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Avant-propos
Description
No. de catalogue :
BT31-4/28-2005
ISBN :
0-660-62892-9
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Instructions
PDF (320 Ko)
Version imprimable
RMR 2004 - 2005
Tribunal canadien de commerce extérieur
Table des matières
Prochain
L'honorable Ralph Goodale
Ministre des Finances
SECTION I - APERÇU
Message du président
Déclaration de la direction
Contexte législatif
Mission du Tribunal
Avantages pour les Canadiens
Défis et risques
Résultats et priorités
Stratégie globale du Tribunal
Ressources
Cadre de mesure du rendement
Indicateurs de rendement
Sommaire du rendement
Rendement par priorité/indicateur de rendement
SECTION II - RENDEMENT PAR ACTIVITÉ DE PROGRAMME
Activité n
o
1 - Règlement des affaires liées au commerce
Activité n
o
2 - Enquête sur les questions économiques générales et saisines
SECTION III - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Renseignements sur l'organisation
Organigramme
Tableaux financiers
Personne-ressource pouvant fournir d'autres renseignements et de l'information sur le site Web
Lois régissant les activités du Tribunal canadien du commerce extérieur
Rapports législatifs et du Tribunal
Table des matières
Prochain
