Mesures de représailles prises par la Russie en 2022

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Carte des pays ayant mis en place des sanctions contre la Russie en 2014.

Les mesures de représailles prises par la Russie sont une série de mesures prises en 2022 par la Russie à la suite de la crise ukrainienne et en réponse aux sanctions occidentales.

Contexte[modifier | modifier le code]

En février 2022, en rétorsion à l'invasion de l'Ukraine, de nouvelles sanctions d'une plus grande ampleur sont mises en place, notamment par l'Union européenne, le Royaume-Uni et les États-Unis.

Le 27 février, dans une action commune, l'Union européenne, le Royaume-Uni, les États-Unis et le Canada ont annoncé empêcher l'utilisation par la Banque centrale de la Fédération de Russie de ses avoirs à l'étranger[1].

Certains pays d’Asie se joignent aux sanctions internationales parmi lesquels la Corée du Sud, le Japon, Taïwan et Singapour.

Les mesures de représailles suite aux sanctions occidentales de 2022[modifier | modifier le code]

Afin de neutraliser l'effet des mesures économiques et financières prises par les pays occidentaux à l'encontre de la Russie, celle-ci adopte rapidement des contre-mesures.

Les lois sur l'encadrement de l'information[modifier | modifier le code]

Une loi a été adoptée par la Douma le , qui punit d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à 15 ans, toute personne qu'elle soit journaliste ou pas, qui émet des « fausses informations » sur les forces armées russes. En ligne de mire l'utilisation des mots « guerre » ou « invasion » pour parler de l'opération militaire qui se déroule en 2022 en Ukraine. La terminologie appropriée selon le Kremlin est « opération spéciale ». Par ailleurs un amendement a été adopté afin d'interdire les « appels à imposer des sanctions à la Russie », qui s'applique là aussi à tous, particuliers comme professionnels ainsi que sur les média sociaux. En réaction à ce durcissement, de nombreuses rédactions occidentales qui emploient sur place des équipes ont suspendu leur couverture locale le temps d'évaluer le risque inhérent à la nouvelle réglementation. Chez les médias russes, les journaux indépendants Novaïa Gazeta et The Bell (ru) ont décidé de ne pas couvrir le conflit ukrainien.

Le régulateur des médias Roskomnadzor a par ailleurs bloqué Facebook et restreint l'accès à Twitter. L'édition locale de la BBC, de la Deutsche Welle ainsi que le site indépendant Meduza et Radio Svoboda (filiale de Radio Free Europe) se sont vus restreindre leur possibilité de toucher un public russe. La radio indépendante russe Écho de Moscou ainsi que la chaîne de télévision indépendante en ligne Dojd sont désormais interdites.

Par ces différentes actions, le gouvernement russe ne veut pas simplement museler les médias, mais aussi restreindre la liberté d'expression et contrôler l'information[2],[3].

Le , Andy Stone, le responsable de la communication de Meta lance un pavé dans la marre[4] :

« En raison de l'invasion russe de l'Ukraine, nous faisons preuve d'indulgence pour des formes d'expression politique qui enfreindraient normalement nos règles sur les discours violents telles que "mort aux envahisseurs russes" »

— Andy Stone.

La réaction des autorités russes a été immédiate. Le , Instagram est bloqué pour le territoire russe[5]. Le Comité d'enquête de Russie va lancer une enquête à cause des « appels illégaux aux meurtres de ressortissants russes de la part des collaborateurs de la société américaine Meta ». Le comité d'enquête russe engage par ailleurs des poursuites pour « appels publics à des activités extrémistes et assistance à des activités terroristes » en s'intéressant en particulier à Andy Stone[6].

L'irruption sur le plateau de Channel One de Marina Ovsiannikova le 15 mars 2022 avec une pancarte "No War" a entrainé dès le lendemain une nouvelle vague de blocages d'au moins 15 médias par le régulateur des médias et télécoms Roskomnadzor. Parmi les médias blacklistés on peut citer la BBC, le site d'investigation Bellingcat, des médias russes locaux (Kavkazkï Ouzel, Perm Daily), des médias russophones présents en Ukraine, en Estonie (Postimees) ou en Israël (9 TV Channel Israel et Vesty Israel)[7].

