RMR 2004 - 2005
Agence canadienne d'inspection des aliments

Partie 1 : Aperçu

1.1 Message du Ministre

J’ai le plaisir de présenter au Parlement le Rapport sur le rendement de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour la période allant du 1er  avril 2004 au 31 mars 2005.

En mai 2005, l’Agence a reçu, du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), l’autorisation de fusionner son rapport annuel avec celui sur le rendement (décret 05-929). Comme l’information contenue dans le rapport premier sera comprise dans le second, elle sera désormais entièrement divulguée au Parlement.

L’Agence a traversé une période riche à la fois en défis à relever et en réalisations, alors qu’elle remplissait son mandat axé sur la sauvegarde de l’approvisionnement alimentaire au Canada et sur la protection de la santé des animaux et de nos ressources culturales et forestières.

Entre autres enjeux, on compte la découverte de deux nouveaux cas d’encéphalopathie spongiforme bovine au Canada. Cependant, en raison de la confiance générale envers les mesures de lutte avancées de l’ACIA, le Canada a repris l’accès partiel ou total de 17 marchés internationaux d’animaux vivants et de produits carnés depuis le premier cas découvert au pays en 2003. De plus, en juillet 2005, les États-Unis ont emboîté le pas en ouvrant eux aussi leur frontière aux bovins vivants. L’ACIA a aussi relevé d’autres défis, notamment en tentant d’enrayer l’agrile du frêne et en prenant de vastes  mesures pour stopper la propagation d’autres insectes envahisseurs, comme le longicorne asiatique.

Pendant la période visée, les Canadiens et Canadiennes ont continué à témoigner leur confiance dans le programme de salubrité des aliments et dans les mesures zoosanitaires et phytosanitaires à l’appui de celui-ci. Cela s’explique en grande partie par la rigueur et l’efficacité des interventions de l’organisme dans ces dossiers et par l’ouverture et la transparence dont a fait preuve l’Agence pour expliquer ses procédés et ses méthodes.

Pendant tout ce temps, l’ACIA a aussi maintenu un régime de réglementation efficace fondé sur des partenariats avec les autres agences et ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les producteurs, transformateurs et distributeurs d’aliments, les professionnels de la santé et les consommateurs. Ces partenariats ont donné naissance à un solide régime de gouvernance réglementaire — un régime fondé sur la capacité d’inspection et d’application de la loi de l’ACIA.

Le Canada est renommé dans le monde entier pour la qualité supérieure et la salubrité de ses produits alimentaires et agricoles. Dans une large mesure, cette renommée repose sur un régime de surveillance réglementaire scientifique et efficace. L’Agence s’efforce de protéger la santé des Canadiennes et des Canadiens et à préserver nos ressources agricoles et forestières. Sa capacité de relever les défis dans ce contexte a été éprouvée et démontrée.

L’ensemble des Canadiens bénéficieront des services de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. En ma qualité de ministre responsable, je m’engage à tabler sur l’excellente renommée de l’ACIA comme organisme de réglementation des aliments, des animaux et des végétaux, dont les décisions réglementaires reposent sur des connaissances scientifiques de pointe.

L’honorable Andy Mitchell, CP, député
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

1.2 Message du président

À titre de nouveau président, je suis heureux de présenter le Rapport sur le rendement de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) couvrant la période du 1er avril 2004 au 31 mars 2005.

Au cours de la dernière année, l’ACIA a connu d’importants défis et réussites. En raison de la hausse de la demande de services, l’ACIA demeure déterminée à remplir son mandat qui consiste à préserver le caractère sûr de la filière alimentaire canadienne, ainsi que les ressources végétales et animales sur lesquelles reposent la salubrité et la grande qualité des aliments.

La salubrité des aliments est et continue d’être la priorité absolue de l’ACIA. En se fondant sur ces principes, l’ACIA a réussi, grâce à la collaboration du secteur alimentaire, à améliorer et à maintenir la conformité dans les domaines réglementés par l’Agence.

L’ACIA a poursuivi ses efforts en vue de limiter la propagation de l’encéphalothie spongiforme bovine (ESB) au moyen de mesures visant à réduire le risque de transmission de la maladie, en augmentant la surveillance et faisant subir des tests de dépistage aux bovins à risque. L’ACIA a donc surpassé ses objectifs relativement aux tests de surveillance. De plus, un certain nombre de pays ont examiné le statut du Canada à l’égard de l’ESB et on déterminé qu’il correspond à la règle sur le risque minimal établie par l’Organisation mondiale de la santé des animaux.

