Pour obtenir une dénomination sociale, vous devez remplir une demande de réservation pour ladite dénomination. Certaines exigences s’appliquent au choix d’une dénomination sociale, par exemple :
- Longueur minimale de cinq caractères.
- Longueur maximale de 120 caractères.
- Doit être constituée de plus de lettres que le nombre total d’autres caractères.
- Ne peut contenir de mots obscènes ou inadmissibles.
- Ne peut être identique à celle d’une autre organisation.
- Ne peut être trompeuse.
Une autorisation est obligatoire pour les dénominations sociales qui suggèrent :
- Une affiliation royale ou gouvernementale (ex. gouvernement du Yukon, Premières nations du Yukon).
- Une affiliation académique ou technique (ex. université, collège, dentiste, ingénieur ou détective privé).
- Une entreprise financière réglementée.
Les dénominations sociales ne peuvent être trompeuses ni identiques à celles d’autres organisations.
Cette liste n’est pas exhaustive. La liste complète se trouve dans le Règlement sur les dénominations sociales.
Renseignements:
Pour en savoir plus sur le choix d’une dénomination sociale, envoyez un courriel à l’adresse corporateaffairs@yukon.ca ou téléphonez au 867-667-5314.