RMR 2004 - 2005
Agence des services frontaliers du Canada

SECTION II - ANALYSE DU RENDEMENT PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Nom de l'activité de programmes : Exécution de la loi (Sécurité)

L'activité de programmes Exécution de la loi (Sécurité) a appuyé notre résultat stratégique en assurant l'exécution efficiente et efficace de la législation canadienne liée à la gestion de la frontière, en communiquant des renseignements exacts aux preneurs de décisions et en agissant comme le centre de liaison de l'ASFC avec les partenaires de la sécurité, du renseignement et de l'exécution de la loi.

Ressources humaines

Respect de nos priorités et de nos engagements de 2004-2005

Mise en oeuvre progressive de l'initiative Information préalable sur les voyageurs et Dossier passager (IPV/DP)
À la réunion du 9 mars 2005 du Comité de coordination de l'Accord sur la frontière commune (CCAFC), le Canada et les États-Unis ont signé un protocole d'entente sur l'échange d'information préalable sur les voyageurs et de dossiers passagers (IPV/DP), ainsi que l'échange d'avis de surveillance concernant les voyageurs à risque élevé se dirigeant vers l'un ou l'autre des pays. Grâce à cette initiative, les voyageurs aériens à risque élevé sont identifiés pendant qu'ils sont en transit, avant qu'ils n'atteignent les frontières et les aéroports du Canada. Ainsi, l'ASFC et les autres organismes d'exécution de la loi ont l'occasion d'évaluer l'information et de prendre des décisions sur la détention ou l'entrevue de voyageurs avant leur arrivée à la frontière.

En juin 2005, l'équipe de projet IPV/DP, composée d'employés de la Direction générale de l'innovation, des sciences et de la technologie de l'ASFC, a reçu le Prix d'excellence de la fonction publique pour la prestation de services axés sur le citoyen.

À cette fin, nous disposons aussi du Système intégré de gestion de la ligne d'inspection primaire (SIGLIP) pour traiter le mouvement des voyageurs au Canada. En 2004-2005, nous avons mis en oeuvre le système à la gare maritime internationale de Toronto (juin 2004), de même qu'à Kelowna, en Colombie-Britannique (août 2004), ce qui a fait passer le nombre de sites opérationnels en mars 2005 à 47, notamment tous les grands aéroports et certaines gares routières, maritimes (traversiers et paquebots de croisière) et ferroviaires comptant 3 000 utilisateurs du SIGLIP.

Le SIGLIP, qui fait partie intégrante du processus d'évaluation du risque présenté par les voyageurs et de prise de décisions concernant la mainlevée ou le renvoi, permet aux agents de l'ASFC : de consulter les bases de données de l'ASFC et de l'immigration afin de vérifier en temps réel si le voyageur a déjà fait l'objet d'une mesure d'exécution ou d'un avis de surveillance ou s'il a des documents volés, perdus ou faux; d'obtenir des renseignements précieux; d'enregistrer une décision concernant la mainlevée ou le renvoi à la ligne d'inspection primaire. De plus amples renseignements au sujet de cet engagement sont donnés à l'activité de programmes Innovation et technologie (Innovation fondée sur les sciences et la technologie).

Amélioration du programme des agents d'intégrité des mouvements migratoires et adoption du Protocole contre la traite des personnes des Nations Unies

En 2004-2005, l'ASFC a empêché près de 95 000 personnes réputées interdites de territoire d'entrer au pays.

L'ASFC a continué de participer à un groupe de travail, dirigé par le ministère de la Justice et SPPCC, qui élabore une stratégie fédérale pour la mise en oeuvre du Protocole contre la traite des personnes des Nations Unies. Dans ce contexte, l'ASFC continue de travailler avec Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) à élaborer des lignes directrices pour protéger les victimes du trafic de personnes. En outre, le réseau des AIMM de l'ASFC continue d'intercepter les migrants illégaux se dirigeant vers le Canada, y compris ceux impliqués dans la migration clandestine et le trafic de personnes.

Application de mesures de sécurité visant les conteneurs maritimes - Initiative relative à la sécurité des conteneurs (IRSC)
En mars 2005, le Canada a officiellement convenu d'établir un partenariat avec les États-Unis dans le cadre de l'Initiative relative à la sécurité des conteneurs (IRSC). Conformément à ce partenariat, l'ASFC a affecté des agents à des ports maritimes étrangers pour qu'ils travaillent avec les autorités locales à cibler et à vérifier les conteneurs d'expédition de fret et à détecter les conteneurs à risque élevé avant qu'ils ne soient chargés à bord de navires à destination de l'Amérique du Nord.

L'IRSC sera mise en oeuvre progressivement : des agents de l'ASFC seront affectés à l'étranger et des accords de partenariat seront conclus avec les administrations douanières étrangères. Il s'agit d'un plan pluriannuel, qui vise un déploiement dans les ports maritimes à risque élevé au cours des cinq prochaines années.

Élaboration d'un outil de ciblage pour l'initiative Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) et établissement de rapports préalables sur le fret pour les expéditions aériennes, routières et ferroviaires
Le système TITAN ^MD traite environ 3 millions de documents du fret tous les ans.

Les travaux menés par l'ASFC en 2004-2005, à l'appui de la phase I de l'IPEC, comprenaient : l'adoption de l'obligation de transmettre des données sur le fret maritime par voie électronique 24 heures avant le chargement dans le port étranger; le développement et le lancement du TITAN ^MD ; la communication de conseils aux transporteurs et aux commissionnaires expéditeurs sur les exigences de la politique et du programme en prévision de la mise oeuvre future de l'IPEC dans les modes aérien et maritime; l'élargissement du Système harmonisé obligatoire afin de permettre à l'ASFC de prendre les décisions appropriées concernant l'admissibilité, l'examen et la mainlevée. Par ailleurs, les travaux se poursuivent en vue de l'adoption des exigences relatives à la déclaration préalable du fret dans le mode aérien en 2005 et dans les modes routier et ferroviaire en 2006.

De plus amples renseignements au sujet de cet engagement sont donnés à l'activité de programmes Innovation et technologie (Innovation fondée sur les sciences et la technologie).

Installation du Système d'inspection des véhicules et du fret (VACIS ^MD ) dans le mode ferroviaire
Le VACIS ^MD utilise une technologie de balayage par rayonnement gamma pour saisir une image semblable à une radiographie. Cette technologie de pointe aide à examiner les conteneurs à chargement important afin de détecter la contrebande présumée, les armes et les autres marchandises dangereuses possibles tout en réduisant au minimum les perturbations et les coûts pour les importateurs.