L’Agence a également pris des mesures pour mettre à jour un certain nombre de règlements en vue d’améliorer sa capacité et son efficacité conformément à la Stratégie sur la réglementation intelligente du gouvernement du Canada. L’ACIA continue de collaborer étroitement avec d’autres ministères et organismes fédéraux et provinciaux, ainsi qu’avec des partenaires internationaux, des producteurs, des dirigeants d’entreprise de transformation et de distribution d’aliments, des professionnels de la santé et des consommateurs. Grâce à ces partenariats, l’Agence aussi a résolu un certain nombre de questions bilatérales et multilatérales

En se fondant sur ses programmes de surveillance et de contrôle visant à prévenir l’entrée et la dissémination de maladies végétales et animales, l’ACIA n’a trouvé aucune preuve que des nouvelles maladies sont effectivement entrées au Canada et qu’elles se sont propagées. L’Agence a fait preuve d’efficacité en contrôlant la dissémination de certaines maladies et ravageurs établis.

En ce qui concerne la planification des mesures d’urgence, l’ACIA continue à mener un certain nombre de projets spéciaux et participe à des activités de façon permanente en vue de maintenir et d’améliorer sa capacité à répondre rapidement et efficacement à une situation d’urgence. Tout au long de l’année, l’ACIA a examiné comment elle a géré la situation d’urgence créée par la flambée d’influenza aviaire de 2003-2004, et a appris de précieuses leçons qui l’aideront à se préparer aux situations d’urgence qui pourraient survenir à l’avenir.

L’ACIA peut être fière du travail accompli durant cette période. J’ai très hâte de diriger cette équipe qui fait preuve de dévouement, de compétence et de professionnalisme dans la prestation de services à la population du Canada.

François Guimont
Président

1.3 Vue d’ensemble de l’Agence

Mandat de l’ACIA
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a pour mandat de protéger l’approvisionnement alimentaire, les animaux et les végétaux du Canada dont dépendent la salubrité et la qualité supérieure des aliments.

En s’acquittant de ce mandat, l’ACIA s’engage à servir les Canadiens en assurant une protection contre les risques évitables pour la santé, en fournissant un régime de réglementation équitable et efficace, en préservant les ressources animales et végétales, en faisant la promotion de la sécurité de l’approvisionnement alimentaire et des ressources forestières et agricoles du Canada, et en gérant ses activités.

L’ACIA est le plus grand organisme de réglementation canadien à vocation scientifique. Elle obtient régulièrement la rétroaction et l’avis de spécialistes scientifiques à l’interne et à l’externe lorsqu’elle élabore, examine et améliore les règlements, les normes internationales ainsi que les politiques et programmes portant sur l’inspection, les analyses et les interventions en cas d’urgence.

L’ACIA est tenue d’administrer ou d’appliquer 13 lois fédérales et leurs règlements d’application. Grâce aux inspections et à d’autres services connexes – notamment l’inspection des usines de transformation et de production, la certification des exportations et le contrôle des importations –, l’Agence élabore des politiques sur les facteurs de production agricole et la santé animale et végétale, en plus de vérifier et d’assurer la conformité aux 13 lois et règlements connexes. Les pouvoirs de réglementation de l’ACIA s’étendent à l’agriculture, à l’agroalimentaire, aux poissons, aux fruits de mer, à l’horticulture et à la foresterie. L’Agence inspecte ou certifie les produits, depuis les facteurs de production agricole (comme les semences, les aliments du bétail et les engrais) jusqu’aux animaux, aux végétaux et aux aliments. Les aliments incluent la viande, le poisson, les œufs, les produits laitiers, les fruits et légumes, ainsi que les aliments transformés et emballés.

L’ACIA travaille en étroite collaboration avec d’autres organismes. Ces derniers ont tous la responsabilité d’établir ou de faire observer des normes qui appuient l’intégrité des systèmes canadiens de protection de la salubrité des aliments et de la santé des animaux et des végétaux. Plus précisément, ses partenaires englobent des administrations provinciales, territoriales et municipales et d’autres ministères fédéraux. Par exemple, dans le domaine de la salubrité des aliments, Santé Canada et l’ACIA partagent des rôles et des responsabilités uniques et complémentaires. Le ministre de la Santé est tenu d’établir des politiques et des normes ayant trait à la salubrité et à la qualité nutritionnelle des aliments vendus au Canada et d’évaluer l’efficacité des activités menées par l’Agence dans le domaine de la salubrité des aliments. L’ACIA est responsable de toutes les activités d’inspection des aliments, de conformité et d’application de la loi, ainsi que de l’élaboration de règlements et de politiques ayant trait à l’étiquetage des aliments et de normes visant les aliments.

