Arrêté ministériel sur les mesures de contrôle aux frontières dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19)
Numéro : Arrêté ministériel 2020/19
Loi habilitante : Loi sur les mesures civiles d’urgence
Date de dépôt : 17 avril 2020
Arrêté ministériel prévoyant une exception à l’isolement volontaire pour des activités traditionnelles dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19)
Numéro : Arrêté ministériel 2020/16
Loi habilitante : Loi sur les mesures civiles d’urgence
Date de dépôt : 7 avril 2020
Arrêté ministériel portant sur les mesures visant l’éducation dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19)
Numéro : Arrêté ministériel 2020/15
Loi habilitante : Loi sur les mesures civiles d’urgence
Date de dépôt : 7 avril 2020
Arrêté ministériel sur la protection de la santé dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19)
Numéro : Arrêté ministériel 2020/14
Loi habilitante : Loi sur les mesures civiles d’urgence
Date de dépôt : 2 avril 2020
Arrêté ministériel sur l’application des mesures civiles d’urgence (COVID-19)
Numéro : Arrêté ministériel 2020/13
Loi habilitante : Loi sur les mesures civiles d’urgence
Date de dépôt : 2 avril 2020
Ordonnance déclarant l’état d’urgence au Yukon
Numéro : Décret 2020/61
Loi habilitante : Loi sur les mesures civiles d’urgence
Date de dépôt : 27 mars 2020
Règlement sur les rapports entre locateurs et locataires en matière résidentielle (COVID-19)
Numéro : Décret 2020/60
Loi habilitante : Loi sur les rapports entre locateurs et locataires en matière résidentielle
Date de dépôt : 26 mars 2020
Règlement sur la renonciation aux redevances aéroportuaires (COVID-19)
Numéro : Décret 2020/59
Loi habilitante : Loi sur la gestion des finances publiques
Date de dépôt : 26 mars 2020
Règlement portant sur les congés (COVID-19)
Numéro : Décret 2020/58
Loi habilitante : Loi sur les normes d’emploi
Date de dépôt : 26 mars 2020