À propos de la Commission des alcools du Yukon

2021

20 janvier

17 février

17 mars

21 avril

19 mai

16 juin

21 juillet

18 août

15 septembre

20 octobre

17 novembre

15 décembre

L’ordre du jour est le même pour chaque réunion, même s’il peut être modifié sans préavis.

1. Ouverture de la réunion
2. Approbation de l’ordre du jour
3. Approbation du procès-verbal
4. Permis
5. Points de discussion
6. Rapport de la société
7. Prochaine réunion

La Commission se sert du Manuel des politiques de la Commission des alcools du Yukon pour assurer l’exercice équitable et uniforme des pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la Loi sur les boissons alcoolisées.

Ce manuel des politiques explique :

• les ordonnances d’interdiction;
• la question de la publicité par les titulaires de licences;
• à quels moments une nouvelle demande et un avis public sont nécessaires;
• la définition d’une personne responsable et compétente;
• le rôle de la Commission dans le renouvellement des licences et la durée de validité de ces dernières;
• les heures d’ouverture;
• les questions relatives à la licence de vente à emporter (boissons alcoolisées);
• les appels relatifs aux refus de permis;
• les restrictions liées aux divertissements;
• les éléments à prendre en compte pour les licences spéciales;
• les suspensions et les annulations de licences et de permis;
• les audiences et les réunions;
• l’utilisation des établissements en dehors des heures d’exploitation autorisées;
• les procédures et les documents pour les licences pour parcs de véhicules de plaisance;
• les exigences en matière d’affichage;
• les directives à l’intention des inspecteurs pour l’application de la Loi sur les boissons alcoolisées et ses règlements;
• les règles concernant les dégustations et les échantillons de boissons alcoolisées;
• les procédures ou les approbations de principe.

Vous pouvez faire l’objet d’une ordonnance d’interdiction pour avoir :

• été ivre;
• été querelleur, tapageur, barreur, violent, tumultueux ou blasphémateur;
• agi contrairement à une loi fédérale, à une loi du territoire du Yukon, ou à un règlement municipal.

À défaut de maintenir l’ordre au sein de son établissement, le titulaire d’une licence risque de perdre cette dernière. La réglementation sur les boissons alcoolisées donne au titulaire d’une licence la latitude nécessaire pour délivrer une ordonnance d’interdiction pour la durée qu’il juge nécessaire. Si vous êtes en désaccord avec l’ordonnance d’interdiction, vous devez interjeter appel devant la Commission des alcools du Yukon.

Lorsque la Commission instruira votre appel, ses membres :

• adopteront une approche dictée par le bon sens;
• tiendront compte des obligations légales d’un titulaire de licence énoncées par la Loi sur les boissons alcoolisées et ses règlements.

Voici certains des facteurs dont la Commission tiendra compte :

• Le niveau de gravité et la fréquence du comportement à l’origine de l’ordonnance d’interdiction. Cela inclut toute mise en danger du personnel, des clients ou des biens appartenant au titulaire de la licence ou à d’autres personnes.
• Si la personne concernée a reçu ou non un avertissement clair l’invitant à cesser de mal se comporter dans le cas où les circonstances s’y prêtaient.
• La durée de l’ordonnance d’interdiction. Même si toutes les décisions en appel s’appuient sur la base des faits présentés, une ordonnance d’interdiction se prolongeant sur plusieurs années exigerait des preuves convaincantes selon lesquelles :
  • un préjudice a été subi; ou
  • un préjudice va probablement être subi.
• L’endroit où s’est produit le comportement à l’origine de l’ordonnance d’interdiction. Une ordonnance d’interdiction peut s’appuyer sur un comportement observé dans un lieu n’étant pas lié à un établissement titulaire d’une licence. La Commission tiendra compte des conséquences négatives éventuelles qui pourraient découler de l’impossibilité pour la personne concernée :
  • d’acheter de manière raisonnable des boissons alcoolisées dans un établissement titulaire d’une licence; et
  • de consommer de manière raisonnable des boissons alcoolisées dans un établissement titulaire d’une licence.

Aucune limite dans le temps n’est fixée pour interjeter appel devant la Commission. Vous pouvez faire appel d’une ordonnance d’interdiction plusieurs mois, voire plusieurs années après l’avoir reçue.

Pour faire appel d’une ordonnance d’interdiction, vous devez décrire par courrier ou par courriel :

• les circonstances des faits qui ont mené à la délivrance de l’ordonnance d’interdiction; et
• les raisons pour lesquelles vous estimez que la décision ou la durée de l’ordonnance d’interdiction ne sont pas équitables et raisonnables.

Le tableau 1 du Manuel des politiques de la Commission des alcools du Yukon vous aidera à mieux comprendre les ordonnances d’interdiction et le processus d’appel connexe.

Pour envoyer votre appel par courrier :

À l’attention du président,
Commission des alcools du Yukon
9031 Quartz Road
Whitehorse (Yukon)  Y1A 4P9

Pour envoyer votre appel par courriel : yukon.liquor@yukon.ca.

La Commission instruira votre appel lors de sa prochaine réunion et pourrait y exiger votre présence ainsi que celle du titulaire de la licence.

Les membres actuels de la Commission des alcools du Yukon sont :

• Eva Bidrman (présidente), mandat prolongé, 1^er avril 2021 au 31 mars 2024
• David Hett (vice-président), mandat prolongé, 1^er avril 2021 au 31 mars 2024
• Jean-Sébastien Blais, 7 août 2018 au 6 août 2021
• Deborah Bartlette, 13 août 2019 au 12 août 2022
• David Meszaros, 7 décembre 2020 au 6 décembre 2023

Tout résident du Yukon peut présenter sa candidature pour devenir membre de la Commission des alcools du Yukon.