Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
RMR 2001-2002

Les documents budgétaires

Chaque année, le gouvernement établit son Budget des dépenses, qui présente l'information à l'appui des autorisations de dépenser demandées au Parlement pour l'affectation des fonds publics. Ces demandes d'autorisations sont présentées officiellement au moyen d'un projet de loi de crédits déposé au Parlement.

Le Budget des dépenses du gouvernement du Canada est divisé en plusieurs parties. Commençant par un aperçu des dépenses totales du gouvernement dans la Partie I, les documents deviennent de plus en plus détaillés. Dans la Partie II, les dépenses sont décrites selon les ministères, les organismes et les programmes. Cette partie renferme aussi le libellé proposé des conditions qui s'appliquent aux pouvoirs de dépenser qu'on demande au Parlement d'accorder.

Le Rapport sur les plans et les priorités fournit des détails supplémentaires sur chacun des ministères ainsi que sur leurs programmes qui sont principalement axés sur une planification plus stratégique et les renseignements sur les résultats escomptés.

Le Rapport sur le rendement met l'accent sur la responsabilisation basée sur les résultats en indiquant les réalisations en fonction des prévisions de rendement et les engagements à l'endroit des résultats qui sont exposés dans le Rapport sur les plans et les priorités.

Le Budget des dépenses, de même que le budget du ministre des Finances, sont le reflet de la planification budgétaire annuelle de l'État et de ses priorités en matière d'affectation des ressources. Ces documents, auxquels viennent s'ajouter par la suite les Comptes publics et les rapports ministériels sur le rendement, aident le Parlement à s'assurer que le gouvernement est dûment comptable de l'affectation et de la gestion des fonds publics.

©Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - 2002

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Éditions du gouvernement du Canada - TPSGC
Ottawa, Canada K1A 0S9

No de catalogue BT31-4/38-2002

ISBN 0-660-62108-8

Avant-propos

Au printemps 2000, la présidente du Conseil du Trésor a déposé au Parlement le document intitulé Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes : Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada. Ce document expose clairement les mesures qu'entend prendre le gouvernement pour améliorer et moderniser les pratiques de gestion des ministères et organismes fédéraux.

En ce début de millénaire, l'approche utilisée par le gouvernement pour offrir ses programmes et services aux Canadiens et aux Canadiennes se fonde sur quatre engagements clés en matière de gestion. Tout d'abord, les ministères et les organismes doivent reconnaître que leur raison d'être est de servir la population canadienne et que tous leurs programmes, services et activités doivent donc être « axés sur les citoyens ». Deuxièmement, le gouvernement du Canada s'engage à gérer ses activités conformément aux valeurs les plus élevées de la fonction publique. Troisièmement, dépenser de façon judicieuse, c'est dépenser avec sagesse dans les secteurs qui importent le plus aux Canadiens et aux Canadiennes. En dernier lieu, le gouvernement du Canada entend mettre l'accent sur les résultats, c'est-à-dire sur les impacts et les effets des programmes.

Les rapports ministériels sur le rendement jouent un rôle de premier plan dans le cycle de planification, de suivi, d'évaluation ainsi que de communication des résultats, par l'entremise des ministres, au Parlement et aux citoyens. Les ministères et les organismes sont invités à rédiger leurs rapports en appliquant certains principes. Selon ces derniers, un rapport ne peut être efficace que s'il présente un tableau du rendement qui soit non seulement cohérent et équilibré mais bref et pertinent. Un tel rapport doit insister sur les résultats - soit les avantages dévolus aux Canadiens et aux Canadiennes et à la société canadienne - et il doit refléter ce que l'organisation a pu contribuer à ces résultats. Il doit mettre le rendement du ministère en contexte ainsi que décrire les risques et les défis auxquels le ministère a été exposé en répondant aux attentes sur le rendement. Le rapport doit aussi rattacher le rendement aux engagements antérieurs, tout en soulignant les réalisations obtenues en partenariat avec d'autres organisations gouvernementales et non-gouvernementales. Et comme il est nécessaire de dépenser judicieusement, il doit exposer les liens qui existent entre les ressources et les résultats. Enfin, un tel rapport ne peut être crédible que si le rendement décrit est corroboré par la méthodologie utilisée et par des données pertinentes.

Par l'intermédiaire des rapports sur le rendement, les ministères et organismes visent à répondre au besoin croissant d'information des parlementaires et des Canadiens et des Canadiennes. Par leurs observations et leurs suggestions, les parlementaires et les autres lecteurs peuvent contribuer grandement à améliorer la qualité de ces rapports. Nous invitons donc tous les lecteurs à évaluer le rendement d'une institution gouvernementale en se fondant sur les principes précités et à lui fournir des commentaires en vue du prochain cycle de planification.

Le présent rapport peut être consulté par voie électronique sur le Site web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/dprf.asp

Les observations ou les questions peuvent être adressées à l'organisme suivant :
Direction de la gestion axée sur les résultats
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
L'Esplanade Laurier
Ottawa (Ontario) K1A 0R5

OU à l'adresse Web suivante : rma-mrr@tbs-sct.gc.ca

1. Messages
   • Message des ministres
2. Contexte ministériel
   • À propos du ministère
   • Contexte stratégique et défis
   • Résultats stratégiques
   • Principales réalisations des secteurs géographiques
3. Rendement du ministère
   Résultats stratégiques, utilisation des ressources et réalisations par secteur d'activité
   • Développement du commerce international
   • Politique commerciale, économique et environnementale
   • Sécurité et coopération internationales
   • Aide aux canadiens à l'étranger
   • Diplomatie ouverte
   • Services ministériels
   • Services aux autres ministères
   • Service de passeport
4. Renseignements financiers
   • Sommaire des ressources
5. Rapport sur d'autres thèmes gouvernementaux et questions de gestion
   • Marchés et approvisionnements
   • Gouvernement en direct
   • Investissement
   • Modernisation de la gestion
   • Stratégie de développement durable
   • Initiatives réglementaires
6. Renseignements supplémentaires
   • Comment nous joindre
   • Lois et règlements
   • Acronymes et abréviations

Messages

Message des ministres

L'honorable Pierre S. Pettigrew Ministre du Commerce international

L'honorable Bill Graham Ministre des Affaires étrangères

L'année qui vient de s'écouler a été par moments tragique, tumultueuse, inquiétante et réconfortante. Les attentats terroristes du 11 septembre 2001 ont mis au premier plan, de façon immédiate - et soutenue -, la complexité et le caractère imprévisible de la communauté internationale. Les Canadiens furent profondément touchés par ces événements, et en réponse le Canada demeure fermement résolu à poursuivre l'affirmation des valeurs et des principes que les Canadiens ont toujours défendus : la paix et la sécurité mondiales, la démocratie, les droits de la personne et la règle de droit.

En guidant la politique étrangère canadienne, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a la ferme conviction que le Canada a un rôle unique à jouer en tant que puissance moyenne dotée d'une société bilingue et multiculturelle, poursuivant des intérêts internationaux divers et étant connu pour avoir toujours défendu la paix et la stabilité. Si les attentats terroristes de l'an dernier ont amené le Ministère à se concentrer plus intensément sur la lutte contre le terrorisme et les questions relatives à la sécurité mondiale, celui-ci a continué tout aussi consciencieusement à poursuivre ses autres objectifs internationaux, comme la relance de l'économie mondiale, l'accroissement du commerce et de l'investissement et le développement économique et social, particulièrement en Afrique.

Dans la poursuite de ses objectifs en 2001-2002, le Ministère a continué de coopérer étroitement avec ses partenaires intérieurs, dont les provinces et le secteur privé, ainsi que des organisations internationales, comme les Nations Unies, l'Organisation mondiale du commerce, l'Organisation de coopération et de développement économiques et le G8 (les sept grands pays industrialisés du monde et la Russie). Étant donné l'interdépendance de la communauté internationale, une telle collaboration représente la seule façon d'aborder efficacement les principaux dossiers internationaux, comme le terrorisme et l'intégration des marchés mondiaux qui se poursuit.

En concentrant ses efforts sur les priorités et les besoins des Canadiennes et des Canadiens dans ce monde des plus complexes, le Ministère a sumettre en oeuvre un large éventail d'activités et accomplir de nombreuses réalisations. Nous présentons ici quelques-uns des faits saillants de l'exercice 2001-2002.

Assurer la sécurité du Canada dans un contexte mondial

• À la suite de vastes consultations menées entre le Ministère et des responsables américains, le Canada et les États-Unis ont signé, en décembre 2001, la Déclaration sur la frontière intelligente. Cet accord, qui comporte un plan d'action en 30 points, a pour objet de cerner et de régler des problèmes de sécurité, tout en assurant la circulation des personnes et des marchandises à la frontière.
  
• Le Ministère a coordonné la participation active du Canada à la campagne contre le terrorisme en Afghanistan. En janvier 2002, le Canada a rétabli les relations diplomatiques avec ce pays, et annoncé l'allocation de 100 millions de dollars supplémentaires pour l'aide humanitaire et la reconstruction. Il a également oeuvré avec ses partenaires du G8, les Nations Unies et l'Administration intérimaire afghane à mettre sur pied des forces de sécurité efficaces en Afghanistan, notamment une armée et une force de police nationales, ainsi qu' à démobiliser d'anciens combattants, à réformer le système judiciaire et à soutenir la campagne antidrogue.
  
• Dans la poursuite de ses objectifs internationaux en matière de sécurité humaine, le Canada a pris part à la Conférence des Nations Unies de 2001 sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, qui a abouti à l'adoption d'un programme d'action visant à prévenir, à combattre et à éliminer cette activité. En outre, en 2002, le Ministère a lancé le Consortium canadien sur la sécurité humaine, établissant un réseau d'universitaires canadiens qui enseignent et mènent des travaux de recherche dans ce domaine.
  
• En 2001-2002, le Ministère a dirigé la Campagne du Canada en faveur de la ratification et de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), signé par 139 pays. Devant être établie à La Haye, aux Pays-Bas, la CPI a pour mandat de juger les actes de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité. Le Ministère a également continué d'oeuvrer afin d'assurer l'entrée en vigueur harmonieuse du Statut, qui est intervenue le 1er juillet 2002, et de mieux faire connaître et comprendre la CPI.
  
• Le Ministère a continué de diriger les efforts déployés par le Groupe de travail sur la sûreté nucléaire du G7 afin d'accroître la sûreté des réacteurs nucléaires de fabrication soviétique. Au Sommet du G8, en juin, le Partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes et des matériaux de destruction massive a été inauguré. Il a pour objet de soutenir, en Russie dans un premier temps, des projets de coopération précis ayant trait à la non-prolifération, au désarmement, à la lutte contre le terrorisme et à la sûreté nucléaire.
  
• Les dirigeants du G8 se sont aussi entendus sur un ensemble de principes en matière de non-prolifération visant à empêcher les terroristes ou ceux qui leur accordent refuge d'acquérir ou de mettre au point des armes nucléaires, chimiques, radiologiques ou biologiques, des missiles, ainsi que des matériaux, équipements ou technologies connexes. Ils ont également dégagé un consensus sur une nouvelle initiative visant à renforcer la sécurité et l'efficacité du système de transport international.
  
• Les ministres des Affaires étrangères du G8 s'occupent activement des dossiers relatifs à la sécurité mondiale et soutiennent le processus des dirigeants. À leur réunion de Whistler, les ministres des Affaires étrangères du G8 ont examiné des façons d'élaborer des mesures concrètes de lutte contre le terrorisme, et diffusé un rapport d'étape sur la lutte contre le terrorisme exposant les mesures qui ont été prises depuis le 11 septembre 2001. Ils ont également examiné les questions relatives à la sécurité en Afghanistan; les tensions entre l'Inde et le Pakistan et les préoccupations que continuent de susciter le risque de confl it entre ces pays dotés de l'arme nucléaire et la menace que cela représenterait pour la sécurité et la stabilité régionales et mondiales; le nouvel environnement de sécurité internationale et le défi que pose la prolifération des armes de destruction massive en ce qui a trait à la stabilité et la sécurité mondiales; la crise au Moyen-Orient.
  

Promouvoir la prospérité des Canadiens grâce à l'accroissement du commerce et de l'investissement

• L'an dernier, le Ministère a joué un rôle déterminant dans les préparatifs en vue du Sommet du G8, que le Canada a accueilli et présidé en juin 2002. Une aide du même ordre a été fournie dans le cadre de la visite que le premier ministre a effectuée en Afrique en avril 2002 en prévision du Sommet, au cours de laquelle les dirigeants africains ont manifesté leur engagement sans équivoque à l'égard de la concrétisation du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NPDA).
  
• Les préparatifs en vue du Sommet du G8 ont été axés sur trois priorités établies par le premier ministre : renforcer la croissance économique mondiale et promouvoir le développement durable; édifier un nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique; et lutter contre le terrorisme. Au Sommet, les dirigeants ont réagi au NPDA en établissant le Plan d'action du G8 pour l'Afrique. Pour sa part, le Canada a annoncé qu'il verserait 6 milliards de dollars sur cinq ans en ressources nouvelles et existantes afin de contribuer au développement de l'Afrique. Par ailleurs, le Canada a indiqué qu'il éliminerait, à compter du 1er janvier 2003, les droits de douane et les contingents visant la presque totalité des importations de 48 pays les moins avancés, 34 desquels sont Africains.
  
• Toujours au Sommet, les dirigeants du G8 ont réaffirmé leur volonté de faire aboutir, d'ici janvier 2005, le nouveau cycle de négociations de l'OMC, et d'obtenir des résultats productifs au Sommet mondial sur le développement durable de 2002.
  
• Le Ministère a joué un rôle de premier plan dans le lancement réussi du nouveau cycle de négociations de l'OMC à Doha, au Qatar, en 2001. Le programme de négociations refl ète les principaux objectifs du Canada, qui consistent à réduire les barrières commerciales et à renforcer les règles commerciales internationales. En outre, le Canada cherche à éliminer les subventions agricoles qui ont des effets de distorsion sur le commerce, à établir des calendriers de négociations précis en ce qui a trait au commerce des services, à adopter des règles plus sévères applicables aux actions antidumping et aux subventions, ainsi qu'à améliorer le mécanisme de règlement des différends. L'an dernier, le Canada a également continué de préconiser une plus grande transparence des activités de l'OMC afin de mieux faire comprendre au public les avantages que présente le système commercial multilatéral.
  
• Dans la gestion de la relation commerciale la plus importante qu'entretient le Canada, soit celle avec les États-Unis, le Ministère a travaillé avec d'autres ministères fédéraux, les provinces et l'industrie à la recherche d'une solution à long terme à l'actuel différend sur le bois d'oeuvre, tout en exerçant des droits sous les auspices de l'Accord de libre-échange nord-américain et de l'OMC. Le Ministère a également pris une part active dans la défense des intérêts canadiens dans les dossiers de l'agriculture et de l'énergie, et a collaboré à une initiative couronnée de succès afin d'exclure le Canada de la mesure de sauvegarde engagée par les États-Unis en ce qui a trait à l'acier.
  
• En 2001-2002, le premier ministre et le ministre du Commerce international ont dirigé des missions commerciales d'Équipe Canada en Europe ainsi qu'au Texas et en Californie. Les participants à cette dernière mission (Équipe Canada Ouest) provenaient des provinces et des territoires de l'Ouest; le voyage s'est traduit par 19 ententes d'une valeur globale de 92,9 millions de dollars. La mission d'Équipe Canada en Russie et en Allemagne a permis la conclusion de 133 nouvelles ententes commerciales représentant quelque 583,6 millions de dollars. Les missions commerciales de cette année ont suscité une participation sans précédent de femmes et d'Autochtones entrepreneurs.
  
• Le Ministère s'est employé à faire en sorte que le Canada joue un rôle de chef de file dans la négociation d'un accord de libre-échange des Amériques. Dans le cadre d'autres négociations sur la libéralisation du commerce, un accord a été conclu avec le Costa Rica, des pourparlers ont été entamés avec d'autres pays d'Amérique centrale et les discussions se sont poursuivies avec l'Association européenne de libre-échange et avec Singapour. Au Sommet Canada-CARICOM (Communauté des Caraïbes), qui s'est tenu à la Jamaïque en 2001, le premier ministre et les chefs de gouvernment des Caraïbes ont convenu d'amorcer des discussions sur un éventuel accord de libreéchange. Ces négociations dureront tout au long de la prochaine année financière.
  

Faire rayonner la culture et les valeurs canadiennes partout dans le monde

• En 2001-2002, le Ministère a consenti plus de 6,5 millions de dollars à plus de 400 artistes et compagnies artistiques afin de leur permettre de présenter leurs oeuvres à des publics internationaux à l'occasion d'événements importants tels que la Biennale de Venise, l'une des expositions d'art contemporain les plus prestigieuses du monde. Parmi les activités artistiques marquantes appuyées par le Ministère l'an dernier figurait la tournée du Royal Winnipeg Ballet aux États-Unis et dans divers pays d'Asie. Toujours l'an dernier, le Ministère a organisé les visites officielles de la gouverneure générale en Argentine, au Chili et en Allemagne, auxquelles ont participé d'éminents artistes, chercheurs et universitaires canadiens ainsi que des personnalités des milieux de la culture et des affaires pour rencontrer leurs homologues dans ces pays.
  
• Le programme de bourses du Ministère a permis à 300 étudiants étrangers de suivre des cours du cycle supérieur au Canada l'an dernier. Dans le même temps, les missions du Canada à l'étranger ont continué de promouvoir activement les produits et services canadiens en matière d'éducation. En 2001-2002, plus de 200 000 étudiants étrangers ont suivi des études postsecondaires et linguistiques de premier cycle au Canada, injectant ainsi plus de 4 milliards de dollars dans l'économie canadienne. Dans plus de 30 autres pays ailleurs dans le monde, quelque 6 000 professeurs ont fait découvrir le Canada à près de 150 000 étudiants. Les efforts ainsi déployés ont permis de mieux faire connaître et comprendre le Canada aux jeunes de la communauté internationale.
  
• Dans le cadre d'une importante initiative qui faisait la promotion des valeurs canadiennes partout dans les Amériques, le Canada a joué un rôle clé dans l'adoption de la Charte démocratique interaméricaine par les ministres des Affaires étrangères de l'Organisation des États américains (OEA) à Lima, en septembre 2001. Le Canada a veillé à ce que le processus préparatoire prévoit une marge de temps suffisante pour que la société civile du Canada et du reste de la région y prenne une part active; il a veillé en outre à ce qu'elle obtienne les renseignements nécessaires.
  

Aider les Canadiens et oeuvrer au nom du gouvernement du Canada à l'étranger

• Dans plus de 270 bureaux répartis un peu partout dans le monde, le Ministère a dispensé l'an dernier des services consulaires à 2,5 millions de Canadiens qui travaillaient, voyageaient ou faisaient des affaires à l'étranger, ainsi qu'à leur famille au Canada. Parmi les services consulaires fi gurent le remplacement des passeports perdus ou volés et la prestation d'une aide en cas d'urgence médicale, juridique ou autre.
  
• Les attentats du 11 septembre 2001 ont sensibilisé davantage le grand public aux risques que présentent les voyages à l'étranger. Le Ministère a réagi en améliorant la teneur, la gamme et la diffusion de l'information sur la façon de voyager en toute sécurité, ainsi qu'en renforçant la capacité des missions de faire face à des situations de crise et en ajoutant 42 nouveaux agents consulaires à l'administration centrale et à l'étranger.
  
• Pour la deuxième année d'affilée, le Canada s'est classé au premier rang dans le monde pour la prestation de services gouvernementaux en direct, selon une étude publiée en avril 2002 par la fi rme d'experts-conseils Accenture. Le Ministère est extrêmement dynamique dans ce domaine et joue un rôle de premier plan dans le cadre du programme fédéral Gouvernement en direct. L'an dernier, le Ministère a amélioré considérablement sa présence dans Internet et élargi l'accès électronique à ses missions à l'étranger. En outre, il a continué de diriger la mise en place des composantes internationales du site Web principal du gouvernement du Canada.
  

Lorsque nous passons en revue les réalisations du Ministère en 2001-2002, nous sommes particulièrement fi ers de la détermination et du professionnalisme hors du commun dont tous les employés ont fait preuve pendant ce qui a été, selon tous les avis, une année particulièrement difficile et tumultueuse pour la communauté internationale. De concert avec la ministre de la Coopération internationale et les secrétaires d'État à l'Asie-Pacifique, à l'Europe centrale et orientale et au Moyen-Orient, ainsi qu'à l'Amérique latine, à l'Afrique et à la Francophonie, nous souhaitons souligner le dévouement des personnes qui travaillent pour ce Ministère ainsi que la contribution qu'ils apportent aux Canadiens. C'est en leur nom que nous présentons ce rapport.

Contexte ministériel

À propos du ministère

Notre mandat

Le Ministère élabore et met en oeuvre la politique étrangère dans l'intérêt du Canada, projette les valeurs et la culture canadiennes dans le monde entier et protège la sécurité du Canada. Il travaille à promouvoir le commerce international et à stimuler l'investissement du pays de façon à accroître la création d'emplois et la prospérité. Il offre des services consulaires et d'autres services d'aide aux Canadiens se rendant, travaillant ou faisant affaire à l'étranger, et appuie en outre les objectifs et les activités internationales des ministères partenaires et organismes fédéraux ainsi que des provinces et territoires.

Le Ministère est unique en son genre parmi les ministères fédéraux non seulement de par son mandat, mais aussi en raison de l'ampleur de sa présence internationale. Son réseau de missions à l'étranger joue un rôle crucial dans toute la gamme de ses activités, en intervenant auprès de gouvernements étrangers et d'autres autorités internationales au nom du gouvernement canadien, en fournissant les informations, les contacts et les méthodes afin d'habiliter notre pays à défendre ses intérêts nationaux à l'étranger et en dispensant des services aux Canadiens à l'extérieur du Canada (quelque 2,5 millions au cours du dernier exercice). Une liste des missions du Ministère à l'étranger et une description des différents types de missions se trouvent à l'adresse suivante : http://www.dfait-maeci.gc.ca/world/embassies/menu-fr.asp.

Nos effectifs

Les employés du Ministère (plus de 8 300) sont désignés comme étant permutants, non permutants ou recrutés sur place. Les employés du service extérieur - au nombre de plus de 1 900) changent régulièrement de lieu d'affectation entre Ottawa et les missions à l'étranger. Les 4 170 employés recrutés sur place travaillent exclusivement dans d'autres pays où ils possèdent des connaissances, des capacités langagières et des compétences particulières. Au Canada, 2 200 employés non permutants travaillent à l'administration centrale ainsi que dans les bureaux de passeports et les centres du commerce.

Nos installations

Le Ministère sert les Canadiens à partir de son administration centrale à Ottawa ainsi que par l'intermédiaire de 29 bureaux des passeports et d'un réseau de délégués commerciaux régionaux d'un bout à l'autre du pays. À l'extérieur du Canada, il exploite plus de 270 « points de service » desservant 192 États indépendants. Les biens immobiliers achetés ou loués à l'étranger comprennent 242 chancelleries (locaux à bureaux), 104 résidences officielles et quelque 1 600 logements pour le personnel. Les terrains et les immeubles propriétés de l'État à l'extérieur du Canada ont une valeur marchande d'environ 1,5 milliard de dollars, un investissement considérable et productif pour les Canadiens. Ces biens constituent une ressource essentielle qui permet au Ministère de réaliser ses objectifs prioritaires dans le monde entier et, parallèlement, de garantir la meilleure sécurité possible à ses employés, ses biens et ses renseignements.

Un chef de file mondial dans l'utilisation de la technologie de l'information

Reconnu comme un chef de file parmi les organisations nationales des pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour son utilisation de la technologie de l'information et des télécommunications, le Ministère gère l'un des réseaux internationaux client-serveur les plus importants au monde et l'un des plus diversifiés. Il utilise également à grande échelle la technologie Internet et, dans le cadre du programme Gouvernement en direct, accroît et améliore sans cesse sa présence en ligne ainsi que les volets internationaux du site Web principal du gouvernement du Canada http://www.gc.ca.

Partenaires clés

Le succès de l'action du Ministère est largement tributaire de ses partenariats avec :

• les ministères partenaires et organismes fédéraux, comme Industrie Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, le ministère de la Défense nationale, Patrimoine canadien et l'Agence canadienne de développement international;
• les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux;
• le secteur privé canadien, y compris les exportateurs, les entreprises prêtes à exporter et leurs employés, les investisseurs et les personnes à la recherche d'investissements, les importateurs et les consommateurs, les secteurs touristique et culturel, ainsi que les industries vulnérables et sensibles;
• le secteur bénévole;
• les organisations non gouvernementales et les groupes de citoyens canadiens;
• le milieu universitaire canadien;
• les milieux culturels et universitaires étrangers manifestant un intérêt à l'égard du Canada;
• les médias canadiens et étrangers;
• les représentants des gouvernements étrangers;
• les organisations multilatérales, telles que les Nations Unies (ONU), l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le forum de Coopération économique Asie-Pacifi que (APEC), le Commonwealth et la Francophonie.

Notre organigramme

Le Ministère relève de la compétence du ministre des Affaires étrangères et du ministre du Commerce international. Quatre autres membres du Cabinet ont des responsabilités précises. L'Agence canadienne de développement international (ACDI) relève du ministre de la Coopération internationale et trois secrétaires d'État font la promotion de la politique étrangère et des priorités commerciales du Canada au sein des organisations et/ou des régions désignées suivantes : l'Asie-Pacifi que; l'Europe centrale et orientale et le Moyen-Orient; l'Amérique latine et l'Afrique, ainsi que la Francophonie.

D'autres organisations en dehors du Ministère relèvent du ministre des Affaires étrangères; à savoir :

• le Centre de recherches pour le développement international, qui aide des collectivités de pays en développement à régler des problèmes sociaux, économiques et environnementaux;
• la Commission mixte internationale, organe canado-américain qui gère et protège les lacs et le bassin hydrographique situés à la frontière entre le Canada et les États-Unis;
• Droits et Démocratie : le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, organisme indépendant qui défend les droits démocratiques et les droits de la personne.

Le ministre du Commerce international a des responsabilités supplémentaires en ce qui concerne :

• la Corporation commerciale canadienne, organisme de ventes à l'exportation qui s'efforce d'élargir le commerce extérieur canadien;
• Exportation et développement Canada, institution financière qui fournit aux exportateurs et aux investisseurs canadiens des services financiers liés au commerce;
• l'Administration du pipe-line du Nord, qui supervise la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc transalaskien;
• la section canadienne du Secrétariat de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), qui aide à administrer les dispositions de l'ALENA relatives au règlement des différends.

Le Bureau des passeports est un organisme de service spécial interne au Ministère qui relève du sous-ministre des Affaires étrangères.

À l'administration centrale, le Ministère a un conseiller juridique et dix sous-ministres adjoints (SMA) qui relèvent directement des sous-ministres et du sous-ministre délégué. Six de ces SMA élaborent des politiques et des initiatives pour atteindre les objectifs des secteurs d'activité du Ministère dans le monde entier (voir le tableau ci-dessous). Ces secteurs d'activité constituent le cadre de la responsabilité de gestion du Ministère, ainsi que de ses rapports de planification et de rendement. Entre eux les SMA Politique commerciale, économique et environnementale et Politique mondiale et sécurité doivent également rendre compte de neuf missions auprès d'organisations internationales.

Les quatre autres SMA du Ministère sont chargés des politiques et des activités de régions géographiques précises : l'Afrique et le Moyen-Orient, les Amériques, l'Asie-Pacifique et l'Europe. Ces quatre SMA, ainsi que le conseiller juridique, s'occupent de la coordination horizontale et de la mise en oeuvre de l'ensemble des politiques et des programmes des secteurs d'activité pour leurs régions ou leurs domaines de compétence respectifs. Ce faisant, les secteurs géographiques collaborent de manière approfondie avec les missions à l'étranger.

Structure du Ministère (2001-2002)

Contexte stratégique et défis

Avant que nous ne passions en revue les principales réalisations du Ministère en 2001-2002, il importe de comprendre le contexte de fonctionnement et les défis qui ont eu des incidences sur son milieu et sur ses opérations au cours de la dernière année. Les facteurs les plus importants ont été :

• l'accroissement de l'accent sur les questions de sécurité dans le monde entier : le Ministère a réagi immédiatement aux attaques terroristes du 11 septembre 2001, d'abord aux États-Unis, puis à l'échelle mondiale, en se concentrant de manière plus intensive sur l'antiterrorisme et les questions connexes, dont la sécurité de la frontière entre le Canada et les États-Unis, et le resserrement de la coopération avec les partenaires européens. Cette action s'est poursuivie pendant tout l'exercice 2001-2002, compte tenu d'autres développements, y compris la campagne militaire en Afghanistan, l'escalade du conflit israélo-palestinien et l'augmentation de la tension entre l'Inde et le Pakistan.
  
• l'importance croissante du commerce et de l'investissement pour l'économie du Canada : les exportations représentent maintenant une part étonnante de 45,4 p. 100 du produit intérieur brut (PIB) du Canada - en hausse par rapport à sa proportion de 25 p. 100 de 1990. Cela fait du Canada, et de loin, le pays le plus tourné vers l'exportation au sein du G8. La gestion constante des relations commerciales bilatérales cruciales du Canada avec les États-Unis - les plus importantes relations de ce type du monde - a constitué une priorité clé du Ministère au cours de l'année qui vient de s'écouler. Une attention considérable a également été accordée à l'amélioration des relations du Canada avec d'autres partenaires de l'hémisphère comme le Mexique et les pays d'Amérique latine et des Caraïbes.
  
• la nécessité d'attirer au Canada davantage d'activités de commerce international et d'investissement en faisant la promotion des avantages que le Canada offre en sa qualité de centre clé d'entrepreneurship et d'innovation. Tout au long de l'exercice 2001-2002, le Ministère a entrepris de nombreuses activités en matière de commerce et de développement du commerce international afin de favoriser une plus grande libéralisation des échanges commerciaux et d'accroître la participation des entreprises canadiennes aux marchés mondiaux.
  
• l'interdépendance croissante des politiques étrangères et intérieures : la campagne internationale contre le terrorisme a clairement illustré la nécessité d'intégrer les politiques étrangères et intérieures afin de traiter efficacement les questions mondiales. Au cours de l'année qui vient de s'écouler, il a continué de se produire une augmentation prononcée du nombre de questions que le Ministère doit traiter horizontalement, non seulement parmi les ministères et organismes fédéraux, mais aussi de concert avec le plein éventail de ses partenaires nationaux et internationaux. La préparation du Sommet du G8, présidé et accueilli par le Canada en juin 2002, a constitué, elle aussi, un dossier horizontal de premier plan traité l'année dernière. Ce dossier a comporté également l'organisation du voyage du premier ministre en Afrique préalablement au Sommet ainsi qu'un soutien stratégique et logistique d'ensemble.
  
• l'accroissement des demandes de services du Ministère de la part de partenaires intérieurs et internationaux : attribuable à un certain nombre de facteurs, dont une expansion importante des activités des organisations multilatérales dont le Canada est membre, la croissance des milieux diplomatiques étrangers dans notre pays et l'augmentation du nombre de Canadiens à l'étranger qui demandent une aide consulaire et autre.
  
• les défis régionaux : au cours de l'année qui vient de s'écouler, le Ministère a été confronté à un certain nombre de défis régionaux importants à travers le monde. En Amérique du Nord, l'accent est, clairement, placé sur une réaction coordonnée aux attaques terroristes du 11 septembre, même si on reconnaît la nécessité d'élargir les relations du Canada avec le Mexique. En Amérique latine et dans les Caraïbes, le Canada travaille à l'expansion du commerce dans le cadre des négociations sur la Zone de libre-échange des Amériques, tout en renforçant notre engagement commun en faveur de la démocratie dans la région. S'agissant de l'Europe, il importe pour le Canada de mettre l'accent sur un partenariat transatlantique, fondé sur d'importants liens commerciaux, culturels et historiques. En Afrique, le défi consiste à favoriser un plus grand développement afi n d'éradiquer la pauvreté et de permettre au continent de participer plus pleinement à l'économie mondiale. Au Moyen-Orient et en Asie-Pacifi que, des confl its régionaux influent directement sur le programme d'action international du Canada, particulièrement en ce qui concerne l'antiterrorisme, le contrôle des armements et la sécurité humaine. Simultanément, le Canada a grand intérêt à générer davantage de commerce et d'investissement avec l'Asie-Pacifique, région qui compte la moitié de la population mondiale.
  

Résultats stratégiques

Aux fins de l'évaluation de ses progrès et de son rendement en 2001-2002, le Ministère a mesuré ses réalisations par rapport aux résultats stratégiques suivants (le nom des secteurs d'activités est indiqué à l'intérieur des parenthèses) :

• Contribuer à la création d'emplois au Canada et à la prospérité du pays en aidant le secteur privé à profi ter pleinement des débouchés internationaux, notamment au chapitre du transfert de technologies, de même qu'en promouvant et en facilitant l'investissement étranger au pays (Développement du commerce international);
  
• Contribuer à la création d'emplois, à la prospérité du pays et à la défense des intérêts ainsi qu'à l'avancement des priorités du Canada en ce qui a trait à l'environnement par une gestion efficace des relations commerciales, économiques et environnementales du Canada, ainsi que par la libéralisation des échanges et des mouvements de capitaux dans le monde, le tout reposant sur des règles claires et équitables qui tiennent compte des intérêts canadiens (Politique commerciale, économique et environnementale);
  
• Chercher à établir un système international pacifi que fondé sur le droit, qui reflétera les valeurs canadiennes et au sein duquel le Canada sera protégé des menaces provenant de l'étranger (Sécurité et coopération internationales);
  
• Donner une aide, une assistance et des conseils efficaces aux Canadiens travaillant, voyageant ou vivant à l'étranger et à d'autres personnes, en leur nom (Aide aux Canadiens à l'étranger);
  
• Accroître la sensibilisation et le respect à l'égard du rôle du Canada comme participant dynamique aux affaires mondiales et comme partenaire économique, promouvoir l'identité et les valeurs canadiennes à l'étranger, et créer un environnement international favorable aux intérêts politiques et économiques du Canada (Diplomatie ouverte);
  
• Fournir les services essentiels d'une manière effi cace et rentable pour permettre au Ministère de remplir son mandat et d'atteindre ses objectifs (Services ministériels);
  
• Permettre aux ministères partenaires de mettre en oeuvre efficacement leurs programmes à l'étranger en leur donnant des services rentables qui répondent à leurs besoins, dans le respect des limites imposées par la loi, par la politique et par les ressources disponibles (Services aux autres ministères);
  
• Fournir aux citoyens canadiens et aux résidents admissibles du Canada des documents de voyage, y compris les passeports, respectés dans le monde entier afin de faciliter leurs déplacements dans le monde (Service de passeport).
  

Le présent Rapport de rendement présente des résultats quantitatifs et qualitatifs, y compris des récits de réussites et relève certaines lacunes. Le rapport expose ainsi un compte rendu équilibré, tout en mettant en relief la complexité de l'action du Ministère. Pour ce qui est de l'analyse des résultats, le Ministère s'en remet aux avis d'experts internes, y compris de spécialistes de chacun des secteurs d'activité, ainsi que du personnel de la vérification comptable et de l'évaluation. Il recourt également à cette fin à des renseignements en provenance de l'extérieur du Ministère, dont des sondages auprès de la clientèle et des recherches sur l'opinion publique.

Principales réalisations des secteurs géographiques

Les secteurs géographiques mettent en oeuvre l'objectif du secteur d'activité du Ministère dans leur région désignée. Ils gèrent également les missions à l'étranger, qui représentent le Canada sur une base quotidienne auprès de la communauté internationale et permettent au gouvernement du Canada de défendre les intérêts du pays partout dans le monde. En 2001-2002, la relation de travail étroite entre les secteurs géographiques et les missions à l'étranger a été extrêmement efficace s'agissant des questions suivantes :

Lutte contre le terrorisme et promotion de la paix mondiale

Le Ministère a réagi immédiatement aux événements du 11 septembre 2001, en commençant par New York et par Washington (D.C.), où les attentats terroristes se sont produits. Le consulat général du Canada à New York a oeuvré infatigablement de concert avec les services de police et d'autres autorités pour retrouver les Canadiens portés disparus. Dans l'ensemble des États-Unis, toutes les missions canadiennes ont porté l'horaire de leurs opérations à 24 heures par jour, sept jours par semaine, pendant une certaine période consécutive aux attaques. Le Centre des opérations du Ministère à Ottawa a reçu 5 500 appels téléphoniques le jour des attentats (moyenne normale pour une période de deux semaines) et 24 000 au cours des deux semaines qui ont suivi.

La Direction générale responsable de l'Amérique du Nord et l'ambassade du Canada à Washington ont joué un rôle central dans la coordination de la réaction du gouvernement du Canada aux attaques terroristes. Par exemple, elles ont organisé des visites d'une importance cruciale aux États-Unis de la part du premier ministre et de 11 autres membres du Cabinet. Leur action a également débouché sur l'élaboration de la Déclaration sur la frontière intelligente signée par le Canada et les États-Unis en décembre 2001, laquelle garantit une coopération étroite à propos de la sécurité de la frontière commune tout en assurant qu'elle soit tout à fait ouverte pour le commerce.

La participation subséquente du Canada à la campagne internationale contre le terrorisme a nécessité une grande participation de la part des missions du monde entier, dont voici certains éléments :

• Diverses missions ont fourni un apport crucial aux avis aux voyageurs du Ministère pour faire en sorte qu'ils soient aussi à jour que possible à la lumière de divers événements internationaux, dont la campagne militaire en Afghanistan et la montée des tensions au Moyen-Orient.
  
  
• En janvier 2002, le Canada a rétabli ses relations diplomatiques avec l'Afghanistan et il a annoncé un montant supplémentaire de 100 millions de dollars au titre de l'aide humanitaire et à la reconstruction.
  
  
• Les missions du Canada en Israël ont prodigué une aide critique aux Canadiens coincés dans l'escalade de la violence en Cisjordanie. Au Canada et au Moyen-Orient, le Ministère a lancé une campagne de sensibilisation publique afi n de souligner le caractère non racial, non religieux de la campagne internationale contre le terrorisme. Les ministres ont constamment souligné les préoccupations qu'inspirent au Canada les activités palestiniennes et israéliennes.
  
  
• En octobre 2001, le Ministère a annoncé de nouvelles mesures visant à aider le Pakistan, en guise de reconnaissance de la décision de ce pays de se joindre à la coalition internationale contre le terrorisme. Ces mesures comprennent l'assouplissement des sanctions contre Islamabad. Le Canada a également réagi positivement à l'annonce faite plus tôt par le Pakistan d'une carte routière vers la démocratie, qui expose les étapes d'un rétablissement progressif de la démocratie au Pakistan, le point culminant résidant dans des élections nationales et provinciales en octobre 2002.
  
  

Il convient également de faire observer que, dans l'ensemble des opérations du Ministère, des améliorations ont été apportées en 2001-2002 aux systèmes et procédures de sécurité à l'administration centrale et dans les missions à l'étranger afi n de mieux protéger ses employés, ses biens et ses renseignements; et qu'au même moment la capacité analytique du Ministère à l'étranger était accrue, particulièrement dans le domaine de la sécurité internationale.

L'élargissement de la présence internationale du Canada

En juin 2002, le Canada a présidé et accueilli le Sommet du G8 à Kananaskis, en Alberta. Il a joué un rôle directeur dans la préparation d'un Plan d'action du G8 pour l'Afrique afin de stimuler le développement économique et social sur ce continent. Dans le cadre des préparatifs du Sommet, le Ministère a dispensé un soutien stratégique et logistique d'ensemble et a organisé la tournée africaine préalable au Sommet du premier ministre en avril 2002.

En janvier 2002, le Canada a officiellement ouvert une ambassade à Tripoli, en Libye et a établi un protocole d'entente avec ce pays afin de promouvoir le dialogue politique. En octobre 2001, le Canada a procédé à l'ouverture d'un consulat/bureau commercial à Barcelone, en Espagne.

Pendant toute l'année 2001, le Canada a, de plusieurs façons, rendu un hommage particulier au centenaire de l'Australie. Il a fait cadeau d'un dallage en pierres réalisé par le sculpteur canadien réputé John McEwen, illustrant les ciels nocturnes des hémisphères septentrional et austral. Le Canada a également participé à de nombreuses manifestations culturelles et il a assisté à la Réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth, qui se tenait en Australie cette année-là. En partenariat avec l'Association pour les études canadiennes en Australie et en Nouvelle-Zélande, le Ministère a lancé la série des Dialogues Canada-Australie, à laquelle participent des citoyens éminents des deux pays.

La gestion des affaires publiques et la migration sont des questions importantes qui présentent un intérêt pour nos partenaires européens et elles ont fait l'objet de discussions lors des Sommets Canada-UE, tels que celui qui s'est tenu à Stockholm en juin 2001, dans le cadre de la présidence suédoise de l'Union européenne, et à Ottawa, en décembre 2001, dans le cadre de la présidence belge. L'Allemagne a adopté une nouvelle législation en matière d'immigration, qui est inspirée de la vision canadienne. Le colloque Canada-Royaume-Uni de novembre 2001 portait sur le Canada et le Royaume-Uni dans un monde branché.

