Demander une licence de tombola

Pour pouvoir organiser une tombola, il faut être titulaire d’une licence de tombola. Une tombola est une loterie où chaque billet vendu donne droit à une chance de gagner des prix à l’occasion d’un tirage.

Confirmez l’admissibilité de votre organisme

Remplissez le formulaire de demande d’admissibilité à une licence de loterie à des fins de bienfaisance avant de présenter votre demande.
Ne présentez pas votre demande de licence de tombola avant que nous ayons confirmé votre admissibilité.

Renseignez-vous sur les conditions

Avant de présenter votre demande, vous devez vous renseigner sur les conditions régissant l’organisation de tombolas.

• Familiarisez-vous avec les principales conditions.
• Si nous approuvons votre demande, nous vous enverrons la liste complète de conditions.
• Vous devriez également vous reporter au règlement adopté en vertu de la Loi sur les loteries.

Obtenez l’approbation de votre conseil d’administration

Votre conseil d’administration doit approuver au préalable votre demande de licence de tombola.

1. Demandez au conseil d’administration d’adopter une motion approuvant votre demande.
2. Cette motion doit être consignée dans le registre des procès-verbaux de votre organisme.
3. Vous devrez en joindre une copie à votre demande.

Vous devez indiquer le type de licence de tombola que vous souhaitez demander.

Tombola classique

Le type de licence de tombola le plus commun est le tirage au sort ordinaire au moyen de billets. Les personnes qui achètent des billets indiquent leurs coordonnées sur le talon du billet qui est conservé par le vendeur. Les gagnants sont ceux qui ont en main le billet correspondant au numéro inscrit sur le talon pigé dans un contenant quelconque.

Tombola d’un jour

Ce type de tombola est plus connu sous le nom de tirage moitié-moitié ou tirage au moyen de rouleaux de billets. La vente de billets et le tirage ont lieu le même jour, à un endroit désigné et à l’intérieur d’une période de sept heures. Les billets sont divisés en deux parties présentant le même numéro. L’acheteur reçoit une partie tandis que le vendeur conserve l’autre pour le tirage.

Joignez un spécimen de billet à votre dossier de demande.

Pour vous aider, vous pouvez utiliser le spécimen de billet figurant à la page 4 du dossier de demande. Cet exemple indique les données essentielles qui doivent figurer sur votre billet.

Les billets de tombola doivent être imprimés commercialement.

Exception pour les tombolas d’un jour

Vous n’avez pas besoin d’imprimer les billets si vous souhaitez utiliser des rouleaux de billets pour une licence de tombola d’un jour (tirage moitié-moitié).

Sur votre demande, vous devez indiquer :

• tous les lots que vous attribuerez aux gagnants de la tombola;
• une estimation de la valeur au détail de chaque lot;
• le coût que représente chaque lot pour l’organisme.

Si vous obtenez une remise sur les lots ou si des lots proviennent de dons, un écart peut exister entre la valeur au détail et le coût d’un lot.

La distribution de l’ensemble des lots mis en jeu lors de la tombola est une condition de votre licence. Cette condition s’applique même si les recettes tirées de la tombola ne permettent pas de couvrir le coût des lots.

Si la valeur totale des lots à distribuer est supérieure à 5 000 $

Un particulier ou un établissement bancaire doit garantir la disponibilité des lots. Le particulier ou l’établissement en question doit remplir :

• le formulaire de garantie de paiement des lots par une personne responsable; ou
• le formulaire de garantie de paiement des lots par un établissement bancaire.

Vous devez attribuer en premier le lot affichant la plus grande valeur, suivi du lot affichant la deuxième plus grande valeur, et ainsi de suite.

Exception pour la tombola d’un jour

Si la tombola propose des lots qui représentent une partie des recettes de la journée, comme c’est le cas des tirages moitié-moitié, aucune garantie des lots n’est exigée.

Droits

Vous devrez joindre vos droits de licence avec votre demande. Nous calculons ces droits selon la valeur la plus élevée prévue pour la vente de billets.

Modes de paiement

Vous pouvez payer vos droits :

• par chèque;
• par carte de crédit;
• comptant;
• par carte de débit.

Paiement par chèque

• Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
• Joignez un chèque du montant indiqué, libellé à l’ordre du gouvernement du Yukon.
• Le chèque ne sera encaissé qu’une fois votre licence délivrée.

Paiement par carte de crédit

• emplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
• Si vous envoyez votre demande en personne, par messagerie ou par la poste, vous pouvez indiquer les informations figurant à votre carte de crédit sur le formulaire.
• Si vous envoyez votre demande par courriel ou par télécopieur, n’indiquez pas les informations figurant à votre carte de crédit. Nous vous contacterons pour les obtenir.
• Le paiement ne sera traité qu’une fois votre licence délivrée.

Paiement comptant ou par carte de débit

• Ce mode de paiement n’est accessible que si vous venez en personne dans nos bureaux de Whitehorse.
• emplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
• Une fois délivrée, votre licence sera conservée dans nos bureaux.
• Vous pourrez alors venir la récupérer et vous acquitter du montant exigé en payant comptant ou par carte de débit.

Envoyer le dossier de demande, les documents justificatifs et les droits

Déposez ou transmettez votre dossier de demande :

• En personne ou par messagerie : 307, rue Black, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2N1. Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
• Par courriel : charitablegaming@gov.yk.ca
• Par la poste :
  Gouvernement du Yukon
  Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires (C-5)
  C.P. 2703
  Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6