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Je suis heureuse de déposer le Rapport ministériel sur le rendement de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Ce rapport démontre que l'ASFC est résolue à assurer la sécurité et la prospérité de notre pays en gérant le mouvement des personnes et des marchandises qui entrent au Canada et qui en sortent.
Nous continuons de faire preuve de vigilance et de nous concentrer sur l'importance de protéger nos frontières. À l'appui de la Politique de sécurité nationale du Canada, l'ASFC a redoublé d'efforts pour assurer la santé, la sécurité et le bien-être économique des Canadiens en facilitant le mouvement du trafic à faible risque et en se concentrant sur les voyageurs et les marchandises à risque élevé ou inconnu. Il est tout aussi important pour l'ASFC de gérer les frontières de façon à refléter nos valeurs canadiennes, soit l'équité, le respect, l'égalité et la primauté du droit.
En tant qu'élément clé du portefeuille de la Sécurité publique et de la Protection civile, l'ASFC a accéléré la mise en oeuvre des initiatives de facilitation du commerce et de protection des frontières en travaillant côte-à-côte avec les États-Unis et d'autres partenaires internationaux, y compris le secteur privé, afin de garder nos frontières ouvertes aux échanges tout en les fermant aux terroristes et aux criminels. Cette approche reflète la philosophie de l'ASFC selon laquelle la facilitation des échanges et la sécurité sont interdépendantes et tout aussi essentielles l'une que l'autre.
La santé et la sécurité des Canadiens sont d'une importance capitale pour le gouvernement du Canada. L'harmonisation des activités complémentaires de gestion de la frontière au sein d'un même organisme s'est avérée être une décision opérationnelle efficace qui renforce la sécurité du Canada tout en favorisant la prospérité et la concurrence.
J'aimerais féliciter les employés de l'ASFC pour le dévouement dont ils ont fait preuve lors de la création d'une agence unifiée à partir de trois organismes d'origine. Je tiens à les remercier de leur dévouement à l'égard de l'établissement d'un organisme de services frontaliers efficace qui peut cerner les nouveaux défis du XXIe siècle et les relever.
L'honorable A. Anne McLellan, C.P., députée
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
Depuis la création de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) le 12 décembre 2003, nous avons réalisé d'énormes progrès en ce qui concerne l'établissement de cette nouvelle organisation en vue d'en faire un organisme de gestion de la frontière pleinement intégré et polyvalent.
Nous avons établi une base organisationnelle solide grâce à de bons cadres de gestion des ressources humaines, de contrôle et de régie qui optimisent notre capacité de gérer les opérations, de remplir notre mandat et d'atteindre les résultats souhaités. Nous sommes en train d'élaborer des mesures de planification et de rendement claires et pertinentes afin d'aider l'Agence à établir ses priorités, à affecter les ressources et à améliorer la transparence, la responsabilisation et les services en vue de répondre aux besoins et aux attentes des Canadiens.
L'ASFC a adopté une approche de la gestion frontalière fondée sur les connaissances et met en place des techniques de formation et d'apprentissage innovatrices afin de favoriser l'application des sciences et de la technologie à ses activités. Cette approche nous permet de " repousser les frontières " et d'examiner le plus tôt possible les personnes et les marchandises à plusieurs points d'entrée le long du continuum des déplacements, et ce, avant qu'ils n'atteignent nos frontières.
En outre, les pratiques exemplaires adoptées dans le cadre de la Déclaration sur la frontière intelligente Canada-É. U. sont devenues des normes internationales pour la sécurité et la facilitation de la chaîne d'approvisionnement commerciale. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos collègues du portefeuille de la Sécurité publique et de la Protection civile ainsi que nos partenaires internationaux et ceux du secteur privé afin de promouvoir une solide collaboration, de dégager les nouvelles tendances et d'élaborer des méthodes innovatrices de gestion des frontières.
L'ASFC peut être fière des progrès considérables qu'elle a réalisés grâce au professionnalisme et au dévouement de ses employés. Nous avons réussi à faire progresser notre programme ambitieux et continué d'offrir un service intégré au public en facilitant le trafic transfrontalier légitime, en appuyant le développement économique et en interceptant les personnes et les marchandises qui représentent un risque potentiel pour la sécurité nationale.
Maintenant que nous avons mis en place une base solide, je suis convaincu que l'ASFC continuera de faire progresser le programme national qui consiste à assurer la santé, la sécurité et la prospérité des Canadiens pour les années à venir.
Alain Jolicoeur
Président
Agence des services frontaliers du Canada
Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement de 2004 2005 de l'Agence des services frontaliers du Canada.
Le document a été préparé en fonction des principes de reddition de comptes contenus dans le Guide de préparation des rapports ministériels sur le rendement 2004-2005 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Alain Jolicoeur
Président
Agence des services frontaliers du Canada
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) fait partie du portefeuille de la Sécurité publique et de la Protection civile (SPPC), lequel assume la responsabilité de protéger les Canadiens et d'assurer la quiétude et la sécurité de la société canadienne pour l'ensemble de l'administration fédérale. L'Agence est chargée de fournir des services frontaliers intégrés contribuant à la mise en oeuvre des priorités en matière de sécurité nationale et de sécurité publique et facilitant le libre mouvement des personnes et des biens, notamment les animaux et les végétaux, qui respectent toutes les exigences imposées sous le régime de la législation frontalière. Notre mission consiste à assurer la sécurité et la prospérité du Canada en gérant de manière efficiente et efficace l'accès des personnes et des marchandises qui entrent au Canada et qui en sortent. Nous travaillons côte-à-côte avec nos partenaires et les intervenants, ici et à l'étranger, afin de continuer d'améliorer la sécurité des Canadiens
Total des ressources financières de l'ASFC (en millions de $)
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 1 098,9 $ | 1 126,6 $ | 1 061,1 $ |
Total des ressources humaines de l'ASFC
| Prévues | Réelles | Différence |
|---|---|---|
| 10 512 | 10 758 | 246 1 |
Voici des lois et des règlements appliqués en totalité ou en partie par l'ASFC :
L'ASFC est la première ligne de défense pour ce qui est de gérer le mouvement des personnes et des marchandises qui entrent au Canada et qui en sortent. L'Agence est également organisée de façon à réagir, en collaboration avec d'autres partenaires du portefeuille, dans le cas des urgences nationales qui pourraient avoir une incidence sur la santé, la sécurité et la prospérité économique des Canadiens.
L'ASFC assume les responsabilités suivantes :
En 2004-2005, l'ASFC a :
Grâce à un effectif de près de 11 000 fonctionnaires, l'ASFC a offert ses services dans environ 1 200 points de service partout au Canada et dans 39 endroits à l'étranger en 2004 2005. Dans plus de 60 postes frontaliers terrestres et 9 aéroports internationaux, nous fonctionnons 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Nous appliquons plus de 90 lois et règlements pour le compte d'autres ministères et organismes fédéraux, des provinces et des territoires en plus d'un grand nombre d'accords internationaux. En 2004 2005, plus de 95 millions de voyageurs sont arrivés au Canada - soit par le mode routier, aérien, maritime ou ferroviaire - et nous avons traité plus de 2 millions de personnes ayant fait l'objet d'un renvoi pour des questions d'immigration.
Les Canadiens qui vivent à l'étranger et au Canada bénéficient des efforts que nous déployons en vue d'avoir une frontière efficiente et efficace qui permet d'assurer la sécurité et la prospérité du Canada.
L'ASFC contribue à l'efficience et à l'efficacité de la frontière en s'acquittant des tâches suivantes :
Les activités suivantes de l'ASFC renforcent la sécurité et la prospérité du Canada
En 2004-2005, l'ASFC a :
En 2004, les agents de l'ASFC ont retrouvé 74 enfants disparus, ce qui porte le total des enfants réunis avec leurs parents ou leurs tuteurs légaux à 1 400 depuis 1986.
L'ASFC fait preuve de prudence sur le plan financier en établissant de saines pratiques liées à la fonction de contrôleur moderne, lesquelles sont appuyées par des fonctions objectives de vérification interne et d'évaluation des programmes. Par exemple, l'évaluation provisoire du Plan d'action des douanes a révélé que des progrès importants avaient été réalisés concernant les initiatives hautement prioritaires, mais qu'il y avait des lacunes dans certains secteurs. Des recommandations ont été présentées.
Pour obtenir d'autres statistiques ou des renseignements supplémentaires sur l'Agence et son mandat, veuillez visiter le site Web de l'ASFC ( http://www.cbsa-asfc.gc.ca ). Une liste d'acronymes et de termes liés à l'ASFC figure à l'annexe B .
Intégrité : Nous exerçons notre autorité de façon motivée, ouverte et équitable. Nous assumons la responsabilité de nos actes afin de nous forger une réputation en tant qu'organisation responsable et digne de confiance.
Respect : La dignité, la diversité et la valeur de chacun sont de la plus haute importance pour nous. Ainsi, nous écoutons les autres pour comprendre leur position et nous agissons de manière juste, courtoise et raisonnable. Nous respectons la vie privée des Canadiens et appuyons sans réserve la Charte canadienne des droits et libertés.
Professionnalisme : Nous établissons des normes élevées de rendement pour tous nos employés et nous nous efforçons d'offrir un service efficace et de qualité. Plus particulièrement, nous sommes innovateurs et maîtrisons la technologie intelligente et moderne nécessaire à la réalisation de notre mission.
En 2004-2005, les scientifiques de l'ASFC ont travaillé avec l'Agence mondiale antidopage (AMA) afin de confirmer l'identité d'un nouveau stéroïde dit « de structure modifiée » le Desoxy-Methyl Testosterone (DMT). Des échantillons du stéroïde ont été envoyés aux laboratoires accrédités par l'AMA partout dans le monde pour les tests qui doivent être effectués lors des épreuves athlétiques telles que les Olympiques.
Les partenaires et les intervenants jouent un rôle essentiel dans le cadre de nos activités. L'ASFC travaille en étroite collaboration avec des partenaires de tous les ordres de gouvernement, que ce soit au niveau local, à l'échelle internationale ou à l'extérieur du gouvernement. Les intervenants non gouvernementaux nous avisent des questions et des défis auxquels ils sont confrontés en ce qui concerne la gestion de la frontière et travaillent avec nous à trouver des solutions, ce qui est particulièrement utile à l'ASFC. Les groupes d'intérêt fournissent également de l'information et de l'aide à leurs membres afin que les voyageurs, les négociants, les immigrants et les réfugiés soient au courant de leurs obligations et pour aider ces derniers à respecter les exigences frontalières.
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Gouvernement
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Organismes d'exécution de la loi
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Intervenants
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| Border Operations |
Admissibilité
(Accès) (en millions de $) |
Exécution de la loi
(Sécurité) (en millions de $ ) |
Innovation et technologie
(Innovation fondée sur les sciences et la technologie) (en millions de $) |
Total
(en millions de $) |
|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | 493,2 | 158,7 | 14,8 | 666,7 |
| Dépenses prévues | 724,3 | 288,8 | 85,8 | 1 098,9 |
| Autorisations | 735,2 | 290,3 | 101,1 | 1 126,6 |
| Dépenses réelles | 704,2 | 256,6 | 100,3 | 1 061,1 |
L'ASFC établit ses rapports au moyen de l'Architecture d'activités de programmes (AAP). Au cours de l'exercice 2004 2005, l'Agence a défini son AAP. À l'automne 2004, elle a présenté au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) une AAP comportant un résultat stratégique et quatre activités de programmes. Depuis, des consultations avec la direction de l'Agence et la mise au point de la structure organisationnelle ont permis de rationaliser le résultat stratégique. Quant aux activités de programmes, elles ont été renommées afin de mieux correspondre aux opérations. Le Tableau 1 indique les changements apportés à la structure d'établissement de rapports de l'ASFC afin que les prochains documents de planification et rapports soient uniformes. L'AAP a seulement été approuvée au niveau des activités de programmes. L'Agence est en train d'élaborer des indicateurs de rendement et des résultats escomptés pour tous les niveaux de son AAP. L'ASFC évaluera son succès d'après le degré d'atteinte de son résultat stratégique.
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Résultat stratégique
2004-2005 |
Résultat stratégique
2005-2006 |
|---|---|
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Gestion efficiente et efficace de la frontière qui contribue à la sécurité et à la prospérité du Canada. |
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Activités de programmes
2004-2005 |
Activités de programmes
2005-2006 |
|---|---|
| Exécution de la loi | Sécurité |
| Admissibilité | Accès |
| Innovation et technologie | Innovation fondée sur les sciences et la technologie |
| Services généraux | Gestion et orientation organisationnelles |
Sécurité (Exécution de la loi)
Assurer la sécurité des Canadiens dans le contexte du programme de sécurité du gouvernement et grâce à une gestion efficace et efficiente de la frontière.
Accès (Admissibilité)
Assurer le mouvement légitime des personnes et des marchandises tout en favorisant l'observation des lois et des règlements frontaliers.
Innovation fondée sur les sciences et la technologie (Innovation et technologie)
Utiliser la capacité de l'ASFC en matière de sciences et de technologie pour moderniser la gestion de la frontière et accroître l'efficacité et
l'efficience des opérations frontalières.
Gestion et orientation organisationnelles (Services généraux)
Fournir une orientation organisationnelle, des services juridiques, une gestion des ressources humaines et un contrôle pour appuyer et administrer l'ASFC.
