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Budget des dépenses
Gestion axée sur les résultats
Avant-propos
Description
No. de catalogue :
BT31-4/34-2005
ISBN :
0-660-62910-0
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Instructions
PDF (92 Ko)
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RMR 2004 - 2005
Tribunal de la concurrence
Table des matières
Prochain
L'honorable David L. Emerson
Le ministre de l’Industrie
Table des matières
Section I – Aperçu
Message du ministre
Déclaration de la direction
Renseignements sommaires
Rendement ministériel global
Section II – Analyse du rendement par résultat stratégique
Une cour d’archives ...
Fusionnements
Affaires susceptibles d’examen
Pratiques commerciales douteuses
Demandes de permission
Consentements enregistrés
Un service de greffe ...
Section III – Information additionnelle
Renseignements sur l’organisation
Figure 1 : Structure organisationnelle
Tableau 1 : Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles
Tableau 2 : Utilisation des ressources par secteur d’activité
Tableau 3 : Crédits et postes statutaires
Tableau 4 : Coût net du ministère
Section IV – Autres sujets d’intérêt
Lois habilitantes
Références
Table des matières
Prochain
