RMR 2004 - 2005
Agence canadienne d'inspection des aliments

• 1.1 Message du Ministre
• 1.2 Message du président
• 1.3 Vue d’ensemble de l’Agence
• 1.4 Principaux défis et risques stratégiques
• 1.5 Renseignements sommaires

• 2.1 Notre façon de planifier et d’établir les rapports
• 2.2 Promotion de la conformité
• 2.3 Rendement par résultat stratégique
  • 2.3.1 Résultat stratégique : Protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés à la salubrité des aliments ou à la transmission de maladies animales aux humains
    • 2.3.1a Gérer les risques liés à la salubrité des aliments
    • 2.3.1b Lutter contre la transmission de maladies animales aux humains
  • 2.3.2 Résultat stratégique : Un régime de réglementation équitable et efficace
  • 2.3.2a Promouvoir une réglementation fondée sur des principes scientifiques
  • 2.3.2b Maintenir un cadre de réglementation efficace
  • 2.3.2c Protéger les consommateurs et les marchés contre les pratiques inéquitables
  • 2.3.2d Certifier les exportations
  • 2.3.3 Résultat stratégique : Assurer la durabilité des ressources animales et végétales
  • 2.3.3a Protéger les récoltes et les forêts du Canada
  • 2.3.3b Protéger le cheptel du Canada
  • 2.3.3c  Évaluer les produits agricoles
  • 2.3.4 Résultat stratégique : Promouvoir la sécurité de l’approvisionnement alimentaire et des ressources agricoles du Canada face à des menaces délibérées
  • 2.3.4a Se préparer à intervenir en cas d’urgence
  • 2.3.4b Améliorer les capacités d’intervention en cas d’urgence
  • 2.3.5 Résultat stratégique : Assurer une saine gestion de l’Agence
  • 2.3.5a Gestion du risque, planification et responsabilisation
  • 2.3.5b Gestion adaptée des ressources humaines
  • 2.3.5c Qualité de la prestation de services
  • 2.3.5d Gérance

• 3.1 Initiatives réglementaires et horizontales
• 3.2 Information sur l’évaluation du rendement
• 3.2.1 Déclaration de la direction
• 3.2.2 Évaluation du rendement par le vérificateur général
• 3.2.3 Réponse de l’ACIA à l’évaluation du vérificateur général du Canada
• 3.3 Aperçu financier
• 3.3.1 Rapports sur les crédits parlementaires
• 3.3.2 États financiers vérifiés
• 3.3.2a  Déclaration de la direction concernant les données financières
• 3.3.2b Rapport du vérificateur
• 3.3.2c États financiers
• 3.3.3 Activités de recouvrement des coûts et recettes

• 4.1 Modèles logiques

Partie 1 : Aperçu

1.1 Message du Ministre

J’ai le plaisir de présenter au Parlement le Rapport sur le rendement de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour la période allant du 1er  avril 2004 au 31 mars 2005.

En mai 2005, l’Agence a reçu, du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), l’autorisation de fusionner son rapport annuel avec celui sur le rendement (décret 05-929). Comme l’information contenue dans le rapport premier sera comprise dans le second, elle sera désormais entièrement divulguée au Parlement.

L’Agence a traversé une période riche à la fois en défis à relever et en réalisations, alors qu’elle remplissait son mandat axé sur la sauvegarde de l’approvisionnement alimentaire au Canada et sur la protection de la santé des animaux et de nos ressources culturales et forestières.

Entre autres enjeux, on compte la découverte de deux nouveaux cas d’encéphalopathie spongiforme bovine au Canada. Cependant, en raison de la confiance générale envers les mesures de lutte avancées de l’ACIA, le Canada a repris l’accès partiel ou total de 17 marchés internationaux d’animaux vivants et de produits carnés depuis le premier cas découvert au pays en 2003. De plus, en juillet 2005, les États-Unis ont emboîté le pas en ouvrant eux aussi leur frontière aux bovins vivants. L’ACIA a aussi relevé d’autres défis, notamment en tentant d’enrayer l’agrile du frêne et en prenant de vastes  mesures pour stopper la propagation d’autres insectes envahisseurs, comme le longicorne asiatique.

Pendant la période visée, les Canadiens et Canadiennes ont continué à témoigner leur confiance dans le programme de salubrité des aliments et dans les mesures zoosanitaires et phytosanitaires à l’appui de celui-ci. Cela s’explique en grande partie par la rigueur et l’efficacité des interventions de l’organisme dans ces dossiers et par l’ouverture et la transparence dont a fait preuve l’Agence pour expliquer ses procédés et ses méthodes.

Pendant tout ce temps, l’ACIA a aussi maintenu un régime de réglementation efficace fondé sur des partenariats avec les autres agences et ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les producteurs, transformateurs et distributeurs d’aliments, les professionnels de la santé et les consommateurs. Ces partenariats ont donné naissance à un solide régime de gouvernance réglementaire — un régime fondé sur la capacité d’inspection et d’application de la loi de l’ACIA.

Le Canada est renommé dans le monde entier pour la qualité supérieure et la salubrité de ses produits alimentaires et agricoles. Dans une large mesure, cette renommée repose sur un régime de surveillance réglementaire scientifique et efficace. L’Agence s’efforce de protéger la santé des Canadiennes et des Canadiens et à préserver nos ressources agricoles et forestières. Sa capacité de relever les défis dans ce contexte a été éprouvée et démontrée.

L’ensemble des Canadiens bénéficieront des services de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. En ma qualité de ministre responsable, je m’engage à tabler sur l’excellente renommée de l’ACIA comme organisme de réglementation des aliments, des animaux et des végétaux, dont les décisions réglementaires reposent sur des connaissances scientifiques de pointe.

L’honorable Andy Mitchell, CP, député
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

1.2 Message du président

À titre de nouveau président, je suis heureux de présenter le Rapport sur le rendement de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) couvrant la période du 1er avril 2004 au 31 mars 2005.

Au cours de la dernière année, l’ACIA a connu d’importants défis et réussites. En raison de la hausse de la demande de services, l’ACIA demeure déterminée à remplir son mandat qui consiste à préserver le caractère sûr de la filière alimentaire canadienne, ainsi que les ressources végétales et animales sur lesquelles reposent la salubrité et la grande qualité des aliments.

La salubrité des aliments est et continue d’être la priorité absolue de l’ACIA. En se fondant sur ces principes, l’ACIA a réussi, grâce à la collaboration du secteur alimentaire, à améliorer et à maintenir la conformité dans les domaines réglementés par l’Agence.

L’ACIA a poursuivi ses efforts en vue de limiter la propagation de l’encéphalothie spongiforme bovine (ESB) au moyen de mesures visant à réduire le risque de transmission de la maladie, en augmentant la surveillance et faisant subir des tests de dépistage aux bovins à risque. L’ACIA a donc surpassé ses objectifs relativement aux tests de surveillance. De plus, un certain nombre de pays ont examiné le statut du Canada à l’égard de l’ESB et on déterminé qu’il correspond à la règle sur le risque minimal établie par l’Organisation mondiale de la santé des animaux.

L’Agence a également pris des mesures pour mettre à jour un certain nombre de règlements en vue d’améliorer sa capacité et son efficacité conformément à la Stratégie sur la réglementation intelligente du gouvernement du Canada. L’ACIA continue de collaborer étroitement avec d’autres ministères et organismes fédéraux et provinciaux, ainsi qu’avec des partenaires internationaux, des producteurs, des dirigeants d’entreprise de transformation et de distribution d’aliments, des professionnels de la santé et des consommateurs. Grâce à ces partenariats, l’Agence aussi a résolu un certain nombre de questions bilatérales et multilatérales

En se fondant sur ses programmes de surveillance et de contrôle visant à prévenir l’entrée et la dissémination de maladies végétales et animales, l’ACIA n’a trouvé aucune preuve que des nouvelles maladies sont effectivement entrées au Canada et qu’elles se sont propagées. L’Agence a fait preuve d’efficacité en contrôlant la dissémination de certaines maladies et ravageurs établis.

En ce qui concerne la planification des mesures d’urgence, l’ACIA continue à mener un certain nombre de projets spéciaux et participe à des activités de façon permanente en vue de maintenir et d’améliorer sa capacité à répondre rapidement et efficacement à une situation d’urgence. Tout au long de l’année, l’ACIA a examiné comment elle a géré la situation d’urgence créée par la flambée d’influenza aviaire de 2003-2004, et a appris de précieuses leçons qui l’aideront à se préparer aux situations d’urgence qui pourraient survenir à l’avenir.

L’ACIA peut être fière du travail accompli durant cette période. J’ai très hâte de diriger cette équipe qui fait preuve de dévouement, de compétence et de professionnalisme dans la prestation de services à la population du Canada.

François Guimont
Président

1.3 Vue d’ensemble de l’Agence

Mandat de l’ACIA
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a pour mandat de protéger l’approvisionnement alimentaire, les animaux et les végétaux du Canada dont dépendent la salubrité et la qualité supérieure des aliments.