En 2004-2005, l'ASFC a répondu à près de 790 000 appels à sa ligne de renseignements téléphoniques 1 800 461 9999 (Service d'information sur la frontière ou SIF).
En 2004-2005, l'ASFC a établi six grands secteurs prioritaires. Nous atteindrons notre résultat stratégique des façons suivantes :
Nous nous sommes engagés à nous assurer que les clients et les intervenants sont traités de façon équitable et reçoivent le meilleur service qui soit lors de tous leurs échanges avec l'ASFC. L'Agence offre un processus accessible, impartial et transparent pour l'examen des décisions contestées au moyen de notre système de recours. Elle avise les clients de leur droit à l'égard du processus de règlement des différends lorsqu'elle prend des décisions ou des mesures.
Le tableau 2 donne un résumé du rendement pour chacune des priorités ministérielles, tandis que la section II contient des renseignements détaillés sur le rendement à l'appui des priorités et des engagements de l'Agence.
Le monde dans lequel l'ASFC tâche de respecter son mandat et sa mission évolue constamment. De plus, sur une base régulière, nous faisons face à des demandes et à des défis nouveaux et changeants. Pour répondre aux besoins des clients, des intervenants et des partenaires, l'ASFC a fait valoir diverses initiatives au cours du dernier exercice qui n'étaient pas mentionnées explicitement dans le Rapport sur les plans et les priorités 2004-2005. Par exemple, en 2004 2005, l'Agence est allée de l'avant avec ce qui suit :
Précontrôle à la frontière terrestre - Deux projets de précontrôle à la frontière terrestre, qui ont pour but de renforcer la sécurité et de réduire l'engorgement à la frontière terrestre, ont été annoncés en décembre 2004 : une première installation partagée à Fort Erie, en Ontario, et une deuxième de l'autre côté de la frontière, aux États Unis. En mars 2005, le Canada et les États Unis ont commencé à négocier une entente sur le précontrôle à la frontière terrestre.
CANPASS Air - (Il s'agit d'un programme canadien à l'intention des citoyens et des résidents permanents à faible risque préapprouvés du Canada et des États-Unis.) Les membres utilisent un poste de déclaration réservé CANPASS pour s'acquitter des formalités des douanes et de l'immigration plutôt que de se présenter à un agent de l'ASFC. En 2004-2005, le programme CANPASS Air a été offert dans cinq autres sites : Toronto, Montréal, Calgary, Winnipeg et Edmonton. Vancouver a été le premier site du programme.
Modèle de la frontière - Le CanSim, un modèle de simulation par ordinateur de la frontière du Canada, a été élaboré conformément à une entente avec la General Services Administration des États-Unis et en partenariat avec Transports Canada et Infrastructure Canada. Il aidera à concevoir les installations de la frontière et l'infrastructure routière du corridor frontalier en vue de la gestion efficace et sécuritaire des volumes de circulation. En plus du modèle de la frontière générique, des modèles ont été élaborés pour six postes frontaliers terrestres, y compris les quatre principaux passages dans le Sud de l'Ontario.
P rogramme d'inscription globale intégré - Nous avons travaillé à créer un programme d'inscription globale intégré et unique pour tous les programmes nord-américains des voyageurs, notamment les programmes NEXUS, Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) et Sentri (un programme du US-CBP), dans les modes aérien, terrestre et maritime. L'accent a d'abord été mis sur l'harmonisation des programmes bilatéraux du Système d'inspection de remplacement à la frontière commune (SIR) (comme les programmes NEXUS et EXPRES).
Équipes intégrées de la police des frontières (EIPF) - Composées de membres du personnel du renseignement et de l'exécution de la loi de la GRC et de l'ASFC, du Department of Homeland Security des États-Unis, d'organismes d'exécution de la loi du Canada et des États-Unis (municipalités, provinces et États) et de services du renseignement, ces équipes, qui sont affectées de façon stratégique le long de la frontière, unissent leurs efforts pour recueillir et échanger des renseignements essentiels à la prévention, à la détection et à la répression du crime transfrontalier afin de maintenir une frontière sécuritaire. En 2004-2005, on dénombrait 23 équipes dans 15 régions.
Vision relative aux bureaux d'entrée - Une vision relative aux bureaux d'entrée a été élaborée en 2004-2005. Les bureaux d'entrée sont les premiers points de contact, où les personnes et les marchandises étrangères entrent au Canada légalement. La vision comprenait plusieurs recommandations : redéfinir les processus d'examen primaire et secondaire pour que les rôles en matière de service et de protection soient remplis de façon plus efficiente; créer des solutions innovatrices en matière de gestion du risque qui reposent sur l'interopérabilité accrue des technologies et des systèmes afin de cibler les voyageurs à risque élevé; mettre en place des niveaux de service uniformes et reconnaissables à l'échelle du Canada de façon à répondre le mieux possible aux besoins des divers clients et des diverses régions; offrir une formation et des outils améliorés aux agents afin qu'ils puissent donner suite aux priorités de multiples programmes d'opérations frontalières complexes; fournir un service à la clientèle amélioré aux partenaires et aux intervenants publics par le biais d'un guichet unique.
Cadres du mouvement des personnes et des marchandises - En 2004-2005, des progrès considérables ont été réalisés au chapitre de l'élaboration des cadres du mouvement des personnes et des marchandises. Ces cadres réunissent les résultats et les recommandations de divers examens effectués dans le secteur commercial et la filière des voyageurs. Ils visent à intégrer et à harmoniser davantage les processus des douanes, de l'immigration et de l'agriculture à la frontière et à établir une politique et un cadre réglementaire à l'appui de la nouvelle orientation de l'Agence.
Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité - Le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (Canada, États-Unis et Mexique), annoncé le 23 mars 2005, aura une incidence considérable sur la stratégie relative à la sécurité frontalière de l'ASFC.
De plus amples renseignements sur les programmes et les services de l'ASFC sont disponibles en ligne à http://www.cbsa.gc.ca
| 2004-2005 | 2005-2006 |
|---|---|
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Gestion efficiente et efficace de la frontière qui contribue à la sécurité et à la prospérité du Canada. |
| Priorités de 2004-2005 | Objectifs de 2004-2005 | Faits saillants et réalisations |
|---|---|---|
| Assurer la continuité des opérations | Maintenir les niveaux de service et respecter le calendrier de mise en oeuvre des initiatives lancées par nos organisations d'origine. | Les niveaux de service aux clients ont été maintenus grâce à une entente sur la prestation de services communs avec l'Agence du revenu du Canada. Le Régime de sanctions administratives pécuniaires a été élargi pour englober les fonctions de correction et de rajustement. En vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, l'ASFC a protégé la production canadienne, soit près de 13 milliards de dollars. Les priorités du Plan d'amélioration de l'observation (PAO) ont été reportées, le PAO ayant été mis en suspens en 2004-2005. L'Initiative relative à la sécurité des conteneurs (IRSC) a fait l'objet d'une entente officielle en mars 2005; conformément à cette entente, l'ASFC prévoit mettre en oeuvre l'IRSC dans les ports maritimes à risque élevé au cours des cinq prochaines années. |
| Achever la transition | Respecter le calendrier d'application de la législation, mettre en place les cadres organisationnels et les services généraux et confirmer la base de financement. | La législation constituant l'ASFC est actuellement devant le Sénat. L'Agence a déterminé et élaboré un cadre stratégique et une architecture d'activités de programmes, ainsi qu'une structure d'établissement de rapports et un cadre intégré de planification et d'établissement de budgets et de rapports. Elle a élaboré d'autres cadres qui aideront l'ASFC à réaliser et à gérer les programmes. Des fonds additionnels de 433 millions de dollars sur cinq ans, qui s'ajoutent à notre base de financement confirmée, ont été prévus dans le budget fédéral de 2005. L'Agence a mis en place de nouvelles conventions collectives pour ses employés, y compris la majorité des employés visés pendant la transition par les conventions collectives d'employeurs distincts et ayant des conditions d'emploi différentes; il reste encore à faire, cependant, pour ce qui est des groupes de direction transférés de l'Agence des douanes et du revenu du Canada. |
| Appuyer nos employés | Intégrer les employés dans un seul régime des ressources humaines comportant une seule culture organisationnelle, réaliser des progrès en vue de l'intégration du personnel des Douanes, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et de Citoyenneté et Immigration Canada et entretenir des relations positives avec les employés et les syndicats. | En 2004-2005, l'Agence a pu mettre au point sa mission, son mandat et ses valeurs et élaborer et communiquer sa nouvelle image de marque. Un programme de formation des recrues pour les points d'entrée (FORPE) a été lancé en 2004-2005. Le transfert des fonctions des points d'entrée, à l'automne 2004, a été la dernière étape essentielle du processus de transition. Des plans d'action ont été élaborés à l'appui de l'étape de la mise en oeuvre des analyses du risque professionnel (ARP); le budget fédéral de 2005 prévoyait 139 millions de dollars sur cinq ans à cette fin. L'équipe de projet de la modernisation de la fonction publique à l'ASFC a élaboré une stratégie de mise en oeuvre exhaustive. Nous continuons d'appuyer les priorités du gouvernement dans le domaine des ressources humaines, telles que l'équité en matière d'emploi, les langues officielles et les valeurs et l'éthique. |
| Accroître la réceptivité et la souplesse | Intercepter efficacement les personnes et les marchandises non admissibles avant qu'elles n'atteignent notre frontière et réagir aux menaces qui ont atteint notre frontière. | L'ASFC a réussi à obtenir un taux d'interception élevé pour les voyageurs ne possédant pas les documents appropriés qui essaient d'entrer au Canada. Les 45 agents d'intégrité des mouvements migratoires (AIMM) à l'étranger ont continué d'intercepter les migrants irréguliers avant qu'ils n'arrivent au Canada, y compris ceux impliqués dans la migration clandestine et le trafic de personnes. Les AIMM ont intercepté 5 648 personnes en 2004. Des progrès ont été réalisés en ce qui a trait à la création de deux sites du Système d'inspection des véhicules et du fret (VACIS), ainsi que dans le domaine de la sécurité maritime et ferroviaire. Enfin, l'amélioration de solutions existantes et l'élaboration et la mise en oeuvre de nouvelles solutions innovatrices sont venues appuyer les opérations frontalières (p. ex. initiative Information préalable sur les expéditions commerciales, programmes CANPASS, NEXUS, Expéditions rapides et sécuritaires). |
| Encourager l'interopérabilité | Élaborer et mettre en place des protocoles et des systèmes interopérables pour l'échange de renseignements avec nos partenaires de SPPCC. | L'ASFC a travaillé avec Citoyenneté et Immigration Canada à faire valoir le Système mondial de gestion des cas. Elle a pris des mesures pour se rattacher à un outil de recherche intégrée à la frontière avec la GRC. Une déclaration d'entente sur l'échange de renseignements avec les États-Unis a été appliquée en janvier 2005. D'autres ententes sur l'échange de renseignements sont envisagées avec d'autres pays, dont le Royaume-Uni et les Pays-Bas. |
| Contribuer au programme du gouvernement | Démontrer que nous avons la base en place pour pleinement tirer parti du potentiel de la prestation intégrée des services à la frontière à l'appui de l'économie du Canada et de sa place dans le monde. | Les fonds additionnels de 433 millions de dollars sur cinq ans, prévus dans le budget fédéral de 2005, ont démontré l'engagement continu du gouvernement envers l'ASFC à titre d'organisme intégré et innovateur de gestion des services frontaliers. Des progrès considérables ont été réalisés en vue de la mise en oeuvre de plusieurs initiatives découlant de la Déclaration sur la frontière intelligente. L'ASFC a contribué aux résultats du gouvernement du Canada en ce qui a trait à un marché sécuritaire et équitable, à des communautés sûres et à un partenariat solide et mutuellement avantageux en Amérique du Nord. |
Veuillez noter : Pour de plus amples détails sur le rendement en fonction du résultat stratégique de l'ASFC par activité de programmes, veuillez vous reporter à la Section II.
L'activité de programmes Exécution de la loi (Sécurité) a appuyé notre résultat stratégique en assurant l'exécution efficiente et efficace de la législation canadienne liée à la gestion de la frontière, en communiquant des renseignements exacts aux preneurs de décisions et en agissant comme le centre de liaison de l'ASFC avec les partenaires de la sécurité, du renseignement et de l'exécution de la loi.
Ressources financières (millions de $) :| Dépenses prévues | Autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 288,8 $ | 290,3 $ | 256,6 $ |
Ressources humaines
| Prévues | Autorisations | Réelles |
|---|---|---|
| 2 496 | 2 553 | 2 522 |
Mise en oeuvre progressive de l'initiative Information
préalable sur les voyageurs et Dossier passager (IPV/DP)
À la réunion du 9 mars 2005 du Comité de coordination de l'Accord sur la frontière commune (CCAFC), le Canada et les États-Unis ont signé un protocole d'entente sur l'échange d'information préalable sur les voyageurs et de dossiers passagers (IPV/DP), ainsi que l'échange d'avis de surveillance concernant les voyageurs à risque élevé se dirigeant vers l'un ou
l'autre des pays. Grâce à cette initiative, les voyageurs aériens à risque élevé sont identifiés pendant qu'ils sont en transit, avant qu'ils n'atteignent les frontières et les aéroports du Canada. Ainsi, l'ASFC et les autres organismes d'exécution de la loi ont l'occasion d'évaluer l'information et de prendre des décisions sur la détention ou l'entrevue de voyageurs avant leur arrivée à la
frontière.
