Fichier:Flag of France (1794–1815, 1830–1974, 2020–present).svg

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Description

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Alemannisch: Flagge vo Frànkrich
Brezhoneg : Banniel Bro-C'hall
Corsu: Bandera di a Francia
Arpetan : Drapél de la France
nrf: Couleu d'Fraunce
Occitan : Bandièra de França
Picard : Drapiau del Franche
العربية: علم فرنسا
Български: Знаме на Франция
Esperanto: Flago de Francio
Filipino: Watawat ng Pransiya
Gaeilge: Bratach na Fraince
𐌲𐌿𐍄𐌹𐍃𐌺: 𐍆𐌰𐌽𐌰 𐍆𐍂𐌰𐌲𐌺𐌰𐍂𐌴𐌹𐌺𐌾𐌰
Kreyòl ayisyen  : Drapo Frans
Lëtzebuergesch: Franséische Fändel
Latviešu: Francijas karogs
Malti: Bandiera ta 'Franza
Napulitano: Bannera d"a Franza
Norsk bokmål: Frankrikes flagg
Nederlands: Vlag van Frankrijk
Русский: Флаг Франции
Slovenčina: Vlajka Francúzska
Slovenščina: Zastava Francije
Српски / srpski: Zastava Francuske
Tagalog: Watawat ng Pransiya
Reo tahiti : Te reva nō Farāni
Tiếng Việt: Quốc kỳ Pháp
West-Vlams: Vlagge van Vrankryk
Volapük: Stän Fransäna
Wolof : Raaya bu Faraas
中文:法国国旗
Date 1794
Source Ce fichier est dérivé de : Flag of France.svg
Auteur Original téléversé par Skopp sur Wikimedia Commons .
Autres versions SVG in SVG.svg Cette image vectorielle contient des éléments, éventuellement modifiés, qui ont été extraits de :Flag of France.svg Flag of France.svg.
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  • Son auteur (ou le dernier de ses auteurs dans le cas d'une œuvre en collaboration) est décédé depuis plus de 70 ans (art. L123-1 du CPI) et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur (art. L123-8, L123-9 et L123-10 du CPI)[1] ;
  • C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
  • C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI).

Nuvola apps important.svg Notez que les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.

  1. Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
  2. Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

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25 janvier 2022 à 03:41Vignette pour la version du 25 janvier 2022 à 03:41900 × 600 (262 octet)TrueAuraCoralReverted to version as of 15:08, 8 January 2022 (UTC)
8 janvier 2022 à 17:43Vignette pour la version du 8 janvier 2022 à 17:43900 × 600 (262 octet)ชาวไทยAlready got Pantone variant at Flag of France (1958–1976).svg.
8 janvier 2022 à 16:08Vignette pour la version du 8 janvier 2022 à 16:08900 × 600 (262 octet)Menthe 555Pentone
7 mai 2018 à 14:36Vignette pour la version du 7 mai 2018 à 14:36900 × 600 (262 octet)Sangjinhwareduce size
7 juillet 2017 à 23:34Vignette pour la version du 7 juillet 2017 à 23:34900 × 600 (602 octet)Illegitimate BarristerUser created page with UploadWizard

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