Conseil consultatif sur le logement de Ross River

Le Conseil consultatif administre et exploite les logements sous le régime de la location-achat, des logements publics et les autres ensembles d’habitation dans la ville de Ross River qui lui sont confiés par le commissaire en conseil exécutif. Sous réserve de l’approbation du commissaire, le Conseil consultatif peut conclure des ententes relatives à la gestion et à l’exploitation d’ensembles d’habitation à Ross River construits en application de la Loi nationale sur l’habitation.

• Instrument(s) d’habilitation : Loi sur la Société d’habitation, article 45
• Type : Consultation
• Processus de nomination : Décret
• Exigences : Il n’existe aucune exigence établie par la loi pour siéger au conseil.
• Durée du mandat : Les membres sont nommés pour un mandat de trois ans.
• Réunions : Le Conseil consultatif se réunit de trois à douze fois par année.
• Ministère : Société d’habitation du Yukon
• Honoraires : 75 $ par jour

Toute personne qui réside au Yukon peut présenter sa candidature pour siéger à un comité, à un conseil ou à une commission.

Marche à suivre

1. Remplir le formulaire de demande.
2. Fournir un court curriculum vitæ (CV) contenant les renseignements pertinents à l’égard des comités, conseils ou commissions auxquels vous désirez siéger.
3. Remettre votre formulaire dûment rempli et votre CV :
   En personne : au comptoir de renseignements, au 2071, 2^e Avenue, Whitehorse (Yukon), à l’attention du Secrétariat des comités et des commissions (CM-1).
   Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
   Par courriel : boards.committees@gov.yk.ca
   Par la poste :
   Gouvernement du Yukon
   Secrétariat des comités et des commissions (A-11)
   C.P. 2703
   Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Processus de sélection des membres

Les membres sont nommés par un ministre, le Conseil des ministres ou l’Assemblée législative.

Dans le cas des commissions scolaires, les membres sont élus ou, dans certains cas, nommés.

Les nominations aux commissions suivantes sont effectuées selon les recommandations d’un comité permanent :

• Société de développement du Yukon;
• Société d’énergie du Yukon;
• Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon;
• Commission des loteries du Yukon;
• Comité consultatif des loisirs du Yukon;
• Conseil consultatif des arts du Yukon;
• Régie des entreprises de services publics du Yukon;
• Conseil de l’économie et de l’environnement du Yukon;
• Commission des droits de la personne du Yukon.

Dans certains cas, les comités, conseils ou commissions peuvent exiger que leurs membres possèdent certaines compétences ou affiliations.

• Il n'y a actuellement aucun membre.