En s’acquittant de ce mandat, l’ACIA s’engage à servir les Canadiens en assurant une protection contre les risques évitables pour la santé, en fournissant un régime de réglementation équitable et efficace, en préservant les ressources animales et végétales, en faisant la promotion de la sécurité de l’approvisionnement alimentaire et des ressources forestières et agricoles du Canada, et en gérant ses activités.

L’ACIA est le plus grand organisme de réglementation canadien à vocation scientifique. Elle obtient régulièrement la rétroaction et l’avis de spécialistes scientifiques à l’interne et à l’externe lorsqu’elle élabore, examine et améliore les règlements, les normes internationales ainsi que les politiques et programmes portant sur l’inspection, les analyses et les interventions en cas d’urgence.

L’ACIA est tenue d’administrer ou d’appliquer 13 lois fédérales et leurs règlements d’application. Grâce aux inspections et à d’autres services connexes – notamment l’inspection des usines de transformation et de production, la certification des exportations et le contrôle des importations –, l’Agence élabore des politiques sur les facteurs de production agricole et la santé animale et végétale, en plus de vérifier et d’assurer la conformité aux 13 lois et règlements connexes. Les pouvoirs de réglementation de l’ACIA s’étendent à l’agriculture, à l’agroalimentaire, aux poissons, aux fruits de mer, à l’horticulture et à la foresterie. L’Agence inspecte ou certifie les produits, depuis les facteurs de production agricole (comme les semences, les aliments du bétail et les engrais) jusqu’aux animaux, aux végétaux et aux aliments. Les aliments incluent la viande, le poisson, les œufs, les produits laitiers, les fruits et légumes, ainsi que les aliments transformés et emballés.

L’ACIA travaille en étroite collaboration avec d’autres organismes. Ces derniers ont tous la responsabilité d’établir ou de faire observer des normes qui appuient l’intégrité des systèmes canadiens de protection de la salubrité des aliments et de la santé des animaux et des végétaux. Plus précisément, ses partenaires englobent des administrations provinciales, territoriales et municipales et d’autres ministères fédéraux. Par exemple, dans le domaine de la salubrité des aliments, Santé Canada et l’ACIA partagent des rôles et des responsabilités uniques et complémentaires. Le ministre de la Santé est tenu d’établir des politiques et des normes ayant trait à la salubrité et à la qualité nutritionnelle des aliments vendus au Canada et d’évaluer l’efficacité des activités menées par l’Agence dans le domaine de la salubrité des aliments. L’ACIA est responsable de toutes les activités d’inspection des aliments, de conformité et d’application de la loi, ainsi que de l’élaboration de règlements et de politiques ayant trait à l’étiquetage des aliments et de normes visant les aliments.

L’ACIA travaille également en étroite collaboration avec les industries qu’elle réglemente et avec des associations représentant notamment les consommateurs ou des intérêts environnementaux ou s’occupant de la santé publique ou de la protection des animaux. Enfin, l’Agence est à la tête de plusieurs ententes internationales et organismes internationaux de normalisation ainsi que d’ententes à l’appui des objectifs de réglementation du Canada, ou y participe.

Appui aux priorités du gouvernement
Pour mener à bien son mandat, l’ACIA a établi cinq objectifs stratégiques, qui sont énoncés dans son Plan d’entreprise 2003-2008 . Le tableau ci-après explique la contribution directe de chaque objectif aux priorités du gouvernement.

Structure de la haute direction de l’ACIA
Un président, qui est le premier dirigeant de l’Agence, se trouve à la tête de l’ACIA. Ce dernier supervise et dirige le travail et le personnel de l’Agence. Il relève du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Un premier vice-président épaule le président dans son rôle.

Deux vice-présidents sont responsables de l’exécution des programmes de l’Agence.

• Le vice-président, Sciences, appuie les objectifs administratifs de l’ACIA grâce aux travaux scientifiques effectués en laboratoire, aux évaluations du risque, au développement de technologie et à la recherche.
• Le vice-président, Opérations, est tenu d’administrer et de mettre en application les diverses lois et les divers règlements de l’Agence.

Trois autres vice-présidents, cinq directeurs exécutifs et un agent vétérinaire en chef offrent un appui stratégique et interne à l’exécution du mandat de l’Agence. Ils assument des fonctions comme l’élaboration de politiques et la conception de programmes, les ressources humaines, les services intégrés, les services juridiques, la protection civile, la coordination parlementaire et réglementaire, les affaires internationales, la planification, les rapports et la responsabilisation, et les affaires publiques.

L’effectif de l’ACIA
Quelque 5 900 professionnels spécialisés travaillent pour l’Agence aux quatre coins du pays et occupent un large éventail de postes scientifiques, techniques, opérationnels et administratifs. Le personnel de l’Agence mène les activités suivantes : évaluation du risque, gestion du risque, élaboration de politiques, dépistages, et discussions et négociations internationales, certification, inspection d’établissements et de produits, échantillonnage, surveillance et vérification, suivi, avertissements, rétentions, saisies, rappels et autres activités de conformité connexes. Le personnel de l’Agence est en première ligne lorsqu’il intervient dans les cas d’urgence qui relèvent du mandat de l’Agence – par exemple, un foyer d’influenza aviaire et d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).

L’ ACIA a son siège dans la région de la Capitale nationale et compte quatre secteurs opérationnels (l’Atlantique, le Québec, l’Ontario et l’Ouest), subdivisés en 18 bureaux régionaux présentés sur la carte ci-après. Elle exploite également 151 bureaux locaux et gère 14 laboratoires et établissements de recherche. L’Agence compte également des employés qui effectuent ce travail dans sept installations gérées par d’autres ministères où les employés fournissent des conseils scientifiques et des services d’analyse, mettent au point de nouvelles technologies et effectuent de la recherche.

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1.4 Principaux défis et risques stratégiques

La capacité de l’Agence de réaliser ses résultats stratégiques dépend grandement de son aptitude à reconnaître, à gérer et à atténuer les risques. Le processus de planification de l’ACIA a permis de relever les risques et défis clés et de préparer un plan qui a été présenté au Parlement dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2004-2005 (RPP). Le présent rapport sur le rendement repose sur le RPP de 2004-2005. Il présente le rendement de l’Agence par rapport aux principaux risques. Le rendement est analysé par résultat stratégique. Pour chaque résultat, on détermine les principaux risques. Le tableau ci-dessous présente un résumé des principaux risques et des mesures prises pour les atténuer.

1.5 Renseignements sommaires

L’information ci-dessous donne un aperçu des ressources financières et des dépenses de l’Agence en 2004-2005. Ces renseignements sont tirés des systèmes financiers de l’ACIA.

2.1 Notre façon de planifier et d’établir les rapports

Les obligations de l’Agence canadienne d’inspection des aliments en matière de planification sont énoncées dans la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments et dans les politiques et directives du Conseil du Trésor. En vertu de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments, l’Agence est tenue de produire un plan d’entreprise quinquennal et un rapport annuel. Ces deux documents sont déposés au Parlement. Les  politiques du Conseil du Trésor obligent les ministères et organismes à préparer un rapport annuel sur les plans et les priorités (RPP) et un rapport sur le rendement, qui sont également déposés au Parlement.

Par le passé, l’ACIA a produit un rapport annuel, comme l’exigeait la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments, afin de faire état de ce qu’elle avait accompli par rapport à ce qu’elle avait prévu d’accomplir.

Cette année, pour la première fois, l’Agence fera état de son rendement exclusivement dans le rapport sur le rendement qui est requis par le Conseil du Trésor. En éliminant le rapport annuel par décret ³ , le ministre de l’Agriculture a confirmé qu’aucune information autrefois communiquée dans le rapport annuel ne serait perdue. Par conséquent, le présent rapport comprend tous les renseignements financiers et sur le rendement requis; une évaluation de l’impartialité et de la fiabilité des renseignements sur le rendement effectuée par le Bureau du vérificateur général (BVG); et les états financiers ainsi que l’opinion connexe du vérificateur, conformément à la législation concernant l’ACIA.

Le présent rapport a été préparé conformément aux principes énoncés dans le Guide de préparation – Rapports ministériels sur le rendement 2004-2005 du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Pour respecter la nouvelle exigence du SCT concernant la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR), l’ACIA passe d’un cadre de planification reposant sur trois secteurs d’activité (salubrité des aliments, santé animale et protection des végétaux) à un cadre reposant sur les résultats stratégiques énoncés dans le Plan d’entreprise 2003-2008 de l’ACIA. Le RPP et le rapport sur le rendement de 2004-2005 reflètent le nouveau cadre de planification et les résultats stratégiques de l’Agence; toutefois, les renseignements financiers demeurent présentés par secteur d’activité. La présentation des renseignements financiers par secteur d’activité se poursuit car leur présentation selon la SGRR n’est obligatoire que depuis le 1 ^er avril 2005.