Le une loi interdit sur le territoire russe les réseaux Facebook et Instagram (auparavant ils n'étaient que bloqués). Une décision qui arrive après la décision de Meta de faire preuve d'indulgence dans la modération des messages de haine envers les russes[8].

Le , une nouvelle loi sur le contrôle de l'information permet de punir pour « information mensongère » les russes qui tiendraient des propos non conformes sur l'action de Moscou sur le territoire russe et à l'étranger. Cette nouvelle loi permet d'atteindre les russes qui diffuseraient de l'information sur les activités à l'étranger de l'armée russe. La peine minimum encourue est de 3 ans, portée à 5 ans s'il s'agit d'une activité de groupe, d’un « abus de position officielle », d’une « création artificielle de preuves » ou si l’acte est « motivé par la haine ou l’hostilité politique, idéologique, raciale, nationale ou religieuse ». La peine peut être portée à 15 ans si la diffusion des « informations mensongères » entraine de graves conséquences[9].

La fermeture de l'espace aérien[modifier | modifier le code]

L'agence russe de transport aérien Rosaviatsia annonce fermer son espace aérien aux compagnies aériennes de nombreux pays. Sont concernés : les pays de l'Union européenne, l'Albanie, Anguilla, le Canada, Gibraltar, le Royaume-Uni, les Îles Vierges britanniques, l'Islande, les États-Unis et la Suisse[10],[11].

Pour les pays européens, des répercussions vont se faire sentir pour les vols longs courriers à destination des pays asiatiques (principalement Japon, Corée et Chine), avec une hausse du temps de trajet de 1 à 2 heures. Une hausse du prix du billet est à attendre pour ces destinations. Pour certains pays comme la Finlande, le surcoût est tel que la compagnie nationale a préféré abandonner la desserte de certaines destinations asiatiques[12].

La fermeture des ports et voies navigables[modifier | modifier le code]

Le gouvernement russe annonce le dépôt d'un projet de loi afin de pouvoir interdire aux navires des pays hostiles d'entrer dans les ports russes et d'emprunter les voies navigables russes[13].

Le gel des rapatriements d'avions[modifier | modifier le code]

Les compagnies aériennes russes utilisent beaucoup la locations d'avions pour leurs lignes long-courriers. Au leur flotte louée représentait 523 avions Boeing ou Airbus pour la plupart. Ceux-ci sont habituellement immatriculés aux Bermudes. Dès les premières mesures concernant la fermeture de l'espace aérien aux compagnies aériennes russes, les autorités russes ont demandé aux compagnies aériennes de rapatrier les avions loués en Russie ou en Biélorussie. Le gouvernement russe a alors autorisé les compagnies à procéder à la ré-immatriculation en Russie à leur nom de leurs avions loués et immatriculés aux Bermudes. Ce procédé, illicite, permet de continuer de pouvoir exploiter l'avion en Russie en dehors des normes internationales. Cela a pour effet d'empêcher le rapatriement de ces avions dans leur pays d'origine ou dans un pays occidental ; il s'agit concrètement d'une confiscation de biens. Les loueurs ont en théorie jusqu'au pour récupérer les appareils en location. Mais le consensus des professionnels incite à considérer ces appareils, représentant un actif chiffré à 15 milliards de dollars, comme définitivement perdus[14],[15],[16],[17],[18].

Le contrôle des capitaux[modifier | modifier le code]

Dès le gel de ses avoirs constaté, la Banque de Russie a établi un gel des capitaux dont les principales mesures sont :

  • l'interdiction de sortir des capitaux (vente de roubles pour acheter des dollars),
  • le dépôt à la banque centrale de 80 % du montant des exportations en devises[19],
  • la limitation à 10 000 $ du montant en espèces qu'un particulier peut sortir de Russie[20].

