.
- Second avis de consultation des ACVM (en anglais) relatif au projet de Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières et les politiques connexes, en date du 13 février 2020. Fin de la consultation : le 13 mai 2020.
- L'avis de consultation des ACVM (en anglais) relatif au projet de Règlement 25-102 sur les indices de référence et les administrateurs d’indice de référence désignés et les politiques connexes, en date du 14 mars 2019. Fin de la consultation : le 12 juin 2019.
- L'avis de consultation des ACVM (en anglais) relatif au projet de Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières et les politiques connexes, en date du 6 septembre 2018. Fin de la consultation : le 5 décembre 2018.
- L'avis multilatéral 32-302 des ACVM (en anglais) intitulé Avis de révocation de certaines ordonnances locales prévoyant la dispense de l’obligation de s’inscrire pour certains placements sans prospectus (Ordonnance du surintendant 2010/09, Northwestern Exemption), en date du 15 août 2018.
Transmettez vos commentaires au Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon.
Courriel : securities@gov.yk.ca.
Pour en savoir plus sur la consultation relative à la réglementation des valeurs mobilières, envoyez un courriel à securities@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5466.