Demande de licence de vendeur d’assurance

Quatre professions du secteur de l’assurance sont réglementées au Yukon :

• agent d’assurance;
• courtier d’assurance;
• vendeur d’assurance;
• expert en sinistres.

Les services que proposent ces professions au Yukon peuvent se distinguer de ceux proposés dans d’autres régions.

Avant de demander une licence, passez en revue les renseignements ci-dessous pour vous assurer que vous demandez celle qui vous correspond.

Vendeur d’assurance

Au Yukon, un vendeur d’assurance :

• est employé et travaille sous l’autorité d’un agent ou d’un courtier d’assurance titulaire d’une licence;
• perçoit un salaire et ne reçoit aucune commission;
• peut solliciter et négocier une police d’assurance ou son renouvellement, et percevoir et recevoir des primes pour le compte de son employeur.

Agent d’assurance

Au Yukon, un agent d’assurance :

• joue le rôle d’intermédiaire entre la compagnie d’assurances et l’assuré;
• représente habituellement une seule compagnie d’assurances, mais peut également en représenter plusieurs;
• a obtenu de la part de la compagnie d’assurances la permission de vendre ses produits;
• est le seul professionnel de l’assurance travaillant dans le territoire qui peut proposer une assurance vie, une assurance accidents et une assurance maladie.

Courtier d’assurance

Au Yukon, un courtier d’assurance :

• joue le rôle d’intermédiaire entre les compagnies d’assurances et l’assuré;
• travaille en autonomie et n’est généralement pas le représentant d’une seule compagnie d’assurances;
• n’a pas besoin d’obtenir de la part d’une compagnie d’assurances la permission de vendre ses produits;
• ne peut pas proposer d’assurance vie ou d’assurance accidents et maladie.

Expert en sinistres

Au Yukon, un expert en sinistres :

• enquête sur les déclarations de sinistre;
• formule des recommandations sur les versements liés à une police d’assurance;
• négocie les versements et les règlements.

Tous les vendeurs d’assurance travaillant au Yukon doivent être titulaires d’une licence à jour délivrée par le Yukon.

Les demandes peuvent être déposées et traitées à tout moment. Toutefois, vous devez renouveler votre licence chaque année. Toutes les licences de vendeur d’assurance expirent le 30 septembre de chaque année.

Admissibilité

Vous pouvez vous inscrire et demander une licence si vous respectez l’ensemble des critères suivants :

• Un courtier ou un agent d’assurance titulaire d’une licence à jour au Yukon formule une recommandation à votre sujet.
• Ce courtier ou agent d’assurance n’est pas titulaire d’une licence lui permettant de vendre des assurances vies et des assurances accidents et maladie.
• Aucune autre région administrative n’a suspendu ou révoqué votre licence d’agent ou de courtier d’assurance, ni refusé de vous en délivrer une.

Veuillez remplir toutes les parties du formulaire de demande. Ne laissez aucune partie en blanc. Si une partie ne s’applique pas à votre situation, inscrivez « Sans objet ».

Conseils

• En haut du formulaire, indiquez si votre demande vise une licence pour :
  • résident; ou
  • non-résident.
• Si votre province ou territoire d’origine n’est pas le Yukon, indiquez « non-résident ».
• Signez l’affidavit en présence d’un notaire public et demandez à ce dernier de le signer à titre de témoin.
• Faites-nous parvenir le formulaire original, et conservez-en une photocopie pour vos dossiers.
• Nous n’acceptons pas les photocopies de formulaire.
• Les demandes incomplètes pourraient vous être renvoyées.

Rassemblez tous les documents ci-dessous et joignez-les à votre demande remplie.

Pièce d’identité valide avec photo

• Fournissez la copie d’une pièce d’identité avec photo en cours de validité.
• La pièce d’identité doit avoir été délivrée par une administration publique (territoriale, provinciale ou fédérale).
• Votre nom légal actuel doit figurer sur la pièce d’identité.
• La carte d’assurance-santé du Yukon n’est pas une pièce d’identité valide.

Attestation de vérification de casier judiciaire

• Rendez-vous au détachement de la GRC ou au poste de police de votre région pour demander une attestation de vérification.
• La GRC ou la police doit avoir mené sa vérification moins de 90 jours avant l’envoi de votre demande.
• Demandez à la GRC ou à la police d’envoyer directement l’attestation à votre adresse postale ou de faire en sorte que vous puissiez la récupérer sur place.

Droits

Non-résidents

Si votre région administrative d’origine n’est pas le Yukon, les droits de licence annuels suivants s’appliquent :

Pour les demandes reçues entre le 1^er octobre et le 31 mars

• Assurance dommages (toutes les catégories, sauf l’assurance vie et l’assurance accidents et maladie) : 50 $.
• Assurance voyage, accident et maladie : 5 $.

Pour les demandes reçues entre le 1^er avril et le 30 septembre

• Assurance dommages (toutes les catégories, sauf l’assurance vie et l’assurance accidents et maladie) : 25 $.
• Assurance voyage, accident et maladie : 5 $.

Résidents

Si le Yukon est votre région administrative d’origine, les droits de licence annuels suivants s’appliquent :

Pour les demandes reçues entre le 1^er octobre et le 31 mars

• Assurance dommages (toutes les catégories, sauf l’assurance vie et l’assurance accidents et maladie) : 25 $.
• Assurance voyage, accident et maladie : 5 $.

Pour les demandes reçues entre le 1^er avril et le 30 septembre

• Assurance dommages (toutes les catégories, sauf l’assurance vie et l’assurance accidents et maladie) : 12,50 $.
• Assurance voyage, accident et maladie : 5 $.

Mode de paiement

Vous pouvez payer :

• par chèque;
• par carte de crédit;
• comptant;
• par carte de débit.

Paiement par chèque

• Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
• Joignez un chèque du montant indiqué, libellé à l’ordre du gouvernement du Yukon.
• Le chèque ne sera encaissé que si nous approuvons votre demande de licence.

Paiement par carte de crédit

• Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
• Si vous envoyez votre demande en personne, par messagerie ou par la poste, vous pouvez indiquer les informations figurant à votre carte de crédit sur le formulaire.
• Si vous envoyez votre demande par courriel ou par télécopieur, n’indiquez pas les informations figurant à votre carte de crédit. Nous vous contacterons pour les obtenir.
• Le paiement ne sera traité que lorsque nous serons prêts à vous délivrer une licence.

Paiement comptant ou par carte de débit

• Ce mode de paiement n’est accessible que si vous vous présentez à notre bureau de Whitehorse.
• Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
• Une fois délivrée, votre licence sera conservée à notre bureau.
• Vous pourrez alors venir la récupérer et vous acquitter du montant exigé en payant comptant ou par carte de débit. 

Préparez votre dossier de demande

Un dossier de demande complet comprend :

• le formulaire de demande dûment rempli;
• tous les documents justificatifs requis;
• le formulaire de paiement et les droits.

Habituellement, il faut compter dix jours ouvrables pour le traitement d’une demande. Nous confirmerons que vous avez bien rempli toutes les exigences réglementaires avant de délivrer une licence.

Si vous n’avez pas joint tous les documents exigés, la demande pourrait vous être renvoyée.

Dépôt ou transmission du dossier de demande

• En personne ou par messagerie : 307 rue Black, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2N1. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
• Par la poste :
  Gouvernement du Yukon
  Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires (C-5)
  C.P. 2703
  Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6