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Droit français
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Présentation
Le droit français est, actuellement, un droit de tradition civiliste régissant le droit appliqué en France.
La notion de droit français est apparue de manière doctrinale au XVIe siècle.Citation
« Avec son bandeau sur les yeux, la justice était aveugle. Depuis l'affaire d'Outreau, elle est devenue sourde. Avec l'affaire Seznec, elle est devenue folle. Honte à elle ! Les juges avaient une occasion unique de se racheter. C'est raté. »
— Denis Seznec, petit-fils de Guillaume Seznec, Déclaration à la suite du 14e et dernier rejet du recours en révision du procès de son grand-père, 14 décembre 2006.
« Monsieur, vous avez le droit de maudire vos juges, mais respectez cette enceinte. »
— Réponse du Président Bruno Cotte
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13 janvier 2024
Affaire du "dîner des sommets" (d).
10 janvier 2024
Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (d).
9 janvier 2024
Édit de Fontainebleau (1599) (d), Loi organique du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (d).
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N'effacez pas Gérard Depardieu (d), Budget de l'État français en 2024 (d).
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Caution mutuelle fonctionnaire (d).
2 janvier 2024
Indemnités journalières de sécurité sociale (d).
1er janvier 2024
Incapacité permanente en France (d).
28 décembre 2023
21 décembre 2023
Cacel Nice (d).
19 décembre 2023
Zone interdite à la captation aérienne de données (d).
18 décembre 2023
Humbert Ricolfi (d).
13 décembre 2023
Régis Hempel (d).
10 décembre 2023
Loi Lemoine (d).
5 décembre 2023
Henri Tenting (d).
3 décembre 2023
Pierre Bezio (d).
1er décembre 2023
Henri Maynier (d), Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (d).
30 novembre 2023
Niche Copé (d), Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (d), Engagement du domaine de la couronne (d), Tribunal pour enfants (France) (d).
29 novembre 2023
André Joppé (d).
27 novembre 2023
Christian-Louis-Marie Colin de La Biochaye (d).
26 novembre 2023
Abel Matthieu (d), Marché public global de performance (d), Décompte général et définitif (d), Vérification de service régulier (d), Clause Molière (d).
23 novembre 2023
Liste des usages de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution de la Cinquième République française (d).
22 novembre 2023
20 novembre 2023
Conférence nationale des procureurs de la République (d).
18 novembre 2023
Mort d'Amadou Koumé (d), Mort de Babacar Gueye (d), Mort d'Angelo Garand (d), Mort d'Aboubacar Fofana (d), Mort de Zineb Redouane (d), Mort de Steve Maia Caniço (d), Mort de Cédric Chouviat (d), Mort d'Olivio Gomes (d).
14 novembre 2023
Loi Sapin (d), Jeu à XIII (d).
13 novembre 2023
Délai raisonnable en droit français (d), Guillaume Tusseau (d).
12 novembre 2023
11 novembre 2023
Porte étroite (d), Brigade de protection des mineurs (d), Liste des sites archéologiques d'intérêt national (d).
7 novembre 2023
Culpabilité (droit français) (d).
5 novembre 2023
CFC - Savoir partager les savoirs (d).
1er novembre 2023
Henri Berlier de Vauplane (d).
30 octobre 2023
Révolte des enfants du bagne de Belle-Île (d), Article 700 du code de procédure civile français (d), Article 800-2 du code de procédure pénale français (d).
28 octobre 2023
Circulaire française du 31 mai 2011 sur les étudiants étrangers non ressortissants de l’Union européenne (d), Louis Bernard de Rennes (d).
26 octobre 2023
Affaire du compte japonais de Jacques Chirac (d).
25 octobre 2023
Poliomyélite reconnue comme maladie professionnelle (d), Direction nationale du renseignement territorial (d), Affaire Edith Scaravetti (d), Notaire en France (d).
21 octobre 2023
Garde champêtre (France) (d), Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation (d).
16 octobre 2023
Legs Mousnier (d).
15 octobre 2023
Anne Nègre (d), Bail commercial en droit français (d), Bail civil en droit français (d).
14 octobre 2023
Dation en paiement en droit fiscal français (d), Exception culturelle française (d).
11 octobre 2023
Incitation à la haine en raison de l'origine ou de l'appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée (d).
10 octobre 2023
9 octobre 2023
Article 1 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 (d).
5 octobre 2023
Loi relative à la consommation (d), Dépens en procédure civile française (d), Dommages-intérêts en droit français (d), Fraude fiscale en droit français (d).
4 octobre 2023
Intoxication au cadmium reconnue comme maladie professionnelle (d).
1er octobre 2023
Contrat (d), Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (d).
30 septembre 2023
Juge de l'action, juge de l'exception (d), Cession d'une clientèle civile (d), Assurance décennale (d), Expulsion en droit civil français (d), Prescription de la peine (d), Évaluation fiscale des immeubles (d).
26 septembre 2023
Patrick Tissier (criminel) (d).
25 septembre 2023
Meurtre de Loïc Kamtchouang (d), Vicomté de Valognes (d), L'Hermine (film) (d).
23 septembre 2023
Centre pénitentiaire de Riom (d), Chronologie des réformes du droit des étrangers en France (d).
20 septembre 2023
19 septembre 2023
Philomène Barel (d).
18 septembre 2023
Affaire du lycéen harcelé à Poissy (d), Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (d), Direction générale de l'enregistrement (1801-1948) (d).
17 septembre 2023
Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (d).
15 septembre 2023
Officier de police en France (d), Mandataire judiciaire (d).
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Le saviez-vous ?
- On parle de contrat entre absents quand deux personnes concluent sans être au même endroit. C'est le cas notamment quand on commande sur Internet.
- Le terme pollicitation ou offre est le fait de proposer la conclusion d'un contrat.
- La violence en droit civil français peut être reconnue même si aucun acte physique de contrainte n'a été accompli. On parle dans ce cas de violence économique.
- Il est possible de réaliser un contrat à titre gratuit, c'est-à-dire sans contre-partie.
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