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Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale
RMR 200-2001

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Partie I : Le message

Partie II : Rendement du Bureau
  A. Tableau des résultats stratégiques
  B. Aperçu du Bureau
  Mandat, rôles et responsabilités
  Objectifs
  Facteurs externes
  Priorités stratégiques
  Secteur d'activité et de service, structure de l'organisation etplanification des ressources

Partie III : Attentes en matière de rendement
  Résumé des attentes en matière de rendement
  Réalisations du Bureau

Annexes :
  1. Aperçu du rendement financier
    Sommaire des crédits approuvés
    Comparaison des dépenses totales prévues et des dépenses réelles, 2000-2001, par activité
    Comparaison historique des dépenses prévues et des dépenses réelles
    Recettes
    Paiements législatifs
    Paiements de transfert
  2. Politiques spéciales sur les voyages
  3. Personnes-ressources pour renseignements supplémentaires
  4. Liste des rapports prévus par la loi et des rapports du Bureau
  5. Lois appliquées par le Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale

 
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