En septembre 2004, le Department of Homeland Security (DHS) des États-Unis a envoyé deux unités du Système d'inspection des véhicules et du fret (VACIS ^MD ) au Canada pour le balayage des trains à destination des États-Unis; le DHS enverra deux autres unités du VACIS ^MD , qui seront fonctionnelles dans le mode ferroviaire d'ici août 2005. La participation de l'ASFC à ces quatre installations du VACIS ^MD est conforme à la déclaration de principes conclue avec le Canadien National (CN) et le Canadien Pacifique (CP). Les agents du U.S. Customs and Border Protection exploitent et entretiennent les unités du VACIS ^MD dans le mode ferroviaire, tandis que les agents de l'ASFC apportent un soutien lorsque d'importantes menaces à la sécurité sont détectées.

Promotion du travail de renseignement en vertu du programme de la sécurité publique et de l'antiterrorisme (SPAT)
Selon l'ASFC, le renseignement est l'élément essentiel de notre capacité de réagir efficacement aux menaces. L'Agence élabore actuellement une nouvelle formation en matière de renseignement ainsi qu'une capacité de renseignement-recherche, elle favorise le partage de renseignements et la qualité des données et elle améliore les communications au sein de son réseau du renseignement. Avec ses partenaires, l'Agence poursuit ses options d'interopérabilité afin d'améliorer le partage des renseignements. La promotion du travail de renseignement représente une priorité clé pour le gouvernement en vertu du programme de la sécurité publique et de l'antiterrorisme et elle continue de représenter une priorité en vertu de la politique de sécurité nationale.

L'ASFC fournit des analystes au Centre d'évaluation intégrée des menaces (CEIM) qui est devenu opérationnel en octobre 2004 à titre de ressource en matière de renseignement et de sécurité à l'échelle de la collectivité et qui collabore avec le conseiller en sécurité nationale du premier ministre. Le CEIM procède à une analyse complète des renseignements disponibles sur les menaces de terrorisme possibles à l'égard du Canada. L'ASFC participe également au comité de gestion de l'évaluation du CEIM qui se réunit mensuellement afin de donner des conseils sur le ciblage et l'efficacité des activités du CEIM.

Amélioration des détentions et des renvois
L'ASFC travaille afin de réduire le nombre de cas en suspens de personnes qui font l'objet d'une mesure de renvoi et qui se trouvent toujours au Canada. Deux initiatives ont été mises en place au cours de l'exercice 2004-2005.

L'ASFC gère trois établissements de détention et elle utilise des établissements provinciaux lorsqu'il n'existe pas d'établissements administrés par l'Agence ou lorsqu'un individu a été identifié comme étant un détenu à risque élevé.

Le répertoire des personnes visées par une mesure de renvoi a été mis sur pied afin d'identifier le nombre de cas de renvoi pour chaque pays. Ceci a permis à l'ASFC d'améliorer la collaboration de la part des gouvernements étrangers afin de faciliter les renvois et de produire des documents de voyage.

Un examen stratégique national du programme de renvois de l'ASFC a été amorcé au cours de l'exercice 2004-2005 afin d'évaluer l'efficacité du programme et d'examiner les améliorations pouvant y être apportées.

En outre, l'ASFC a continué de collaborer étroitement avec le Department of Homeland Security des É.-U. sur les renvois conjoints par vol nolisé, ce qui a permis de procéder au renvoi de 20 individus du Canada et de 234 des É.-U., au cours de 2004-2005.

Mise en oeuvre d'initiatives pour l'intégrité des documents qui se fonderont sur le renseignement
Au cours de 2004-2005, l'ASFC a mis sur pied un groupe de travail interministériel sur l'intégrité des documents et elle a coordonné des discussions sur des questions portant sur les documents, plus particulièrement en ce qui a trait à l'établissement et à l'adoption de pratiques exemplaires uniformisées à l'échelle du gouvernement pour les documents.

Le groupe de travail a catalogué toutes les lois fédérales, les documents de voyage et d'identité et il a recueilli des exemples d'un bon nombre de ces documents pour son répertoire. Il a collaboré avec des partenaires afin d'améliorer la sécurité et de concevoir divers documents de loi au cours de la dernière année et de procéder au contrôle de la qualité de la carte de résident permanent et du certificat de citoyenneté. Il a continué d'améliorer le suivi des documents de voyage perdus ou volés afin de les détecter et de les retirer de la circulation, et il a élaboré et mis en oeuvre des cours officiels pour la formation d'un jour et de cinq jours relative à l'examen des documents.

L'ASFC participe également à la production et à la distribution des alertes sur les documents à nos agents, à CIC et à d'autres partenaires. En collaboration avec les Pays-Bas, l'Australie et les É.-U., elle fournit de la rétroaction à la base de données du Système de transmission d'images numérisées par réseau (EDISON).

Mise en place des Équipes intégrées d'exécution de la loi sur l'immigration
En collaboration avec la GRC, l'ASFC a mis en place des Équipes intégrées d'exécution de la loi sur l'immigration (EIELI) à Toronto, à Montréal et à Vancouver. Le travail de ces équipes consiste à améliorer la capacité de l'ASFC de procéder à des enquêtes sur des personnes faisant l'objet de mandats de l'immigration qui peuvent représenter une menace à l'égard de la sécurité publique et de les renvoyer.

Même si les EIELI ont été dissoutes à la fin de l'exercice 2004-2005, les ressources ont été replacées stratégiquement dans les opérations respectives de la GRC et de l'ASFC afin de leur permettre de continuer à remplir leur mandat. L'ASFC et la GRC poursuivent leur collaboration dans le traitement des cas qui représentent une menace à l'égard de la sécurité publique.

Aide à la préparation du rapport annuel sur le Programme sur les crimes de guerre
L'ASFC a aidé à préparer le septième rapport annuel sur le Programme canadien sur les crimes de guerre qui a été publié en septembre 2004. La Section des crimes de guerre de la GRC, le ministère de la Justice et l'Unité des crimes de guerre contemporains de l'ASFC gèrent conjointement le programme des crimes de guerre contemporains afin de s'assurer que les personnes qui ont participé à des crimes de guerre ou à des crimes contre l'humanité n'échappent pas à la justice. L'Agence aide à atteindre cet objectif en apportant du soutien en matière de filtrage aux opérations de CIC responsables des visas à l'étranger, en refusant l'entrée aux personnes soupçonnées de crimes de guerre, en cherchant à exclure ces personnes du processus de reconnaissance du statut de réfugié au Canada et en renvoyant les demandeurs déboutés qui ont participé à des crimes de guerre ou à des crimes contre l'humanité.

Amélioration du Système de gestion des cas
L'ASFC et CIC ont collaboré afin d'intégrer le Système national de gestion des cas (SNGC) au Système mondial de gestion des cas (SMGC). Le SMGC remplacera 11 systèmes existants afin de fournir aux utilisateurs un point d'accès unique à tous les renseignements électroniques concernant un client, à l'appui du travail d'analyse et de renseignement. Il fournira également un ensemble de fonctions communes comprenant l'identification des clients, le suivi des cas, la gestion des registres et des dossiers, les analyses et les rapports opérationnels, les analyses de tendances et des interfaces avec les partenaires.

