Paiement de la taxe sur le tabac en tant que grossiste ou détaillant

Au Yukon, les produits du tabac suivants sont taxés :

• cigarettes;
• autres produits du tabac;
• cigares.

Qui paie la taxe sur le tabac?

• Les consommateurs paient la taxe au point de vente.
• Les grossistes titulaires d’une licence percevant des taxes paient la taxe sur le tabac au gouvernement du Yukon.
• Certains détaillants titulaires d’une licence paient la taxe au gouvernement du Yukon.

Les détaillants concernés et les grossistes de tabac déclarent la taxe au gouvernement du Yukon.

Grossistes de tabac

Date limite

Les déclarations mensuelles faisant état des taxes perçues doivent être remises au plus tard le 28^e jour du mois suivant les ventes.

Avant de produire ces déclarations, remplissez :

• le formulaire T.T.3 – Déclaration de la taxe sur le tabac;
• le formulaire TT9 de la Loi sur la taxe sur le tabac.

Pour en savoir plus, lisez les instructions pour remplir le formulaire TT9 (TTA001) (en anglais).

Détaillants concernés

Vous devez payer la taxe sur le tabac mensuellement au gouvernement du Yukon si vous :

• n’êtes pas un grossiste autorisé;
• importez des produits du tabac pour lesquels la taxe exigible au Yukon n’a pas été payée;
• achetez au Yukon des produits du tabac qui n’ont pas été taxés.

Individus concernés

Vous devez payer la taxe au gouvernement si vous importez au Yukon plus de :

• 200 cigarettes;
• 50 cigares;
• 1 kilogramme de tabac.

Paiement occasionnel de la taxe sur le tabac

Date limite

Les déclarations doivent être remises au plus tard 28 jours suivant l’achat de produits de tabac.

Comment déposer vos déclarations

1. Remplissez le formulaire TT4 – Paiement occasionnel de la taxe sur le tabac.
2. Envoyez au gouvernement une déclaration écrite de vos ventes.
3. Payez vos taxes.

Déposer votre déclaration de la taxe sur le tabac

1. Déposez vos formulaires dûment remplis :
   
   En personne : Renseignements et paiements – 2071, 2^e Avenue, Whitehorse. Heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Carte et coordonnées.
   
   Par la poste :
   Gouvernement du Yukon
   Ministère des Finances (B-1)
   C.P. 2703
   Whitehorse (Yukon)
   Y1A 2C6

Marquage des produits du tabac

Le Yukon n’a pas de régime relatif au marquage des produits du tabac. Ainsi, les produits vendus par les détaillants du Yukon sont « non ciblés » et :

• sont scellés;
• portent la mention « Droit acquitté » inscrite à l’encre noire sur une bandelette de couleur pêche.

Bulletins sur la taxe sur le tabac

Consulter ces bulletins sur la taxe sur le tabac pour mieux comprendre la Loi de la taxe sur le tabac. S’il y a contradiction entre la formulation des bulletins et celle du texte de loi, cette dernière a préséance.

• Bulletins sur la taxe sur le tabac

Liste des grossistes/détaillants de tabac autorisés

Prenez connaissance de la liste des grossistes et détaillants autorisés (en anglais).