Enregistrer une dénomination sociale

Si vous faites des affaires au Yukon, vous devez enregistrer votre entreprise.

Avant de commencer

Nous vous recommandons de consulter un avocat pour savoir quel type d’organisation correspond le mieux à vos besoins. Il pourra aussi vous renseigner sur vos droits et responsabilités.

Enregistrer votre entreprise

1. Consultez le règlement sur les dénominations sociales et choisissez une dénomination.
2. Remplissez une Demande de réservation de dénomination sociale pour éviter qu’elle soit utilisée par une autre société. Des droits de 40 $ sont exigibles et peuvent être payés par chèque, par carte de crédit ou en espèces.
3. Présentez votre demande en personne ou par la poste.
   En personne : 307, rue Black, 1^er niveau, Whitehorse (Yukon)
   Heures d’ouverture de nos bureaux : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30
   Par la poste :
   Gouvernement du Yukon
   Entreprises, associations et coopératives (C-6)
   C.P. 2703
   Whitehorse (Yukon)
   Y1A 2C6
4. Nous communiquerons avec vous dans les cinq jours ouvrables pour vous faire savoir si votre demande de dénomination sociale a été approuvée.
5. Une fois votre dénomination sociale réservée, remplissez la Déclaration de dénomination sociale avant l’expiration de votre réservation.
6. Déposez votre déclaration dûment remplie et signée. Des droits de 25 $ sont exigibles et peuvent être payés par chèque, par carte de crédit ou en espèces.
   En personne : 307, rue Black, 1^er niveau, Whitehorse (Yukon)
   Heures d’ouverture de nos bureaux : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30
   Par la poste :
   Gouvernement du Yukon
   Entreprises, associations et coopératives (C-6)
   C.P. 2703
   Whitehorse (Yukon)
   Y1A 2C6