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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Allégations d'ingérence politique dans l'enquête sur la tuerie en Nouvelle-Écosse en 2020

Début de l'étude Mardi 28 juin 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2021

Réunion 28 Jeudi 23 juin 2022
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

Début de l'étude Jeudi 23 juin 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 39 Mercredi 22 juin 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 30 Mercredi 22 juin 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Équité dans les services offerts aux vétérans : francophones et anglophones, hommes et femmes, et communauté LGBTQ+

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 22 juin 2022
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 22 juin 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Défis liés à la relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, qui ont été durement touchés par la pandémie de COVID-19

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 22 juin 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Conséquences de l’augmentation rapide de la population de bar rayé dans la rivière Miramichi et le golfe du Saint-Laurent

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Mercredi 22 juin 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Mercredi 22 juin 2022