RMR 1999-2000
Commission du droit d'auteur Canada

Résumé

Partie I : Le message du Ministre pour le portefeuille

Partie II : Rendement de la Commission

Contexte socio-économique

1. Objectifs
2. Priorités stratégiques
3. Facteurs socio-économiques
4. Attentes en matière de rendement et Tableau des principaux engagements en matière de résultats
5. Réalisations en matière de rendement
   1. Les droits d'exécution publique de la musique
   2. Les droits de retransmission
   3. La copie pour usage privé
   4. Les titulaires de droit d'auteur introuvables
   5. Les procédures d'arbitrage
   6. Les jugements des tribunaux
   7. Les ententes déposées auprès de la Commission
6. Sommaire des renseignements financiers
7. Initiative d'amélioration du service

Partie III : Groupement des rapports

Initiatives de réglementation

Partie IV : Rendement financier

Aperçu du rendement financier
Sommaire des tableaux financiers

1. Sommaire des crédits approuvés
2. Dépenses prévues de la Commission par rapport aux dépenses réelles, 1999-2000
3. Comparaison historique des dépenses prévues par opposition aux dépenses réelles

Partie V : Aperçu de la Commission

Mandat, rôles et responsabilités
La régie interne de la Commission
Le personnel de la Commission

Partie VI : Autres renseignements

Annexe 1. Personne-ressource pour obtenir des renseignements supplémentaires
Annexe 2. Loi appliquée par la Commission
Annexe 3. Liste des rapports exigés par la loi
Annexe 4. La régie interne de la Commission
Annexe 5. Les droits d'exécution publique de la musique
Annexe 6. Les droits de retransmission
Annexe 7. La copie pour usage privé
Annexe 8. Les titulaires de droits d'auteur introuvables