Aperçu 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Projets de loi déposés récemment
Affichant les trois derniers jours de séance où un projet de loi a été déposé dans l'une ou l'autre chambre.
Sénat
Chambre des communes
22 juin 2022
20 juin 2022
17 juin 2022
Projets de loi à l'ordre du jour
12 juillet 2022
Sénat
Le Sénat ne siège pas aujourd’hui.
Chambre des communes
La Chambre des communes ne siège pas aujourd'hui.