Programme des auxiliaires juridiques

Auxiliaires juridiques auprès des juges de la Cour suprême du Canada

Appel de candidatures pour un maximum de 27 postes d’auxiliaire juridique auprès des neuf juges de la Cour suprême du Canada. Un bassin de personnes qualifiées pourrait être établi et pourrait être utilisé pour doter des postes identiques ou semblables.

Lieu de travail

Cour suprême du Canada à Ottawa.

Durée de l'emploi

La période d’emploi à titre d’auxiliaire juridique débute en août 2024.

Les nominations durent généralement un an, mais les personnes qui se qualifient pourraient être nommées pour une période d’un an ou de deux ans.

Les personnes qui postulent peuvent indiquer dans leur demande si elles sont prêtes à envisager un mandat d’une durée de deux ans.

La grande majorité des emplois seront d'une durée d'un an, et les personnes qui ne sont pas disponibles pour un mandat de deux ans ne seront pas désavantagées.

Salaire et avantages

Le salaire annuel actuel est 74 122 $. Un montant fixe pour aider à couvrir les frais de réinstallation à destination et en provenance d’Ottawa est fourni aux auxiliaires juridiques.

Les auxiliaires juridiques occupent un poste pour une période déterminée dans la fonction publique fédérale et bénéficient des mêmes avantages et conditions de travail que ceux prévus pour les personnes nommées pour une période déterminée.

Fonctions

Sous la direction d’un ou d’une juge, l’auxiliaire juridique fait des recherches sur des points de droit, rédige des mémoires sur des questions juridiques et, d’une manière générale, assiste le ou la juge dans les travaux de la Cour.

Qualités requises

Baccalauréat en droit ou Juris Doctor d’une université canadienne reconnue ou son équivalent.

Remarques : Les différents barreaux ne considèrent pas tous que les fonctions d’auxiliaire juridique permettent de satisfaire, pour tout ou partie, aux exigences en matière de stage. Il incombe donc aux personnes qui postulent d’effectuer les vérifications à cet égard auprès du barreau de la province où elles souhaitent obtenir l’autorisation de pratiquer le droit. Les auxiliaires juridiques doivent consacrer tout leur temps et toute leur attention à l’exécution de leurs fonctions. Pendant leur période d’emploi, ils ou elles ne peuvent pas prendre congé pour suivre un cours de préparation au barreau ou pour se présenter à un examen du barreau.

Qui est admissible

Les personnes qui ont la citoyenneté canadienne, la résidence permanente au Canada ou qui sont détentrices d’un permis de travail pour le Canada peuvent postuler pour un poste.

Les personnes qui postulent doivent indiquer dans leur demande en quelle qualité elles sont autorisées à travailler au Canada.

La préférence sera accordée aux personnes résidant au Canada ainsi que les citoyens canadiens et résidents permanents à l’étranger. Les demandes de personnes qui n’ont pas la citoyenneté canadienne ou qui ne sont résidents permanents sont acceptées, mais s’il y a suffisamment de personnes qualifiées qui ont la citoyenneté canadienne ou qui sont résidents permanents, la sélection se limitera à ces dernières.

Critères de sélection

La compétence dans l’une des deux langues officielles est obligatoire. Des postes bilingues exigeant la compétence dans les deux langues officielles sont ouverts. Les personnes qui postulent doivent indiquer leur niveau de compétence dans les deux langues officielles en lecture, en écriture et à l’oral.

Des personnes seront sélectionnées en vue d’une évaluation plus poussée en fonction d’une combinaison de critères, y compris :

• lettres de recommandation,
• excellence académique,
• capacité de travailler en équipe,
• capacité de travailler sous pression,
• bonnes relations interpersonnelles,
• compétences linguistiques, et
• éventail d’expérience – juridique et autre.

Les personnes qui le désirent peuvent préciser dans leur demande si elles appartiennent à l’un des groupes désignés aux termes de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44: les femmes, les autochtones, les personnes handicapées et les personnes qui font partie des minorités visibles. La Cour suprême du Canada s’efforce d’atteindre dans l’ensemble de ses secteurs une représentation équitable de tous les groupes désignés pour les besoins de l’équité en matière d’emploi.

Autres exigences / Commentaires

Les personnes retenues doivent satisfaire aux exigences de sécurité, niveau Secret, avant leur nomination au poste. La Cour suprême du Canada se charge de faire mener l’enquête de sécurité.

Les personnes retenues doivent signer une déclaration de confidentialité et de conflit d’intérêts avant leur nomination au poste, et s’engager à la respecter.

