Commission des alcools du Yukon

La Commission a la responsabilité de rendre les décisions concernant la délivrance des licences et d’entendre les appels relatifs aux ordonnances de suspension, aux exclusions et aux refus de permis. La Commission est un organisme quasi judiciaire qui fonctionne sans lien de dépendance avec la Société des alcools du Yukon.

• Instrument(s) d’habilitation : Loi sur les boissons alcoolisées, article 3 et Règlement sur la rémunération des membres de la Société des alcools du Yukon 

• Type : Arbitrage
• Processus de nomination : Décret
• Exigences : Il n’y a aucune exigence établie par la loi en ce qui concerne la participation des membres à la Commission.
• Durée du mandat : Mandat maximal de trois ans renouvelable.
• Réunions : Réunions mensuelles et réunions supplémentaires au besoin.
• Ministère : Société des alcools du Yukon 
• Honoraires : OIC 2012/217

Toute personne qui réside au Yukon peut présenter sa candidature pour siéger à un comité, à un conseil ou à une commission.

Marche à suivre

1. Remplir le formulaire de demande.
2. Fournir un court curriculum vitæ (CV) contenant les renseignements pertinents à l’égard des comités, conseils ou commissions auxquels vous désirez siéger.
3. Remettre votre formulaire dûment rempli et votre CV :
   En personne : au comptoir de renseignements, au 2071, 2^e Avenue, Whitehorse (Yukon), à l’attention du Secrétariat des comités et des commissions (CM-1).
   Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
   Par courriel : boards.committees@gov.yk.ca
   Par la poste :
   Gouvernement du Yukon
   Secrétariat des comités et des commissions (A-11)
   C.P. 2703
   Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Processus de sélection des membres

Les membres sont nommés par un ministre, le Conseil des ministres ou l’Assemblée législative.

Dans le cas des commissions scolaires, les membres sont élus ou, dans certains cas, nommés.

Les nominations aux commissions suivantes sont effectuées selon les recommandations d’un comité permanent :

• Société de développement du Yukon;
• Société d’énergie du Yukon;
• Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon;
• Commission des loteries du Yukon;
• Comité consultatif des loisirs du Yukon;
• Conseil consultatif des arts du Yukon;
• Régie des entreprises de services publics du Yukon;
• Conseil de l’économie et de l’environnement du Yukon;
• Commission des droits de la personne du Yukon.

Dans certains cas, les comités, conseils ou commissions peuvent exiger que leurs membres possèdent certaines compétences ou affiliations.

• David Hett, membre et vice-président du 1^er avril 2018 au 31 mars 2021
• Deborah Bartlette, membre du 13 août 2019 au 12 août 2022
• Eva Bidrman, membre et président du 1^er avril 2018 au 31 mars 2021
• Jean-Sebastien Blais, membre du 7 août 2018 au 6 août 2021
• Wayne Cousins, membre et président du 16 août 2016 au 15 août 2019