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Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation

Longue descriptions

Importance économique des licences d’importation

Représentation graphique des licences d’importation par type de produit (exclut les produits en acier pour lesquels 299 331 ont été délivrées). En 2011 plus de 339 000 licences ont été délivrées.

  • 2 042 licences pour le boeuf et veau;
  • 7 244 licences pour le poulet et les produits de poulet;
  • 5 858 licences pour le fromage;
  • 4 785 licences pour les produits laitiers;
  • 1 994 licences pour les oeufs d’incubation de poulet de chair et poussins de chair;
  • 1 471 licences pour les oeufs et les ovoproduits;
  • 444 licences pour le dindon et les produits du dindon;
  • 445 licences pour la margarine;
  • 32 licences pour le porc;
  • 442 licences pour le blé, l’orge, et produits dérivés;
  • 13 611 licences pour les textiles et vêtements;
  • 2 149 licences pour les armes à feu.

Demandes de licences d’importation

Représentation graphique des licences d’importation traitées au cour de 2011 pour les produits agricoles et laitiers, les produits en acier ainsi que les armes et munitions.

  • 339 846 licences délivrées;
  • 1 889 demandes rejetées;
  • 15 575 licences annulées.

Contingents tarifaires Vs. Importations

Représentation graphique des Contingents tarifaires (CT) versus les importations pour le blé, les sous-produits du blé, l’orge et les sous-produits de l’orge.

  • Blé : 226 883 tonnes vs. 74 089 tonnes (importations);
  • Sous-produits de blé : 123 tonnes 557 (CT) vs. 163 754 tonnes (importations);
  • Orge : 399 000 tonnes (CT) vs. 118 233 tonnes (importations);
  • Sous-produits de l’orge : 19 131 tonnes (CT) vs. 30 711 tonnes (importations).

Importance économique des licences d’exportation

Représentation graphique des licences d’exportation par type de produit. En 2011, plus de 185 500 licences ont été délivrées.

  • 6 424 licences pour le sucre;
  • 928 licences pour le beurre d’arachide;
  • 26 511 licences pour les textiles et vêtements;
  • 134 667 licences pour le bois d’oeuvre résineux;
  • 9 078 licences pour les billes à bois;
  • 15 licences pour le bois à pâte;
  • 2 712 licences pour CRPE 1 Double usage;
  • 4 139 licences pour GRPE 2 Matériel de guerre;
  • 335 licences pour GRPE 3 Non-prolifération;
  • 105 licences pour GRPE 4 Nucléaire;
  • 374 licences pour GRPE 5 Marchandises;
  • 339 licences pour Régime de contrôle de missile;
  • 56 licences pour GRPE 7 Non-prolifération des produits chimiques.

Demandes de licences sur la liste des marchandises d’exportation contrôlée

Représentation graphique des demandes de licences traitées en 2011 pour les marchandises figurant sur la Liste des marchandises d’exportation contrôlée.

  • 17 153 licences délivrées;
  • 6 licences refusées;
  • 356 licences retirées;
  • 176 licences annulées;
  • 419 licences retournées sans la prise de mesures.

Demandes de licences pour le bois d’œuvre résineux

Représentation graphique de demandes de licences pour le bois d’oeuvre résineux au cours de 2011.

  • 134 667 licences délivrées;
  • 1 763 demandes rejetées;
  • 4 846 demandes annulées.

Demandes pour exportation de produits agroalimentaires

Représentation graphique de demandes de licences d’exportation traitées au cours de 2011.

  • 7 352 licences délivrées (6 424 pour le sucre, 928 pour le beurre d’arachide);
  • 57 demandes rejetées (37 pour le sucre, 20 pour le beurre d’arachide);
  • 341 licences annulées (305 pour le sucre, 36 pour le beurre d’arachide).

Licences et certificats délivrées

Représentation graphique des certificats d’importation et certificats de vérification de livraison délivrées en 2011 (exclut les produits en acier).

  • 339 846 licences d’importation;
  • 185 821 licences d’exportation;
  • 4 216 certificats d’importation;
  • 482 vérification de livraison.