Tribunal d’appel des accidents du travail

Le Tribunal d’appel est un organisme quasi judiciaire autorisé à entendre les appels de dernière instance de la part des travailleurs et des employeurs sur des questions relatives aux demandes d’indemnisation. Il est indépendant du gouvernement du Yukon et de la Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon.

• Instrument(s) d’habilitation :Loi sur les accidents du travail, paragraphe 62(1)
• Type : Arbitrage
• Processus de nomination : Décret
• Exigences : Les membres du Tribunal d’appel ne peuvent siéger à la fois à la Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon et à son conseil d’administration.
• Réunions : Selon les besoins.
• Ministère : Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon
• Honoraires : 200 $ par jour

Toute personne qui réside au Yukon peut présenter sa candidature pour siéger à un comité, à un conseil ou à une commission.

Marche à suivre

1. Remplir le formulaire de demande.
2. Fournir un court curriculum vitæ (CV) contenant les renseignements pertinents à l’égard des comités, conseils ou commissions auxquels vous désirez siéger.
3. Remettre votre formulaire dûment rempli et votre CV :
   En personne : au comptoir de renseignements, au 2071, 2^e Avenue, Whitehorse (Yukon), à l’attention du Secrétariat des comités et des commissions (CM-1).
   Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
   Par courriel : boards.committees@gov.yk.ca
   Par la poste :
   Gouvernement du Yukon
   Secrétariat des comités et des commissions (A-11)
   C.P. 2703
   Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Processus de sélection des membres

Les membres sont nommés par un ministre, le Conseil des ministres ou l’Assemblée législative.

Dans le cas des commissions scolaires, les membres sont élus ou, dans certains cas, nommés.

Les nominations aux commissions suivantes sont effectuées selon les recommandations d’un comité permanent :

• Société de développement du Yukon;
• Société d’énergie du Yukon;
• Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon;
• Commission des loteries du Yukon;
• Comité consultatif des loisirs du Yukon;
• Conseil consultatif des arts du Yukon;
• Régie des entreprises de services publics du Yukon;
• Conseil de l’économie et de l’environnement du Yukon;
• Commission des droits de la personne du Yukon.

Dans certains cas, les comités, conseils ou commissions peuvent exiger que leurs membres possèdent certaines compétences ou affiliations.

• Brian Edelman, membre du 27 avril 2017 au 29 avril 2020
• David Anderson, membre du 27 avril 2018 au 26 avril 2021
• Derek Yap, membre du 21 mars 2018 au 20 mars 2021
• Gary Boyd, membre du 19 décembre 2018 au 18 juin 2019 
• Michael Riseborough, membre et président du 1^er avril 2018 au 23 mars 2021
• R. Stuart Mackay, membre suppléant du 19 décembre 2018 au 18 décembre 2019