L'interdiction pour les étrangers de vendre des participations[modifier | modifier le code]

Le , la Banque Centrale russe a interdit aux étrangers de vendre leurs participations dans des sociétés russes. Cette décision est destinée à contrôler les sorties de capitaux. Cela n'a pas empêché des firmes internationales comme BP, Shell et Exxon Mobil de partir de Russie sans même chercher à revendre leurs participations[20].

Les autres mesures financières[modifier | modifier le code]

Afin d'amortir les sanctions occidentales, la banque centrale russe a décidé de fermer la bourse de Moscou le jusqu'au au minimum, fermeture repoussée de semaine en semaine jusqu'au [21]. Selon le quotidien économique Vedomosti, la bourse de Moscou pourrait réouvrir, pour des opérations de gré à gré, le 14 voire le [22]. Le , juste après l'invasion de l'Ukraine, la bourse de Moscou a perdu près de 40 % en quelques heures. A sa réouverture (partielle) le la bourse moscovite enregistre une progression. Cependant le gouvernement russe est soupçonné d'avoir utilisé l'argent du Fonds de la richesse nationale pour soutenir les cours[23].

La banque centrale décide de fixer son taux directeur à 20 % afin de soutenir le rouble[24].

Un décret du prévoit de pouvoir rembourser les créanciers en roubles pour les pays considérés comme hostiles. Les pays hostiles sont les pays de l’Union européenne, l’Australie, le Royaume-Uni, le Canada, Monaco, la Corée du Sud, les États-Unis, la Suisse et le Japon[25],[26].

Le piratage logiciel et le non-respect des brevets[modifier | modifier le code]

Afin de pallier le départ de nombreux éditeurs logiciels occidentaux, le gouvernement russe envisage de légaliser le piratage des logiciels. Une pratique qui est déjà bien admise par la société et utilisée par 20 % de la population selon une étude d'ESET de 2019. Cette pratique, si elle est appliquée, trouvera cependant une limite car les logiciels professionnels sont de plus en plus distribués en version SAAS[27].

Depuis le , un décret donne la possibilité aux entreprises russes de s'affranchir des droits que représentent les brevets déposés par un pays inamical. Il est toutefois à noter que le respect des brevets étrangers n'a jamais été respecté à la lettre en Russie. Même si le droit des marques est respecté aujourd'hui, il n'empêche qu'en pointillé on soupçonne la Russie de ne pas se montrer sourcilleuse s'il venait à ne pas être respecté pour les marques occidentales qui quittent la Russie[28],[29].

Les exportations interdites[modifier | modifier le code]

Afin d'éviter des scénarios de pénurie en Russie, l'administration russe a déterminé une liste de plus de 200 produits qui ne pourront pas être exportés vers les pays inamicaux. Cela touche notamment les secteurs de l'agriculture, des technologies, des télécoms, des composants électriques, des wagons, des containers, des turbines, des machines de traitement des métaux et des pierres, de la médecine ou encore certaines essences de bois. Ces interdictions sont prévues pour durer jusqu'à la fin de l'année[13],[30]. En revanche, Vladimir Poutine précise que les livraisons des produits énergétiques (gaz et pétrole) ne seront pas touchées, y compris ceux transitant par l'Ukraine[31]. Par ailleurs les engrais, dont la Russie est un des plus grands producteurs mondiaux, sont suspendus d'exportation sur décision du ministre russe de l'industrie. L'objectif recherché par Moscou est de créer une pénurie d'engrais qui aurait une répercussion à la hausse sur le prix des engrais et renchérirait les produits alimentaires[32].

L'arrêt de la coopération spatiale[modifier | modifier le code]