Le SMGC a été mis en place dans tous les bureaux de citoyenneté de CIC en septembre 2004, et d'autres mises en places dans des bureaux de CIC et de l'ASFC sont prévues au cours de l'exercice 2005-2006.

Connexion à l'outil de recherche intégré de la GRC
L'ASFC a reçu un avis juridique de la section de la charte du ministère de la Justice et elle évalue actuellement les répercussions possibles avec la GRC avant de signer le protocole d'entente qui permettra la mise en oeuvre du projet pilote susmentionné. Le concept d'un outil de recherche intégré vise à fournir à l'utilisateur un guichet de recherche unique dans plusieurs sources externes afin de rechercher des données concernant des voyageurs, des modes de transport et des entreprises.

Mise en oeuvre d'ententes sur le partage des renseignements
En janvier 2005, le Canada a officiellement mis en oeuvre la déclaration d'entente (DE) sur le partage des renseignements avec les É.-U. Un groupe de travail binational a entrepris un exercice de correspondance afin de déterminer de quelle façon et avec quelles personnes les renseignements reliés à l'immigration sont partagés entre deux pays, et afin d'identifier toute anomalie dans le partage des renseignements.

La mise en oeuvre d'une entente sur la partage des renseignements avec l'Australie est complète. On examine la possibilité d'apporter certaines modifications aux délégations. Des ententes sur le partage de renseignements ont été signées avec le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Nouvelle Zélande.

Nom de l'activité de programmes : Admissibilité (Accès)

L'activité de programmes de l'Admissibilité (Accès) contribue à la sécurité et à la prospérité du Canada grâce à l'élaboration de programmes et de politiques opérationnelles à l'échelle nationale liés à l'admissibilité, au traitement et aux mécanismes de recours pour l'importation et l'exportation de marchandises et pour la circulation des personnes et aux enquêtes sur les plaintes liées aux pratiques commerciales déloyales.

Ressources financières (millions de $) :

Ressources humaines :

Respect de nos priorités et engagements pour 2004-2005

Amélioration de l'efficacité du processus de reconnaissance du statut de réfugié
En collaboration avec CIC, le ministère de la Justice et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, l'ASFC participe activement aux efforts visant à améliorer l'intégrité et l'efficacité du processus de reconnaissance du statut de réfugié au Canada, y compris le renvoi rapide des demandeurs déboutés.

En décembre 2004, l'ASFC a mis en oeuvre l'Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis aux opérations frontalières terrestres. Cette entente vise à promouvoir le partage des responsabilités afin de fournir la protection nécessaire aux personnes qui en ont besoin, de diminuer le nombre d'abus dans nos programmes pour les réfugiés et de renforcer la confiance du public à l'égard de l'intégrité du système de reconnaissance du statut de réfugié du Canada. Certains indices nous portent déjà à croire que l'Entente sur les tiers pays sûrs a réussi à atteindre les objectifs visés et que l'ASFC continuera de surveiller l'efficacité du processus de reconnaissance du statut de réfugié au Canada.

Élargissement des programmes NEXUS

Les programmes NEXUS permettent aux voyageurs préapprouvés à faible risque de l'un des deux pays de se soumettre aux formalités des douanes et de l'immigration en utilisant les voies réservées ou le Centre de déclaration par téléphone (CDT). Ceci permet aux fonctionnaires des services frontaliers du Canada et des É.-U. de concentrer leurs efforts sur les voyageurs et les marchandises à risque élevé ou inconnu.

En 2004-2005, la technologie de la carte de proximité intégrée et du lecteur des plaques d'immatriculation a été mise en place dans sept emplacements du programme NEXUS Autoroutes. Les voyageurs n'ont qu'à faire passer leur carte de proximité devant le lecteur de carte lorsqu'ils entrent dans une voie réservée au programme NEXUS, et alors leur numéro de carte est saisi dans la base de données d'inscription afin de faire l'objet d'une recherche. La recherche permet alors d'identifier le voyageur et d'envoyer les renseignements sur ce dernier à nos bases de données sur l'exécution afin qu'une évaluation automatisée des risques soit effectuée à chaque passage. Les interceptions d'exécution ou les problèmes liés au statut des membres sont alors signalés à l'agent de l'ASFC.

À cause de retards dans les travaux de construction au pont Queenston/Lewiston entre Niagara Falls, Ontario et Niagara Falls, New York, l'installation de la technologie du programme NEXUS a dû être reportée à plus tard en 2006-2007 à cet emplacement. En outre, un Comité de coordination de l'Accord sur la frontière commune a décidé de ne pas étendre le programme NEXUS Autoroutes à Coutts, Alberta et Sweetgrass, Montana à cause du faible taux d'inscriptions.

NEXUS Air, un projet pilote binational de l'ASFC et du U.S. Customs and Border Protection (US-CBP), a été mis à l'essai à l'aéroport international de Vancouver en 2004 2005. Ce programme facilite l'entrée efficace et sécuritaire des voyageurs aériens préapprouvés et à faible risque qui sont des citoyens ou des résidents permanents du Canada ou des É.-U. Comme pour le programme CANPASS Air, le programme NEXUS Air utilise la technologie biométrique de reconnaissance de l'iris qui identifie une personne grâce au modèle unique de l'iris.

Au cours de 2004-2005, l'ASFC a entrepris plusieurs activités de marketing et d'extension pour le programme NEXUS Maritime qui a été accueilli avec beaucoup d'intérêt par les plaisanciers, les exploitants de ports de plaisance et les propriétaires de clubs de navigation de plaisance. Le programme NEXUS Maritime est une initiative de déclaration des embarcations de plaisance qui vise à faciliter le passage à la frontière des voyageurs préapprouvés à faible risque qui entrent au Canada ou aux États-Unis dans une embarcation privée. Ce programme permet aux plaisanciers de se soumettre aux formalités des douanes et de l'immigration de n'importe lequel des deux pays au moyen d'une déclaration par téléphone.

Élargissement du programme Expéditions rapides et sécuritaires
Le programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) est une initiative conjointe entre le Canada et les É.-U. qui permet d'accélérer le traitement à la frontière et de diminuer le temps d'attente pour les chauffeurs de camion, les transporteurs et les importateurs préapprouvés à faible risque. Le programme favorise les expéditions rapides et sécuritaires en utilisant des principes communs pour la gestion du risque, la sécurité de la chaîne d'approvisionnement, un partenariat avec l'industrie et la technologie de pointe. En 2004-2005, le programme EXPRES a été élargi, faisant passer de 12 à 19 le nombre de postes frontaliers terrestres le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis où il est disponible. En 2004, des voies réservées ont été ouvertes au pont Blue Water entre Sarnia (Ontario) et Port Huron (Michigan), ainsi qu'au pont Ambassador reliant Windsor (Ontario) et Detroit (Michigan). En janvier 2005, des consultations à grande échelle ont été lancées avec les négociants sur des modifications qui pourraient être apportées au programme EXPRES actuel afin de le rendre plus accessible aux importateurs à faible risque.