En juin 2005, l'équipe de projet IPV/DP, composée d'employés de la Direction générale de l'innovation, des sciences et de la technologie de l'ASFC, a reçu le Prix d'excellence de la fonction publique pour la prestation de services axés sur le citoyen.
À cette fin, nous disposons aussi du Système intégré de gestion de la ligne d'inspection primaire (SIGLIP) pour traiter le mouvement des voyageurs au Canada. En 2004-2005, nous avons mis en oeuvre le système à la gare maritime internationale de Toronto (juin 2004), de même qu'à Kelowna, en Colombie-Britannique (août 2004), ce qui a fait passer le nombre de sites opérationnels en mars 2005 à 47, notamment tous les grands aéroports et certaines gares routières, maritimes (traversiers et paquebots de croisière) et ferroviaires comptant 3 000 utilisateurs du SIGLIP.
Le SIGLIP, qui fait partie intégrante du processus d'évaluation du risque présenté par les voyageurs et de prise de décisions concernant la mainlevée ou le renvoi, permet aux agents de l'ASFC : de consulter les bases de données de l'ASFC et de l'immigration afin de vérifier en temps réel si le voyageur a déjà fait l'objet d'une mesure d'exécution ou d'un avis de surveillance ou s'il a des documents volés, perdus ou faux; d'obtenir des renseignements précieux; d'enregistrer une décision concernant la mainlevée ou le renvoi à la ligne d'inspection primaire. De plus amples renseignements au sujet de cet engagement sont donnés à l'activité de programmes Innovation et technologie (Innovation fondée sur les sciences et la technologie).
Amélioration du programme des agents d'intégrité des mouvements migratoires et adoption du Protocole contre la traite des personnes des Nations Unies
En 2004-2005, l'ASFC a empêché près de 95 000 personnes réputées interdites de territoire d'entrer au pays.
Les 45 agents d'intégrité des mouvements migratoires (AIMM) de l'ASFC à l'étranger continuent de collaborer étroitement avec les lignes aériennes, les entreprises de sécurité, les partenaires étrangers et les organismes canadiens à la lutte contre la migration clandestine et le trafic de personnes et l'utilisation abusive de documents de voyage, en plus d'empêcher les criminels ou les personnes constituant une menace à la sécurité nationale de voyager en Amérique du Nord et d'enquêter sur les demandes frauduleuses d'immigration au Canada. Leur travail, à partir de 39 emplacements internationaux stratégiques, s'inscrit dans la stratégie du Canada, qui consiste à " repousser les frontières ". En 2004-2005, l'ASFC a réussi à intercepter, avant leur départ, plus de 70 % des voyageurs ne possédant pas les documents appropriés qui se dirigeaient vers le Canada. Par ailleurs, les efforts des AIMM ont aidé à faire passer le nombre de voyageurs ne détenant pas les documents appropriés qui arrivent aux aéroports canadiens à son plus bas niveau depuis que nous avons commencé à compiler des statistiques en 1989.L'ASFC a continué de participer à un groupe de travail, dirigé par le ministère de la Justice et SPPCC, qui élabore une stratégie fédérale pour la mise en oeuvre du Protocole contre la traite des personnes des Nations Unies. Dans ce contexte, l'ASFC continue de travailler avec Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) à élaborer des lignes directrices pour protéger les victimes du trafic de personnes. En outre, le réseau des AIMM de l'ASFC continue d'intercepter les migrants illégaux se dirigeant vers le Canada, y compris ceux impliqués dans la migration clandestine et le trafic de personnes.
Application de mesures de sécurité visant les conteneurs maritimes - Initiative relative à la sécurité des conteneurs (IRSC)
En mars 2005, le Canada a officiellement convenu d'établir un partenariat avec les États-Unis dans le cadre de l'Initiative relative à la sécurité des conteneurs (IRSC). Conformément à ce partenariat, l'ASFC a affecté des agents à des ports maritimes
étrangers pour qu'ils travaillent avec les autorités locales à cibler et à vérifier les conteneurs d'expédition de fret et à détecter les conteneurs à risque élevé avant qu'ils ne soient chargés à bord de navires à destination de l'Amérique du Nord.
L'IRSC sera mise en oeuvre progressivement : des agents de l'ASFC seront affectés à l'étranger et des accords de partenariat seront conclus avec les administrations douanières étrangères. Il s'agit d'un plan pluriannuel, qui vise un déploiement dans les ports maritimes à risque élevé au cours des cinq prochaines années.
Élaboration d'un outil de ciblage pour l'initiative Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) et établissement de rapports préalables sur le fret pour les expéditions aériennes,
routières et ferroviaires
Le système TITAN
MD
traite environ 3 millions de documents du fret tous les ans.
Les travaux menés par l'ASFC en 2004-2005, à l'appui de la phase I de l'IPEC, comprenaient : l'adoption de l'obligation de transmettre des données sur le fret maritime par voie électronique 24 heures avant le chargement dans le port étranger; le développement et le lancement du TITAN MD ; la communication de conseils aux transporteurs et aux commissionnaires expéditeurs sur les exigences de la politique et du programme en prévision de la mise oeuvre future de l'IPEC dans les modes aérien et maritime; l'élargissement du Système harmonisé obligatoire afin de permettre à l'ASFC de prendre les décisions appropriées concernant l'admissibilité, l'examen et la mainlevée. Par ailleurs, les travaux se poursuivent en vue de l'adoption des exigences relatives à la déclaration préalable du fret dans le mode aérien en 2005 et dans les modes routier et ferroviaire en 2006.
De plus amples renseignements au sujet de cet engagement sont donnés à l'activité de programmes Innovation et technologie (Innovation fondée sur les sciences et la technologie).
Installation du Système d'inspection des véhicules et du fret (VACIS
MD
) dans le mode ferroviaire
Le VACIS
MD
utilise une technologie de balayage par rayonnement gamma pour saisir une image semblable à une radiographie. Cette technologie de pointe aide à examiner les conteneurs à chargement important afin de détecter la contrebande présumée, les armes et les autres marchandises dangereuses possibles tout en réduisant au minimum les perturbations et les coûts pour les importateurs.
En septembre 2004, le Department of Homeland Security (DHS) des États-Unis a envoyé deux unités du Système d'inspection des véhicules et du fret (VACIS MD ) au Canada pour le balayage des trains à destination des États-Unis; le DHS enverra deux autres unités du VACIS MD , qui seront fonctionnelles dans le mode ferroviaire d'ici août 2005. La participation de l'ASFC à ces quatre installations du VACIS MD est conforme à la déclaration de principes conclue avec le Canadien National (CN) et le Canadien Pacifique (CP). Les agents du U.S. Customs and Border Protection exploitent et entretiennent les unités du VACIS MD dans le mode ferroviaire, tandis que les agents de l'ASFC apportent un soutien lorsque d'importantes menaces à la sécurité sont détectées.
Promotion du travail de renseignement en vertu du
programme de la sécurité publique et de l'antiterrorisme (SPAT)
Selon l'ASFC, le renseignement est l'élément essentiel de notre capacité de réagir efficacement aux menaces. L'Agence élabore actuellement une nouvelle formation en matière de renseignement ainsi qu'une capacité de renseignement-recherche, elle favorise le partage de renseignements et la qualité des données et elle améliore les communications au sein de
son réseau du renseignement. Avec ses partenaires, l'Agence poursuit ses options d'interopérabilité afin d'améliorer le partage des renseignements. La promotion du travail de renseignement représente une priorité clé pour le gouvernement en vertu du programme de la sécurité publique et de l'antiterrorisme et elle continue de représenter une priorité en vertu de la politique de sécurité nationale.
L'ASFC fournit des analystes au Centre d'évaluation intégrée des menaces (CEIM) qui est devenu opérationnel en octobre 2004 à titre de ressource en matière de renseignement et de sécurité à l'échelle de la collectivité et qui collabore avec le conseiller en sécurité nationale du premier ministre. Le CEIM procède à une analyse complète des renseignements disponibles sur les menaces de terrorisme possibles à l'égard du Canada. L'ASFC participe également au comité de gestion de l'évaluation du CEIM qui se réunit mensuellement afin de donner des conseils sur le ciblage et l'efficacité des activités du CEIM.
Amélioration des détentions et des renvois
L'ASFC travaille afin de réduire le nombre de cas en suspens de personnes qui font l'objet d'une mesure de renvoi et qui se trouvent toujours au Canada. Deux
initiatives ont été mises en place au cours de l'exercice 2004-2005.
L'ASFC gère trois établissements de détention et elle utilise des établissements provinciaux lorsqu'il n'existe pas d'établissements administrés par l'Agence ou lorsqu'un individu a été identifié comme étant un détenu à risque élevé.
Le répertoire des personnes visées par une mesure de renvoi a été mis sur pied afin d'identifier le nombre de cas de renvoi pour chaque pays. Ceci a permis à l'ASFC d'améliorer la collaboration de la part des gouvernements étrangers afin de faciliter les renvois et de produire des documents de voyage.
Un examen stratégique national du programme de renvois de l'ASFC a été amorcé au cours de l'exercice 2004-2005 afin d'évaluer l'efficacité du programme et d'examiner les améliorations pouvant y être apportées.
En outre, l'ASFC a continué de collaborer étroitement avec le Department of Homeland Security des É.-U. sur les renvois conjoints par vol nolisé, ce qui a permis de procéder au renvoi de 20 individus du Canada et de 234 des É.-U., au cours de 2004-2005.
Mise en oeuvre d'initiatives pour l'intégrité des documents qui se fonderont sur le renseignement
Au cours de 2004-2005, l'ASFC a mis sur pied un groupe de travail interministériel sur l'intégrité des documents et elle a coordonné des discussions sur des questions portant sur les documents, plus particulièrement en ce qui a trait à l'établissement et à l'adoption de pratiques exemplaires uniformisées à
l'échelle du gouvernement pour les documents.
Le groupe de travail a catalogué toutes les lois fédérales, les documents de voyage et d'identité et il a recueilli des exemples d'un bon nombre de ces documents pour son répertoire. Il a collaboré avec des partenaires afin d'améliorer la sécurité et de concevoir divers documents de loi au cours de la dernière année et de procéder au contrôle de la qualité de la carte de résident permanent et du certificat de citoyenneté. Il a continué d'améliorer le suivi des documents de voyage perdus ou volés afin de les détecter et de les retirer de la circulation, et il a élaboré et mis en oeuvre des cours officiels pour la formation d'un jour et de cinq jours relative à l'examen des documents.
L'ASFC participe également à la production et à la distribution des alertes sur les documents à nos agents, à CIC et à d'autres partenaires. En collaboration avec les Pays-Bas, l'Australie et les É.-U., elle fournit de la rétroaction à la base de données du Système de transmission d'images numérisées par réseau (EDISON).
Mise en place des Équipes intégrées d'exécution de la loi sur l'immigration
En collaboration avec la GRC, l'ASFC a mis en place des Équipes
intégrées d'exécution de la loi sur l'immigration (EIELI) à Toronto, à Montréal et à Vancouver. Le travail de ces équipes consiste à améliorer la capacité de l'ASFC de procéder à des enquêtes sur des personnes faisant l'objet de mandats de l'immigration qui peuvent représenter une menace à l'égard de la sécurité publique et de les renvoyer.
Même si les EIELI ont été dissoutes à la fin de l'exercice 2004-2005, les ressources ont été replacées stratégiquement dans les opérations respectives de la GRC et de l'ASFC afin de leur permettre de continuer à remplir leur mandat. L'ASFC et la GRC poursuivent leur collaboration dans le traitement des cas qui représentent une menace à l'égard de la sécurité publique.
Aide à la préparation du rapport
annuel sur le Programme sur les crimes de guerre
L'ASFC a aidé à préparer le septième rapport annuel sur le Programme canadien sur les crimes de guerre qui a été publié en septembre 2004. La Section des crimes de guerre de la GRC, le ministère de la Justice et l'Unité des crimes de guerre contemporains de l'ASFC gèrent conjointement le programme des crimes de guerre contemporains afin de s'assurer que les personnes qui ont
participé à des crimes de guerre ou à des crimes contre l'humanité n'échappent pas à la justice. L'Agence aide à atteindre cet objectif en apportant du soutien en matière de filtrage aux opérations de CIC responsables des visas à l'étranger, en refusant l'entrée aux personnes soupçonnées de crimes de guerre, en cherchant à exclure ces personnes du processus de reconnaissance du statut de réfugié
au Canada et en renvoyant les demandeurs déboutés qui ont participé à des crimes de guerre ou à des crimes contre l'humanité.
Amélioration du Système de gestion des cas
L'ASFC et CIC ont collaboré afin d'intégrer le Système national de gestion des cas (SNGC) au Système mondial de gestion des cas (SMGC). Le SMGC remplacera 11 systèmes existants afin de fournir aux utilisateurs un point
d'accès unique à tous les renseignements électroniques concernant un client, à l'appui du travail d'analyse et de renseignement. Il fournira également un ensemble de fonctions communes comprenant l'identification des clients, le suivi des cas, la gestion des registres et des dossiers, les analyses et les rapports opérationnels, les analyses de tendances et des interfaces avec les partenaires.
Le SMGC a été mis en place dans tous les bureaux de citoyenneté de CIC en septembre 2004, et d'autres mises en places dans des bureaux de CIC et de l'ASFC sont prévues au cours de l'exercice 2005-2006.