Pour chaque résultat stratégique dans le RPP, il existe des stratégies courantes et des stratégies spéciales que l’Agence prévoit d’entreprendre à l’appui du résultat stratégique. Bien que les stratégies courantes se rapportent aux activités principales de l’Agence et représentent la plus grande part des activités et des dépenses de l’ACIA, les initiatives spéciales sont des activités ponctuelles de nature qui peuvent être menées pendant plusieurs années. Le présent rapport sur le rendement met principalement l’accent sur les stratégies courantes et, le cas échéant, sur les initiatives spéciales en cas d’importantes  réalisations. Cette démarche est conforme aux exigences du Conseil du Trésor énoncées dans le Guide de préparation – Rapports ministériels sur le rendement 2004-2005 (avril 2005).

Comme les années précédentes, en ce qui concerne l’information sur le rendement, l’accent est mis sur les indicateurs de rendement clés comme les taux de conformité, l’information sur le rappel d’aliments, les activités de surveillance des maladies visant les cultures, les forêts et le cheptel canadiens et l’information sur la certification et le rejet des exportations.

Les modèles logiques reposant sur les résultats stratégiques de l’Agence sont présentés à la partie 4. Ils expliquent comment l’Agence a adapté ses activités en fonction de ses résultats clés ainsi que des résultats stratégiques et comment ces activités profitent aux Canadiens. C’est à partir de ces modèles logiques que sont élaborées les mesures du rendement et les stratégies d’évaluation.

2.2 Promotion de la conformité

En tant qu’organisme de réglementation, l’ACIA peut évaluer son rendement principalement en mesurant les taux de conformité ⁴ aux exigences réglementaires visant les aliments, les animaux et les végétaux canadiens. L’Agence évalue la conformité des industries réglementées aux exigences réglementaires au moyen d’inspections et autres activités. Lorsqu’elle observe une importante non-conformité, l’ACIA prend des mesures coercitives adéquates, par exemple en donnant des avertissements, en retenant ou saisissant les produits ou en suspendant les permis. Les inspecteurs peuvent également avoir recours à la sensibilisation, à la publication d’information et à la consultation des parties visées afin d’encourager la conformité. Ces approches sont expliquées en détail ci-après.

L’Agence attend des industries concernées qu’elles respectent les exigences réglementaires. Elle établit également des stratégies axées sur le risque pour évaluer la conformité aux règlements par secteur et programme. L’ACIA reconnaît que bien que la santé et la sécurité publiques constituent une priorité absolue, il n’est sans doute pas possible de se conformer pleinement à toutes les exigences. Toutefois, en mettant l’accent sur les domaines à risque élevé et à faible conformité, l’Agence s’attend à une amélioration des taux de conformité d’une année à l’autre. Elle accorde la priorité en matière de ressources aux activités liées à la surveillance et l’application des règlements qui ont l’incidence la plus directe ou la plus importante sur la santé et la sécurité des Canadiens et sur la santé des animaux et des végétaux.

On évalue la conformité par rapport aux règlements propres à chaque groupe de produits (p. ex., viande, aliments des animaux, poissons et fruits de mer).

Pour faciliter la conformité de l’industrie, l’Agence mène des activités d’éducation et de sensibilisation afin de lui faire mieux comprendre les exigences prévues par la loi ainsi que les normes. Les activités d’application de la loi permettent de vérifier si les établissements et les produits sont conformes aux lois et règlements applicables. La vérification de la conformité inclut l’analyse de produits et l’inspection et la vérification d’installations, comme des usines de transformation de la viande et des fabriques d’aliments.

Comme pour toute activité réglementée, la cause profonde des infractions est variée, allant de l’ignorance de la loi à une non-observation délibérée. Par conséquent, l’Agence a recours à toute une gamme d’approches, comme on le mentionne ci-après, pour obtenir un degré adéquat de conformité.

• Elle évalue la conformité des établissements à des moments précis afin de déterminer le respect des dispositions de la loi. Les secteurs évalués varient selon le groupe de produits, mais les évaluations portent sur des éléments comme l’hygiène, l’équipement et les procédés de fabrication.
• L’échantillonnage et l’analyse de produits permettent de montrer dans quelle mesure les produits respectent les exigences législatives. L’analyse de produits est effectuée conformément aux plans d’échantillonnage établis à divers points du continuum alimentaire pour les produits canadiens, importés et exportés. Ces plans et le type d’analyse requise varient selon le programme, le produit et reposent sur des normes internationales, des protocoles fédéraux et des risques. Les analyses visent à vérifier la formulation, l’emballage de l’aliment, l’étiquetage et le contenu net ou encore à déceler les résidus de pesticides ou la contamination microbienne.
• Les activités relatives à l’exécution de la loi englobent les mesures prises par le personnel de l’ACIA comme les avertissements, les rétentions, les saisies, des rappels de produits insalubres, le retrait des services d’inspection, la suspension ou la révocation des permis, l’interdiction d’importer ou d’exporter le produit, la destruction ou le traitement de produits, les injonctions, les poursuites et l’imposition de pénalités le cas échéant. En vertu des 13 lois et règlements fédéraux sur l’inspection que l’ACIA administre et applique, l’Agence peut mener des inspections et des enquêtes réglementaires, administrer des sanctions pécuniaires et, dans de graves situations, soumettre le cas au ministère de la Justice en vue de poursuites.

Rapport sur le rendement
Dans la prochaine section du présent rapport, on décrit et mesure le rendement par priorité pour chaque résultat stratégique, dans la mesure du possible, en utilisant la conformité ou d’autres indicateurs de rendement pertinents. Lorsqu’une amélioration est requise, le rapport décrit les répercussions pour les programmes ultérieurs. Les résultats des améliorations seront présentés dans le RPP et le rapport sur le rendement de l’an prochain.

2.3 Rendement par résultat stratégique

2.3.1 Résultat stratégique : Protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés à la salubrité des aliments ou à la transmission de maladies animales aux humains

L'ACIA , de concert avec de nombreuses administrations fédérales, provinciales, territoriales et municipales, cherche à améliorer la santé des Canadiens. Sa contribution principale consiste à aider à s'assurer que la nourriture est saine, que les consommateurs disposent de suffisamment d'information pour pouvoir choisir des aliments sains et que l’on minimise la transmission de maladies animales aux humains.

Le résultat stratégique pour ce segment des programmes de l’ACIA est le suivant : protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés à la salubrité des aliments ou à la transmission de maladies animales aux humains. L’Agence a deux priorités relativement à ce résultat stratégique. Elles sont les suivantes :

• gérer les risques liés à la salubrité des aliments;
• lutter contre la transmission de maladies animales aux humains.

Le mandat se rattachant à ce résultat stratégique découle des lois suivantes :

• la Loi sur l’inspection du poisson ;
• la Loi sur les aliments et drogues;
• la Loi sur la santé des animaux;
• la Loi sur l’inspection des viandes;
• la Loi sur les produits agricoles au Canada;
• la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation.

Les activités associées à ce résultat stratégique visent à atténuer les risques liés aux maladies d’origine alimentaire et à l’apparition ou à la propagation de maladies animales susceptibles de toucher les humains. L’Agence a consacré environ 255 millions de dollars à la réalisation de ce résultat stratégique.

2.3.1a Gérer les risques liés à la salubrité des aliments

Les quatre principaux résultats prévus associés à cette priorité sont :

• l’industrie se conforme aux lois et la réglementation fédérales;
• l’industrie adopte des pratiques de gestion des risques fondées sur des principes scientifiques;
• les urgences et les incidents liés à la salubrité des aliments sont maîtrisés en temps voulu et comme il convient;
• le public est conscient des risques liés à la salubrité des aliments.

Les principales activités se rattachant à ces résultats sont analysées ci-après.

Conformité de l’industrie
Les principales activités liées à ce résultat incluent l’agrément et l’inspection des abattoirs et des usines de transformation des aliments qui manipulent de la viande, du poisson, des œufs, des produits laitiers, des fruits et légumes frais et d’autres produits; les analyses d’échantillons de produits; et l’application des règlements sur la salubrité des aliments, au besoin.

Activités en matière d’inspection
L’inspection est une activité indispensable qui permet d’assurer que les produits alimentaires canadiens et importé ne posent pas de risque important pour la santé des Canadiens.

Pour expédier certains des produits dans d’autres provinces ou pays, les usines de transformation des aliments doivent être agréées à l’échelon fédéral. En obtenant leur agrément, elles s’engagent à se conformer aux règlements fédéraux. L’ACIA les inspecte régulièrement  afin d’assurer qu’elles respectent la réglementation. Ces usines agréées par le gouvernement fédéral représentent environ 40 p. 100 des installations de transformation des aliments au Canada.
 
