Autres organismes qui peuvent remettre des reçus de dons (donataires reconnus)

Tous les donataires reconnus  peuvent remettre des reçus officiels pour les dons qu'ils reçoivent. De plus, la Loi de l’impôt sur le revenu autorise les organismes de bienfaisance enregistrés à leur faire des dons. En plus des organismes de bienfaisance enregistrés et des organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts, les donataires reconnus comprennent notamment les organismes suivants :

• Associations canadiennes enregistrées de sport amateur
• Organisations journalistiques enregistrées
• Municipalités enregistrées
• Organismes municipaux ou publics enregistrés qui remplissent des fonctions gouvernementales au Canada
• Universités enregistrées situées à l'étranger
• Les organismes de bienfaisance enregistrés situés à l'étranger qui ont reçu un don de Sa Majesté du chef du Canada
• Sociétés d'habitation enregistrées fournissant des logements à loyer modique aux personnes âgées
• Sa Majesté du chef du Canada, d'une province, ou d'un territoire, et l'organisation des Nations Unies et ses organismes

Sujets connexes

• Budget 2011 – Amélioration du cadre réglementaire des donataires reconnus
• Budget de 2019 – Soutien au journalisme canadien

Liens connexes

• Formulaires et publications de l’ARC
• Index alphabétique des sujets
• Lexique
• Coordonnées