Connexion à l'outil de recherche intégré de la GRC
L'ASFC a reçu un avis juridique de la section de la charte du ministère de la Justice et elle évalue actuellement les répercussions possibles avec la GRC avant de signer le protocole d'entente qui permettra la mise en oeuvre
du projet pilote susmentionné. Le concept d'un outil de recherche intégré vise à fournir à l'utilisateur un guichet de recherche unique dans plusieurs sources externes afin de rechercher des données concernant des voyageurs, des modes de transport et des entreprises.
Mise en oeuvre d'ententes sur le partage des renseignements
En janvier 2005, le Canada a officiellement mis en oeuvre la déclaration d'entente (DE) sur le partage
des renseignements avec les É.-U. Un groupe de travail binational a entrepris un exercice de correspondance afin de déterminer de quelle façon et avec quelles personnes les renseignements reliés à l'immigration sont partagés entre deux pays, et afin d'identifier toute anomalie dans le partage des renseignements.
La mise en oeuvre d'une entente sur la partage des renseignements avec l'Australie est complète. On examine la possibilité d'apporter certaines modifications aux délégations. Des ententes sur le partage de renseignements ont été signées avec le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Nouvelle Zélande.
L'activité de programmes de l'Admissibilité (Accès) contribue à la sécurité et à la prospérité du Canada grâce à l'élaboration de programmes et de politiques opérationnelles à l'échelle nationale liés à l'admissibilité, au traitement et aux mécanismes de recours pour l'importation et l'exportation de marchandises et pour la circulation des personnes et aux enquêtes sur les plaintes liées aux pratiques commerciales déloyales.
Ressources financières (millions de $) :
| Dépenses prévues | Autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 724,3 $ | 735,2 $ | 704,2 $ |
Ressources humaines :
| Prévues | Autorisations | Réelles |
|---|---|---|
| 7 232 | 7 416 | 7 410 |
Amélioration de l'efficacité du processus de reconnaissance du statut de réfugié
En collaboration avec CIC, le ministère de la Justice et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, l'ASFC participe activement aux efforts visant à améliorer l'intégrité et l'efficacité du processus de reconnaissance du statut
de réfugié au Canada, y compris le renvoi rapide des demandeurs déboutés.
En décembre 2004, l'ASFC a mis en oeuvre l'Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis aux opérations frontalières terrestres. Cette entente vise à promouvoir le partage des responsabilités afin de fournir la protection nécessaire aux personnes qui en ont besoin, de diminuer le nombre d'abus dans nos programmes pour les réfugiés et de renforcer la confiance du public à l'égard de l'intégrité du système de reconnaissance du statut de réfugié du Canada. Certains indices nous portent déjà à croire que l'Entente sur les tiers pays sûrs a réussi à atteindre les objectifs visés et que l'ASFC continuera de surveiller l'efficacité du processus de reconnaissance du statut de réfugié au Canada.
Élargissement des programmes NEXUS
Les programmes NEXUS permettent aux voyageurs préapprouvés à faible risque de l'un des deux pays de se soumettre aux formalités des douanes et de l'immigration en utilisant les voies réservées ou le Centre de déclaration par téléphone (CDT). Ceci permet aux fonctionnaires des services frontaliers du Canada et des É.-U. de concentrer leurs efforts sur les voyageurs et les marchandises à risque élevé ou inconnu.
L'ASFC collabore avec les États-Unis pour plusieurs programmes NEXUS qui permettent aux membres préapprouvés à faible risque de se soumettre aux formalités des douanes et de l'immigration en utilisant des voies réservées.En 2004-2005, la technologie de la carte de proximité intégrée et du lecteur des plaques d'immatriculation a été mise en place dans sept emplacements du programme NEXUS Autoroutes. Les voyageurs n'ont qu'à faire passer leur carte de proximité devant le lecteur de carte lorsqu'ils entrent dans une voie réservée au programme NEXUS, et alors leur numéro de carte est saisi dans la base de données d'inscription afin de faire l'objet d'une recherche. La recherche permet alors d'identifier le voyageur et d'envoyer les renseignements sur ce dernier à nos bases de données sur l'exécution afin qu'une évaluation automatisée des risques soit effectuée à chaque passage. Les interceptions d'exécution ou les problèmes liés au statut des membres sont alors signalés à l'agent de l'ASFC.
Le 31 mars 2005, le programme CANPASS Air a été mis en place dans quatre aéroports importants et il comptait 5 934 membres, alors que le programme NEXUS Air en comptait 2 362.À cause de retards dans les travaux de construction au pont Queenston/Lewiston entre Niagara Falls, Ontario et Niagara Falls, New York, l'installation de la technologie du programme NEXUS a dû être reportée à plus tard en 2006-2007 à cet emplacement. En outre, un Comité de coordination de l'Accord sur la frontière commune a décidé de ne pas étendre le programme NEXUS Autoroutes à Coutts, Alberta et Sweetgrass, Montana à cause du faible taux d'inscriptions.
NEXUS Air, un projet pilote binational de l'ASFC et du U.S. Customs and Border Protection (US-CBP), a été mis à l'essai à l'aéroport international de Vancouver en 2004 2005. Ce programme facilite l'entrée efficace et sécuritaire des voyageurs aériens préapprouvés et à faible risque qui sont des citoyens ou des résidents permanents du Canada ou des É.-U. Comme pour le programme CANPASS Air, le programme NEXUS Air utilise la technologie biométrique de reconnaissance de l'iris qui identifie une personne grâce au modèle unique de l'iris.
La technologie de reconnaissance biométrique de l'iris est non intrusive et elle est considérée comme étant la plus précise et la plus rapide au monde. En quelques secondes seulement, la photo de l'iris est prise au moyen d'une caméra numérique noir et blanc à partir d'une distance confortable, sans utiliser de lumière vive ou de rayons laser.Au cours de 2004-2005, l'ASFC a entrepris plusieurs activités de marketing et d'extension pour le programme NEXUS Maritime qui a été accueilli avec beaucoup d'intérêt par les plaisanciers, les exploitants de ports de plaisance et les propriétaires de clubs de navigation de plaisance. Le programme NEXUS Maritime est une initiative de déclaration des embarcations de plaisance qui vise à faciliter le passage à la frontière des voyageurs préapprouvés à faible risque qui entrent au Canada ou aux États-Unis dans une embarcation privée. Ce programme permet aux plaisanciers de se soumettre aux formalités des douanes et de l'immigration de n'importe lequel des deux pays au moyen d'une déclaration par téléphone.
Élargissement du programme Expéditions rapides et sécuritaires
Le
programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) est une initiative conjointe entre le Canada et les É.-U. qui permet d'accélérer le traitement à la frontière et de diminuer le temps d'attente pour les chauffeurs de camion, les transporteurs et les importateurs préapprouvés à faible risque. Le programme favorise les expéditions rapides et sécuritaires en utilisant des principes communs pour la gestion du risque, la
sécurité de la chaîne d'approvisionnement, un partenariat avec l'industrie et la technologie de pointe. En 2004-2005, le programme EXPRES a été élargi, faisant passer de 12 à 19 le nombre de postes frontaliers terrestres le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis où il est disponible. En 2004, des voies réservées ont été ouvertes au pont Blue Water entre Sarnia (Ontario) et Port Huron (Michigan),
ainsi qu'au pont Ambassador reliant Windsor (Ontario) et Detroit (Michigan). En janvier 2005, des consultations à grande échelle ont été lancées avec les négociants sur des modifications qui pourraient être apportées au programme EXPRES actuel afin de le rendre plus accessible aux importateurs à faible risque.
Le Programme d'autocotisation des douanes (PAD) est un processus rationalisé de déclaration en détail et de paiement pour toutes les marchandises importées par des importateurs approuvés. Le PAD offre aux importateurs et aux transporteurs préapprouvés, ainsi qu'aux chauffeurs inscrits au Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial, les avantages d'un dédouanement accéléré par l'ASFC des marchandises admissibles au PAD.
Au 31 mars 2005, la déclaration en détail de 50 % de la valeur de toutes les importations commerciales devait être effectuée au moyen du PAD. Selon les progrès réalisés au 31 mars 2005, environ 22 % des marchandises (d'après la valeur) avaient été déclarées conformément au processus des données commerciales et de la déclaration en détail du PAD.
Des renseignements supplémentaires concernant cet engagement figurent sous la rubrique de l'activité de programmes Innovation et technologie (Innovation fondée sur les sciences et la technologie).
Enquêtes relatives à la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI)
Au cours de 2004-2005, le travail de l'ASFC dans ce domaine a permis d'assurer la protection d'environ 36 000 emplois et près de 13 milliards de dollars de production
canadienne.
En vertu du Programme des droits antidumping et compensateurs, des enquêtes et des examens sont effectués lorsque des plaintes sont déposées alléguant que des fabricants étrangers vendent des marchandises au Canada à des prix déraisonnablement bas, ce qui peut nuire aux producteurs canadiens de ces mêmes marchandises. Au cours de la dernière année, des enquêtes ont été effectuées sur des
importations de planchers laminés, de pièces d'attache en acier et de barbecues d'extérieur. Au cours de la même période, six enquêtes ont été finalisées conformément à la Loi sur les mesures spéciales d'importation. Les enquêtes de la LMSI ont permis d'assurer l'observation à l'égard des conclusions de dommage rendues concernant les importations de 22 produits provenant de 31 pays différents.
Mise en oeuvre des données bilatérales sur le temps d'attente à la frontière
Au cours du dernier exercice financier, l'ASFC a collaboré avec ses homologues américains sur des projets conjoints afin de mettre en oeuvre une approche bilatérale pour calculer le temps d'attente du trafic commercial et non commercial à la frontière terrestre, et d'en faire rapport, et d'établir des normes de rendement afin de travailler dans
des conditions normales d'alerte sécurité. Les données relatives au temps d'attente à la frontière sont utilisées par un certain nombre de ministères afin d'évaluer les répercussions des restrictions commerciales, des nouvelles initiatives, des alertes des É.-U. et des questions d'infrastructure et de ressources sur la fluidité de la circulation à la frontière.
Élaboration de méthodes afin
d'établir le niveau de satisfaction de la clientèle
En 2004-2005, l'ASFC :
Mise en oeuvre de mesures pour le Plan d'amélioration de l'observation (PAO)
Le Plan
d'amélioration de l'observation (PAO), qui établit les priorités nationales annuelles ainsi que la façon dont les ressources seront affectées pour la vérification à la frontière, les services à la clientèle et la vérification après la mainlevée, a été mis en suspens au cours de l'exercice 2004-2005 afin de permettre la conception d'un plan global pour l'Agence. Par conséquent, nous avons reporté nos
priorités de 2004-2005 à la période de rapport de 2005-2006.
En 2004-2005, nous avons finalisé les exigences opérationnelles pour une solution provisoire du système de gestion de l'observation. L'objectif final consiste à mettre en oeuvre un système automatisé de vérification après la mainlevée qui permettrait la collecte et l'analyse de tous les types de résultats des vérifications de l'observation effectuées en vertu du Plan de vérification après la mainlevée. Les exigences opérationnelles seront analysées et on procédera à un plan d'élaboration au cours de l'exercice 2005-2006.
L'activité de programmes Innovation et technologie (Innovation fondée sur les sciences et la technologie) appuie une gestion de la frontière efficace et joue un rôle important afin de protéger les Canadiens des risques réels et des nouvelles menaces grâce à la conception, à l'élaboration, à la prestation et au maintien de solutions rentables en matière de technologie et de sciences en collaboration avec les autres activités de programmes.
Ressources financières (millions de $) :
| Dépenses prévues | Autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 85,8 $ | 101,1 $ | 100,3 $ |
Ressources humaines :
| Prévues | Autorisations | Réelles |
|---|---|---|
| 784 | 831 | 826 |
Au cours de l'exercice 2004-2005, le principal défi à relever dans le cadre de cette activité de programmes consistait à veiller à ce que les opérations liées à la gestion de la frontière soient ininterrompues tout en élaborant et en mettant en oeuvre de nouvelles innovations.
Amélioration de
l'infrastructure pour l'Information préalable sur les voyageurs et le Dossier passager (IPV/DP)
Le projet IPV/DP est fondé sur l'évaluation automatisée des risques des données avant l'arrivée qui sont communiquées à l'ASFC au moyen de l'échange de données informatisées, par courriel ou par Internet sur le SIPAX. Le SIPAX est une solution perfectionnée d'acquisition de données qui traite et affiche les
renseignements sur les membres de l'équipage et les voyageurs avant l'arrivée pour tous les vols internationaux à destination du Canada. Le SIPAX a été élaboré afin de permettre aux utilisateurs d'évaluer le niveau de risque en consultant diverses données avant l'arrivée des voyageurs au Canada.
Le succès de la technologie du SIPAX est fondé sur des solutions novatrices afin d'obtenir des données sur les passagers de la part de tous les transporteurs aériens commerciaux qui se rendent au Canada et de coter les risques inhérents à ces données. L'outil de cotation des risques canadien a été mis en oeuvre en novembre 2004 et l'évaluation canadienne des cotes de risque a été finalisée en juin 2005. En août 2004, l'ASFC a commencé à répondre aux demandes d'information du U.S. Customs and Border Protection (US-CBP) sur les voyageurs qui ont été assujettis à une cotation des risques. La version prévue pour septembre 2005 offrira la fonctionnalité nécessaire afin de permettre au US-CBP de répondre aux demandes d'information de l'ASFC portant sur les voyageurs qui ont été assujettis à une cotation des risques.