En plus d’adopter une approche d’inspection traditionnelle dans le cadre de laquelle les inspecteurs vérifient les mesures d’hygiène de base et les procédés de transformation, l’ACIA a recours à des approches systémiques pour certains produits ⁶ reposant sur le système d’analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP) afin de vérifier les exigences en matière de salubrité des aliments. (voir le tableau 2.7 à la section 2.3.1a ). 

Lorsque l’Agence relève une non-conformité, l’usine de transformation est tenue de corriger toute lacune. Les usines non conformes font l’objet d’une nouvelle inspection, dans le cadre de laquelle on vérifie si elles ont pris les mesures correctives adéquates.

L’ACIA essaie de faire en sorte que l’industrie se conforme entièrement aux exigences législatives. Il serait très difficile pour l’Agence, par ses inspections, d’obtenir de chaque installation de l’industrie de la transformation des aliments qu’elle se conforme à toutes les exigences imposées par la loi en matière de salubrité des aliments, c’est-à-dire obtenir une conformité absolue. Ce que peut toutefois faire l’Agence, c’est concentrer son travail d’inspection sur les domaines et les installations jugés à risque élevé, et surveiller et appliquer les règlements qui influent le plus directement sur la santé et la sécurité des Canadiens. L’ACIA suppose qu’à mesure que l’industrie améliorera sa conformité, les risques pour la salubrité des aliments diminueront.

La conformité indique en grande partie dans quelle mesure l’industrie a respecté la réglementation. Elle est le résultat de ce que fait l’industrie en ce qui concerne la mise en place de contrôles qui permettent de réduire les risques pour la salubrité des aliments. Des contrôles réglementaires sont exercés tout au long du continuum de production des aliments, depuis la ferme jusque chez le consommateur. Par exemple, certains programmes ont trait à la santé des animaux d’élevage, à la transformation et aux procédures de distribution, tandis que d’autres visent le détaillant.

Ensemble, ces contrôles contribuent à l’objectif clé de l’ACIA, qui est de protéger les Canadiens contre les risques liés à la santé. La mesure ultime de la salubrité des aliments est la survenue d’infections d’origine alimentaire. L’ACIA travaille avec l’Agence de santé publique du Canada (ASPC) et d’autres partenaires afin de recueillir et d’analyser des données statistiques sur les maladies d’origine alimentaire. Une fois recueillies, ces données permettront à l’Agence de mieux évaluer l’efficacité de ses programmes.

L’ACIA envisage également une stratégie nationale à l’égard de la salubrité des aliments avec ses partenaires, Pêches et Océans Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada et Santé Canada, ainsi que les provinces. Ces organismes entendent collaborer afin d’accroître la salubrité des aliments au Canada.

L’Agence planifie ses inspections en fonction des risques; les secteurs à risque plus élevé font l’objet d’une plus grande attention. Le tableau 2.2 résume les activités d’inspection de l’ACIA visant les usines de transformation des aliments agréées, ainsi que les taux de conformité connexes.

Comme le montre le tableau, le taux de conformité des secteurs de la viande, du poisson et des fruits de mer et des œufs est demeuré élevé.

Pour les secteurs des produits transformés et du miel, les programmes d’inspection ont été modifiés en 2003-2004, des exigences révisées en matière d’inspection et un nouveau programme d’inspection ayant été mis en œuvre respectivement. L’inspection initiale reposant sur les programmes révisés en 2003-2004 a donné lieu à des taux de conformité moins élevés qu’en 2002-2003. Toutefois, l’industrie de ces deux secteurs a maintenant eu le temps de s’adapter aux nouvelles exigences et a apporté les changements adéquats. Par conséquent, les taux de conformité en 2004-2005 sont revenus aux niveaux de 2002-2003.

Dans le cas du programme des produits laitiers, les taux de conformité ont varié au cours des trois dernières années. Un examen plus approfondi des données n’a pas permis d’expliquer clairement ces variations et a soulevé certaines questions concernant la fiabilité de l’information disponible pour ce secteur. Dans le cadre de ses efforts visant à élaborer de meilleures données sur le rendement pour ses programmes en général, l’Agence est en voie d’améliorer ses modes de collecte des données pour ce secteur, ainsi que d’autres; et la validité des données sera confirmée dans le cadre de ce processus. Par conséquent, l’Agence pourra mieux expliquer les variations dans les indicateurs de rendement au cours des années ultérieures.

Analyse de produits
En plus d’inspecter les usines agréées de transformation des aliments, l’Agence surveille la salubrité des produits alimentaires en analysant des produits réglementés afin de vérifier leur conformité aux lois et à la réglementation applicables. Cette analyse permet d’assurer que les  produits alimentaires canadiens et importés ne présentent pas un risque important pour la santé des Canadiens.

En général, les analyses ciblent les nouveaux produits ou les produits susceptibles de présenter un risque pour la santé. En 2004-2005, l’ACIA a procédé à 264 257 analyses de divers produits dans ses laboratoires et dans des laboratoires privés ainsi que dans les établissements qui disposent de moyens d’analyse sur place en vue de déceler les résidus chimiques et la contamination microbiologique. Le tableau 2.3 indique également les produits alimentaires sur lesquels l’Agence a mis l’accent en 2004-2005 et leur taux de conformité.

De nombreux facteurs et variables contribuent à la conformité de l’industrie alimentaire aux règlements – par exemple, le type de transformation utilisé, les changements dans la technologie et les changements dans les conditions du marché. Les programmes de réglementation de l’Agence visent à évaluer et à gérer les risques pour la salubrité des aliments. Des taux de conformité plus élevés aux règlements en place pour gérer ces risques appuient les objectifs de santé publique et de salubrité alimentaire. 

Les taux de conformité ne sont qu’un des indicateurs de la mesure dans laquelle les activités de l’ACIA ont directement contribué à améliorer la conformité de l’industrie aux lois et aux règlements. On s’attache actuellement à renforcer la capacité de l’ACIA à recueillir des renseignements supplémentaires en vue de mesurer le rendement dans ce domaine critique. L’Agence utilisera cette information dans les rapports sur le rendement ultérieurs, au besoin, afin de mieux rendre compte de l’efficacité des inspections et des activités d’application de la loi.

Enquêtes sur la salubrité des aliments
Le mandat de l’ACIA à cet égard découle de la Loi sur les aliments et drogues. Cette loi s’applique à tous les aliments vendus au Canada. Le programme surveille les installations, comme les usines de transformation des aliments, qui ne sont pas agréées par le gouvernement fédéral, afin de vérifier si elles respectent les règlements fédéraux. Il surveille également d’autres secteurs et produits (canadiens et importés) non visés par des règlements ciblant un produit particulier (p. ex., eau embouteillée et jus non pasteurisé). Les installations non agréées représentent environ 60 p. 100 des installations de transformation des aliments au Canada. Ce secteur relève à la fois de la compétence des gouvernements provinciaux et fédéral.

Aux fins de la surveillance de ces installations, les comités scientifiques de l’Agence, ainsi que les agents médicaux provinciaux et municipaux de la santé et les ministères comme Santé Canada relèvent les risques possibles dans l’approvisionnement alimentaire et déterminent leur degré de priorité. Lorsqu’un risque éventuel est mis au jour, l’ACIA mène une enquête.

En 2004-2005, l’ACIA a assuré le suivi de plusieurs projets d’enquête sur la salubrité alimentaire des années précédentes. Le tableau ci-dessous résume quelques-uns de ces projets. (Voir le site Web de l’ACIA pour obtenir de plus amples renseignements ainsi que de l’information sur d’autres projets ^7. )

Activités d’application de la loi ⁸
En 2004-2005, en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada, de la Loi sur l’inspection du poisson, de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi sur l’inspection des viandes, l’ACIA a mené 333 enquêtes, qui ont débouché sur 168 accusations au criminel et au civil contre des compagnies ou des particuliers. L’année dernière, les tribunaux ont enregistré 215 condamnations.

Le nombre de mesures coercitives prises par l’Agence constitue un indicateur partiel actuellement utilisé pour mesurer l’efficacité du travail d’application de la loi de l’ACIA. L’Agence reconnaît toutefois qu’il s’agit d’une mesure de l’activité plutôt que des résultats obtenus relativement à la gestion des risques pour la salubrité alimentaire. L’Agence examine actuellement d’autres indicateurs pour cette activité.

L’industrie adopte des pratiques de gestion des risques fondées sur des principes scientifiques
L’industrie alimentaire canadienne et le gouvernement fédéral (l’ACIA depuis 1997) ont travaillé conjointement au fil des ans à l’établissement de contrôles de procédé dans l’industrie qui visent à réduire les risques pour la salubrité des aliments – bactériologiques, physiques ou chimiques – associés à la transformation des aliments. Ces efforts ne sont pas propres au Canada. Dans le monde entier, le contrôle des procédés devient fréquent dans la production industrielle. Dans l’industrie alimentaire, ce procédé est connu sous le nom d’analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP). Cette approche commence par l’analyse des méthodes et approches de production. L’analyse recense toutes les étapes critiques susceptibles d’influer sur la salubrité et la qualité du produit alimentaire tout au long du procédé. Ensuite, l’industrie élabore et met en œuvre un plan afin de contrôler la salubrité et la qualité du produit alimentaire.