Une stratégie commerciale a été élaborée et mise en oeuvre pour la région. Elle vise à renforcer la sensibilisation au commerce afin de favoriser la création de réseaux et de liens commerciaux entre le Canada, le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord.

Le festival Pensez Canada 2001 au Japon, la plus importante manifestation canadienne de ce type jamais tenue dans ce pays, visait à faire mieux connaître le Canada comme étant un pays moderne, diversifié et raffiné, et à encourager la conclusion d'un plus grand nombre de partenariats commerciaux et de coentreprises. Le festival a comporté plus de 200 manifestations, qui mettaient en vedette tous les aspects de la société canadienne, notamment les arts, la culture, le monde des affaires et la vie politique. Le financement de cette initiative d'un coût de trois millions de dollars a été assuré par le Ministère ainsi que par plus de 50 entreprises commanditaires du Canada et du Japon. Un examen indépendant est arrivé à la conclusion que cette manifestation est parvenue, en général, à atteindre ses objectifs.

En 2001-2002, le Canada a joué un rôle de chef de file sans précédent dans la promotion de la coopération hémisphérique. En étant l'hôte du Troisième Sommet des Amériques, le Canada s'est placé dans une situation favorable dans la région et a su promouvoir un programme collectif équilibré, axé sur les gens, basé sur les valeurs et les intérêts canadiens. Les dirigeants démocratiquement élus de 34 pays de la région ont plus que jamais manifesté leur solidarité et montré leur capacité à sortir des sentiers battus en ce qui concerne les questions de fond. Au Sommet, ils ont adopté la Clause sur la démocratie, qui a été ensuite complétée par la Charte démocratique interaméricaine, laquelle améliore les instruments de l'Organisation des États américains (OEA) en renforçant les institutions démocratiques. Ils ont réaffirmé en outre l'engagement qu'ils avaient pris de conclure un accord sur la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) d'ici 2005 et ont fait en sorte que le processus de négociation maintienne le cap. Les responsables canadiens ont joué également un rôle clé dans la publication, à la veille du Sommet, de l'avant-texte des négociations de la ZLEA, qui était inédit.

L'an dernier, également, le Ministère a organisé des visites officielles de la gouverneure générale en Argentine, au Chili et en Allemagne, dans le cadre desquelles des artistes, scientifiques et chercheurs canadiens distingués sont allés rencontrer leurs homologues.

Le secrétaire d'État (Europe centrale et orientale et Moyen-Orient) a effectué une visite aux Émirats arabes unis, au Koweit et au Qatar, notamment pour appuyer les intérêts commerciaux du Canada dans la région. Aucun représentant au niveau ministériel n'avait effectué de visite axée sur des questions commerciales dans ces pays depuis de nombreuses années. Celle-ci sera suivie d'une mission commerciale dans la région.

Défense des intérêts du Canada sur la scène internationale

Compte tenu de l'importance cruciale du commerce et du développement du commerce international pour la prospérité du Canada, le Ministère a consacré des ressources considérables à la libéralisation des échanges commerciaux et au règlement des différends commerciaux en 2001-2002. Deux importantes missions commerciales ont été engagées, une en Russie et en Allemagne et l'autre, au Texas et en Californie. Les deux ont connu un très grand succès et ont abouti à de nouvelles ententes commerciales d'une valeur supérieure à un demi-milliard de dollars. Le ministre du Commerce international, Pierre Pettigrew, a dirigé une mission fructueuse en Inde en avril 2002. Ce voyage marquait une importante étape de la reprise de l'engagement du Canada avec ce pays et la première tournée de ce type comportant une délégation du secteur privé.

Le Canada a entrepris l'an dernier des négociations sur la conclusion d'un accord de libre-échange avec Singapour et avec l'Association européenne de libre-échange, et il a conclu un accord avec le Costa Rica. Au Sommet Canada-CARICOM (Communauté des Caraïbes), tenu en Jamaïque en 2001, le premier ministre et les chefs de gouvernement des Caraïbes ont convenu d'amorcer des pourparlers au sujet d'un accord de libre-échange. Ces négociations se poursuivront pendant toute la prochaine année financière.

Conformément à l'intérêt prioritaire que le Canada attache à la prestation d'une assistance technique afin de moderniser la gouvernance au Mexique, les deux pays ont signé une lette d'intention pour promouvoir et développer le fédéralisme mexicain. Le Canada et le Mexique ont également signé un accord sur l'application des législations respectives de la concurrence, renforçant du même coup les dispositions connexes de l'Accord de libre-échange nord-américain. Travaillant avec les provinces et avec le secteur privé, le Ministère a concouru à l'accroissement de 10 p. 100 des exportations canadiennes vers le Mexique en 2001, en dépit de l'essouffl ement de l'économie dans l'ensemble de l'Amérique du Nord et malgré un recul de 4 p. 100 du total des importations du Mexique cette année-là.

Au titre d'une autre initiative commerciale importante, le Ministère a connu du succès dans ses négociations avec la Commission européenne visant à améliorer l'accès aux marchés du vin de glace canadien. La négociation d'un accord d'ensemble sur les vins et spiritueux a été lancée en novembre 2001. La Commission européenne est une des principales institutions de l'Union européenne.

Le Ministère a également organisé des visites de délégations étrangères au Canada l'an dernier. Par exemple, des représentants du gouvernement brésilien et des leaders du monde des affaires du Brésil ont fait une tournée d'un bout à l'autre du pays afin de présenter aux exportateurs canadiens des informations à jour sur les débouchés en matière de commerce et d'investissement sur cet important marché. En guise de réponse, leurs homologues canadiens feront une visite de promotion du commerce au Brésil en 2002. Le Canada a également accueilli la visite d'une première délégation commerciale syrienne au Canada, ainsi qu'une réunion bilatérale avec des responsables tunisiens.

La visite d'État effectuée au Canada par le président du Portugal, M. Jorge Sampaio, en mai et juin 2001, a également donné lieu à la commémoration du 500e anniversaire de l'arrivée de Corte Real à Terre-Neuve et à la visite d'une délégation d'affaires pour laquelle des colloques et des réunions ont été organisés à Montréal, Toronto, Vancouver et Ottawa.

Le chancelier allemand, M. Gerhard Schroeder, a effectué également une courte visite au Canada (à Ottawa et à Montréal) à l'occasion du Sommet de Kananaskis. L'Allemagne a occupé en outre une place importante dans le secteur des sciences et de la technologie, avec les festivités qui ont entouré le 30e anniversaire de l'Accord germano-canadien de coopération scientifique et technique en octobre 2001. Jusqu'à maintenant, plus de cinq cents projets de recherche ont été menés à bien et on dénombre environ cent projets nouveaux ou en cours de mise au point.

L'accession de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce en décembre 2001 a ouvert de nouveaux débouchés pour les substantiels intérêts du Canada en matière de commerce et d'investissement dans ce pays. Le Plan d'action commerciale Canada-Chine a été mis à jour et publié électroniquement afin que le monde des affaires y ait plus facilement accès. Cela a également aidé les délégués commerciaux du Canada à prodiguer des conseils plus éclairés sur un marché en expansion rapide pour les exportateurs canadiens.

En partenariat avec le Ministère, le Conseil commercial Canada-Chine a établi des bureaux régionaux dans trois villes supplémentaires de Chine en avril 2002. Cela a grandement élargi les services commerciaux dispensés sur des marchés régionaux clés de la Chine. Pour de plus amples renseignements sur ce programme, prière de consulter les sites http://www.ccbc.com et http://www.dfait-maeci.gc.ca/china.

Dans le cadre de son action visant à régler les différends commerciaux en 2001-2002, le Ministère a collaboré avec le secteur canadien de l'acier à la réalisation d'une campagne fructueuse visant à exempter notre pays de droits de douane pouvant atteindre 30 p. 100 applicables aux importations américaines d'acier. Il a également coopéré avec d'autres ministères fédéraux, les provinces et l'industrie à la mise au point d'une solution à long terme du différend en cours avec les États-Unis sur le bois d'oeuvre résineux. Le Ministère a tenu des négociations bilatérales sur cette question, tout en défendant activement ces exportations en recourant aux mécanismes de règlement des différends de l'Accord de libre-échange nord-américain et de l'Organisation mondiale du commerce.

Rendement du ministère

Résultats stratégiques, utilisation des ressources et réalisations par secteur d'activité

Les résultats stratégiques de chacun des secteurs d'activité, exposés dans les pages qui suivent, correspondent à ceux qui sont établis dans le cadre de gestion du Ministère. Il convient de noter que les résultats réels présentés ont été mesurés par rapport aux engagements pris dans le Rapport sur les plans et priorités du Ministère pour 2001-2002.

Développement du commerce international

Résultat stratégique

Contribuer à la création d'emplois au Canada et à la prospérité du pays en aidant le secteur privé à profiter pleinement des débouchés internationaux, notamment au chapitre du transfert de technologies, de même qu'en promouvant et en facilitant l'investissement étranger au pays.

Sommaire des dépenses en 2001-2002 (en millions de dollars)

Dépenses prévues en début d'exercice - 239.8

Total des autorisations de dépenser en fin d'exercice - 249.9

Dépenses réelles - 240.6

Personnel - Équivalents temps plein (ETP)

ETP canadiens utilisés - 475

ETP recrutés sur place utilisés - 562

Contexte

Le secteur d'activité du développemnt du commerce international contribue à la création d'emplois et à la prospérité du Canada en aidant les entreprises qui sont habituées ou moins habituées à exporter à exploiter pleinement les ouvertures qu'offre la mondialisation de l'économie. Non seulement le Ministère appuie l'expansion des exportations canadiennes de produits et de services, mais il facilite également les investissements au Canada et encourage le développement technologique grâce à la formation d'alliances avec des partenaires étrangers.

Pour ce faire, le gouvernement confie l'ensemble de ses activités de développement du commerce à Équipe Canada inc (ECI), issue d'un partenariat entre 23 ministères fédéraux et organismes chargés de la promotion du commerce international. ECI administre et coordonne des programmes, services et outils d'aide intégrés qui aident les entreprises canadiennes à prendre de l'expansion sur les marchés internationaux. Le site Web d'ECI, ExportSource http://www.exportsource.gc.ca, est le site canadien où l'on trouve le plus de renseignements sur les exportations. Le Ministère travaille par ailleurs en étroite collaboration avec Industrie Canada dans le cadre d'initiatives ciblées visant à attirer des investisseurs étrangers au Canada, grâce au programme Partenaires pour l'investissement au Canada (PIC ). De concert avec ses partenaires de PIC et d'ECI, le Ministère s'efforce de présenter le Canada comme un pays toujours plus concurrentiel et comme un territoire de choix pour les investisseurs étrangers.

Le Ministère gère le Service des délégués commerciaux (SDC) du Canada, chargé de mettre en oeuvre la stratégie canadienne de promotion du commerce international sur les marchés mondiaux. Le SDC est un organisme centenaire qui regroupe plus de 500 professionnels du commerce, principalement implantés dans les missions du Canada à l'étranger. Les délégués commerciaux du Ministère possèdent une expertise dans un grand nombre de domaines, dont l'accès aux marchés étrangers, les perspectives d'affaires et l'établissement de contacts, mais aussi les exportations, l'obtention de licences, les coentreprises et les transferts de technologie. Le site Web du SDC, InfoExport http://infoexport.gc.ca, donne accès à des centaines d'études de marché par secteur et à des rapports sur des pays bien précis, destinés à aider les entreprises canadiennes à découvrir les possibilités de commerce avec d'autres pays et à mieux connaître leurs marchés cibles. Ce site aide également les compagnies prêtes à exporter à communiquer avec les employés des missions qu'administre le Ministère à l'échelle de la planète, et à profiter des services de base personnalisés qu'elles offrent.

Au Canada, 2001 a été la dixième année consécutive de croissance économique, ce qui constitue la plus longue période d'expansion suivie de l'après-guerre. Les échanges commerciaux et les investissements ont une fois encore largement contribué à cette performance économique du Canada. En chiffres réels (indexés en fonction de l'infl ation), le produit intérieur brut (PIB) du Canada a augmenté de 1,5 p. 100 en 2001. Cette augmentation est imputable pour près de la moitié à l'augmentation de l'excédent de la balance du commerce extérieur du Canada. En 2001, le solde actuel du compte commercial du Canada a atteint un excédent record de 29,1 milliards de dollars, soit 2,7 p. 100 du PIB.

Le Canada a continué à enregistrer des résultats encourageants sur le plan du commerce et des investissements, malgré le climat de forte incertitude qui a régné au sein de l'économie mondiale et qui était généralement néfaste aux échanges et aux investissements du Canada. En 2001, les économies d'un certain nombre de pays sont entrées en récession. Dans pareil contexte, les exportations canadiennes de produits et de services ont résisté, diminuant de 2,1 p. 100 pour passer à 467 milliards de dollars, après avoir augmenté de 14,6 p. 100 en 2000. Les exportations de produits canadiens ont baissé de 2,4 p. 100, passant à 412,5 milliards de dollars en 2001, alors qu'elles avaient atteint un niveau record en 2000. Les exportations canadiennes de services ont totalisé 55,1 milliards de dollars en 2001, soit 0,4 p. 100 de moins qu'en 2000. Les exportations combinées de produits et services ont représenté 43,1 p. 100 du PIB du Canada. En 1991, ce chiffre était de 24,9 p. 100. Au fil des ans, la refonte de l'industrie canadienne a permis aux exportateurs canadiens de s'orienter vers une production davantage axée sur la haute technologie que sur les ressources. En 2001, les exportations de l'industrie primaire ont représenté 42,8 p. 100 des exportations totales, alors qu'elles se situaient à 61 p. 100 en 1981. En ce qui concerne les exportations de services, ce sont les industries fondées sur le savoir qui ont affiché la plus forte croissance ces dernières années, pour atteindre 50 p. 100 des exportations totales de services en 2001.

En 2001, les investissements étrangers directs au Canada ont totalisé 320,9 milliards de dollars, soit 6,1 p. 100 de plus qu'en 2000 (302,3 milliards de dollars). En 2001, les investissements directs canadiens à l'étranger ont augmenté de 14,4 p. 100 pour se chiffrer à 389,4 milliards de dollars contre 340,4 milliards en 2000.

Le point sur le commerce en 2002, rapport qui fait état de la performance du Canada en matière de commerce international et d'investissements, peut être consulté sur le site Web du Ministère, à l'adresse suivante : http://www.dfait-maeci.gc.ca/eet/SOT_Summary-f.asp.

Attentes en matière de rendement et réalisations

Veiller à l'uniformité de la prestation des services par les missions et entre les différents programmes et services commerciaux afin de faciliter la mise en oeuvre des améliorations prévues dans le cadre de la nouvelle approche de prestation des services préconisée par le Service des délégués commerciaux.

• Le Ministère a continué à mettre en oeuvre sa « nouvelle approche » visant à améliorer le rendement et l'efficacité du Service des délégués commerciaux (SDC), en mettant en pratique les suggestions issues des sondages auprès des clients et des employés, des évaluations internes et de la ligne réservée à la rétroaction des clients. Le Ministère surveille de près ces indicateurs de rendement afin d'améliorer constamment la façon dont le SDC répond aux besoins à la fois complexes et changeants des entreprises canadiennes.
  
• Dans l'esprit de l'engagement qu'il a pris de soutenir ses employés, le Ministère a entrepris l'élaboration d'outils novateurs, ainsi que de programmes de formation et de perfectionnement professionnel à l'intention du personnel du SDC, l'établissement de principes de leadership organisationnel et la formulation de valeurs et d'un code déontologique de base applicables au service. Il va également définir de façon plus moderne les aptitudes et les compétences de son personnel afin d'apporter davantage de soutien aux agents qui servent les clients canadiens à l'étranger. La mise en oeuvre débutera l'an prochain et sera complétée par une charte du service à la clientèle et par un code de conduite des employés.
  
• On a offert à 305 agents commerciaux canadiens en poste à l'étranger une formation spécialisée portant sur six principaux secteurs industriels, en réponse aux entreprises canadiennes qui demandaient à être servies par des employés connaissant parfaitement leur secteur d'activité, leur environnement et les problèmes auxquels elles sont confrontées.
  
• Dans le cadre de ses travaux de suivi auprès des entreprises canadiennes, le Centre des occasions d'affaires internationales (COAI) du Ministère a permis à celles-ci d'exporter pour 8,1 millions de dollars, grâce aux services de répertoriage des débouchés offerts aux entreprises exportatrices. Le COAI a exploité 5 200 occasions d'affaires suggérées par une centaine de missions à l'étranger. Ses employés ont communiqué avec plus de 15 000 entreprises par téléphone ou en ligne (service e-Leads) http://www.iboc.gc.ca, ce qui a permis de faire connaître beaucoup plus vite aux entreprises canadiennes les occasions d'affaires stratégiques.
  
• Par le biais de la page Faire des affaires avec le Canada du site Canada International http://canadainternational.gc.ca, destinée aux non-Canadiens, le Ministère a créé un service de répertoriage direct des occasions d'affaires à l'intention des acheteurs étrangers. Ce service en ligne, mis en place en 1995 en collaboration avec les agents commerciaux canadiens à l'étranger, permet aux acheteurs étrangers de faire connaître directement au COAI les occasions d'affaires, afin que celui-ci puisse les exploiter. Jusqu'à maintenant, ce service a suscité des réactions positives; plusieurs centaines d'occasions d'affaires ont été fructueuses et ont été communiquées par voie électronique aux exportateurs canadiens.
  
• Le Centre des études de marché du SDC a produit 297 nouveaux documents d'information qui ont permis aux clients canadiens de découvrir les ouvertures de marché à l'étranger. Il s'agissait de revues des marchés, de profi ls de marchés et de profils sectoriels par pays. En outre, 55 rapports sectoriels ont été produits afin d'informer les agents commerciaux du potentiel d'exportation du Canada. Le Centre des études de marché a envoyé 6 500 bulletins électroniques aux missions canadiennes à l'étranger afi n de leur transmettre les articles relatifs aux secteurs pertinents provenant de nombreuses sources électroniques décrivant les occasions d'affaires pour les entreprises canadiennes sur les marchés internationaux. Le Centre a également informé les associations industrielles des activités du SDC, grâce au bulletin de nouvelles trimestriel Partenaires à l'exportation.
  

• Le Ministère a organisé la première mission commerciale virtuelle des Institutions fi nancières internationales (IFI) en Afrique; les représentants de 30 entreprises canadiennes ont participé à cette mission, qui leur a permis d'établir des liens avec les responsables des approvisionnements de la Banque africaine de développement à Abidjan et de la Banque mondiale à Washington, afin d'examiner la structure complexe des marchés africains. D'autres ont pu se préparer en ligne avant de participer à cinq autres missions, dont le salon de l'aviation de Farnborough, Canadian Trade Show on Board, la mission commerciale des femmes d'affaires au Royaume-Uni baptisée Women Crossing Borders et Globe 2002. Ces améliorations apportées aux services électroniques ont permis aux participants de saisir plus systématiquement les occasions d'affaires sur les marchés internationaux, et d'économiser temps et argent en se préparant aux missions ou en y participant sans avoir à quitter le pays. Le Ministère a entrepris des consultations auprès de ses principaux clients (PME et entreprises gérées par des Autochtones, des femmes ou des jeunes) afin de déterminer leurs besoins, et a créé un conseil consultatif des PME spécialiste du commerce international. On a encouragé les multinationales autochtones et les femmes chefs d'entreprise à étendre leur présence sur les marchés étrangers en publiant des suppléments dans CanadaExport, bulletin de nouvelles du Ministère consacré au commerce international, et en procédant à une refonte du site Web Femmes d'affaires et commerce international.
  
• En tout, 514 entreprises ont reçu une aide dans le cadre du Programme de développement des marchés d'exportation (PDME), qui partage avec les entreprises et associations commerciales canadiennes les coûts et les risques associés à la mise en oeuvre de leurs plans de développement des exportations sur de nouveaux marchés, ou à la préparation de soumissions pour d'importants projets d'investissement à l'extérieur du Canada. L'aide autorisée s'est élevée à 10,5 millions de dollars, tandis que les ventes déclarées par les compagnies ayant bénéficié du PDME ont totalisé 170 millions de dollars. De plus, le PDME a apporté une aide de 1,4 million de dollars à 21 associations commerciales représentant des centaines d'entreprises canadiennes, afin de leur permettre de lancer des initiatives de promotion au nom de leurs membres dans divers secteurs industriels. Le temps de traitement moyen des demandes d'aide au PDME est passé de cinq semaines en 2000 à quatre semaines en 2001.
  

• Les très fructueuses missions d'Équipe Canada conduites par le premier ministre se sont poursuivies avec Équipe Canada Ouest, dont les membres se sont rendus à Dallas et à Los Angeles en novembre 2001. Ont participé à cette mission les quatre premiers ministres de l'Ouest, les trois dirigeants des territoires, le ministre du Commerce international et plus de 190 hommes et femmes d'affaires. Les entreprises canadiennes ont signé 19 accords avec des entreprises américaines pour une valeur totale de 92,8 millions de dollars canadiens.
  
• En février 2002, le premier ministre, 12 dirigeants provinciaux et territoriaux, le ministre du Commerce international et plus de 400 hommes et femmes d'affaires se sont rendus en Russie et en Allemagne dans le cadre de la mission Équipe Canada 2002. Plus de 290 entreprises canadiennes étaient représentées, dont plus de 150 PME, 70 femmes, 3 jeunes et 8 Autochtones chefs d'entreprise. Il s'agissait du plus grand nombre de femmes et d'Autochtones du monde des affaires ayant jamais participé à une mission d'Équipe Canada. À Moscou, Berlin et Munich, les participants ont signé 133 nouveaux accords commerciaux d'une valeur totale de 583,6 millions de dollars.
  
• Les huit missions d'Équipe Canada organisées depuis 1994 ont créé des occasions d'affaires sur les marchés internationaux pour plus de 2 800 représentants d'entreprises canadiennes, ce qui a directement généré de nouvelles activités commerciales d'une valeur de 30,6 milliards de dollars pour le Canada.
  
• Le Programme de promotion du commerce international (PPCI), qui permet de financer le développement du commerce international par des activités de promotion à l'étranger, a été soumis à un examen approfondi. Au terme de cet examen, on a créé un nouveau fonds destiné aux missions à l'étranger : le Fonds pour services aux clients (FSC). Le FSC, lancé en avril 2002, se veut davantage axé sur les besoins des clients et simplifi é. Les gestionnaires du Programme commercial dans les missions se verront confi er davantage de responsabilités en ce qui concerne l'utilisation des fonds alloués, et leur rendement sera mesuré en fonction d'un cadre de gestion axée sur les résultats.
  
• Étant donné que 71 p. 100 des entreprises canadiennes se sont servies d'Internet en 2001, selon Statistique Canada, le Web est devenu un outil de prestation de services en soi pour le Service des délégués commerciaux. Le site Web du SDC http://www.infoexport.gc.ca a enregistré une augmentation de 33 p. 100 du nombre moyen de clients servis chaque mois, atteignant le chiffre record de près de 100 000 visites pour le seul mois de mars 2002. Son contenu est régulièrement révisé et amélioré en fonction de l'évolution des marchés étrangers, ce qui permet aux entreprises canadiennes d'accéder rapidement à des renseignements exacts.
  
• Dans le cadre de l'initiative Gouvernement en direct, le Ministère a consacré de nombreux efforts à l'élaboration d'un site Web baptisé « Délégué commercial virtuel », qui sera lancé en 2002. Ce nouvel outil en ligne améliorera les services offerts par le SDC aux entreprises canadiennes, en leur donnant accès à des pages Web personnalisées qui contiennent des renseignements ciblés sur les marchés et des données relatives au secteur auquel elles appartiennent et aux marchés qui les intéressent.
  
• Le Ministère a sensibilisé davantage les exportateurs canadiens aux activités complexes des institutions fi nancières internationales (IFI) et des Nations Unies (ONU), qui disposent de plus de 40 milliards de dollars américains en fonds d'approvisionnement destinés aux économies en développement ou en transition, ce qui se traduit chaque année par près de 200 000 contrats de sous-traitance potentiels. IFInet http://www.infoexport.gc.ca/ifi.net, site Web du Ministère consacré à ce volet, a été amélioré par l'intégration d'un système d'assistance sans frais, qui communique chaque semaine de nouveaux renseignements en ligne sur les occasions d'affaires. Le site reçoit en moyenne 2 500 visiteurs par mois, et compte plus de 1 000 abonnés.
  
• Dans le cadre de son programme de sensibilisation aux activités des IFI et de l'ONU, le Ministère a continué à travailler avec des partenaires comme Manufacturiers et exportateurs du Canada, l'Agence canadienne de développement international, Industrie Canada et Ontario Export Inc., en participant à des événements de premier plan à l'échelle du Canada afin de sensibiliser davantage les intervenants aux activités des IFI et de l'ONU. Les 17 présentations ont visé plus de 400 exportateurs potentiels.
  
• L'entrée de la Chine dans l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en décembre 2001 a créé pour le Canada de nouvelles ouvertures dans ce pays sur le plan du commerce et des investissements. Grâce à des contrats de sous-traitance novateurs signés avec le Conseil commercial Canada-Chine, on a créé des bureaux régionaux dans trois autres villes chinoises. Les agents en poste à l'étranger et au Canada ont reçu une formation relative à l'OMC afi n de pouvoir mieux servir les exportateurs canadiens, et atteindre ainsi l'objectif du Ministère qui consiste à offrir des programmes de formation ciblés.
  
• Quatre mille entreprises de tout le Canada ont pu percer plus facilement le marché américain après avoir participé à 100 projets mis en oeuvre dans le cadre du programme ExportUSA - série de séminaires et de missions qui permettent aux représentants des PME de découvrir les bases de l'exportation vers les États-Unis.
  

Veiller à ce qu'Équipe Canada inc offre des résultats à ses clients.

• Le Comité des sous-ministres chargé du développement du commerce international a approuvé une structure de gouvernance globale et un cadre de mesure du rendement présentés par le Comité de gestion d'ECI. Cette structure favorisera un rapprochement entre les 23 ministères et organismes participant aux activités d'ECI, et jettera les bases de la gestion de ce réseau virtuel. ECI s'est révélée un exemple unique de gestion horizontale d'un nouveau genre. L'organisation, qui offre des services aux exportateurs régionaux (existants et potentiels) grâce aux réseaux commerciaux régionaux, a attiré l'attention du Centre du commerce international de l'OMC/Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, qui y voit un modèle de collaboration que pourraient utiliser les économies en développement pour améliorer leurs perspectives commerciales et devenir plus prospères.
  
  
• En plus des frais d'adhésion de ses membres, qui génèrent 1,65 million de dollars en fonds de fonctionnement, ECI a réussi à obtenir 9 millions de dollars sur trois ans (2001-2004), qui seront affectés à un programme destiné à améliorer l'image du Canada lors des principales foires commerciales internationales. L'actuel budget de fonctionnement convient à des activités assez rudimentaires, cependant les responsables d'ECI vont évaluer régulièrement leurs besoins afin de déterminer s'il leur faut des fonds additionnels, en particulier à l'échelle régionale, pour amséliorer leur capacité à offrir des services de qualité à leurs clients.
  
  
• Étant donné que ses principaux clients sont les PME, Équipe Canada inc a adopté l'approche du guichet unique pour son service à la clientèle, en mettant en place un système d'aiguillage des clients entre les divers membres d'ECI, destiné à mettre ceux-ci en contact avec les personnes les plus qualifiées pour répondre à leurs demandes relatives aux exportations. Il s'agit là d'un défi de tous les instants, qui sera au centre de l'évolution de la stratégie au cours de l'année à venir. Le nombre de clients continue d'augmenter, et certains des résultats obtenus jusqu'à maintenant sont impressionnants. Par exemple, 16 000 appels ont été traités par les préposés à 1 888 EXPORTS, services d'information sur les exportations et le site http://www.exportsource.gc.ca a reçu 230 000 visites.
  
  

Veiller à ce que les sociétés d'État spécialisées dans les exportations (Corporation commerciale canadienne et Exportation et développement Canada) soient reconnues comme des organismes concurrentiels, à l'écoute des besoins des clients, qui respectent le principe de transparence et l'éthique, et voir à ce que leurs finances soient saines.

• Le Ministère a adopté une approche plus active de l'examen et de l'approbation des plans d'activités d'Exportation et développement Canada (EDC) et de la Corporation commerciale canadienne (CCC), qui décrivent le plan stratégique quinquennal de chaque société et sont mis à jour chaque année. Cette approche axée sur la coopération a conduit à une meilleure intégration des orientations stratégiques des trois organisations, qui souhaitent faciliter l'accès des entreprises canadiennes au financement international, dans des conditions plus concurrentielles.
  
  
• On a modifié la Loi sur l'expansion des exportations en présentant des mesures législatives progressistes (Projet de loi C-31). La Loi exige désormais que les entreprises effectuent des examens environnementaux sous la supervision du vérifi cateur général, et le nom de la société a été changé pour Exportation et développement Canada. Le Ministère et EDC ont travaillé ensemble afi n de faire progresser les politiques d'EDC relatives à la responsabilité sociale de l'organisation, en prenant notamment des mesures afin d'informer les entreprises canadiennes présentes à l'étranger à propos de la législation nationale et de leurs obligations internationales. Les politiques d'EDC sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) comprennent de nouveaux outils permettant de promouvoir la divulgation d'information, le respect des lois, les consultations et d'évaluer les obligations en matière de droits de la personne.
  
  
• EDC a intégré certaines des recommandations de la vérificatrice générale à sa Directive en matière d'évaluation environnementale, et entend les mettre en oeuvre sans délai. La vérificatrice générale effectuera une deuxième vérification au début de 2004, et commentera à ce moment-là le niveau de conformité d'EDC avec ses recommandations.
  
  
• Le Projet de loi C-41, qui a été adopté, constitue une mise à jour de la Loi sur la Corporation commerciale canadienne (CCC). La nouvelle loi doit renforcer la capacité de la CCC à servir ses clients tout en améliorant ses structures de gouvernance et d'administration. Les changements apportés au système de rémunération des services offerts par la CCC, ainsi que l'augmentation des fonds qui lui sont alloués, ont garanti à la Corporation la marge de manoeuvre nécessaire pour s'acquitter de son mandat. La CCC soutient activement les exportations canadiennes vers les marchés publics des pays en développement, afin de répondre aux besoins des exportateurs dans ces pays. Elle a notamment entrepris de nouvelles activités d'envergure dans les Caraïbes, en Amérique du Sud et en Asie du Sud-Est.
  
  

Améliorer la collaboration entre les membres les plus innovateurs de la communauté scientifique et technique (S-T) canadienne (y compris les institutions et le secteur privé) et les organisations étrangères équivalentes.

• Plusieurs activités et missions axées sur le partenariat en recherche et développement et le capital-risque ont été entreprises. Les participants canadiens, membres des secteurs de la biotechnologie, des matériaux de pointe, de l'optoélectronique, des instruments au laser, des technologies d'approvisionnement et du savoir ont pu examiner les possibilités qui s'offrent à eux avec leurs collègues d'Allemagne, de Corée du Sud, d'Espagne, de France, de Hong Kong, d'Israël, du Japon, du Royaume-Uni, de Singapour, de Suisse et de Taïwan.
  
  
• La collaboration entre le Canada et l'Union européenne en matière de science et de technologie (S-T) a été renforcée à l'occasion du 30e anniversaire de l'Accord germano-canadien de coopération scientifique et technique. Depuis 1971, plus de 500 projets de recherche concertée ont été menés à bien dans le cadre de cet accord, et une centaine d'autres sont en cours.
  
  
• Le Ministère a organisé des consultations avec les autres ministères et organismes fédéraux dans le cadre du réseau interministériel sur les sciences et la technologie à l'échelle internationale, afi n de discuter (entre autres choses) de la façon dont le Canada peut améliorer ses relations avec l'Union européenne en matière de S-T, ainsi que de sa coopération avec le Japon dans ce domaine, et de la signature possible d'un protocole d'entente Canada-Corée sur la coopération scientifique et technique.
  
  
• Deux conseillers en S-T ont été respectivement affectés à Washington et à Berlin, et un nouveau poste de spécialiste de la S-T recruté sur place a été créé à Londres. On envisage en outre de créer un programme de formation en S-T à l'intention de tous les agents du Service des délégués commerciaux, afin d'appuyer le développement scientifique et technologique du Canada.
  
  
• La diffusion d'information de nature scientifique et technique a fait des progrès grâce à la nouvelle présentation de S-T au Canada : Les Nouvelles, publié 17 fois l'an dernier à l'intention de 240 bénéficiaires. Une brochure illustrée intitulée Partenariats en science et technologie : L'atout canadien qui présente le Canada comme un pays innovateur sur le plan de la S-T a été distribuée à toutes les missions canadiennes à l'étranger.
  

Politique commerciale, économique et environnementale

Résultat stratégique

Contribuer à la création d'emplois, à la prospérité du pays et à la défense des intérêts ainsi qu'à l'avancement des priorités du Canada en ce qui a trait à l'environnement par une gestion efficace des relations commerciales, économiques et environnementales du Canada, ainsi que par la libéralisation des échanges et des mouvements de capitaux dans le monde, le tout reposant sur des règles claires et équitables qui tiennent compte des intérêts canadiens.

Sommaire des dépenses en 2001-2002 (en millions de dollars)

Dépenses prévues en début d'exercice - 113.6

Total des autorisations de dépenser en fin d'exercice - 235.5

Dépenses réelles - 230.9

Personnel - Équivalents temps plein (ETP)

ETP canadiens utilisés - 405

ETP recrutés sur place utilisés - 71

Contexte

Le commerce et l'investissement internationaux, fondés sur des systèmes réglementés ouverts, sont essentiels à la prospérité économique du Canada. Un emploi canadien sur quatre est lié directement au commerce et, en 2001, les exportations de biens et de services ont représenté 43,1 p. 100 du produit intérieur brut (PIB). En 2001, l'investissement direct canadien à l'étranger a atteint 389,4 milliards de dollars, tandis que l'investissement étranger direct au Canada s'est accru de 6,2 p. 100 pour se chiffrer à 320,9 milliards de dollars, soit l'équivalent de 29,4 p. 100 du PIB canadien. Dans ce contexte, le rôle du secteur d'activité de la politique commerciale, économique et environnementale consiste à influencer la conjoncture internationale de manière à promouvoir la croissance économique et l'emploi au Canada, et à défendre les intérêts canadiens en matière de développement durable et d'environnement conformément aux valeurs fondamentales du pays. Pour ce faire, le secteur d'activité analyse, développe et gère les relations commerciales, économiques et environnementales du Canada; négocie et exécute des accords internationaux; favorise la libéralisation du commerce et des mouvements de capitaux dans le monde, sur la base de règles claires et équitables qui refl ètent les valeurs et les intérêts canadiens; facilite l'élaboration de règles internationales qui renforcent notre capacité, en tant que nation, d'instaurer des règlements dans l'intérêt public et qui protègent et renforcent notre diversité culturelle et notre capacité d'élaborer et de mettre en oeuvre des politiques et des programmes sociaux fondés sur les priorités canadiennes; contrôle l'importation et l'exportation de certains produits par l'entremise de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation; gère les frictions et les différends; et exécute un éventail complet d'activités de sensibilisation, de consultation et de communication au pays.

En 2001-2002, le Ministère a continué de jouer un rôle important dans la promotion des intérêts de la politique économique et commerciale du Canada, et ce, tant au niveau bilatéral que régional et multilatéral. Nos relations avec les États-Unis - pays de destination de 85 p. 100 (350,8 milliards de dollars) de nos exportations de marchandises et de provenance de 73 p. 100 (255,5 milliards de dollars) de nos importations de marchandises - sont restées primordiales. Bien que le commerce et l'investissement bilatéraux se fassent assez librement entre les deux pays et contribuent grandement à la prospérité économique du Canada, la tendance vers les mesures protectionnistes américaines a exigé une surveillance vigilante du Canada. Les efforts du Ministère pendant l'année ont été tout particulièrement axés sur le différend très médiatisé avec les États-Unis au sujet du commerce du bois d'oeuvre, mais aussi sur quelques frictions dans le commerce des produits agricoles, y compris le blé et les produits laitiers. De plus, un lobbying intensif du Canada durant l'année, y compris aux échelons les plus élevés du gouvernement, a permis au Canada de ne pas être visé par une mesure de sauvegarde américaine relative à l'acier vers la fin de l'exercice, encore que le risque de diversion sur le marché canadien continue de préoccuper l'industrie canadienne. Les attaques terroristes du 11 septembre ont fait ressortir la nécessité d'une gestion concertée de la frontière canado-américaine. Le Ministère a joué un rôle important en ce qui concerne cette priorité gouvernementale, en prenant entre autres des mesures pour renforcer le régime canadien de contrôle des exportations conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et en favorisant la coopération dans d'autres dossiers relatifs à l'intégration économique de l'Amérique du Nord, comme l'amélioration de la coopération entre les organes de réglementation canadiens et américains. Le Canada a également poursuivi ses efforts en vue de renforcer l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) durant l'année, en s'efforçant entres autres d'accélérer les réductions des tarifs douaniers et de clarifier les dispositions du chapitre 11 portant sur l'investissement.

Sur le front multilatéral, les efforts canadiens et internationaux ont abouti au lancement fructueux d'un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales à la Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Doha, au Qatar, en novembre 2001. L'adhésion de la Chine et du Taipei chinois (Taïwan) a également été approuvée à cette réunion. Aux négociations en cours sur l'agriculture et les services s'ajoutent donc désormais des négociations plus larges sur l'accès aux marchés des biens non agricoles, les règles commerciales (c.-à-d. les subventions et les mesures compensatoires, les mesures antidumping et les accords commerciaux régionaux), le règlement des différends, un système multilatéral de notification et d'enregistrement pour les vins et les spiritueux, et certains aspects du commerce et de l'environnement. Le nouveau cycle renforcera le plan d'action économique du gouvernement en élargissant les marchés internationaux des biens et des services canadiens et en renforçant les règles afin d'accroître la stabilité et la discipline dans les flux commerciaux internationaux. Les négociations appuieront également les intérêts généraux de la politique étrangère, notamment les objectifs du Canada en matière de développement durable.

En plus de la reprise des négociations multilatérales, les initiatives commerciales bilatérales et régionales se sont poursuivies durant l'année. Le Canada a continué de montrer l'exemple dans les négociations de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), qui se poursuivent conformément aux instructions données par les dirigeants réunis au Sommet des Amériques à Québec en avril 2001. De plus, les négociations en vue d'établir un accord de libre-échange bilatéral avec le Costa Rica ont été menées à terme durant l'année, et elles continuent avec quatre autres pays d'Amérique centrale (le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua et le Salvador), avec l'Association européenne de libre-échange (AELE) et avec Singapour. Les préparatifs en vue des négociations avec la Communauté des Caraïbes (CARICOM) ont avancé, tout comme les travaux exploratoires en vue d'éventuelles négociations de libre-échange avec l'Union européenne et le Japon.

Dans le contexte du ralentissement économique mondial de la deuxième moitié de 2001, le Canada était bien placé pour jouer un rôle de premier plan dans les efforts mondiaux visant à promouvoir le rétablissement de la croissance et de la stabilité économiques, en particulier depuis qu'il a commencé à occuper la présidence du G7/G8 au début de 2002 et en préparation du Sommet du 26 au 28 juin, dont il a été l'hôte à Kananaskis, en Alberta. Le premier ministre Chrétien a décidé dès le début de la présidence du Canada de mettre l'accent sur trois priorités claires - renforcer la croissance économique mondiale et le développement durable, établir un nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique et combattre le terrorisme. L'importance accordée à un ordre du jour clair et bien préparé, ainsi que la décision du premier ministre de tenir le Sommet dans un cadre étroit et informel offrant des possibilités maximales de discussions intimes entre les dirigeants, a grandement contribué au succès du Sommet.

En ce qui concerne l'Afrique, dont le premier ministre avait fait la pièce maîtresse du Sommet, les dirigeants du G8 ont lancé un nouveau partenariat à long terme dans le Plan d'action pour l'Afrique. Ce plan est appuyé par un accord sur les ressources financières qui devrait entraîner une importante expansion de l'aide au développement en Afrique dans les années qui viennent, dont 6 milliards de dollars du Canada au cours des cinq prochaines années. Cette aide renforce les résultats de la Conférence internationale sur le fi nancement du développement, qui s'est tenue à Monterrey, au Mexique, en mars 2002 et au cours de laquelle le premier ministre avait annoncé une hausse annuelle de 8 p. 100 de l'aide publique au développement du Canada, et où le Canada avait joué un rôle important pour obtenir un accord international sur un nouveau cadre de coopération, le Consensus de Monterrey. Après la fin du Sommet, le premier ministre a annoncé une série de mesures supplémentaires que prendra le Canada à l'échelle nationale pour renforcer le Plan d'action pour l'Afrique. Ces mesures comprennent un fonds d'investissement africain de 100 millions de dollars et une initiative en vue d'éliminer les contingents et les droits de douane sur presque toutes les importations en provenance de 48 pays les moins avancés, dont 34 pays africains.