Amélioration de la fonctionnalité du Système intégré de gestion de la ligne d'inspection primaire
Le 31 mars 2005, le SIGLIP était opérationnel dans 47 emplacements, y compris tous les principaux aéroports, ainsi que dans certains emplacements d'autobus, de paquebots de croisière, de traversiers et de chemins de fer.
Le Système intégré de gestion de la ligne d'inspection primaire
intégrée (SIGLIP) est un outil d'appui automatisé qui est utilisé afin de traiter le mouvement des voyageurs au Canada. À l'appui du SIGLIP, l'ASFC a terminé la conversion de lecteurs de documents en octobre 2004 et elle a mis en oeuvre une fonctionnalité de surveillance des lecteurs de documents en janvier 2005. En outre, une analyse de rentabilisation du SIGLIP a été préparée à des fins de mise en oeuvre dans les voies
routières commerciales et les mises à niveau des lecteurs de documents ont été finalisées en 2004-2005.
Élaboration d'un outil de ciblage pour l'Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) et élaboration d'une déclaration préalable du fret pour les expéditions aériennes, routières et ferroviaires
Le Centre national d'évaluation du risque (CNER) a été mis sur
pied afin d'examiner le fret déclaré à l'aide du système automatisé de gestion et d'analyse des risques TITAN
MD
. Le système TITAN
MD
a également été mis en oeuvre dans des ports canadiens qui reçoivent collectivement plus de 99 % de tout le fret maritime au Canada. Le système est complètement opérationnel dans les unités de ciblage des
conteneurs maritimes (UCCM) des ports en question depuis novembre 2004.
Le système TITAN MD a été un pionnier à l'ASFC et à l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour fournir un accès à distance à une application opérationnelle délicate au moyen d'ordinateurs portatifs sans fil sécurisés. La mise en place de la solution sans fil a nécessité de nouveaux protocoles de réseau et de sécurité. La même solution sans fil est déjà utilisée dans un projet pilote du système de recouvrement intégré des recettes de l'ARC ainsi que dans le secteur de l'examen des cas du Système intégré de soutien d'infrastructure d'entreprise.
Amélioration du programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES)
Le 31 mars 2005, 55 339 chauffeurs commerciaux participaient au Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial (PICSC), qui complète les programmes d'autocotisation des douanes et d'expéditions rapides et sécuritaires.
L'inscription des chauffeurs EXPRES s'effectue au moyen du système du centre de traitement de CANPASS qui assure une inscription opportune et efficace des
membres au programme. En octobre 2004, l'ASFC et le US-CBP ont mis sur pied un lien automatisé permettant de partager des données entre les systèmes d'inscription des chauffeurs EXPRES. Cette connexion visait principalement à réduire le temps de traitement, grâce à l'exécution simultanée des vérifications de sécurité canadiennes et américaines et à l'élimination du besoin d'entrer les demandes dans deux
systèmes distincts. Elle a également pour avantages de permettre la mise à jour opportune des renseignements personnels (p. ex. les changements ou la correction de nom), la production de cartes de membre (incluant la photo du demandeur), le balayage de documents et les changements de statut (p. ex. les annulations).
Mise en oeuvre d'un Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) automatisé pour le programme de correction et de recours
En 2004-2005, l'Agence a poursuivi ses travaux sur le RSAP en vue de promouvoir l'observation volontaire de la législation douanière et de corriger l'inobservation, en se servant d'un éventail de pénalités dont l'importance varie en fonction de la gravité de l'infraction. Le RSAP fixe des règles du jeu équitables pour les entreprises canadiennes grâce à des principes qui sont efficaces, justes et cohérents.
En février 2005, les fonctions de correction et de recours du RSAP ont été automatisées, offrant ainsi un traitement plus efficace des demandes de correction et de recours. La formation nationale interne en rapport avec ces fonctions s'est terminée en avril 2005.
Poursuite de la mise en oeuvre de l'Initiative sur la disponibilité du service (IDS)
Le projet d'amélioration de la disponibilité du service a donné lieu à
la révision en profondeur, et avec succès, des services et des processus informatiques de l'ASFC et de l'ARC, grâce aux objectifs élaborés en partenariat avec les clients. Le projet a été mené par de nombreuses équipes transorganisationnelles matricielles. L'IDS a grandement amélioré la disponibilité des services frontaliers indispensables à la protection des Canadiens, des services essentiels destinés aux
courtiers et aux importateurs, qui permettent et appuient la circulation, entre les États-Unis et le Canada, de marchandises d'une valeur s'élevant à des centaines de milliards de dollars chaque année, ainsi que des systèmes d'administration de la taxe fédérale.
En 2004-2005, l'ASFC a conclu avec l'ARC une entente sur le partage des services (l'une des plus importantes au sein du gouvernement du Canada), concernant la prestation de ses services informatiques. Le partenariat de partage de services découlant de l'entente donne d'excellents résultats et est avantageux pour les deux organismes, le gouvernement du Canada et l'ensemble des Canadiens. Dans le cadre de l'entente, un travail important a été accompli quant à l'élaboration conjointe d'ententes sur les niveaux de service et de cadres de gestion, pour 16 secteurs différents de services informatiques que fournit l'ARC à l'ASFC. L'entente sur le partage des services permet à l'ASFC de poursuivre la mise en oeuvre de l'IDS et d'ainsi réduire les interruptions prévues et imprévues de ses différents systèmes.
En outre, en collaboration avec l'ARC, l'Agence a établi et mis sur pied un environnement infrastructurel et de services technologiques solide, en établissant un protocole d'entente (PE) sur l'infrastructure et les services de soutien informatiques. Dans une perspective de services opérationnels offerts jour et nuit à l'échelle nationale, le PE sur le partage de services accroît la disponibilité, la fiabilité et la prise en charge de nos systèmes et de nos applications. Ce partenariat a permis à l'ARC et à l'ASFC d'exploiter les capacités, les installations, les processus et les technologies en vue du partage des services et des infrastructures informatiques.
De plus, en 2004-2005, l'ASFC a travaillé en collaboration avec CIC afin de terminer le passage de CIC à l'ASFC des ressources et des biens informatiques ainsi que du financement connexe. Le personnel de CIC muté à l'ASFC continuera d'utiliser l'infrastructure GI-TI de CIC et d'être connecté aux systèmes administratifs de CIC jusqu'au transfert de l'infrastructure informatique. Le personnel et les systèmes informatiques consacrés au soutien des groupes de l'Exécution de la loi, du Renseignement et de l'Interception ont également été mutés de façon permanente à l'ASFC. Un PE détaillant l'entente de partenariat et de partage des services, ainsi que les responsabilités financières et les rôles et responsabilités connexes, est en cours de préparation.
Exploration des possibilités pour la création de systèmes de gestion de l'information
En 2004-2005, la mise en place
d'un outil intégré de cueillette et de mesure de données statistiques, dans le cadre du travail de l'ASFC lié au Système intégré de rapports de gestion (SIRG) a progressé. Le SIRG est un outil central de rapports qui permet de répondre aux besoins en matière de renseignements et de rapports, à l'échelle de l'Agence, dans le cadre d'initiatives importantes. Il s'agit d'un cadre technique souple d'établissement de rapports
sur les programmes qui permet de répondre aux besoins actuels et futurs de l'Agence en matière de prestation de rapports. À terme, le SIRG remplacera le G11, l'outil de présentation des statistiques actuellement employé. Il offrira un nouveau cadre technique de prestation des rapports de gestion et opérationnels pour les programmes de l'ASFC. L'initiative visant le SIRG et le G11 comprend des rapports nouveaux et améliorés pour les filières des
voyageurs et des activités commerciales, notamment : les coûts des ressources, les examens, les renvois, les renseignements sur les résultats et les rajustements des déclarations ainsi que sur les résultats d'un programme précis et les coûts qui y sont associés.
Le Système de gestion du renseignement (SGR) est un système en ligne de gestion des cas faisant partie intégrante du processus de gestion du risque à la frontière. Il s'agit d'un répertoire national de renseignements de sécurité qui permet à l'ASFC de mieux se positionner pour lutter contre le crime transfrontalier, et notamment le terrorisme national, multirégional et international. Les agents de l'ASFC utilisent le Système de rapport des occurrences pour produire des rapports d'occurrences associées à une activité frontalière illégale soupçonnée; les rapports sont transmis électroniquement aux bureaux du renseignement à des fins d'évaluation du risque. À l'heure actuelle, 350 membres du personnel du renseignement et 2 800 agents frontaliers de l'ASFC utilisent le SGR à l'échelle nationale. En 2004-2005, le SGR a fait l'objet d'améliorations, avec notamment l'accès à distance sécurisé au système pour les utilisateurs en bureaux éloignés qui travaillent dans des lieux ne disposant pas d'un accès au RCNet. Cette mesure assurera le maintien de l'accès en temps voulu au renseignement de l'ASFC. La seconde amélioration, l'élément de vérification du SGR, donne le niveau de sécurité nécessaire pour la protection des renseignements de sécurité contenus dans la base de données.
Amélioration de la capacité de reconnaître et de gérer les menaces ACBRNE
En juin 2005, le Prix d'excellence de la fonction publique en innovation a été remis à l'équipe de la technologie de détection de la contrebande de l'ASFC, composée d'employés de la Direction générale de l'exécution de la loi et de la Direction des travaux scientifiques et de
laboratoire de la Direction générale de l'innovation, des sciences et de la technologie.
L'ASFC joue un rôle essentiel dans la Politique de sécurité nationale du Canada. En 2004-2005, elle a mis sur pied un Centre des opérations d'urgence afin, entre autres, de gérer sa participation dans le cas d'urgences visant des armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires et des explosifs (ACBRNE). Les agents de l'ASFC ont été
formés pour reconnaître les menaces associées à de telles armes et sont capables d'intervenir en conséquence.
Afin d'accroître notre capacité de chercher et de détecter les menaces ACBRNE dans le fret au moyen de technologies telles que le VACIS MD , la Direction des travaux scientifiques et de laboratoire de l'ASFC, de renommée mondiale, a évalué et mis à l'essai plusieurs pièces d'équipement, en 2004-2005, en vue de contrer ce type de menaces. Un détecteur de radiation expérimental a été installé sur des portiques au port de Halifax pour en établir la faisabilité; il sera modifié afin de satisfaire aux exigences opérationnelles de l'ASFC. De plus, l'Agence a octroyé en 2004 2005 un contrat pour l'installation, en 2005-2006, d'autres portiques de détection de radiations. En ce qui a trait à la détection des explosifs, quatre détecteurs Ionscan ont été installés au printemps 2005 à la suite d'un projet pilote visant à établir la faisabilité de tels détecteurs. Finalement, un spectromètre infrarouge portatif a été testé aux installations pour le fret maritime de Montréal et à l'aéroport international Lester B. Pearson, afin d'établir s'il pouvait servir à détecter, à valider et à intercepter des précurseurs chimiques (produits chimiques servant à préparer des narcotiques illicites). D'autres analyses étudiant la possibilité de mettre en place cet outil seront effectuées en 2005-2006.
L'activité de programmes Services généraux (Gestion et orientation organisationnelles) appuie la capacité de l'Agence de gérer ses opérations de façon stratégique, de remplir son mandat, de répondre aux attentes des parlementaires et des Canadiens et d'atteindre son résultat stratégique. Dans la présente activité de programmes, des stratégies et des cadres de travail novateurs sont mis en place afin d'épauler l'ASFC.
Soutien à l'échelle nationale et internationale par rapport aux questions frontalières
En 2004-2005, l'ASFC a continué d'améliorer l'uniformité de ses services visant le commerce international et les voyageurs, en participant à des activités promotionnelles et à des consultations lui permettant de communiquer aux importateurs les nouveautés en matière de programmes
commerciaux.
L'ASFC a contribué au programme stratégique du gouvernement grâce à sa collaboration avec des organismes internationaux tels que l'Organisation mondiale des douanes (OMD), l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et le forum de Coopération économique Asie-Pacifique (APEC), des gouvernements étrangers et d'autres ministères fédéraux. L'ASFC participe à l'établissement et à la promotion des règles, procédures et mesures internationales qui favorisent la certitude, la prévisibilité, la transparence et l'équité dans les échanges commerciaux internationaux et qui aident à rendre plus sécuritaire la chaîne d'approvisionnement mondiale.
Grâce au succès de l'Agence dans la promotion des intérêts du Canada, celui-ci peut faire reconnaître son point de vue et ses recommandations à l'échelle internationale et avoir une influence sur l'adoption d'approches acceptées mondialement. La rigueur avec laquelle l'ASFC examine les questions ayant des retombées internationales est avantageuse pour les importateurs, et les exportateurs canadiens et renforce la réputation de défenseur de la coopération et de la résolution internationale qu'a le Canada auprès de ses partenaires commerciaux.
L'ASFC a également participé à la prestation de soutien technique et de formation pour les instruments de l'OMC. En 2004-2005, l'Agence a fourni une aide technique directe à cinq pays.
