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Description
No. de catalogue :
BT31-4/44-2005
ISBN :
0-660-62921-6
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Instructions
PDF (152 Ko)
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RMR 2004 - 2005
Tribunal canadien des droits de la personne
Table des matières
Prochain
L'honorable Irwin Cotler
Ministre de la Justice
SECTION I – SURVOL
Message du président
Déclaration de la direction
Renseignements sommaires
Survol du rendement
SECTION II – ANALYSE DU RENDEMENT PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
Analyse du rendement par résultat stratégique
Activités clés
Résultats en matière de rendement
Incidence de décisions récentes du Tribunal sur la population canadienne
SECTION III – RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Renseignements organisationnels
SECTION IV – AUTRES SUJETS D’INTÉRÊT
Personne-ressource
Lois et règlements connexes administrés
Rapports annuels et autres rapports du Tribunal
Table des matières
Prochain
