Les documents budgétaires
Chaque année, le gouvernement
établit son Budget des dépenses, qui présente l'information
à l'appui des autorisations de dépenser
demandées au Parlement pour l'affectation des
fonds publics. Ces demandes d'autorisations sont
présentées officiellement au moyen d'un projet
de loi de crédits déposé au Parlement.
Le Budget des dépenses du
gouvernement du Canada est divisé en plusieurs
parties. Commençant par un aperçu des dépenses
totales du gouvernement dans la Partie I, les
documents deviennent de plus en plus détaillés.
Dans la Partie II, les dépenses sont décrites
selon les ministères, les organismes et les
programmes. Cette partie renferme aussi le
libellé proposé des conditions qui s'appliquent
aux pouvoirs de dépenser qu'on demande au
Parlement d'accorder.
Le Rapport sur les plans et les
priorités fournit des détails
supplémentaires sur chacun des ministères ainsi
que sur leurs programmes qui sont principalement
axés sur une planification plus stratégique et
les renseignements sur les résultats escomptés.
Le Rapport sur le rendement met
l'accent sur la responsabilisation basée sur
les résultats en indiquant les réalisations en
fonction des prévisions de rendement et les
engagements à l'endroit des résultats qui sont
exposés dans le Rapport sur les plans et les
priorités.
Le Budget des dépenses, de même
que le budget du ministre des Finances, sont le
reflet de la planification budgétaire annuelle de
l'État et de ses priorités en matière d'affectation
des ressources. Ces documents, auxquels viennent s'ajouter
par la suite les Comptes publics et les rapports
ministériels sur le rendement, aident le
Parlement à s'assurer que le gouvernement est
dûment comptable de l'affectation et de la
gestion des fonds publics.
©Ministre des Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada - 2002
En vente au Canada chez votre
libraire local ou par la poste auprès des
Éditions du gouvernement du Canada - TPSGC
Ottawa, Canada K1A 0S9
No de catalogue BT31-4/38-2002
ISBN 0-660-62108-8
Avant-propos
Au printemps 2000, la présidente
du Conseil du Trésor a déposé au Parlement le
document intitulé Des résultats pour les
Canadiens et les Canadiennes : Un cadre de
gestion pour le gouvernement du Canada. Ce
document expose clairement les mesures qu'entend
prendre le gouvernement pour améliorer et
moderniser les pratiques de gestion des
ministères et organismes fédéraux.
En ce début de millénaire, l'approche
utilisée par le gouvernement pour offrir ses
programmes et services aux Canadiens et aux
Canadiennes se fonde sur quatre engagements clés
en matière de gestion. Tout d'abord, les
ministères et les organismes doivent reconnaître
que leur raison d'être est de servir la
population canadienne et que tous leurs
programmes, services et activités doivent donc
être « axés sur les citoyens ». Deuxièmement,
le gouvernement du Canada s'engage à gérer ses
activités conformément aux valeurs les plus
élevées de la fonction publique. Troisièmement,
dépenser de façon judicieuse, c'est dépenser
avec sagesse dans les secteurs qui importent le
plus aux Canadiens et aux Canadiennes. En dernier
lieu, le gouvernement du Canada entend mettre l'accent
sur les résultats, c'est-à-dire sur les
impacts et les effets des programmes.
Les rapports ministériels sur le
rendement jouent un rôle de premier plan dans le
cycle de planification, de suivi, d'évaluation
ainsi que de communication des résultats, par l'entremise
des ministres, au Parlement et aux citoyens. Les
ministères et les organismes sont invités à
rédiger leurs rapports en appliquant certains
principes. Selon ces derniers, un rapport ne peut
être efficace que s'il présente un tableau du
rendement qui soit non seulement cohérent et
équilibré mais bref et pertinent. Un tel rapport
doit insister sur les résultats - soit les
avantages dévolus aux Canadiens et aux
Canadiennes et à la société canadienne - et il
doit refléter ce que l'organisation a pu
contribuer à ces résultats. Il doit mettre le
rendement du ministère en contexte ainsi que
décrire les risques et les défis auxquels le
ministère a été exposé en répondant aux
attentes sur le rendement. Le rapport doit aussi
rattacher le rendement aux engagements
antérieurs, tout en soulignant les réalisations
obtenues en partenariat avec d'autres
organisations gouvernementales et
non-gouvernementales. Et comme il est nécessaire
de dépenser judicieusement, il doit exposer les
liens qui existent entre les ressources et les
résultats. Enfin, un tel rapport ne peut être
crédible que si le rendement décrit est
corroboré par la méthodologie utilisée et par
des données pertinentes.
Par l'intermédiaire des
rapports sur le rendement, les ministères et
organismes visent à répondre au besoin croissant
d'information des parlementaires et des
Canadiens et des Canadiennes. Par leurs
observations et leurs suggestions, les
parlementaires et les autres lecteurs peuvent
contribuer grandement à améliorer la qualité de
ces rapports. Nous invitons donc tous les lecteurs
à évaluer le rendement d'une institution
gouvernementale en se fondant sur les principes
précités et à lui fournir des commentaires en
vue du prochain cycle de planification.
Le présent rapport peut être
consulté par voie électronique sur le Site web
du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à
l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/dprf.asp
Les observations ou les questions
peuvent être adressées à l'organisme suivant
:
Direction de la gestion axée sur les résultats
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
L'Esplanade Laurier
Ottawa (Ontario) K1A 0R5
OU à l'adresse Web suivante
: rma-mrr@tbs-sct.gc.ca
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