Crimes de guerre lors de l'invasion russe de l'Ukraine en 2022

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Civil ukrainien tué lors du bombardement russe de Tchernihiv.

À la suite de l'invasion russe de l'Ukraine en 2022, dans le cadre de la guerre russo-ukrainienne en cours depuis 2014, les autorités russes sont accusées d'avoir déclenché une guerre d'agression (notamment par l’utilisation d'armes à sous-munitions et thermobariques dans des zones résidentielles), d'avoir mener des attaques visant des couloirs humanitaires, des établissements de soins et d'autres cibles civiles, de tirer sur des civils non armés et d'avoir recourt au pillage massif de maisons, de magasins et de banques. Les autorités ukrainiennes sont quant à elles accusées d'exploiter les prisonniers de guerre russes à des fins de propagande. Toutes ces violations de la Charte des Nations Unies peut constituer des crimes de guerre selon le droit pénal international[1].

Crime d'agression[modifier | modifier le code]

Selon des experts et des organisations de défense des droits de l'homme, l'invasion de l'Ukraine a violé l'interdiction d'agression de la Charte des Nations Unies et peut être qualifiée de crime d'agression en vertu du droit pénal international[2],[3],[4],[5]. Il existe d'importants obstacles procéduraux à la poursuite des dirigeants russes pour crime d'agression devant la Cour pénale internationale, étant donné que ni l'Ukraine ni la Russie ne sont des États parties au Statut de Rome[6]. Un renvoi du Conseil de sécurité à la Cour pénale internationale est peu probable étant donné le droit de veto de la Russie et ses liens avec d'autres membres du Conseil, y compris la Chine[7],[8]. Cependant, le crime d'agression peut être poursuivi au niveau de l'État, que ce soit en Russie, en Ukraine ou dans des pays qui autorisent la compétence universelle pour les crimes de guerre[2],[3],[9].

Attaques contre des zones civiles[modifier | modifier le code]

Bombardement de l'administration régionale de Kharkiv.
Bâtiments résidentiels bombardés dans l'oblast de Kharkiv.

Le 25 février 2022, Amnesty International déclare que les forces russes ont « fait preuve d'un mépris flagrant pour la vie des civils en utilisant des missiles balistiques et d'autres armes explosives à large zone dans des zones densément peuplées ». De plus, la Russie prétend à tort n'avoir utilisé que des armes à guidage de précision. Amnesty International cite trois attaques documentées, à Vuhledar, Kharkiv et Ouman, considérées comme « aveugles » et pouvant constituer des crimes de guerre. L'attaque d'Ouman s'est produite à 07 h 00 (UTC) le 24 février, tuant un civil et endommageant un restaurant. L'attaque de Kharkiv à 08 h 00, a touché des immeubles d'habitation et tué un civil.

Deux navires marchands civils battant pavillon de pays neutres sont bombardés en mer Noire le 25 février. Des navires de guerre russes ont bombardé le chimiquier MV Millennial Spirit battant pavillon moldave et le cargo japonais Namura Queen battant pavillon panaméen[10],[11].

Les 1er et 2 mars, l'artillerie russe prend pour cible un quartier densément peuplé de Marioupol, le bombardant pendant près de 15 heures, le détruisant considérablement. L'adjoint au maire Sergueï Orlov rapporte qu'« au moins des centaines de personnes [sont] mortes »[12],[13].

Le 3 mars, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme publie une déclaration de recensement d'au moins 1 006 victimes civiles au cours de la première semaine de l'invasion, mais qu'il estime que « les chiffres réels sont considérablement plus élevés »[14].

Le 6 mars, l'Organisation mondiale de la santé dispose de preuves d'attaques ayant visés plusieurs centres de soins de santé en Ukraine, le directeur général Tedros Adhanom Ghebreyesus déclarant que « les attaques contre les établissements de santé ou les travailleurs violent la neutralité médicale et constituent des violations de loi humanitaire internationale »[15].