Une fois qu’une industrie adopte une approche HACCP, l’ACIA met en place différentes mesures dans le processus d’inspection afin d’évaluer l’efficacité du système. Pour le secteur de la transformation du poisson et des produits de la mer, ce programme s’appelle le Programme de gestion de la qualité (PGQ). Pour le secteur de la volaille, il s’appelle le Programme d’inspection modernisée de la volaille (PIMV); et pour les autres secteurs agricoles, il s’agit du Programme d’amélioration de la salubrité des aliments (PASA).

D’importants progrès ont été réalisés relativement à l’adoption de cette approche dans deux secteurs critiques. Depuis 1993, les quelque 900 établissements agréés canadiens qui produisent du poisson et des produits de la mer sont tenus de mettre en place des programmes axés sur le système HACCP. D’ici décembre 2005, tous les abattoirs et établissements de transformation de la viande agréés par le gouvernement fédéral devront avoir instauré des systèmes HACCP. Pour le reste des secteurs de transformation des aliments agréés par le gouvernement fédéral, c’est-à-dire les importations de poisson et de fruits de mer, les produits transformés, les œufs, les produits laitiers et le miel, ce système demeure volontaire. L’adoption de cette approche a également été la pierre angulaire du Cadre stratégique pour l’agriculture du Canada, d’importants efforts ayant été déployés pour encourager l’industrie à adopter cette approche reposant sur des principes scientifiques.

Le tableau qui suit montre la mesure dans laquelle divers secteurs de l’industrie alimentaire ont adopté ce programme. 

Comme le montre le tableau 2.7, tous les transformateurs de poisson et de fruits de mer agréés par l’ACIA ont mis en place des systèmes HACCP, tout comme la plupart des gros importateurs de poisson et de fruits de mer. Plus de la moitié du secteur de l’abattage et de la transformation de la viande a également adopté cette approche en vue des nouveaux règlements qui rendent le HACCP obligatoire pour ce secteur d’ici décembre 2005. Ce nombre devrait augmenter considérablement au cours de l’exercice puisque les établissements devront respecter les nouvelles exigences de la réglementation fédérale. Actuellement, toutes les installations d’abattage et de transformation de la viande (porc, volaille et bœuf) qui exportent sur le marché américain utilisent le système HACCP, puisque ce système est obligatoire pour toute la viande et les produits carnés américains et importés.

Pour quatre des secteurs pour lesquels l’adoption de programmes HACCP demeure volontaire, les données indiquent de faibles niveaux de participation et des augmentations négligeables de la mise en place de ces programmes d’une année à l’autre. L’ACIA, en consultation avec ces industries, continue à promouvoir l’adoption des contrôles de type HACCP sur une base volontaire. 

Le coût pour l’industrie ainsi que les doutes de certains secteurs quant aux avantages globaux de cette approche constituent un obstacle de taille à son adoption. Le Canada et d’autres pays ont mené des études pour évaluer l’efficacité de leurs programmes HACCP. Aux États-Unis, le General Accounting Office a entrepris un examen de la mise en œuvre, par le département de l’Agriculture des États-Unis, d’un projet pilote HACCP pour l’inspection de la viande et de la volaille. L’étude a conclu que bien que le programme ait été entièrement mis en œuvre, certains problèmes de démarrage ont nui à l’efficacité de cette approche.

Santé Canada, qui est tenue d’évaluer l’efficacité des activités de l’ACIA dans le domaine de la salubrité des aliments, a mené une étude en 2004-2005 pour aider à préparer l’évaluation future du PIMV. L’étude, prévue pour 2006, visera principalement à déterminer si cette approche a permis d’atteindre les objectifs en matière de salubrité des aliments.

Santé Canada a examiné le système d’inspection du PGQ de l’ACIA pour les secteurs du poisson et des produits de la mer. Au terme de l’étude, le ministère a conclu que ce programme HACCP permettait généralement d’améliorer la salubrité du poisson et des produits de la mer des industries canadiennes.

Compte tenu du succès remporté dans le secteur du poisson et des produits de la mer et des progrès considérables réalisés dans le secteur de la viande, l’ACIA continuera d’étudier et d’encourager l’adoption de l’approche HACCP – puisqu’elle permet de maîtriser les risques associés à la production d’aliments et d’améliorer sans cesse la gestion des risques pour la salubrité des aliments. On tiendra également compte des coûts et des avantages de cette approche de gestion des risques axée sur des principes scientifiques ainsi que des avantages respectifs de l’approche volontaire et de l’approche obligatoire pour d’autres secteurs.

Les urgences et les incidents liés à la salubrité  des aliments sont maîtrisés en temps voulu et comme il convient
Les Canadiens ont accès en abondance à des aliments salubres de qualité. Toutefois, il arrive que des problèmes surviennent dans la chaîne de production, de fabrication et de distribution et donnent lieu à la présence d’aliments insalubres sur le marché. L’ACIA, en partenariat avec Santé Canada, des organismes provinciaux et l’industrie alimentaire, exploite un système d’intervention d’urgence afin de faire face à ces événements.

Gérer les incidents liés à la salubrité des aliments
Des risques associés aux aliments insalubres peuvent se poser pour la santé si les aliments contiennent des agents pathogènes microbiologiques, des matières inappropriées, des additifs non autorisés, des contaminants chimiques ou des allergènes ne figurant pas sur les étiquettes de l’aliment. Les rappels d’aliments et les procédures d’intervention en cas d’urgence sont indispensables à la gestion efficace des urgences et des incidents liés à la salubrité des aliments, comme on l’explique ci-après.

Le système d’intervention en cas d’urgence dans le secteur alimentaire peut être déclenché par une plainte du consommateur, de l’information fournie par l’industrie ou des activités d’inspection et de surveillance menées par l’ACIA ou des organismes provinciaux d’inspection des aliments. Les risques possibles, sous forme d’allergènes non déclarés, de microbes, de corps étrangers (comme du verre et d’autres matières inappropriées) ou de contamination chimique des aliments, font l’objet d’une enquête. Le cas échéant, des mesures d’urgence sont prises pour protéger le consommateur. 

Selon l’information, le nombre d’enquêtes déclenchées par les plaintes de consommateur a baissé au cours des deux dernières années. Toutefois, le nombre d’enquêtes déclenchées par d’autres sources augmente ou demeure relativement stable. Le nombre de plaintes de consommateur a peut-être diminué en partie car les consommateurs font directement part de leurs préoccupations à l’industrie. L’ACIA recense et cible les secteurs ou produits à risque élevé dans le cadre de sa gestion proactive du risque. L’échantillonnage ciblé de l’ACIA a donné lieu à une augmentation du taux de rappel, qui est passé de 12 p. 100 en 2000-2001 à 38,5 p. 100 en 2004-2005. ¹⁰

L’industrie alimentaire procède à la plupart des rappels volontairement. Le but des rappels peut être de retirer des produits des magasins ou d’avertir les consommateurs de l’insalubrité d’aliments qu’ils pourraient avoir achetés. Tous les rappels, en bout de ligne, visent à retirer de la vente ou de la distribution des produits susceptibles de présenter un risque inacceptable pour les consommateurs ou à en empêcher la consommation.

Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire peut, conformément à la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments, ordonner à une entreprise de rappeler un produit lorsqu’il estime que le produit présente un risque pour la santé humaine, animale ou végétale. Sur les 2 499 rappels que l’ACIA a coordonnés depuis 1997, seulement sept ont nécessité des ordonnances de rappel obligatoire. Ce chiffre témoigne également du degré élevé de coopération entre l’ACIA et l’industrie alimentaire lorsqu’un risque pour la santé humaine est décelé. Un seul rappel obligatoire a été émis en 2004-2005, en raison de la présence de nitrofuranes dans le miel. (Les nitrofuranes sont des médicaments antimicrobiens dont l’utilisation est interdite chez les animaux producteurs de denrées alimentaires au Canada.) 

L’une des principales mesures qu’utilise l’ACIA pour évaluer son rendement dans la gestion des risques pour la salubrité alimentaire est la rapidité avec laquelle l’Agence intervient dans les situations nécessitant un rappel de catégorie I. L’ACIA procède à un rappel de catégorie I  lorsqu’elle a toutes les raisons de croire que l’utilisation d’un produit alimentaire non conforme aux normes ou le contact à ce produit entraînera des conséquences graves pour la santé ou la mort. Selon la norme, l’ACIA doit avertir le public du rappel de catégorie I dans les 24 heures suivant une décision de rappel. En 2004-2005, l’Agence a systématiquement atteint cet objectif. De plus, 95 p. 100 des avertissements publics du rappel de catégorie I ayant été diffusés en moins de huit heures. 