L’ACIA travaille également en étroite collaboration avec les industries qu’elle réglemente et avec des associations représentant notamment les consommateurs ou des intérêts environnementaux ou s’occupant de la santé publique ou de la protection des animaux. Enfin, l’Agence est à la tête de plusieurs ententes internationales et organismes internationaux de normalisation ainsi que d’ententes à l’appui des objectifs de réglementation du Canada, ou y participe.

Appui aux priorités du gouvernement
Pour mener à bien son mandat, l’ACIA a établi cinq objectifs stratégiques, qui sont énoncés dans son Plan d’entreprise 2003-2008 . Le tableau ci-après explique la contribution directe de chaque objectif aux priorités du gouvernement.

Structure de la haute direction de l’ACIA
Un président, qui est le premier dirigeant de l’Agence, se trouve à la tête de l’ACIA. Ce dernier supervise et dirige le travail et le personnel de l’Agence. Il relève du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Un premier vice-président épaule le président dans son rôle.

Deux vice-présidents sont responsables de l’exécution des programmes de l’Agence.

• Le vice-président, Sciences, appuie les objectifs administratifs de l’ACIA grâce aux travaux scientifiques effectués en laboratoire, aux évaluations du risque, au développement de technologie et à la recherche.
• Le vice-président, Opérations, est tenu d’administrer et de mettre en application les diverses lois et les divers règlements de l’Agence.

Trois autres vice-présidents, cinq directeurs exécutifs et un agent vétérinaire en chef offrent un appui stratégique et interne à l’exécution du mandat de l’Agence. Ils assument des fonctions comme l’élaboration de politiques et la conception de programmes, les ressources humaines, les services intégrés, les services juridiques, la protection civile, la coordination parlementaire et réglementaire, les affaires internationales, la planification, les rapports et la responsabilisation, et les affaires publiques.

L’effectif de l’ACIA
Quelque 5 900 professionnels spécialisés travaillent pour l’Agence aux quatre coins du pays et occupent un large éventail de postes scientifiques, techniques, opérationnels et administratifs. Le personnel de l’Agence mène les activités suivantes : évaluation du risque, gestion du risque, élaboration de politiques, dépistages, et discussions et négociations internationales, certification, inspection d’établissements et de produits, échantillonnage, surveillance et vérification, suivi, avertissements, rétentions, saisies, rappels et autres activités de conformité connexes. Le personnel de l’Agence est en première ligne lorsqu’il intervient dans les cas d’urgence qui relèvent du mandat de l’Agence – par exemple, un foyer d’influenza aviaire et d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).

L’ ACIA a son siège dans la région de la Capitale nationale et compte quatre secteurs opérationnels (l’Atlantique, le Québec, l’Ontario et l’Ouest), subdivisés en 18 bureaux régionaux présentés sur la carte ci-après. Elle exploite également 151 bureaux locaux et gère 14 laboratoires et établissements de recherche. L’Agence compte également des employés qui effectuent ce travail dans sept installations gérées par d’autres ministères où les employés fournissent des conseils scientifiques et des services d’analyse, mettent au point de nouvelles technologies et effectuent de la recherche.

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1.4 Principaux défis et risques stratégiques

La capacité de l’Agence de réaliser ses résultats stratégiques dépend grandement de son aptitude à reconnaître, à gérer et à atténuer les risques. Le processus de planification de l’ACIA a permis de relever les risques et défis clés et de préparer un plan qui a été présenté au Parlement dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2004-2005 (RPP). Le présent rapport sur le rendement repose sur le RPP de 2004-2005. Il présente le rendement de l’Agence par rapport aux principaux risques. Le rendement est analysé par résultat stratégique. Pour chaque résultat, on détermine les principaux risques. Le tableau ci-dessous présente un résumé des principaux risques et des mesures prises pour les atténuer.

1.5 Renseignements sommaires

L’information ci-dessous donne un aperçu des ressources financières et des dépenses de l’Agence en 2004-2005. Ces renseignements sont tirés des systèmes financiers de l’ACIA.