Le Programme d'autocotisation des douanes (PAD) est un processus rationalisé de déclaration en détail et de paiement pour toutes les marchandises importées par des importateurs approuvés. Le PAD offre aux importateurs et aux transporteurs préapprouvés, ainsi qu'aux chauffeurs inscrits au Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial, les avantages d'un dédouanement accéléré par l'ASFC des marchandises admissibles au PAD.

Au 31 mars 2005, la déclaration en détail de 50 % de la valeur de toutes les importations commerciales devait être effectuée au moyen du PAD. Selon les progrès réalisés au 31 mars 2005, environ 22 % des marchandises (d'après la valeur) avaient été déclarées conformément au processus des données commerciales et de la déclaration en détail du PAD.

Des renseignements supplémentaires concernant cet engagement figurent sous la rubrique de l'activité de programmes Innovation et technologie (Innovation fondée sur les sciences et la technologie).

Enquêtes relatives à la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI)
Au cours de 2004-2005, le travail de l'ASFC dans ce domaine a permis d'assurer la protection d'environ 36 000 emplois et près de 13 milliards de dollars de production canadienne. En vertu du Programme des droits antidumping et compensateurs, des enquêtes et des examens sont effectués lorsque des plaintes sont déposées alléguant que des fabricants étrangers vendent des marchandises au Canada à des prix déraisonnablement bas, ce qui peut nuire aux producteurs canadiens de ces mêmes marchandises. Au cours de la dernière année, des enquêtes ont été effectuées sur des importations de planchers laminés, de pièces d'attache en acier et de barbecues d'extérieur. Au cours de la même période, six enquêtes ont été finalisées conformément à la Loi sur les mesures spéciales d'importation. Les enquêtes de la LMSI ont permis d'assurer l'observation à l'égard des conclusions de dommage rendues concernant les importations de 22 produits provenant de 31 pays différents.

Mise en oeuvre des données bilatérales sur le temps d'attente à la frontière
Au cours du dernier exercice financier, l'ASFC a collaboré avec ses homologues américains sur des projets conjoints afin de mettre en oeuvre une approche bilatérale pour calculer le temps d'attente du trafic commercial et non commercial à la frontière terrestre, et d'en faire rapport, et d'établir des normes de rendement afin de travailler dans des conditions normales d'alerte sécurité. Les données relatives au temps d'attente à la frontière sont utilisées par un certain nombre de ministères afin d'évaluer les répercussions des restrictions commerciales, des nouvelles initiatives, des alertes des É.-U. et des questions d'infrastructure et de ressources sur la fluidité de la circulation à la frontière.

Élaboration de méthodes afin d'établir le niveau de satisfaction de la clientèle
En 2004-2005, l'ASFC :

• A traité plus de 12 millions de transactions commerciales
• A traité plus de 26 millions d'expéditions de messageries
• A desservi environ 200 000 importateurs et exportateurs commerciaux
• A été impliquée dans près de 8 000 différends relatifs à des décisions administratives ou à des mesures d'exécution
• A résolu 91 % des différends commerciaux et 98 % des cas d'arbitrage sans faire appel aux tribunaux

Mise en oeuvre de mesures pour le Plan d'amélioration de l'observation (PAO)
Le Plan d'amélioration de l'observation (PAO), qui établit les priorités nationales annuelles ainsi que la façon dont les ressources seront affectées pour la vérification à la frontière, les services à la clientèle et la vérification après la mainlevée, a été mis en suspens au cours de l'exercice 2004-2005 afin de permettre la conception d'un plan global pour l'Agence. Par conséquent, nous avons reporté nos priorités de 2004-2005 à la période de rapport de 2005-2006.

En 2004-2005, nous avons finalisé les exigences opérationnelles pour une solution provisoire du système de gestion de l'observation. L'objectif final consiste à mettre en oeuvre un système automatisé de vérification après la mainlevée qui permettrait la collecte et l'analyse de tous les types de résultats des vérifications de l'observation effectuées en vertu du Plan de vérification après la mainlevée. Les exigences opérationnelles seront analysées et on procédera à un plan d'élaboration au cours de l'exercice 2005-2006.

Nom de l'activité de programmes : Innovation et technologie (Innovation fondée sur les sciences et la technologie)

L'activité de programmes Innovation et technologie (Innovation fondée sur les sciences et la technologie) appuie une gestion de la frontière efficace et joue un rôle important afin de protéger les Canadiens des risques réels et des nouvelles menaces grâce à la conception, à l'élaboration, à la prestation et au maintien de solutions rentables en matière de technologie et de sciences en collaboration avec les autres activités de programmes.

Ressources financières (millions de $) :

Ressources humaines :

Respect de nos priorités et engagements pour 2004-2005

Au cours de l'exercice 2004-2005, le principal défi à relever dans le cadre de cette activité de programmes consistait à veiller à ce que les opérations liées à la gestion de la frontière soient ininterrompues tout en élaborant et en mettant en oeuvre de nouvelles innovations.

Amélioration de l'infrastructure pour l'Information préalable sur les voyageurs et le Dossier passager (IPV/DP)
Le projet IPV/DP est fondé sur l'évaluation automatisée des risques des données avant l'arrivée qui sont communiquées à l'ASFC au moyen de l'échange de données informatisées, par courriel ou par Internet sur le SIPAX. Le SIPAX est une solution perfectionnée d'acquisition de données qui traite et affiche les renseignements sur les membres de l'équipage et les voyageurs avant l'arrivée pour tous les vols internationaux à destination du Canada. Le SIPAX a été élaboré afin de permettre aux utilisateurs d'évaluer le niveau de risque en consultant diverses données avant l'arrivée des voyageurs au Canada.

Le succès de la technologie du SIPAX est fondé sur des solutions novatrices afin d'obtenir des données sur les passagers de la part de tous les transporteurs aériens commerciaux qui se rendent au Canada et de coter les risques inhérents à ces données. L'outil de cotation des risques canadien a été mis en oeuvre en novembre 2004 et l'évaluation canadienne des cotes de risque a été finalisée en juin 2005. En août 2004, l'ASFC a commencé à répondre aux demandes d'information du U.S. Customs and Border Protection (US-CBP) sur les voyageurs qui ont été assujettis à une cotation des risques. La version prévue pour septembre 2005 offrira la fonctionnalité nécessaire afin de permettre au US-CBP de répondre aux demandes d'information de l'ASFC portant sur les voyageurs qui ont été assujettis à une cotation des risques.