Afin d'appuyer les efforts mondiaux déployés pour lutter contre le terrorisme international, les dirigeants du G8 ont adopté six principes de non-prolifération et un nouveau Partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive, et ils se sont engagés à rassembler jusqu'à 20 milliards de dollars américains sur dix ans afin d'appuyer des projets concertés dans le cadre de ce partenariat. En outre, les dirigeants du G8 ont approuvé une Action coopérative du G8 sur la sécurité dans les transports, en vue de renforcer la sécurité et l'efficacité du système de transport international. Cette initiative a fixé des priorités et des échéances pour l'amélioration de la sécurité en ce qui concerne le mouvement des personnes et des biens, en insistant sur la sécurité des conteneurs. Dans leurs discussions sur le renforcement de la croissance économique mondiale et le développement durable, les dirigeants du G8 ont réaffirmé leur engagement envers le Programme de développement de Doha et le Consensus de Monterrey, et se sont engagés à mener à bien le prochain Sommet mondial sur le développement durable (SMDD), qui aura lieu à Johannesburg du 26 août au 4 septembre 2002. Les préparatifs en vue des initiatives qui ont été lancées et des décisions qui ont été prises à Kananaskis ont été au coeur des activités du Ministère tout au long de l'année.

Sur le front du développement durable, les efforts internationaux et canadiens ont porté sur la préparation du SMDD. Ce sommet passera en revue les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des engagements pris au Sommet de la Terre en 1992 à Rio de Janeiro et orientera les moyens à prendre pour s'attaquer aux grandes questions relatives au développement durable à l'échelle internationale. À titre de vice-président du comité international de dix membres chargé de surveiller la préparation du SMDD, un représentant du Ministère a coprésidé la négociation du Plan d'action du Sommet. Le Ministère a aussi dirigé l'équipe de négociation interministérielle durant les conférences préparatoires et, de concert avec Environnement Canada et l'Agence canadienne de développement international (ACDI), il a coordonné les préparatifs du gouvernement fédéral en vue du Sommet. Le Ministère a aussi participé activement à deux réunions des Conférences des Parties au Protocole de Kyoto de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui ont eu lieu à Bonn (en juin) et à Marrakech (en novembre). Ces réunions ont permis de régler la plupart des questions en suspens relatives à la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto et ont insisté tout particulièrement sur les problèmes des pays en développement, la conformité et l'utilisation du mécanisme pour un développement propre (MDP), et l'application conjointe (AC). Le Ministère a aussi défendu activement l'utilisation du MDP et de l'AC par le secteur privé au Canada et à l'étranger, par l'entremise de son Bureau du MDP et de l'AC.

L'ampleur et l'importance du commerce international pour le plan d'action commercial, économique et environnemental du Canada ont continué d'exiger une stratégie efficace et concertée de consultation et de sensibilisation des intéressés et du grand public. Les activités de communication du Ministère, qui comprennent une fonction éducative et une fonction d'élaboration des politiques, se sont concentrées sur le plan d'action commercial multilatéral du Canada dans le contexte du Cycle de Doha et sur ses diverses priorités commerciales régionales et bilatérales.

Attentes en matière de rendement et réalisations

1.  Promouvoir et protéger les intérêts canadiens en matière d'accès au marché

1.1 Gérer efficacement les relations commerciales et économiques entre le Canada et les États-Unis de manière à favoriser les intérêts canadiens.

• En décembre 2001, le ministre des Affaires étrangères Manley et le gouverneur Tom Ridge, directeur de la Sécurité intérieure aux États-Unis, ont signé une déclaration relative à la création d'une « frontière intelligente » pour le XXIe siècle. Cette déclaration prévoit un plan d'action en 30 points reposant sur quatre piliers, qui contribueront à déterminer et à éliminer les menaces pour la sécurité tout en accélérant la circulation légitime des biens et des personnes qui franchissent la frontière. Les quatre piliers sont : la circulation sécuritaire des personnes; la circulation sécuritaire des biens; la sécurité des infrastructures, et la coordination et la mise en commun de l'information.
  
  
• En collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), le Ministère a poursuivi la défense des politiques et des pratiques commerciales canadiennes relatives au blé dans une enquête découlant d'un recours intenté par la North Dakota Wheat Commission en vertu de l'article 301 de la loi américaine. Le rapport d'enquête a été publié en février 2001 par le représentant américain au commerce. Même s'il ne mâche pas ses mots et s'il n'est pas tendre envers la Commission canadienne du blé, le rapport ne prévoyait pas de mesures commerciales immédiates.
  
  
• En collaboration avec AAC, le Ministère s'est lancé dans des interventions de haut niveau auprès de la présidence des États-Unis et des membres du Congrès pour exprimer les vives inquiétudes du Canada au sujet de la loi agricole américaine, qui prévoyait des hausses des subventions agricoles faussant les échanges commerciaux ainsi que de nouvelles exigences concernant l'inscription du nom du pays d'origine sur les étiquettes.
  
  
• Le 4 mars 2002, le président Bush a imposé des mesures de sauvegarde, prenant la forme de tarifs supplémentaires, sur les importations de 16 produits de l'acier qui, de l'avis de l'International Trade Commission des États-Unis, portaient gravement atteinte à l'industrie américaine. Grâce aux nombreux efforts déployés par les gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi que par l'industrie de l'acier et les métallurgistes, et conformément aux dispositions de l'ALENA, le président Bush n'a pas pris de mesures contre les exportations canadiennes, évaluées à 3,6 milliards de dollars.
  
  
• En décembre 2001, plusieurs syndicats de l'industrie américaine du divertissement ont demandé une enquête en vue d'imposer des mesures compensatoires sur l'importation de fi lms et d'émissions de télévision en provenance du Canada. En collaboration avec Patrimoine canadien, le Ministère s'est opposé à cette enquête. Les requérants ont retiré leur demande en janvier 2002.
  
  
• Le Ministère a poursuivi activement une campagne de sensibilisation visant à informer les Américains sur le rôle du Canada comme fournisseur d'énergie sûr et de plus en plus important, et pour empêcher l'application des dispositions de la nouvelle loi américaine sur l'énergie qui auraient des répercussions sur le Canada, à titre de fournisseur d'énergie dans un marché intégré de l'énergie en Amérique du Nord.
  
  

1.1.1 Bois d'oeuvre

• Dans le dossier du bois d'oeuvre, le gouvernement du Canada a collaboré étroitement avec les gouvernements provinciaux et l'industrie pour évaluer l'effet des mesures commerciales injustes prises par les États-Unis sur l'industrie et les collectivités canadiennes, et pour dégager des solutions possibles au différend. Ces consultations ont également orienté les nombreux efforts déployés par le gouvernement pour négocier un nouvel accord avec les États-Unis en 2001-2002. Les États-Unis ont cependant insisté pour maintenir des positions en tant que base d'un règlement du différend qui étaient inacceptables aux yeux du Canada.
  
  
• Le Canada fait valoir ses droits en vertu des mécanismes de règlement des différends de l'OMC et de l'ALENA. En 2001-2002, le gouvernement a contesté trois mesures relatives au différend sur le bois d'oeuvre auprès de l'OMC. En effet, il a contesté les décisions préliminaires des États-Unis relatives aux subventions et au dumping, ainsi que les dispositions relatives au remboursement des droits de douane de la loi américaine prévoyant des recours en matière de commerce. Le Canada a aussi demandé des examens par un comité spécial des décisions fi nales des États-Unis relatives aux subventions et au dumping en vertu des dispositions de l'ALENA. Le Canada a indiqué qu'il avait aussi l'intention de contester devant l'OMC et l'ALENA les décisions fi nales des États-Unis relatives aux subventions, au dumping et au préjudice.
  
  
• Les missions du Canada aux États-Unis sont restées très actives auprès des décideurs politiques et commerciaux et des guides de l'opinion des médias et des consommateurs, dans une campagne de sensibilisation continue visant à faire connaître et accepter la position du Canada dans ce différend. Deux fi ches documentaires et une brochure ont été produites pour informer les grands décideurs et façonneurs de l'opinion aux États-Unis de la position du Canada, et des conférences ont été organisées aux États-Unis, afi n que des Canadiens puissent présenter leurs opinions sur les questions forestières.
  
  

1.1.2 Règlements sur le contrôle des exportations et le commerce international des armes

• En avril-mai 2001, deux nouveaux règlements découlant de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation sont entrés en vigueur. Le premier porte sur l'ajout de nouvelles marchandises à la Liste des marchandises d'exportation contrôlée afin d'harmoniser les listes canadiennes à celles des États- Unis. Le second porte sur l'obligation d'obtenir une autorisation avant de réexporter aux États-Unis certains biens et certaines technologies d'origine américaine.
  
  
• La Loi sur la production de la défense et le Règlement sur les marchandises contrôlées, sont entrés en vigueur le 30 avril 2001. Ils établissaient le Programme des marchandises contrôlées (PMC) administré par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le PMC est un programme national qui établit des contrôles sur le transfert au Canada de marchandises militaires inscrites sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée, comparable aux mécanismes employés aux États- Unis en cas de « présomption d'exportation ». Conjugué aux modifications relatives au contrôle des exportations décrites ci-dessus, ce programme a été mis en place pour assurer la position concurrentielle du Canada dans l'économie mondiale.
  
  

1.2 Renforcer le régime commercial multilatéral, en donnant suite entre autres aux engagements déjà pris devant l'OMC, en participant aux négociations portant sur l'agriculture et les services et aux initiatives concernant l'accession à l'OMC, en soutenant le lancement de négociations plus étendues au sein de l'OMC et en encourageant l'élaboration de nouvelles règles et ententes qui s'appliqueront à d'autres domaines.

• Les efforts du Canada ont permis de lancer un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales à la 4e Conférence ministérielle de l'OMC, qui a eu lieu à Doha en novembre 2001.
  
  
• À Doha, les membres de l'OMC se sont entendus sur un programme de négociation qui reflétait les grands objectifs du Canada : un programme très ambitieux de négociations agricoles et des échéanciers très clairs concernant les négociations sur les services, un accord en vue de négocier des disciplines plus strictes sur les mesures antidumping et les subventions, l'accès aux marchés non agricoles et des améliorations au mécanisme de règlement des différends.
  
  
• Le Canada a aussi participé activement aux négociations sur les services de l'OMC. Les services sont un moteur de la croissance économique du Canada. En mars 2001, le ministre Pettigrew a publié la position de négociation initiale du Canada pour le cycle actuel de négociations de l'Accord général sur le commerce des services (GATS). Cette position reste le pilier de la participation canadienne à ces négociations.
  
  
• La Conférence ministérielle de Doha a établi que l'étape des négociations sur les services portant sur l'accès aux marchés devrait commencer le 30 juin 2002, avec la présentation des demandes initiales visant les engagements particuliers, et que les offres initiales devraient être déposées d'ici le 31 mars 2003. Le Canada s'est donc préparé en vue de ce processus en étroite collaboration avec les provinces et les territoires.
  
  
• Le Canada a participé activement à la deuxième phase des négociations de l'OMC sur l'agriculture, poursuivant les objectifs décrits dans sa position de négociation initiale. Cette deuxième phase comportait des discussions détaillées des propositions de négociation faites par les membres durant la première phase. Se fondant sur les instructions données à la Conférence ministérielle de Doha, cette deuxième phase a culminé en mars, avec un plan de travail convenu visant à parvenir à des résultats négociés dans un délai d'un an.
  
  
• Durant l'année, le Canada a participé activement à plusieurs négociations de l'OMC sur l'adhésion de nouveaux membres, en particulier celles de la Chine et du Taipei chinois, qui ont été approuvées à la Conférence ministérielle de Doha et qui ont pris effet respectivement en décembre 2001 et en janvier 2002. L'accès accru aux marchés de même que la transparence et la prévisibilité accrues du régime commercial de la Chine après son adhésion à l'OMC seront très avantageux pour les exportateurs canadiens, tout comme l'adhésion du Taipei chinois. En 2001, la Chine et le Taipei chinois arrivaient respectivement au quatrième et au treizième rang parmi les plus importants marchés d'exportation du Canada.
  
  
• Le Canada continue de jouer un rôle clé comme membre du Groupe de travail de l'OMC sur l'adhésion de la Fédération de Russie. Des progrès importants ont été accomplis depuis un an dans les négociations bilatérales sur les droits de douane relatifs aux biens industriels et au poisson, mais ils sont plus lents en ce qui concerne les tarifs agricoles et les divers secteurs des services. La préparation de la première version du rapport du Groupe de travail a constitué le point culminant d'une année d'activité intense.
  
  
• Le Canada a participé activement au Programme de travail en cours de l'OMC sur le commerce électronique et a défendu ardemment la recherche d'une tribune où discuter des questions horizontales. Ces efforts ont incité les membres de l'OMC à s'entendre pour discuter expressément du commerce sous les auspices du Conseil général en juin 2001.
  

1.3 Exécuter les accords commerciaux bilatéraux déjà conclus, lancer d'autres pourparlers commerciaux bilatéraux et régionaux, explorer les avantages que pourraient présenter de nouvelles initiatives et exploiter d'autres débouchés commerciaux, avec un accent particulier sur les négociations de la ZLEA, tel qu'il avait été discuté au Sommet des Amériques, qui s'est tenu à Québec en avril 2001.

1.3.1 Accord de libre-échange nord-américain

• La mise en oeuvre de l'ALENA s'est poursuivie, avec une quatrième série de réductions « accélérées » des droits de douane en janvier 2002. Les droits de douane mexicains ont été éliminés avant les délais prévus sur la plupart des véhicules, la pâte à papier, le matériel roulant ferroviaire et les pièces, ainsi que sur les niveleuses, ce qui représente près de 3,1 milliards de dollars d'échanges bilatéraux.
  
  
• Le Canada a également invoqué les dispositions de l'ALENA relatives au règlement des différends pour défendre ses intérêts commerciaux. Le 17 janvier 2001, le Canada a tenu des consultations avec les États-unis, en vertu du chapitre 20, concernant les restrictions imposées par ce pays à l'importation de pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard. Le 1er août 2001, le Canada et les États-Unis ont conclu une entente décrivant les conditions relatives à la récolte de 2001 et aux récoltes ultérieures de pommes de terre de cette province.
  
  
• En vertu des dispositions du chapitre 11 relatives aux différends opposant un investisseur et un État, le Canada a participé à trois affaires à titre de requérant ainsi qu'à plusieurs autres affaires entre les États-Unis et le Mexique, à titre de partie non contestante.
  
  
• En juillet 2001, les ministres ont signé une note d'interprétation des dispositions relatives à l'accès aux documents et à la norme minimale de traitement, et demandé aux experts de poursuivre leur examen de la mise en oeuvre et du fonctionnement du chapitre 11.
  
  
• En juillet 2001 également, un accord est intervenu sur les modifications proposées aux règles d'origine visant sept produits. Les modifications proposées règlent quelques problèmes techniques et stimuleront les échanges commerciaux. Une entente a aussi été conclue concernant des propositions portant sur des rectifications techniques qui permettent de clarifier diverses dispositions relatives à la vérification ainsi que sur une rectification technique des règles d'origine afin qu'elles cadrent avec le Système harmonisé, qui est entré en vigueur le 1^er janvier 2002.
  
  
• Le Canada et le Mexique se sont entendus sur l'application de leurs lois respectives sur la concurrence. Cette entente apporte un complément aux accords entre le Canada et les États-Unis et entre le Mexique et les États-Unis et, de ce fait, contribue à renforcer le chapitre 15 de l'ALENA.
  
  

1.3.2 Zone de libre-échange des Amériques

• Les ministres du commerce des Amériques ont appuyé la proposition du Canada de publier les ébauches consolidées des textes de négociation de la ZLEA. La publication de ces documents est le point culminant des efforts déployés par le Canada pour accroître la transparence du processus de la ZLEA, qui remontent à la réunion ministérielle de 1999 à Toronto.
  
  
• Le Canada a aussi joué un rôle actif auprès de ses partenaires de la ZLEA pour obtenir l'engagement des ministres du Commerce de mener les négociations à terme d'ici janvier 2005 et de mettre l'accord en oeuvre au plus tard en décembre 2005. Les ministres du Commerce ont également convenu de renforcer le mandat du Comité de la société civile de la ZLEA, appuyant ainsi l'objectif de transparence poursuivi par le Canada dans le processus de la ZLEA.
  
  
• Le Canada a continué de jouer un rôle de chef de file dans les négociations de la ZLEA au lendemain de la réunion ministérielle à Buenos Aires et du Sommet des Amériques de Québec, entre autres comme président du Comité mixte d'experts des secteurs public et privé sur le commerce électronique.
  
  

1.3.3 Autres négociations et initiatives bilatérales et régionales

• Le 23 avril 2001, après neuf mois de négociations, l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica (ALECCR) a été signé en présence du premier ministre Jean Chrétien et du président Miguel Angel Rodriguez. Deux accords de coopération dans les domaines du travail et de l'environnement et une déclaration commune sur le commerce électronique ont aussi été signés. La sanction royale a été donnée à la loi de mise en oeuvre canadienne le 18 décembre 2001. L'ALECCR entrera en vigueur lorsqu'il aura été ratifié par le Congrès du Costa Rica et que les documents juridiques pertinents auront été échangés.
  
  
• En octobre 2001, le Canada et le Chili ont signé un protocole dans le cadre de l'Accord de libre échange entre le Canada et le Chili (ALECC) afin d'accélérer l'élimination des droits de douane sur les haricots secs, les pommes de terre surgelées et les aliments pour animaux familiers exportés au Chili. Cette mesure compense le Canada pour l'application par le Chili d'une mesure de sauvegarde sur le blé entre janvier 2000 et juillet 2001.
  
  
• Après des discussions entre les dirigeants du Canada et de l'Amérique centrale (Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua) en septembre 2000 en vue d'entamer des négociations de libre-échange, des consultations et des réunions préparatoires nationales ont été organisées. Les négociations, que le ministre Pettigrew a lancées officiellement le 21 novembre 2001, se sont poursuivies en 2001-2002. Des accords parallèles sur le travail et l'environnement sont également recherchés.
  
  
• Des consultations et des réunions préparatoires nationales ont aussi été organisées en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange avec Singapour après l'annonce de discussions exploratoires le 5 juin 2000. Les négociations ont été lancées par le premier ministre Chrétien et le premier ministre Goh de Singapour en marge de la réunion des dirigeants de l'Organisation de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) en octobre 2001 et se sont poursuivies en 2001-2002. Des accords parallèles sur le travail et sur l'environnement sont également recherchés.
  
  
• Au Sommet entre le Canada et la CARICOM qui a eu lieu en Jamaïque le 19 janvier 2001, le premier ministre Chrétien et les chefs de gouvernement des pays de la Communauté et du marché commun des Caraïbes (CARICOM) se sont entendus pour entamer des pourparlers en vue de conclure un accord de libre-échange bilatéral. Les représentants du Canada et de la CARICOM ont eu une réunion préliminaire en mars 2001. Depuis, des consultations publiques ont été menées afin d'obtenir des conseils et des points de vue sur les priorités, les objectifs et les préoccupations.
  
  
• Le Canada a annoncé en octobre 1998 le lancement de négociations avec les pays de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse). Un accord provisoire a été concludans la plupart des domaines, mais certains éléments clés, comme le traitement des navires et des produits industriels navals canadiens, restent en suspens. Bien que le gouvernement demeure intéressé à parachever cet accord de libre-échange avec les pays de l'AELE, aucune date n'a été fixée pour la reprise des négociations afin de ne pas nuire aux négociations en cours avec les représentants de l'industrie et des provinces.
  
  
• En octobre 2001, le gouvernement a déposé sa réponse à un rapport d'un comité parlementaire qui avait fait des recommandations en vue d'élargir les relations économiques entre le Canada et l'Union européenne. Le gouvernement examine actuellement les résultats d'une évaluation des avantages de la poursuite d'un accord de libre-échange avec l'UE et d'une enquête sur les attitudes des entreprises concernant le commerce avec l'UE et les obstacles à l'investissement. Les provinces et le secteur privé sont consultés tout au long de ce processus.
  
  
• Après de longs pour parlers entre le Canada et l'UE, la Commission européenne a convenu d'améliorer l'accès aux marchés pour le vin de glace canadien. Les négociations en vue d'un accord complet sur les vins et les spiritueux se sont amorcées en novembre 2001.
  
  
• Des modifications ont été apportées à l'Accord de libre-échange entre le Canada et Israël en vue d'éliminer les obstacles qui ont gêné le commerce durant les cinq premières années de l'accord.
  
  
• Le Ministère a pris des mesures pour tenir compte des effets directs des événements du 11 septembre sur l'industrie canadienne de l'aviation, y compris les problèmes commerciaux découlant de la fermeture de l'espace aérien après les attaques et les déclins des voyages d'affaires, du tourisme et des congrès. En consultation avec Transports Canada, les exigences en matière de sécurité du transport aérien ont été resserrées afin d'assurer la sécurité à long terme des activités aériennes au Canada. Le Ministère a aussi participé à l'élaboration de la réponse du gouvernement concernant les effets des événements du 11 septembre sur la protection contre le terrorisme, les risques de guerre et les détournements accordée par les assureurs aux transporteurs aériens.
  
  
• Dans ce contexte difficile, le Canada a conclu de nouveaux accords bilatéraux sur le transport aérien avec la Pologne, l'Espagne et le Chili, et a progressé dans les négociations avec le Japon, Hong Kong, la Corée, le Portugal et l'Italie. Ces accords seront avantageux pour l'industrie canadienne de l'aviation, après une année pendant laquelle les pertes économiques ont été élevées et plus de 10 000 employés ont été mis à pied.
  
  

1.4 Défendre les droits, les intérêts et les politiques du Canada en ayant recours aux procédures de règlement des différends à l'échelle mondiale et régionale et, le caséchéant, faire en sorte que ces procédures soient précisées.

• Le Canada a continué d'utiliser les dispositions de l'OMC relatives au règlement des différends afin de défendre ses intérêts commerciaux, y compris dans les cas concernant le bois d'oeuvre, le financement à l'exportation des biréacteurs régionaux, la loi américaine de 2000 sur la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention (l'amendement Byrd) et les mesures visant l'importation de lait et l'exportation de produits laitiers.
  
  
• À l'OMC, le Canada a été plaignant dans cinq cas, défendeur dans deux et tierce partie dans cinq. Il a aussi joué un rôle clé dans les efforts déployés pour clarifier les règles de l'OMC applicables à la mise en oeuvre et aux mesures de rétorsion. Le Canada a coparrainé un projet visant à modifier le Mémorandum relatif au règlement des différends afin d'y prévoir une décision multilatérale claire sur la cohérence des mesures de mise en oeuvre de l'OMC avant qu'un plaignant demande à être autorisé à prendre des mesures de rétorsion. En outre, le Canada s'est joint au consensus de Doha pour lancer un nouveau cycle de négociations sur le règlement des différends, qui devrait être achevé d'ici mai 2003. Avec d'autres membres, le Canada participe activement à ces négociations.
  

1.5 Accroître la capacité du Ministère d'entreprendre l'analyse économique, statistique et politique des résultats économiques et commerciaux du Canada et faire rapport de l'analyse au Parlement.

• Le Ministère a accentué ses efforts pour informer les Canadiens sur la performance du Canada au chapitre du commerce et de l'investissement, et pour expliquer les enjeux de la politique commerciale, afin de promouvoir un débat sur les politiques informé et appuyé par des analyses. Les principaux résultats de ces travaux, qui sont affichés dans le site Web du Ministère, sont les documents suivants :
  • Le point sur le commerce en 2001 : Deuxième rapport annuel sur le commerce international au Canada;
  • Les recherches en politique commerciale 2001.

Le Rapport annuel sur le commerce, qui a été déposé au Parlement, constitue le rapport annuel du ministre du Commerce international sur la performance du Canada au chapitre du commerce et de l'investissement. Les recherches en politique commerciale présentent des recherches et des analyses liées au commerce, effectuées par et pour le gouvernement du Canada sur des sujets d'actualité qui intéressent la politique en matière de commerce et d'investissement. En outre, le Ministère a publié des rapports mensuels et trimestriels sur la performance commerciale du Canada.

1.6 Améliorer la gestion des mesures de contrôle du commerce et élaborer une politique pour aider les industries canadiennes à s'adapter à l'évolution rapide de l'environnement commercial.

• Le Ministère a continué de gérer efficacement la gamme des contrôles à l'importation et à l'exportation, en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI). Ces contrôles portent sur l'acier, les produits agricoles, les textiles et les vêtements (y compris les niveaux de préférence tarifaire prévus par l'ALENA et l'ALECC). Une nouvelle section de la vérification et de la conformité a achevé sa première année complète d'activité, ce qui a amélioré la conformité à la LLEI.
  
  
• Le 1^er janvier 2002, le Canada a mis en oeuvre la troisième phase de l'Accord de l'OMC sur les textiles et les vêtements, qui a éliminé une série de contingents sur les vêtements et les produits textiles et accru le coefficient appliqué au taux de croissance des contingents qui demeurent en place.
  
  
• Les consultations publiques et les activités de sensibilisation se sont poursuivies dans tous les secteurs connexes et, dans le cas des biens stratégiques, sont devenues un élément plus permanent du programme de contrôle des exportations du Canada.
  
  
• D'autres efforts ont porté sur l'accord conclu entre le Canada et les États-Unis en matière de contrôle du commerce des produits stratégiques, sur les vastes engagements bilatéraux en ce qui touche la réexportation de certains biens d'origine américaine, et sur le différend relatif au bois d'oeuvre.
  
  
• En 2001-2002, le Ministère a délivré 1,2 million de licences d'importation et d'exportation. L'élaboration du nouveau système de contrôles à l'exportation et à l'importation s'est poursuivie. En mars 2002, les derniers préparatifs étaient effectués en vue des essais sur l'acceptation par les utilisateurs.
  
  

1.7 Protéger et faire valoir la capacité du Canada à instaurer des règlements d'intérêt public, entre autres dans le domaine de l'environnement, de la santé et de la sécurité, et de la gestion des ressources.

• Le Ministère a participé activement à l'élaboration d'un document de consultation intitulé Une perspective canadienne sur l'approche/principe de précaution, et aux consultations ultérieures à l'échelle nationale et internationale. La précaution est considérée comme un élément fini et important de la gestion scientifique des risques.
  
  
• Le Ministère a continué de rappeler aux Canadiens et de défendre les dispositions des accords de l'OMC qui confi rment le droit des membres d'adopter des règlements dans l'intérêt public.
  
  
• Le Ministère exige que les négociations bilatérales et régionales sur le libre-échange, telles que la ZLEA, prévoient une exemption culturelle. Le Ministère a également encouragé, à l'échelle internationale (à l'OMC, au sein de la Francophonie, à l'UNESCO, à l'Organisation des États américains et à la ZLEA), l'élaboration d'un nouvel instrument international sur la diversité culturelle, fondé sur des règles, visant à permettre aux pays de promouvoir et de protéger leur diversité culturelle, et il a participé à la rédaction d'un projet de libellé de ce document. Le Canada a confirmé dans le contexte des premiers pourparlers sur le GATS qu'il ne prendrait pas d'engagements limitant sa capacité d'atteindre ses objectifs en matière de politique culturelle, en attendant l'élaboration d'un instrument sur la diversité culturelle.
  
  

2. Renforcer la cohérence du système économique mondial et promouvoir de saines méthodes de gestion et de fonctionnement de l'activité économique

2.1 Défendre les intérêts économiques, sociaux et financiers du Canada grâce à une participation active au G8. Donner suite concrètement aux décisions prises au Sommet 2000 d'Okinawa; définir la forme et le fond de la participation du Canada au Sommet 2001 de Gênes et faire les préparatifs nécessaires pour accueillir le Sommet 2002. En collaboration avec Environnement Canada, organiser la réunion des ministres de l'Environnement du G8.

• Le Ministère a dirigé les préparatifs en vue de la participation du premier ministre et du ministre des Affaires étrangères au processus du G7/G8. Le thème principal du Sommet de Gênes - la réduction de la pauvreté dans le monde - s'appuyait sur les discussions d'Okinawa, y compris les travaux de suivi sur les maladies infectieuses et les moyens de combler le « fossé numérique ».
  
  
• Le Ministère a coordonné les préparatifs dans les divers ministères du gouvernement canadien en vue du Sommet du G7/G8 à Kananaskis présidé par le premier ministre en juin 2002, y compris les réunions ministérielles menant au Sommet. Ces préparatifs ont inclus le soutien à l'équipe des « sherpas » canadiens dans l'établissement du programme de fond du Sommet (trois priorités mondiales) et de la structure (réunion ciblée, style journées de réflexion) et dans la logistique générale en vue de la participation des dirigeants du G8 au Sommet de Kananaskis.
  
  
• Le Ministère a aussi mis en place un programme de sensibilisation, qui a compris des réunions avec des organisations non gouvernementales locales et nationales et d'autres groupes intéressés au Canada et dans les capitales du G8, afin de discuter du Sommet de Kananaskis. En plus de fournir une tribune où présenter des questions et des observations, les réunions tenues au Canada ont permis aux sherpas canadiens et aux organisateurs du Sommet de réfléchir aux grands enjeux et de rester branchés sur les points de vue des Canadiens.
  
  

2.2 Fournir des conseils sur la politique étrangère et économique fondés sur la participation du Canada à des initiatives et stratégies de développement international. Que ce soit dans les politiques, les programmes ou les forums économiques, faire valoir l'utilité d'une plus grande cohérence entre les objectifs commerciaux, sociaux et environnementaux et les stratégies de développement.

• Le Ministère a collaboré étroitement avec l'ACDI et le ministère des Finances afin de garantir une solide contribution du Canada aux efforts internationaux déployés pour élaborer et mettre en oeuvre des approches efficaces en ce qui concerne le développement social et économique durable, en se fondant sur une meilleure planification, une plus grande cohérence entre les politiques économiques et sociales, et une meilleure coordination entre les organismes donateurs. Il s'agissait, notamment, de la stratégie d'aide à l'Europe méridionale et aux Balkans, avec des initiatives relatives à l'édification de la paix et à la bonne gouvernance, aux réformes économiques et à la viabilité sociale, et des programmes continus d'aide à la Russie et à l'Ukraine, entre autres sous forme d'assistance technique visant à aider la Russie à accéder à l'OMC.
  
  
• Le Ministère a coordonné la préparation des positions du Canada en vue de la Conférence internationale sur le fi nancement du développement, qui a eu lieu à Monterrey, au Mexique, en mars 2002, dirigé les négociations canadiennes pour le Consensus de Monterrey et appuyé le premier ministre et deux ministres à la conférence. Le Canada a joué un grand rôle à cette conférence en veillant à ce que le Consensus de Monterrey offre un nouveau cadre pour la coopération au développement, fondé sur le principe clair que les pays en développement doivent assumer la principale responsabilité de leur développement.
  
  

2.3 Promouvoir la coordination des actions du Canada au sein des organes multilatéraux chargés des questions économiques et environnementales, y compris l'OMC, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l'APEC, le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et d'autres organes de l'ONU, les institutions financières internationales, les réunions des ministres de l'Environnement du G8 et d'autres institutions pertinentes.

• Le Ministère a dirigé la participation du Canada à l'OCDE, instance essentielle pour le dialogue et l'examen de la politique économique et sociale par les pairs.
  
  
• Parmi les priorités ministérielles approuvées à la conférence ministérielle de l'OCDE en 2001 figuraient l'engagement de veiller à ce que tous les membres mettent en place des stratégies de développement durable avant le Sommet mondial sur le développement durable ainsi que les travaux en cours sur la santé, la migration et le vieillissement. Le Ministère a appuyé les travaux en cours de l'OCDE sur la sécurité alimentaire et la biotechnologie, la réforme de la réglementation, le déliement de l'aide pour les pays les moins développés et l'examen environnemental des crédits à l'exportation. Le Ministère a aussi joué un rôle actif dans la réforme institutionnelle de l'OCDE, y compris dans les processus de planification des budgets et des priorités.
  
  
• Le Ministère a dirigé les préparatifs en vue de la participation du premier ministre, du ministre des Affaires étrangères et du ministre du Commerce international au processus de l'APEC, qui s'est réuni en Chine en 2001.
  
  
• Le Sommet des dirigeants de l'APEC à Shanghai en octobre 2001 a été précédé de réunions des ministres de l'APEC responsables du commerce, des petites et moyennes entreprises, du développement des ressources humaines et des finances, ainsi que de la réunion ministérielle conjointe qui a précédé le Sommet et à laquelle ont participé les ministres des Affaires étrangères et du Commerce.
  
  
• À Shanghai, les dirigeants de l'APEC ont publié une déclaration énergique sur la lutte contre le terrorisme et adopté l'Accord de Shanghai, qui revitalisera les travaux de l'APEC sur le commerce et l'investissement, en insistant tout particulièrement sur la facilitation du commerce dans la « nouvelle économie » et sur la transparence. L'Accord de Shanghai contribuera à créer un meilleur milieu pour les affaires en Asie-Pacifique. À l'appui des travaux de l'APEC au nom du système de l'OMC, le Canada a aussi annoncé à Shanghai un Programme d'intégration économique de l'APEC, d'une valeur de 9 millions de dollars, visant à aider les pays en développement de l'Asie du Sud-Est membres de l'APEC à mieux participer au système commercial multilatéral.
  
  
• Le Ministère a collaboré étroitement avec Environnement Canada au Forum mondial des ministres de l'Environnement du Programme des Nations Unies pour l'environnement, en février, afin d'achever le processus de Gouvernance internationale de l'environnement.
  

2.4 Éclaircir la question des liens entre la politique commerciale et la politique environnementale et utiliser cette information pour orienter la négociation des accords internationaux portant sur le commerce et l'environnement.

• Le Ministère a dirigé la participation active du Canada aux discussions de l'OMC sur le commerce et l'environnement en préparation de la 4e Conférence ministérielle à Doha, au Qatar. Le Programme de développement de Doha représente une percée en ce qui concerne le traitement de l'environnement à l'OMC, plusieurs paragraphes étant consacrés à l'environnement et au développement durable. Il marquait le lancement de négociations sur certains aspects du commerce et de l'environnement, y compris l'élimination des obstacles au commerce des biens et services environnementaux.
  
  
• Le Ministère a appuyé trois projets internationaux visant à renforcer les capacités des pays en développement en matière de commerce et d'environnement et de mieux comprendre les liens entre le commerce et l'environnement : une conférence sur le commerce et l'environnement qui a réuni les petits États insulaires en Jamaïque, une conférence sur le droit du développement durable à Montréal et un processus de dialogue des Amériques sur les politiques relatives au développement durable et à l'environnement.
  
  
• Le Ministère entreprend des évaluations environnementales stratégiques des nouvelles négociations de l'OMC, des négociations de la ZLEA, et des accords commerciaux bilatéraux en cours de négociation. Ce processus vise à cerner et à évaluer les effets environnementaux de ces initiatives sur le Canada et à dégager des mesures d'amélioration ou d'atténuation. Il aidera les négociateurs canadiens à intégrer les facteurs environnementaux dans le processus de négociation et à tenir compte des préoccupations de la population en documentant comment on tient compte des facteurs environnementaux au cours des négociations.
  
  
• Le Ministère a également codirigé la participation du Canada au Groupe de travail conjoint de l'OCDE sur les échanges et l'environnement, qui a examiné des questions relatives à la politique commerciale et environnementale. L'an dernier, les activités ont inclus une étude sur la précaution, un examen du principe du pollueur-payeur et l'élaboration d'une méthode d'évaluation environnementale de la libéralisation du commerce des services.
  
  

3. Intéresser les Canadiens aux questions touchant le commerce international et la politique économique, les informer et les instruire par le biais de consultations et d'initiatives de sensibilisation

• Tant durant les préparatifs que dans le suivi des réunions ministérielles de la ZLEA et de l'OMC, le Ministère a élargi la participation et la mobilisation des parties intéressées à la politique commerciale. La création d'un Groupe de travail Fédération canadienne des municipalités/gouvernement du Canada sur les préoccupations municipales, un projet pilote de dialogue public sur Internet et la refonte du site Web sur les négociations et les accords commerciaux afin d'améliorer la communication de l'information et l'interactivité (l'affi chage final étant prévu en septembre 2002) comptent parmi les nouvelles initiatives visant à renforcer les mécanismes de consultation et la mobilisation des citoyens en faveur du plan d'action commercial du Canada.
  
  
• Le Ministère a continué de faire participer les parlementaires à la politique commerciale en les encourageant à participer activement aux délégations officielles, aux conférences internationales et aux réunions multisectorielles, et en fournissant un appui aux analyses approfondies du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international sur l'OMC et la ZLEA.
  
  
• En avril 2001, le ministre Pettigrew a publié Ouverture sur le monde : Priorités du Canada en matière d'accès aux marchés internationaux, le rapport annuel du gouvernement décrivant les priorités pour 2001 et faisant ressortir les résultats.
  
  

4. Promouvoir et défendre, au nom du Canada, des intérêts politiques et économiques de plus grande portée en exploitant les mécanismes qu'offre la politique commerciale, économique et sociale

4.1 Appuyer des initiatives du G8 destinées à réduire la pauvreté à travers le monde, à promouvoir un développement durable, à combattre les maladies infectieuses et à accroître les avantages que procurent les technologies de l'information et des communications. Appuyer les initiatives du G7 en faveur d'une réforme en Russie et en Ukraine.

• À leur Sommet de 2001 à Gênes, en Italie, les dirigeants du G8 ont pris l'engagement historique d'élaborer, en réponse au Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NPDA), un plan d'action concret du G8 pour l'Afrique qui serait adopté au Sommet de Kananaskis. Le Canada a contribué à créer et à diriger le groupe de représentants personnels des dirigeants pour l'Afrique et joué un rôle actif dans l'élaboration du Plan d'action pour l'Afrique du G8, la pièce maîtresse du Sommet de Kananaskis. Une fois achevé, ce Plan devrait constituer une mesure complète et concrète vers l'éradication de la pauvreté extrême et la promotion du développement durable. Son élaboration a exigé de vastes consultations - tant au sein du gouvernement canadien qu'auprès des partenaires étrangers - et fait avancer la réflexion sur de nombreuses questions importantes pour le Canada, comme l'éradication de la pauvreté, la paix et la sécurité, la bonne gouvernance, le commerce, l'investissement, le développement durable et la santé.
  
  
• Également au Sommet de 2001, les dirigeants du G8 et le secrétaire général des Nations Unies ont annoncé leur engagement de créer un partenariat public-privé en vue de financer des activités effi caces pour combattre le sida, la tuberculose et le paludisme. Le Fonds mondial et été établi officiellement, avec plus de 1,3 milliard de dollars américains de promesses de contributions, dont celle de 100 millions de dollars américains du Canada. Le Canada a participé très activement à l'établissement du Fonds depuis que l'idée a été lancée au Sommet du G8 de 2000 à Okinawa, en organisant des réunions de planification et en présidant divers groupes de travail chargés de recommander la structure de fonctionnement, de régie et de fiducie. Les premiers déboursements ont été effectués au début de 2002.
  
  
• Les dirigeants du G8 ont aussi donné instruction au Groupe de travail du G8 sur l'éducation d'élaborer des recommandations en vue d'assurer l'éducation primaire universelle d'ici 2015, et demandé au Canada de préparer un rapport sur la mise en oeuvre des recommandations adoptées par les dirigeants sur les moyens de combler le fossé numérique (Groupe d'experts sur l'accès aux nouvelles technologies).
  
  

4.2 S'assurer que les initiatives commerciales du Canada s'intègrent, pour les renforcer, aux programmes qu'il défend et qui touchent la paix et la sécurité internationales, les droits de la personne, la responsabilité sociale des entreprises, l'organisation du travail et d'autres aspects des relations commerciales et économiques internationales.

• Le Canada a inclus la négociation d'accords de coopération sur le travail et l'environnement dans le contexte des négociations de libre-échange avec le Costa Rica, quatre pays d'Amérique centrale et Singapour. La promotion des droits de la personne et des principes démocratiques, des normes de travail fondamentales et de la protection de l'environnement figurent parmi les objectifs généraux de la ZLEA.
  
  
• Le Canada contribue à la sensibilisation à l'importance de politiques cohérentes et intégrées en vue de relever les défis de la mondialisation, entre autres par son appui actif et sa participation aux travaux de la Commission de l'Organisation internationale du travail sur la dimension sociale de la mondialisation et du processus du Sommet des Amériques. Le Ministère encourage et appuie également des initiatives multilatérales, régionales et privées concernant la responsabilité sociale des entreprises comme la mise en oeuvre au Canada des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.
  
  

5. Défendre et promouvoir nos politiques sur le développement durable et l'environnement

• Le Canada a été le premier pays à signer et à ratifier la Convention des Nations Unies sur les polluants organiques persistants à Stockholm en mai 2001. Il fournit du financement par l'entremise de la Banque mondiale pour aider les pays en développement et les pays des économies en transition à réduire leur utilisation des 12 polluants visés par la Convention. Il fournit également du financement pour les réunions ultérieures jusqu'à ce que la Convention entre en vigueur.
  
  
• Les négociations dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont porté fruit, puisqu'on s'est entendu à Bonn en juillet 2001 sur les règles opérationnelles relatives à la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto. Le Canada a notamment réussi à obtenir une série de règles et de modalités pour le Mécanisme de développement propre, et de bons crédits pour les puits de carbone, ce qui l'aidera à atteindre ses objectifs relatifs au Protocole de Kyoto d'une manière rentable.
  
