RMR 2004 - 2005
Agence des services frontaliers du Canada

SECTION III - RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Renseignements sur l'organisation

L'ASFC est composée de sept directions générales, chacune dirigée par un vice-président (VP) qui est sous l'autorité directe du président.

La prestation des services des opérations se fait dans huit régions : Atlantique, Québec, Nord de l'Ontario, région du Grand Toronto, Windsor/St. Clair, Niagara/Fort Erie, Prairies et Pacifique. Les directions générales de l'Admissibilité et de l'Exécution de la loi élaborent les programmes et les politiques qu'applique la Direction générale des opérations. La Direction générale de l'innovation, des sciences et de la technologie travaille avec ces directions générales afin que nous puissions optimaliser notre capacité de soutenir des opérations efficaces et productives. Tout le travail de l'ASFC relatif aux politiques, aux programmes et aux opérations dépend des fonctions stratégiques et habilitantes indispensables que couvrent les directions générales de la Stratégie et de la coordination, des Ressources humaines et du Contrôle. L'ASFC travaille en étroite collaboration avec son Unité des services juridiques, ministère de la Justice, afin de faire en sorte que les opérations, la prestation des services, l'élaboration des politiques, l'orientation et la gestion organisationnelles de l'ASFC soient justifiables sur le plan juridique.

Nous avons choisi cette structure afin de favoriser des synergies internes solides entre tous les secteurs de programme et pour que toutes les fonctions puissent clairement rendre compte de leurs obligations. Tout ce que nous faisons est axé sur l'optimalisation et le soutien du rendement de nos services en première ligne.

Tableau 1 : Comparaison des dépenses prévues ou dépenses réelles (équivalents temps plein compris)

Explications des écarts :

L'écart de 65,5 millions de dollars entre le Total des autorisations et les Dépenses réelles en 2004-2005 est principalement dû :

• Aux retards dans les initiatives/projets de SPAT et de la Frontière intelligente (56,9 millions de dollars) comprenant :
  • L'acquisition, l'exploitation et l'entretien de l'équipement du Système d'inspection des véhicules et du fret (VACIS ^MD ) (16 millions $)
  • La mise en oeuvre de l'Information préalable sur les voyageurs/Dossier passager avec les transporteurs européens (9,6 millions $)
  • L'acquisition des transpondeurs pour le programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) (7,6 millions $)
  • Le développement du système relatif à l'initiative Expéditions rapides et sécuritaires IPEC EDI Autoroutes (5,5 millions $)
  • Les activités de détention et d'expulsion (4,1 millions $)
  • L'acquisition de matériel radioscopique pour les activités d'inspection des aliments et des végétaux (3,2 millions $)
  • La mise en oeuvre de CANPASS Air dans des emplacements supplémentaires (2,2 millions $)
  • La mise en oeuvre de NEXUS Autoroutes dans des emplacements supplémentaires (2,2 millions $)
  • La fabrication/l'acquisition de radios pour le Programme national des radios pour les agents des services frontaliers (1,9 million $)
  • La mise en oeuvre de NEXUS/EXPRES pour les navires de croisière (1,8 million $)
  • Le développement du système relatif au ciblage harmonisé des expéditions commerciales (1,5 million $)
  • Autres initiatives (1,3 million $)
• Aux retards relatifs à l'initiative de réaménagement de l'aéroport international Pearson 7,2 millions $

Notes complémentaires

1. L'Agence des services frontaliers du Canada a été créée le 12 décembre 2003. Les dépenses réelles faites par l'ADRC, CIC et l'ACIA relatives aux responsabilités transférées à l'ASFC ne sont pas encore disponibles pour l'exercice 2002 2003.
2. Le budget principal qui a été remis représentait des négociations incomplètes en ce qui a trait aux parties de l'ADRC transférées à l'ASFC. Il ne comprenait pas les montants devant être transférés de CIC et de l'ACIA.
3. Compte tenu de la date de création de l'Agence (12 décembre 2003), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a opéré et déclaré ses dépenses réelles dans le cadre d'un seul secteur d'activités, Opérations à la frontière, durant l'exercice 2003 2004.
4. Dans l'attente de l'élaboration et de l'approbation d'une Architecture d'activités de programmes (AAP) officielle pour l'Agence des services frontaliers du Canada, le budget principal et le budget supplémentaire de l'Agence pour 2004 2005 ont été présentés au Parlement en vertu d'un seul secteur d'activité, Opérations à la frontière. La répartition par activité de programmes présentée pour 2004 2005 dans ce tableau reflète la meilleure estimation possible de l'état des dépenses si l'AAP avait été en place pour l'année complète.