Amélioration de la fonctionnalité du Système intégré de gestion de la ligne d'inspection primaire
Le 31 mars 2005, le SIGLIP était opérationnel dans 47 emplacements, y compris tous les principaux aéroports, ainsi que dans certains emplacements d'autobus, de paquebots de croisière, de traversiers et de chemins de fer. Le Système intégré de gestion de la ligne d'inspection primaire intégrée (SIGLIP) est un outil d'appui automatisé qui est utilisé afin de traiter le mouvement des voyageurs au Canada. À l'appui du SIGLIP, l'ASFC a terminé la conversion de lecteurs de documents en octobre 2004 et elle a mis en oeuvre une fonctionnalité de surveillance des lecteurs de documents en janvier 2005. En outre, une analyse de rentabilisation du SIGLIP a été préparée à des fins de mise en oeuvre dans les voies routières commerciales et les mises à niveau des lecteurs de documents ont été finalisées en 2004-2005.

Élaboration d'un outil de ciblage pour l'Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) et élaboration d'une déclaration préalable du fret pour les expéditions aériennes, routières et ferroviaires
Le Centre national d'évaluation du risque (CNER) a été mis sur pied afin d'examiner le fret déclaré à l'aide du système automatisé de gestion et d'analyse des risques TITAN ^MD . Le système TITAN ^MD a également été mis en oeuvre dans des ports canadiens qui reçoivent collectivement plus de 99 % de tout le fret maritime au Canada. Le système est complètement opérationnel dans les unités de ciblage des conteneurs maritimes (UCCM) des ports en question depuis novembre 2004.

Le système TITAN ^MD a été un pionnier à l'ASFC et à l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour fournir un accès à distance à une application opérationnelle délicate au moyen d'ordinateurs portatifs sans fil sécurisés. La mise en place de la solution sans fil a nécessité de nouveaux protocoles de réseau et de sécurité. La même solution sans fil est déjà utilisée dans un projet pilote du système de recouvrement intégré des recettes de l'ARC ainsi que dans le secteur de l'examen des cas du Système intégré de soutien d'infrastructure d'entreprise.

Amélioration du programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES)
Le 31 mars 2005, 55 339 chauffeurs commerciaux participaient au Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial (PICSC), qui complète les programmes d'autocotisation des douanes et d'expéditions rapides et sécuritaires. L'inscription des chauffeurs EXPRES s'effectue au moyen du système du centre de traitement de CANPASS qui assure une inscription opportune et efficace des membres au programme. En octobre 2004, l'ASFC et le US-CBP ont mis sur pied un lien automatisé permettant de partager des données entre les systèmes d'inscription des chauffeurs EXPRES. Cette connexion visait principalement à réduire le temps de traitement, grâce à l'exécution simultanée des vérifications de sécurité canadiennes et américaines et à l'élimination du besoin d'entrer les demandes dans deux systèmes distincts. Elle a également pour avantages de permettre la mise à jour opportune des renseignements personnels (p. ex. les changements ou la correction de nom), la production de cartes de membre (incluant la photo du demandeur), le balayage de documents et les changements de statut (p. ex. les annulations).

Mise en oeuvre d'un Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) automatisé pour le programme de correction et de recours
En 2004-2005, l'Agence a poursuivi ses travaux sur le RSAP en vue de promouvoir l'observation volontaire de la législation douanière et de corriger l'inobservation, en se servant d'un éventail de pénalités dont l'importance varie en fonction de la gravité de l'infraction. Le RSAP fixe des règles du jeu équitables pour les entreprises canadiennes grâce à des principes qui sont efficaces, justes et cohérents.

En février 2005, les fonctions de correction et de recours du RSAP ont été automatisées, offrant ainsi un traitement plus efficace des demandes de correction et de recours. La formation nationale interne en rapport avec ces fonctions s'est terminée en avril 2005.

Poursuite de la mise en oeuvre de l'Initiative sur la disponibilité du service (IDS)
Le projet d'amélioration de la disponibilité du service a donné lieu à la révision en profondeur, et avec succès, des services et des processus informatiques de l'ASFC et de l'ARC, grâce aux objectifs élaborés en partenariat avec les clients. Le projet a été mené par de nombreuses équipes transorganisationnelles matricielles. L'IDS a grandement amélioré la disponibilité des services frontaliers indispensables à la protection des Canadiens, des services essentiels destinés aux courtiers et aux importateurs, qui permettent et appuient la circulation, entre les États-Unis et le Canada, de marchandises d'une valeur s'élevant à des centaines de milliards de dollars chaque année, ainsi que des systèmes d'administration de la taxe fédérale.

En 2004-2005, l'ASFC a conclu avec l'ARC une entente sur le partage des services (l'une des plus importantes au sein du gouvernement du Canada), concernant la prestation de ses services informatiques. Le partenariat de partage de services découlant de l'entente donne d'excellents résultats et est avantageux pour les deux organismes, le gouvernement du Canada et l'ensemble des Canadiens. Dans le cadre de l'entente, un travail important a été accompli quant à l'élaboration conjointe d'ententes sur les niveaux de service et de cadres de gestion, pour 16 secteurs différents de services informatiques que fournit l'ARC à l'ASFC. L'entente sur le partage des services permet à l'ASFC de poursuivre la mise en oeuvre de l'IDS et d'ainsi réduire les interruptions prévues et imprévues de ses différents systèmes.

En outre, en collaboration avec l'ARC, l'Agence a établi et mis sur pied un environnement infrastructurel et de services technologiques solide, en établissant un protocole d'entente (PE) sur l'infrastructure et les services de soutien informatiques. Dans une perspective de services opérationnels offerts jour et nuit à l'échelle nationale, le PE sur le partage de services accroît la disponibilité, la fiabilité et la prise en charge de nos systèmes et de nos applications. Ce partenariat a permis à l'ARC et à l'ASFC d'exploiter les capacités, les installations, les processus et les technologies en vue du partage des services et des infrastructures informatiques.

De plus, en 2004-2005, l'ASFC a travaillé en collaboration avec CIC afin de terminer le passage de CIC à l'ASFC des ressources et des biens informatiques ainsi que du financement connexe. Le personnel de CIC muté à l'ASFC continuera d'utiliser l'infrastructure GI-TI de CIC et d'être connecté aux systèmes administratifs de CIC jusqu'au transfert de l'infrastructure informatique. Le personnel et les systèmes informatiques consacrés au soutien des groupes de l'Exécution de la loi, du Renseignement et de l'Interception ont également été mutés de façon permanente à l'ASFC. Un PE détaillant l'entente de partenariat et de partage des services, ainsi que les responsabilités financières et les rôles et responsabilités connexes, est en cours de préparation.