  
• Le Bureau canadien du mécanisme pour un développement propre et de l'application conjointe a accru considérablement ses activités en 2001-2002, en particulier en ce qui concerne la facilitation des projets (études de faisabilité et études de base), ce qui permettra au Canada d'obtenir des crédits pour les puits de carbone d'une manière rentable. De vastes efforts de sensibilisation au Canada et à l'étranger ont permis de mieux faire comprendre les enjeux du MDP et de l'AC, ce qui a accru la participation canadienne aux projets internationaux.
  
  
• Le Canada a participé aux deux premières sessions de fond du Forum des Nations Unies sur les forêts. En juin 2001, le FNUF a adopté un plan de travail pluriannuel ainsi qu'un plan d'action pour les cinq prochaines années. En mars 2002, il a adopté une déclaration ministérielle demandant d'accorder une plus grande attention politique à la gestion durable des forêts et diverses résolutions relatives à la lutte contre le déboisement et la dégradation des forêts ainsi que d'autres grandes questions forestières d'envergure internationale.
  
  
• Le Canada a participé à la deuxième réunion du Comité intérimaire du Protocole de Cartagène sur la biosécurité à Nairobi, au Kenya, en octobre 2001, et coprésidé des réunions de deux groupes d'experts techniques sur les questions clés de la manutention, de l'emballage, du transport et de l'identifi cation des organismes vivants modifiés à Montréal en mars 2002.
  
  
• Le Canada s'est joint à 115 autres pays pour approuver l'adoption de la version fi nale du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. Ce traité permettra aux sélectionneurs et aux chercheurs de continuer à avoir accès aux semences et aux parties végétales dont ils ont besoin pour mettre au point de nouvelles souches et établira un système de partage équitable des avantages découlant de la commercialisation de ces nouvelles souches.
  
  
• Le Canada a joué un rôle important dans les préparatifs du SMDD. Ce processus a permis d'évaluer la mise en oeuvre des résultats du Sommet de la Terre de 1992 à Rio et aboutira à un plan d'action qui devra être approuvé par les dirigeants au SMDD à Johannesburg en septembre 2002.
  

Sécurité et coopération internationales

Résultat stratégique

Chercher à établir un système international pacifique fondé sur le droit, qui reflétera les valeurs canadiennes et au sein duquel le Canada sera protégé des menaces provenant de l'étranger.

Sommaire des dépenses en 2001-2002 (en millions de dollars)

Dépenses prévues en début d'exercice: 541.2

Total des autorisations de dépenser en fin d'exercice: 612.7

Dépenses réelles: 599.7

Personnel - Équivalents temps plein (ETP)

ETP canadiens utilisés

ETP recrutés sur place utilisés

Contexte

Le secteur d'activité de la sécurité et de la coopération internationales planifie et gère la coopération internationale du Canada, tant dans le cadre de relations bilatérales qu'au sein d'organisations multilatérales, dans le but d'assurer la sécurité du Canada et la protection des biens canadiens à l'étranger, et de promouvoir les valeurs et les intérêts canadiens. En 2001-2002, le programme de sécurité et de coopération internationales du Canada a été dominé par les éléments suivants :

• La campagne contre le terrorisme a été au premier plan du programme de sécurité internationale depuis le 11 septembre. Le Canada a concentré ses efforts sur l'adoption de principes communs en vue de la prise de mesures concrètes et coordonnées contre le terrorisme, et pour s'assurer que les institutions internationales forment un front uni et coopératif.
  
  
• Les attaques terroristes du 11 septembre ont créé une nouvelle dynamique dans les relations internationales, soit en exacerbant certaines crises humanitaires actuelles (par exemple, la crise en Afghanistan), soit en compliquant les efforts déployés pour en régler d'autres (tels que les conflits au Moyen-Orient et en Asie méridionale).
  
  
• Nous faisons face à un nouvel environnement de sécurité plus complexe au sein duquel les menaces asymétriques constituent un problème croissant et les craintes de la prolifération d'armes de destruction massive s'accroissent. En même temps, la stabilité stratégique planétaire a augmenté de façon significative au cours de la dernière année en raison du renouvellement de l'engagement de la Russie, envers les États-Unis et l'OTAN et au sein du G8, sur des questions de sécurité.
  
  
• La présidence canadienne du G8 en 2002 a été une occasion stimulante d'ajuster les travaux du groupe à ce nouvel environnement de sécurité, tout en continuant de se concentrer sur la lutte contre le terrorisme, la diminution des menaces, le soutien à la sécurité régionale dans des secteurs clés et le renforcement des capacités.
  
  
• Les événements du 11 septembre ont fait ressortir l'interdépendance du Canada avec les États- Unis sur les plans de l'économie et de la sécurité. La gestion de ces relations a pris une plus grande importance par la suite.
  
  
• La campagne contre le terrorisme a entraîné un besoin urgent d'information et de renseignements. Par conséquent, des ressources additionnelles dédiées à la collecte et à la transmission de l'information dans des secteurs politiquement délicats ont été attribuées au Ministère. La nouvelle menace provenant d'acteurs non étatiques a créé un défi en matière de collecte de renseignements.
  
  
• Même avant le 11 septembre, un climat de négociations multilatérales de plus en plus discordant a nui aux activités du Canada au chapitre de la sécurité humaine, des droits de la personne et des affaires humanitaires, de même qu'à la gestion de nombreuses négociations internationales, dont la Conférence mondiale contre le racisme, la Commission sur les droits de la personne, l'Assemblée mondiale sur le vieillissement et la Session extraordinaire consacrée aux enfants. Cette polarisation a exacerbé le clivage Nord-Sud, notamment à l'égard des questions relatives au Moyen-Orient et aux réparations pour l'esclavage transatlantique.
  
  
• La tendance croissante des États-Unis vers l'unilatéralisme et le développement d'une coalition ponctuelle constitue un défi sur le plan des approches et des normes collectives traditionnelles, et a été une source d'inquiétude au sein des relations transatlantiques. Cette situation a accentué les défis en matière de coordination et d'action collective dans le contexte multilatéral pour le Canada et les pays qui partagent ses points de vue.
  
  

Attentes en matière de rendement et réalisations

Gérer les programmes en évolution sur le crime international et la lutte contre le terrorisme au sein des Nations Unies par la mise en oeuvre et la promotion de la Convention transnationale sur le crime organisé et des 12 conventions se rapportant à la lutte contre le terrorisme; et au sein du G8, grâce aux travaux du Groupe de travail de Lyon sur les nouveaux enjeux reliés au crime et au Groupe d'experts sur la lutte contre le terrorisme.

• Depuis janvier, en tant que président du G8, le Canada a dirigé les travaux du Groupe d'experts du G8 sur la lutte contre le terrorisme (désormais appelé le Groupe de Rome). Au nombre des réalisations du Groupe, on note des recommandations relatives à la sécurité dans les transports, au fi nancement du terrorisme, au blanchiment d'argent, aux menaces reliées aux armes de destruction massive et à l'utilisation d'agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires.
  
  
• Le G8 contribue à ces efforts en partageant ses meilleures pratiques dans les secteurs techniques de la lutte contre le terrorisme. Le G8 continue d'élaborer une approche globale avec diverses organisations multilatérales, dont les Nations Unies.
  
  
• Au début de 2002, le Canada a présidé aux démarches du G8 en vue de contrôler la culture, la production et le trafic de l'opium en Afghanistan, où de 20 p. 100 à 25 p. 100 de la récolte de pavot asiatique a été éradiquée.
  
  

Établir des objectifs et s'assurer d'avoir les ressources nécessaires pour les volets politiques et sécuritaires du Sommet du G8 de 2002, dont le Canada sera l'hôte, et du processus des ministres des Affaires étrangères, en présidant les sous-groupes du G8 reliés aux armes de destruction massive, à la non-prolifération, à l'élimination du plutonium, à la sécurité nucléaire, à la prévention de conflits, au terrorisme et au crime; et continuer de travailler à amener le G8 à adopter le Plan de Gênes pour l'Afrique.

• Au cours des préparatifs en vue du Sommet du G8 à Kananaskis, le Canada a joué un rôle de direction dans le développement et la réalisation du Partenariat mondial visant à aider la Russie et d'autres États à éliminer de façon sécuritaire leurs stocks, leurs matériaux et leurs équipements d'armement. Le Canada assure un leadership dans ce domaine, en fournissant des appuis financiers, techniques et technologiques.
  
  
• En février 2002, le Ministère a entrepris des efforts, dans le cadre du G8, pour soutenir la mise en place d'un secteur de sécurité efficace et responsable dans l'Afghanistan post-taliban.
  
  
• Le Canada a dirigé les efforts visant à contenir la menace reliée aux armes nucléaires au sein du Groupe de travail du G7 sur la sécurité nucléaire et de différents groupes de fournisseurs, auprès de l'Agence internationale de l'énergie atomique et par l'entremise de l'ONU et de ses organismes affiliés.
  
  
• Le Ministère a appuyé la création d'un Bureau du Sommet du G8 en vue de lancer une série de consultations, de décembre 2001 à mars 2002, auprès de dirigeants africains, d'organisations multilatérales et d'autres pays donateurs. Ces rencontres ont constitué des mécanismes clés dans le cadre de l'élaboration du Programme d'action du G8 pour l'Afrique.
  
  
• De décembre 2001 à mars 2002, le Ministère a fourni un soutien important en matière de politiques et de logistique au Bureau du Sommet du G8 et au Bureau du premier ministre, dans le cadre de l'organisation de la visite du premier ministre dans six pays africains. En tant que président du G8, le premier ministre a eu de longues consultations avec les Africains sur le Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NPDA) et le Programme d'action du G8 pour l'Afrique.
  

Contribuer aux objectifs du gouvernement en matière de non-prolifération, de contrôle des armements et de désarmement, et se pencher sur des risques précis, entre autres en présidant au processus du régime de contrôle de la technologie des missiles, en participant activement à la Conférence de l'ONU sur les armes de petit calibre et sur les armes légères, et en établissant le Partenariat mondial du G8 contre la dissémination d'armes et de matériaux de destruction massive.

• Le Canada a soutenu les efforts du Groupe d'experts à la non-prolifération du G8 en vue d'éliminer la menace des armements nucléaires.
  
  
• En tant que président du Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM) de septembre 2001 à septembre 2002, le Canada a défendu avec succès une initiative internationale contre la prolifération des missiles fondée sur un accroissement de la coopération technique à l'égard des contrôles de l'exportation, la sensibilisation d'États non-RCTM influents et une plus grande attention portée à la question de la prolifération parmi des acteurs non étatiques, incluant les terroristes. Le Canada a joué un rôle essentiel dans la rédaction initiale et la négociation en cours d'un code international de conduite sur les missiles balistiques, qui jette les bases du tout premier instrument multilatéral régissant les questions reliées aux missiles.
  
  

Gérer la relation sécuritaire et politique avec la nouvelle administration américaine, à la fois dans son contexte nord-américain et en rapport avec des questions de portée internationale, multilatérale et régionale.

• Immédiatement après le 11 septembre, le Canada a entrepris des discussions avec les autorités américaines pour leur démontrer qu'il était possible de tenir compte des préoccupations concernant le terrorisme dans le contexte d'une frontière relativement ouverte. Le Canada a réussi à protéger nos intérêts communs tout en adoptant des mesures conjointes de lutte contre le terrorisme.
  
  
• Le Canada a entamé des discussions avec les responsables américains de l'élaboration des politiques pour assurer la protection des intérêts canadiens, alors que les États-Unis entreprenaient de revoir le Unified Command Plan et de mettre au point des moyens de défense antimissile. Le Canada a continué de soutenir une coopération avec les É.-U. sur des questions reliées au transfert et à l'accumulation excessive d'armes de petit calibre et d'armes légères, et il a encouragé les États-Unis à faire progresser le désarmement nucléaire, conformément aux dispositions du Traité de nonprolifération, et à soutenir les régimes multilatéraux tels que le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, la Convention sur les armes biologiques et à toxines et la Convention sur les armes chimiques.
  
  
• Le Canada a maintenu des relations ouvertes et productives avec les États-Unis en ce qui a trait aux questions reliées au crime et à la drogue. Cette relation continue d'être renforcée par le maintien de la participation du Canada à la Commission Canada-É.-U. sur le crime transfrontalier, par l'adoption et l'application des conventions transnationales sur le crime organisé et par des approches coopératives et coordonnées sur les questions reliées à la drogue dans le cadre de diverses instances multilatérales.
  
  
• Au lendemain du 11 septembre, le Canada a pris une part active à la mise en oeuvre accélérée des mandats du Sommet confi és au Comité interaméricain contre le terrorisme (CICTE); il a pris en outre une part active à la négociation d'une Convention interaméricaine contre le terrorisme devant guider les États membres de l'OEA dans les efforts qu'ils déploient pour adopter des mesures destinées à lutter contre le terrorisme et à renforcer la coopération dans l'hémisphère.
  
  

Au sein du système de l'ONU, poursuivre le plan d'action du Canada au Conseil de sécurité; contribuer à la mise en oeuvre de la Déclaration du Sommet du millénaire de l'ONU et d'autres mesures de réforme, dont celles qui concernent le Conseil de sécurité et ses organes spécialisés; coordonner les travaux préparatoires du Canada à la Session extraordinaire sur le VIH/sida et faire avancer les négociations portant sur une convention cadre sur la lutte au tabagisme sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé.

• Le Canada a apporté un soutien majeur à la mise en oeuvre de la Déclaration du millénaire, un processus important et à long terme dirigé par le secrétaire général de l'ONU. Les positions adoptées par le Canada dans le cadre des réunions et des conférences de l'ONU (Financement pour le développement, Session extraordinaire sur les enfants, travaux préparatoires en vue du Sommet mondial sur le développement durable) reflètent l'acceptation générale de l'importance des engagements du millénaire et leur conformité aux valeurs canadiennes.
  
  
• Les objectifs du Canada pour la Session extraordinaire sur le VIH/sida, la première portant sur une seule maladie, ont été élaborés à la suite de consultations mettant en cause le gouvernement et la société civile. Le Canada a joué un rôle primordial dans les négociations relatives à la Déclaration des engagements qui rejoint nos objectifs concernant le VIH/sida, et aux termes de laquelle les gouvernements s'engagent à atteindre des buts précis.
  
  
• En février 2002, les efforts menés par le Canada au cours de son mandat en tant que membre du Conseil de sécurité ont culminé par l'adoption de nouveaux mécanismes de consultation plus étendus auprès des pays qui envoient des soldats dans le cadre d'opérations de maintien de la paix de l'ONU. Le Ministère a exposé de nouvelles idées de réforme des sanctions en finançant une étude réalisée par l'Académie mondiale pour la paix et en participant au Processus de Stockholm dirigé par la Suède.
  
  
• Le Canada a joué un rôle important dans la réforme administrative et budgétaire du système de l'ONU. Le budget régulier de l'ONU pour 2002-2003 prévoit une augmentation modeste de même que des engagements à examiner plusieurs programmes importants en vue d'en améliorer l'efficacité. Des résultats similaires ont été obtenus à l'égard de plusieurs agences spécialisées, dont l'Organisation de l'aviation civile internationale. Le Canada et d'autres contributeurs à l'ONU ont amélioré davantage le financement basé sur les résultats au sein de plusieurs agences de l'ONU, une approche de plus en plus courante dans le système de l'ONU.
  
  
• Par son leadership, plus particulièrement comme coprésident d'un des groupes de travail clés, le Canada a contribué à atténuer les divergences de points de vue dans le cadre des négociations de la Convention cadre sur la lutte contre le tabagisme qui devraient prendre fin en mai 2003.
  
  

Promouvoir les droits de la personne, la saine gestion des affaires publiques, le développement de la démocratie et le respect de la primauté du droit, entre autres par l'élaboration de programmes pratiques, la participation active à la Conférence internationale sur le racisme, la mise sur pied du Forum permanent sur les questions autochtones, les dialogues bilatéraux sur les droits de la personne, l'avancement du programme de « protection des populations civiles », l'intégration des droits des femmes et de la perspective de l'égalité des sexes au système de l'ONU et à d'autres instances multilatérales, et une campagne en vue de poser sa candidature à la Commission sur la condition de la femme pour le mandat commençant en 2002.

• Le Canada a soutenu le développement de stratégies internationales en vue d'améliorer la protection des populations vulnérables pendant la crise en Afghanistan, à la fois sur une base bilatérale et dans le cadre de réunions multilatérales telles que le Groupe de support aux Afghans. De plus, le Ministère a participé à des réunions trimestrielles du Groupe d'action stratégique d'intervention en cas d'urgence et a tenu des conférences téléphoniques hebdomadaires avec des organisations non gouvernementales (ONG) humanitaires canadiennes pour partager l'information et fixer les objectifs de la politique étrangère du Canada à l'égard de la crise en Afghanistan.
  
  
• Le Canada a participé activement à la Conférence mondiale contre le racisme à Durban, où il a agi en tant que coordonnateur du Groupe occidental. Malgré les éléments inacceptables de cette conférence, le Canada a veillé à ce que plusieurs éléments positifs relatifs aux peuples autochtones, à l'éducation, au rôle de la société civile et aux jeunes soient inclus dans les documents finaux.
  
  
• Le Canada a été particulièrement actif au sein de la Troisième Commission de l'Assemblée générale de l'ONU, à la Commission sur les droits de la personne et à la Commission sur la condition de la femme des Nations Unies. Le Canada a fait valoir ses priorités en matière de droits de la personne dans le cadre des travaux préparatoires au Sommet mondial sur le développement durable et au Sommet mondial sur l'alimentation, ainsi que dans le cadre des réunions de la Francophonie, du Commonwealth et de l'Organisation des États américains (OEA).
  
  
• Le Canada a été, avec la Chine et la Norvège, l'hôte du Quatrième Symposium plurilatéral annuel sur les droits de la personne qui s'est tenu à Djakarta, en Indonésie, les 11 et 12 mars 2002, et auquel assistaient des participants représentant des gouvernements et la société civile de 15 pays d'Asie et d'Asie méridionale.
  
  
• Le Canada a souligné son engagement envers la population civile à favoriser un processus ouvert en matière de politique étrangère. En plus de nombreuses réunions ponctuelles avec des ONG, le Ministère a tenu, en février 2002, sa 14e conférence annuelle de consultations sur les droits de la personne avec les ONG, en préparation à la Commission de l'ONU sur les droits de la personne.
  
  
• En tant que président du Groupe de travail du Bureau de coordination des affaires humanitaires, le Canada a été l'hôte de rencontres internationales à Genève et à Ottawa, et il s'est employé à assurer un fonctionnement plus efficace du système humanitaire international.
  
  
• Le Ministère a fait la promotion d'une plus grande sensibilisation, aux niveaux interne et international, au droit humanitaire international, et il a appuyé les travaux du Comité national canadien sur le droit humanitaire (dont la création d'un site Web).
  
  
• Le Canada a participé à une conférence régionale sur la migration, appelée le Processus de Puebla, avec le Mexique, les États-Unis, le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua, le Bélize, Panama, le Costa Rica, le Salvador et la République dominicaine. Le plan d'action mettait entre autres l'accent sur les avantages d'une gestion de la migration, tout en continuant à souligner la nécessité de protéger les droits de la personne des migrants et de combattre le trafic des migrants dans l'hémisphère.
  
  
• Le Canada a fait valoir ses priorités en matière d'égalité des sexes et de droits de la femme par sa participation active à l'Assemblée générale de l'ONU, à la Commission de l'ONU sur les droits de la personne et à la Commission de l'ONU sur la condition de la femme. Une attention particulière a été portée sur l'intégration des préoccupations concernant les droits fondamentaux de la femme et l'égalité des sexes aux conférences sur les enfants (Session extraordinaire de l'ONU), à la Deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement et aux travaux préparatoires au Sommet mondial sur le développement durable. Le Canada a assuré sa participation à la Commission de l'ONU sur la condition de la femme pour le mandat 2003-2006.
  
  
• En collaboration avec l'Agence canadienne de développement international, le Ministère a veillé à ce que le Canada réagisse et apporte rapidement des contributions financières adéquates au lendemain de catastrophes naturelles importantes (République démocratique du Congo/éruption volcanique à Goma et tremblement de terre en Afghanistan) et a aussi veillé à ce que ces réactions soient communiquées à la population.
  

Développer des capacités à prévenir les conflits, entre autres par l'entremise du processus du G8; des capacités en matière d'opérations de paix, notamment à l'ONU (p. ex. la mise en oeuvre du Rapport du groupe de Brahimi); et les capacités canadiennes et internationales de déploiement de police civile et d'experts.

• Le Canada a été au premier rang des efforts à l'ONU, à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et ailleurs pour adopter une approche plus complète en matière d'opérations de paix, entre autres en développant des capacités d'experts judiciaires, de police civile et de surveillants des droits de la personne.
  
  
• Par l'entremise de l'ONU et d'autres organisations, le Canada dirige les efforts visant à aider les pays qui sont à mettre en place des institutions militaires et de sécurité modernes et contrôlées de façon démocratique.
  
  

Renforcer et poursuivre les objectifs de sécurité humaine du Canada, y compris à l'ONU et dans le cadre du G8, et par l'entremise d'organisations régionales et du Réseau de la sécurité humaine.

• Le Canada a présenté officiellement La responsabilité de protéger, le rapport final de la Commission internationale de l'intervention et de la souveraineté des États, au secrétaire général de l'ONU et à la communauté internationale en décembre 2001. Le rapport a contribué à changer un discours dans lequel les notions controversées reliées au « droit d'intervenir » ont fait place à un concept plus acceptable de « responsabilité de protéger » face à des actes de génocides et à des crimes contre l'humanité.
  
  
• Dans le cadre de sa campagne en faveur de la Cour pénale internationale, le Canada a réussi à jouer un rôle prépondérant dans la promotion de la ratification et de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la CPI. Le 11 avril 2002, le Statut de Rome recevait la 60e ratification nécessaire à son entrée en vigueur le 1er juillet 2002.
  
  
• En mars 2002, le Canada, en coopération avec le gouvernement de l'Afrique du Sud, a été l'hôte d'une rencontre internationale du Processus de Kimberley à laquelle ont participé 37 pays, l'Union européenne, le Conseil mondial du diamant et plusieurs ONG. Les participants en sont venus à un consensus sur les propositions relatives à un système de certification internationale pour les diamants bruts et ont confirmé leur intention de réaliser une mise en application simultanée de ce système par tous les participants avant la fin de 2002.
  
  
• Dans le cadre du Programme de sécurité humaine, le Canada a soutenu plus de 120 initiatives pratiques et axées sur l'action, mettant ainsi en application le programme de sécurité humaine canadien dans le cadre de plusieurs instances bilatérales, régionales et multilatérales.
  
  
• Conformément à la Résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité, le Canada a créé le Comité canadien sur les femmes, la paix et la sécurité pour promouvoir l'application de cette résolution au pays. Le Canada a aussi mis sur pied les Amis de 1325, une coalition de pays qui discuteront des priorités concernant l'application de la résolution et en feront la promotion aux niveaux local, régional et international. Le Canada a élaboré, en collaboration avec le Royaume-Uni, un cours sur la sensibilisation aux différences entre les sexes à l'intention des militaires et des civils qui participent à des opérations de paix.
  
  
• Le Programme de stages internationaux pour les jeunes a permis à plus de 400 jeunes Canadiens partout au pays d'effectuer des stages au sein d'organisations hôtes à l'étranger, y compris des organisations multilatérales telles que l'ONU, l'OTAN, l'OSCE, l'OEA et autres, pour le soutien des initiatives qui complètent les trois piliers de la politique étrangère du Canada.
  
  
• Le Ministère a coprésidé deux groupes interministériels sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Le Canada soutient également l'approfondissement du dialogue sur la RSE dans l'hémisphère occidental.
  
  
• Le Canada a créé le Consortium canadien sur la sécurité humaine, une initiative dirigée par quatre universités canadiennes, qui vise à encourager la recherche pertinente au regard des politiques et de l'enseignement sur la sécurité humaine, continuant ainsi à favoriser la participation de la société civile canadienne aux questions de sécurité humaine.
  
  
• Au sein du Réseau de la sécurité humaine, le Canada compte donner suite au rapport de la Commission internationale de l'intervention et de la souveraineté des États : La responsabilité de protéger. En outre, le Canada ralliera des appuis en faveur des recommandations formulées dans le cadre de ses partenariats, auprès des pays d'optique commune et dans d'autres enceintes.
  
  

Promouvoir l'universalisation de la Convention d'Ottawa et contribuer à la politique du gouvernement sur les mines terrestres par un dialogue bilatéral avec les pays clés ainsi que par la création et la mise en oeuvre de programmes dans diverses régions touchées par les mines.

• Le rôle prépondérant du Canada dans l'application intégrale de la Convention d'Ottawa sur le bannissement des mines antipersonnel (MAP) a des répercussions importantes. En 2001-2002, le Ministère a financé 42 projets d'action antimines dans certains pays parmi les plus minés au monde. Le Canada aide des pays dans chaque région du monde à remplir leurs obligations en vertu de la Convention d'Ottawa, laquelle a maintenant été signée par 133 pays et ratifiée par 124. Le nombre d'États qui ont accepté d'être officiellement liés par la Convention a augmenté de façon constante depuis son entrée en vigueur en décembre 1997.
  
  
• L'appui du Canada contribue directement aux progrès concrets réalisés dans la lutte mondiale contre les mines terrestres. En 2001, la Campagne internationale pour interdire les mines terrestres a permis de constater une réduction importante de l'utilisation de mines antipersonnel au cours des dernières années, une chute impressionnante dans la production (le nombre de pays producteurs étant passé de plus de 50 à 14 en 2001), un arrêt presque complet du commerce des MAP, la destruction de plus de 27 millions de mines par plus de 50 pays et, surtout, une diminution du nombre de victimes. L'efficacité des ressources affectées à cette cause a été aussi confirmée, en 2001, par une vérification indépendante du Fonds canadien d'action contre les mines terrestres.
  
  

Assurer les contributions du Canada aux travaux du Groupe d'action ministériel du Commonwealth et à la Conférence des chefs du gouvernement du Commonwealth à Brisbane.

• Au lendemain du 11 septembre, le Canada a été le fer de lance de l'émission d'une déclaration ferme du Commonwealth sur le terrorisme. Il a travaillé à un plan d'action et a participé au Comité ministériel du Commonwealth sur le terrorisme.
  
  
• Le Canada a joué un rôle prépondérant dans le cadre des travaux du Groupe d'action ministériel du Commonwealth (GMAC), qui s'est penché sur les violations des principes d'Harare sur la démocratie au Pakistan, aux îles Fidji, aux îles Salomon, en Gambie, au Cameroun et au Zimbabwe.
  
  
• Lors de la Réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth (CHOGM), qui s'est tenue en Australie en mars 2002, le Canada a joué un rôle clé dans l'élaboration d'un compromis sur le Zimbabwe, qui a conduit à la suspension du Zimbabwe des conseils du Commonwealth à la suite d'élections présidentielles entachées d'irrégularités. Au cours de la CHOGM, il a aussi été convenu de renforcer la capacité du Commonwealth de soutenir les valeurs démocratiques et la primauté du droit, et de conférer de manière plus officielle au GMAC le pouvoir de prendre des mesures dans tous les cas où les principes d'Harare ont été violés.
  

Renforcer la place de la Francophonie dans la politique étrangère du Canada, garantir les composantes de la politique étrangère des Jeux de la Francophonie à Ottawa-Hull et gérer la participation canadienne dans les institutions de la Francophonie et au Sommet de Beyrouth.

• Le Canada a activement contribué à l'élaboration, et à son adoption en juin 2001, de la Déclaration de Cotonou et de son plan d'action sur la diversité culturelle, faisant ainsi de la Francophonie la première organisation internationale à reconnaître le principe de la primauté de la diversité culturelle.
  
  
• Le Ministère a apporté une contribution importante au processus d'évaluation mis en place par les instances de la Francophonie afin de s'assurer que ses objectifs en matière de politique étrangère seront appliqués et que l'efficacité de ces institutions sera améliorée.
  
  

Renforcer la sécurité régionale et la coopération politique, notamment dans le cadre du Sommet des Amériques, qui s'est tenu à Québec, en avril 2001, et de l'OEA, afin de développer davantage le plan d'action hémisphérique du gouvernement; adapter et élargir l'OTAN; améliorer le dialogue avec l'Union européenne; améliorer la capacité de prévention de crises de l'OSCE; mettre en valeur le forum régional de l'ANASE.

• En sa qualité de président du Troisième Sommet des Amériques qui s'est tenu à Québec, le Canada a joué un rôle de chef de file dans l'adoption d'un plan d'action détaillé comprenant de nombreuses initiatives hémisphériques destinées à renforcer la démocratie, à accroître la prospérité et à réaliser le potentiel humain.
  
  
• Le Canada, dans le cadre de sa responsabilité à titre de président du processus du Sommet et par le rôle moteur qu'il joue à l'OEA, a préparé le terrain pour l'adoption d'une clause démocratique au Sommet de Québec; la Clause a été ensuite complétée par la Charte démocratique interaméricaine, adoptée en septembre 2001, qui améliore les instruments de l'OEA visant à renforcer les institutions démocratiques.
  
  
• Reconnaissant l'intérêt du Canada pour une Europe paisible et prospère, les activités de sécurité du Canada au sein de l'OTAN, de concert avec l'OSCE et l'Union européenne, ont été concentrées sur l'intégration accrue des pays d'Europe centrale aux structures de sécurité euro-atlantique et sur un partenariat accru avec la Russie.
  
  
• Dans les Balkans, le Canada appuie la communauté internationale dans ses efforts visant à remplacer l'intervention par le partenariat. Le Canada apporte son soutien à l'OSCE en favorisant un changement de priorité où le soutien aux institutions démocratiques remplacerait la consolidation de la paix, et en affectant des Canadiens à des missions de l'OSCE. En collaborant étroitement avec l'Union européenne à l'élaboration de sa Politique européenne de sécurité et de défense (ESDP), le Canada a convenu de modalités relatives à une participation canadienne aux missions de l'ESDP initiée lors de la mission de la police de l'UE en Bosnie.
  
  
• Le Canada a travaillé avec des pays qui partagent ses points de vue pour améliorer la protection des personnes déplacées à l'intérieur du territoire (IDP) et répondre à leurs besoins d'assistance à l'Assemblée générale de l'ONU et à la Commission sur les droits de la personne, et lors des principales conférences de l'ONU sur le vieillissement, les enfants et le racisme. Un soutien a été accordé au représentant du secrétaire général sur les personnes déplacées à l'intérieur du territoire et sur la base de données mondiale sur les IDP.
  
  
• Le Canada a fait la promotion de ses valeurs à l'occasion de la Conférence postministérielle du FRA ainsi que par un soutien actif aux arrangements transitoires menés par les Nations Unies au Timor oriental.
  
  

Mettre en oeuvre le volet nordique de la politique étrangère du Canada, entre autres par l'entremise de partenariats avec les populations nordiques, le Conseil de l'Arctique, la coopération Canada-U.-E. et la coopération Canada-Russie.

• Le Canada a réussi à établir des partenariats qui augmentent son efficacité dans les champs d'action prioritaires, notamment en renforçant le Conseil de l'Arctique, en créant l'Université de l'Arctique et un réseau de recherche canadien et circumpolaire en matière de politiques, en travaillant avec la Russie pour relever les défis nordiques auxquels elle est confrontée, et en augmentant la coopération nordique avec les pays de l'Union européenne et les pays circumpolaires.
  
  
• Le Canada a augmenté la capacité des Canadiens du Nord à discuter de questions arctiques à l'occasion de forums internationaux; il a aidé à faciliter la multiplication des occasions liées à l'éducation et à la mobilité pour les habitants du Nord et l'augmentation des exportations de biens, de services et de la culture par les Canadiens du Nord; en outre, il a créé des institutions circumpolaires internationales plus solides dans le cadre du processus.
  
  
• À l'ONU, le Canada a encouragé la coopération entre les États et les organisations autochtones sur des questions telles que les premières rencontres du Forum permanent sur les questions autochtones, prévues en mai 2002, et la négociation relative au projet de Déclaration sur les droits des peuples autochtones à l'ONU, à Genève. À l'OEA, le Canada a continué à participer aux efforts de négociations sur le projet proposé de Déclaration sur les droits des peuples autochtones.
  
  

Appuyer la conduite de la politique étrangère et commerciale en assurant la collecte, l'évaluation, l'analyse et la diffusion de renseignements étrangers pertinents pour répondre aux exigences des décideurs du Ministère en matière d'élaboration de politiques et sur le plan opérationnel.

• Le lendemain du 11 septembre, le Ministère et le Bureau du Conseil privé ont veillé à ce qu'un résumé des événements, quotidien et de grande qualité, soit accessible aux principaux responsables canadiens de l'élaboration des politiques.
  
  
• Le volume d'information délicate reçue en vertu d'accords d'échange de renseignements avec d'autres ministères et avec des gouvernements étrangers a nécessité la prise de mesures de sécurité renforcées. Le Ministère a augmenté sa capacité technique et humaine qui lui permet de cerner les tendances, de défi nir les risques acceptables et de contrer les menaces. Des programmes améliorés de formation et de sensibilisation à la sécurité ont été mis en place, tout comme des mesures améliorées pour protèger les personnes et les systèmes d'information, tant à l'administration centrale qu'à l'étranger. Du matériel de sécurité et d'autres mesures sont fournis selon une évaluation des risques qui sont continuellement réexaminés.
  
  
• Le système de communication du Ministère a été étendu de manière à pouvoir traiter des renseignements hautement classifiés à l'extérieur du Canada, ce qui a permis une diffusion plus rapide et plus large des renseignements.
  
  

Partenariats bilatéraux

Les activités bilatérales - qui ont une valeur intrinsèque - servent aussi à renforcer de solides partenariats multilatéraux sans lesquels un environnement mondial plus sécuritaire ne serait pas possible. Chaque année, le Canada s'applique à gérer et à améliorer ses relations avec ses principaux partenaires bilatéraux et multilatéraux.

Amérique du Nord

• Dans les jours qui ont suivi le 11 septembre, le Ministère a coordonné les mesures à prendre concernant la sécurité des frontières, dont l'élaboration de propositions de politiques et la coordination de visites entre les autorités américaines et canadiennes. Cela a conduit à la création du Groupe de travail sur la frontière, à l'élaboration de la Déclaration sur une frontière intelligente et au Plan d'action en 30 points.
  
  
• Le Ministère a mis au point une stratégie visant à dissiper la perception selon laquelle le Canada représenterait une menace à la sécurité des États-Unis. Des discours ministériels ont été programmés, des documents de communications ont été produits et un livre sur la réponse du Canada à l'attentat du 11 septembre a été distribué aux contacts clés.
  
  
• Le Canada et les États-Unis ont maintenu avec succès le Programme de prédédouanement dans le domaine du transport aérien dans les aéroports canadiens. En 2001-2002, le Canada a publié, avant qu'ils aient été approuvés, quatre règlements d'application de la nouvelle Loi sur le précontrôle dans le domaine du transport aérien, pour mettre à jour le programme existant et augmenter la sécurité et l'efficacité de la gestion du volet du transport aérien dans le contrôle des frontières.
  
  
• Le Canada a accordé, en priorité, une assistance technique et son expertise au Mexique pour l'aider à moderniser les mécanismes de gouvernance du pays dans des domaines tels que la coordination du Cabinet et la planification stratégique, la planification budgétaire et la rationalisation des dépenses du gouvernement, le cybergouvernement et l'accès à l'information. En novembre 2001, le Canada et le Mexique ont signé une lettre d'intention qui porte sur la promotion et le développement du fédéralisme.
  
  

Amérique latine et Caraïbes

• D'importantes étapes ont été franchies sur le plan de la coopération à l'échelle de l'hémisphère. Le Canada a joué un rôle de chef de file sans précédent et, en accueillant le troisième Sommet des Amériques, il s'est fermement positionné dans la région et a fait la promotion d'un plan d'action collectif équilibré centré sur les populations et fondé sur les valeurs et les intérêts canadiens.
  
  
• Le Canada a joué un rôle clé dans la mobilisation des pays de l'hémisphère occidental pour qu'ils élaborent une approche concertée face à Haïti. Cela a mené à l'adoption par l'OEA, en janvier 2002, de la résolution 806 relativement à une mission spéciale en Haïti afin d'aider le gouvernement haïtien à s'attaquer aux violations graves des droits de la personne et à rebâtir la démocratie.
  
  
• Dans la foulée du 11 septembre, le Canada a participé activement aux mandats accélérés du Comité interaméricain contre le terrorisme et aux négociations relatives à la Convention interaméricaine contre le terrorisme.
  
  
• Mettant à profit le profil dynamique du Canada après le Sommet, le Ministère a préconisé des liens aves des programmes universitaires et des instituts de recherche - par exemple, la Fondation canadienne pour les Amériques (FOCAL) - pour favoriser une meilleure compréhension des Amériques. Le gouvernement canadien a aussi fourni une plus grande gamme de services au public par l'entremise de ses sites Web tels que http://www.americascanada.org et d'articles parus dans diverses publications, dont l'Americas Magazine et Le Canada dans le monde.
  
  
• Le Canada a assuré la création de l'Institut pour la connectivité dans les Amériques, auquel il a versé 20 millions de dollars. L'Institut guide et soutient l'élaboration de stratégies et d'approches de connectivité nationales et régionales dans la région.
  
  
• Dans le cadre de notre stratégie d'organisation de visites de haut niveau dans la région, la gouverneure générale a dirigé une mission couronnée de succès en Argentine et au Chili en 2001. Les participants à cette mission, issus des communautés culturelles, autochtones et universitaires, ainsi que des secteurs privé et public, constituaient un reflet des principaux piliers de la politique étrangère canadienne.
  

Europe

• Le Canada a contribué de façon significative au processus de paix dans les Balkans en fournissant 1 600 soldats à la force du maintien de la paix en Bosnie. Nos efforts humanitaires et diplomatiques ont aussi été substantiels, comprenant entre autres un programme de paix et de reconstruction de 50 millions de dollars de l'ACDI et un important programme d'aide aux réfugiés.
  
  
• Depuis janvier 2001, le Canada préside le Groupe de travail du G8 sur le Kosovo, lequel supervise les progrès en matière de paix et de stabilité dans les Balkans. Le Groupe s'est montré efficace en coordonnant les approches et les politiques du G8, et en conseillant les ministres des Affaires étrangères des principaux pays donateurs. La dernière année a été témoin de progrès soutenus vers une stabilisation dans les Balkans : un accord de paix en août 2001 a mis fin à plusieurs mois de conflit en ex-République yougoslave de Macédoine, et les gouvernements démocratiques de Yougoslavie, de Croatie et de Bosnie ont été renforcés.
  
  
• En octobre 2001, la gouverneure générale, accompagnée d'une délégation de politiciens, d'artistes et d'universitaires, a dirigé une visite d'État de huit jours en République fédérale d'Allemagne. La visite a fait, avec succès, la promotion des artistes et des industries culturelles canadiens, et a permis aux Allemands de mieux comprendre ce que le Canada moderne peut offrir.
  
  

Asie-Pacifique

• Des progrès significatifs ont été réalisés en vue de ramener le Pakistan dans le courant international dominant. Le Canada a fourni près de 500 millions de dollars en aide économique pour donner suite à son engagement à se joindre à la coalition internationale contre le terrorisme. Le Canada a aussi continué de faire pression sur l'Inde et le Pakistan pour qu'ils renoncent à leurs programmes d'armement nucléaire et de missiles, et il s'est employé à maintenir le leadership du G8 et son engagement à un haut niveau à l'égard du différend frontalier entre l'Inde et le Pakistan, contribuant ainsi à désamorcer les tensions.
  
  
• Le Canada a poursuivi son programme politique à l'égard de la Chine par une série de visites de haut niveau à deux sens, incluant la visite du premier ministre à Shanghai pour la rencontre des chefs de la Coopération économique Asie-Pacifique. Le Canada a accueilli la conférence plurilatérale Canada-Chine-Norvège à Djakarta en mars 2002, au cours de laquelle de nouvelles questions telles que la responsabilité sociale des entreprises et la formation sur les droits de la personne destinée aux policiers étaient à l'ordre du jour.
  
  

• La dimension politique et sécuritaire des relations canado-japonaises ont été renforcées par une coopération avec le Japon au moyen d'efforts multilatéraux pour traiter des problèmes reliés à la sécurité internationale, entre autres par l'entremise des Nations Unies et des activités du FRA et comme partenaires de la coalition antiterroriste.
  
  
• Le Canada a contribué à la stabilité dans la péninsule coréenne en maintenant un dialogue permanent avec la République démocratique populaire de Corée et en encourageant des rapports renouvelés et améliorés avec des interlocuteurs clés, dont les États-Unis, le Japon et la République de Corée.
  
  

Moyen-Orient

• Une évaluation complète des répercussions de la campagne contre le terrorisme sur cette région a été effectuée, et elle a eu pour résultat une stratégie régionale visant à protéger et à promouvoir les intérêts canadiens.
  
  
• La participation des dirigeants régionaux à un haut niveau, a été assurée afin de veiller à ce qu'ils comprennent les objectifs canadiens et occidentaux de la campagne contre le terrorisme et à ce que, là où c'est nécessaire, ils collaborent avec les éléments clés de la campagne. Ces efforts ont aidé à atténuer la perception de la campagne comme étant anti-arabe ou anti-Islam.
  