Roscosmos a annoncé suspendre les lancements depuis la base spatiale de Kourou en Guyane avec son lanceur Soyouz et décide de rapatrier son personnel sur place, soit 87 personnes. Les lancements prévus de satellites occidentaux depuis la base de Baïkonour sont également suspendus. Il en va de même de la coopération spatiale entre Roscosmos et l'Agence spatiale européenne. Celle-ci, en l'absence du lanceur Soyouz, ne dispose plus d'aucun lanceur opérationnel[33] (toutes les Ariane 5 étant déjà réservées et Vega dispose d'un étage ukrainien). Par ailleurs, les lancements sont aussi impactés par l'absence d'avion cargo capable de transporter les satellites dans un environnement pressurisé jusqu'au pas de tir. Les seuls avions possédant ces caractéristiques sont les avions-cargos Antonov An-124 ukrainiens (aujourd'hui menacés ou détruits) ou russes (sous embargo). Les Beluga ST pourront être adaptés pour prendre le relais mais ils sont moins pratiques (pas de rampe d'accès, ils nécessitent un élévateur pouvant également se placer en porte-à-faux). Enfin les satellites utilisent une motorisation usuellement fournie par la société russe OKB Fakel, jugée plus performante et moins coûteuse que la motorisation proposée par Safran dont on doute de la capacité à fournir un débit permettant d'absorber le planning de lancement pour 2022. Aussi il est à prévoir un ralentissement des lancements pour l'année 2022, afin que l'Europe puisse pallier en interne le manque d'autonomie survenu du fait du retrait russe tant en termes de lanceur, de transport que de motorisation[34].

La nationalisation des entreprises étrangères[modifier | modifier le code]

Constatant que beaucoup d'entreprises occidentales avaient provisoirement suspendu leur activité en Russie, le parti Russie unie a proposé de nationaliser les entreprises qui ont annoncé l'arrêt de leur production en Russie. Selon l'agence de presse russe Izvestia, une liste de 59 entreprises a d'ores et déjà été établie. Au , ce n'est encore qu'une proposition de loi sur laquelle travaillent les députés de la majorité russe[35].

« Nous allons saisir les actifs des étrangers et des compagnies étrangères en Russie, en fonction de ce que tel ou tel pays a introduit comme sanctions antirusses. Il est possible que nous nationalisions les biens de ressortissants de pays inamicaux. »

— Dmitri Medvedev, vice-président du Conseil de sécurité de Russie[20].

Les sanctions contre les personnes[modifier | modifier le code]

Contre l'administration américaine[modifier | modifier le code]

Le , la Russie annonce des sanctions contre une liste de 13 hauts responsables des États-Unis. Ceux-ci sont désormais indésirables sur le sol de la Russie. Sont notamment visés Joe Biden, Antony Blinken mais aussi Hillary Clinton. Ces mesures sont clairement une mesure punitive contre les sanctions américaines. Le Ministre russe des affaires étrangères a précisé que le dialogue à très haut niveau avec les États-Unis est maintenu, y compris avec des personnes présentes sur cette liste[36]

Contre le gouvernement canadien[modifier | modifier le code]

La Russie interdit à compter du 15 mars 2022, à Justin Trudeau et à 312 autres personnalités canadiennes (surtout des personnes au niveau fédéral) l'accès au territoire russe. Le communiqué de presse justifie cette décision par « des actions hostiles du régime canadien actuel allant bien au-delà des limites de la décence »[37].

La sortie du Conseil de l'Europe[modifier | modifier le code]

Le , afin de se prémunir contre une future exclusion de cette instance, le chef de la délégation russe au Conseil de l'Europe a présenté la décision de sortie de l'instance européenne. La Russie était suspendue de cette instance depuis le dernier dès son invasion de l'Ukraine[38]. La sortie du Conseil de l'Europe vaut également sortie de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Ce qui retire l'échelon du recours européen pour les décisions judiciaires émanant des tribunaux russes. Institution de recours ultime, la CEDH est chargée de veiller au respect par les états membres de la Convention européenne des droits de l'homme[39].

L'arrêt des négociations de paix avec le Japon[modifier | modifier le code]

Le Japon et la Russie (en tant qu'héritière de l'Union soviétique) n'ont toujours pas signé de traité de paix pour clore la Seconde Guerre mondiale. Ces deux pays sont toujours en négociation pour la possession des Îles Kouriles annexées en 1945 par l'Union Soviétique.