L'ASFC joue un rôle au sein du groupe du G8 de Lyon/Rome sur le crime et le terrorisme international, en ce qui a trait à l'élaboration de politiques en matière de migration, à la lutte contre le terrorisme et au contrôle de la migration illégale. L'ASFC fait partie du sous-groupe des experts en migration, qu'elle préside. Le sous-groupe participe à des exercices opérationnels ainsi qu'à l'élaboration de pratiques exemplaires et de lignes directrices pour des questions visant l'introduction de clandestins et la traite de personnes, la sécurité des titres de voyage, la sécurité à la frontière, la facilitation et la communication des renseignements. En 2004-2005, l'Agence a concentré ses efforts sur la lutte contre la production de documents frauduleux et l'établissement de pratiques exemplaires concernant l'authentification des titres de voyage et des passeports. Les initiatives de communication des renseignements demeurent un élément hautement prioritaire du programme, en particulier en ce qui touche la perte et le vol de passeports et la collaboration entre les agents du G8 déployés à l'étranger.
Développement de
notre capacité organisationnelle à planifier et à gérer l'infrastructure des opérations et du ressourcement
La création d'une base organisationnelle solide s'est poursuivie en 2004-2005. Plus particulièrement, on a demandé à la haute direction de l'ASFC de gérer ses activités dans le contexte d'ententes et de négociations en suspens avec les organismes d'origine. L'ASFC a maintenu le processus de transition en
établissant un système financier et administratif, en transférant avec succès dans le système de l'Agence des renseignements relatifs aux biens, aux finances et aux ressources humaines et en créant des processus organisationnels propres aux besoins de l'Agence.
Mise en oeuvre d'une approche de gestion du risque, d'une stratégie de vérification et d'évaluation et d'un cadre de mesure du rendement
Les structures de
régie et de responsabilisation ont été mises en place, et deux groupes essentiels ont été formés : le Comité de gestion de la haute direction (CGHD) et le Comité de la vérification interne et de l'évaluation (CVIE). Le CGHD établit l'orientation stratégique de l'ASFC et examine et approuve les principales politiques, dépenses et initiatives. Le CVIE joue un important rôle de régie ainsi qu'un rôle de
gestionnaire de la qualité par rapport aux fonctions de vérification interne et d'évaluation. Afin d'améliorer l'autonomie et l'objectivité du comité, certains membres du CVIE proviennent de l'extérieur de l'ASFC. Un plan d'action pluriannuel fondé sur le risque a été élaboré, puis approuvé par le CVIE. Ce dernier a également jeté les bases d'un plan pluriannuel d'évaluation. Le CVIE est dirigé
par le président et se réunit tous les trimestres. D'autres comités de direction ont été créés, notamment le comité sur l'infrastructure frontalière, le comité de la protection civile et de la sécurité, le comité d'examen du budget et des ressources et le comité de direction élargi de l'Agence.
Élaboration d'une image de marque, d'un système lié aux ressources humaines
et de liens interorganisationnels
L'achèvement de la transition a été l'une des principales priorités de l'ASFC. En 2004-2005, l'Agence a défini et communiqué son mandat, sa mission, ses valeurs et ses résultats; élaboré et montré son image de marque; fait progresser l'élaboration du système lié aux ressources humaines, qui se poursuivra en 2005-2006; développé sa capacité
organisationnelle de planifier et de gérer l'infrastructure des opérations et du ressourcement; tissé des liens interorganisationnels avec les ministères faisant partie du portefeuille de la SPPCC, les organismes centraux, le Commissariat aux langues officielles et le Bureau du vérificateur général.
Élaboration d'une structure d'établissement de rapports et d'un cadre intégré de planification, de budgétisation et de
production de rapports
L'ASFC a établi et élaboré différents cadres de travail, notamment un cadre stratégique, une architecture d'activités de programmes (AAP) ainsi qu'une structure d'établissement de rapports et un cadre intégré provisoire de planification, de budgétisation et de production de rapports. Ce dernier cadre sera précisé et mis en oeuvre en 2006-2007.
En 2004-2005, l'Agence a réalisé des progrès importants, d'après le cadre de responsabilisation de gestion (CRG), et l'évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor était dans l'ensemble positive. Dans l'évaluation, on indique que d'énormes progrès ont été faits dans un certain nombre de secteurs et que d'importantes réalisations ont été accomplies par rapport à de nombreux indicateurs du CRG, tout en soulignant les secteurs devant être améliorés en 2005 2006.
Examen des besoins en ressources et élaboration d'un cadre de contrôle intégré et d'un cadre d'affectation des ressources
En 2004-2005, l'Agence a entrepris d'élaborer un cadre de contrôle intégré qui sera mis en oeuvre en 2006-2007. Ce cadre définit clairement les rôles et les responsabilités de chacune des parties en cause, et vise globalement à
fournir des renseignements exacts, exhaustifs, utiles et opportuns dans le domaine financier et du contrôle en matière de gestion et de systèmes. Ces renseignements sont quotidiennement pris en compte par les membres de la direction de l'Agence, quel que soit leur niveau, lorsqu'ils doivent prendre des décisions.
Par ailleurs, l'ASFC a mis en place un cadre d'affectation des ressources qui lui permet de prévoir ses dépenses et de rationaliser son processus de budgétisation et de rationalisation. Elle a réussi à faire face à des besoins criants en ressources pour l'année financière 2005-2006 grâce à des fonds supplémentaires obtenus dans le budget de 2005. Une fois reçus, les fonds annoncés permettront à l'Agence de commencer à améliorer sa capacité de gérer l'accès des personnes et des marchandises qui entrent au Canada et qui en sortent; ils lui permettront également d'appuyer les priorités du gouvernement du Canada dans les secteurs de la sécurité nationale et de la prospérité économique, même si le manque important de ressources continue de représenter un défi.
Mise en oeuvre d'un modèle d'estimation des coûts et de politiques de recouvrement des coûts
Au cours de la période d'examen du rendement, l'ASFC a entamé
l'élaboration d'un modèle d'estimation des coûts pour 2004-2005; il sera terminé d'ici la fin de l'année financière 2005 2006. La préparation d'une politique de recouvrement des coûts en est encore à ses débuts, et exigera un travail approfondi de consultation interne et externe. L'Agence respecte les dispositions de la Politique sur les normes de service applicables aux frais d'utilisation externes du Conseil du Trésor.
Établissement des cadres pour les transactions visant les approvisionnements, les biens immobiliers et les transactions financières
L'Agence a établi les cadres de sécurité appropriés en élaborant et en mettant sur pied des politiques, des procédures et des outils destinés à l'administration générale. Elle a effectué un examen stratégique de la fonction des affaires internes et des services de
sécurité en la comparant à la Politique sur la sécurité du gouvernement; un plan d'action est en cours de préparation.
Le comité de gestion interne sur l'examen des infrastructures de l'ASFC a examiné et approuvé tous les principaux projets d'investissement en immobilisations, afin de s'assurer qu'ils tiennent compte des priorités opérationnelles de l'Agence. L'ASFC s'est officiellement entendue avec l'ARC pour que celle-ci gère et administre ses biens immobiliers jusqu'à ce qu'ils lui soient officiellement transférés. En plus des ententes " officielles " susmentionnées, un certain nombre de consultations ont été lancées en vue d'améliorer la prestation et la gestion du portefeuille de l'infrastructure au sein de l'ASFC.
L'Agence a préparé des protocoles d'entente avec l'Agence du revenu du Canada (ARC), Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) qui serviront à confirmer les processus et les procédures s'appliquant aux transactions financières entre les parties en cause.
Intégration de la culture et du régime de ressources humaines des trois organismes d'origine en une culture et un régime uniques, propres à l'ASFC
À l'automne 2004, le transfert des fonctions aux points d'entrée (PDE) était
l'étape ultime, essentielle, à franchir pour terminer le processus de transition - un jalon important de la création d'une organisation véritablement intégrée. En janvier 2005, les fonctions aux PDE et ayant trait à la sécurité maritime de CIC et de l'ACIA ont entièrement été transférées à l'ASFC. Le passage à l'ASFC des opérations de l'immigration aux points d'entrée permet à
celle-ci de gérer l'entrée au pays de toutes les personnes et des marchandises et de devenir un organisme de gestion de la frontière offrant une gamme complète de services. Le processus d'intégration, dans les directions générales fonctionnelles et de programme, des employés qui travaillaient auparavant à CIC et à l'ACIA s'est terminé le 1er avril 2005.
Bien que l'évolution vers une culture et un régime de ressources humaines uniques, propres à l'ASFC, soit un processus continu, le travail est véritablement commencé et des progrès importants ont été réalisés. Nous avons épaulé avec succès nos employés au cours de la phase d'harmonisation de la culture et du régime de ressources humaines des trois organismes d'origine en une culture et un régime uniques. Nous y sommes parvenus en organisant et en mettant sur pied graduellement la structure organisationnelle de l'ASFC, afin qu'elle englobe les trois organismes d'origine et optimalise les synergies à tous les niveaux de l'organisation (grâce à l'évaluation des besoins en formation ainsi qu'à l'élaboration et à la mise en oeuvre de programmes de formation qui appuieront les employés dans l'exercice de leurs nouvelles responsabilités).
Un comité des ressources humaines de l'Agence a été créé, avec pour mandat d'approuver les politiques et les programmes de ressources humaines et d'orienter la gestion du personnel de l'ensemble de l'Agence. Tous les dossiers de CIC et de l'ACIA touchant la dotation, les relations de travail et la rémunération ont été transférés. L'ASFC et l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada ont commencé à travailler sur un projet de réforme de la classification, en vue de créer un plan de classification Frontière/Border qui distinguera le travail de l'Agence et facilitera le regroupement des différents régimes de classification et de rémunération. Une description de travail nationale commune visant les agents des services frontaliers devrait être instaurée dans l'avenir.
Mise en oeuvre des conventions collectives pour tous les employés de l'ASFC
L'Agence a mis en
oeuvre de nouvelles conventions collectives pour la plupart de ses employés, y compris la majorité d'employés qui étaient temporairement couverts par la convention collective d'un employeur distinct et par différentes conditions d'emploi. Le travail visant les groupes de la gestion de l'Agence des douanes et du revenu du Canada n'est toutefois pas encore terminé.
Soutien des priorités du gouvernement en matière de ressources humaines
L'équipe s'occupant du projet de modernisation de la fonction publique (MFP), à l'ASFC, a élaboré une stratégie globale de mise en oeuvre. Celle-ci porte sur les besoins en consultation, en communication et en apprentissage ainsi que sur l'élaboration des politiques et des programmes nécessaires au succès de la mise en oeuvre des dispositions de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. Des séances d'information au
sujet de la MFP continuent d'être offertes aux intervenants de l'ASFC.
L'ASFC continue d'appuyer les priorités du gouvernement concernant les ressources humaines, telles que l'équité en matière d'emploi, les langues officielles, les valeurs et l'éthique. Elle a intégré à ses produits d'apprentissage les questions visant les valeurs, l'éthique, l'intégrité et la diversité. Elle a également commencé à mettre en place un programme intérimaire de gestion du rendement destiné aux employés, de même qu'une stratégie globale d'équité en matière d'emploi et de langues officielles.
Création d'un système de gestion de l'information
En 2004-2005, l'Agence a transféré une bonne partie des données financières sur les dépenses provenant de l'ARC, de l'ACIA et de CIC dans le
Système administratif d'entreprise (SAE), dont l'ARC a la charge. En raison de sa fonctionnalité et de sa pertinence, le SAE est l'option la plus viable pour l'hébergement des données de l'ASFC. Le SAE est maintenant en service.
L'ASFC a conclu avec l'ARC une entente sur le partage des services, l'une des plus importantes au sein du gouvernement du Canada. Par cette entente, l'Agence vise à assurer au public, à ses partenaires, à ses intervenants ainsi qu'aux autres ministères et organismes l'accessibilité de ses systèmes et de ses renseignements. Ainsi, l'ASFC continue d'offrir un soutien favorable à ses activités quotidiennes ainsi qu'à ses stratégies de mise en oeuvre de projets et de programmes.
Présentation des recommandations relatives à l'analyse du risque professionnel (ARP)
L'ASFC a obtenu, par voie du budget fédéral de 2005, un investissement de 139 millions de dollars sur cinq ans pour mettre en oeuvre les recommandations des analyses du risque professionnel et assurer au personnel de première ligne de l'ASFC le maintien d'un milieu de travail sécuritaire. Elle a également obtenu 123 millions de dollars supplémentaires, sur une même période, afin de
renforcer sa présence à la frontière.
En collaboration avec le comité d'orientation en matière de santé et de sécurité au travail, l'Agence a créé des plans d'action visant à faciliter la mise en oeuvre de deux ARP, l'une portant sur les inspecteurs et les surintendants des douanes et l'autre, sur les enquêteurs régionaux du renseignement. Une troisième analyse sera effectuée pour les agents et
les enquêteurs d'exécution de la loi en matière d'immigration. L'ARP demeure une priorité pour l'Agence, qui en poursuivra la mise en place en 2005 2006.
Élaboration et mise en oeuvre d'un programme de recrutement d'agents des services frontaliers pour l'ASFC
L'ASFC a élaboré un programme intérimaire de formation interfonctionnelle afin de répondre à ses besoins continus et à l'évolution des
exigences professionnelles. Le Programme de formation des recrues pour les points d'entrée (FORPE), mis sur pied en 2004-2005, en tient compte. L'Agence est capable d'élaborer et de dispenser sa formation; elle peut ainsi aller de l'avant, et devenir une organisation novatrice dotée d'un effectif homogène qui possède les connaissances requises. L'Agence a établi de nouvelles directives concernant le recrutement des agents des services frontaliers et des ressources
étudiantes. Elle continuera de travailler sur le programme FORPE en 2005-2006.