Selon la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, partie 4, art. 54, toute nomination à la fonction publique est subordonnée à une prestation de serment ou une affirmation solennelle. Le texte du serment ou de l’affirmation solennelle figure dans la loi.

La Cour suprême du Canada est déterminée à élaborer des processus de sélection et un environnement de travail inclusifs et sans obstacles. Si l'on communique avec vous au sujet d'une possibilité d'emploi ou pour des examens, veuillez nous faire part, en temps opportun, de vos besoins pour lesquels il faut prendre des mesures d'adaptation pour vous permettre une évaluation juste et équitable. Les renseignements reçus au sujet de mesures d'adaptation seront traités confidentiellement.

Comment postuler

Toutes les demandes (y compris les relevés de notes et les lettres de recommandation) doivent être soumises en ligne et reçues au plus tard le 13 janvier 2023, 23 h 59, heure du Pacifique.

Les candidats doivent soumettre les documents suivants  :

1. Un formulaire de mise en candidature complété en format PDF (mis à jour le 26 octobre 2022);^{Footnote 1 Footnote 2}
2. Une lettre d’accompagnement indiquant que la personne qui postule satisfait à toutes les exigences mentionnées dans la présente annonce;^{Footnote 3}
3. Un curriculum vitae;^{Footnote 4}
4. Des copies des relevés de notes obtenues au cours de toutes leurs études post-secondaires, y compris les cours aux études supérieures (à l’exception du relevé de notes officiel pour les études en droit)(en format PDF);
5. Un relevé de notes officiel pour les études en droit;
   1. Les relevés de notes officiels des études en droit DOIVENT être envoyés directement par l’université par courriel à lcp-paj@scc-csc.ca ou par la poste à l’adresse suivante:
      
      Coordonnatrice du Programme des auxiliaires juridiques
      Cour suprême du Canada
      301, rue Wellington
      Ottawa, ON K1A 0J1
6. 1 ou 2 échantillons d'écriture, d'une longueur de 5 à 10 pages chacun, dont vous êtes l’unique auteur et qui ne constitue pas un mémoire; toutes les pages doivent être numérotées et inclure le nom du/de la candidat(e);
7. Quatre lettres de recommandation (acheminées avec votre demande OU transmises directement par les personnes qui ont accepté de fournir des références).
   1. Les lettres de recommandation peuvent être jointes à la mise en candidature ou être soumises en ligne directement par les personnes qui ont accepté de fournir des références. L’une des références peut être le doyen ou la doyenne en poste actuellement à la faculté où la personne a obtenu son diplôme de premier cycle en droit. Une ou plusieurs lettres de recommandation doivent attester les qualifications de la personne en ce qui a trait à l’excellence académique, à la qualité de ses relations interpersonnelles, à sa capacité de travailler sous pression et à sa capacité de travailler en équipe. Les lettres de recommandation signées doivent être adressées à la Coordonnatrice du Programme des auxiliaires juridiques.

Le formulaire, la lettre d’accompagnement, le curriculum vitae, les copies des relevés de notes autres que pour les études en droit, les échantillons d'écriture et les lettres de recommandation doivent être intitulées selon le modèle suivant :

Les personnes qui postulent doivent s’assurer que leur demande est complète et que tous les documents, y compris les quatre lettres de recommandation, ont été reçus au plus tard le 13 janvier 2023, 23 h 59, heure du Pacifique. Les demandes incomplètes ne seront pas prises en considération.

Sous réserve de changements éventuels, les juges de la Cour procéderont à toutes les entrevues par MS Teams dans la semaine du 20 février 2023. Les convocations à une entrevue se feront par courriel ou téléphone. Les personnes sont donc priées d'inscrire dans leur demande une adresse électronique ou un numéro de téléphone où il sera possible de les joindre ou de leur laisser un message dans la journée. Tous les postes seront comblés au plus tard le 8 mars 2023. Les personnes qui n'auront pas été retenues au terme des entrevues seront avisées avant le 8 mars 2023, ou dès que possible après cette date.

Nous remercions toutes les personnes qui postulent. Seules les personnes retenues pour une entrevue seront contactées.

Renseignements

Coordonnatrice du Programme des auxiliaires juridiques
Adresse électronique : lcp-paj@scc-csc.ca

Pour plus d’information sur le Programme des auxiliaires juridiques de la Cour et le processus de mise en candidature, veuillez consulter la Foire aux questions sur le site Internet de la Cour.