Utilisation d'armes à sous-munitions[modifier | modifier le code]

L'attaque de Vouhledar, à 10 h 30 (UTC) le 24 février, résulte d'un missile 9M79 Tochka, ayant atterri à côté d'un hôpital et tuant quatre civils. Amnesty International décrit son analyse comme « une preuve irréfutable de violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme » par les forces russes. Human Rights Watch (HRW) découvre que l'attaque contre l'hôpital de Vouhledar a impliqué l'utilisation d'une arme à sous-munitions 9N123, un type d'arme interdit par la plupart des États en vertu de la Convention sur les armes à sous-munitions en raison de son danger immédiat et à long terme pour les civils. Le 9N123 contient cinquante sous-munitions individuelles 9N24, chacune divisée en 316 bombes. HRW base son analyse sur des contacts avec les administrations hospitalières et municipales et sur de multiples preuves photographiques. HRW appelle les forces russes à cesser de commettre « des attaques illégales avec des armes qui tuent et mutilent sans discrimination ». L'attaché de presse de la Fédération de Russie Dmitri Peskov dément cette information, affirmant que de tels types de munitions sont en service dans les forces armées ukrainiennes[16].

Le 27 février, selon Amnesty International, des armes à sous-munitions russes d'une roquette BM-27 Uragan de 220 mm ont touché une école maternelle à Okhtyrka où des civils s'étaient réfugiés le 25 février, tuant trois personnes, dont un enfant. Le film au drone montre quatre coups au but sur le toit de l'école maternelle, trois sur le sol à côté de l'école, deux civils blessés ou morts et des mares de sang. Amnesty International analyse 65 photos et vidéos de l'événement et interrogé des habitants locaux. Bellingcat indique que des restes du 9M27K sont retrouvés à 200 mètres à l'est du jardin d'enfants. Les forces russes étaient positionnées à l'ouest d'Okhtyrka. Amnesty décrit ce type de roquette comme « non guidé et notoirement imprécis », et estime que l'attaque peut constituer un crime de guerre potentiel, qui devra faire l'objet d'une enquête.

Le 4 mars, selon Human Rights Watch, « les forces russes ont tiré des armes à sous-munitions sur au moins trois zones résidentielles de Kharkiv » le 28 février, tuant au moins trois civils[17].

Ciblage des couloirs humanitaires[modifier | modifier le code]

Victime d'une attaque russe à Marioupol en mars 2022.

Pendant le siège de Marioupol, un certain nombre de tentatives pour établir un couloir d'évacuation humanitaire pour évacuer les civils de la ville sont mis en œuvre, mais échouent car celui-ci est ciblé par les forces russes. Le 5 mars, un cessez-le-feu de cinq heures est déclaré, mais les évacuations sont rapidement interrompues après la poursuite des bombardements pendant la période déclarée[18]. Le lendemain, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) annonce qu'une deuxième tentative d'établissement d'un couloir d'évacuation a échoué[19]. Le 7 mars, le CICR annonce que l'un des itinéraires répertoriés pour les évacuations pendant un cessez-le-feu a été miné[20]. Le 8 mars, une déclaration de Human Rights Watch dénonce les attaques des forces russes contre le couloir d'évacuation, indiquant potentiellement « une violation leurs obligations en vertu du droit international humanitaire »[21]. Cependant, des journalistes du New York Times sur place ont confirmé des tirs obus de mortier des forces ukrainiennes en direction des forces russes à partir d'une position militaire à environ 180 mètres de l'emplacement du couloir[22].

Le 7 mars, l'ambassadeur américain auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, Michael Carpenter, qualifie de crimes de guerre deux incidents survenus à Marioupol les 5 et 6 mars. Durant ces deux jours, les forces russes ont bombardé les couloirs d'évacuation convenus alors que les civils tentaient de les utiliser[23].

Armes thermobariques[modifier | modifier le code]

Le 28 février, un communiqué d'Oksana Markarova, l'ambassadrice ukrainienne aux États-Unis, dénonce l'utilisation d'arme thermobarique à Okhtyrka par les forces russes[24],[25],[26]. Le droit international n'interdit pas l'utilisation de munitions thermobariques, d'engins explosifs air-carburant ou de bombes à vide contre des cibles militaires[27],[28]. Leur utilisation contre des populations civiles peut être interdite par la Convention des Nations Unies (ONU) sur certaines armes classiques (CCW)[29]. Markarova affirme que l'utilisation d'armes thermobariques constitue une violation des Conventions de Genève[30],[31],[32]. Selon attachée de presse de la Maison-Blanche Jen Psaki, des rapports existent mais aucune confirmation ne peut être établie sur l'utilisation de ce type d'arme par la Russie. « Si c'était vrai, ce serait potentiellement un crime de guerre », a-t-elle déclaré lors d'un point de presse[24]. L'attaque a détruit une base militaire ukrainienne, tuant 70 soldats[33].