Comme le montre le tableau 2.9, seule une petite proportion des enquêtes donnent lieu à des rappels. La moyenne au fil des ans est inférieure à 10 p. 100. La plupart des enquêtes déterminent que la situation n’a pas fait courir de risque au public. L’ACIA travaille en étroite collaboration avec Santé Canada pour déterminer les risques éventuels pour le public. Santé Canada est responsable de l’évaluation des risques, qui est un processus scientifique permettant d’estimer les risques et la gravité des effets sur la santé d’une population donnée. L’ACIA gère le risque en fonction de l’évaluation fournie par Santé Canada. 

En 2004-2005, l’ACIA a coordonné 4 453 enquêtes sur la salubrité des aliments, qui ont donné lieu à 276 rappels. Comme pour les enquêtes, on a observé une tendance à la baisse dans le nombre de rappels émis ces dernières années, ce que, selon une analyse préliminaire, plusieurs facteurs pourraient expliquer. Mentionnons entre autres une amélioration de la conformité de l’industrie, une réduction du nombre de plaintes des consommateurs ou des changements dans les activités d’échantillonnage de l’Agence. L’ACIA effectue d’autres analyses visant à déterminer plus précisément les raisons de cette tendance à la baisse.

L’ACIA suit également de près les tendances dans les types de dangers (microbiens, chimiques, etc.) qui sont à l’origine de rappels. La répartition des rappels selon le type de danger est présentée dans le tableau suivant pour 2002-2003, 2003-2004 et 2004-2005.

Comme l’indiquent les données, au cours des trois derniers exercices, les rappels dus à une contamination chimique et à la catégorie « autre » ont fluctué, mais leur nombre a diminué au cours de la dernière année, tandis que le nombre de rappels dus à la présence d’agents microbiologiques a augmenté par rapport à 2003-2004. Au cours des dernières années, la baisse la plus importante dans le nombre de rappels a été observée dans la catégorie des allergènes non déclarés. Ces changements sont pris en compte lorsque l’ACIA recense les produits et les segments de marché qui nécessitent une enquête et une inspection plus approfondies. 

Après l’émission d’un rappel, l’ACIA procède à des vérifications de l’efficacité des rappels. Ces vérifications accroissent la protection du consommateur puisqu’elles permettent de vérifier si les détaillants et les distributeurs ont été avisés du rappel et ont retiré de la vente les produits rappelés.

En 2004-2005, l’ACIA a procédé à 6 302 vérifications de l’efficacité du rappel. S’il s’avère que le rappel n’a pas permis de retirer de la vente les produits insalubres, les inspecteurs de l’ACIA s’occupent de cette situation en priorité avec l’industrie.

La Direction de la vérification interne de l’Agence a procédé en 2004-2005 à un examen du système d’intervention en cas d’urgence dans le secteur alimentaire. L’examen avait pour objectif d’évaluer l’efficacité de ce système et de recenser les domaines à améliorer. Dans l’ensemble, le système s’est avéré bien fonctionner. L’examen a permis de déterminer que trois grands domaines nécessitaient des améliorations, soit la responsabilité concernant la prise de décisions, le processus d’évaluation technique et du risque et les activités de suivi. Un plan d’action en gestion a été préparé et des mesures correctives sont actuellement mises en œuvre.

Le site Web de l’Agence ¹¹ renferme de l’information supplémentaire sur les rappels d’aliments.

Intervention en cas d’urgences à grande échelle
Les urgences à grande échelle relatives à la salubrité des aliments sont des événements accidentels ou délibérés qui touchent l’approvisionnement alimentaire. Ces événements obligent l’Agence à intervenir d’urgence à grande échelle avec d’autres ministères pendant une longue période. Il n’y a eu aucune urgence à grande échelle en 2004-2005.

Le public est informé des problèmes touchant la salubrité des aliments
Les consommateurs ont un rôle prépondérant à jouer dans le maintien de la salubrité des aliments. À cette fin, ils ont besoin d’information entre autres sur les facteurs de risque et les pratiques adéquates de manipulation des aliments. L’Agence mène donc plusieurs activités visant à informer les Canadiens sur les pratiques sécuritaires de manipulation des aliments et divers risques liés à la salubrité des aliments.

Actuellement, l’Agence détermine dans quelle mesure elle a réussi à tenir les Canadiens informés en examinant le nombre de visites de son site Web par les consommateurs qui veulent obtenir de l’information sur les pratiques sécuritaires de manipulation des aliments et les risques pour la salubrité des aliments.

Elle mesure également la confiance du public dans le système alimentaire en analysant les résultats des sondages. Par exemple, en février 2005, 73 p. 100 ¹² des personnes sondées ont indiqué avoir confiance dans le système de salubrité des aliments du Canada. Il s’agit d’une hausse de 14 p. 100 par rapport au mois de juin 2004 ¹³ (59 p. 100) et de 9 p. 100 par rapport à janvier 2004 (64 p. 100) ¹⁴  .De plus, selon le sondage effectué en juin 2005, 82 p. 100 des personnes sondées estimaient que le système canadien de salubrité des aliments figure parmi les meilleurs au monde ¹⁵  Il s’agit d’une hausse de 12 p. 100 par rapport à février 2005 (70 p. 100) et de 20 p. 100 par rapport à juin 2004 (62 p. 100).

L’ACIA continuera à sonder les Canadiens afin de relever les tendances de la confiance des consommateurs et leurs préoccupations en vue d’orienter ses efforts.

2.3.1b Lutter contre la transmission de maladies animales aux humains

Le principal résultat prévu associé à cette priorité est :

• Les maladies animales transmissibles à l’être humain sont sous contrôle dans les populations animales.

Les principales activités de l’ACIA se rattachant à ce résultat sont analysées ci-après.

L’ACIA mène plusieurs programmes et activités visant à assurer que les maladies animales transmissibles aux êtres humains, soit par contact ou par la chaîne alimentaire, sont sous contrôle dans les populations animales. On appelle ces maladies les « zoonoses ».

Pour protéger la santé des Canadiens, il est essentiel que l’ACIA assure une surveillance opportune et efficace et qu’elle mène des activités de dépistage et de contrôle en vue de déceler ces maladies. Grâce aux activités de surveillance, l’ACIA surveille de près des maladies importantes comme la turberculose bovine, la rage, la brucellose et l’ESB. Elle entend lutter contre leur propagation parmi les animaux domestiques, ce qui réduit ainsi le risque de transmission aux êtres humains. Voici ci-après des exemples de la situation actuelle de cinq zoonoses.

Influenza aviaire –Au début de 2004, l’Agence a fait face à un foyer d’influenza aviaire en Colombie-Britannique. En 2004-2005, elle a tiré des leçons de sa gestion de cette flambée.   (Pour obtenir de plus amples détails, se reporter à la section 2.3.4a , Se préparer à intervenir en cas d’urgence)

Turberculose bovine - La surveillance des cervidés d’élevage (wapitis et cerfs) et des bovins d’élevage (bétail et bisons) en vue de déceler la tuberculose bovine repose sur l’inspection post-mortem systématique des animaux à l’abattoir et est complétée par des dépistages à la ferme.

Grâce aux efforts de surveillance et d’éradication déployés par l’ACIA et avec la collaboration de l’industrie, l’Ontario et le Québec ont réussi à éradiquer la tuberculose des élevages de cerfs et de wapitis en 2004-2005. Les wapitis et cerfs d’élevage sont maintenant considérés comme étant officiellement exempts de la maladie dans toutes les provinces. 

Les bovins d’élevage (bétail et bisons) dans toutes les régions du Canada, à l’exception de la zone d’éradication du Mont-Riding au Manitoba, sont jugés exempts de la tuberculose bovine. Le dernier cas recensé parmi les bovins d’élevage l’a été en 2004 au Manitoba dans un troupeau de bovins. Comme on a presque éradiqué la tuberculose bovine dans le cheptel canadien, la surveillance de cette maladie se poursuivra afin de veiller à ce qu’elle ne refasse pas son apparition. 

Brucellose - La brucellose est une infection bactérienne grave qui peut être transmise par les animaux aux humains par la consommation de produits laitiers non pasteurisés ou par le contact avec des tissus infectés. Il n’y a plus eu aucun cas de brucellose dans le cheptel canadien depuis la découverte du dernier cas, en 1989.

Pour conserver son statut de pays exempt de la brucellose accordé par l’Organisation mondiale de la santé animale (autrefois connue sous le nom d’Office international des épizooties, l’organisme de référence mondiale pour les normes visant la santé des animaux), l’ACIA effectue périodiquement des enquêtes sérologiques statistiques nationales sur le bétail et les porcs. Les résultats de ces enquêtes ont démontré que la brucellose bovine était absente de la population porcine et bovine canadienne (à une prévalence égale ou supérieure à 0,02 p. 100, soit 2/10 000, avec un degré de confiance de 95 p. 100). ¹⁶   La surveillance continue visant à déceler la brucellose a été réduite en 1999 et se limite aux dépistages sur les marchés en vif dans le nord de l’Alberta et en Colombie-Britannique.  