L'ASFC est composée de sept directions générales, chacune dirigée par un vice-président (VP) qui est sous l'autorité directe du président.
La prestation des services des opérations se fait dans huit régions : Atlantique, Québec, Nord de l'Ontario, région du Grand Toronto, Windsor/St. Clair, Niagara/Fort Erie, Prairies et Pacifique. Les directions générales de l'Admissibilité et de l'Exécution de la loi élaborent les programmes et les politiques qu'applique la Direction générale des opérations. La Direction générale de l'innovation, des sciences et de la technologie travaille avec ces directions générales afin que nous puissions optimaliser notre capacité de soutenir des opérations efficaces et productives. Tout le travail de l'ASFC relatif aux politiques, aux programmes et aux opérations dépend des fonctions stratégiques et habilitantes indispensables que couvrent les directions générales de la Stratégie et de la coordination, des Ressources humaines et du Contrôle. L'ASFC travaille en étroite collaboration avec son Unité des services juridiques, ministère de la Justice, afin de faire en sorte que les opérations, la prestation des services, l'élaboration des politiques, l'orientation et la gestion organisationnelles de l'ASFC soient justifiables sur le plan juridique.
Nous avons choisi cette structure afin de favoriser des synergies internes solides entre tous les secteurs de programme et pour que toutes les fonctions puissent clairement rendre compte de leurs obligations. Tout ce que nous faisons est axé sur l'optimalisation et le soutien du rendement de nos services en première ligne.
|
|
2002-03
|
2003-04
|
2004-2005 |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
(en millions de dollars) |
Budget
|
Dépenses
|
Total des
|
Dépenses réelles |
||
|
Secteur d'activité
|
|
944,8 |
|
|
|
|
|
Activité de programmes
4
|
|
|
505,3 |
738,1 |
750,3 |
719,7 |
|
Exécution de la loi (sécurité) |
|
|
158,7 |
288,8 |
290,3 |
256,6 |
|
Innovation et technologie (innovation fondée sur les sciences et la technologie) |
|
|
14,8 |
85,8 |
101,1 |
100,3 |
|
Moins :
|
|
(9,8) |
(12,1) |
(13,8) |
(15,1) |
(15,5) |
|
Total |
|
935,0 |
666,7 |
1 098,9 |
1 126,6 |
1 061,1 |
|
Moins :
|
(36,8) | (22,0) | (22,0) | (38,8) | (31,2) | |
|
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux |
99,1 | 99,4 | 99,4 | 103,9 | 103,9 | |
|
Coût net pour le ministère |
997,3 | 744,1 | 1 176,3 | 1 191,7 | 1 133,8 | |
| Équivalents temps plein | 10 497 | 9 367 | 10 512 | 10 800 | 10 758 | |
L'écart de 65,5 millions de dollars entre le Total des autorisations et les Dépenses réelles en 2004-2005 est principalement dû :
Notes complémentaires
|
2004-2005 |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Activité de programmes - AP |
Budgétaire (en millions de dollars) |
||||||
|
Fonctionnement |
Immobilisations |
Total : Dépenses budgétaires brutes |
Moins : Recettes disponibles |
Total : Dépenses budgétaires nettes |
Total |
||
|
Admissibilité (accès) |
|||||||
|
Budget principal |
482,0 | 23,3 | 505,3 | (12,1) | 493,2 | 493,2 | |
|
Dépenses prévues |
714,8 | 23,3 | 738,1 | (13,8) | 724,3 | 724,3 | |
|
Total des autorisations |
724,0 | 26,3 | 750,3 | (15,1) | 735,2 | 735,2 | |
|
Dépenses réelles |
694,0 | 25,7 | 719,7 | (15,5) | 704,2 | 704,2 | |
|
Exécution de la loi (sécurité) |
|||||||
|
Budget principal |
158,7 | 158,7 | 158,7 | 158,7 | |||
|
Dépenses prévues |
288,8 | 288,8 | 288,8 | 288,8 | |||
|
Total des autorisations |
290,3 | 290,3 | 290,3 | 290,3 | |||
|
Dépenses réelles |
256,6 | 256,6 | 256,6 | 256,6 | |||
|
Innovation et technologie (innovation fondée sur les sciences et la technologie) |
|||||||
|
Budget principal |
14,8 | 14,8 | 14,8 | 14,8 | |||
|
Dépenses prévues |
85,8 | 85,8 | 85,8 | 85,8 | |||
|
Total des autorisations |
101,1 | 101,1 | 101,1 | 101,1 | |||
|
Dépenses réelles |
100,3 | 100,3 | 100,3 | 100,3 | |||
Notes complémentaires
|
Poste voté ou législatif |
Libellé tronqué du poste voté ou législatif |
2004-2005 |
|||
|---|---|---|---|---|---|
|
Budget principal 6 |
Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
||
|
10 |
Dépenses de fonctionnement |
546,6 | 978,8 | 981,4 | 916,6 |
|
15 |
Dépenses en capital |
23,3 | 23,3 | 26,3 | 25,7 |
|
(S) |
Contributions aux avantages sociaux des employés |
96,8 | 96,8 | 118,7 | 118,7 |
|
(S) |
Dépenses de produits de la vente de biens excédentaires de l'État, de montants adjugés et de remboursements de montants crédités aux recettes au cours des années précédentes |
0.2 | 0.1 | ||
|
Total |
666,7 | 1 098,9 | 1 126,6 | 1 061,1 | |
L'écart de 64,8 millions de dollars est principalement dû aux retards dans les initiatives/projets du SPAT et de la Frontière intelligente (56,9 millions de dollars) mentionnés dans l'explication des écarts sous le tableau 1, aux retards liés à l'initiative de réaménagement de l'aéroport international Pearson (7,2 millions de dollars), à d'autres fonds non utilisés (0,6 million de dollars) et à une affectation bloquée pour les perceptions de recettes disponibles supérieures aux autorisations disponibles approuvées (0,4 million de dollars).
Notes complémentaires
|
2004-2005 |
|
|
Dépenses réelles |
1 076,6 |
|
Plus : Services reçus à titre gracieux |
|
|
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) 1 |
46,6 |
|
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT (hors les fonds renouvelables) |
54,1 |
|
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Développement social Canada 1 |
0,4 |
|
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada 1 |
2,8 |
|
|
|
|
Moins : Recettes disponibles |
(15,5) |
|
Moins : Recettes non disponibles |
(31,2) |
|
Coût net pour le ministère en 2004-2005 |
1 133,8 |
|
Passif éventuel |
(en millions de dollars) |
|
|---|---|---|
|
31 mars 2004 7 |
31 mars 2005 |
|
|
Contentieux en cours ou imminents |
111,0 | |
|
Montants contestés
Différends commerciaux Sanctions administratives pécuniaires |
44,0 4,0 |
164,0 100,0 |
|
Appels devant les tribunaux
Sanctions administratives pécuniaires Cour fédérale Différends commerciaux TCCE Cour fédérale |
4,0 5,0 |
30,0 5,0 1,0 |
|
Total |
57,0 | 411,0 |
|
(en millions de dollars) |
Dépenses |
Dépenses |
2004-2005 |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Budget |
Dépenses |
Total des |
Dépenses |
|||
|
Admissibilité (accès) |
||||||
|
Vente de marchandises et services 9 |
||||||
|
Droits et privilèges |
0,4 | 1,6 | 1,6 | 2,0 | 1,5 | |
|
Services de nature réglementaire 10 |
3,0 | 1,9 | 3,6 | 2,4 | 2,8 | |
|
Services de nature non réglementaire |
6,5 | 8,9 | 8,9 | 11,1 | 11,2 | |
|
Sous-total |
9,9 | 12,4 | 14,1 | 15,5 | 15,5 | |
|
Moins : montants recouvrés au nom d'autres ministères |
(1,0) | (0,5) | (0,5) | (0,6) | ||
|
Total de l'admissibilité (accès) |
8,9 | 11,9 | 13,6 | 14,9 | 15,5 | |
|
Innovation et technologie (innovation fondée sur les sciences et la technologie) |
||||||
|
Vente de marchandises et services |
||||||
|
Redevances IonScan |
0,9 | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0 | |
|
Total Innovation et technologie (innovation fondée sur les sciences et la technologie) |
0,9 | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0 | |
|
Total des recettes disponibles 11 |
9,8 | 12,1 | 13,8 | 15,1 | 15,5 | |
Notes complémentaires
|
(en millions de dollars) |
Dépenses réelles
|
Dépenses réelles
|
2004-2005 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Budget principal |
Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
|||
|
Admissibilité (accès) |
||||||
|
Vente de marchandises et services |
||||||
|
Droits et privilèges |
1,1 | |||||
|
Services de nature réglementaire |
0,8 | |||||
|
Services de nature non réglementaire |
3,0 | |||||
|
Location d'immeubles et de bien publics |
0,1 | 0,4 | 0,4 | |||
|
Total admissibilité (accès) |
5,0 13 | 0,4 | 0,4 | |||
|
Exécution de la loi (sécurité) |
||||||
|
Vente de marchandises et services |
||||||
|
Services de nature réglementaire |
2,6 | 2,6 | ||||
|
Services de nature non réglementaire |
11,7 | 0,4 | ||||
|
Autres droits et frais |
||||||
|
Saisies par les bureaux |
4,0 | 9,4 | 9,4 | 9,4 | 7,1 | |
|
Saisies par les Enquêtes |
2,2 | 5,6 | 5,6 | 5,6 | 2,9 | |
|
Intérêts et pénalités - Droits de douane sur les importations, droits d'accise et frais pour la sécurité des voyageurs aériens |
24,6 | 6,0 | 6,0 | 6,0 | 2,6 | |
|
Amendes imposées par le tribunal |
0,8 | 0,8 | 0,8 | 1,5 | 1,5 | |
|
Ajustements aux dépenses de l'année précédente |
0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 1,5 | |
|
Divers |
0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 11,7 | |
|
Total Exécution de la loi (sécurité) |
31,8 | 22,0 | 22,0 | 37,9 | 30,3 | |
|
Innovation et technologie (innovation fondée sur les sciences et la technologie) |
||||||
|
Vente de marchandises et services - droits et privilèges |
||||||
|
Redevances IonScan |
0,5 | 0,5 | ||||
|
Total Innovation et technologie (innovation fondée sur les sciences et la technologie) |
0,5 | 0,5 | ||||
|
Total des recettes non disponibles |
36,8 | 22,0 | 22,0 | 38,8 | 31,2 | |
Notes complémentaires
|
2004-2005 (en millions de dollars) |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
|
Organisation |
Admissibilité |
Exécution de la loi |
Innovation et technologie |
Total |
|
|
Direction générale de l'admissibilité |
|||||
|
Budget principal |
50,0 |
50,0 |
|||
|
Dépenses prévues |
50,0 |
50,0 |
|||
|
Total des autorisations |
51,1 |
51,1 |
|||
|
Dépenses réelles |
49,4 |
49,4 |
|||
|
Direction générale de l'exécution de la loi |
|||||
|
Budget principal |
36,4 |
36,4 |
|||
|
Dépenses prévues |
76,4 |
76,4 |
|||
|
Total des autorisations |
80,7 |
80,7 |
|||
|
Dépenses réelles |
59,3 |
59,3 |
|||
|
Direction générale de l'innovation, des sciences et de la technologie |
|||||
|
Budget principal |
52,8 |
13,4 |
14,8 |
81,0 |
|
|
Dépenses prévues |
60,8 |
46,7 |
79,7 |
187,2 |
|
|
Total des autorisations |
33,8 |
44,5 |
95,4 |
173,7 |
|
|
Dépenses réelles |
33,8 |
44,0 |
95,4 |
173,2 |
|
|
Direction générale des opérations Administration centrale |
|||||
|
Budget principal |
|||||
|
Dépenses prévues |
5,7 |
1,7 |
7,4 |
||
|
Total des autorisations |
5,7 |
1,7 |
7,4 |
||
|
Dépenses réelles |
3,9 |
1,2 |
5,1 |
||
|
Direction générale des opérations Régions |
|||||
|
Budget principal |
390,4 |
108,9 |
499,3 |
||
|
Dépenses prévues |
494,0 |
146,8 |
640,8 |
||
|
Total des autorisations |
527,2 |
149,1 |
676,3 |
||
|
Dépenses réelles |
527,2 |
149,1 |
676,3 |
||
|
Autres organisations à l'Administration centrale |
|||||
|
Budget principal |
|||||
|
Dépenses prévues |
113,8 |
17,2 |
6,1 |
137,1 |
|
|
Total des autorisations |
117,4 |
14,3 |
5,7 |
137,4 |
|
|
Dépenses réelles |
89,9 |
3,0 |
4,9 |
97,8 |
|
|
A. Frais d'utilisation |
Type de frais |
Pouvoir d'établissement des frais |
Date de la dernière modification |
2004-05 |
Années de planification |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Recettes prévues
|
Recettes réelles
|
Coût total (000 $) |
Norme de rendement |
Résultats liés au rendement |
Exercice |
Recettes prévues
|
Coût total estimatif
|
||||
|
Ventes de marchandises et services
a. Droits et privilèges |
L'ASFC a commencé à élaborer des normes de service pour ses frais d'utilisation conformément à la politique du SCT sur les normes de service pour les frais d'utilisation. Comme l'exige cette politique, les normes de service seront publiées dans le RMR de 2005 2006. | Doivent être publiés dans le RMR de 2006 2007 conformément à la politique du SCT sur les normes de service pour les frais d'utilisation. | |||||||||
| a.1 Agrément des courtiers et frais d'examen | Réglementaire | Loi sur les douanes | 1992 | 397 | 367 | 367 |
2005-2006
2006-2007 2007-2008 |
397
397 397 |
397
397 397 |
||
| a.2 Frais des entrepôts des douanes | |||||||||||
| Frais d'agrément des entrepôts d'attente des douanes | Réglementaire | Loi sur les douanes | 1996 | 600 | 569 | 569 |
2005-2006