Ciblage des centrales nucléaires[modifier | modifier le code]

Le 3 mars, les troupes russes attaquent la centrale nucléaire de Zaporijjia, la plus grande d'Europe. À l'arrivée des Russes, les ouvriers activent les barres de contrôle. Le bombardement touche divers bâtiments, dont le premier bloc d'alimentation. Un incendie se déclare en raison du bombardement mais sera rapidement éteint[34],[35]. Ce soir-là, l'ambassade des États-Unis en Ukraine qualifie le bombardement russe de la centrale nucléaire de Zaporijjia en Ukraine de crime de guerre visant à instaurer un « règne de terreur »[36]. Le même jour, le président ukrainien Volodymyr Zelensky accuse le président russe Vladimir Poutine d'avoir commis une « terreur nucléaire » en ordonnant l'attaque de la centrale[36]. Selon le spécialiste du droit international Tom Dannenbaum, l'attaque a certainement enfreint le droit international mais ne constitue probablement pas un crime de guerre[37].

Traitement des prisonniers de guerre[modifier | modifier le code]

Un certain nombre d'interviews de soldats russes faits prisonniers sont diffusées sur les réseaux sociaux, souvent apparemment filmées sous une certaine contrainte et utilisées à des fins de propagande ukrainienne[38],[39]. Ces vidéos suscitent des inquiétudes quant à de potentielles violations des Conventions de Genève, en particulier de l'article 13 de la Troisième Convention de Genève, qui stipule que les prisonniers de guerre doivent être protégés « contre les insultes et la curiosité publique »[40],[41]. Le 7 mars, Amnesty International publie une déclaration affirmant qu'« il est essentiel que toutes les parties au conflit respectent pleinement les droits des prisonniers de guerre » et affirmant que les prisonniers de guerre filmés et leurs familles pourraient être exposés à des représailles après leur rapatriement en Russie[42].

Human Rights Watch critique le traitement des prisonniers de guerre russes par les forces ukrainiennes, considérant ces faits comme une humiliation et une honte intentionnelle[43].

Pillages[modifier | modifier le code]

Les troupes russes auraient pillé des maisons, des banques et des magasins dans Kherson, l'armée ukrainienne affirme avoir intercepté des appels téléphoniques où les troupes russes se seraient « vantées » d'avoir pillé plusieurs magasins et maisons dans la ville[44].

Attaques contre des civils[modifier | modifier le code]

Site d'une frappe de missile contre un immeuble de Kiev le 26 février.

Attaques contre des hôpitaux et des établissements de soins médicaux[modifier | modifier le code]

Le 11 mars, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) signale au moins 26 attaques russes vérifiées contre des établissements de santé en Ukraine, entre le 24 février et le 11 mars 2022[45]. Le 10 mars, l'OMS signale également 5 attaques contre des ambulances ou du personnel médical à l'extérieur des établissements de soins médicaux au 8 mars[46].

Frappe aérienne de l'hôpital de Marioupol[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Frappe aérienne de l'hôpital de Marioupol.

Le 9 mars, les forces russes bombardent une maternité et un hôpital pour enfants à Marioupol[47], le détruisant[48]. Le Premier ministre britannique Boris Johnson qualifie l'attentat de « dépravé »[49]; Dmytro Kouleba dénonce un « crime de guerre pétrifiant »[50].

Oblast de Donetsk[modifier | modifier le code]

Article connexe : Siège de Marioupol.

Depuis le 24 février, les forces armées russes, en collaboration avec des rebelles pro-russes, assiège la ville portuaire de Marioupol, entraînant de lourdes pertes, les approvisionnements ayant été coupés des habitants[51].

Frappe aérienne du théâtre de Marioupol[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Frappe aérienne du théâtre de Marioupol.

Le 16 mars, les forces armées russes bombardent le théâtre dramatique régional de Donetsk à Marioupol, qui sert d'abri anti-aérien pouvant contenir jusqu'à 1 200 civils pendant le siège de Marioupol[52]. Le théâtre est en grande partie détruit lors de l'attaque, que les autorités ukrainiennes qualifie de crime de guerre[53]. Le nombre de victimes est actuellement inconnu ; des personnes sont piégées sous les décombres du théâtre effondré après l'attaque, mais les bombardements en cours dans la région compliquent les efforts de sauvetages[53],[54].

