Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Gouvernement du Canada
Éviter tous les menusÉviter le premier menu
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Quoi de neuf? À notre sujet Politiques Carte du site Accueil

Format(s) de rechange
Version imprimable

Tribunal canadien des droits de la personne
RMR 2001-2002

Précédent Table des matières Prochain

 

Message de la présidente

Contexte

  • Notre mandat
  • Notre compétence
  • Notre structure organisationnelle
  • Notre résultat stratégique
  • Décisions récentes du Tribunal et leur effet sur les Canadiennes et les Canadiens
  • Questions relatives à la gestion des risques
  • Principales activités en appui à notre résultat

Attentes et résultats en matière de rendement

1. Offrir un processus d';audience et de prise de décision opportun
2. Rendre des décisions éclairées qui correspondent à la preuve et au droit
3. Élaborer des applications de processus novateurs pour résoudre les différends
4. Assurer un service satisfaisant pour les membres, les parties concernées et le public
5. Tendre vers l';égalité d';accès
6. Documents publics du Tribunal : augmenter l';intérêt du public et l';usage qu';il fait de ces documents
Activités de gestion
Initiatives à l';échelle de l';administration fédérale
Révision judiciaire à la Cour fédérale
Audiences des tribunaux d';équité salariale

Annexe 1 : Rendement financier

Annexe 2 : Renseignements supplémentaires

 

 
Précédent Table des matières Prochain