Renouvellement de la licence d’immatriculation inactive à titre d’infirmière ou d’infirmier auxiliaire

Les infirmières et infirmiers auxiliaires immatriculés (I.A.I.) qui exercent au Yukon doivent tous être titulaires d’une licence et la renouveler chaque année.

Présentez une demande si vous êtes titulaire d’une licence d’immatriculation inactive et que vous désirez la renouveler.

Vous devez renouveler votre licence d’immatriculation inactive chaque année. Toutes les licences d’immatriculation à titre d’I.A.I. expirent le 31 janvier de chaque année.

Période de renouvellement

Présentez votre demande de renouvellement avant le 31 décembre afin de nous permettre de la traiter avant l’expiration de votre licence.

Les demandeurs qui n’ont pas renouvelé avant le 31 mars doivent présenter une demande de remise en vigueur et payer tous les droits exigés.

Il est interdit de travailler pendant l’année visée par la nouvelle licence tant que nous n’avons pas procédé au traitement de votre demande.

Admissibilité

Vous pouvez renouveler une licence d’immatriculation inactive à titre d’I.A.I. si vous respectez toutes les exigences suivantes :

• vous êtes actuellement titulaire d’une licence d’immatriculation inactive à titre d’I.A.I. au Yukon;
• vous respectez toutes les exigences décrites aux étapes ci-dessous.

Veuillez remplir toutes les parties du formulaire de demande de renouvellement. Ne laissez aucune partie en blanc. Si une partie ne s’applique pas à votre situation, inscrivez « sans objet ».

Vous devez également joindre à votre demande les pièces suivantes.

Vérification de l’immatriculation

Joignez ce formulaire si vous êtes autorisé à exercer dans une autre administration.

• Vous devez remplir ce formulaire chaque année.
• Remplissez la première partie du formulaire.
• Faites parvenir le formulaire à l’organisme de réglementation approprié.
• L’organisme de réglementation nous retournera directement le formulaire dûment rempli.
• Nous n’acceptons pas les formulaires transmis par les demandeurs.

Vérification du casier judiciaire

• Vous devez vous soumettre à une vérification du casier judiciaire tous les cinq ans.
• Présentez-vous au détachement de la GRC de votre localité pour demander une vérification.
• La GRC ou la police doit avoir mené sa vérification moins de 90 jours avant l’envoi de votre demande.
• Demandez à la GRC ou à la police :
  • d’envoyer l’attestation à votre adresse postale; ou
  • de faire en sorte que vous puissiez la récupérer sur place.
• Veillez ensuite à joindre les résultats à votre dossier de demande complet.

Droits annuels

Licence d’immatriculation inactive à titre d’infirmière ou d’infirmier auxiliaire : 40 $.

Après le 31 mars, les demandeurs doivent présenter une demande de remise en vigueur et payer tous les droits applicables.

Mode de paiement

Vous pouvez payer :

• par chèque;
• par carte de crédit;
• comptant;
• par carte de débit.

Paiement par chèque

• Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
• Joignez un chèque du montant indiqué, libellé à l’ordre du gouvernement du Yukon.
• Le chèque ne sera encaissé que si nous approuvons votre demande de licence.

Paiement par carte de crédit

• Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
• Si vous envoyez votre demande en personne, par messagerie ou par la poste, vous pouvez indiquer les informations figurant à votre carte de crédit sur le formulaire.
• Si vous envoyez votre demande par courriel ou par télécopieur, n’indiquez pas les informations figurant à votre carte de crédit. Nous vous contacterons pour les obtenir.
• Le paiement ne sera traité que lorsque nous serons prêts à vous délivrer une licence.

Paiement comptant ou par carte de débit

• Ce mode de paiement n’est accessible que si vous vous présentez à notre bureau de Whitehorse.
• Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
• Une fois délivrée, votre licence sera conservée à notre bureau.
• Vous pourrez alors venir la récupérer et vous acquitter du montant exigé en payant comptant ou par carte de débit. 

Préparez votre dossier de demande de renouvellement

Le dossier doit comprendre les documents suivants :

• le formulaire de demande de renouvellement dûment rempli;
• tous les documents justificatifs;
• le formulaire de paiement.

Habituellement, il faut compter 30 jours ouvrables pour le traitement d’une demande de renouvellement. Nous confirmerons que vous avez rempli toutes les exigences réglementaires avant de délivrer le permis. Si vous n’avez pas joint tous les documents exigés, la demande pourrait vous être retournée.

Envoi du dossier de demande

• En personne ou par messagerie : 307, rue Black, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2N1. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
• Par courriel : lpn-rpn.plra@gov.yk.ca
• Par télécopieur : 867-667-3609
• Par la poste :
  Gouvernement du Yukon
  Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires (C-5)
  C.P. 2703
  Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6