Suite aux sanctions prises par le Japon à l'encontre de la Russie, cette dernière a annoncé le l'arrêt des négociations de paix arguant qu'il est « impossible de discuter [...] avec un État qui occupe une position ouvertement inamicale et cherche à nuire aux intérêts » de Moscou. Les revendications territoriales sur lesquelles portent le différent concernent quatre petites îles (dénommées « Kouriles du Sud » par la Russie et « Territoires du Nord » par le Japon) habitées par 20 000 personnes. La Russie a par ailleurs mis fin à l'exemption de visa qui concernait les Japonais se rendant sur ces îles[40].

Le paiement en roubles des exportations russes[modifier | modifier le code]

Le président Poutine a demandé le aux autorités russes compétentes de mettre en place dans un délai d'une semaine un nouveau système de paiement en roubles. Sont notamment visées les exportations russes de pétrole et de gaz. Ce changement à l'avantage de remédier à l'embargo et au gel des avoirs en devises occidentales d'une part et d'autre part de faire remonter la monnaie russe sur le marché des devises[41],[42]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ (en) Demetri Sevastopulo, Colby Smith et Sam Fleming, « West to impose sanctions on Russian central bank and cut some lenders from Swift » Accès payant, sur Financial Times,
  2. ↑ Nicolas Madelaine, « Le Parlement russe resserre l'étau de son contrôle de l'information » Accès libre, Les Échos, (consulté le )
  3. ↑ « Guerre en Ukraine : “Poutine termine d’achever la presse indépendante russe” » Accès libre, Reporters sans frontières, (consulté le )
  4. ↑ (en) Munsif Vengattil et Elizabeth Culliford, « Facebook allows war posts urging violence against Russian invaders » Accès libre, sur Reuters,
  5. ↑ « Moscou ordonne le blocage d’Instagram, utilisé par 62 millions de Russes » Accès libre, sur Le Monde,
  6. ↑ « Meta autorise certains messages anti-russes, Moscou riposte avec le blocage de Instagram » Accès libre, La Tribune, (consulté le )
  7. ↑ « Blocage des médias en Russie : « le vocabulaire utilisé par les journalistes ne doit pas violer les recommandations officielles » » Accès libre, La Tribune, (consulté le )
  8. ↑ « La Russie interdit Facebook et Instagram pour « extrémisme » » Accès libre, Le Monde, (consulté le )
  9. ↑ « Guerre en Ukraine : la Russie adopte de lourdes peines réprimant les « mensonges » sur son action à l’étranger » Accès libre, Le Monde, (consulté le )
  10. ↑ François Duclos, « Espace aérien : la Russie se ferme à 36 pays, la Suisse à la Russie » Accès libre, Air Journal, (consulté le )
  11. ↑ Léo Barnier, « Survol de la Sibérie interdit : les compagnies aériennes doivent changer de route pour relier l'Europe à l'Asie » Accès libre, La Tribune, (consulté le )
  12. ↑ Jean-Marc De Jaeger et Yan Bernard-Guilbaud, « Guerre en Ukraine : qu'est-ce que cela change concrètement pour les voyages vers l'Asie ? » Accès libre, Le Figaro, (consulté le )
  13. ↑ a et b « La Russie interdit d'exporter certaines marchandises et équipements étrangers » Accès libre, Le Figaro, (consulté le )
  14. ↑ Thomas Burgel, « 24 récupérés sur 500: les avions loués en Russie semblent perdus à jamais » Accès libre, Slate, (consulté le )
  15. ↑ (en) Julie Johnsson et Danny Lee, « Owners Fear Planes ‘Are Gone Forever’ After Russia Shields Them From Seizure » Accès libre, Bloomberg, (consulté le )
  16. ↑ « Leasing.500 avions russes pourraient être “perdus à jamais” » Accès payant, Courrier International, (consulté le )
  17. ↑ Bruno Trévidic, « Moscou confisque pour 10 milliards de dollars d'avions loués à des Occidentaux » Accès payant, Les Échos, (consulté le )