Rage - Les gouvernements provinciaux sont tenus de lutter contre la rage chez les animaux sauvages. Comme la maladie peut se transmettre aux humains ou au bétail domestique, l’ACIA mène également des activités pour lutter contre la propagation de la rage au Canada. Ces activités comprennent entre autres le diagnostic de cas soupçonnés de rage, l’obligation de fournir la preuve de vaccination contre la rage pour tous les chats et chiens de plus de trois mois qui entrent au Canada; des recherches continues et l’octroi de permis pour les vaccins contre la rage.

En 2004, l’Agence a analysé 11 165 spécimens en vue du dépistage de la rage, et les résultats des analyses étaient positifs pour 254 d’entre eux. Sept autres cas, qui reposaient sur des diagnostics cliniques, ont été signalés à l’OIE, ce qui donne un total de 261 cas pour les animaux domestiques et sauvages. L’incidence de la maladie est similaire à celle observée en 2003, où l’on avait obtenu 265 résultats positifs. L’ACIA tient à jour un site Web sur la rage qui renferme des rapports trimestriels et annuels sur les cas de rage, énumérés par espèce et par province. Le site renferme également de l’information détaillée sur la maladie et sur le programme de lutte contre la rage de l’ACIA ¹⁷   Enfin, l’ACIA publie une brochure d’information sur la rage, à l’intention des propriétaires   d’animaux domestiques et de producteurs bovins.

Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) - La lutte contre cette maladie est essentielle, tant pour la santé humaine que pour l’économie. Une surveillance active de cette maladie a été mise en place en 1992. Les provinces, l’industrie, les universités et les vétérinaires du secteur privé ont collaboré avec l’ACIA au travail de surveillance et d’analyse.

Programmes ESB améliorés
En 2004-2005, l’Agence a mené plusieurs programmes et activités dans le cadre des programmes ESB améliorés. Ils avaient pour objectif d’accroître l’intervention du gouvernement du Canada face à l’ESB.

Deux événements ont souligné le besoin pour le Canada de renforcer son programme relatif à l’ESB. Le premier a été la détection de l’ESB dans un animal né et élevé au Canada en mai 2003. Le deuxième a été la découverte en décembre 2003 d’un cas d’ESB aux États-Unis chez un animal originaire du Canada.

En 2004-2005, l’ACIA a consacré beaucoup d’efforts à l’élaboration d’indicateurs adéquats en vue de surveiller le rendement et de mettre sur pied les systèmes requis pour recueillir de l’information sur le rendement et faire état des résultats de ses activités visant l’ESB.

Surveillance et analyse
L’ACIA met l’accent sur le dépistage de la maladie chez les bovins les plus à risque d’être infectés par l’ESB et sur l’analyse de tissus particuliers de ces animaux. Cette approche donne une estimation précise de la prévalence de l’ESB dans le bétail canadien. Elle accroît également les chances de déceler tout cas ultérieur.

En janvier 2004, le gouvernement a annoncé qu’il étendrait son dépistage de l’ESB à au moins 8 000 bovins pendant la première année et à 30 000 par an les années suivantes afin d’évaluer la prévalence de l’ESB chez les bovins adultes canadiens. L’ampleur et la conception de ce programme de surveillance intensifiée demeurent conformes aux lignes directrices recommandées par l’OIE. En 2004, 23 550 échantillons ont été prélevés et analysés. Au début de juin 2005, on avait dépassé l’objectif minimal de 30 000 échantillons. Du 1er avril 2004 au 31 mars 2005, un réseau de laboratoires provinciaux et universitaires a évalué 37 672 échantillons. Ce qui montre l’efficacité du programme national de surveillance de l’ESB et l’engagement solide – de tous les paliers de gouvernement, et des producteurs, des vétérinaires privés et des intervenants de l’industrie – envers la lutte contre la maladie.

Selon les résultats de l’échantillonnage de 2004-2005, seulement deux cas d’ESB ont été confirmés au quatrième trimestre. Les deux cas ont été détectés dans le cadre des prélèvements soumis au programme de surveillance de l’ESB. Dans les deux cas, l’ACIA a mené une enquête détaillée sur les animaux et leurs aliments. D’après ces résultats, l’OIE a déterminé que l’incidence annuelle de l’ESB au Canada était inférieure à un cas sur un million, ce qui place le Canada dans la catégorie « à risque minimal ».

Programme d’amélioration du suivi et du retraçage
Le suivi des déplacements de tous les bovins au Canada constitue une mesure indispensable dans la lutte contre la transmission de maladies animales aux humains. L’étiquetage obligatoire du bétail permet à l’Agence de retracer tout animal donné et de déterminer quels autres animaux sont entrés en contact avec lui. En 2004-2005, l’ACIA a continué à mener des inspections à des endroits comme les parcs d’engraissement, les abattoirs et les encans afin de vérifier la conformité aux règlements concernant l’étiquetage. Le principal indicateur de rendement de cette activité est le taux de conformité aux exigences en matière d’étiquetage.

En général, la conformité est demeurée élevée. On a estimé que dans tous les types de site ¹⁸ , la conformité pour les animaux était de 97,7 p. 100 en 2004-2005.  En novembre 2004, l’ACIA a adopté de nouveaux règlements visant le réétiquetage d’animaux. Au début de 2005, l’industrie canadienne d’identification du bétail a adopté une nouvelle technologie afin d’améliorer le suivi. Ensemble, ces mesures ont permis une meilleure identification, ce qui a permis de retracer plus facilement l’origine de tout animal malade. En 2004-2005, l’Agence s’est attachée à recueillir plus de données pour mesurer les résultats du programme. L’information sera communiquée à partir de 2005-2006.

Retrait du « matériel à risques spécifiés » de l’approvisionnement alimentaire
Le matériel à risques spécifiés (MRS) est du matériel provenant de tissus particuliers (p. ex., le cerveau, la moelle épinière et l’intestin grêle) qui peut renfermer un agent de l’ESB. Les MRS sont retirés de tous les animaux à l’abattage. Le retrait des MRS de l’approvisionnement alimentaire destiné à l’homme réduit le risque d’exposition à l’ESB. L’indicateur de cette activité est le taux de conformité des usines agréées par le gouvernement fédéral en ce qui concerne le retrait des MRS.

Le taux de conformité général était de 97,7 p. 100, selon trois tâches principales concernant le retrait des MRS. Sur les 2 375 évaluations de ces tâches, on a relevé 55 incidents de non-conformité, dont 48 étaient jugés des infractions mineures.

En 2004-2005, l’Agence s’est attachée davantage à accroître sa capacité de faire état dans l’avenir de l’efficacité globale de cette activité. Plus précisément, l’ACIA établit de meilleurs processus pour recueillir de l’information sur la conformité des usines provinciales. Elle recueillera également de l’information sur les résultats du travail de mise en application et de suivi en vue de corriger les problèmes de non-conformité aux règlements rendant obligatoire le retrait des MRS de la chaîne alimentaire.

Amélioration des certificats d’exportation
Comme on l’explique ci-après à la section 2.3.2d , Certifications des exportations, l’ACIA est tenue de certifier que les produits alimentaires, les plantes, les animaux et les produits animaux satisfont aux exigences des pays qui les importent. En 2004-2005, le Canada a exporté pour 1,8 milliard de dollars de viande de bœuf. ¹⁹

Depuis mai 2003, les États-Unis et d’autres pays ont imposé des conditions à l’importation de tout le bœuf et tous les produits du bœuf canadiens. Par conséquent, les inspecteurs de l’ACIA ont dû accroître leurs inspections des usines de transformation des aliments et de la viande et certifier que toutes les expéditions de certains produits satisfont aux conditions d’importation relatives à l’ESB que les États-Unis et d’autres pays ont imposées.

Le principal indicateur de l’efficacité de cette activité est le nombre de rejets d’exportations de bœuf canadien aux frontières. Les données sur les rejets sont disponibles uniquement pour la viande. On n’a pas surveillé le taux de rejet pour le sperme et les embryons pour l’instant. Selon les données sur la viande, en 2004-2005, sur le 1,5 milliard de kilos de viande certifiés pour l’exportation, quelque 1,4 million de kilos ont été rejetés dont 830 831 kg étaient du bœuf. Cependant, seulement 136 000 kg de bœuf ont été rejetés pour des raisons relatives à l’ESB. 

Cette année, l’ACIA a continué à travailler à l’établissement d’un processus de collecte de données sur le sperme et les embryons afin de fournir des données plus complètes sur le rendement.

Réouverture des marchés internationaux
Un objectif important des programmes améliorés sur l’ESB consiste à convaincre les partenaires commerciaux d’ouvrir les marchés aux animaux et aux produits carnés du Canada.

