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Droit
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Présentation

Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non-respect peut être sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'État pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes.

Le texte droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :

la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle étudie les règles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches seulement ;
le droit objectif, qui est un ensemble des règles de droit destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les personnes, et sanctionnables par l'autorité publique ;
les droits subjectifs, qui rassemblent les avantages reconnus à un individu, ou à un groupe d’individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.
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Citations

« En 2011, notre étude sur l’impartialité de la justice a montré que les libérations conditionnelles accordées par les tribunaux varient de 65% (après une restauration) à pratiquement zéro relaxe^{[Information douteuse]} obtenue avant la pause déjeuner. » — Shai Danziger, chercheur au sein de l’Université de Ben Gurion (Israël), publication originale (en anglais), article en français

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Lumière sur...

L’abolition de l'esclavage est, au Royaume-Uni, un processus particulièrement précoce qui trouve son aboutissement en 1833. Il s'explique notamment par l'émergence dès la fin du XVIII^e siècle d'un puissant mouvement abolitionniste, notamment dans les milieux non-conformistes. Ces sociétés visaient, dans un premier temps, à abolir uniquement la traite, en escomptant que son abandon entraînerait le dépérissement progressif et graduel du système esclavagiste fondé sur elle. La propagande très efficace diffusée par ces sociétés abolitionnistes rencontra un écho certain au sein de l'opinion publique britannique, écho concrétisé dans la production de pétitions spectaculaires comme les affectionnaient les milieux radicaux britanniques de cette époque. Ces pétitions étaient ensuite présentées au Parlement pour appuyer l'action de ceux de ses membres qui militaient pour l'abolition, tel William Wilberforce.

L'abandon de la traite fut obtenu en 1807, celui de l'esclavage lui-même en 1833, notamment grâce à l'action de l'Anti-Slavery Society. Cependant, dans le souci de préserver l'équilibre économique des colonies antillaises britanniques, la loi opta pour une sortie graduelle de l'esclavage. Ainsi, pendant une période, variable selon les catégories d'individus, d'« apprentissage » de la liberté, les esclaves devaient fournir un travail non rémunéré à leur ancien maître. L'émancipation définitive et généralisée n'intervint que le 1^er janvier 1838...

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Suisse : Recueil systématique du droit fédéral
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Le droit en image

Auto de Fe sur la plaza mayor, Francisco Ricci, huile sur toile, 1683.

Scène représentant le déroulement d'un procès public sur la plaza mayor à Madrid en 1680, durant l'inquisition espagnole.

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Le saviez-vous ?

La sellette était un petit banc en bois des tribunaux de l’Ancien Régime où s’asseyaient les prévenus. La petitesse et la position basse du banc visait à ôter sa dignité à l’accusé. Sous la Révolution française, c’était devenu un symbole de l’oppression noble. Le décret des 8 et 9 octobre 1789 dispose ainsi que « l’usage de la sellette au dernier interrogatoire, et la question dans tous les cas, sont abolis. » Bien sûr, la sellette n'a pas encore tout à fait disparu, du moins dans la langue française, puisqu'on dit encore « être sur la sellette ».

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