  
• Le leadership du Canada sur la question des réfugiés palestiniens a été renforcé par les efforts de promotion d'un dialogue continu entre Palestiniens et Israéliens, ce qui a permis de maintenir des voies de communication importantes entre les parties en des temps difficiles.
  
  
• Le Canada s'est appliqué à ce que les principes de bonne foi et de justice se reflètent lors de l'examen des questions du Moyen-Orient dans les forums internationaux, pour s'assurer que les activités de ces organisations soutiennent les efforts de paix, au lieu de les miner. Bien que les propos offensants et les débats menant à la dissension n'aient pu être complètement évités, les efforts du Canada ont contribué à une plus grande compréhension des réalités complexes de la situation au Moyen-Orient.
  
  
• Les relations du Canada avec l'Iran se sont améliorées à la suite d'une première visite ministérielle en 10 ans. Cette initiative appuyait les efforts iraniens de réforme et a permis d'établir de meilleurs contacts avec les dirigeants iraniens pour les encourager à coopérer au processus de paix au Moyen- Orient et à la campagne contre le terrorisme.
  
  
• Le Canada a lancé des consultations politiques avec l'Égypte, la Jordanie et Israël sur des questions régionales et mondiales, ce qui a eu pour effet de renforcer les contacts politiques et d'améliorer le profil et l'influence du Canada auprès de ces joueurs régionaux clés.
  
  

Afrique

• Le Canada a ouvert officiellement une ambassade à Tripoli à l'occasion de la première visite d'un ministre canadien en Libye.
  
  
• Le Canada et la Tunisie ont organisé conjointement un séminaire sur les MAP à Tunis pour promouvoir la mise en oeuvre de la Convention d'Ottawa en Afrique du Nord.
  
  
• Le Canada, en tant que président du Comité de gestion du tribunal spécial en Sierra Leone, a joué un rôle de premier plan dans la définition des paramètres du tribunal. Le tribunal spécial jugera ceux qui portent la plus grande responsabilité dans les crimes contre l'humanité, d'autres crimes de guerre et les violations graves du droit de la Sierra Leone pendant la guerre civile dans ce pays.
  
  
• Grâce à son envoyé spécial au Soudan, le Canada a joué un rôle important dans la revitalisation des efforts internationaux visant à obtenir un accord de paix négocié au Soudan, où sévit une des guerres civiles les plus sanglantes et les plus longues sur le continent.
  
  
• Le Canada a accordé 2,5 millions de dollars au processus de paix en République démocratique du Congo (RDC) et a nommé un envoyé spécial en RDC qui entamera des consultations en 2002, en vue de formuler des recommandations sur le rôle que le Canada pourrait jouer pour aider à mettre un terme à ce long conflit.
  

Aide aux canadiens à l'étranger

Résultat stratégique

Donner une aide, une assistance et des conseils efficaces aux Canadiens travaillant, voyageant ou vivant à l'étranger et à d'autres personnes, en leur nom.

Sommaire des dépenses en 2001-2002 (en millions de dollars)

Dépenses prévues en début d'exercice: 51.1

Total des autorisations de dépenser en fi n d'exercice: 53.2

Dépenses réelles: 51.6

Personnel - Équivalents temps plein (ETP)

ETP canadiens utilisés

ETP recrutés sur place utilisés

Contexte

Le Ministère propose un large éventail de services consulaires rapides, efficaces et professionnels aux Canadiens dans le monde entier, 24 heures par jour et 365 jours par année. Il vient en aide à ceux qui voyagent ou habitent à l'étranger en cas de blessure ou de décès, d'enlèvement d'enfant ou de différend sur la garde d'enfants, d'enlèvement, ou encore pour l'évacuation d'urgence en raison d'une catastrophe ou autre crise. Il propose aussi son aide aux Canadiens qui sont arrêtés ou détenus à l'étranger. Cette aide se poursuit tant et aussi longtemps que le cas ou le problème ne sont pas réglés. Les services consulaires aident également les Canadiens à tenir compte des différences qui existent entre nos systèmes juridique, social et commercial et ceux des pays étrangers. Ces services sont assurés par un réseau reconnu et digne de confiance - ambassades, hauts-commissariats, consulats, consuls honoraires - en plus de 270 points de service répartis dans le monde entier.

Attentes en matière de rendement et réalisations

Amélioration du contenu, de la diversité et de la distribution de l'information sur la sécurité en voyage

• Le site Web des services consulaires, récemment modifié, offre aux Canadiens un guichet unique pour préparer leurs déplacements à l'étranger. Il propose des rapports sur les voyages dans les différents pays, des bulletins hebdomadaires sur les voyages, des publications en direct et un formulaire de commande de publications, de l'information au sujet des drogues, ainsi que des liens avec le Bureau des passeports ainsi que d'autres organisations pertinentes. On trouve un grand choix de renseignements et de conseils portant expressément sur la sécurité et la sûreté des Canadiens à l'étranger, notamment dans les nouvelles sections « Situations d'urgence » et « Actualités ». Depuis 2000, on a observé une augmentation de 79 p. 100 du nombre d'utilisateurs du site Web des services consulaires. Au cours de la période qui a suivi immédiatement les attentats du 11 septembre, les Canadiens ont interrogé ce site et y ont trouvé l'information dont ils avaient besoin au moment même où ils en avaient besoin. Le nombre d'utilisateurs a subi une hausse de 122 p. 100 entre septembre et décembre 2001.
  
  

• Les Canadiens peuvent aussi profiter de nombreuses publications sur la sécurité en voyage, dont deux nouvelles cette année, La double citoyenneté et Enseigner l'anglais à Taïwan. Une augmentation de 52 p. 100 des revenus de commandite, entre 2001 et 2002, et des partenariats avec les secteurs public et privé, ont contribué à maintenir la grande qualité de ces publications à un coût plus faible pour le contribuable.
  
  
• Des progrès importants ont été accomplis au cours de l'année sur le chapitre des activités visant à rejoindre les membres du secteur touristique. Ces activités ont suscité une coopération accrue de la part de l'industrie, grâce à quoi les Canadiens reçoivent directement de leurs agents de voyage, des transporteurs aériens et d'autres acteurs du secteur touristique des conseils de meilleure qualité et plus rigoureux sur la préparation de leurs voyages.
  
  
• Depuis qu'on lui a confié la responsabilité du Programme d'information antidrogue, en avril 2001, le secteur a intégré le message antidrogue, y compris l'information sur les conséquences de la consommation et de la possession de drogues à l'étranger, à ses activités de communication et à celles relatives à la sécurité en voyage. Il est désormais facile pour les Canadiens de consulter cette information lorsqu'ils préparent leurs voyages à l'étranger.
  
  
• De plus en plus de Canadiens écrivent au Ministère pour lui poser des questions sur des affaires consulaires. En 2001, le Ministère a reçu plus de 5 700 messages par courrier électronique, une augmentation de plus de 100 p. 100 par rapport à l'année précédente. Tous ces messages ont reçu une réponse, le plus souvent dans les 24 heures.
  
  

Capacité accrue à l'administration centrale pour aider les missions en cas d'urgence

• Le Ministère a utilisé des fonds approuvés dans le cadre du project Intégrité des programmes pour amorcer le travail sur un certain nombre de mises à niveau et d'autres améliorations à son système de communication et de gestion des cas. Ce système électronique assure le soutien de tout le travail consulaire et permet, en temps réel, l'échange, le stockage et la récupération de l'information nécessaire à une prestation efficiente et efficace des services.
  
  
• Un important résultat obtenu grâce à ce financement, pendant la première année d'un budget de trois ans, a été l'accroissement de la capacité du système d'Inscription des Canadiens à l'étranger (ROCA). Désormais, les Canadiens qui habitent, travaillent ou voyagent à l'étranger et qui veulent s'inscrire auprès de l'ambassade canadienne, du haut-commissariat ou du consulat dans le pays où ils se trouvent peuvent le faire par voie électronique et ce, dans un plus grand nombre de pays. Les progrès technologiques ont permis d'élargir les listes d'inscription et la planification d'urgence dans tous les pays du monde, y compris aux États-Unis, les pays d'Europe occidentale, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, qui étaient autrefois exclus. Depuis le 11 septembre, de nombreux Canadiens se sont prévalus de ce service amélioré.
  
  

• Des progrès ont été accomplis dans l'expansion du système des communications et de la gestion des cas des services consulaires, système qui a été étendu à toutes les missions dirigées par des consuls honoraires. Des problèmes de protection des renseignements personnels ont quelque peu retardé le projet, mais ils sont en voie de résolution.
  
  

• Les Canadiens peuvent compter sur les services consulaires 24 heures par jour et 7 jours par semaine, dans le monde entier. Plus de 11 000 appels en provenance des missions ont été acheminés après les heures normales de bureau au Centre des opérations d'Ottawa en 2001, ce qui allège la charge de travail des missions et améliore les services offerts aux Canadiens. Comme complément des actuelles communications par téléphone et télécopieur, on a ajouté en 2001 une capacité de réponse électronique de 24 heures par jour et de 7 jours par semaine, élargissant ainsi les moyens de communication d'urgence mis à la disposition des Canadiens tant au Canada qu'à l'étranger.
  

Agents consulaires mieux formés pour traiter les cas d'enlèvement d'enfants, de décès, d'arrestation et d'emprisonnement

• Selon les résultats de sondages récents et d'autres réactions, les Canadiens attachent une grande valeur aux services consulaires et estiment qu'un personnel consulaire bien formé et renseigné est un facteur important pour la satisfaction de la clientèle. Des cours sur les affaires consulaires et des séminaires régionaux sont régulièrement proposés et ils sont actualisés et révisés pour intégrer de nouvelles initiatives, politiques et méthodes. Des efforts considérables ont été déployés récemment pour garantir que le personnel consulaire a toute la formation voulue pour appliquer les nouvelles mesures adoptées l'hiver dernier afin de renforcer la sécurité et l'intégrité des passeports canadiens. L'arrivée récente d'un juriste du ministère de la Justice du Canada qui se consacre aux questions juridiques et de politique concernant les enfants permettra d'intégrer cette compétence aux programmes à venir de formation consulaire.
  
  

Réaction des services consulaires aux attentats du 11 septembre

L'année 2001 a été marquée par la crise du 11 septembre, qui a eu un retentissement considérable sur les voyages internationaux, les tendances touristiques et, par conséquent, sur la demande de services consulaires. Au lendemain du 11 septembre, les Canadiens ont reçu une réponse immédiate et efficace à leurs préoccupations sur la sûreté et la sécurité de leurs proches qui se trouvaient à l'étranger.

• Le jour même des attentats terroristes, le Centre des opérations, ouvert 24 heures par jour, a répondu à 5 500 appels. Dans les deux semaines qui ont suivi, le nombre des appels s'est élevé à 24 000.
  
  
• Toutes les missions du Canada à l'étranger ont reçu l'ordre de fonctionner en mode d'urgence 24 heures par jour pour aider les Canadiens touchés par les événements. Les heures prolongées sont restées en vigueur pendant un certain nombre de semaines. Les missions ont produit régulièrement des rapports pénétrants sur leur région, ce qui a été indispensable pour tenir les avertissements aux voyageurs à jour et adaptés à des circonstances en constante mutation, notamment au Proche-Orient et dans le Sud de l'Asie.
  
  
• Le personnel du consulat général du Canada à New York et de l'ambassade canadienne à Washington ont travaillé sans arrêt avec l'administration centrale et des représentants locaux, pour retrouver des centaines de Canadiens manquant à l'appel après les attentats. À New York, lorsque les communications téléphoniques ont flanché, les membres du personnel ont organisé des équipes de recherche qui ont fait du porte à porte.
  
  
• Lorsque des victimes canadiennes ont été identifiées, le personnel consulaire de New York a communiqué avec les proches parents et les ont aidés pour la récupération et l'identification des restes et pour amorcer le processus de deuil.
  
  
• À Islamabad, le personnel de la mission a appliqué son plan d'urgence. Il a immédiatement établi le contact avec les citoyens canadiens présents dans la région pour leur donner des renseignements et des conseils exacts et rapides, leur permettant de prendre des décisions éclairées concernant leur propre sécurité.
  
  
• Un système perfectionné de communications consulaires et de gestion des cas a permis des échanges rapides et efficaces avec les missions à l'étranger pour aider les Canadiens incapables de se déplacer à cause de l'interdiction des vols.
  
  
• Au Canada, les membres de la famille ont été rassurés parce qu'une aide était offerte à leurs proches et ils ont été réconfortés lorsque les nouvelles étaient mauvaises.
  
  

Gouvernement en direct

• Grâce à des fonds approuvés dans le cadre du programme Gouvernement en direct, des progrès importants ont été accomplis dans l'élaboration d'un système centralisé (iCHILD) pour améliorer la gestion des cas consulaires concernant spécialement des problèmes d'enfants, en particulier les problèmes relevant de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. Le système doit relier les principaux protagonistes en cause : administration centrale, missions à l'étranger, GRC, autorités provinciales et territoriales. Le projet a été réalisé dans le respect du budget et des délais. Il fait actuellement l'objet d'un projet pilote dans les provinces de l'Atlantique.
  
  
• Les ressources financières de Gouvernement en direct ont également permis de créer et de tenir à jour le site Web Voyages à l'étranger et au Canada http://www.passages.gc.ca. Ce site est dirigé par le Ministère, qui compte sur le partenariat de 11 autres ministères fédéraux. Il offre aux Canadiens une information bien structurée et faisant autorité sur les programmes et services fédéraux et provinciaux concernant les voyages au Canada ou à l'étranger. Un outil intégré pour aider les voyageurs à personnaliser l'information du site en fonction de leurs plans propres en est au stade des essais et devrait être disponible sous peu.
  
  

Initiative d'amélioration des services

• Les Normes des services consulaires ont été élaborées et approuvées par le Conseil du Trésor en 1995. Ces normes se trouvent sur le site Web des services consulaires, et les clients sont invités à exprimer leur point de vue s'ils croient que le service qu'ils reçoivent n'est pas à la hauteur de ces normes. Sous les auspices de l'Initiative d'amélioration des services du Conseil du Trésor, la Direction générale a mené une enquête sur la satisfaction des clients afin d'établir un niveau repère pour la satisfaction des clients. Un questionnaire a été envoyé à plus de 3 000 anciens clients dans le monde entier en février-mars 2001. Le taux de réponse a été plus faible que prévu, mais l'enquête a révélé un taux élevé de satisfaction chez les répondants (une cote de 4,08 sur un maximum possible de 5).
  
  

Diplomatie ouverte

Résultat stratégique

Accroître la sensibilisation et le respect à l'égard du rôle du Canada comme participant dynamique aux affaires mondiales et comme partenaire économique, promouvoir l'identité et les valeurs canadiennes à l'étranger, et créer un environnement international favorable aux intérêts politiques et économiques du Canada.

Sommaire des dépenses en 2001-2002 (en millions de dollars)

Dépenses prévues en début d'exercice: 96.8

Total des autorisations de dépenser en fin d'exercice: 103.9

Dépenses réelles: 99.6

Personnel - Équivalents temps plein (ETP)

ETP canadiens utilisés: 210

ETP recrutés sur place utilisés: 224

Contexte

Les attentats terroristes du 11 septembre ont eu une incidence importante sur toutes les activités internationales du Ministère et, en particulier, sur le Programme de diplomatie ouverte. Le Ministère a élaboré de nouvelles stratégies et a travaillé avec d'autres ministères fédéraux et d'autres gouvernements en vue de renforcer la sécurité au Canada face à ce défi. Ces efforts importants ont été déployés dans le contexte de la politique étrangère globale du Canada. Des activités ciblées en matière de communications et de sensibilisation et des interventions directes ont été menées afin de consulter et de rassurer les Canadiens et nos partenaires étrangers.

Les événements du 11 septembre, conjugués à un ralentissement économique mondial, ont créé un environnement mondial plus complexe et plus imprévisible pour la pratique de la diplomatie ouverte, ce qui a donné lieu à des changements dans le programme des affaires publiques du Ministère. Les priorités en matière de sécurité nationale ont été redirigées vers de nouvelles questions telles que l'Afghanistan, les questions américaines, la frontière canado-américaine ainsi que la création et la mise en oeuvre du nouveau plan du gouvernement de lutte contre le terrorisme au pays. La crise persistante au Moyen-Orient, combinée aux répercussions du 11 septembre, a accru l'importance des efforts déployés pour rejoindre les groupes intéressés, tant à l'étranger qu'au Canada, dans le but de favoriser une meilleure compréhension des priorités du Canada et des mesures prises par ce dernier.

La promotion du Canada à l'étranger est devenue de plus en plus exigeante, compte tenu que d'autres pays ont fait une promotion intensive de leur image et que la capacité du Canada en matière de sécurité a fait l'objet d'une couverture négative par certains médias à l'étranger. Le Ministère a coordonné avec succès les communications avec des partenaires fédéraux et provinciaux au pays et à l'étranger en vue de promouvoir le Canada en tant que bon voisin et partenaire fi able des États-Unis. Les communications dans le cadre d'événements clés, tels que le Sommet des Amériques à Québec en avril 2001, le Sommet du G8 en Alberta et la Journée mondiale de la Jeunesse en 2002 à Toronto, ont fait ressortir la participation active du Canada au sein de la communauté internationale, qu'il s'agisse de notre engagement en matière de démocratie dans l'hémisphère, de faire face au sida en Afrique ou de mesures concrètes pour limiter les armements et le matériel de destruction massive.

Le Ministère a relevé un certain nombre de défis en ce qui concerne la planification des politiques au cours de 2001-2002 : s'adapter à l'arrivée d'une nouvelle administration aux États-Unis; élaborer une réponse stratégique aux événements du 11 septembre en matière de politique étrangère, de commerce, de défense et de développement; assurer la participation des Canadiens et d'autres participants à l'élaboration continue de cette politique; se préparer au rôle du Canada en tant que président et hôte du Sommet du G8; et assurer la transition à la suite de la nomination d'un nouveau ministre des Affaires étrangères, y compris répondre à l'augmentation des demandes au Parlement et au Cabinet, relatives aux politiques et au soutien. Les événements imprévus de l'année, combinés à un contexte international fluide, ont accru la nécessité d'adopter des processus d'élaboration et de coordination horizontales des politiques, ce qui a entraîné la décision de renforcer la capacité du Ministère en matière d'élaboration des politiques. Le Ministère a aussi répondu au désir croissant des Canadiens de voir leurs gouvernements faire preuve d'une plus grande transparence et rendre davantage de comptes, par l'application d'une nouvelle technologie, la rationalisation des procédures administratives et l'allocation de ressources additionnelles pour répondre aux demandes croissantes d'accès à l'information publique et à la correspondance ministérielle.

Le Ministère a poursuivi ses efforts en vue de renforcer l'identité canadienne et la cohésion sociale en continuant de représenter le Canada à l'étranger en tant que démocratie fédérale culturellement diversifiée, avancée sur le plan de la technologie et dont les liens avec le reste du monde sont étendus. Il a travaillé à accroître la participation des Canadiens à des activités internationales au moyen de l'information, de consultations et d'une participation à des échanges et à des événements internationaux. Des stratégies à long terme ayant pour but de faire rayonner les valeurs canadiennes par la promotion des arts et des relations interuniversitaires ont continué à produire de bons résultats, comme en témoigne l'augmentation des exportations de biens et de services culturels et pédagogiques, grâce en partie aux efforts du Ministère en matière de promotion de l'exportation : les exportations de produits culturels canadiens ont atteint 2,2 milliards de dollars en 2001, soit une augmentation de 6 p. 100 par rapport à 2000.

Attentes en matière de rendement et réalisations

Accroître la sensibilisation du public aux nouvelles priorités en matière de sécurité et renseigner la population au pays et à l'étranger sur le nouveau plan anti-terrorisme du gouvernement du Canada

• Entre autres mesures prises pour répondre aux critiques formulées par les médias au sujet des mesures de sécurité du Canada après le 11 septembre, a été publié le Plan anti-terrorisme du gouvernement du Canada, qui a été distribué à toutes les missions canadiennes à l'étranger, aux ministres des Finances et aux gouverneurs des banques centrales à l'occasion de la rencontre des grands dirigeants financiers (G20) qui s'est tenue à Ottawa en novembre 2001. Pendant plusieurs mois, le site Web principal du Ministère a été consacré à l'information des usagers d'Internet sur la campagne contre le terrorisme. Le trafic sur le site a augmenté de 55 p. 100, passant de 90 000 demandes de pages en août à 140 000 demandes en octobre.
  
  
• En novembre, le Ministère a organisé une visite à Ottawa, comprenant une rencontre avec le ministre des Affaires étrangères d'alors, M. Manley, de sept correspondants étrangers (entre autres du Financial Times [FT], du Süddeutsche Zeitung et du Boston Globe), qui a donné lieu à la publication d'articles traitant de la réponse du Canada au 11 septembre dans des journaux (Wall Street Journal, Boston Globe, FT) et dans le Web (Washington Post, FT). Le Ministère a ensuite organisé, en collaboration avec la Canadian Community Newspaper Association, une visite à Ottawa de 22 journalistes de quotidiens locaux. Cette visite, marquée par des rencontres au sujet de l'anthrax avec le ministre de la Santé de l'époque Allan Rock et des questions relatives à la frontière canado-américaine avec le ministre du Commerce international Pierre Pettigrew, a été suivie de la publication de plus de 30 articles dans des journaux un peu partout au Canada.
  
  
• Le tirage d'une édition spéciale de Canada - Regard sur le monde, une publication du Ministère, sur la réponse du Canada au 11 septembre a été augmenté de 4 000 exemplaires pour atteindre un total de 54 000 exemplaires, et cette édition a été distribuée dans toutes les missions canadiennes aux États- Unis. Des annonces publicitaires parues dans des publications américaines clés (New York Times, Washington Post) et qui témoignaient de la sympathie des Canadiens envers ceux et celles qui ont été directement affectés par les attaques du 11 septembre ont eu pour effet d'accroître aux États-Unis la sensibilisation aux efforts du Canada en matière de sécurité et à notre solidarité soutenue.
  
  

Accroître la sensibilisation du public à la politique étrangère et commerciale canadienne, au rôle du Canada sur le plan international et aux services fournis par le Ministère

• Le site Web du Ministère http://www.dfait-maeci.gc.ca a été visité 16 millions de fois, soit 100 fois plus que l'année précédente, ce qui représente près du quart de toutes les visites des sites Web du gouvernement du Canada. En 2001-2002, le site a été remanié en vue de fournir un point d'accès commode à de l'information publique sur le rôle du Canada sur le plan international et d'améliorer l'accès aux services et à l'information du Ministère. La nouvelle page d'accueil, qui faisait partie du projet, offre plus de renseignements généraux, tant aux utilisateurs nationaux qu'internationaux, une salle des médias améliorée, plus de renseignements sur les missions canadiennes à l'étranger et sur le Ministère au pays, et des liens rapides vers des sites populaires tels que le Bureau des passeports et le site Web principal du Canada.
  
  

Améliorer l'accès du public aux services et à l'information du Ministère

• Le Ministère a lancé dans son site Web principal un catalogue de publications en ligne, une innovation dans le domaine de l'édition, qui a amélioré l'accès du public aux renseignements publiés sur les politiques, les programmes et les services relatifs au commerce international et aux affaires étrangères. Près de 70 publications, disponibles en différents formats et accessibles aux personnes ayant une déficience visuelle, étaient disponibles au moment du lancement, et près de 2 000 visites ont été enregistrées pendant les premiers mois qui ont suivi. Ce catalogue a suscité une plus grande reconnaissance publique de l'accessibilité du Ministère et de sa responsabilité envers ses clients.
  
  

Promouvoir le Canada et ses valeurs à l'étranger

• Les pages thématiques Le Canada et le monde constituent la principale présence du gouvernement du Canada dans le Web pour les Canadiens et les étrangers qui recherchent une information à jour, fi able et utile sur le rôle du Canada dans le monde. Ces pages, dont le Ministère a la responsabilité, sont composées de 250 liens vers des contenus en ligne provenant de 20 partenaires gouvernementaux. Elles contiennent de l'information sur divers sujets allant du rôle international du Canada en matière de maintien de la paix, de secours aux sinistrés et de lutte contre le terrorisme à notre engagement à fournir de l'aide humanitaire et au développement, en passant par les conventions, les accords et les partenariats internationaux qui façonnent la politique environnementale du Canada. En tant que banc d'essai du projet canadien de passerelle internationale plurilingue, le contenu est maintenant disponible en espagnol, en plus de l'être en français et en anglais. Ces pages, qui sont également sous la direction du Ministère, attirent en moyenne 6 000 visiteurs par mois. Un rapport récent de la firme de consultants Accenture révélait que la passerelle est un important outil de présentation du Canada comme étant une destination attrayante pour ceux et celles qui souhaitent s'y installer, y faire du tourisme ou des affaires, et que les internautes étrangers effectuent environ 20 p. 100 des visites dans des sites Web fédéraux.
  
  

Accroître la promotion du Canada, de ses valeurs et de ses intérêts à l'étranger

• Le Ministère a travaillé à un projet qui a permis de produire une série complète d'outils de communication destinés aux 120 missions du Canada à l'étranger et qui, grâce à des messages cohérents et créatifs, permettront d'améliorer la capacité de ces missions à positionner le Canada sur le plan international comme étant un pays dynamique et technologiquement sophistiqué. Cette série d'outils, « Promouvoir le Canada à l'étranger », comprend des messages, des modules de discours, des faits, une série de photos et des produits multimédias clé en mains qui ont pour but d'aider les missions canadiennes à promouvoir le Canada et les valeurs canadiennes auprès d'auditoires internationaux. On y trouve aussi la vidéo Pleins feux sur le Canada qui a été produite par l'Office national du film avec l'appui du Ministère. Ces outils ont fait l'objet d'éloges de la part des missions de partout dans le monde, ce qui permet d'envisager des résultats positifs pour l'année qui vient.
  
  
• Des sites Web, nouveaux et remaniés, projettent une image actualisée du Canada dans les missions canadiennes de la région Asie-Pacifique. Les sites Web des missions en Inde et au Pakistan, par exemple, font écho à l'accent mis sur la sécurité dans cette région après le 11 septembre. De nouveaux outils pour le Web ont aussi été créés en vue d'aider les missions à mettre au point des stratégies de diplomatie ouverte plus efficaces.
  
  

Accroître la sensibilisation du public à la politique commerciale et aux retombées positives du commerce international pour les Canadiens

• Les efforts du Ministère visant à favoriser un dialogue ouvert avec les Canadiens sur le commerce international et à accroître l'information sur la politique commerciale ont contribué à augmenter de façon importante la sensibilisation aux questions commerciales. Un sondage, réalisé en mars 2002 par le Ministère, a révélé un vif intérêt chez les Canadiens. Parmi les répondants, 82 p. 100 ont affirmé que le commerce international a contribué de façon significative à l'économie canadienne, quoique les réponses varient selon les niveaux d'instruction et de revenus : l'optimisme était plus grand chez ceux et celles qui avaient des niveaux d'instruction et de revenus plus élevés. Une majorité de répondants étaient aussi d'avis que les retombées du commerce international favorisent les grandes entreprises. Malgré le climat d'incertitude économique en 2001-2002, le sondage a confirmé la confiance soutenue des Canadiens à l'égard du gouvernement dans le domaine du commerce international. Un appui considérable a été accordé aux efforts de promotion du commerce par le gouvernement et, en particulier, aux missions d'Équipe Canada.
  
  
• La base de données du site Web du Ministère « Le commerce et votre collectivité », une initiative mise sur pied en 2001-2002 dans le but de faire connaître les retombées locales du commerce international, a été enrichie par l'ajout de près de 1 000 exemples concrets de la contribution du gouvernement du Canada au succès de petits et moyens exportateurs, mettant en lumière la contribution de ces réussites aux collectivités partout au pays. Des centaines de ces réussites ont été diffusées par l'entremise de médias d'intérêt général écrits et électroniques, de journaux hebdomadaires, des ministres et des hauts fonctionnaires du Ministère à l'occasion de nombreux discours et dans de nombreuses publications.
  
  

Accroître la sensibilisation internationale aux caractéristiques et aux réalisations du Canada par le développement du profil culturel du Canada à l'étranger, de concert avec le ministère du Patrimoine canadien, le Conseil des arts du Canada et d'autres partenaires financiers

• Le Ministère a accordé plus de 4 millions de dollars de subventions à plus de 400 artistes individuels et compagnies artistiques canadiens pour des projets favorisant la promotion, sur le plan international, d'un profil très en vue et positif du Canada. Les bénéfi ciaires de ces subventions ont été choisis à la suite de consultations auprès d'autres organismes fédéraux, provinciaux et municipaux qui offrent du financement culturel. Parmi les nombreux exemples qui illustrent la façon dont le Ministère a participé à rehausser le profil culturel du Canada sur le plan international, on note la participation particulièrement remarquable du Canada en 2001 à la Biennale de Venise, prestigieux festival des arts visuels tenu en Italie. Cinq artistes canadiens étaient mis en vedette dans le programme officiel et deux troupes de danse canadiennes ont été invitées à se produire au festival, dont une pour la troisième fois de suite. George Bures Miller et Janet Cardiff ont reçu un trophé pour Paradise Institute, une expérience de salle de cinéma virtuelle, alors que les oeuvres de Max Dean (table interactive), Jeff Wall (photos) et Atom Egoyan (projection vidéo) ont recueilli des éloges dignes de mention.
  
  
• Le Ministère a aussi accordé un financement important au Royal Winnipeg Ballet qui a présenté La Belle au bois dormant aux États-Unis et Roméo et Juliette dans plusieurs pays d'Asie en 2001. Partout, la couverture télévisuelle, radiophonique et journalistique a été extrêmement positive, et des représentants canadiens des arts, des affaires et du gouvernement ont profité de ces tournées pour entretenir et étendre leurs réseaux de contacts.
  

Resserrer les liens entre les activités culturelles financées par le Ministère et les priorités de la politique étrangère

• Les processus de gestion des subventions culturelles à des événements destinés à la région Asie-Pacifique ont été repensés en vue d'assurer des liens plus étroits avec les priorités de la politique étrangère canadienne. Cet effort comprenait entre autres des mesures visant à encourager, au sein de la population de la région Asie-Pacifique, une meilleure compréhension du Canada et de l'importance que cette région représente pour la sécurité et la prospérité du Canada. Les événements culturels canadiens qui se sont déroulés dans le cadre des célébrations du centenaire de l'Australie, par exemple, ont aidé à revigorer les relations bilatérales entre le Canada et l'Australie.
  
  
• Les visites officielles de la gouverneure générale en Argentine, au Chili et en Allemagne en 2001 sont d'autres exemples importants de renforcement des liens entre les événements culturels et la politique étrangère. Les programmes de ces visites d'État en Argentine et au Chili en mai, et en Allemagne en octobre, qui ont été organisées avec le soutien substantiel du Ministère, ont servi de vitrine pour les artistes canadiens. À chaque fois, les auditoires étrangers ont été impressionnés par l'habileté des artistes canadiens à projeter une image forte et raffinée du Canada et à exprimer, par leur travail, les réalités politiques, économiques et sociales de notre pays.
  
  

Augmentation des exportations de biens et services culturels

• Les exportations de biens culturels canadiens ont atteint 2,2 milliards de dollars en 2001, soit une augmentation de 6 p. 100 par rapport à l'année précédente. Les livres et autres imprimés et les objets publicitaires constituaient les principales exportations à ce chapitre. Les films et les produits d'édition musicale ont rejoint les rangs, avec les produits d'édition et de publicité, des exportations culturelles qui connaissent la plus forte croissance. Bien qu'il n'y ait pas de statistiques précises au sujet des exportations de services culturels et de propriété intellectuelle (p. ex. droits d'auteur dans des livres et redevances sur les enregistrements sonores), une preuve empirique, confirmée par des rapports d'experts de l'industrie, indique qu'elles augmentent à un rythme encore plus grand que l'exportation de biens culturels.
  
  

Internationaliser l'éducation supérieure en maintenant et en élargissant les cadres de coopération universitaires et institutionnelles et les échanges sur une base bilatérale et multilatérale; promouvoir le Canada en tant que destination de choix pour les étudiants internationaux; mettre au point de nouvelles façons de faciliter les liens internationaux; coopérer avec les gouvernements provinciaux et d'autres instances pour promouvoir les intérêts canadiens sur le plan international

• Des bourses ont été décernées à près de 300 étudiants exceptionnels, donnant lieu dans plusieurs cas à des occasions réciproques pour des jeunes Canadiens aussi doués d'étudier à l'étranger. Un programme pour retracer les anciens étudiants a été mis sur pied en vue de quantifier les résultats à long terme des programmes de bourses, et les résultats devraient être connus dans un an ou deux. La coopération s'est poursuivie avec Développement des ressources humaines Canada dans le but de mettre en oeuvre des programmes de mobilité universitaire avec des pays d'Europe et d'Amérique du Nord. Ces programmes constituent un exemple de moyens pratiques et efficaces de faire la promotion des valeurs du Canada à l'étranger et de permettre l'acquisition de compétences nécessaires pour travailler dans le contexte d'une économie globale axée sur le savoir. Une coopération soutenue avec le Conseil des ministres de l'Éducation, Canada et avec des ministères fédéraux concernés a permis au Canada de maintenir une forte présence au sein d'organisations multilatérales et à l'occasion de rencontres internationales reliées aux politiques en matière d'éducation et de consolider la réputation du Canada en tant que chef de file mondial dans le domaine de l'éducation.
  
  

Faire rayonner les valeurs canadiennes grâce à des programmes d'études canadiennes à l'étranger

• Les succès des programmes d'études canadiennes ont été célébrés, en octobre 2001, à l'occasion d'une conférence du 25e anniversaire, dont le conférencier d'honneur était Son Excellence John Ralston Saul. L'événement a réuni des pionniers des études canadiennes ainsi que des spécialistes étrangers, actuels et futurs, dans le but d'évaluer les succès passés et de réfléchir à l'avenir. La conférence a mis en relief le programme et ses réalisations et a permis de cerner de nouvelles orientations pour relever les défis de l'avenir. Des bourses spéciales en études canadiennes, décernées pour souligner cette occasion, ont permis à neuf jeunes canadianistes et à neuf autres étudiants de poursuivre leurs projets de recherche au Canada. Plusieurs bénéficiaires participaient à la conférence. Un programme de stage en études canadiennes a aussi permis à 12 stagiaires canadiens d'acquérir une expérience de travail auprès d'associations des études canadiennes à l'étranger et, ce faisant, d'agir à titre d'ambassadeurs officieux du Canada dans leurs établissements hôtes.
  
  

Multiplier les occasions pour les jeunes Canadiens d'acquérir une expérience internationale dans le cadre de programmes d'études et de travail à l'étranger

• Le nombre de jeunes qui participent aux programmes d'emplois d'été au Canada, et à partir du Canada, a continué d'augmenter et s'élève maintenant à près de 36 000. Une campagne de publicité nationale visant des marchés canadiens importants a été renouvelée, ce qui a eu pour effet de stimuler l'intérêt que représente, pour les jeunes Canadiens qui souhaitent acquérir une expérience internationale, une participation à des programmes de voyage et de travail à l'étranger. L'intérêt demeure élevé, et le Ministère continue de travailler à améliorer l'accès des Canadiens à d'autres pays en profitant d'occasions réciproques en vertu d'accords cadres.
  
  

Améliorer le marketing à l'étranger des services canadiens d'éducation et de formation

• Des boursiers hautement qualifi és faisaient partie des nombreux jeunes étrangers qui avaient choisi d'étudier dans des établissements d'enseignement canadiens. Plus de 200 000 étudiants étrangers à temps plein et à temps partiel ont poursuivi des études postsecondaires et des études linguistiques au Canada en 2001. Les incidences économiques des étudiants étrangers au Canada ont été évaluées, pour l'année dernière, à plus de 3,5 milliards de dollars. Ces chiffres reflètent le succès de la promotion soutenue, par le Ministère, des universités et des collèges canadiens à l'étranger.
  
  
• Le Ministère a continué de coopérer avec le Réseau des Centres d'éducation canadiens (RCEC) pour accroître le nombre d'étudiants étrangers qui poursuivent des études au Canada. Le RCEC, qui représente près de 280 institutions clientes à l'échelle du pays, recrute des étudiants étrangers par l'entremise de ses 17 centres à l'étranger. Il estime que le nombre d'étudiants qui choisissent d'étudier au Canada augmente d'environ 20 p. 100 par année. Le soutien du Ministère au RCEC a permis aux services d'enseignement canadiens d'avoir une plus grande visibilité et, par conséquent, d'accroître davantage le nombre d'étudiants qui choisissent de poursuivre des études au Canada. Le Ministère a renouvelé son fi nancement direct et son appui non fi nancier au RCEC pour une deuxième période, qui devrait prendre fin en 2005. Le Ministère a aussi continué à travailler avec des associations et des établissements d'enseignement dans le but de les aider à cerner et à créer de nouvelles occasions à l'étranger.
  
  

Augmenter les exportations de produits et de services pédagogiques canadiens

• Le Ministère a travaillé avec d'autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux, des agences de marketing, des établissements et des clients du secteur privé pour organiser des missions commerciales, des kiosques et des pavillons à l'occasion d'expositions et de conférences internationales. Ces efforts ont mis en relief le profil des capacités canadiennes en matière de produits et de services pédagogiques, et ont entraîné plusieurs occasions d'affaires réussies.
  
  

Accroître la participation des Canadiens à l'élaboration des politiques sur des questions d'actualité auxquelles est confrontée la politique étrangère canadienne

• Des tables rondes organisées à l'intention des ministres et des événements organisés par le Centre canadien pour le développement de la politique étrangère du Ministère (CCFPE) ont fait appel à une participation directe des Canadiens dans l'élaboration de la politique étrangère. Le Ministère a réuni des Canadiens dans plusieurs villes pour qu'ils puissent se pencher sur les défis d'un gouvernement post-taliban en Afghanistan et sur l'avenir du terrorisme dans les affaires internationales, discuter des relations canado-européennes et des questions reliées aux réfugiés et proposer, en général, des solutions aux besoins du Canada en matière de politique étrangère. Ces discussions ont aidé les Canadiens à établir des contacts entre eux et avec le gouvernement fédéral. Des activités du Ministère, des publications, des vidéos et un site Web axé sur des questions de politique http://www.cfp-pec.gc.ca ont aussi aidé à établir une plus grande transparence et une plus grande responsabilisation dans l'élaboration de la politique étrangère.
  
  
• Un vaste éventail d'opinions ont été recueillies auprès d'experts en politique étrangère, de la société civile, de groupes de jeunes et d'autres individus. Parmi les événements, notons les discussions sur l'élaboration de la politique canado-américaine à Halifax, à Edmonton, à Toronto, à Washington, D.C., à San Diego et à Denver et un Forum national sur l'Afrique au début de 2002 à Toronto, à Montréal, à Saint John et à Vancouver, qui ont donné lieu à des recommandations portant sur plusieurs questions reliées au Sommet du G8 en Alberta, y compris l'élaboration en cours de la politique dans le cadre des relations Canada-Afrique. Ces opinions ont été transformées en idées, en propositions et en recommandations sur des sujets tels que les répercussions du 11 septembre et leur incidence sur les efforts du Canada dans la lutte contre le terrorisme et en Afghanistan, les priorités de l'approche du Canada face à l'Afrique dans le cadre des travaux préparatoires au Sommet du G8 et la meilleure façon de s'adapter aux changements dans la politique étrangère des États-Unis sous l'administration Bush.
  
  
• Ces travaux, de même que de nombreux projets financés, ont généré des options et des conseils stratégiques opportuns et utiles aux ministres, aux sous-ministres, aux hauts fonctionnaires et aux autres fonctionnaires de niveau opérationnel dans plusieurs ministères.
  
  

Assurer le leadership canadien du processus politique du G8 sur des questions internationales actuelles et émergentes

• En plus d'élaborer une réponse stratégique aux événements du 11 septembre, par l'entremise de la présidence canadienne du processus des ministres des Affaires étrangères du G8, le Ministère a conçu un plan d'action pratique et axé sur l'action qui améliore considérablement la coordination sur des questions telles que la lutte contre le terrorisme au lendemain du 11 septembre, le désarmement, la prévention des conflits, la gestion des eaux transfrontalières, la démobilisation d'anciens combattants et le conflit au Moyen-Orient.
  
  

Améliorer l'homogénéité et la cohérence des politiques étrangère et commerciale du Canada, et leur conformité avec les priorités intérieures du Canada

• Le Ministère a mis sur pied une direction chargée de coordonner les politiques. Celle-ci a d'abord réalisé une analyse des politiques et a formulé des avis sur la gestion de questions telles que la mondialisation, l'intégration régionale et la libéralisation du commerce, et sur la façon de relier ces questions aux positions du Canada sur la protection de l'environnement, les droits de la personne et le développement international. Ces réalisations ont particulièrement profité aux communications ministérielles et à la liaison parlementaire sur ces questions controversées dans la foulée du Sommet des Amériques à Québec en avril 2001 et des travaux préparatoires aux rencontres ministérielles de l'OMC à Doha, au Qatar, dans le courant de l'année.
  