Le théâtre est l'un des nombreux sites patrimoniaux et culturels ukrainiens délibérément ciblés et détruits par les forces d'invasion russes[55]. Des images satellite du théâtre prises le 14 mars montrent le mot « enfants » épelé en russe à deux endroits à l'extérieur du théâtre dans le but de l'identifier aux forces d'invasion comme un abri anti-aérien civil contenant des enfants et non comme une cible militaire[56]. Les responsables du conseil municipal de Mariupol déclarent que le lieu était le plus grand abri anti-aérien de la ville et qu'au moment de l'attaque, il ne contenait que des femmes et des enfants[55].

En réponse à l'attaque, la Russie accuse le bataillon Azov, soutenu par l'Ukraine, d'avoir perpétré l'attentat du théâtre, sans fournir de preuves[56].

Bombardement massif de zones résidentielles à Marioupol[modifier | modifier le code]

Le 2 mars, l'adjoint au maire Sergiy Orlov rapporte que l'artillerie russe a pris pour cible un quartier densément peuplé de Marioupol, le bombardant pendant près de 15 heures. Selon lui, un quartier résidentiel peuplé de la rive gauche de la ville est « presque totalement détruit »[57].

La ville fait face à une pénurie de matière première, manque d'électricité, de nourriture, de gaz et d'eau. Une fillette de 6 ans serait morte de déshydratation sous les ruines de sa maison à Mauripol le 8 mars[58].

Des photos satellites de Marioupol prises le matin du 9 mars par Maxar Technologies, un sous-traitant de l'armée américaine, montre des « dommages importants » aux immeubles d'habitation, résidences, épiceries et à de nombreuses autres infrastructures civiles[59]. Le conseil de Marioupol estime que les dégâts causés à la ville s'avèrent considérables. Environ 80 % à 90 % du parc résidentiel et d'infrastructure de la ville ont été considérablement endommagée en raison des bombardements, dont près de 30 % détruits de manière irréparable[60].

Le 16 mars, selon BBC News, des attaques russes quasi constantes ont transformé les quartiers résidentiels en « un désert »[61]. Le même jour, des images de drones montrent « une vaste étendue de dégâts, avec du feu et de la fumée s'échappant des immeubles et des rues noircies en ruines »[61]. Un habitant de la ville déclare à la BBC que « dans la zone de la rive gauche, il n'y a pas de bâtiment résidentiel intact, tout est entièrement brûlé. Le centre-ville est méconnaissable »[61]. La rive gauche abritait un quartier résidentiel densément peuplé. Le même jour, l'Institut pour l'étude de la guerre (ISW) affirme que les forces russes continuent de commettre des crimes de guerre à Marioupol, notamment en « ciblant les infrastructures civiles »[62].

Le 18 mars, Sky News décrit une vidéo aérienne et terrestre comme montrant toutes deux une « destruction apocalyptique à Marioupol »[63], notamment certaines propriétés commerciales[64]. Le 19 mars 2022, un policier ukrainien en service à Marioupol réalise une vidéo en commentant : « Des enfants, des personnes âgées meurent. La ville est détruite et elle est effacée de la surface de la terre. La vidéo sera authentifiée par l'Associated Press »[65].

Au 20 mars, les autorités locales estiment qu'au moins 2 300 personnes ont été tuées pendant le siège[66]. Selon Pyotr Andryushchenko, un conseiller du gouvernement de la ville, le nombre total de civils tués pourrait atteindre 20 000[67]. Le même jour, les troupes russes bombardent l'école d'art n ° 12 à Marioupol, où les autorités ukrainiennes affirment qu'environ 400 personnes s'étaient réfugiées pendant les combats et les bombardements sur la ville[68],[69].

Bombardements de Tchernihiv[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Bombardements de Tchernihiv en 2022.

Le 3 mars, les forces russes ont tué 47 civils à Tchernihiv, dont la plupart faisaient la queue pour du pain[70]. Amnesty International n'identifie aucune cible militaire à proximité du site du massacre[71]. Cette action est considérée comme un crime de guerre par l'organisation[72].

Soumy[modifier | modifier le code]

Dans la soirée et toute la nuit du 7 mars, les forces russes mènent une frappe aérienne sur le quartier résidentiel de Soumy. Environ 22 personnes sont tuées, dont 3 enfants[73],[74]. Sous la direction procédurale du bureau du procureur du district de Soumy, des poursuites pénales sont engagées pour violation des lois et coutumes de la guerre[75].

