Les organismes qui génèrent de l’électricité au moyen de sources d’énergie renouvelable peuvent, en vertu de la politique sur la production indépendante d’électricité (en anglais), vendre leur production aux entreprises de services publics du Yukon.
En proposant un projet admissible au programme de marché à commandes, ces organismes peuvent devenir producteurs d’énergie indépendants.
Survol du programme
Dans le cadre du programme de marché à commandes, la capacité de production des projets admissibles doit être comprise entre 39 et 2 000 kilowatts.
Une limite annuelle est imposée aux entreprises de services publics pour l’achat d’électricité auprès de producteurs indépendants. La capacité des projets soumis doit donc correspondre à la quantité de production d’électricité allouée chaque année.
| Limite annuelle | Capacité d’achat actuelle | Prix | |
|---|---|---|---|
| Réseau électrique du Yukon : | 20 000 mégawattheures par année | 9 600 mégawattheures par année | 0,1584 $ par kilowattheure |
| Watson Lake : | 2 100 mégawattheures par année | 2 100 mégawattheures par année | 0,2268 $ par kilowattheure |
En raison de la capacité de charge limitée des installations électriques d’Old Crow, de Burwash Landing/Destruction Bay et de Beaver Creek, les projets proposés dans ces régions sont inadmissibles. Ils pourraient cependant être admissibles à d’autres programmes gouvernementaux sur les énergies renouvelables. Pour en savoir plus, contactez la Direction de l’énergie.
Production indépendante d’électricité
Pour devenir producteur indépendant d’électricité, votre organisme doit se conformer aux directives du programme de marché à commandes, notamment :
- réaliser une évaluation préliminaire de l’admissibilité et de la faisabilité du projet;
- obtenir, le cas échéant, l’approbation de la Commission sur l’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon;
- effectuer une étude d’intégration de nouvelle charge;
- signer un contrat de vente d’électricité avec les entreprises de services publics;
- obtenir tous les permis nécessaires à la réalisation du projet.
Le règlement du programme de marché à commandes [link to document] détaille les grandes lignes de cette démarche.
Avant de déposer une demande, assurez-vous de bien comprendre tout le processus en prenant rendez-vous avec la Direction de l’énergie pour discuter de votre projet :
En personne : 206A, rue Lowe, Whitehorse (en face de l’épicerie Riverside)
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h 30
Par téléphone : au 867-393-7063 ou, sans frais au Yukon, au 1-800-661-0408, poste 7063.
Par courriel : IPPadminstrator@gov.yk.ca.
Formulaires et justificatifs supplémentaires
Les documents suivants – accessible depuis les sites Web d’Énergie Yukon et ATCO Electric Yukon – sont nécessaires pour devenir producteur d’électricité indépendant :
- Règlements du programme de marché à commandes;
- Formulaire de préqualification;
- Formulaire de demande;
- Formulaire de déclaration de modifications du projet;
- Contrat d’achat d’électricité;
- Formule de déclaration relative aux conflits d’intérêts;
- Normes de conduite du fournisseur;
- Accord de confidentialité et de conformité.
Limites du programme
Une limite annuelle est imposée aux entreprises de services publics pour l’achat d’électricité auprès de producteurs indépendants. La capacité d’achat varie selon le nombre de projets approuvés et les fluctuations de la demande en énergie.
Réseau électrique du Yukon, en date du 1er avril 2020
| Limite annuelle totale : | 20 000 mégawattheures par année |
| Capacité de production des projets confirmés : | 0 mégawattheures par année |
| Capacité de production des projets en attente : | 0 mégawattheures par année |
| Capacité d’achat restante : | 9 400 mégawattheures par année |
Réseau électrique de Watson Lake, en date du 1er avril 2020
| Limite annuelle totale : | 2 100 mégawattheures par année |
| Capacité de production des projets confirmés : | 0 mégawattheures par année |
| Capacité de production des projets en attente : | 0 mégawattheures par année |
| Capacité d’achat restante : | 2 100 mégawattheures par année |
Autres possibilités de production indépendante d’électricité
Aux termes de la politique sur la production indépendante d’électricité, deux autres dispositifs sont prévus pour encourager la réalisation de projets de production indépendante d’électricité.
Propositions spontanées
Dispositif qui vise principalement les projets prévus pour une mise en œuvre à l’extérieur de Whitehorse. Les propositions peuvent être soumises en tout temps aux entreprises de services publics locales qui, après s’être entretenues avec le porteur du projet, en détermineront la pertinence. Des représentants du gouvernement du Yukon peuvent participer à ces discussions.
Appel d’offres
En cas de besoins énergétiques supérieurs aux limites autorisées par le programme de marché à commandes, Énergie Yukon peut lancer un appel d’offres afin d’intégrer des projets de production d’électricité de grande envergure au réseau du territoire.
Pour en savoir plus sur ces dispositifs, consultez la politique sur la production indépendante d’électricité.