  

Assurer une participation efficace des gouvernements provinciaux aux forums internationaux sur des questions qui touchent à leurs compétences internes

• En tant que principal point de contact en ce qui a trait aux questions internationales auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux, le Ministère a amélioré la coopération entre les gouvernements fédéral et provinciaux, notamment en ce qui concerne le terrorisme international et les questions de sécurité à la suite des attentats terroristes du 11 septembre aux États-Unis. Le Ministère a contacté les gouvernements provinciaux et territoriaux immédiatement après les attentats et les a tenus au courant de l'état des Canadiens touchés ainsi que de la situation politique générale. Deux provinces (le Québec et l'Ontario) ont offert du personnel pour aider la mission canadienne à New York à faire face aux répercussions des attaques. Le Ministère a organisé des rencontres spéciales avec des hauts représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux pour les faire participer à la réponse du Canada aux attaques. Cette coopération se poursuit alors que les provinces se tournent vers le Ministère pour rester informées sur les faits nouveaux internationaux, dans le cadre d'une série de rencontres régulières de fonctionnaires.
  

Soutenir les intérêts internationaux des provinces et des territoires

• Le Ministère a facilité la cooccupation de représentants provinciaux dans des missions canadiennes clés à l'étranger et il a poursuivi des discussions sur un partage possible de bureaux par les employés de gouvernements provinciaux dans d'autres missions choisies. L'ouverture, par l'Alberta et l'Ontario, de bureaux au consulat du Canada à Munich, par exemple, a permis à ces provinces de jouer un plus grand rôle dans des secteurs qui les concernent directement. Les accords de partage de bureaux constituent une démonstration probante d'une collaboration réussie entre les gouvernements fédéral et provinciaux dans le cadre de la promotion du Canada à l'étranger.

Mieux faire connaître, au pays et à l'étranger, le fait que le Canada est une fédération forte et dynamique

• Le Ministère a soutenu le Forum diplomatique annuel qui s'est tenu à Victoria, Colombie-Britannique, en novembre 2001. Cet événement, qui réunit les chefs de missions étrangères au Canada et les cadres supérieurs pour discuter des politiques étrangères et intérieures canadiennes avec des ministres de tous les ordres de gouvernement, accroît la compréhension du Canada en général et de la région qui est mise en évidence. Ainsi, la présentation de la Colombie-Britannique devrait générer plus d'intérêt et d'activités commerciales de la part des gouvernements étrangers dans cette province. Étant donné la nature permutante de ce forum (celui de 2002 se tiendra à Halifax), le Ministère est en mesure de mettre en valeur toutes les régions du Canada et de faire ressortir l'importance du rôle de chacune d'elles au sein de la fédération canadienne.
  
  

Renforcer l'identité nationale et l'attachement au Canada

• Le Ministère a établi des partenariats avec des organisations non gouvernementales, des écoles et des universités dans le but d'offrir aux jeunes des occasions d'approfondir leurs connaissances sur le rôle du Canada dans le monde. En 2001-2002, le Ministère a facilité une participation accrue à la seule simulation bilingue des Nations Unies pour des étudiants de niveau secondaire au Canada (à Fredericton), un événement qui a réuni des jeunes de partout au Canada pour discuter de questions internationales dans un décor qui reconstituait l'ONU. Des participants du Pays de Galles et de l'Équateur ont aussi été exposés au modèle bilingue canadien. Au niveau universitaire, le Ministère a aidé plus de 200 étudiants du Canada à participer à une simulation des Nations Unies, d'une durée d'une semaine, au siège de l'ONU à New York. Les participants canadiens ont manifesté beaucoup d'intérêt pour les séances d'information offertes par le personnel du Ministère travaillant dans des missions canadiennes à l'étranger, et ils ont fait remarqué à quel point les activités de la semaine avaient contribué à accroître leur sentiment d'appartenance au Canada.
  
  
• Le Ministère a aussi parrainé et accueilli le premier Sommet canado-américain de la jeunesse réunissant 50 étudiants qui venaient d'universités canadiennes et américaines, et qui se sont penchés sur des questions clés concernant les relations canado-américaines; il a aussi organisé le quatrième séminaire annuel du Centre canadien pour le développement de la politique étrangère, qui s'adresse à des étudiants de troisième cycle et qui accueille chaque année, à Ottawa, 15 étudiants de partout au Canada qui participent à une semaine de travail sur la politique, ce qui a pour effet d'accroître le sens de l'identité canadienne parmi les jeunes participants.
  
  

Augmenter l'intérêt des parlementaires à l'égard du Ministère

• En plus de faire la présentation annuelle de leur budget principal des dépenses, le ministre du Commerce international, Pierre Pettigrew, et le ministre des Affaires étrangères de l'époque, John Manley, ont discuté des événements internationaux importants devant des comités de parlementaires (p. ex. la réponse du Canada à la tragédie du 11 septembre et le lancement d'une nouvelle ronde de négociations de l'OMC à l'occasion de la rencontre de novembre 2001 au Qatar). La décision du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international d'entreprendre une étude sur l'intégration de l'Amérique du Nord a donné lieu à de nombreux échanges d'information entre les membres du Comité et le Ministère, tant à Ottawa que dans les missions canadiennes aux États-Unis et au Mexique. Le Ministère a travaillé avec la Bibliothèque du Parlement, Citoyenneté et Immigration Canada et le ministère du Patrimoine canadien pour mettre sur pied une série d'ateliers à l'intention des parlementaires en vue de préciser les défis politiques et législatifs de la mondialisation. Ces activités ont donné lieu à une plus grande transparence et à des relations élargies entre le Ministère et les parlementaires.
  
  

Augmenter l'efficacité des services offerts par le Ministère au Parlement

• Les fonctionnaires du Ministère qui travaillent avec des représentants du Sénat et de la Chambre des communes ont reçu plus de formation et ont participé à davantage d'activités d'action directe. Les parlementaires canadiens ont aussi suivi la formation. Ces efforts ont permis aux fonctionnaires du Ministère d'être mieux renseignés sur les exigences des parlementaires et, par conséquent, d'être mieux équipés pour y répondre.
  
  

Contribuer, par l'intermédiaire du Cabinet, à l'élaboration des politiques relatives à des questions internationales

• Les demandes d'aide formulées par les ministres pour la conduite des débats au Cabinet a continué d'augmenter, surtout lors d'événements internationaux importants (p. ex. le 11 septembre, les différends commerciaux et les négociations commerciales). La quantité de documents requis (p. ex. les mémoires au Cabinet, les exposés et les aide-mémoire) et la nécessité de les produire rapidement ont augmenté de façon importante, alors que le Ministère devait produire des documents pour près de la moitié des sujets qui faisaient l'objet de discussions au Cabinet. Les multiples facettes de bon nombre de ces questions ont nécessité une collaboration plus étroite avec d'autres ministères afin que les recommandations tiennent compte des points de vue des différents intéressés.
  
  

Améliorer la réponse du Ministère aux demandes de la population dans le but d'obtenir une plus grande transparence et une plus grande responsabilisation

• Le taux de réponses en temps opportun du Ministère aux demandes d'accès à l'information a progressé de façon significative en 2001-2002, atteignant 82 p. 100 par rapport à 66 p. 100 en 2000-2001 et ce, malgré une augmentation de 13 p. 100 du nombre de demandes et une augmentation correspondante de 11 p. 100 du nombre de pages examinées.
  
  

Fournir davantage de réponses en temps opportun aux demandes de la population canadienne, d'organisations non gouvernementales, de députés, d'autres ministères et d'autres individus et organisations qui s'intéressent aux politiques étrangère et commerciale du Canada

• En 2001-2002, le Ministère a répondu à plus de 25 000 lettres sur des sujets tels que le bois d'oeuvre, la crise au Moyen-Orient, le système national de défense antimissile, la guerre en Afghanistan, le terrorisme, le prélèvement massif d'eau, la sécurité humaine et les droits de la personne. Des réponses rapides au courrier adressé au Ministère sont impératives, puisqu'elles refl ètent directement l'image du Ministère comme étant une organisation transparente qui fait la promotion active du Canada dans le monde. À cette fin, le Ministère a conclu un contrat pour instaurer un système unifié de gestion de toute la correspondance adressée aux ministres et aux secrétaires d'État. On prévoit que l'introduction d'un outil convivial commun, qui numérisera et acheminera la correspondance, en assurera le suivi et rendra compte de la préparation des réponses, contribuera à améliorer le temps et le service de réponse aux Canadiens. Le système fournira un accès immédiat à la correspondance grâce à des images numérisées et il permettra de répondre rapidement aux questions. Le système permettra aussi d'assurer une plus grande responsabilisation à l'égard de la préparation de la correspondance ministérielle.
  

Services ministériels

Résultat stratégique

Fournir les services essentiels d'une manière efficace et rentable pour permettre au Ministère de remplir son mandat et d'atteindre ses objectifs.

Sommaire des dépenses en 2001-2002 (en millions de dollars)

Dépenses prévues en début d'exercice: 279.7

Total des autorisations de dépenser en fin d'exercice: 397.6

Dépenses réelles: 394.5

Personnel - Équivalents temps plein (ETP)

ETP canadiens utilisés: 1,990

ETP recrutés sur place utilisés: 2,236

Contexte

Le secteur d'activité des services ministériels comprend la sécurité, les ressources humaines et la formation, la gestion des biens et du matériel, les finances et la planification ministérielles, les systèmes d'information et la technologie, la vérification et l'évaluation. Il comprend aussi le Bureau du protocole, qui est chargé des relations avec le corps diplomatique au Canada, ainsi que des voyages et des fonctions d'accueil au nom du premier ministre, des ministres du Cabinet et de la gouverneure générale.

Les activités quotidiennes du Ministère à l'administration centrale et dans les missions à travers le monde dépendent entièrement de la prestation des services ministériels. De plus, le Ministère compte sur ces services pour moderniser ses systèmes de gestion et améliorer son efficacité et son efficience globales. Parmi les défis qui se posent au Ministère dans ses activités quotidiennes figurent le travail au niveau multinational et les exigences en matière linguistique, les zones horaires multiples, l'utilisation de différentes monnaies et la prestation de services 24 heures sur 24, sept jours sur sept.

Au cours de la dernière année, les facteurs ci-après ont eu une incidence sur la prestation des services ministériels par le Ministère :

• Les Ressources humaines ont dû faire face à des défis permanents résultant des efforts déployés à l'échelle gouvernementale pour moderniser les pratiques de gestion dans la fonction publique, du besoin de dispenser les cours de formation et de perfectionnement permettant de mieux positionner les employés et le Ministère dans la nouvelle économie fondée sur le savoir, ainsi que des difficultés à retenir les agents du Service extérieur.
  
  
• Les attentats terroristes du 11 septembre ont fait ressortir la nécessité d'accroître les efforts en vue d'assurer la sécurité et la protection des employés, des biens et de l'information à travers le monde et d'améliorer la capacité du Ministère de reconnaître rapidement les situations de risque et d'y réagir.
  
  
• Les Canadiens se montrent de plus en plus exigeants à l'égard du gouvernement pour ce qui est de la prestation rapide et efficiente des services et d'une plus grande transparence et responsabilité au niveau des dépenses et des activités du gouvernement.
  
  
• Avec l'accroissement des technologies de gestion de l'information et des communications à travers le Ministère, la façon dont les technologies sont utilisées subit elle aussi des changements. Le volume sans cesse croissant des différents types de communication électronique au Ministère a suscité des exigences sans précédent au niveau de la gestion des technologies de l'information et de l'information elle-même.
  
  
• Différents programmes de services ministériels ont été modifiés pour faire face à l'augmentation du niveau des effectifs dans les missions à l'étranger, surtout par suite des événements du 11 septembre et d'une plus forte demande de services de la part des ministères partenaires. La demande de services s'est aussi accrue au sein du corps diplomatique étranger, dont l'expansion ne cesse de se poursuivre au Canada.
  
  

Attentes en matière de rendement et réalisations

Les employés d'abord : moderniser la gestion des ressources humaines et la formation

• Les Directives sur le service extérieur, qui s'appliquent à la rémunération et à l'ensemble des avantages sociaux, ont été mises à jour et adaptées pour l'effectif en permutation. De nouvelles dispositions sont en place pour aider les employés à faire face aux coûts des garderies et des soins aux personnes âgées et pour offrir à leurs conjoints des prestations pour appuyer la recherche d'emploi pendant que les employés se trouvent affectés à l'étranger. Des dispositions relatives aux indemnités de déménagement sans justification et aux indemnités spécifiques au poste ont réduit les procédures administratives aussi bien pour le Ministère que pour les employés. Afin d'équilibrer les exigences d'ordre opérationnel des missions et les obligations familiales, une politique en matière de congé de maternité et de congé parental a été élaborée pour permettre aux employés de se prévaloir d'un congé allant jusqu'à six mois pendant qu'ils sont détachés à l'étranger, le reste pouvant être pris au pays.
  
  
• Le télé-apprentissage, par le biais de l'Internet, atteint tous les employés à travers le monde. Le nombre d'employés qui suivent des cours par télé-apprentissage en vue de leur perfectionnement professionnel et personnel s'est sensiblement accru, passant de 115 participants en 1998-1999 à 2346 participants en 2001-2002. Figurent parmi les programmes les plus populaires les cours sur les systèmes de gestion intégrée, la gestion de l'information et la technologie de l'information (GI/TI), la formation linguistique et la formation professionnelle. Le télé-apprentissage se révèle plus économique, car il élimine la nécessité pour l'employé de voyager ou de réintégrer temporairement l'administration centrale. De plus, la rétroaction a révélé que les employés participants ont le sens de l'appartenance au Ministère, même dans les régions les plus reculées du monde.
  
  
• Quelque 83 p. 100 des 329 gestionnaires du Ministère sont pleinement bilingues; de plus, 3,3 p. 100 se sont inscrits à des cours de formation en langue officielle en 2001-2002. Parmi les employés, quatrevingts ont commencé leur formation en langue officielle afi n d'atteindre leur niveau requis en 2000- 2001. De ces derniers, cinquante et un ont terminé leur formation avec succès à ce jour.
  
  
• La formation linguistique dans des langues autres que le français et l'anglais a été recherchée par 663 employés et, dans de nombreux cas, elle a aussi été offerte aux membres de leur famille les accompagnant dans leur poste d'affectation. La durée de la formation s'est étendue de deux semaines à 10 mois, compte tenu de l'aptitude de l'étudiant et de la difficulté de la langue. Ces cours permettent aux employés permutants et à leurs familles de s'adapter plus rapidement à leur pays d'affectation.
  
  
• Des sondages auprès des participants permettent d'évaluer le succès de tous les efforts déployés par le Ministère en matière de formation et de déterminer si des changements s'imposent. En réponse au sondage de 2002, 62,5 p. 100 ont indiqué être bien informés au sujet de la formation (comparativement à 42 p. 100 en 2000). Par ailleurs, soixante-huit pour cent ont déclaré être satisfaits de la qualité de la formation reçue (comparativement à 54 p. 100 en 2001). Enfin, quarante-deux pour cent ont déclaré que la formation offerte répondait à leurs besoins en formation (comparativement à 31 p. 100 en 2000). La corrélation entre la formation et les aspirations au plan du perfectionnement professionnel continue de présenter un défi au Ministère.
  
  
• Le Ministère, de concert avec ses partenaires, le Secrétariat du Conseil du Trésor, Citoyenneté et Immigration Canada et l'Association professionnelle des agents du service extérieur, a retenu les services de la firme Price WaterhouseCoopers pour entreprendre une étude globale et comparative au sujet des conditions d'emploi dans le Service extérieur parmi 16 pays de l'OCDE, quatre organisations internationales et plusieurs entreprises du secteur privé. Les résultats de cette étude, parallèlement à l'analyse en cours de Mercer Human Resource Consulting au sujet de l'étude sur le maintien en poste des effectifs du Service extérieur (FS), de juin 2001, et des données connexes relatives au maintien en poste dans le groupe FS, ainsi que la mise en oeuvre d'un processus officiel d'entrevue de fin d'emploi devraient permettre au Ministère d'améliorer les conditions d'emploi à l'étranger et de mieux comprendre la perception des agents du Service extérieur quant à leur avenir au sein du Ministère. Les résultats préliminaires de l'étude Mercer ont révélé que la rémunération financière, les possibilités d'avancement à l'extérieur du groupe FS et, dans une certaine mesure, les considérations concernant les conjoints ou les partenaires étaient les principales raisons sous-tendant les départs. L'étude, qui a constitué un point de repère majeur, est venue confirmer le processus de négociation collective. La convention collective signée le 13 août 2002 est un grand pas en avant pour résoudre le problème du maintien en poste.
  
  
• Le Ministère doit simplifier et accélérer ses processus s'appliquant aux ressources humaines (RH) ; il a, par conséquent, mis l'accent sur l'élaboration et la promotion de descriptions de travail génériques. Les descriptions de travail génériques ont été élaborées en vertu des initiatives majeures énumérées plus bas, et elles seront affichées sur l'Intranet à l'automne 2002. Ce travail, qui a été entrepris parallèlement à la refonte de la classification annoncée, a déjà produit de sensibles améliorations en ce qui concerne la structure de carrière des groupes AS et SCY. Figurent parmi ces initiatives :
  • l'examen des postes du groupe Direction au sein du Ministère (terminé à présent);
  • l'examen des fonctions du groupe AS permutant à l'étranger (terminé à présent) et de certains postes à l'administration centrale; et
  • l'examen des fonctions du groupe ST-SCY (sur le point d'être terminé).
  
  
  
• De concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la fonction publique, le Ministère et Citoyenneté et Immigration Canada ont lancé une initiative majeure en vue de moderniser le Service extérieur. Les agents FS sont les membres du groupe professionnel qui occupent les postes clés à l'administration centrale et dans les missions et sont responsables des travaux reliés à la politique internationale, à l'économie, au commerce et à l'immigration. S'inspirant de la recherche poussée au sujet de la Norme générale de classifi cation, le Ministère a entrepris avec ses partenaires l'élaboration d'une nouvelle norme générale pour les fonctions des FS, qui tient compte de la nature évolutive du travail et qui fait une meilleure distinction entre les différents niveaux de responsabilité et d'imputabilité. Lorsqu'elle sera mise en oeuvre, la nouvelle structure à quatre niveaux est censée mieux défi nir le travail, promouvoir des carrières plus satisfaisantes pour les agents FS et améliorer les perspectives de maintien en poste des agents de niveau intermédiaire ayant des habiletés monnayables et très en demande dans les autres ministères et dans le secteur privé.
  
  
• Afin de simplifier les processus de dotation en 2001-2002, le Bureau de la politique et des opérations des RH a procédé au regroupement de tous les services opérationnels du personnel canadien à l'étranger sous une seule division (SRH). Cette décision devrait réduire le temps nécessaire à la dotation des postes et aider les gestionnaires dans leurs tâches quotidiennes. De plus, les normes de service des RH, qui ont été établies afi n d'accroître la satisfaction des clients, font l'objet d'un suivi.
  
  
• Des progrès ont été réalisés en ce qui a trait à la représentativité du Ministère quant aux groupes visés par l'Équité en matière d'emploi, l'objectif consistant à maintenir des effectifs équilibrés, représentatifs de la société canadienne. Compte tenu de cet objectif, une politique d'accommodement a été mise en oeuvre. Le Ministère a aussi adopté une nouvelle politique pour la prévention du harcèlement et la résolution des confl its, qui a pour objet de promouvoir la confiance mutuelle, le soutien et le respect par la prévention des confl its et du harcèlement et d'offrir des mécanismes pour la résolution rapide des conflits.
  
  

Assurer un milieu de travail et un cadre de vie sûrs pour les employés

• Le Ministère s'efforce par tous les moyens d'assurer un milieu de travail et un cadre de vie sûrs pour tous ses employés. Dans l'environnement qui a émergé après le 11 septembre, le Ministère a maintenu et amélioré ses capacités humaines et techniques afi n de cerner les tendances, de définir les risques acceptables et de parer aux menaces. Aussi bien à l'administration centrale qu'à l'étranger, les programmes en vigueur ont pour objet de protéger les personnes, l'information et les systèmes d'information. En prévision du Sommet du G8, par exemple, le personnel a été préparé efficacement, en fonction des niveaux de sécurité appropriés. En outre, plus de 1 400 personnes - fonctionnaires ministériels, fonctionnaires d'autres ministères et organismes affectés à l'étranger et entrepreneurs - ont reçu une formation à jour sur les procédures de sécurité et de protection personnelle à l'administration centrale et par l'apprentissage à distance. Un certain nombre de cours sur la sécurité et la protection ont été modifiés et de nouveaux cours sont en préparation.
  
  
• De nombreuses mesures ont été prises en 2001-2002 pour sensibiliser davantage les employés à l'égard des questions liées à la sécurité. Les politiques et procédures ministérielles concernant la sécurité ont été mises à jour et diffusées aux employés par le biais de communiqués à l'échelle du Ministère. Cette information a ensuite été chargée dans l'intranet aux fi ns de référence. À titre d'exemple, le chapitre sur les Mesures et planification d'urgence du Manuel des instructions de sécurité (MIS) a fait l'objet d'une révision et a été affiché dans le site Web sur la sécurité et le renseignement. Ce chapitre contient les procédures que le personnel doit suivre pour manipuler les colis suspects, ainsi que les mesures à prendre en cas d'évacuation ou de prise d'otages. De plus, la brochure La sécurité personnelle à l'étranger a été mise à jour et distribuée aux personnes affectées à l'étranger ainsi qu'au personnel des missions. Les procédures concernant l'embauche du personnel local ont été diffusées par courriel et affichées sur l'intranet. Après de nombreuses consultations, le chapitre sur la Sécurité des technologies de l'information du MIS a été mis à jour et affiché à l'interne. Parallèlement à ces mesures, les systèmes de sécurité de l'information dans des missions choisies ont fait l'objet d'examens. Par ailleurs, la Politique sur l'utilisation des réseaux électroniques a elle aussi été mise à jour, mise en oeuvre et affichée, afin d'indiquer les pratiques illégales et inacceptables en ce qui a trait à l'utilisation des réseaux.
  
  
• Dans les missions à l'étranger, le Ministère, de concert avec le ministère de la Défense nationale, assure la présence de gardes militaires lorsque les évaluations de sécurité le justifient. En raison de l'instabilité au niveau mondial, 14 gardes additionnels ont été déployés en 2001-2002.
  
  
• Les mesures de sécurité ont été mises à l'essai et des évaluations des menaces et des risques ont été faites sur une base continuelle. Toutes les missions procèdent à ces évaluations, dont une bonne partie a été renouvelée dans le cadre du processus de vérification immédiate à la suite du 11 septembre.
  

Bâtir l'avenir grâce à des investissements immobiliers rentables

• La stratégie d'investissement du Ministère a pour but de fournir des logements sûrs et bien conçus à ses employés qui travaillent à l'étranger, tout en garantissant que ces investissements immobiliers à l'étranger représentent une valeur durable pour le Canada. L'un des aspects de cette stratégie consiste à entreprendre des améliorations au niveau des installations et des opérations et à apporter des modifications aux projets de construction en cours pour répondre aux exigences changeantes des programmes (Damas, Port-au-Prince). Les travaux de construction ont été terminés dans les chancelleries du Caire, de Caracas et de Varsovie; les missions à Jakarta et à Kuala Lumpur ont été déplacées; et la construction a commencé dans la chancellerie de Nairobi et dans la chancellerie nouvellement acquise de Rome. Quant au plus grand projet du Ministère, la nouvelle chancellerie de Berlin, l'entrepreneur général a déjà été choisi et le bail foncier pluriannuel ainsi que l'obligation de construire ont déjà été signés. La construction devant commencer en juin 2002, la date d'achèvement prévue est juin 2004. La construction de la chancellerie de neuf étages à Séoul, comprenant sept logements pour les employés, commencera en 2003. L'évaluation des options à long terme pour la Macdonald House à Londres se poursuit.
  
  
• Le Ministère dispose d'un plan pluriannuel, approuvé par le Conseil du Trésor, en vue de l'entretien des propriétés vieillissantes et du démarrage de l'entretien antérieurement reporté. En 2001-2002, 60 rapports complets sur l'état des édifices ont été préparés au sujet de résidences officielles, de logements pour les employés et de chancelleries, et plus de 80 projets parmi les plus urgents, portant sur la santé et la sécurité, ont été entrepris. Figuraient parmi ces projets les réparations et améliorations des installations électriques, la sécurité incendie et les améliorations à l'intégrité des bâtiments. À Rome, un nouveau bâtiment a été acquis pour remplacer la chancellerie qui présentait des défectuosités au niveau de la structure.
  
  
• En juillet 2001, un nouveau Plan d'amélioration de la gestion des biens a été présenté aux ministres du Conseil du Trésor en vue de l'amélioration du rendement et des résultats. Les principaux éléments de ce plan prévoient une meilleure capacité au niveau de la réalisation des projets, une meilleure rentabilité sur le plan financier et la pleine intégration du processus de décision concernant les biens. À cet effet, un nouveau partenariat a été créé avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, en vue de la réalisation conjointe des projets, et un financement accru a été obtenu pour l'entretien. Le processus de décision tient compte à présent de l'incidence globale sur les ressources et des implications sur le plan de la gestion de l'information, des technologies de l'information et de la sécurité.
  
  
• Par la vente de biens excédentaires ou sous-utilisés, 23 millions de dollars ont été versés au programme d'immobilisations du Ministère en 2001-2002. Ces revenus sont utilisés pour aménager des locaux qui sont critiques du point de vue de l'intégrité du programme du Ministère.
  
  
• La Direction générale des biens, qui cible des améliorations au niveau de la planifi cation immobilière et de la gestion des projets, est sur le point d'adopter de nouveaux systèmes fi nanciers ainsi qu'un système officiel de gestion de la qualité répondant aux exigences de la désignation ISO 9001 : 2000. La mise en oeuvre de ce système de gestion de la qualité supposera que les procédures et directives seront disponibles à tous les niveaux du personnel afin d'assurer une compréhension commune, une action homogène et un rendement continu. Par ailleurs, les procédures et directives peuvent servir comme point de référence sur le plan du contrôle, de la vérification et de l'examen des systèmes et de leur effi cacité. La principale fonction reliée à la réalisation des projets de la direction générale devrait être conforme à la dite désignation d'ici 2003.
  
  

Moderniser la gestion et les systèmes d'information financière

• Durant l'exercice 2001-2002, le personnel à l'administration centrale et dans les missions pertinentes à l'étranger a étroitement collaboré pour mettre en oeuvre les procédures et assurer une transition harmonieuse à l'euro.
  
  
• De nombreux comptes bancaires ont été ouverts pour des missions à l'étranger, afi n d'améliorer le contrôle de caisse et l'effi cacité globale des dites missions. Des procédures ont été élaborées et distribuées à ces missions pour leur permettre de prendre leurs propres dispositions auprès des banques étrangères.
  
  
• Des événements imprévisibles, comme les attentats du 11 septembre et la crise bancaire en Argentine, ont entraîné certaines modifi cations aux stratégies bancaires des missions. Un projet pilote pour la collecte de revenus par carte de crédit a été mis en oeuvre au Royaume-Uni et aux États-Unis, afin de réduire le montant des encaissements en espèces.
  
  
• Le Ministère a amélioré ses ressources en matière d'information et de communication entre les missions et les quatre secteurs géographiques, afi n de renforcer le cadre fi nancier d'une manière générale. Ces améliorations comprennent la mise à jour des procédures fi nancières et leur diffusion sur l'intranet ainsi que sur les sites de formation à l'intention du personnel. Des cours de sensibilisation à la fraude ont également eu lieu.
  
  
• Un effort concerté a été fourni en vue d'améliorer le contrôle des pratiques financières et l'analyse des rapports fi nanciers, pour permettre qu'une meilleure information concernant la gestion fi nancière et la gestion du risque soit mise à la disposition des fonctionnaires ministériels.
  
  
• Le Ministère a mis en oeuvre, avec succès, des projets pilotes sur le renseignement d'affaires et la comptabilité par activités. Le renseignement d'affaires fournit de l'information accessible, exacte et interfonctionnelle permettant de soutenir la prise de décisions et de promouvoir la responsabilisation et l'administration responsable des ressources. Le système intègre l'information provenant de cinq sources différentes, dont les bases de données financières et de PeopleSoft (information sur les ressources humaines) et permet d'améliorer l'exactitude et l'homogénéité de l'information entre les divers systèmes. La comptabilité par activités fournit aux gestionnaires de l'information décrivant avec exactitude la totalité des coûts relatifs à la prestation de services, ce qui leur permet de procéder à une planification avancée et de faire de meilleures prévisions budgétaires. Ces deux outils s'inscrivent dans les stratégies d'information financière et de gestion moderne à l'échelle du gouvernement, qui visent à fournir aux gestionnaires de l'information exacte et en temps utile pour leur permettre de prendre de bien meilleures décisions.
  
  
• En 2001-2002, la gestion des comptes de salaires du Ministère a été confiée aux directions générales dans le cadre des initiatives de gestion moderne et de l'administration. Ce transfert sert de fondement aux solutions en rapport avec le commerce électronique. Le système de gestion des salaires est intégré à PeopleSoft et au système de gestion financière, et les gestionnaires peuvent y accéder à partir de leur ordinateur de bureau. Les montants réels dépensés en salaires sont rapportés sur une base hebdomadaire. Par conséquent, les fonctionnaires peuvent à présent en assurer le suivi et prévoir leurs dépenses en personnel - qui représentent environ le tiers du budget total du Ministère - sur une base globale. La disponibilité d'une information plus précise et à temps ainsi que l'homogénéité de l'information à travers les systèmes de gestion du Ministère sont garantes d'une meilleure prise de décisions et d'une gestion améliorée du risque.
  
  

Améliorer les pratiques commerciales, les communications et les services à la clientèle en utilisant les nouvelles technologies

• Le Ministère a continué à maintenir des installations de gestion de l'information et de technologie de l'information GI/TI uniformes, fiables et à jour aussi bien à Ottawa que dans les missions à l'étranger. Ce programme découle d'une décision prise en 1996 de financer le remplacement et la mise à niveau continuels du logiciel et du matériel du réseau, conformément à un calendrier convenu. Les employés se servent de ces installations pour exécuter des programmes de haute qualité et rentables à l'intention des Canadiens.
  
  
• À partir de 2001-2002, le remplacement de la technologie a été concentré sur l'implantation d'une infrastructure destinée à deux initiatives de changement majeur au sein du gouvernement du Canada : la prestation de services axée sur le citoyen et Gouvernement en direct. Le réseau a aussi été étendu pour permettre aux employés dans les 39 plus petites missions d'accéder à l'éventail complet des services du réseau et pour élargir les options d'accès mobile et à distance au réseau. Cela a pour objet d'assurer que toutes les missions sont en mesure de fournir les mêmes prestations aux Canadiens lorsqu'elles leur viennent en aide ou qu'elles agissent en tant que représentantes du Canada à l'étranger. Les deux projets ont été partiellement financés par le Conseil du Trésor qui a reconnu leur importance dans le cadre des programmes du gouvernement du Canada.
  
  
• Après l'achèvement du Plan d'action pour la gestion de l'information, deux différentes mesures ont été prises afin d'améliorer la productivité des employés. Le projet InfoBanque a été lancé pour mettre en oeuvre une solution moderne à la gestion des documents électroniques. Un deuxième programme fait appel à la formation à court terme, à l'encadrement et à diverses activités de communication pour encourager les employés à utiliser les outils existants le plus efficacement possible.
  
  
• En cas de crise internationale, le Ministère doit se trouver prêt à fonctionner selon ses normes élevées habituelles. Cette année, un Certifi cat de mention d'honneur du Ministre a été décerné en reconnaissance du rendement des employés de la GI/TI, qui ont réussi à maintenir et à restaurer les services de réseau, compromis à la suite de la destruction du World Trade Center le 11 septembre. Cet événement a donné lieu à l'examen des plans de continuité opérationnelle GI/TI, qui a été suivi de recommandations en rapport avec des risques jusque-là non définis.
  
  
• Les Canadiens devant se sentir à l'aise et en sécurité lorsqu'ils accèdent aux sites Web du Ministère, ce dernier s'est doté d'un modèle de gestion des sites Internet afi n d'établir les normes à cet effet. Ce modèle, qui datait d'un an en janvier 2002, défi nit les responsabilités sur le plan de la technologie de l'Internet, du format (présentation uniforme) et de la qualité du contenu. Durant l'année qui vient de s'écouler, un Comité des opérations Internet a été créé à partir de ce modèle, afin d'établir un consensus en matière de normes. Les travaux de ce comité ont permis de gérer une expansion et une amélioration considérables quant à la présence du Ministère sur l'Internet.
  
  
• Dans le contexte de l'initiative Gouvernement en direct (GED), le Ministère a continué à jouer un rôle clé dans le cadre de la stratégie d'accès à l'Internet à partir d'un guichet unique, devenant ainsi le champion des efforts interministériels visant à élaborer et à exploiter un point d'accès pour les clients non-Canadiens http://www.canadainternational.gc.ca grâce à ses regroupements Se rendre au Canada, Faire des affaires avec le Canada, Le Canada et le monde. Le Ministère se trouve aussi à la tête de regroupements dans le point d'accès pour les Canadiens (Voyages au Canada et à l'étranger) et le point d'accès Portail des affaires pour les entreprises canadiennes (Exportations/Importations). Le site du Canada est le principal point d'accès Internet pour tous les programmes et services du gouvernement du Canada. La composante internationale, Canada international, coordonne l'information provenant de différents organismes et ayant trait au commerce international, aux voyages et aux relations internationales, et elle cible aussi les Canadiens qui travaillent ou qui voyagent à l'étranger, ainsi que les immigrants éventuels, visiteurs, investisseurs, importateurs, partenaires commerciaux, étudiants, etc.
  
  
• Pour la deuxième année consécutive, le groupe de consultants Accenture a reconnu le succès des projets GI/TI et GED du gouvernement en classant le gouvernement du Canada en tête de liste par rapport au reste du monde pour ce qui est de la prestation de services en direct à ses citoyens. Ce classement tient compte des services réellement fournis, mais aussi de la structure de soutien en place, de la coopération entre organisations, de l'approche axée sur le citoyen, de l'infrastructure de protection des renseignements personnels et de la sécurité et d'une gamme d'autres considérations. Le Ministère joue un rôle actif dans tous ces domaines. Le rapport Accenture, qui classe le Canada premier parmi 23 autres pays, a cité Canada international en tant que « moyen important de présenter le Canada comme un pays attrayant où vivre, à visiter et pour y faire des affaires ». En reconnaissance de sa contribution au site du Canada, en particulier à la composante internationale, le Ministère a reçu le Prix du Chef de la fonction publique pour l'excellence de sa prestation de services. Dans le cadre de la « Semaine de la technologie au gouvernement », des Prix de distinction et des médailles d'argent ont été décernés au Ministère dans la catégorie « Prestation de services améliorée aux citoyens et aux entreprises ».
  

Gestion axée sur les résultats

• Durant l'exercice 2001-2002, le Ministère a élaboré 11 cadres de gestion et de responsabilité axés sur les résultats. Ces cadres de gestion constituent le plan de ce qu'une politique, un programme ou une initiative est censé accomplir; ils décrivent la logique des fondements, des ressources et du rendement, et ils proposent des stratégies de mesure, d'évaluation et de rapports à mettre en oeuvre pour le suivi des progrès. La plupart de ces cadres de gestion étaient requis dans le cadre de la politique des paiements de transfert du Conseil du Trésor. La préparation de ces cadres de gestion a exigé une étroite collaboration entre les différents intervenants des programmes (gestionnaires, personnel opérationnel, clients, partenaires institutionnels, etc.) afin de déterminer les résultats attendus et/ou mettre en place les systèmes et procédures de mesure du rendement. Le Ministère a commencé à étudier la possibilité d'adopter des cadres de gestion « globaux » dans les domaines se prêtant à un amalgame, tels que les programmes culturels, universitaires et environnementaux. De plus, un guide destiné aux gestionnaires de programmes a été élaboré afin d'expliquer l'application des concepts et procédures de la gestion axée sur les résultats.
  
  
• Par ailleurs, cinq examens d'évaluation et six études d'évaluation, y compris une évaluation interministérielle, ont été effectués en 2001-2002. Les recommandations ont relevé des améliorations de l'efficacité et de l'efficience de la prestation de services dans des domaines aussi divers que la promotion de l'image de marque du Canada, la mise en oeuvre du Fonds d'action canadien contre les mines terrestres et les Affaires consulaires.
  
  
• Cinq vérifications des programmes de subventions et contributions ont été menées à terme. Ces vérifications ont permis d'examiner les contrôles, de fournir des avis aux gestionnaires au sujet d'améliorations éventuelles et de déterminer la conformité avec la politique du Conseil du Trésor. Le Ministère a aussi entrepris une série de vérifications auprès des bénéficiaires de contributions. Deux de ces vérifications auprès des bénéficiaires ont été terminées en 2001-2002, permettant aux gestionnaires de mieux évaluer l'efficience et l'efficacité de leurs programmes et de déterminer si les bénéficiaires s'étaient conformés aux conditions des accords de contribution. Le Ministère a aussi mené à terme 13 cadres de vérification axée sur le risque, susceptibles d'aider à évaluer les niveaux de risque pour les contributions et de permettre aux gestionnaires de déterminer le type, la fréquence, le moment et le coût des vérifications à entreprendre.
  
  
• Vingt-deux inspections et vérifications ont été effectuées dans les missions afin d'évaluer la qualité de leur gestion, le rendement des gestionnaires de la mission, l'efficience et l'efficacité des opérations et la prudence de la prise de décisions. Les recommandations subséquentes ont facilité la prise de décisions sur le plan des ressources humaines et ont aidé les fonctionnaires à améliorer les politiques et procédures et à affecter les ressources de façon plus efficace, assurant par là de meilleurs résultats au niveau du programme.
  
  
• Trois vérifications se sont déroulées à l'administration centrale, à Ottawa, qui ont permis au Ministère d'adopter de meilleurs processus pour l'octroi des contrats, d'améliorer les systèmes et méthodes de conservation des dossiers et de faire un meilleur usage des outils disponibles sur les ordinateurs de bureau.
  
  

Maintien des normes internationales dans les relations diplomatiques

• Les voyages à l'étranger et les fonctions d'accueil du premier ministre, de la gouverneure générale, des ministres, ainsi que les visites au Canada et d'autres événements faisant intervenir des chefs d'État étrangers et d'autres dignitaires, ont été organisés par le Ministère. La collaboration avec le Cabinet du premier ministre, Rideau Hall et le corps diplomatique a été essentielle pour l'organisation de ces événements.
  
  
• En conformité avec la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, le Ministère a fourni des services de haute qualité à plus de 8 000 membres du corps diplomatique étranger et à leurs familles au Canada, y compris les dispositions en vue de l'accréditation à l'arrivée et au départ de quelque 200 personnes, ainsi que l'identifi cation et le suivi d'incidents concernant des diplomates étrangers au Canada.
  
  
• Au cours de la dernière année, la correspondance à l'arrivée, destinée au corps diplomatique au Canada, a enregistré une augmentation de 30 p. 100. En 2000, par exemple, le Ministère a distribué 4 693 documents contrôlés et officiels au corps diplomatique; ce nombre est passé à 6 773 en 2001, soit une augmentation de 44 p. 100.
  
  
• Des séances d'information ont eu lieu de concert avec d'autres ministères et les provinces, afin de s'assurer que les responsabilités et les règles s'appliquant au statut diplomatique en vertu de la Convention de Vienne sont bien comprises et respectées.
  
  
• Pour assurer la capacité du gouvernement de s'occuper du passage des visiteurs de haut niveau dans les aéroports canadiens, plus précisément à Ottawa et à Toronto, un nouveau salon d'accueil a été mis en service à l'aérogare principale d'Ottawa en septembre 2001.
  
  
• Le Ministère assure les services de soutien lors des voyages et conférences au niveau ministériel. Le soutien aux voyages ministériels est passé de 22 à 31 événements par an en moyenne en 2001-2002, alors que le nombre de conférences ayant bénéficié de ce soutien au Canada est passé de 15 à 28 par an en moyenne.
  
  
• Le nombre de visites par des chefs d'État s'est accru, pour passer de 16 en moyenne par année, de 1995-1996 à 1997-1998, à une moyenne de 25 au cours des trois dernières années. À la même période, le nombre moyen d'activités d'accueil en rapport avec la visite de dignitaires lors de conférences au Canada est passé de 15 à 289. Celles-ci ne représentent qu'une partie d'au moins 900 activités d'accueil gérées au nom du premier ministre, de la gouverneure générale, des ministres et des cadres supérieurs au cours du dernier exercice.
  
  
• Il est survenu l'an dernier quelques incidents de conduite avec facultés affaiblies. Dans chaque cas, le Bureau du Protocole a veillé à ce que la nouvelle politique du Ministère relative à la conduite avec facultés affaiblies soit respectée. Un appel placé auprès de la mission pertinente pour l'informer de l'incident a été suivi d'une note diplomatique. Celle-ci demandait la levée de l'immunité administrative afin que le Ministère puisse recevoir le permis de conduire de la personne, puis s'adresser aux autorités provinciales compétentes pour qu'elles suspendent le permis pendant un an. Dans les cas où l'immunité n'a pas été levée, un engagement de l'ambassadeur garantissant que la personne ne conduirait pas pendant un an a été demandé.
  