Oblast de Kharkiv[modifier | modifier le code]

Lors de la bataille de Kharkiv, la ville est détruite par les bombardements russes, notamment un pensionnat pour aveugles. Sur 1,8 million d'habitants, 500 000 personnes habitent encore Kharkiv au 7 mars[76].

Le 4 mars, 122 civils, dont cinq enfants, sont tués dans la région de Kharkiv[77].

Le 8 mars, les forces russes bombardent un hôpital à Izioum, le détruisant totalement[78]. Ce bombardement est considéré comme un crime de guerre par les autorités de la région[79].

Oblast de Kiev[modifier | modifier le code]

Tir de Boutcha[modifier | modifier le code]

Le 4 mars, les forces russes tuent trois civils ukrainiens non armés qui venaient de livrer de la nourriture pour chiens à un refuge animalier à Boutcha, une ville proche de Kiev[1].

Bombardement d'Irpin[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Bombardement de la colonne de réfugiés d'Irpin.

Le 6 mars 2022, de 09 h 30 à 14 h 00, heure locale, les forces armées russes bombardent à plusieurs reprises une intersection à Irpin que des centaines de civils empruntaient pour fuir vers Kiev, tandis que les forces ukrainiennes tirent des obus de mortier sur les forces russes depuis une position militaire, à environ 180 mètres de l'intersection[80]. Selon Human Rights Watch, « les deux parties à ce conflit ont l'obligation de prendre toutes les mesures possibles pour éviter de blesser les civils et de permettre à la population civile d'évacuer en toute sécurité »[81]. Cela faisait partie d'un assaut contre Irpin. Huit civils trouveront la mort[81],[82],[83].

Bombardement de Kiev[modifier | modifier le code]

Parmi les cibles des frappes aériennes russes figure la capitale de l'Ukraine, Kiev, ville d'environ 3 millions d'habitants[84]. Des jardins d'enfants et des orphelinats sont notamment bombardés[85]. Les forces russes sont accusées de mener une campagne de terreur contre les Ukrainiens[86].

Mykolaïv[modifier | modifier le code]

Article connexe : Attentat à la bombe du 13 mars 2022 à Mykolaïv.

Le 13 mars 2022, les forces armées russes perpètre un bombardement à l'arme à sous-munitions sur Mykolaïv. Neuf civils faisant la queue dans la rue devant un distributeur de billets sont tués dans l'attaque[87]. Les forces russes ont notamment utilisé des armes à sous-munitions Smerch et Uragan dans les zones densément peuplées[88].

Attaque de la maison de retraite de Kremmina[modifier | modifier le code]

Selon Ludmila Denisova, la médiatrice ukrainienne des droits de l'homme, de nombreuses personnes âgées ont été visé par des tirs dans une maison de retraite de la ville de Kremmina le 11 mars, qualifiant l'attaque de « crime contre l'humanité » par des « forces d'occupation racistes ». 56 personnes auraient été tués, 15 rescapés sont emmenés à Svatove en « territoire occupé ». Ces allégations n'ont pas été vérifiées de manière indépendante jusqu'à présent[89].

Autres incidents[modifier | modifier le code]

Article connexe : Attentat de Donetsk en 2022.

Selon des responsables ukrainiens, les forces russes ont utilisé des explosifs cachés dans un jouet pour enfant, des téléphones portables et des objets de valeur[90],[91].

Poursuites judiciaires[modifier | modifier le code]

Cour pénale internationale[modifier | modifier le code]

Le 25 avril 2014, la Cour pénale internationale (CPI) entame un examen préliminaire des crimes contre l'humanité qui auraient pu se produire en Ukraine lors des manifestations et des troubles civils pendant l'Euromaïdan en 2014, pendant l'annexion de la Crimée en 2014 par la Fédération de Russie et pendant la guerre du Donbass. Le 11 décembre 2020, le Procureur de la CPI conclut : « il y a une base raisonnable de croire que des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité ont été commis », que les « crimes présumés identifiés seraient [en décembre 2020] recevables », et qu'il y a « une base raisonnable d'enquête, sous réserve d'une autorisation judiciaire »[pas clair].