2006-2007 2007-2008 |
600
600 600 |
600
600 600 |
||
| Frais d'agrément des entrepôts de stockage | Réglementaire | Loi sur les douanes | 1996 | 600 | 490 | 490 |
2005-2006
2006-2007 2007-2008 |
600
600 600 |
600
600 600 |
||
| a.3 Frais des boutiques hors taxes | Réglementaire | Loi sur les douanes | 1 | 1 |
2005-2006
2006-2007 2007-2008 |
0
0 0 |
0
0 0 |
||||
| a.4 Privilèges, agréments et permis | Réglementaire | 32 | 32 |
2005-2006
2006-2007 2007-2008 |
0
0 0 |
0
0 0 |
|||||
| Total des droits et privilèges | 1 597 | 1 459 | 1 459 |
2005-2006
2006-2007 2007-2008 |
1 597
1 597 1 597 |
1 597
1 597 1 597 |
|||||
| b. Services de nature réglementaire | L'ASFC a commencé à élaborer des normes de service pour ses frais d'utilisation conformément à la politique du SCT sur les normes de service pour les frais d'utilisation. Comme l'exige cette politique, les normes de service seront publiées dans le RMR de 2005 2006. | Doivent être publiés dans le RMR de 2006 2007 conformément à la politique du SCT sur les normes de service pour les frais d'utilisation. | |||||||||
| b.1 Programmes relatifs à la frontière entre le Canada et les É. U. | |||||||||||
| NEXUS | Réglementaire | Loi sur les douanes | 2002 | 1 500 | 818 | 818 |
2005-2006
2006-2007 2007-2008 |
900
900 900 |
900
900 900 |
||
| EXPRES | Réglementaire | Loi sur les douanes | 2002 | 800 | 1 679 | 1 679 |
2005-2006
2006-2007 2007-2008 |
1 700
1 700 1 700 |
1 700
1 700 1 700 |
||
| b.2 Autres services de nature réglementaire | |||||||||||
| Frais d'entreposage dans les dépôts de douane et les entrepôts à la frontière | Réglementaire | Loi sur les douanes | 1992 | 400 | 324 | 324 |
2005-2006
2006-2007 2007-2008 |
400
400 400 |
400
400 400 |
||
| Frais pour l'obtention de renseignements et de documents | Réglementaire | Loi sur les douanes | 1986 | 35 |
2005-2006
2006-2007 2007-2008 |
35
35 35 |
35
35 35 |
||||
| Examen après les heures | Regulatory | Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés | 28 juin 2002 | 2 | 2 |
2005-2006
2006-2007 2007-2008 |
0
0 0 |
0
0 0 |
|||
| Modes de contrôle subsidiaires | Regulatory | Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés | 28 juin 2002 | 369 | 365 | 365 |
2005-2006
2006-2007 2007-2008 |
400
400 400 |
400
400 400 |
||
| Frais de renvoi des particuliers | Regulatory | Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés | 28 juin 2002 | 334 | 338 | 338 |
2005-2006
2006-2007 2007-2008 |
187
187 187 |
187
187 187 |
||
| Total Services de nature réglementaire | 3 438 | 3 526 | 3 526 |
2005-2006
2006-2007 2007-2008 |
3 622
3 622 3 622 |
3 622
3 622 3 622 |
|||||
| c. Services de nature non réglementaire | L'ASFC a commencé à élaborer des normes de service pour ses frais d'utilisation conformément à la politique du SCT sur les normes de service pour les frais d'utilisation. Comme l'exige cette politique, les normes de service seront publiées dans le RMR de 2005 2006. | Doivent être publiés dans le RMR de 2006 2007 conformément à la politique du SCT sur les normes de service pour les frais d'utilisation. | |||||||||
| c.1 Frais de douane pour services spéciaux | Autres produits et services | Loi sur les douanes | 1986 | 581 | 355 | 355 |
2005-2006
2006-2007 2007-2008 |
400
400 400 |
400
400 400 |
||
| c.2 Programmes CANPASS | Autres produits et services | Loi sur les douanes | 600 | 338 | 338 |
2005-2006
2006-2007 2007-2008 |
400
400 400 |
400
400 400 |
|||
| c.3 Autres services de nature non réglementaire | Autres produits et services | Loi sur les douanes | 119 | 391 | 391 |
2005-2006
2006-2007 2007-2008 |
400
400 400 |
400
400 400 |
|||
| Total Services de nature non réglementaire | 1 300 | 1 084 | 1 084 |
2005-2006
2006-2007 2007-2008 |
1 200
1 200 1 200 |
1 200
1 200 1 200 |
|||||
| Sous-total des frais de type réglementaire | 5 035 | 4 985 | 4 985 |
2005-2006
2006-2007 2007-2008 |
5 219
5 219 5 219 |
5 219
5 219 5 219 |
|||||
| Sous-total des frais de type autres produits et services | 1 300 | 1 084 | 1 084 |
2005-2006
2006-2007 2007-2008 |
1 200
1 200 1 200 |
1 200
1 200 1 200 |
|||||
| Total des frais d'utilisation | 6 335 | 6 069 | 6 069 |
2005-2006
2006-2007 2007-2008 |
6 419
6 419 6 419 |
6 419
6 419 6 419 |
|||||
| A. Frais d'utilisation | Norme de service | Résultats liés au rendement | Consultation auprès des intervenants |
|---|---|---|---|
|
L'ASFC a commencé à élaborer des normes de services pour ses frais d'utilisation conformément à la politique du SCT sur les normes de service pour les frais d'utilisation. Comme l'exige cette politique, les normes de service seront publiées dans le RMR de 2005 2006. | Doivent être publiés dans le RMR de 2006 2007 conformément à la politique du SCT sur les normes de services pour les frais d'utilisation. | Le programme de consultation et le calendrier n'ont pas encore été élaborés. |
| (millions $) |
Coût total estimatif actuel |
Dépenses réelles
|
Dépenses réelles
|
2004-2005 |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Budget principal |
Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
||||
|
Admissibilité (accès) et Exécution de la loi (sécurité) 15 |
|||||||
|
Grands projets de construction :
|
|||||||
|
Aldergrove, C. B. 16 |
9,9 | 0,2 | 0,1 | ||||
|
Andover, N. B. 16 |
5,8 | 0,8 | 0,5 | 1,0 | 1,0 | 0,6 | 0,6 |
|
Armstrong, QC 17 |
9,1 | 0,6 | 0,3 | 8,1 | 8,1 | 8,0 | 8,0 |
|
Cascade, C. B. 16 |
2,7 | 0,7 | 0,7 | ||||
|
Clarenceville, QC 17 |
1,3 | 0,1 | 0,1 | 0,7 | 0,7 | 1,2 | 1,2 |
|
Coutts, Alberta 18 |
29,0 | 13,2 | 0,5 | ||||
|
Douglas, C. B. 16 |
44,6 | 1,2 | 2,1 | 3,5 | 3,5 | 4,0 | 3,8 |
|
Emerson, Manitoba 18 |
12,7 | 0,2 | |||||
|
Emerson (East-Lynn), Manitoba 16 |
0,5 | ||||||
|
Fraser, C. B. 16 |
2,0 | 0,1 | 0,1 | ||||
|
Kingsgate, C. B. 16 |
7,4 | 0,1 | |||||
|
Osoyoos, C. B. 18 |
18,0 | 3,3 | 0,5 | ||||
|
Standstead Route 55 (Rock Island), QC 16 |
17,6 | 0,5 | 2,3 | 5,3 | 5,3 | 5,0 | 5,0 |
|
St. Stephen, N. B. 16 |
15,0 | ||||||
|
Divers projets et études |
3,5 | 0,2 | 0,4 | 1,7 | 1,6 | ||
|
Installations existantes : |
|||||||
|
Divers projets relatifs à la santé et la sécurité et à l'intégrité des éléments d'actif |
Environ 4,7 chaque année | 3,8 | 4,7 | 4,7 | 4,7 | 4,7 | 4,7 |
|
Total des grands projets d'immobilisation |
179,1 19 | 23,9 | 11,4 | 23,3 | 23,3 | 26,3 | 25,7 20 |
Notes complémentaires
|
Réponse aux comités parlementaires |
| Aucune en 2004-2005 |
|
Réponse au vérificateur général |
|
Rapport de mars 2004, chapitre 3 : La sécurité nationale au Canada - L'initiative de 2001 en matière d'antiterrorisme http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/reports.nsf/html/20040303cf.html Deux recommandations (3.133 et 3.134) ont été faites visant à améliorer la qualité des listes de surveillance, des avis de surveillance et d'autres partages de renseignements entre la GRC, le Service canadien du renseignement de sécurité, l'Agence des services frontaliers du Canada et le Bureau des passeports. Des processus ont été mis en oeuvre afin d'assurer la qualité des avis et des listes de surveillance de l'ASFC et, comme convenu, le partage des renseignements sur les passeports perdus et volés a commencé à l'été 2004. Rapport de novembre 2004, chapitre 2 : La mise en oeuvre de l'Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/reports.nsf/html/20041102cf.html Des observations au paragraphe 2.61 ont révélé des retards dans le traitement par l'ASFC des déclarations des mouvements transfrontaliers des espèces et des problèmes de connectivité des technologies de l'information entre l'ASFC et le CANAFE. Même si aucune recommandation n'a été faite, l'ASFC et le CANAFE ont depuis réglé ces questions. Rapport de février 2005, chapitre 1 : La sécurité des technologies de l'information http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/reports.nsf/html/20050201cf.html Cette vérification à l'échelle du gouvernement a signalé plusieurs anomalies en matière de sécurité des technologies de l'information. En réponse, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a demandé des plans d'action à tous les ministères et organismes visés. L'ASFC étudie actuellement les recommandations applicables et élabore un plan d'action pour le présenter au SCT d'ici la fin d'août 2005. |
|
Vérifications ou évaluations externes |
| Aucune |
|
Vérifications ou évaluations internes |
|
Cinq vérifications internes ont été menées à bien en 2004-2005 :
Deux évaluations ont été menées à bien en 2004-2005 :
Les rapports menés à bien peuvent être consultés à l'adresse
|
| Politique sur les voyages de l'Agence des services frontaliers du Canada : |
| L'Agence des services frontaliers du Canada applique les autorisations spéciales de voyager établies par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). |
| Politique sur les voyages de l'Agence des services frontaliers du Canada : |
|
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) utilise la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités établis par le SCT pour les employés qui ont été transférés par décret en conseil à l'ASFC de Citoyenneté et Immigration Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. L'ASFC utilise aussi la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités établis par le SCT pour les employés transférés par décret en conseil à l'ASFC de l'ancienne Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) qui sont visés par les conventions collectives signées avec le SCT. L'ASFC utilise actuellement la Politique sur les voyages, les taux et les indemnités établis par l'ADRC pour les employés transférés par décret en conseil à l'ASFC de l'ancienne ADRC, mais qui ne sont pas encore visés par des conventions collectives signées avec le SCT. |
| Fondement : La Loi sur l'ADRC. |
| Portée : Les employés visés par la Politique sur les voyages, les taux et les indemnités établis par l'ADRC incluent ceux qui sont membres de l'Institut professionnel de la fonction publique, ainsi que les employés des catégories MG et SM. |
| Principales différences visant les dispositions de la politique : DOptions relatives à l'allocation de personne à charge, l'indemnité de faux-frais, au congé de fin de semaine au foyer, aux voyages en fin de semaine. |
| Principales répercussions financières des différences : Indemnités différentielles sur les faux-frais et les congés de fin de semaine au foyer. |
Conformément aux lignes directrices du RMR de 2004-2005, l'Agence des services frontaliers du Canada est tenue de présenter sa première stratégie de développement durable en 2006.
Les normes de services énoncées dans le Rapport sur les plans et priorités de 2004 2005 étaient les normes de service du secteur d'activité des douanes de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC), les normes de service de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et les normes de service de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) n'a pas élaboré de normes de service intégrées pour l'Agence.
L'ASFC a été créée le 12 décembre 2003 et ne fournira pas de rapport d'étape sur les résultats des sondages portant sur la satisfaction des clients, l'élaboration de normes de service et le rendement en fonction de ces normes ainsi que sur l'élargissement de l'activité d'amélioration des services à des offres de service supplémentaires pour la période de cinq ans de l'Initiative d'amélioration des services.
Mandat de l'ASFC :
L'Agence est chargée de fournir des services frontaliers intégrés contribuant à la mise en 03uvre des priorités en matière de sécurité nationale et de sécurité publique et facilitant le libre mouvement des personnes et des biens,
notamment les animaux et les végétaux, qui respectent toutes les exigences imposées sous le régime de la législation frontalière.
Mission de l'ASFC :
Assurer la sécurité et la prospérité du Canada en gérant l'accès des personnes et des marchandises qui entrent au Canada et qui en sortent.