Services aux autres ministères

Résultat stratégique

Permettre aux ministères partenaires de mettre en oeuvre efficacement leurs programmes à l'étranger en leur donnant des services rentables qui répondent à leurs besoins, dans le respect des limites imposées par la loi, par la politique et par les ressources disponibles.

Sommaire des dépenses en 2001-2002 (en millions de dollars)

Dépenses prévues en début d'exercice : 239.1

Total des autorisations de dépenser en fin d'exercice : 245.4

Dépenses réelles : 240.3

Personnel - équivalents temps plein (ETP)

ETP canadiens utilisés : 38

ETP recrutés sur place utilisés : 1,291

Contexte

Le Ministère offre une grande variété de services à d'autres organismes et ministères partenaires pour leur permettre d'exécuter leurs mandats à l'extérieur du Canada. De tels services sont aussi offerts à des sociétés d'état et, dans certains cas, à des gouvernements provinciaux et étrangers, désignés sous le nom d'entités cooccupantes. Les coûts des services fournis aux entités cooccupantes sont entièrement récupérés. La grande variété de services comprend le logement du personnel, les locaux pour bureaux, l'administration des finances et du personnel, la gestion du matériel, l'entretien, les télécommunications et divers services de soutien.

En fournissant ce soutien, le Ministère permet aux Canadiens à l'extérieur de nos frontières de profiter d'un guichet unique qui leur donne accès à des nombreux services du gouvernement du Canada et de ses partenaires d'une façon rentable.

Le nombre de postes à l'étranger a augmenté rapidement au cours des trois dernières années. Plus de 300 postes ont été créés au cours de cette période, la plupart à la demande de ministères partenaires qui souhaitent offrir aux Canadiens une représentation et des services accrus à l'extérieur du Canada. En fait, plus de 50 p. 100 du personnel du gouvernement fédéral à l'étranger (en excluant le personnel administratif) est affecté à des programmes de ministères et d'organismes autres que le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Plus de 85 p. 100 des ambassades, des hauts-commissariats, des consulats généraux et des consulats ont du personnel provenant d'autres organisations gouvernementales.

Les services fournis à ces employés sont régis par les protocoles d'entente négociés entre le Ministère et les ministères parteraires concernés : l'Agence canadienne de développement international, l'Agence spatiale canadienne, Citoyenneté et Immigration Canada, le ministère de la Défense nationale, Ressources naturelles Canada, la Gendarmerie royale du Canada et autres. Les principales entités gouvernementales non fédérales qui sont installées dans les missions sont les gouvernements provinciaux de l'Alberta, de l'Ontario et du Québec, le gouvernement de l'Australie et Exportation et développement Canada.

Attentes en matière de rendement et réalisations

Fournir des services efficaces et efficients qui satisfont les ministères partenaires et les organismes clients à l'intérieur des limites financières, juridiques et politiques

• Des ententes de services communs ont été conclues avec la province de l'Ontario pour la création de plusieurs bureaux commerciaux dans les missions de New York, de Shanghai et de Munich, ainsi qu'avec le gouvernement de l'Alberta pour assurer une présence de la province à Mexico et à Munich. L'avantage de telles ententes réside dans le fait qu'elles offrent des occasions de coordonner des efforts à différents niveaux de gouvernement, d'éviter le chevauchement possible des activités et de réaliser des économies d'échelle dans la fourniture de services de soutien.
  
  
• Quelque 109 nouveaux postes à l'étranger ont été négociés avec sept autres ministères et cinq entités cooccupantes. Aux missions à l'étranger, un appui soutenu a été fourni à 2 083 employés qui mettent en oeuvre des programmes pour le compte d'autres ministères et de cooccupants.
  
  

• La croissance rapide du nombre de postes à l'étranger pose des défi s dans des secteurs tels que la fourniture d'espace de bureau, les technologies de l'information et l'administration. Pour mieux gérer cette croissance, un Comité sur la représentation à l'étranger (CSRE) a été créé en 2001-2002. Un cadre élaboré l'année précédente sert d'orientation au comité. Ce cadre s'applique à tout le personnel canadien et à celui recruté sur place pour travailler dans les missions à l'étranger, et le CSRE doit s'assurer que tous les nouveaux postes à l'étranger sont créés uniquement quand les exigences de la politique et du programme sont conformes aux objectifs de la politique étrangère du Canada à l'étranger, quand les considérations opérationnelles et les coûts ont été entièrement évalués et quand tout le fi nancement a été fourni par l'organisme parrain. Le CSRE doit aussi veiller à ce que les propositions de toutes les organisations soient dûment examinées de manière équitable.
  
  
• Des dispositions standard pour compenser les coûts de soutien et les coûts administratifs ont été adoptées pour assurer une formule plus équitable de partage des coûts de cooccupation avec les ministères partenaires. Elles réduiront certaines des pressions exercées sur l'administration et les fonctions de soutien dans les missions. Un montant par personne sera exigé des directions générales du Ministère et des ministères partenaires chaque fois qu'un poste sera créé. Le résultat final se traduira par une augmentation du nombre de postes de soutien administratif à l'étranger.
  
  
• De plus, en tant que fournisseur de services communs aux ministères partenaires, le Ministère vise à offrir une norme à partir de laquelle tous les clients peuvent s'attendre à recevoir des services à l'étranger. Un protocole d'entente générique entre le Ministère et les ministères partenaires est en cours d'élaboration pour remplacer les nombreuses ententes existantes. Ce protocole d'entente établira les conditions générales qui régissent la fourniture de services communs, y compris les principes communs, les normes de service, les processus de consultation et le financement des services.
  

Service de passeport

Résultat stratégique

Fournir aux citoyens canadiens et aux résidents admissibles du Canada des documents de voyage, y compris les passeports, respectés dans le monde entier afin de faciliter leurs déplacements dans le monde.

Sommaire des dépenses en 2001-2002 (en millions de dollars) *

Besoins de liquidités prévus (excédent) : (1.4 )

Total des autorisations de dépenser en fin d'exercice : 14.1

Besoins de liquidités réels : 3.2

Personnel - Équivalents temps plein (ETP)

ETP canadiens utilisés : 949

ETP recrutés sur place utilisés : 0

Contexte

Le Bureau des passeports fournit aux Canadiens des documents de voyage qui sont respectés dans le monde entier et des services qui respectent les normes publiées. Le Bureau des passeports est un organisme de service spécial au sein du Ministère. Il s'autofinance et recouvre ses coûts à partir des droits perçus pour les services rendus. Il doit constamment évaluer l'intégrité des documents de voyage ainsi que la sécurité du processus d'admissibilité et de délivrance. La qualité du service et l'équilibre budgétaire sont maintenus grâce à un examen minutieux des coûts de prestation des services.

Attentes en matière de rendement et réalisations

Resserrements des mesures sécuritaires et mesures additionnelles

• Les événements du 11 septembre 2001 ont aiguisé la sensibilité des gens face à l'ampleur des problèmes et des répercussions qu'occasionne l'usurpation d'identité à l'échelle internationale. Par conséquent, un grand nombre de pays, y compris le Canada, ont été forcés de resserrer les mesures de sécurité publique. Au pays, toutes ces activités ont fait en sorte que le Bureau des passeports a pu participer à titre d'expert dans les domaines des pièces d'identité sécuritaires et de validation de l'identité. Son travail l'amène ainsi à accroître sa collaboration avec les autorités policières nationales et internationales, avec les agences de sécurité et les postes frontaliers ainsi qu'avec les autorités fédérales, provinciales et territoriales qui délivrent des pièces d'identité. Le Bureau travaille en étroite coopération avec le Secrétariat du Conseil du Trésor , la Direction du dirigeant principal de l'information, le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration et l'Agence des douanes et du revenu du Canada à la promotion des normes liées aux documents de voyage publiées par l'Organisation de l'aviation civile internationale.
  
  
• Au mois d'octobre 2001, le Bureau des passeports a procédé à des resserrements des mesures sécuritaires liées aux processus des demandes de passeports. Des examens plus détaillés des antécédents des répondants et de l'information fournie par les demandeurs ont été mis en place. Les formulaires de demande ont été modifiés de façon à inclure plus de renseignements contextuels. Le nouveau formulaire de demande de passeport a été introduit en février 2002. Le Bureau des passeports a procédé à une embauche massive d'examinateurs (126 nouvelles recrues). En collaboration avec la province de Québec, le Bureau des passeports a également établi de nouvelles exigences pour les personnes qui sont nées au Québec, la preuve de citoyenneté canadienne doit être un certificat de naissance délivré par le directeur de l'état civil de la province de Québec ou encore un certificat de citoyenneté délivré par Citoyenneté et Immigration Canada.
  
  
• En plus de ces mesures de sécurité, une nouvelle politique ont été mise en oeuvre en décembre 2001 : la politique " une personne un passeport " qui exige que tous les enfants âgés de moins de seize ans possèdent leur propre passeport. Adoptée par l'Organisation de l'aviation civile internationale, cette politique vise à diminuer les risques reliés au trafic international d'enfants.
  
  
• Afin de renforcer les processus de vérification à la frontière, le Bureau des passeports examine les progrès technologiques tels que l'utilisation de la technologie biométrique (reconnaissance faciale). En plus de la photo sur le passeport, les autorités frontalières utiliseront l'information encodée pour autoriser l'entrée à l'étranger, ce qui réduit le risque que des documents altérés soient utilisés frauduleusement. La technologie servira également à l'interne pour faciliter les efforts de recherche des individus identifiés par les autorités policière et pour le processus de validation.
  
  
• Pour améliorer la validation de l'identification, le Bureau a entrepris un projet de liens électroniques avec les provinces et les territoires. L'objectif du projet de création de liens électroniques aux bases de données provinciales et territoriales consiste en la mise en place, d'ici l'automne 2003, d'infrastructures permettant de vérifier la validité des actes de naissance présentés par les demandeurs lors de demandes de passeports.
  
  

Modifications au Décret sur les passeports canadiens

• Pour soutenir l'ensemble de ces mesures, le gouverneur en conseil a autorisé le 10 décembre 2001 une augmentation des droits de passeports de l'ordre de 25 $. Le Décret modifiant le Décret sur les passeports canadiens, C.P. 2001-2277, 10 décembre 2001 (TR/2001-121, 19 décembre 2001) a été publié dans la Gazette du Canada (partie II, vol. 135, n° 26) le 19 décembre 2001. L'ensemble des modifications au Décret se retrouve dans le site Web du Bureau des passeports à l'adresse suivante : http://www.ppt.gc.ca.
  
  

Volume d'activités

• Pendant l'exercice 2001-2002, 2 040 211 passeports ont été délivrés au Canada et à l'étranger dans les missions. De ce nombre, 1 934 813 passeports ont été délivrés au Canada et 105 398 dans les missions à l'étranger soit une augmentation pour les missions de 7,7 p. 100 par rapport à l'exercice précédent. Au Canada, la région de l'Ouest a connu une hausse de 17 p. 100 par rapport à l'exercice précédent, et les régions de l'Ontario et de l'Est des hausses respectives de 5 et 2 p. 100. Seule la région du Centre a connu une baisse de 2 p. 100.
  
  
• Le volume total a donc augmenté de 5 p. 100 par rapport à l'exercice précédent pour se situer légèrement au-dessus des prévisions. Cette augmentation générale s'est principalement manifestée en automne et au cours de la haute saison (décembre à mars). Les resserrements des mesures de sécurité aux frontières, en particulier à la frontière américaine, les reports et la reprise des voyages par les Canadiens, ont provoqué une augmentation brusque pour certains bureaux, en particulier ceux situés près de la zone frontalière où l'on a observé des augmentations aussi fortes que 50 p. 100. Cette hausse est retombée en mars aux niveaux de volume prévus.
  
  
• L'ensemble des nouvelles mesures a eu une incidence importante sur tout le Bureau et a modifié beaucoup d'aspects des programmes, notamment l'examen et la production des passeports ainsi que le service, en particulier les délais d'attente et de traitement des demandes.
  
  

Productivité totale des facteurs

• En 2001-2002, la productivité totale des facteurs a connu une hausse de 11 p. 100, principalement en raison de l'augmentation des recettes. En 2001-2002, les recettes ont augmenté d'environ 22 millions de dollars, dont seulement près de 4 millions de dollars provenaient de l'accroissement du volume; le reste étant attribuable à la hausse du prix des passeports. Par conséquent, la productivité totale réelle des facteurs a diminué de 1 p. 100.
  
  
• Les événements tragiques du 11 septembre 2001 ont entraîné le resserrement des mesures de sécurité qui, à leur tour, ont donné lieu à une augmentation des coûts de dotation. En outre, les investissements accrus dans les techniques d'impression des passeports, associés à l'investissement en cours dans IRIS©, se sont traduits par la diminution continue des retours de capitaux. Ce genre de baisse est normal durant les deux premières phases (coût d'investissement et croissance) du cycle de vie d'un investissement important. Ce sont les raisons principales expliquant la baisse de la productivité.
  
  

• Par ailleurs, la hausse prochaine de la productivité ne dépend pas seulement de la capacité du Bureau des passeports d'offrir des applications d'affaires plus effi caces, mais aussi de l'interaction continue entre IRIS© et le Gouvernement en direct.
  
  

* Ce secteur d'activité est financé par l'entremise d'un fonds renouvelable. Les montants indiqués au tableau renvoient aux besoins en liquidités du fonds pour l'exercice fi nancier. Ils ne reflètent pas directement les bénéfices ou pertes d'exploitation que connaîtra le fonds, celui-ci faisant l'objet d'une comptabilité d'exercice.

Délais de délivrance et périodes d'attente

• Le resserrement des mesures sécuritaires a conduit le Bureau à modifier ses objectifs de service. Ainsi, le délai d'attente pour obtenir un passeport est passé de cinq à dix jours dans les 29 succursales. Pour 15 p. 100 des clients qui postent leur demande la période d'attente est passée de 10 à 20 jours.
  
  
• L'augmentation appréciable du volume des demandes en haute saison au moment même de la mise en oeuvre des mesures sécuritaires a créé certaines pressions sur le service. Le délai de traitement pour le service en personne, quoiqu'un peu plus long en automne, a été respecté. Le service par la poste a été plus durement touché par la hausse conjointe des mesures de vérification, et du volume et l'installation du système IRIS© qui ont produit un retard causant un dépassement moyen de 15 à 25 jours de l'objectif visé déjà modifié à 20 jours. En mars 2002, un demandeur devait attendre de 30 à 45 jours pour recevoir son passeport. Des mesures ont été mises en place pour éliminer ce retard.
  
  

• Pendant l'exercice 2001-2002, 70 p. 100 des clients qui se sont présentés aux guichets du Bureau des passeport ont été servis en moins de 45 minutes. On dénote peu de changement par rapport à l'exercice précédent. La moyenne nationale de l'attente a été de 36 minutes comparativement à 35,5 minutes l'exercice précédent. Les bureaux en région métropolitaine et ceux qui se trouvent près de la frontière américaine ont toutefois affiché des périodes d'attente plus longues.
  
  

Les centres d'appel

• Au cours de l'exercice 2001-2002, le Bureau des passeports a traité environ 2,27 millions d'appels téléphoniques, soit une augmentation de 14 p. 100 par rapport à l'exercice précédent. De ce nombre, un peu plus de 1 million d'appels demandaient à rejoindre un agent.
  
  
• Le taux d'accès à nos centres d'appel sans frais a dramatiquement baissé à 77 p. 100, une chute de 13 points par rapport à l'an dernier. Cette baisse a débuté après les événements du 11 septembre et s'est poursuivie jusqu'à la fin de l'exercice financier. Toutefois, 81 p. 100 des appelants qui l'ont demandé ont pu rejoindre un agent, un taux similaire à l'exercice précédent.
  
  
• La baisse est le résultat de plusieurs facteurs : l'augmentation des appels provoqués par les événements du 11 septembre; la mise en application de nouvelles mesures et politiques en matière de sécurité; les retards importants du service postal, qui provoquaient des inquiétudes auprès d'un bon nombre de demandeurs; le nombre insuffisant de lignes téléphoniques; l'insuffisance des ressources allouées aux centres d'appel; avec comme résultante, un temps d'attente plus long pour obtenir un agent, soit tout près sept minutes comparativement à quatre et demi l'an dernier. Ces facteurs conjugués ont surchargé les lignes. Des mesures correctives seront mises en oeuvre en 2003 afi n que 95 p. 100 des tentatives en vue de rejoindre le Bureau des passeports soient couronnées de succès à la première composition, ce en référence au nombre de lignes et d'agents pour chacun de nos quatre centres d'appels.
  
  

Satisfaction de la clientèle

• Le Bureau des passeports a effectué une enquête nationale auprès de sa clientèle au mois de juin 2001. Les répondants valorisent les attributs de service suivants : la compétence du personnel, l'acceptation des documents de voyage par les autres pays et l'efficacité du personnel.
  
  
• Les résultats de l'enquête démontrent que 96 p. 100 des clients ont indiqué être « satisfaits » ou « très satisfaits » du service, ce qui est conforme aux enquêtes antérieures. Bien que cela indique qu'il existe un niveau de satisfaction général important, le Bureau des passeports se rend compte qu'il y a place à l'amélioration : seulement 31 p. 100 des clients satisfaits ont choisi la case « très satisfaits ». La principale amélioration requise par les clients est la diminution du temps d'attente (la période d'attente pour le service en personne ainsi que les délais du service en général). La majeure partie de la clientèle a également indiqué que le service du Bureau des passeports était considéré comme égal ou meilleur que celui d'autres organismes du gouvernement fédéral et du secteur privé. Ces résultats sont conformes à ceux que l'on retrouve dans deux enquêtes (en 1998 et en 2000) effectuées par Erin Research dans le cadre de l'étude, Les citoyens d'abord, dans lesquelles le Bureau des passeports s'est classé parmi les dix premiers services en ce qui concerne la satisfaction, en fait premier en tant qu'organisme fédéral avec un résultat de 61 p. 100.
  
  

Situation financière

• Les mesures mises en place pour contenir les coûts en 2000-2001 ont été maintenues pour l'exercice 2001-2002. Le 10 décembre 2001, le gouverneur en conseil a autorisé une augmentation des frais qui aura une répercussion positive sur l'ensemble du budget.
  
  
• Avant la hausse des droits, le Conseil du Trésor a accordé au Bureau des passeports un prêt intérimaire de 7,9 millions de dollars afi n de fi nancer ses activités jusqu'à l'entrée en vigueur de l'augmentation des frais au mois de décembre 2001. Le Conseil du Trésor a de plus autorisé les mesures suivantes : le rétablissement des excédents accumulés au montant de 5,75 millions de dollars, qui avaient été déduits préalablement par le Conseil; la levée de l'exigence de radier le solde de 2 millions de dollars; l'accès à une imputation nette accumulée sur l'autorisation du fonds au montant de 9,02 millions de dollars.
  
  
• Dans le cadre du programme de 250 millions de dollars établi par le gouvernement fédéral dans le but de mettre en place des mesures et des lois visant à combattre le terrorisme, le gouvernement a octroyé des crédits de 7,05 millions de dollars au Bureau pour soutenir des dépenses non prévues en 2001-2002 pour démarrer la mise en oeuvre des nouvelles mesures sécuritaires. Le financement de ces mesures proviendra par la suite des revenus générés par les droits.
  

Progrès réalisés dans les grands projets stratégiques

Améliorer les services à la clientèle : perfectionner les éléments de sécurité intégrés aux passeports et offrir un service plus accessible et plus commode

• Le Bureau des passeports a développé une nouvelle version du passeport pourvu de dispositifs de sécurité renforcés rendant pratiquement impossible toute modification ou falsification. Le nouveau passeport comprend les caractéristiques suivantes :
  
  
  • la photo sera imprimée et intégrée numériquement à la page; la photo est aussi « dissimulée » et n'apparaîtra qu'à la lumière U.V.;
  • une série d'images holographiques appelées « crystagramme », qui sont marquées en relief sur les pages de renseignements. Selon l'angle d'inclinaison, ces images donnent l'impression de se déplacer sur la page;
  • les données personnelles ainsi que la signature seront numériquement imprimées et intégrées à la page. Il sera impossible de les modifier ou de les effacer.
  • l'utilisation d'une nouvelle « encre optique variable » qui change de couleur selon la lumière.
    
    
• Le nouveau passeport sera offert en 2002 et sa production s'alignera sur le déploiement par étapes des nouveaux centres d'impression (un à Gatineau et l'autre à Mississauga). Le déploiement a débuté, mais a été retardé pour permettre l'intégration des mesures sécuritaires accrues.
  
  
• Dans le cadre de l'initiative Gouvernement en direct, le Bureau des passeports a poursuivi ses efforts d'établissement de l'infrastructure de « Passeport en direct » et développé certaines applications. Les échéanciers ont été quelque peu retardés, mais certaines activités seront déployées en 2003 :
  
  
  • un formulaire de demande interactif téléchargeable à partir du site Web du Ministère, et qui pourra être, une fois rempli par le demandeur, intégré au système;
  • un projet de service en ligne pour le renouvellement des passeports. Le projet pilote sera limité aux employés du Ministère et du Bureau des passeports.
    
    
• Le Bureau a entamé des discussions avec les autorités de la Colombie-Britannique pour mettre sur pied une vérification électronique des certificats de naissance. Le Bureau a également entamé des discussions avec les autres provinces et territoires ainsi que les institutions fédérales qui émettent des pièces d'identité.
  
  
• Le projet de biométrie (reconnaissance faciale) est à l'étape de validation du concept et des produits. Une fois le ou les produits sélectionnés, le Bureau procédera au développement du système.
  
  
• L'optimisation du service au guichet par la réduction du temps d'attente dans les principaux centres urbains s'est poursuivie. Un modèle général a été établi et sera mis en oeuvre en 2002-2003. Pour 2004-2005, on vise à ce que 95 p. 100 de la clientèle attende moins de 45 minutes (service en personne).
  
  
• Un projet pilote avec la Société canadienne des postes a permis d'offrir dans les régions urbaines de Montréal et Toronto un service d'agent réceptionnaire. Un peu plus de 15 000 demandes ont transité par ce service avant sa suspension en novembre 2001. Les trois-quarts des demandeurs ont indiqué que les frais administratifs de 10 $ imposés par la Société des postes leur convenaient. Neuf clients sur dix étaient satisfaits du service. Le projet pilote se poursuivra une fois toutes les mesures de sécurité arrêtées.
  
  
• Le Bureau a procédé à un premier sondage sur la satisfaction de la clientèle dans le cadre de son nouveau Programme d'évaluation de la satisfaction. Une deuxième phase avait été prévue pour l'automne 2001 mais a été reportée à 2002-2003.
  
  

Simplifier la tâche des clients : restructurer les procédures qui s'appliquent à la prestation des services et au traitement des demandes

• Moyennant des frais additionnels, des services urgents, express et sur demande sont offerts pour la clientèle qui le désire.
  
  
• Le Bureau a établi des principes pour mettre au point un processus de renouvellement des passeports, les détenteurs de passeports IRIS© n'auront qu'à remplir un formulaire simplifi é, soumettre une nouvelle photo et acquitter les droits. Ce nouveau service débutera en 2003. Le renouvellement simplifi é permettra de réduire le délai de traitement. En 2005-2006, les renouvellements représenteront près de 50 p. cent du volume de transaction.
  
  

Améliorer l'efficacité et la rentabilité : augmenter la productivité et réduire les coûts de fonctionnement

• Le Bureau a réalisé un projet d'amélioration de ses processus dont celui sur le service au guichet. Des mesures de réduction du temps de transactions rendront plus rapides et plus efficaces ce processus. S'ajoutent à cela des mesures d'amélioration de l'ergonomie du travail.
  
  
• Les directions fonctionnelles ont entamé une revue des processus clés afi n de les rendre plus simples et efficaces; ainsi, des améliorations seront apportées au système interne d'enregistrement des droits éliminant la double entrée de cette information. De plus, le Bureau a révisé son processus de planification et a mis en place un nouveau cadre de gestion de projets.
  
  
• Le Bureau a modifi é une partie de sa structure de gestion en révisant la composition et le rôle de son Comité exécutif, qui se consacrera principalement aux questions stratégiques. Il a créé un Comité de gestion qui traitera des enjeux interfonctionnels. De plus, il a créé des nouveaux postes de coordonnateurs, un pour le secteur opérationnel et l'autre pour les services corporatifs. Ces modifications visent à rendre plus simples les communications et la prise de décisions.
  
  
• Le Bureau a entièrement refondu sa mission et élaboré une nouvelle vision ainsi qu'un nouveau plan stratégique. Il procédera également à une révision complète de ses indicateurs de performance.
  

Renseignements financiers

Sommaire des ressources

Les totaux peuvent ne pas s'accorder en raison de l'arrondissement.

Les données en caractères ordinaires dénotent les dépenses et recettes prévues au début de l'exercice.

Les données en italique dénotent les autorisations totales pour les dépenses et recettes à la fin de l'exercice.

Les données en caractères gras dénotent les dépenses et recettes réelles.

Les totaux peuvent ne pas s'accorder en raison de l'arrondissement. Les ETP comprennent les ETP canadiens et les ETP recrutés sur place.

Les totaux peuvent ne pas s'accorder en raison de l'arrondissement.

Les totaux peuvent ne pas s'accorder en raison de l'arrondissement.

Notes explicatives pour le tableau 4

Le Ministère est habilité à percevoir et à dépenser des recettes tirées des activités énumérées au tableau précédent. Ainsi, des recettes ont été reçues en 2001-2002 au titre des activités suivantes :

Recettes disponibles

Foires commerciales et missions axées sur le commerce et l'investissement dans le domaine de la technologie : Le MAECI fournit un appui logistique aux Canadiens qui organisent des missions à l'étranger axées sur le commerce et l'investissement. Le coût de ces services (transports locaux, traduction, locations de chambre, réceptions, etc.) est récupéré auprès des organisateurs de mission...

Programme d'échanges internationaux pour les jeunes : Le MAECI utilise les recettes tirées des frais de participation pour couvrir les coûts marginaux encourus pour l'appui au programme dans les missions à l'étranger, autres que le coût de traitement des visas et des permis de travail, pour faire en sorte que plus de jeunes participent au programme en élargissant celui-ci à des pays où la participation est minime pour l'instant et en répondant à des demandes d'échanges plus nombreux dans des pays qui y participent actuellement, et pour accroître la participation des jeunes Canadiens en leur faisant connaître le programme et en en faisant une meilleure promotion au Canada.

Services consulaires spécialisés : En 1998-1999, le MAECI a reçu l'autorisation de dépenser de nouveau les recettes perçues au titre de services consulaires spécialisés dispensés dans les missions à l'étranger. Parmi ceux-ci figurent notamment les services juridiques et notariaux (par ex., prestation de serment, réception d'affi davits, authentification de signatures et du sceau d'autorités étrangères). Sont exonérés de ces frais les clients se trouvant dans des situations d'urgence à l'étranger ou pour lesquels des considérations humanitaires primordiales s'imposent. Les frais correspondent au coût de la prestation des services et ne sont pas inférieurs à ceux pratiqués par les professionnels locaux.

Centres d'éducation canadiens (CEC) : Le coût de certains services fournis aux CEC (par ex., location et services publics), qui font la promotion des services canadiens d'éducation et de formation, est recouvré auprès du Réseau de centres d'éducation canadiens.

Services de télécommunications, de formation et d'immobilier à l'étranger : Le MAECI est désigné comme étant le fournisseur de services communs dont les ministères ayant des activités à l'étranger ont besoin. Il reçoit des fonds au titre de la prestation des services auxquels les ministères doivent recourir pour soutenir les missions consulaires et diplomatiques du Canada à l'étranger, et il est autorisé à facturer les ministères et organismes pour les services facultatifs. Le MAECI consulte les ministères partenaires et autres organismes clients au sujet de la tarifi cation et des services fournis. Les tarifs facturés aux autres ministères visent à couvrir les frais additionnels seulement et les tarifs facturés aux sociétés d'État et aux organismes non fédéraux ne dépassent pas le coût total du service fourni, conformément à la politique de recouvrement des coûts du gouvernement.

Droits de passeport : Le Bureau des passeports fonctionne selon la formule du fonds renouvelable. Autrement dit, il a une autorisation permanente, donnée par le Parlement, d'effectuer des paiements à même le Trésor. Il finance ses activités au moyen des droits perçus pour l'obtention de documents de voyage. Une partie des droits qui s'appliquent à l'obtention du passeport de 24 pages, qui représente plus de 97 p. 100 des documents de voyage émis, comprend des frais de 60 $.

Recettes non disponibles

Contributions remboursées en vertu du PDME : Ce programme accorde des contributions à des PME et à des associations industrielles nationales. La plupart de ces contributions sont remboursables si la société bénéfi ciaire affiche une augmentation de ses ventes ou obtient des contrats. Les remboursements sont versés au Trésor.

Droits applicables aux licences d'importation et d'exportation : La délivrance de licences d'importation et d'exportation constitue un aspect fondamental du contrôle à l'exportation et à l'importation de marchandises désignées en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation. Les coûts ordinairement récupérés s'élèvent à 9 $ par licence et les recettes perçues sont versées au Trésor.

Prix des licences d'exportation du bois d'oeuvre : Des frais fixes de 9 $ par licence sont facturés aux exportateurs de bois d'oeuvre au bureau du courtier en douanes, et de 14 $ par licence à la Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation.

Frais consulaires pour l'obtention de documents de voyage : Outre les droits perçus par le Bureau des passeports, des frais consulaires de 25 $ sont perçus au nom du MAECI pour couvrir le coût des services fournis par le Programme consulaire, les sommes correspondantes étant versées au Trésor.

Parts du loyer et des frais de transport des employés : En vertu des directives sur le Service extérieur, les employés paient une part de loyer en fonction du coût du logement à Ottawa. En outre, dans certaines circonstances, comme les affectations à des missions difficiles, les employés peuvent louer des véhicules de fonction à l'étranger pour leur usage personnel. Les sommes correspondantes sont versées au Trésor.

Ventes de propriétés et autres biens : En tant qu'organisme de services spéciaux, la Direction générale des biens du MAECI est habilitée à vendre les biens excédentaires de l'État. Les recettes tirées de ces ventes sont versées au Trésor et remises au Ministère dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses pour réinvestissement.

Services fournis au Bureau des passeports : Étant donné que le Bureau des passeports détermine ses tarifs sur la base du coût total de ses activités, les frais généraux du MAECI attribués aux activités relatives aux passeports dans les missions à l'étranger doivent être pris en compte. Le montant de ces frais généraux (services financiers et services du personnel, gestion de l'information, ressources matérielles) a été fixé à 4,4 millions de dollars, somme qui est versée au Trésor.

Les totaux peuvent ne pas s'accorder en raison de l'arrondissement.

Tableau 6 : Détails des programmes de paiements de transfert

Subventions

Sécurité et coopération internationales

Résultat stratégique : Chercher à établir un système international pacifique fondé sur le droit, qui reflétera les valeurs canadiennes et au sein duquel le Canada sera protégé des menaces provenant de l'étranger.

Subventions tenant lieu d'impôts sur les biens des missions diplomatiques et consulaires et des organisations internationales au Canada (6,4 millions de dollars)
Résultats attendus : Ces subventions permettent d'honorer les obligations internationales du Canada envers les missions diplomatiques et consulaires étrangères, conformément à la Convention de Vienne sur les relations consulaires, ainsi que les obligations découlant des accords de siège conclus entre le Canada et diverses organisations internationales.

Résultats réels : Des subventions de 6,4 millions de dollars tenant lieu d'impôts sur des biens diplomatiques admissibles ont été versées en 2001-2002 dans les délais prévus.

Diplomatie ouverte

Résultat stratégique : Accroître la sensibilisation et le respect à l'égard du rôle du Canada comme participant dynamique aux affaires mondiales et comme partenaire économique, promouvoir l'identité et les valeurs canadiennes à l'étranger, et créer un environnement international favorable aux intérêts politiques et économiques du Canada.

Subventions d'appui aux relations universitaires (13,5 millions de dollars)

Résultats attendus : Les subventions d'appui aux relations universitaires visent à favoriser un intérêt éclairé, favorable et soutenu pour le Canada parmi les professionnels et les dirigeants étrangers, à assurer une évolution efficace de la politique canadienne d'éducation en réaction aux changements de l'environnement international et à développer les marchés des services éducatifs canadiens à l'étranger.

Résultats réels : En 2001-2002, les programmes de bourses internationales du Ministère ont permis à quelque 300 jeunes gens d'autres pays de faire des études supérieures au Canada. Ces jeunes ne représentaient qu'une petite fraction des étudiants étrangers qui ont choisi d'étudier dans des établissements canadiens. En fait, plus de 200 000 étudiants à plein temps et stagiaires à court terme venant d'autres pays faisaient des études postsecondaires ou des études de langue au Canada. L'impact économique des étudiants étrangers au Canada était évalué l'an dernier à plus de 4 milliards de dollars. À l'étranger, près de 6 000 enseignants étrangers donnaient des cours portant sur le Canada à 150 000 étudiants, dans plus de 30 pays. Ces chiffres reflètent le succès de l'activité soutenue du Ministère pour la promotion des collèges et universités du Canada à l'étranger.

Subventions d'appui aux relations culturelles (8,2 millions de dollars)
Résultats attendus : Les subventions d'appui aux relations culturelles ont pour objet d'assurer la présence d'artistes professionnels canadiens aux représentations culturelles de haut calibre organisées à l'étranger, d'engager des agents et des imprésarios étrangers pour les festivals et les présentations artistiques canadiens, de veiller à une représentation adéquate du Canada dans les activités de promotion des arts à l'étranger et de développer les marchés des produits et services culturels canadiens.

Résultats réels : Le Ministère a accordé son appui à plus de 400 artistes et groupes d'artistes en 2001-2002 afin de faire la promotion des arts canadiens à l'échelle internationale. Les bénéficiaires des subventions ont été choisis en collaboration avec d'autres organismes fédéraux, provinciaux et municipaux offrant du financement de nature culturelle. Parmi les principaux exemples de combinaison réussie des arts et de la politique étrangère, il y a lieu de mentionner la participation canadienne à la Biennale de Venise, les visites officielles de la gouverneure générale en Argentine, au Chili et en Allemagne ainsi que les tournées du Royal Winnipeg Ballet en Asie et aux États-Unis.

Contributions

Contributions obligatoires (278,6 millions de dollars)
Résultats réels : Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international doit veiller au versement des quotes-parts et des cotisations nécessaires au maintien de l'appartenance et de la participation du Canada à diverses organisations internationales. Pour 2001-2002, les montants versés à cet égard ont totalisé 278,6 millions de dollars.

Sécurité et coopération internationales

Résultat stratégique : Chercher à établir un système international pacifique fondé sur le droit, qui reflétera les valeurs canadiennes et au sein duquel le Canada sera protégé des menaces provenant de l'étranger.

Programme de consolidation de la paix et de sécurité humaine (8,4 millions de dollars)
Résultats attendus : Ce programme a été créé pour servir les objectifs de la politique étrangère du Canada en matière de sécurité humaine. Ces objectifs, défi nis au terme de consultations interministérielles approfondies, comprennent les priorités suivantes : la protection des civils, les opérations de soutien de la paix, la prévention des conflits, l'imputabilité et la sécurité du public.

Résultats réels : L'année dernière, le programme a très bien réussi à fi nancer des projets pratiques et pragmatiques à l'appui des objectifs du Canada en matière de sécurité humaine. Il a permis d'appuyer plus de 120 initiatives, un peu partout dans le monde, et a effi cacement contribué à la défense des droits et à la formulation de politiques, permettant au Canada de faire avancer son programme de sécurité humaine à plusieurs tribunes bilatérales, régionales et multilatérales. Les principales réalisations comprennent l'appui à l'établissement de la Cour pénale internationale, le rapport de la Commission internationale de l'intervention et de la souveraineté des États et la création du Consortium canadien en sécurité humaine.

Programme de stages internationaux pour les jeunes (6 millions de dollars)
Résultats attendus : Ce programme permet de financer la première affectation professionnelle de jeunes Canadiens détachés à l'étranger dans le cadre de projet choisis en fonction du mandat du Ministère et des priorités d'emploi des jeunes en cause. De plus, le programme finance les évaluations de sécurité relatives aux affectations internationales de stagiaires canadiens proposées par le Ministère et d'autres organismes fédéraux.

Résultats réels : En 2001-2002, le programme a permis de trouver des affectations internationales à 396 jeunes, dans le cadre de 44 projets reflétant le mandat du Ministère : promotion du commerce et de l'investissement (40 p. 100), promotion de la paix dans le monde (40 p. 100) et rayonnement de la culture et des valeurs canadiennes (20 p. 100); et les priorités d'emploi des personnes en cause : équité en emploi (61 p. 100) et jeunes à risque (23 p. 100). De plus, le programme a financé les évaluations de sécurité relatives à 1 200 affectations proposées par le Ministère, ainsi que par Développement des ressources humaines Canada, Industrie Canada, le ministère du Patrimoine canadien et Environnement Canada.

Projets et activités de développement résultant des Sommets de la Francophonie (9,7 millions de dollars)
Résultats attendus : Le fonds finance le plan d'action biennal ratifié par les chefs d'État et de gouvernement à l'occasion des Sommets de la Francophonie, qui touche au développement démocratique, à la consolidation de la primauté du droit, à la paix et à la sécurité humaine, à la coopération francophone multilatérale, aux nouvelles technologies de l'information et à la diversité culturelle. La contribution du Canada fait l'objet d'une coordination interministérielle. Elle est normalement réévaluée à l'occasion de chaque Sommet.

Résultats réels : Les sommes transmises à l'Agence intergouvernementale de la Francophonie ont été ventilées sur 27 projets. Ces projets étaient regroupés sous plusieurs chapitres découlant des orientations données par le Sommet de Moncton et touchaient plusieurs secteurs dans le domaine de la jeunesse, des technologies de l'information et des communications, des droits de la personne, de la liberté et de la démocratie, et de la bonne gouvernance.

Fonds canadien d'action contre les mines terrestres (5,6 millions de dollars)
Résultats attendus : Le Fonds canadien d'action contre les mines terrestres a permis d'appuyer ou de lancer des projets ayant les objectifs suivants : augmenter le nombre des ratifications de la Convention d'Ottawa et parvenir à son universalisation grâce à une campagne internationale concertée et à des programmes d'action ciblés contre les mines; veiller à une mise en oeuvre et une vérification efficaces des dispositions de la Convention d'Ottawa; maximiser la coordination internationale et l'efficacité de l'action contre les mines sur le terrain; informer davantage et appuyer le leadership canadien dans l'action contre les mines; contribuer à la destruction des stocks de mines antipersonnel en offrant des compétences et une aide financière; et accroître d'une façon durable la capacité financière des programmes d'action contre les mines.

Résultats réels : En 2001-2002, les efforts politiques et diplomatiques du Canada visant l'universalisation de la Convention d'Ottawa ont contribué à l'accroissement du nombre d'États parties à la Convention. En effet, le nombre des pays signataires est passé de 111 en mars 2001 à 122 en mars 2002. Le Ministère a financé 42 projets d'action contre les mines dans toutes les régions du monde, y compris certains des pays les plus fortement minés du monde. Les initiatives canadiennes ont contribué à une baisse du nombre de victimes, à une diminution considérable du nombre de pays producteurs et à une interruption presque complète du commerce des mines. Dans le domaine de la sensibilisation et du soutien du leadership canadien en matière d'action contre les mines, dans le cadre du Programme des jeunes ambassadeurs pour l'action contre les mines, le Ministère a financé sept jeunes ambassadeurs qui ont assumé pendant l'année différentes tâches de sensibilisation et de communication un peu partout dans le pays. Le Canada a publié un rapport annuel sur le Fonds canadien contre les mines terrestres, a tenu un site Web d'information sur l'action contre les mines http://www.mines.gc.ca et a continué à faire paraître Passage, revue trimestrielle sur la question. Le Canada a été un chef de file dans le domaine de la fourniture d'aide financière et technique pour la destruction des stocks de mines. Pour favoriser la conformité aux dispositions de la Convention prévoyant la destruction des mines dans un délai prescrit, le Canada a fi nancé de nombreux projets de destruction de stocks en 2001- 2002. Le Fonds canadien contre les mines terrestres établi pour une période de cinq ans devrait être maintenu jusqu'en mars 2003. Le Ministère prend actuellement des mesures pour s'assurer que le Canada pourra affecter les ressources nécessaires à une mise en oeuvre complète et à l'universalisation de la Convention d'Ottawa au-delà de 2003.

Développement du commerce international

Résultat stratégique : Contribuer à la création d'emplois au Canada et à la prospérité du pays en aidant le secteur privé à profiter pleinement des débouchés internationaux, notamment au chapitre du transfert de technologies, de même qu'en promouvant et en facilitant l'investissement étranger au pays.