Le 25 février 2022, d'après le procureur de la CPI, Karim Khan, la CPI peut « exercer sa compétence et enquêter sur tout acte de génocide, crime contre l'humanité ou crime de guerre commis en Ukraine ». Il annonce dans la foulée le lancement d'une enquête complète de la CPI, et demande à son équipe « d'explorer toutes les opportunités de préservation des preuves ». La Première ministre lituanienne Ingrida Šimonytė annonce le même jour l'ouverture de l'enquête de la CPI par la Lituanie.

Le 3 mars, après avoir déféré la situation en Ukraine à la CPI par les 39 États, le bureau du procureur général de la CPI entame les procédures de collecte de preuves de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide présumés commis par tout individu (quelle que soit sa nationalité) au cours de l'invasion. La nouvelle fait suite au renvoi de la situation en Ukraine à la CPI par 39 États[92].

L'exécution des mandats d'arrêt délivrés par la CPI contre des suspects se trouvant en Russie s’avérera difficile, puisque la Russie n'est pas membre de la juridiction pénale internationale[93],[94].

Liste des pays ayant déféré la situation en Ukraine à la CPI[modifier | modifier le code]

Les pays ayant renvoyé l'affaire des crimes de guerre en Ukraine à la CPI sont les suivants[95],[96]:

Cour internationale de Justice[modifier | modifier le code]

Le 27 février, l'Ukraine dépose une requête auprès de la Cour internationale de justice faisant valoir que la Russie avait violé la convention sur le génocide en utilisant une accusation non fondée de génocide afin de justifier son agression contre l'Ukraine[97],[98].

Le 1er mars, la CIJ demande officiellement à la Russie « d'agir de telle manière » qu'elle permette à une décision sur des mesures provisoires de devenir effective (pas clair). L'audience de la CIJ dans l'affaire « Ukraine v. Russian Federation » est prévue les 7 et 8 mars 2022, qui se tiendra au Palais de la Paix à La Haye et en ligne, avec une diffusion en direct en anglais et en français.

Le 16 mars, la Cour internationale de justice rend une injonction (statué 13-2) ordonnant à la Russie de cesser immédiatement toute action militaire en Ukraine[99], avec la dissidence du vice-président Kirill Gevorgian (en) de Russie et du juge Xue Hanqin de Chine[100]. La Cour appelle également à l'unanimité, « les deux Parties doivent s'abstenir de toute action susceptible d'aggraver ou d'étendre le différend devant la Cour ou de le rendre plus difficile à résoudre »[99].

Autres aspects juridiques[modifier | modifier le code]

Gyunduz Mamedov, ancien procureur général adjoint d'Ukraine, annonce le 25 février 2022 rassembler des preuves de crimes de guerre. Le ministre ukrainien des Affaires étrangères, Dmytro Kouleba, déclare le 25 février que la Russie commet des crimes de guerre ; le ministère et le procureur général d'Ukraine rassemblent des preuves, notamment des attaques contre des jardins d'enfants et des orphelinats, qui seront « immédiatement transférés » au CCI. Le 26 février, le Premier ministre ukrainien Denys Chmyhal dénonce également des crimes de guerre commis par la Russie[101].

Lors d'un débat à la Chambre des communes le 24 février, le Premier ministre britannique Boris Johnson s'exprime : « quiconque envoie un Russe au combat pour tuer des Ukrainiens innocents » pourrait faire face à des accusations, comparant Poutine à Slobodan Milošević. Johnson exprime également son soutien à la formation d'un tribunal international pour juger les auteurs de crimes de guerre commis pendant la guerre. Selon Chris Bryant, un député du Parti travailliste d'opposition, Poutine « doit être traduit devant un tribunal et finir ses jours en prison »[102].

Le 15 mars, le Sénat américain adopte à l'unanimité une résolution condamnant le président russe Vladimir Poutine comme criminel de guerre, une rare démonstration d'unité au sein d'un Congrès profondément divisé[103]. Le lendemain, le président américain Joe Biden qualifie à son tour Poutine de criminel de guerre. Un jour plus tard, le secrétaire d'État américain Antony Blinken appuie ces déclarations en ajoutant : « Cibler intentionnellement des civils est un crime de guerre ». Cependant, le Département d'État se passe de tout commentaire, dans l'attente d'une enquête plus approfondie[104].

Notes et références[modifier | modifier le code]

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  4. ↑ (en) « Can Russia Be Held Accountable for War Crimes in Ukraine? », sur Council on Foreign Relations (consulté le )
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Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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