Demande de licence d’immatriculation inactive à titre d’infirmière ou d’infirmier auxiliaire

Les infirmières et infirmiers auxiliaires qui exercent au Yukon doivent tous être titulaires d’une licence.

Présentez une demande de licence d’immatriculation inactive si vous souhaitez conserver le titre d’infirmière ou d’infirmier auxiliaire immatriculé (I.A.I.) au Yukon, sans toutefois exercer la profession activement.

Nous acceptons et traitons les demandes de licences d’immatriculation inactive en tout temps. Cependant, vous devez renouveler votre licence d’immatriculation inactive chaque année. Toutes les licences d’immatriculation à titre d’I.A.I. expirent le 31 janvier de chaque année.

Admissibilité

Vous pouvez présenter une demande de licence d’immatriculation inactive si vous respectez les exigences suivantes :

• vous êtes actuellement titulaire d’une licence d’immatriculation complète à titre d’I.A.I. au Yukon;
• vous respectez toutes les exigences décrites aux étapes ci-dessous.

Veuillez remplir toutes les parties du formulaire de demande de licence d’immatriculation inactive. Ne laissez aucune partie en blanc. Si une partie ne s’applique pas à votre situation, inscrivez « sans objet ».

Vous devez également joindre à votre demande les éléments ci-après.

Vérification de l’immatriculation

Joignez ce formulaire si vous êtes autorisé à exercer dans une autre administration.

• Téléchargez le formulaire sur la Vérification de l’inscription dans une autre région administrative canadienne (infirmier auxiliaire autorisé).

• Remplissez la première partie du formulaire.
• Faites parvenir le formulaire à l’organisme de réglementation approprié.
• L’organisme de réglementation retournera le formulaire dûment rempli directement à la Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires.
• Nous n’acceptons pas les formulaires transmis par les demandeurs.

Vérification du casier judiciaire et des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables

Vous devez vous soumettre à une vérification du casier judiciaire tous les cinq ans.

• Présentez-vous au détachement de la GRC de votre localité pour demander une vérification.
• Si vous vivez au Yukon, la GRC nous transmettra directement les résultats. Vous n’aurez donc pas à joindre ce document à votre dossier de demande.
• Si vous vivez à l’extérieur du Yukon, il se pourrait que la GRC vous envoie les résultats à vous. Dans ce cas, attendez de recevoir de la GRC la vérification de votre casier judiciaire avant d’envoyer votre dossier de demande.

Droits annuels

• Droits de demande (non remboursable) : 40 $
• Droits d’immatriculation : 40 $

Mode de paiement

Vous pouvez payer :

• par chèque;
• par carte de crédit;
• comptant;
• par carte de débit.

Paiement par chèque

• Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
• Joignez un chèque du montant indiqué, libellé à l’ordre du gouvernement du Yukon.
• Le chèque ne sera encaissé que si nous approuvons votre demande de licence.

Paiement par carte de crédit

• Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
• Si vous envoyez votre demande en personne, par messagerie ou par la poste, vous pouvez indiquer les informations figurant à votre carte de crédit sur le formulaire.
• Si vous envoyez votre demande par courriel ou par télécopieur, n’indiquez pas les informations figurant à votre carte de crédit. Nous vous contacterons pour les obtenir.
• Le paiement ne sera traité que lorsque nous serons prêts à vous délivrer une licence.

Paiement comptant ou par carte de débit

• Ce mode de paiement n’est accessible que si vous vous présentez à notre bureau de Whitehorse.
• Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
• Une fois délivrée, votre licence sera conservée à notre bureau.
• Vous pourrez alors venir la récupérer et vous acquitter du montant exigé en payant comptant ou par carte de débit. 

Préparez votre dossier de demande de renouvellement

Le dossier doit comprendre les documents suivants :

• le formulaire de demande de renouvellement dûment rempli;
• tous les documents justificatifs;
• le formulaire de paiement et les droits d’inscription.

Habituellement, il faut compter 10 jours ouvrables pour le traitement d’une demande de renouvellement. Nous confirmerons que vous avez rempli toutes les exigences réglementaires avant de délivrer le permis. Si vous n’avez pas joint tous les documents exigés, la demande pourrait vous être retournée.

Envoi du dossier de demande

• En personne ou par messagerie : 307, rue Black, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2N1. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
• Par courriel : lpn-rpn.plra@gov.yk.ca
• Par télécopieur : 867-667-3609
• Par la poste :
  Gouvernement du Yukon
  Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires (C-5)
  C.P. 2703
  Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6