Exploration des possibilités pour la création de systèmes de gestion de l'information
En 2004-2005, la mise en place d'un outil intégré de cueillette et de mesure de données statistiques, dans le cadre du travail de l'ASFC lié au Système intégré de rapports de gestion (SIRG) a progressé. Le SIRG est un outil central de rapports qui permet de répondre aux besoins en matière de renseignements et de rapports, à l'échelle de l'Agence, dans le cadre d'initiatives importantes. Il s'agit d'un cadre technique souple d'établissement de rapports sur les programmes qui permet de répondre aux besoins actuels et futurs de l'Agence en matière de prestation de rapports. À terme, le SIRG remplacera le G11, l'outil de présentation des statistiques actuellement employé. Il offrira un nouveau cadre technique de prestation des rapports de gestion et opérationnels pour les programmes de l'ASFC. L'initiative visant le SIRG et le G11 comprend des rapports nouveaux et améliorés pour les filières des voyageurs et des activités commerciales, notamment : les coûts des ressources, les examens, les renvois, les renseignements sur les résultats et les rajustements des déclarations ainsi que sur les résultats d'un programme précis et les coûts qui y sont associés.

Le Système de gestion du renseignement (SGR) est un système en ligne de gestion des cas faisant partie intégrante du processus de gestion du risque à la frontière. Il s'agit d'un répertoire national de renseignements de sécurité qui permet à l'ASFC de mieux se positionner pour lutter contre le crime transfrontalier, et notamment le terrorisme national, multirégional et international. Les agents de l'ASFC utilisent le Système de rapport des occurrences pour produire des rapports d'occurrences associées à une activité frontalière illégale soupçonnée; les rapports sont transmis électroniquement aux bureaux du renseignement à des fins d'évaluation du risque. À l'heure actuelle, 350 membres du personnel du renseignement et 2 800 agents frontaliers de l'ASFC utilisent le SGR à l'échelle nationale. En 2004-2005, le SGR a fait l'objet d'améliorations, avec notamment l'accès à distance sécurisé au système pour les utilisateurs en bureaux éloignés qui travaillent dans des lieux ne disposant pas d'un accès au RCNet. Cette mesure assurera le maintien de l'accès en temps voulu au renseignement de l'ASFC. La seconde amélioration, l'élément de vérification du SGR, donne le niveau de sécurité nécessaire pour la protection des renseignements de sécurité contenus dans la base de données.

Amélioration de la capacité de reconnaître et de gérer les menaces ACBRNE
En juin 2005, le Prix d'excellence de la fonction publique en innovation a été remis à l'équipe de la technologie de détection de la contrebande de l'ASFC, composée d'employés de la Direction générale de l'exécution de la loi et de la Direction des travaux scientifiques et de laboratoire de la Direction générale de l'innovation, des sciences et de la technologie. L'ASFC joue un rôle essentiel dans la Politique de sécurité nationale du Canada. En 2004-2005, elle a mis sur pied un Centre des opérations d'urgence afin, entre autres, de gérer sa participation dans le cas d'urgences visant des armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires et des explosifs (ACBRNE). Les agents de l'ASFC ont été formés pour reconnaître les menaces associées à de telles armes et sont capables d'intervenir en conséquence.

Afin d'accroître notre capacité de chercher et de détecter les menaces ACBRNE dans le fret au moyen de technologies telles que le VACIS ^MD , la Direction des travaux scientifiques et de laboratoire de l'ASFC, de renommée mondiale, a évalué et mis à l'essai plusieurs pièces d'équipement, en 2004-2005, en vue de contrer ce type de menaces. Un détecteur de radiation expérimental a été installé sur des portiques au port de Halifax pour en établir la faisabilité; il sera modifié afin de satisfaire aux exigences opérationnelles de l'ASFC. De plus, l'Agence a octroyé en 2004 2005 un contrat pour l'installation, en 2005-2006, d'autres portiques de détection de radiations. En ce qui a trait à la détection des explosifs, quatre détecteurs Ionscan ont été installés au printemps 2005 à la suite d'un projet pilote visant à établir la faisabilité de tels détecteurs. Finalement, un spectromètre infrarouge portatif a été testé aux installations pour le fret maritime de Montréal et à l'aéroport international Lester B. Pearson, afin d'établir s'il pouvait servir à détecter, à valider et à intercepter des précurseurs chimiques (produits chimiques servant à préparer des narcotiques illicites). D'autres analyses étudiant la possibilité de mettre en place cet outil seront effectuées en 2005-2006.

Nom de l'activité de programmes : Services généraux (Gestion et orientation organisationnelles)

L'activité de programmes Services généraux (Gestion et orientation organisationnelles) appuie la capacité de l'Agence de gérer ses opérations de façon stratégique, de remplir son mandat, de répondre aux attentes des parlementaires et des Canadiens et d'atteindre son résultat stratégique. Dans la présente activité de programmes, des stratégies et des cadres de travail novateurs sont mis en place afin d'épauler l'ASFC.

Respecter nos priorités et nos engagements pour 2004-2005

Soutien à l'échelle nationale et internationale par rapport aux questions frontalières
En 2004-2005, l'ASFC a continué d'améliorer l'uniformité de ses services visant le commerce international et les voyageurs, en participant à des activités promotionnelles et à des consultations lui permettant de communiquer aux importateurs les nouveautés en matière de programmes commerciaux.

L'ASFC a contribué au programme stratégique du gouvernement grâce à sa collaboration avec des organismes internationaux tels que l'Organisation mondiale des douanes (OMD), l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et le forum de Coopération économique Asie-Pacifique (APEC), des gouvernements étrangers et d'autres ministères fédéraux. L'ASFC participe à l'établissement et à la promotion des règles, procédures et mesures internationales qui favorisent la certitude, la prévisibilité, la transparence et l'équité dans les échanges commerciaux internationaux et qui aident à rendre plus sécuritaire la chaîne d'approvisionnement mondiale.

Grâce au succès de l'Agence dans la promotion des intérêts du Canada, celui-ci peut faire reconnaître son point de vue et ses recommandations à l'échelle internationale et avoir une influence sur l'adoption d'approches acceptées mondialement. La rigueur avec laquelle l'ASFC examine les questions ayant des retombées internationales est avantageuse pour les importateurs, et les exportateurs canadiens et renforce la réputation de défenseur de la coopération et de la résolution internationale qu'a le Canada auprès de ses partenaires commerciaux.

L'ASFC a également participé à la prestation de soutien technique et de formation pour les instruments de l'OMC. En 2004-2005, l'Agence a fourni une aide technique directe à cinq pays.