Programme de développement des marchés d'exportation (7,1 millions de dollars)
Résultats attendus : Le Programme de développement des marchés d'exportation (PDME) aide les entreprises canadiennes à accéder à de nouveaux marchés en couvrant une partie des coûts d'activités qu'elles ne pourraient ou ne voudraient normalement pas engager seules, réduisant ainsi les risques liés à l'implantation sur un marché étranger. Les coûts et les activités admissibles comprennent les visites sur place, les foires commerciales, l'accueil d'acheteurs, les essais de produits en vue de leur homologation, les frais juridiques liés aux accords de commercialisation internationaux, les frais de transport de stagiaires à l'étranger, les frais de démonstration des produits, le matériel promotionnel et les autres frais entraînés par l'exécution d'un plan de développement des marchés. Le programme couvre également en partie les coûts de préparation des soumissions à de grands projets d'immobilisations réalisés à l'étranger.

Résultats réels : En 2001-2002, 500 entreprises canadiennes ont reçu une aide fi nancière totalisant 5,1 millions de dollars dans le cadre du programme. Ces entreprises ont déclaré des ventes estimatives de 170 millions de dollars découlant directement de l'aide reçue du PDME. De plus, 30 associations industrielles représentant des centaines de sociétés canadiennes ont reçu un montant total de 2 millions de dollars comme contribution à des initiatives de promotion du commerce prises pour le compte de leurs membres dans un grand nombre de secteurs d'activité.

Politique commerciale, économique et environnementale

Résultat stratégique : Contribuer à la création d'emplois, à la prospérité du pays et à la défense des intérêts ainsi qu'à l'avancement des priorités du Canada en ce qui a trait à l'environnement par une gestion efficace des relations commerciales, économiques et environnementales du Canada, ainsi que par la libéralisation des échanges et des mouvements de capitaux dans le monde, le tout reposant sur des règles claires et équitables qui tiennent compte des intérêts canadiens.

Contributions aux provinces pour les contrôles des exportations de bois d'oeuvre (97 millions de dollars)
Résultats attendus : L'objet de ce programme est de remettre aux quatre provinces couvertes par l'Accord de 1996 entre le Canada et les États-Unis sur le bois d'oeuvre résineux une part proportionnelle des droits d'exportation perçus conformément à l'Accord, après déduction des frais d'administration et des frais juridiques assumés pour défendre les intérêts du Canada en la matière.

Résultats réels : Les recettes nettes de 97 millions de dollars provenant des droits d'exportation perçus conformément à l'Accord ont été réparties proportionnellement entre l'Alberta, la Colombie-Britannique, l'Ontario et le Québec en 2001-2002. Le gouvernement fédéral s'est ainsi acquitté des obligations découlant des ententes conclues avec chacune de ces provinces conformément à l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux.

Les totaux peuvent ne pas s'accorder en raison de l'arrondissement.

Les totaux peuvent ne pas s'accorder en raison de l'arrondissement.

Les totaux peuvent ne pas s'accorder en raison de l'arrondissement.

Notes explicatives pour le tableau 10

Au 31 mars 2002, le MAECI avait un passif éventuel estimé à 380,5 millions de dollars, soit :

• 35 millions de dollars correspondant à des garanties de prêts approuvées par le Parlement, prêts consentis par des institutions financières canadiennes aux gouvernements de la Roumanie et de la Bulgarie, conformément aux conditions approuvées par le ministre des Finances.
  
  
• 345,5 millions de dollars correspondant à neuf causes en instance ou imminentes. La plupart de ces revendications visent l'obtention de dommages-intérêts au titre de contrats et/ou des poursuites liées à l'emploi. Ces causes en sont à des étapes différentes de la procédure, et le Ministère ne fait pas, par principe, de commentaire sur l'issue escomptée. Elles doivent, cependant, être reconnues en tant que passif éventuel de l'État et sont par conséquent présentées pour information.
  
  

* Conformément aux changements apportés récemment aux obligations d'information pour les Comptes publics, le montant estimatif du passif éventuel découlant d'une poursuite envisagée ou en cours qui est jugé avoir peu de chance de se concrétiser doit être établi à zéro. Les montants indiqués au 31 mars 2000 et au 31 mars 2001 ont été redressés pour refléter ce changement.

Rapport sur d'autres thèmes gouvernementaux et questions de gestion

Marchés et approvisionnements

Gouvernement en direct

Le Canada a fait du projet Gouvernement en direct (GED) une priorité dans le discours du Trône de 1999, affirmant que « nous voulons être connus dans le monde entier comme le gouvernement le mieux branché avec ses citoyens. Les Canadiens et les Canadiennes auront accès à toute l'information et à tous les services gouvernementaux en direct, à l'endroit et au moment qui leur conviennent. » Le GED a été étendu, devenant un programme complet de six ans (2000 à 2005) destiné à établir et à mettre en oeuvre la prestation électronique des services suivant un modèle axé sur le client. Les résultats obtenus jusqu'ici montrent que le Canada est un pays à technologie avancée caractérisé par sa diversité culturelle, qui est bien équipé pour profiter des possibilités qu'ouvre une plus grande interdépendance à l'échelle mondiale.

Le Ministère a adopté le GED comme étape menant à une présence internationale efficace du gouvernement du Canada sur le Web. À cet égard, le Ministère a été actif sur plusieurs plans : ses programmes et services aux Canadiens qui voyagent à l'étranger pour le plaisir ou les affaires, son mandat relatif à la politique étrangère et au commerce international, son rôle de porte-parole du Canada à l'étranger et son activité à titre de fournisseur commun de services et d'infrastructure de télécommunications pour le gouvernement à l'étranger. Le bureau de projet de GED constitue, au Ministère, le point de convergence de ces activités.

Le plan GED du Ministère

Les technologies de l'information et des communications constituent, pour le Ministère, des moyens essentiels de mise en oeuvre de ses programmes et services dans un environnement mondial actif 24 heures sur 24, 7 sept jours par semaine. Sur le plan de la prestation des services, nous avons défini trois niveaux de service auxquels les citoyens et les entreprises du Canada peuvent recourir pour accéder aux programmes et services du Ministère : (1) l'accès aux connaissances, grâce à la riche information présentée sur les sites Internet du Ministère ainsi que sur les points d'accès internationaux et les grappes du site du Canada; (2) le traitement des transactions, par prestation interactive de services d'une façon commode et directe; et (3) les relations de collaboration, c'est-à-dire la gestion en ligne des relations avec la clientèle. Pour donner suite à l'initiative d'amélioration des services de l'administration fédérale, le Ministère a entrepris d'établir un cadre d'amélioration des services visant à rationaliser l'utilisation des différentes voies de communication (Internet, téléphone et contact personnel).

Accès aux connaissances

Le Ministère a continué à jouer un rôle clé dans la stratégie d'accès du gouvernement fondée sur un guichet unique Internet, en favorisant l'effort interministériel de création et d'exploitation d'un point d'accès pour les clients non-Canadiens http://www.canadainternational.gc.ca, avec ses grappes Se rendre au Canada, Faire des affaires avec le Canada et Le Canada et le monde. Canada International a connu une hausse constante du trafic de visiteurs depuis son ouverture en janvier 2001. Dans sa première année, le site a reçu près d'un million de visites, représentant 21 p. 100 des visites à la page d'accueil du site du Canada.

Le Ministère est également le premier responsable de certaines grappes du point d'accès des Canadiens (Voyages au Canada et à l'étranger) et de celui des entreprises canadiennes (Exportation/Importation). Le Ministère a collaboré avec plus de vingt ministères et organismes pour améliorer le site Canada International et toutes ses grappes, notamment en lui donnant une forme plus intuitive et conviviale et en créant un outil interactif, mis en service en mars 2002, pour répondre aux questions courantes dans la grappe Faire des affaires avec le Canada.

Ce travail de collaboration interministérielle se fonde sur notre importante présence sur Internet depuis 1996, notamment dans les quelque 80 sites des missions canadiennes conçus pour des auditoires canadiens et locaux, en français, en anglais et dans 14 autres langues. Au cours de l'année dernière, le Ministère a lancé ou révisé 74 sites et a entrepris la mise en oeuvre de son programme destiné à rendre tous ces sites conformes aux normes de présentation uniforme du gouvernement du Canada (réalisé à 35 p. 100). Le Ministère a également fait des progrès dans la rationalisation de l'accès aux sites des ambassades et autres missions aux États-Unis, en Amérique latine et en Europe.

Le site Internet principal du Ministère et ses 160 sites secondaires jouent un rôle important dans la diffusion de l'information, comme on a pu le constater à la suite des événements du 11 septembre. Le site principal renferme 75 000 pages d'information, le nombre total de pages lues chaque mois s'élevant à 6,8 millions. Le nombre de visites a augmenté de 110 p. 100 par rapport à l'année dernière. Depuis octobre 2001, les sites Web du Ministère ont reçu, dans l'ensemble, plus d'un million de visites par mois.

Services transactionnels, relations de collaboration et partenariats avec d'autres paliers de gouvernement

Le Ministère est déterminé à se servir d'Internet pour améliorer ses services aux Canadiens dans le pays comme à l'étranger. En 2001-2002, il a poursuivi ses projets exploratoires de GED, dont Passeport en ligne, et a terminé les projets Délégué commercial virtuel (phase 1), Parlons commerce entre Canadiens (projet pilote) et Gestion fédérale- provinciale-territoriale de l'enlèvement international d'enfants (projet pilote).

Passeport en ligne

Le site Web du Bureau des passeports a reçu 1,64 million de visites en 2001-2002. Depuis que le formulaire de demande de passeport pour les Canadiens résidant aux États-Unis a été placé sur le site en septembre 2000, près de 38 000 formulaires ont été téléchargés. La demande de passeport ordinaire a été placée sur le site en décembre 2000. Depuis, elle a été téléchargée 191 215 fois. Dans sa phase fi nale, Passeport en ligne permettra aux clients de demander un titre de voyage en ligne, tout en respectant les exigences de sécurité et d'intégrité de l'actuel système des passeports, y compris l'intégration en aval avec les registraires provinciaux et les ministères fédéraux clés.

Délégué commercial virtuel

Le Ministère aide les entreprises canadiennes à trouver et à exploiter des débouchés commerciaux à l'étranger en leur fournissant des renseignements détaillés et à jour sur les marchés locaux (p. ex. occasions d'affaires) ainsi que des connaissances sur les marchés étrangers et sur leurs réseaux et contacts clés. Les services électroniques comprennent une nouvelle voie de prestation de services qui s'ajoute à toutes les autres (courriel, télécopieur, téléphone, contact personnel). Des pages Web interactives ont été créées pour servir trois principaux genres de clients (entreprises canadiennes, partenaires clients et entreprises étrangères). Les clients canadiens peuvent demander des services en ligne aux agents à l'étranger, recevoir par courriel des avis instantanés sur les occasions d'affaires et d'autres renseignements, mettre à jour leur profil en ligne et demander directement l'approbation de la mission. Les entreprises étrangères profitent également des profils et de l'enregistrement en ligne. Grâce à ces services, les sociétés ont plus rapidement accès aux renseignements dont elles ont besoin pour développer leurs activités.

Parlons commerce entre Canadiens

Le gouvernement a fait du dialogue en direct avec les citoyens un élément essentiel de la politique commerciale internationale du Canada. Il est en effet essentiel d'encourager le public à s'intéresser au commerce international et à le comprendre pour élaborer des politiques reflétant les priorités, les valeurs et les intérêts du Canada et pour respecter notre engagement envers l'équité, la stabilité et une bonne gouvernance, à titre de citoyens de la collectivité mondiale. L'objet de cette initiative est d'établir un processus de consultation à long terme avec les Canadiens sur la politique commerciale du pays. La première phase du projet comprenait une analyse du contenu et une évaluation du site Web actuel des Négociations et Accords commerciaux, qui présente une information à jour sur les organisations commerciales internationales, les négociations et les accords commerciaux et le règlement des différends. Ce site comprend en outre une section de Consultation, où les Canadiens sont invités à exprimer leur point de vue sur les différentes questions commerciales. Parallèlement, un projet pilote de consultation interactive en ligne faisant intervenir 40 participants, qui représentent un vaste éventail d'intervenants du monde des affaires, de l'industrie, des milieux universitaires et des organisations non gouvernementales, a été terminé avec succès. D'autres essais, portant notamment sur l'efficacité d'un logiciel de consultation interactive, seront nécessaires pour poursuivre le projet. De plus, un nouveau système de gestion de l'information et des documents est mis au point à l'appui du processus de consultation, pour faciliter les communications, le suivi et la production de rapports. Les résultats de ces expériences serviront de base à l'établissement d'un cadre permettant un dialogue permanent avec les Canadiens.

Gestion fédérale-provinciale-territoriale des cas d'enlèvement international d'enfants

En vertu de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, le Bureau du procureur général a mis sur pied une autorité centrale fédérale (au ministère des Affaires étrangères) et une autorité centrale dans chaque bureau de procureur général provincial et territorial. La coordination des activités et de la circulation de l'information entre ces bureaux et ceux du Ministère à l'étranger a constamment posé des problèmes (relevés dans les rapports et les débats parlementaires). Un système centralisé est donc mis au point pour regrouper toutes ces informations éparses dans une seule base de données et un seul système de communication. Ce nouveau système, baptisé iCHILD, se sert d'un réseau Internet sécurisé pour intégrer toutes les autorités centrales provinciales et territoriales, l'autorité centrale fédérale et le Ministère (administration centrale et bureaux à l'étranger). Il permet une communication optimale de l'information entre tous les paliers de gouvernement au sujet des cas d'enlèvement d'enfants. Le système a été réalisé à temps, dans les limites du budget établi. Il fait actuellement l'objet d'un projet pilote réalisé de concert avec les provinces de l'Atlantique.

Le cybergouvernement

Le Ministère est devenu l'un des parrains du projet Traverser les frontières lancé par le député fédéral Reg Alcock. Il appuie en outre le Centre pour la collaboration gouvernementale dans la phase internationale du projet, qui consiste à comparer les progrès du Canada à ceux d'autres pays. Le projet vise à lancer un dialogue plus éclairé sur le cybergouvernement parmi les représentants élus, les fonctionnaires, les universitaires, les journalistes, les groupes de défense de l'intérêt public et le secteur privé. Seize ministères fédéraux et trois organisations du secteur privé soutiennent actuellement le projet Traverser les frontières III, formant un groupe de base chargé de réfl échir sur les orientations futures du cybergouvernement et de la cyberdémocratie.

Investissement

Ministères responsables

Partenaires pour l'investissement au Canada (PIC) a été établi conjointement par le MAECI et Industrie Canada. Cet organisme fédéral axé sur le partenariat est le principal responsable de la mise en oeuvre de la stratégie d'investissement du gouvernement, dont l'objectif ultime consiste à améliorer la position du Canada pour en faire une destination de choix en ce qui a trait aux investissements étrangers directs (IED).

Contexte

Avec la mondialisation, la concurrence pour les investissements stratégiques internationaux se fait plus féroce. En 2001, les IED au Canada en provenance de toutes les régions du monde atteignaient 321 milliards de dollars, soit une augmentation d'un peu plus de 6 p. 100 par rapport à l'année précédente (302 milliards de dollars) et de plus de 137 p. 100 par rapport à 1991. Les États-Unis sont le plus grand investisseur au Canada, la valeur de leurs investissements comptant pour 67 p. 100 des IED totaux en 2001, un pourcentage qui est demeuré relativement stable au cours des dix dernières années.

Le Canada doit toutefois poursuivre ses efforts pour augmenter sa part des IED provenant des pays membres de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Cette part a diminué d'environ 9 p. 100 en dix ans, passant de 21 p. 100 en 1990 à 13 p. 100 en 2000, tandis que celle des États-Unis continue d'augmenter.

Description

Le programme fédéral d'investissements comprend trois objectifs interreliés, à savoir : i) améliorer le climat d'investissement au Canada; ii) promouvoir l'image de marque du Canada en tant que destination de choix pour les investisseurs étrangers; iii)exécuter des campagnes d'investissements en faisant faire la promotion du Canada auprès d'investisseurs potentiels, par exemple, dans le cadre des activités d'Équipe Canada, des missions ministérielles, du programme de jumelage des sous-ministres et du Programme de sollicitation d'investissements des ambassadeurs du Canada.

Attentes en matière de rendement et réalisations

Amélioration du climat d'investissement national et international

• Les obstacles aux investissements ont été déterminés à la lumière des réactions aux campagnes de jumelage des sous-ministres et lors de rencontres avec des chefs d'entreprise.
  
  
• Les enjeux reliés au climat d'investissement ont été analysés conjointement avec des organisations partenaires pour améliorer nos connaissances et trouver de nouvelles façons de surmonter les obstacles.
  
  
• À ce jour, huit rapports ont été produits sur le climat d'investissement au Canada. Ces rapports ont été évalués par des organisations internationales comme la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, A.T. Kearney, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l'Economic Intelligence Unit.
  
  
• PIC a participé à l'effort interministériel visant à améliorer l'accès des entreprises canadiennes au bassin des travailleurs les plus compétents du monde.
  
  
• PIC a également participé à la mise en oeuvre des mesures gouvernementales visant l'efficacité de la circulation aux frontières depuis le 11 septembre 2001.
  
  
• La Stratégie d'innovation a été revue en portant une attention particulière à son incidence sur la stratégie d'investissement fédérale.
  
  

Promotion de l'image de marque et reconnaissance du Canada comme destination de choix pour les investisseurs

• Des sondages sur l'image de marque ont été réalisés aux États-Unis dans le cadre de projets pilotes de promotion. Les reportages des médias ont également été analysés et d'autres sondages ont été effectués auprès des responsables de la sélection des emplacements et d'autres groupes d'investisseurs.
  
  
• Le programme stratégique d'investissement a été actualisé en multipliant les activités de promotion de l'image de marque.
  
  
• Le premier ministre et les ministres ont été appelés à agir comme ambassadeurs de l'image de marque du Canada dans le cadre des missions d'Équipe Canada, des campagnes de KPMG et du Forum économique mondial, à New York.
  
  
• Des dirigeants d'entreprises ont été recrutés pour faire partie du réseau des ambassadeurs de l'image de marque.
  
  
• Des événements importants comme le Forum économique mondial, les missions d'Équipe Canada et de Forbes au Canada ont été identifiés et planifiés.
  
  
• Des documents et des outils (brochures et outils électroniques) ont été conçus et produits pour promouvoir l'image de marque du Canada.
  
  
• Un site Web sur les investissements a été créé et tenu à jour http://www.investincanada.ic.gc.ca en conformité avec la nouvelle norme relative au Gouvernement en direct.
  
  
• Une section relative aux investissements a été gérée et mise en valeur dans le cadre du Programme de développement des marchés d'exportation (PDME) pour aider les collectivités à attirer des investisseurs. En 2001-2002, des projets d'une valeur de quatre millions de dollars ont été approuvés.
  
  

Comment attirer davantage d'investisseurs étrangers au Canada et les inciter à y rester

• Un cadre stratégique permettant d'examiner les priorités en matière d'investissement ainsi que les secteurs et marchés cibles a été élaboré et approuvé en collaboration avec d'autres ministères.
  
  
• Des plans d'action axés sur l'investissement pour dix marchés prioritaires ont été élaborés, en partie dans le cadre des tables rondes de PIC, dont quinze ont eu lieu en 2001-2002.
  
  
• Douze campagnes de promotion des investissements sur les marchés prioritaires, dirigées par des sous-ministres fédéraux, ont été organisées et coordonnées et 70 entreprises ont été visitées.
  
  
• Les responsables de PIC ont appuyé activement les missions d'Équipe Canada sur la côte est des États-Unis en mai 2001, dans l'Ouest américain en novembre 2001 et en Europe en février 2002; diverses visites ministérielles aux Pays-Bas, en Suède et au Japon; ainsi que de nombreux déplacements de chefs de mission et d'autres hauts fonctionnaires sur des marchés et dans des secteurs cibles.
  
  
• Dix missions composées d'investisseurs d'Allemagne, des États-Unis, de France, du Japon, du Royaume-Uni et de Singapour ont été organisées.
  
  
• Avec l'aide de ses partenaires, PIC a répondu à plus de 700 demandes de renseignements provenant d'investisseurs potentiels, tant au Canada qu'à l'étranger.
  
  
• Un site Web pilote consacré à la collecte et à la présentation de données sur les investissements a été élaboré au PIC.
  
  
• Des entreprises canadiennes prêtes à s'associer à des sociétés d'investissement en capital risque ont été représentées lors d'un salon à New York.
  
  
• Un système de classement visant à déterminer les entreprises qui présentent le meilleur potentiel pour les investisseurs, ainsi qu'un système interne de gestion des projets de premier plan ont été élaborés.
  

Modernisation de la gestion

La fonction moderne de contrôleur est l'aboutissement d'une réforme de gestion mise en oeuvre à l'échelle du gouvernement qui repose sur une saine gestion des ressources et sur un processus décisionnel effi cace, et dont l'objet est de mettre à la disposition des gestionnaires des renseignements intégrés sur le rendement des activités fi nancières et non fi nancières, une approche solide à la gestion des risques, des systèmes de contrôle adéquats ainsi qu'un ensemble uniforme de valeurs et de principes éthiques.

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international désigne la fonction moderne de contrôleur par le terme "gestion moderne". Voici le sens que le Ministère y donne :

• établissement de priorités claires;
• accent mis sur les résultats;
• simplification des processus;
• établissement de responsabilités précises;
• délégation de fonctions au niveau approprié;
• prestation du soutien et des outils voulus pour l'évaluation du rendement.

Un plan d'action mettant l'accent sur les trois principaux éléments suivants a été élaboré :

• résultats ministériels stratégiques;
• système de gestion intégré;
• gestion efficace des ressources humaines.

Voici les résultats escomptés en ce qui touche chacun de ces éléments :

Résultats ministériels stratégiques

Le Ministère a établi un nouveau plan stratégique pour mieux clarifier ses priorités et mettre l'accent sur les résultats. Ce plan, une fois approuvé, servira de cadre pour la formulation des prochains plans d'activités. Les gestionnaires ont examiné les enjeux, les priorités et les résultats cernés dans ce plan lors d'un colloque. Cet examen a donné lieu à l'établissement d'un plan d'action qui traite des enjeux et des résultats escomptés et dont la mise en oeuvre est prévue d'ici un an.

Système de gestion intégré

De nouveaux systèmes ont été adoptés en vue de simplifier les processus et pour fournir aux gestionnaires les outils nécessaires pour stimuler et évaluer le rendement. Des données financières et non financières ont été intégrées à des rapports facilement accessibles et conviviaux. La mise en oeuvre de la méthode de la comptabilité par activités (CPA) a facilité la collecte, dans de bons délais, de renseignements exacts sur le coût de nos activités à l'étranger et sur le coût des services communs. L'utilisation d'outils comme le système de gestion des salaires, de renseignements d'affaires et de la CPA contribue à simplifier et à moderniser les processus de gestion et d'administration.

Gestion efficace des ressources humaines

La gestion des budgets salariaux a été confiée aux gestionnaires tant pour les employés permutants que pour les employés non permutants. Les gestionnaires peuvent ainsi exercer plus de souplesse et de contrôle sur la gestion de leurs ressources. L'adoption du Libre-service pour les congés allège le fardeau administratif de la gestion des congés.

Le groupe du Service extérieur est en voie de restructuration. L'objet de la restructuration est de tenir compte des tâches et des responsabilités opérationnelles actuelles des agents et de leur permettre d'atteindre la parité avec les autres groupes professionnels.

La gestion fondée sur les compétences qui est mise en place devrait aider le Ministère à atteindre ses objectifs stratégiques.

Dans le but d'améliorer les services qu'elles dispensent, les Ressources humaines ont conçu un ensemble d'outils, dont les normes de service des Ressources humaines. Une nouvelle politique sur les aménagements en milieu de travail offertes aux employés vise à éliminer le plus possible la discrimination de notre milieu de travail en le rendant inclusif, et à répondre rapidement aux besoins en aménagements. Le Ministère s'est aussi doté d'une politique sur l'apprentissage qui refl ète l'importance de l'acquisition du savoir tout au long de la vie ainsi que la détermination du Ministère à créer et à soutenir une culture de l'apprentissage continu. La politique sur l'apprentissage tient aussi compte du fait que l'employeur et les employés partagent la responsabilité en matière d'apprentissage.

Stratégie de développement durable

Le Ministère continue d'assumer ses engagements articulés dans Action 2003 : Stratégie de développement durable du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, qui a été déposée au Parlement en février 2001. Les engagements suivants, spécifi ques à la période 2001-2002 de la stratégie de trois ans, ont été entièrement ou partiellement remplis. Vous trouverez plus de détails sur les progrès accomplis à l'adresse suivante : http://www.dfait-maeci.gc.ca/sustain/menu-f.asp.

Pour améliorer l'interface entre le commerce et l'environnement :

• De la formation sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) a été fournie dans le but d'aider le personnel à progresser. Le Ministère, en collaboration avec le Conseil canadien pour la coopération internationale, a animé un atelier RSE d'une journée avec d'autres ministères et organisations non gouvernementales afi n d'identifi er les possibilités de collaboration multilatérale futures.

• Le Canada a obtenu gain de cause relativement à son engagement d'approfondir le dialogue hémisphérique sur la RSE inclus dans le plan d'action du Sommet de Québec au Sommet des Amériques en avril 2001.

• Un site Web du gouvernement du Canada sur les Principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales a été lancé en juin pour faire progresser l'application des principes directeurs, un cadre multilatéral volontaire incluant des recommandations sur les pratiques exemplaires pour les entreprises dans le domaine de la protection de l'environnement et d'autres aspects du développement durable. Des dépliants faisant la promotion des principes directeurs ont également été conçus et distribués.

• Des consultations ont eu lieu avec des intervenants interministériels au début de 2002 afi n d'élaborer une approche canadienne pour avoir une meilleure compréhension des problèmes liés à l'écoétiquetage et à la certifi cation environnementale.

• Le Ministère a commencé à appliquer le Cadre pour la réalisation d'évaluations environnementales concernant les négociations commerciales aux négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), à la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) ainsi qu'aux négociations bilatérales.

• Le Canada a milité activement pour que la déclaration ministérielle de Doha de l'OMC (novembre 2001) tienne compte des questions environnementales. Des propositions canadiennes spécifi ques ont été incorporées à la déclaration fi nale.

Pour favoriser le développement durable dans les activités internationales, les négociations ministérielles ont débouché sur :

• La signature et l'approbation par le Canada en mai 2001 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. Il s'agit du premier pays à agir de la sorte.

• L'adoption en mars 2001 d'un plan d'action international de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) contre les activités de pêche illicites, non réglementées et non déclarées, qui a été approuvé par la suite par le Conseil de la FAO en juin 2001. La signature par le Canada en avril 2001 du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques en vertu de la Convention sur la diversité biologique pour que les mouvements transfrontières d'organismes vivants modifiés s'effectuent sans risques.

• L'entrée en vigueur en décembre 2001 de l'Accord datant de 1995 sur les stocks de poissons chevauchants et les stocks de poissons grands migrateurs.

• Le projet de loi C-15 (les modifications à la Loi du Traité des eaux limitrophes internationales), qui a été adopté à la Chambre des communes en octobre 2001. Le projet de loi interdit le prélèvement massif des eaux limitrophes à partir des bassins d'eau et touche principalement les Grands Lacs.

Pour clarifier la place qu'occupent la sécurité humaine et les droits de la personne dans le développement durable :

• Un document traitant des liens conceptuels importants a été complété en février 2002 à des fins de discussion interne, et des fonds ont été fournis pour la mise sur pied d'un projet de recherche coopératif interministériel.

• Le Ministère a animé des réunions périodiques en 2001 avec les ministères gouvernementaux concernés pour maintenir l'élan acquis à la faveur de l'Atelier international d'experts 2000 sur l'économie, les droits sociaux et culturels et pour discuter de la suite des sessions spéciales de l'Assemblée générale des Nations Unies.

• Les négociations ont mené à la signature par le Canada en mars 2002 du Protocole des Nations Unies sur le trafic illicite d'armes à feu, et le travail se poursuit pour sa ratification.

• Du soutien a été fourni au Forum des enfants, une réunion préparatoire pour les jeunes qui s'est tenue à New York avant la session extraordinaire des Nations Unies consacrée aux enfants en mai 2002.

Pour mettre en oeuvre les aspects du développement durable du Volet nordique de la politique étrangère du Canada, le Ministère :

• A organisé en Finlande en novembre 2001 avec la collaboration du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, un atelier sur le renforcement des capacités du Conseil de l'Arctique. Le but poursuivi était d'identifier les besoins de renforcement des capacités les plus critiques pour réaliser des progrès en matière de développement durable en Arctique et d'élaborer une stratégie pour exprimer ces besoins.

• A fourni un soutien fi nancier aux initiatives suivantes :

  1. mise en oeuvre d'un programme GLOBE, "étude et observation au bénéfi ce de l'environnement" dans les écoles des trois territoires (mars 2001 - en cours);
  2. un séminaire canadien-norvégien de la coopération dans l'Arctique (organisé par l'ambassade du Canada en Norvège, le ministère norvégien des Affaires étrangères, l'Institut Fridtjof Nansen et le conseil de recherche de Norvège), qui réunissait des spécialistes et des chercheurs provenant des deux pays afi n d'améliorer les contacts et déterminer les objectifs mutuels sur la coopération dans l'Arctique (Norvège, avril 2001);
  3. l'expédition de formation Students on Ice, qui a permis à 50 étudiants âgés entre 14 et 18 ans de faire un voyage éducatif de dix jours en Arctique (août 2001);
  4. la coordination et le soutien du Collège du Yukon envers la participation des Autochtones et non-Autochtones du Nord et des institutions du Nord dans le développement de l'Université de l'Arctique et du programme de baccalauréat en études circumpolaires;
  5. la participation de quatre étudiants diplômés canadiens et de professeurs au cours du Circumpolar Arctic Social Science Ph.D. Network portant sur les conséquences du développement industriel en Arctique (Kola Science Centre, Russie, septembre 2001).

Pour préparer le Sommet mondial sur le développement durable (SMDD) en 2002 :

• De concert avec le secrétariat du SMDD, le Ministère a mené des consultations avec des partenaires des provinces, de la société civile et du monde des affaires pour élaborer le plan d'engagement du Canada en vue du Sommet.

Pour que le développement durable soit un volet permanent des activités du Ministère :

• Un rapport a été complété sur la manière dont les pays sélectionnés et les entreprises communiquent et mettent en oeuvre le développement durable, afi n de recueillir des données sur les pratiques exemplaires appliquées.

• En tant que politique fédérale, le développement durable a été intégré à des cours de formation pertinents et il s'est étendu dans tous les secteurs du personnel, par l'amélioration des programmes de sensibilisation et de formation.

• Les conditions d'emploi des agents du service extérieur sur le terrain ont été améliorées grâce à l'élaboration de nouvelles directives fi nancières, d'une stratégie en matière de santé et de bien-être, d'un nouveau système d'évaluation de la diffi culté et grâce au lancement de l'Étude comparative des conditions d'emploi des agents du service extérieur.

Initiatives Réglementaires

Renseignements supplémentaires

Comment nous joindre

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international partage une mine de ressources documentaires et d'outils de référence avec le public canadien par le biais d'un certain nombre de services d'information et de services aux médias.

Services d'information

Centre de renseignements

Le Centre de renseignements est un service d'aiguillage et un centre d'information sur les marchés internationaux et sur la politique étrangère canadienne. Le Centre est le premier point de contact du Ministère avec le public.

Le Centre de renseignements répond aux questions d'ordre général portant sur le mandat, la structure organisationnelle et la représentation diplomatique du Ministère à l'étranger, aux questions de nature commerciale liées aux procédures d'exportation et aux marchés étrangers, et aux questions portant sur la politique étrangère du Canada et la participation du pays aux activités des organisations internationales.

Les personnes qui ont besoin de renseignements spécialisés sont dirigées vers des spécialistes du Ministère. Le Service coordonne également le stockage et la distribution des publications imprimées du Ministère.

Téléphone: (800) 267-8376 toll-free / (613) 944-4000 Région de la capitale nationale
Téléc.: (613) 996-9709
Courrier électronique: enqserv@dfait-maeci.gc.ca

Adresse postale:
Services d'information (SXCI)
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI)
125, promenade Sussex
Ottawa, Ontario K1A 0G2

Sites Web

Le site Web du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international http://www.dfait-maeci.gc.ca est une source d'information à jour répondant aux besoins des clients nationaux et internationaux. Un grand nombre de documents publiés par le Ministère peuvent être consultés en direct à l'adresse suivante : http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/public.htm.

Les sites Web d'organismes de services spéciaux, de corporations et de commissions qui rendent compte au Parlement par l'entremise des ministres du Ministère sont les suivants :
Administration du pipeline du Nord : http://infosource.gc.ca/Info_1/NPA-f.html
Agence canadienne de développement international : http://www.acdi-cida.gc.ca
Bureau des passeports : http://www.dfait-maeci.gc.ca/passport/menu_f.asp

Droits et Démocratie :

Centre international des droits de la personne et du développement démocratique : http://www.ichrdd.ca
Centre de recherches pour le développement international : http://www.idrc.ca
Commission mixte internationale : http://www.ijc.org
Corporation commerciale canadienne : http://www.ccc.ca
Exportation et développement Canada : http://www.edc-see.ca
Secrétariat de l'ALENA (Accord de libre-échange nord-américain) : http://www.nafta-sec-alena.org

Bibliothèque du Ministère

La bibliothèque du Ministère possède une collection unique de documents relatifs au mandat du Ministère. Elle offre également certains services aux personnes qui effectuent des recherches détaillées sur les affaires étrangères et le commerce international. La bibliothèque est ouverte au public du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30. Pour de plus amples renseignements :
Téléphone : (613) 992-6150 Courrier électronique : link-biblio@dfait-maeci.gc.ca

Services aux médias

Service des relations avec les médias

Le Service des relations avec les médias fournit de l'information aux médias sur tous les aspects de la politique étrangère et commerciale canadienne, les relations du Canada avec les autres pays et son engagement au sein des organisations internationales, et les opérations du Ministère. Pour contacter le Service des relations avec les médias :
Téléphone : (613) 995-1874
Télécopieur : (613) 995-1405

Adresses des bureaux ministériels et d'organismes connexes

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2
(613) 944-4000 / 1 800 267-8376

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), section canadienne
90, rue Sparks, bureau 705
Ottawa (Ontario)
K1P 5B4
(613) 992-9388

Administration du pipeline du Nord
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2
(613) 993-5000

Agence canadienne de développement international
200, promenade du Portage
Hull (Québec)
K1A 0G4
(819) 997-5006 / 1 800 230-6349

Bureau des passeports
Secrétariat général
Ottawa (Ontario)
K1A 0G3
(819) 994-3500 / 1-800-567-6868

Centre de recherches pour le développement international
250, rue Albert, 18^e étage
C. P. 8500
Ottawa (Ontario)
K1G 3H9
(613) 236-6163

Commission mixte internationale
234, avenue Laurier Ouest, 22^e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 6K6
(613) 995-2984

Corporation commerciale canadienne
50, rue O'Connor, bureau 1100
Ottawa (Ontario)
K1A 0S6
(613) 996-0034 / 1 800 748-8191

Droits et Démocratie : Centre international des droits de la personne et du développement démocratique
1001, de Maisonneuve Est, bureau 1100
Montréal (Québec)
H2L 4P9
(514) 283-6073

Exportation et développement Canada
151, rue O'Connor
Ottawa (Ontario)
K1A 1K3
(613) 598-2500

Lois et règlements

Le ministre des Affaires étrangères est entièrement responsable devant le Parlement des lois suivantes :

• Loi de la mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques, SC 1995, c. 25

• Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, LRC 1985, cc. E-22

• Loi sur les licences d'exportation et d'importation, LRC 1985, ch. E-19

• Loi sur l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, RSC 1985, ch. F-26

• Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales, L.C. 1991, ch. 41

• Loi sur la Commission frontalière, L.R.C. 1985, ch. I-16

• Loi du Traité des eaux limitrophes internationales, L.R.C. 1985, ch. I-17

• Loi concernant un décret pris au titre de la Loi d'aide au développement international (institutions financières), L.C. 1997, ch. 19

• Loi d'aide au développement international (institutions financières), L.R.C. 1986, ch. I-18

• Loi sur les privilèges et immunités de l'OTAN, L.R.C. 1985, ch. P-24

• Loi sur l'interdiction de services aériens internationaux, L.R.C. 1985, ch. P-25

• Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17

• Traités de paix conclus avec : l'Autriche, l'Allemagne, L.C. 1919 (deuxième session), ch.30; la Bulgarie, L.C. 1920, ch. 4; la Hongrie, L.C. 1922, ch. 49, L.C. 1948, ch. 71 et L.C. 1950, ch. 50, article 10; l'Italie, la Roumanie, la Finlande, L.C. 1948, ch. 71 et L.C 1950, ch. 50, article 10; le Japon, L.C. 1952, ch. 50 et la Turquie, L.C.1922, ch. 49

• Loi sur les Nations Unies, L.R.C. 1985, ch. U-2

Lois relevant de la responsabilité du ministre des Affaires étrangères administrées en dehors du Ministère :

• Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada, L.R.C. 1985, ch. A-13

• Loi sur l'Administration du pont Fort-Falls, L.C. 1970-1971-1972, ch. 51

• Loi sur le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, L.R.C. 1985, ch. I-17.3. (L.R.C.. 1985 [4e suppl.], ch. 54)

• Loi sur le Centre de recherches pour le développement international, L.R.C. 1985, ch. I-19

• Loi sur le contrôle, en cas d'urgence, du bassin du lac à la Pluie, L.C. 1939, ch. 33

• Loi sur la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, L.C. 1964-1965, ch. 19

• Loi sur la mise en oeuvre du traité concernant la vallée de la rivière Skagit, L.C. 1984, ch. 11

Certaines dispositions des lois suivantes concernent également le ministre des Affaires étrangères :

• Loi sur la marine marchande du Canada, L.R.C. 1985, ch. S-9, article 632.4

• Loi de la mise en oeuvre de la Convention sur les mines antipersonnel, L.C. 1997, ch. 33

• Loi canadienne sur les prises, L.R. 1970, ch. P-24, article 9

• Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, L.C. 1998, ch. 34, article 12

• Loi sur la production de défense, L.R. 1985, ch. D- 2, article 43

• Loi sur l' extradition, L.C. 1999, ch. 18, articles 9 et 10

• Loi sur le précontrôle, L.C. 1999, ch. 20

• Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, article 76

• Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, L.C. 1992, ch. 37, articles 40, 47 et 58

• Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, L.R.C. 1985, ch. C-23, articles 13, 14, 16, 17 et 19

• Loi sur la citoyenneté, L.R.C. 1985, ch. C-29, article 3

• Loi sur le cabotage, L.C. 1992, ch. 31, articles 3 et 11 Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, articles 7, 57 et 477.4

• Loi sur l' exportation et l'importation de biens culturels, L.R.C. 1985, ch. C-51, articles 4, 17 et 39 Tarif des douanes, L.C. 1997, ch. 36, articles 51 et 53

• Loi sur la taxe d'accise, L.R.C. 1985, ch. E-15, article 68.3

• Loi sur les immeubles fédéraux, L.C. 1991, ch. 50

• Loi sur l'enrôlement à l'étranger, L.R.C. 1985, ch. F-28, article 7

• Loi sur les mesures extra-territoriales étrangères, L.R.C. 1985, ch. F-29, articles 2.1 et 5

• Loi sur les conventions de Genève, L.R.C. 1985, ch. G-3, articles 6 et 9

• Loi sur l'immigration, L.R.C. 1985, ch. I-2, article 116

• Loi de 1987 sur les transports routiers, L.R.C. 1985, ch. 29 (3e suppl.), ch. 29, article 17

• Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle, L.R.C. 1985, (4e suppl.) ch. 30, article 4

• Loi sur les océans, L.C. 1996, ch. 31, articles 23, 25, 42 et 44

• Loi sur les fonds renouvelables, L.R.C. 1985, ch. R-8, article 4

• Loi sur l'immunité des états, L.R.C. 1985, ch. S-18, articles 9, 14 et 15

Lois relevant de la responsabilité du ministre du Commerce international administrées en dehors du Ministère :

• Loi sur la Corporation commerciale canadienne, L.R.C. 1985, ch. C-14

• Loi sur l'expansion des exportations, L.R.C. 1985, ch. E-20

• Loi sur le pipe-line du Nord, L.R.C 1985, ch. N-26

Certaines dispositions des lois suivantes relèvent également du ministre du Commerce international :

• Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Chili, L.C. 1997, ch. 14, articles 11 et 13

• Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le gouvernement de la République du Costa-Rica, L.C. 2001, ch. 28

• Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Israël, L.C. 1996, ch. 33, articles 10, 12, 13 et 15

• Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-états-Unis, L.C. 1988, ch. 65, articles 1 à 7 et parties I et V

• Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange nord-américain, L.C. 1993, ch. 44, articles 1 à 9, parties I et III

• Loi sur les mesures spéciales d'importation, L.R.C. 1985, ch. S-15, parties I et III

• Loi de mise en oeuvre de l'Accord sur l'Organisation mondiale du commerce, L.C. 1994, ch. 47. articles 1 à 7, parties I et III

En plus de règlements de lois mentionnées ci-dessus, ceux qui suivent contiennent des dispositions qui relèvent du ministre des Affaires étrangères :

• Décret sur les passeports canadiens, SI/81-86

• Règlement sur les privilèges douaniers accordés aux diplomates

Acronymes et abréviations