Tableau 2 : Utilisation des ressources par activité de programmes  ⁵ 

Notes complémentaires

5. Dans l'attente de l'élaboration et de l'approbation d'une Architecture d'activités de programmes (AAP) officielle pour l'Agence des services frontaliers du Canada, le budget principal et le budget supplémentaire de l'Agence pour 2004 2005 ont été présentés au Parlement en vertu d'un seul secteur d'activité, Opérations à la frontière. La répartition par activité de programmes présentée pour 2004 2005 dans ce tableau reflète la meilleure estimation possible de l'état des dépenses si l'AAP avait été en place pour l'année complète.

Tableau 3 : Postes votés et législatifs

Explication de l'écart entre le Total des autorisations et les Dépenses réelles pour le crédit 10 Dépenses de fonctionnement :

L'écart de 64,8 millions de dollars est principalement dû aux retards dans les initiatives/projets du SPAT et de la Frontière intelligente (56,9 millions de dollars) mentionnés dans l'explication des écarts sous le tableau 1, aux retards liés à l'initiative de réaménagement de l'aéroport international Pearson (7,2 millions de dollars), à d'autres fonds non utilisés (0,6 million de dollars) et à une affectation bloquée pour les perceptions de recettes disponibles supérieures aux autorisations disponibles approuvées (0,4 million de dollars).

Notes complémentaires

6. Le budget principal qui a été remis représentait des négociations incomplètes en ce qui a trait aux parties de l'ADRC transférées à l'ASFC. Il ne comprenait pas les montants devant être transférés de CIC de de l'AICA.

Tableau 4 : Coût net pour le ministère

Tableau 5 : Passif éventuel

Notes complémentaires

7. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a été créée le 12 décembre 2003. Au moment où le rapport de rendement ministériel de l'Agence pour 2003 2004 était préparé, les examens du passif éventuel visant à déterminer son applicabilité à l'ASFC ou aux anciens ministères (ADRC, CIC et ACIA) n'avaient pas été terminés. Par conséquent, les montants pour l'année se terminant le 31 mars 2004 reportés dans le rapport de rendement ministériel de l'Agence pour 2003 2004 reflétaient seulement le passif éventuel qui avait été signalé jusqu'à présent comme étant clairement un passif éventuel de l'ASFC. Les anciens ministères ont signalé tous les passifs éventuels restants dans leurs rapports de rendement respectifs pour 2003 2004. Il a été déterminé par la suite que certains d'entre eux étaient des passifs éventuels de l'ASFC.

Tableau 6 : Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles

Recettes disponibles par activité de programmes

Notes complémentaires

8. L'Agence des services frontaliers du Canada a été créée le 12 décembre 2003. Les dépenses réelles faites par l'ADRC, CIC et l'ACIA relatives aux responsabilités transférées à l'ASFC ne sont pas immédiatement disponibles pour l'exercice 2002 2003.
9. Suite à leur transfert de l'ADRC à l'ASFC lors de la réorganisation du gouvernement le 12 décembre 2003, les Opérations douanières ont cessé d'avoir accès à l'autorisation de disposer des recettes qui lui était conférée en vertu de la Loi sur l'ADRC. Par conséquent, les 8,1 millions de dollars reportés pour les dépenses réelles en 2003 2004 comprennent seulement les recettes disponibles tirées de la vente de marchandises et services jusqu'au 12 décembre 2003. D'autres recettes préalablement disponibles d'une valeur de 5 millions de dollars ont été perçues après cette date et créditées au Trésor en tant que recettes non disponibles.
10. En plus des montants pour l'ASFC apparaissant ici, l'ACIA perçoit environ 1,7 million de dollars annuellement en droits relatifs aux opérations des inspections à la frontière transférées de l'ACIA à l'ASFC. L'ACIA continuera à percevoir et à déclarer ces recettes jusqu'à ce que les pouvoirs réglementaires appropriés soient établis pour l'ASFC.
11. Les totaux peuvent ne pas donner un compte exact en raison des chiffres arrondis.

