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Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
RMR 2001-2002

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I MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE

II CONTEXTE

Vue d'ensemble
Un double rôle
Examen externe du SCRS
Enquêtes sur les plaintes

III RÉALISATIONS EN MATIÈRE DE RENDEMENT

Résultat stratégique
Le degré de satisfaction du Parlement et du public
Examen des résultats et efficacité du SCRS
Évaluations imputables à des imprévus
Réaction du Ministre et du public
Source d'information autorisée concernant le SCRS
Maintien d'une relation objective avec le SCRS
Étude des plaintes et des rapports ministériels
Conclusion

IV AUTRES RENSEIGNEMENTS

Contact
Loi appliquée

 

 
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