L'ASFC joue un rôle au sein du groupe du G8 de Lyon/Rome sur le crime et le terrorisme international, en ce qui a trait à l'élaboration de politiques en matière de migration, à la lutte contre le terrorisme et au contrôle de la migration illégale. L'ASFC fait partie du sous-groupe des experts en migration, qu'elle préside. Le sous-groupe participe à des exercices opérationnels ainsi qu'à l'élaboration de pratiques exemplaires et de lignes directrices pour des questions visant l'introduction de clandestins et la traite de personnes, la sécurité des titres de voyage, la sécurité à la frontière, la facilitation et la communication des renseignements. En 2004-2005, l'Agence a concentré ses efforts sur la lutte contre la production de documents frauduleux et l'établissement de pratiques exemplaires concernant l'authentification des titres de voyage et des passeports. Les initiatives de communication des renseignements demeurent un élément hautement prioritaire du programme, en particulier en ce qui touche la perte et le vol de passeports et la collaboration entre les agents du G8 déployés à l'étranger.

Développement de notre capacité organisationnelle à planifier et à gérer l'infrastructure des opérations et du ressourcement
La création d'une base organisationnelle solide s'est poursuivie en 2004-2005. Plus particulièrement, on a demandé à la haute direction de l'ASFC de gérer ses activités dans le contexte d'ententes et de négociations en suspens avec les organismes d'origine. L'ASFC a maintenu le processus de transition en établissant un système financier et administratif, en transférant avec succès dans le système de l'Agence des renseignements relatifs aux biens, aux finances et aux ressources humaines et en créant des processus organisationnels propres aux besoins de l'Agence.

Mise en oeuvre d'une approche de gestion du risque, d'une stratégie de vérification et d'évaluation et d'un cadre de mesure du rendement
Les structures de régie et de responsabilisation ont été mises en place, et deux groupes essentiels ont été formés : le Comité de gestion de la haute direction (CGHD) et le Comité de la vérification interne et de l'évaluation (CVIE). Le CGHD établit l'orientation stratégique de l'ASFC et examine et approuve les principales politiques, dépenses et initiatives. Le CVIE joue un important rôle de régie ainsi qu'un rôle de gestionnaire de la qualité par rapport aux fonctions de vérification interne et d'évaluation. Afin d'améliorer l'autonomie et l'objectivité du comité, certains membres du CVIE proviennent de l'extérieur de l'ASFC. Un plan d'action pluriannuel fondé sur le risque a été élaboré, puis approuvé par le CVIE. Ce dernier a également jeté les bases d'un plan pluriannuel d'évaluation. Le CVIE est dirigé par le président et se réunit tous les trimestres. D'autres comités de direction ont été créés, notamment le comité sur l'infrastructure frontalière, le comité de la protection civile et de la sécurité, le comité d'examen du budget et des ressources et le comité de direction élargi de l'Agence.

Élaboration d'une image de marque, d'un système lié aux ressources humaines et de liens interorganisationnels
L'achèvement de la transition a été l'une des principales priorités de l'ASFC. En 2004-2005, l'Agence a défini et communiqué son mandat, sa mission, ses valeurs et ses résultats; élaboré et montré son image de marque; fait progresser l'élaboration du système lié aux ressources humaines, qui se poursuivra en 2005-2006; développé sa capacité organisationnelle de planifier et de gérer l'infrastructure des opérations et du ressourcement; tissé des liens interorganisationnels avec les ministères faisant partie du portefeuille de la SPPCC, les organismes centraux, le Commissariat aux langues officielles et le Bureau du vérificateur général.

Élaboration d'une structure d'établissement de rapports et d'un cadre intégré de planification, de budgétisation et de production de rapports
L'ASFC a établi et élaboré différents cadres de travail, notamment un cadre stratégique, une architecture d'activités de programmes (AAP) ainsi qu'une structure d'établissement de rapports et un cadre intégré provisoire de planification, de budgétisation et de production de rapports. Ce dernier cadre sera précisé et mis en oeuvre en 2006-2007.

En 2004-2005, l'Agence a réalisé des progrès importants, d'après le cadre de responsabilisation de gestion (CRG), et l'évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor était dans l'ensemble positive. Dans l'évaluation, on indique que d'énormes progrès ont été faits dans un certain nombre de secteurs et que d'importantes réalisations ont été accomplies par rapport à de nombreux indicateurs du CRG, tout en soulignant les secteurs devant être améliorés en 2005 2006.

Examen des besoins en ressources et élaboration d'un cadre de contrôle intégré et d'un cadre d'affectation des ressources
En 2004-2005, l'Agence a entrepris d'élaborer un cadre de contrôle intégré qui sera mis en oeuvre en 2006-2007. Ce cadre définit clairement les rôles et les responsabilités de chacune des parties en cause, et vise globalement à fournir des renseignements exacts, exhaustifs, utiles et opportuns dans le domaine financier et du contrôle en matière de gestion et de systèmes. Ces renseignements sont quotidiennement pris en compte par les membres de la direction de l'Agence, quel que soit leur niveau, lorsqu'ils doivent prendre des décisions.

Par ailleurs, l'ASFC a mis en place un cadre d'affectation des ressources qui lui permet de prévoir ses dépenses et de rationaliser son processus de budgétisation et de rationalisation. Elle a réussi à faire face à des besoins criants en ressources pour l'année financière 2005-2006 grâce à des fonds supplémentaires obtenus dans le budget de 2005. Une fois reçus, les fonds annoncés permettront à l'Agence de commencer à améliorer sa capacité de gérer l'accès des personnes et des marchandises qui entrent au Canada et qui en sortent; ils lui permettront également d'appuyer les priorités du gouvernement du Canada dans les secteurs de la sécurité nationale et de la prospérité économique, même si le manque important de ressources continue de représenter un défi.

Mise en oeuvre d'un modèle d'estimation des coûts et de politiques de recouvrement des coûts
Au cours de la période d'examen du rendement, l'ASFC a entamé l'élaboration d'un modèle d'estimation des coûts pour 2004-2005; il sera terminé d'ici la fin de l'année financière 2005 2006. La préparation d'une politique de recouvrement des coûts en est encore à ses débuts, et exigera un travail approfondi de consultation interne et externe. L'Agence respecte les dispositions de la Politique sur les normes de service applicables aux frais d'utilisation externes du Conseil du Trésor.

Établissement des cadres pour les transactions visant les approvisionnements, les biens immobiliers et les transactions financières
L'Agence a établi les cadres de sécurité appropriés en élaborant et en mettant sur pied des politiques, des procédures et des outils destinés à l'administration générale. Elle a effectué un examen stratégique de la fonction des affaires internes et des services de sécurité en la comparant à la Politique sur la sécurité du gouvernement; un plan d'action est en cours de préparation.

Le comité de gestion interne sur l'examen des infrastructures de l'ASFC a examiné et approuvé tous les principaux projets d'investissement en immobilisations, afin de s'assurer qu'ils tiennent compte des priorités opérationnelles de l'Agence. L'ASFC s'est officiellement entendue avec l'ARC pour que celle-ci gère et administre ses biens immobiliers jusqu'à ce qu'ils lui soient officiellement transférés. En plus des ententes " officielles " susmentionnées, un certain nombre de consultations ont été lancées en vue d'améliorer la prestation et la gestion du portefeuille de l'infrastructure au sein de l'ASFC.

