Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
| Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation | |
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 Siège du Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation à Québec | |
| Création | |
|---|---|
| Juridiction | Gouvernement du Québec |
| Siège | 10, rue Pierre Olivier Chauveau, Québec, Québec, Canada |
| Coordonnées | 46° 48′ 50″ N, 71° 12′ 32″ O |
| Budget annuel | 1,9 milliard de dollars canadiens. (2017-2018) |
| Ministres responsables | Andrée Laforest (Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation) Chantal Rouleau (Ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal) |
| Activité(s) | Appuyer l'administration et le développement des municipalités et des régions du Québec. |
| Agences filles | Commission municipale du Québec Tribunal administratif du logement Régie du bâtiment du Québec Société d'habitation du Québec |
| Site web | MAMH |
| Géolocalisation du siège | |
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Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH), au Québec, est le ministère du gouvernement du Québec chargé de l'administration et du développement des municipalités, des régions et de la métropole.
Il est placé sous la responsabilité de la ministre Andrée Laforest depuis le .
Mandat[modifier | modifier le code]
Le ministère agit à titre de partenaire des municipalités locales, municipalités régionales de comté, des communautés métropolitaines, des autres catégories d'entités territoriales et des associations de municipalités québécoises en vue de soutenir, au bénéfice des citoyens, l'administration municipale et l'habitation et de favoriser un aménagement, un développement et une occupation durables du territoire québécois[1].
Organismes rattachés[modifier | modifier le code]
Quatre organismes publics sont rattachés au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation soit :
- la Commission municipale du Québec[2] ;
- la Régie du bâtiment du Québec[3],[4] ;
- la Société d'habitation du Québec[5] ;
- le Tribunal administratif du logement[4],[6].
Historique[modifier | modifier le code]
La loi sur le ministère des Affaires municipales est réformée le lorsque le ministère de la Métropole est aboli, le ministère des Affaires municipales récupérant les attributions liées au développement économique et culturel de Montréal[7]. Les postes de ministre des Affaires municipales et de ministre de la Métropole avaient déjà été réunis lors de la nomination de Louise Harel au poste de ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole le après la victoire du Parti québécois aux élections de 1998[8].
Le , le premier ministre Philippe Couillard nomme Martin Coiteux simultanément ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et ministre de la Sécurité publique. Il lui confie également la mission « d'évaluer au cours des six prochains mois la possibilité de réunir les deux ministères » en un ministère de l'Intérieur comme c'est le cas en France ou en Algérie. Le projet est controversé, et opposants comme supporteurs du projet soulignent la différence de culture entre les employés du ministère des Affaires municipales et ceux du ministère de la Sécurité publique qui rendrait la fusion risquée[9].
Le projet n'est pas mené à son terme et les postes de ministre des Affaires municipales et de ministre de la Sécurité publique sont à nouveau dissociés lors de la formation du Gouvernement François Legault en .
Liste des ministres[modifier | modifier le code]
Ministre délégués ou responsables[modifier | modifier le code]
Volet Habitation[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Gouvernement du Québec, « Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation - Mission et mandats », sur www.quebec.ca (consulté le 2 septembre 2020)
- « L'organisation | La Commission », sur Commission municipale du Québec (consulté le 2 septembre 2020)
- Gouvernement du Québec, Loi sur le bâtiment, Québec (lire en ligne), art. 298
- Gouvernement du Québec, Décret 1289-2018, 18 octobre 2018, Québec, Éditeur officiel du Québec, (lire en ligne), p. 7383
- Gouvernement du Québec, Loi sur la Société d’habitation du Québec, Québec (lire en ligne), art. 95
- Gouvernement du Québec, Loi sur la Régie du logement, Québec (lire en ligne), art. 144
- Canada, Québec. « Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires municipales et d’autres dispositions législatives », Lois du Québec, 1999, chapitre 43 [lire en ligne]
- Décret 1501-98 du , G.O.Q. du , partie 2, vol. 1, page 73.
- Vincent Larouche, « Vers un ministère de l'Intérieur: entre enthousiasme et méfiance », La Presse, (lire en ligne, consulté le 1er octobre 2020)
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