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Description
No. de catalogue :
BT31-4/81-2005
ISBN :
0-660-62924-0
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Instructions
PDF (306 Ko)
Version imprimable
RMR 2004 - 2005
Commission du droit du Canada
Table des matières
Prochain
L'honorable Irwin Cotler
Ministre de la Justice et procureur général du Canada
Partie I - Aperçu
Message du président
Déclaration de la direction
Renseignements sommaires
Rendement général
Partie II - Analyse par domaine clé
Analyse détaillée du rendement
Partie III - Renseignements supplémentaires
Structure organisationnelle
Changements au niveau de la direction
Défis et pratiques de gestion des risques
Politique concernant les déplacements
Loi administrée par la Commission du droit du Canada
Coordonnées des personnes-ressources
Informations financières
Partie IV - Autres sujets d'intérêt
Services généraux et systèmes partagés
Table des matières
Prochain