Recettes non disponibles par activité de programmes

Notes complémentaires

12. L'Agence des services frontaliers du Canada a été créée le 12 décembre 2003. Les renseignements sur les recettes réelles non disponibles perçues par l'ADRC, CIC et l'ACIA relatives aux responsabilités transférées à l'ASFC ne sont pas immédiatement disponibles pour l'exercice 2002 2003.
13. Suite à leur transfert de l'ADRC à l'ASFC lors de la réorganisation gouvernementale du 12 décembre 2003, les Opérations douanières ont cessé d'avoir accès à l'autorisation de disposer des recettes qui lui était conférée en vertu de la Loi sur l'ADRC. Le total de 5 millions de dollars pour l'activité de programmes Admissibilité (accès) en 2003 2004 est composé des recettes anciennement disponibles perçues après le 12 décembre 2003 qui ont été créditées au Trésor en tant que recettes non disponibles.

Tableau 7 : Besoins en ressources par direction générale  ¹⁴ 

Notes complémentaires

14. Dans l'attente de l'élaboration et de l'approbation d'une Architecture d'activités de programmes (AAP) officielle pour l'Agence des services frontaliers du Canada, le budget principal et le budget supplémentaire de l'Agence pour 2004 2005 ont été présentés au Parlement en vertu d'un seul secteur d'activité, Opérations à la frontière. La répartition par activité de programmes présentée pour 2004 2005 dans ce tableau reflète la meilleure estimation possible de l'état des dépenses si l'AAP avait été en place pour l'année complète.

Tableau 8-A : Rapport sur les frais d'utilisation de 2004-2005 - Loi sur les frais d'utilisation

Tableau 8-B : Rapport sur les frais d'utilisation de 2004 2005 - Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

Tableau 9 : Renseignements sur les dépenses de projets par secteur d'activité

Notes complémentaires

15. Des projets de construction pour les opérations à la frontière appuient les activités des programmes d'Admissibilité (accès) et d'Exécution de la loi (sécurité).
16. Phase de mise en oeuvre du projet.
17. Phase de clôture du projet.
18. Projet terminé.
19. Exclut les coûts estimatifs cumulatifs d'environ 4,7 millions de dollars consacrés chaque année à des projets visant à maintenir l'intégrité des actifs de l'ASFC et(ou) à régler les questions de santé et de sécurité.
20. Les totaux peuvent ne pas donner un compte exact en raison des chiffres arrondis.

Tableau 10 : Réponse aux comités parlementaires, aux vérifications et aux évaluations pour l'exercice 2004-2005

Tableau 11 : Politiques sur les voyages
Comparaison avec les autorisations spéciales de voyager établies par le SCT

Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités établis par le SCT

Tableau 12 : Stratégie de développement durable (SDD)

Conformément aux lignes directrices du RMR de 2004-2005, l'Agence des services frontaliers du Canada est tenue de présenter sa première stratégie de développement durable en 2006.

Tableau 13 : Initiative visant l'amélioration des services

Les normes de services énoncées dans le Rapport sur les plans et priorités de 2004 2005 étaient les normes de service du secteur d'activité des douanes de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC), les normes de service de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et les normes de service de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) n'a pas élaboré de normes de service intégrées pour l'Agence.

L'ASFC a été créée le 12 décembre 2003 et ne fournira pas de rapport d'étape sur les résultats des sondages portant sur la satisfaction des clients, l'élaboration de normes de service et le rendement en fonction de ces normes ainsi que sur l'élargissement de l'activité d'amélioration des services à des offres de service supplémentaires pour la période de cinq ans de l'Initiative d'amélioration des services.