Ces bulletins visent à vous aider à mieux comprendre les mesures législatives.
Sur cette page :
- remboursement du prix du carbone
- taxe sur le combustible
- taxe sur les primes d’assurance
- taxe sur le tabac
Bulletins – Remboursement du prix du carbone
S’il y a contradiction entre la formulation des bulletins et celle du texte de la Loi sur le remboursement du prix du carbone par le gouvernement du Yukon cette dernière a préséance.
- Politique sur le réexamen des demandes pour le remboursement du prix du carbone par le gouvernement du Yukon présentées par des exploitants miniers après la date limite (YGCPRA001, Août 2020)
Bulletins : taxe sur le combustible
S’il y a contradiction entre la formulation des bulletins et celle du texte de la Loi de la taxe sur le combustible, cette dernière a préséance.
Nota : Documents en anglais.
- Ventes de combustible de chauffage (FOTA010, septembre 2020)
- Ventes entre distributeurs de combustible (FOTA009, février 2013)
- Vendeurs de combustible et rajustements de taxe sur les factures (FOTA008, septembre 2012)
- Transporteurs interprovinciaux et entreposage en vrac de combustible (FOTA007, septembre 2012)
- Exemptions de la taxe sur le combustible utilisé à des fins commerciales (FOTA006, juin 2012)
- Taxes sur le combustible vendu à des stations d’essence à carte-accès (FOTA005, juin 2011)
- Exemption de la taxe sur le combustible utilisé pour les générateurs (FOTA004, juin 2011)
- Demandes de remboursement pour créance irrécouvrable (FOTA003, décembre 2012)
- Politique concernant les reversements tardifs des taxes par les distributeurs de combustible (FOTA002, septembre 2016)
- Instructions pour la déclaration des corrections de volumes (FOTA001, décembre 2010)
Bulletins : taxe sur les primes d’assurance
S’il y a contradiction entre la formulation des bulletins et celle du texte de la Loi de la taxe sur les primes cette dernière a préséance.
Nota : Documents en anglais.
- Politique concernant les reversements tardifs de la taxe sur les primes d’assurance (IPTA002, février 2012)
- Processus de déclaration de la taxe sur les primes d’assurance (IPTA001, mai 2010)
- Impact des changements au taux de la taxe sur les polices d’assurance existantes (IPTA003, février 2021)
Bulletins : taxe sur le tabac
S’il y a contradiction entre la formulation des bulletins et celle du texte de la Loi de la taxe sur le tabac cette dernière a préséance.
Nota : Documents en anglais.
- Paiement occasionnel de la taxe sur le tabac des produits non taxés (TTA005, juin 2017)
- Paiement occasionnel de la taxe sur le tabac des produits importés (TTA004, juin 2017)
- Politique concernant les reversements tardifs de la taxe sur le tabac (TTA003, février 2012)
- Remboursement de la taxe sur le tabac (TTA002, décembre 2010)
- Directives pour remplir le formulaire TT9 (TTA001, mai 2010)
Pour toute autre question, écrivez à yk.taxreturns@yukon.ca ou téléphonez au 867-667-5345 ou, sans frais au Yukon, au 1-800-661-0408 poste 5345.