Présentation améliorée des rapports au Parlement
Document pilote
Chaque année, le gouvernement établit son Budget des dépenses, qui
présente l'information à l'appui des autorisations de dépenser
demandées au Parlement pour l'affectation des fonds publics. Ces
demandes d'autorisations sont présentées officiellement au moyen
d'un projet de loi de crédits déposé au Parlement. Le Budget des dépenses du gouvernement du Canada est divisé en
plusieurs parties.
Commençant par un aperçu des dépenses totales du gouvernement dans
la Partie I, les documents deviennent de plus en plus détaillés. Dans
la Partie II, les dépenses sont décrites selon les ministères, les
organismes et les programmes. Cette partie renferme aussi le libellé
proposé des conditions qui s'appliquent aux pouvoirs de dépenser
qu'on demande au Parlement d'accorder.
Le Rapport sur les plans et les priorités fournit des détails
supplé
mentaires sur chacun des ministères ainsi que sur leurs programmes qui
sont principalement axés sur une planification plus stratégique et les
renseignements sur les résultats escomptés.
Le Rapport sur le rendement met l'accent sur la
responsabilisation basée sur les résultats en indiquant les réalisations
en fonction des pré visions de rendement et les engagements à
l'endroit des résultats qui sont exposés dans le Rapport sur les
plans et les priorités
.
Le Budget des dépenses, de même que le budget du ministre des
Finances, sont le reflet de la planification budgétaire annuelle de
l'État et de ses priorités en matière d'affectation des
ressources. Ces documents, auxquels viennent s'ajouter par la suite
les Comptes publics et les rapports ministériels sur le rendement,
aident le Parlement à s'assurer que le gouvernement est dûment
comptable de l'affectation et de la gestion des fonds publics.
©Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada --
2001
En vente au Canada chez votre libraire local ou par la poste auprès
des
Éditions du gouvernement du Canada - TPSGC
Ottawa, Canada K1A 0S9
No de catalogue BT31-4/26-2001
ISBN 0-660-61672-6
Avant-propos
Au printemps 2000, la présidente du Conseil du Trésor a déposé au
Parlement le document intitulé Des résultats pour les Canadiens et
les Canadiennes : Un cadre de gestion pour le gouvernement du
Canada. Ce document expose clairement les mesures qu'entend
prendre le gouvernement pour améliorer et moderniser les pratiques de
gestion des ministères et organismes fédéraux.
En ce début de millénaire, l'approche utilisée par le
gouvernement pour offrir ses programmes et services aux Canadiens et
Canadiennes se fonde sur quatre engagements clés en matière de gestion. Tout d'abord, les ministères et les organismes doivent
reconnaître que leur raison d'être est de servir la population
canadienne et que tous leurs programmes, services et activités doivent
donc être « axés sur les citoyens ».
Deuxièmement, le gouvernement du Canada s'est engagé à gérer ses activités conformément aux
valeurs les plus élevées de la fonction publique. Troisièmement, dépenser
de façon judicieuse, c'est dépenser avec sagesse dans les secteurs
qui importent le plus aux Canadiens et Canadiennes. En dernier lieu, le
gouvernement du Canada entend mettre l'accent sur les résultats,
c'est-à-dire sur les retombées et les effets des programmes.
Les rapports ministériels sur le rendement jouent un rôle de
premier plan dans le cycle de planification, de suivi, d'évaluation
ainsi que de communication des résultats, par l'entremise des
ministres, au Parlement et aux citoyens. Plus tôt cette année, les
ministères et les organismes ont été invités à rédiger leurs
rapports en appliquant certains principes. Selon ces derniers, un
rapport ne peut être efficace que s'il présente un tableau du
rendement qui soit non seulement cohérent et équilibré mais bref et
pertinent. Un tel rapport doit insister sur les résultats, soit les
avantages dévolus aux Canadiens et Canadiennes, plutôt que sur les
activités. Il doit mettre le rendement du ministère en contexte et le
rattacher aux engagements antérieurs, tout en expliquant les écarts.
Et comme il est nécessaire de dépenser judicieusement, il doit exposer
clairement les liens qui existent entre les ressources et les résultats.
Enfin, un tel rapport ne peut être crédible que si le rendement décrit
est corroboré par la méthodologie utilisée et par des données
pertinentes.
Par l'intermédiaire des rapports sur le rendement, les ministères
et organismes visent à répondre au besoin croissant d'information
des parlementaires et des Canadiens et Canadiennes. Par leurs
observations et leurs suggestions, les parlementaires et les autres
lecteurs peuvent contribuer grandement à améliorer la qualité de ces
rapports. Nous invitons donc tous les lecteurs à évaluer le rendement
d'une institution gouvernementale en se fondant sur les principes précités
et à lui fournir des commentaires en vue du prochain cycle de
planification.
Le présent rapport peut être consulté par voie électronique
sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à
l'adresse suivante: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/dprf.aspLes
observations ou les questions peuvent être adressées directement au
webmestre de ce site Web ou à l'organisme suivant : Direction de la
Gestion des résultats et des rapports Secrétariat du Conseil du Trésor
du Canada L'Esplanade Laurier Ottawa (Ontario) K1A 0R5 Téléphone
: (613) 957-7167 - Télécopieur : (613) 957-7044