  18. ↑ Léo Barnier, « Ukraine : les loueurs d'avions et les compagnies aériennes russes pris sous le feu croisé des sanctions et contre-sanctions » Accès libre, La Tribune, (consulté le )
  19. ↑ Charles Wyplosz, « Le dollar est-il menacé par la Russie ? » Accès libre, Le Temps, (consulté le )
  20. ↑ a b et c Pierre-Henri Girard-Claudon, « Comment la Russie tente de limiter la portée des sanctions occidentales » Accès libre, La Croix, (consulté le )
  21. ↑ « La Bourse de Moscou va enchaîner une troisième semaine de fermeture » Accès libre, Trading Sat, (consulté le )
  22. ↑ Denis Lantoine, « La Bourse de Moscou pourrait rouvrir en début de semaine prochaine » Accès libre, Les Échos, (consulté le )
  23. ↑ « La Bourse russe en forte hausse après un mois de suspension », Investir, (consulté le Date invalide (24-03-2022[accès url=libre))
  24. ↑ Claude Fouquet, « Guerre en Ukraine : la Bourse de Moscou restera fermée jusqu'au 5 mars » Accès libre, Les Échos, (consulté le )
  25. ↑ Julien Lecot, « Guerre en Ukraine: plombée par les sanctions, la Russie en route vers la banqueroute » Accès libre, Libération, (consulté le )
  26. ↑ Jérémie Bertrand et Aurore Burietz, « Décryptage : le remboursement de dettes en rouble, la contre-attaque économique (gagnante ?) de la Russie » Accès libre, The Conversation, (consulté le )
  27. ↑ Mathilde Rochefort, « Le Kremlin envisage de légaliser le piratage de logiciels » Accès libre, Siècle Digital, (consulté le )
  28. ↑ Julien Lausson, « La Russie va fermer les yeux sur les infractions de brevets, en riposte à l’Occident » Accès libre, Numerama, (consulté le )
  29. ↑ (en) Hannah Knowles and Zina Pozen, « Russia says its businesses can steal patents from anyone in ‘unfriendly’ countries » Accès libre, Washington Post, (consulté le )
  30. ↑ « Face au blocus, Moscou interdit les exportations de plus de 200 biens et marchandises » Accès libre, La Tribune, (consulté le )
  31. ↑ Frédéric Bianchi, « Vladimir Poutine assure que la Russie ne va pas couper son pétrole et son gaz » Accès libre, BFM, (consulté le )
  32. ↑ « Sanctions : Poutine met en garde contre une inflation mondiale des prix alimentaires » Accès libre, Le Figaro, (consulté le )
  33. ↑ « Sanctions européennes: la Russie suspend les lancements depuis le cosmodrome de Kourou » Accès libre, Le Figaro, (consulté le )
  34. ↑ Michel Cabirol, « La guerre en Ukraine révèle crûment les lacunes de l'autonomie de l'industrie spatiale européenne » Accès libre, La Tribune, (consulté le )
  35. ↑ Olivier Chicheportiche, « Guerre en Ukraine: la Russie publie une liste de 59 entreprises occidentales qui pourraient être nationalisées » Accès libre, BFM TV, (consulté le ).
  36. ↑ « La Russie sanctionne Joe Biden et l'administration américaine » Accès libre, Challenges, (consulté le )
  37. ↑ Éric Martel, « Trudeau et la plupart des élus fédéraux bannis du territoire de la Russie » Accès libre, Québec Hebdo, (consulté le )
  38. ↑ « La Russie quitte le Conseil de l'Europe » Accès libre, Investir, (consulté le )
  39. ↑ Catherine Fournier, « Guerre en Ukraine : l'exclusion de la Russie du Conseil de l'Europe expose des milliers de citoyens russes à une répression renforcée » Accès libre, France Info, (consulté le )
  40. ↑ « La Russie abandonne les pourparlers de paix avec le Japon sur les îles Kouriles, Tokyo «proteste» » Accès libre, Radio France internationale, (consulté le )
  41. ↑ « Poutine ne veut plus de dollars et d'euros pour le gaz russe livré à l'UE » Accès libre, Le Figaro, (consulté le )
  42. ↑ « Guerre en Ukraine : Poutine riposte aux sanctions et exige de l'UE qu'elle paye ses achats de gaz russe en roubles » Accès libre, La Tribune, (consulté le )

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

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