L'Agence a préparé des protocoles d'entente avec l'Agence du revenu du Canada (ARC), Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) qui serviront à confirmer les processus et les procédures s'appliquant aux transactions financières entre les parties en cause.

Intégration de la culture et du régime de ressources humaines des trois organismes d'origine en une culture et un régime uniques, propres à l'ASFC
À l'automne 2004, le transfert des fonctions aux points d'entrée (PDE) était l'étape ultime, essentielle, à franchir pour terminer le processus de transition - un jalon important de la création d'une organisation véritablement intégrée. En janvier 2005, les fonctions aux PDE et ayant trait à la sécurité maritime de CIC et de l'ACIA ont entièrement été transférées à l'ASFC. Le passage à l'ASFC des opérations de l'immigration aux points d'entrée permet à celle-ci de gérer l'entrée au pays de toutes les personnes et des marchandises et de devenir un organisme de gestion de la frontière offrant une gamme complète de services. Le processus d'intégration, dans les directions générales fonctionnelles et de programme, des employés qui travaillaient auparavant à CIC et à l'ACIA s'est terminé le 1er avril 2005.

Bien que l'évolution vers une culture et un régime de ressources humaines uniques, propres à l'ASFC, soit un processus continu, le travail est véritablement commencé et des progrès importants ont été réalisés. Nous avons épaulé avec succès nos employés au cours de la phase d'harmonisation de la culture et du régime de ressources humaines des trois organismes d'origine en une culture et un régime uniques. Nous y sommes parvenus en organisant et en mettant sur pied graduellement la structure organisationnelle de l'ASFC, afin qu'elle englobe les trois organismes d'origine et optimalise les synergies à tous les niveaux de l'organisation (grâce à l'évaluation des besoins en formation ainsi qu'à l'élaboration et à la mise en oeuvre de programmes de formation qui appuieront les employés dans l'exercice de leurs nouvelles responsabilités).

Un comité des ressources humaines de l'Agence a été créé, avec pour mandat d'approuver les politiques et les programmes de ressources humaines et d'orienter la gestion du personnel de l'ensemble de l'Agence. Tous les dossiers de CIC et de l'ACIA touchant la dotation, les relations de travail et la rémunération ont été transférés. L'ASFC et l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada ont commencé à travailler sur un projet de réforme de la classification, en vue de créer un plan de classification Frontière/Border qui distinguera le travail de l'Agence et facilitera le regroupement des différents régimes de classification et de rémunération. Une description de travail nationale commune visant les agents des services frontaliers devrait être instaurée dans l'avenir.

Mise en oeuvre des conventions collectives pour tous les employés de l'ASFC
L'Agence a mis en oeuvre de nouvelles conventions collectives pour la plupart de ses employés, y compris la majorité d'employés qui étaient temporairement couverts par la convention collective d'un employeur distinct et par différentes conditions d'emploi. Le travail visant les groupes de la gestion de l'Agence des douanes et du revenu du Canada n'est toutefois pas encore terminé.

Soutien des priorités du gouvernement en matière de ressources humaines
L'équipe s'occupant du projet de modernisation de la fonction publique (MFP), à l'ASFC, a élaboré une stratégie globale de mise en oeuvre. Celle-ci porte sur les besoins en consultation, en communication et en apprentissage ainsi que sur l'élaboration des politiques et des programmes nécessaires au succès de la mise en oeuvre des dispositions de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. Des séances d'information au sujet de la MFP continuent d'être offertes aux intervenants de l'ASFC.

L'ASFC continue d'appuyer les priorités du gouvernement concernant les ressources humaines, telles que l'équité en matière d'emploi, les langues officielles, les valeurs et l'éthique. Elle a intégré à ses produits d'apprentissage les questions visant les valeurs, l'éthique, l'intégrité et la diversité. Elle a également commencé à mettre en place un programme intérimaire de gestion du rendement destiné aux employés, de même qu'une stratégie globale d'équité en matière d'emploi et de langues officielles.

Création d'un système de gestion de l'information
En 2004-2005, l'Agence a transféré une bonne partie des données financières sur les dépenses provenant de l'ARC, de l'ACIA et de CIC dans le Système administratif d'entreprise (SAE), dont l'ARC a la charge. En raison de sa fonctionnalité et de sa pertinence, le SAE est l'option la plus viable pour l'hébergement des données de l'ASFC. Le SAE est maintenant en service.

L'ASFC a conclu avec l'ARC une entente sur le partage des services, l'une des plus importantes au sein du gouvernement du Canada. Par cette entente, l'Agence vise à assurer au public, à ses partenaires, à ses intervenants ainsi qu'aux autres ministères et organismes l'accessibilité de ses systèmes et de ses renseignements. Ainsi, l'ASFC continue d'offrir un soutien favorable à ses activités quotidiennes ainsi qu'à ses stratégies de mise en oeuvre de projets et de programmes.

Présentation des recommandations relatives à l'analyse du risque professionnel (ARP)
L'ASFC a obtenu, par voie du budget fédéral de 2005, un investissement de 139 millions de dollars sur cinq ans pour mettre en oeuvre les recommandations des analyses du risque professionnel et assurer au personnel de première ligne de l'ASFC le maintien d'un milieu de travail sécuritaire. Elle a également obtenu 123 millions de dollars supplémentaires, sur une même période, afin de renforcer sa présence à la frontière. En collaboration avec le comité d'orientation en matière de santé et de sécurité au travail, l'Agence a créé des plans d'action visant à faciliter la mise en oeuvre de deux ARP, l'une portant sur les inspecteurs et les surintendants des douanes et l'autre, sur les enquêteurs régionaux du renseignement. Une troisième analyse sera effectuée pour les agents et les enquêteurs d'exécution de la loi en matière d'immigration. L'ARP demeure une priorité pour l'Agence, qui en poursuivra la mise en place en 2005 2006.

Élaboration et mise en oeuvre d'un programme de recrutement d'agents des services frontaliers pour l'ASFC
L'ASFC a élaboré un programme intérimaire de formation interfonctionnelle afin de répondre à ses besoins continus et à l'évolution des exigences professionnelles. Le Programme de formation des recrues pour les points d'entrée (FORPE), mis sur pied en 2004-2005, en tient compte. L'Agence est capable d'élaborer et de dispenser sa formation; elle peut ainsi aller de l'avant, et devenir une organisation novatrice dotée d'un effectif homogène qui possède les connaissances requises. L'Agence a établi de nouvelles directives concernant le recrutement des agents des services frontaliers et des ressources étudiantes. Elle continuera de travailler sur le programme FORPE en 2005-2006.