En ce qui concerne les marchés étrangers du bétail, de la viande, du sperme bovin, des embryons bovins et des produits carnés, 51 partenaires commerciaux ont ouvert à un ou plus de ces secteurs du marché depuis mai 2003. Ceci inclut reprendre l’accès partiel ou total de 17 marchés internationaux d’animaux vivants et de produits carnés. Compte tenu de la découverte de deux nouveaux cas d’ESB au Canada (en décembre 2004 et au début de janvier 2005) les marchés du sperme et des embryons bovins ont atteint les niveaux qu’ils avaient enregistrés avant 2003.

La confiance du public dans la façon dont l’Agence et le gouvernement font face à ces crises est importante. Selon un sondage réalisé en février 2005, en ce qui concerne l’ESB, 69 p. 100 des répondants ont indiqué que selon eux, le gouvernement canadien avait fait face adéquatement à la crise, ²⁰  ce qui constitue une hausse par rapport aux 61 % du sondage de janvier 2004 ²¹  . Toutefois, si l’on se fonde sur le sondage de l’opinion publique effectué en juin 2005, le niveau de confiance se situe à 72 % ²² , soit en hausse de trois points de pourcentage. De plus, 85 % des répondants ont indiqué qu’ils avaient confiance dans la capacité de l’ACIA de faire face à la situation.

2.3.2 Résultat stratégique : Un régime de réglementation équitable et efficace

Un régime de réglementation équitable et efficace pour la salubrité des aliments, la santé animale et la protection des végétaux est indispensable à la confiance des consommateurs et à la vigueur de l’économie canadienne. Il contribue également à un marché concurrentiel et protège les consommateurs contre les pratiques déloyales. Il aide par ailleurs à faciliter l’accès des produits canadiens aux marchés étrangers, ce qui stimule la croissance du commerce international. En tant que principal organisme fédéral de réglementation des aliments, des animaux, des végétaux et des produits connexes, l’ACIA s’engage à assurer que le régime de réglementation est juste et efficace. 

Le résultat stratégique pour ce volet des programmes de l’ACIA est le suivant : un régime de réglementation équitable et efficace. L’Agence a quatre priorités relativement à ce résultat stratégique. Il s’agit des suivantes:

• promouvoir une réglementation fondée sur des principes scientifiques;
• maintenir un cadre de réglementation efficace;
• protéger les consommateurs et les marchés contre les pratiques inéquitables;
• certifier les exportations.

Les activités se rattachant à ce résultat stratégique appuient toutes les lois dont l’ACIA est responsable. Elles visent également à atténuer les risques associés au maintien et à la tenue à jour d’un cadre législatif national et à contribuer à de solides règlements internationaux fondés sur des principes scientifiques.

L’Agence a consacré environ 139 millions de dollars en 2004-2005 à la réalisation de ce résultat stratégique.

2.3.2a Promouvoir une réglementation fondée sur des principes scientifiques

Les deux principaux résultats prévus associés à cette priorité sont :

• l’Agence contribue à l’élaboration des règles et normes internationales au moyen de négociations au niveau scientifique et technique;
• l’Agence applique des principes scientifiques éprouvés et actuels pour l’élaboration de normes, de procédures et de méthodes opérationnelles.

Les principales activités de l’ACIA se rattachant à ces résultats sont analysées ci-après.

Élaboration de règles et de normes internationales
Les produits agricoles et alimentaires canadiens sont très en demande à l’étranger. Au pays, en raison du désir des consommateurs de disposer d’un plus large éventail de produits, le Canada importe des produits d’un nombre sans cesse accru de pays.

L’ACIA fait face à cette tendance en consacrant de nombreux efforts au travail multilatéral en vue d’influencer les organismes de normalisation responsables de l’élaboration de normes internationales ayant trait à la salubrité des aliments, à la santé animale et à la santé végétale. L’ACIA gère également plusieurs ententes et protocoles bilatéraux (entre le Canada et un autre pays) propres à des produits dans le domaine de la salubrité des aliments, de la santé animale et de la santé végétale. Ensemble, les ententes multilatérales et bilatérales constituent le cadre réglementaire international dans lequel évolue l’Agence. Le principal objectif consiste à assurer que ce cadre, en ce qui a trait au mandat de l’ACIA, est solide, cohérent et fondé sur des principes scientifiques. 

En bout de ligne, la participation de l’ACIA aux ententes et institutions internationales appuie les efforts qu’elle déploie en vue de protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé et de préserver les ressources animales et végétales. Elle facilite également le maintien de marchés internationaux équitables et concurrentiels. À cette fin, l’ACIA, de concert avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, Santé Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada et d’autres ministères, tant canadiens qu’étrangers, participe à plusieurs organisations internationales, notamment l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Pour atteindre ces objectifs, en 2004-2005, l’ACIA a accordé une grande importance à l’élaboration de règles et de normes internationales au sein des organisations multilatérales à vocation scientifique et réglementaire susmentionnées. Par ailleurs, l’ACIA a continué à progresser relativement aux questions commerciales bilatérales. 

Ces efforts ont contribué à l’élaboration de règles et de normes internationales qui, à leur tour, ont facilité l’accès aux marchés internationaux. Voici quelques exemples de contributions de l’ACIA à l’élaboration de normes et de règles internationales et des efforts qu’elle a déployés pour collaborer directement avec certains pays en vue de régler des problèmes.

Efforts multilatéraux
Au cours des dernières années, l’ACIA a travaillé avec des organismes internationaux de normalisation en vue de régler plusieurs problèmes multilatéraux. Voici certains exemples des efforts déployés par l’Agence :

• En octobre 2004, de concert avec d’autres ministères fédéraux, le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’OMC a convenu d’une procédure visant à accroître la transparence du traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement. Cette procédure reposait sur une proposition présentée par l’ACIA. Elle permettra aux partenaires commerciaux d’analyser les nouveaux règlements ou les modifications apportées aux règlements avant leur adoption et d’évaluer les éventuels problèmes commerciaux avant qu’ils ne surviennent. En bout de ligne, cette transparence accrue donnera lieu à des relations commerciales plus stables.
• En 2004-2005, l’Agence (de concert avec Santé Canada) a contribué à l’élaboration et à l’adoption de plusieurs normes et textes connexes de la Commission du Codex Alimentarius ²³ visant à protéger la santé des consommateurs et à assurer des pratiques commerciales équitables dans le secteur alimentaire. Plus précisément, elle a grandement contribué à la mise au point définitive et à l’adoption du Code d’usages international révisé en matière d’hygiène pour la viande, qui reflète mieux les systèmes d’inspection modernes de la viande.   
• Le Canada a tenu un atelier sur la Convention internationale pour la protection des végétaux à Vancouver afin d’aider d’autres pays à élaborer des traitements et des programmes de certification qui permettront en bout de ligne d’améliorer la conformité aux normes internationales. Ces normes visent à prévenir la propagation de phytoravageurs nuisibles et servent à protéger les forêts canadiennes. L’atelier mettait l’accent sur les ravageurs associés aux matériaux d’emballage en bois, qui sont considérés comme l’une des voies de propagation des ravageurs étrangers les plus à risque. Le Canada vient de négocier avec les États-Unis et le Mexique une entente tripartite sur l’harmonisation de l’adoption des Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) en vertu de laquelle toute l’Amérique du Nord mettra entièrement en œuvre les NIMP le 15 septembre 2005.

Efforts bilatéraux
Au cours de l’exercice écoulé, l’ACIA a travaillé avec ses partenaires commerciaux en vue de régler plusieurs problèmes bilatéraux. Voici des exemples des efforts déployés par l’Agence :

• En juin 2004, des délégués de l’ACIA ont rencontré leurs homologues brésiliens en vue d’établir un mécanisme de coopération sur les mesures sanitaires et phytosanitaires ²⁴ . Le mécanisme a été utilisé pour discuter de questions entourant les matériaux d’emballage en bois canadiens. Il a également permis de régler les problèmes concernant les exportations canadiennes de lentilles et d’embryons bovins. Le marché brésilien est maintenant ouvert à ces produits.
• En janvier 2005, l’ACIA a rencontré les responsables chinois afin de discuter de la reprise des importations de poires ya de la Chine. Les poires sont interdites au Canada depuis 2003 en raison d’une maladie fongique nécessitant une quarantaine. Pour reprendre les importations de poires ya, les responsables de l’ACIA et ceux de la Chine ont convenu d’un processus qui prévoit des exigences particulières en matière de qualité agricole et postagricole, ainsi que des vérifications sur place du système chinois de gestion de la qualité pour les poires effectuées par l’ACIA. Ces activités devraient débuter à l’automne 2005. 
• L’ACIA a continué à travailler avec les provinces et les intervenants en vue d’influencer la mise en œuvre des règlements pris en application de la Bio-terrorism Act de la Food and Drug Administration (FDA)des États-Unis. Au cours de l’exercice écoulé, la FDA a accepté de travailler avec la Customs and Border Protection Agency (CBP) des États-Unis en vue d’évaluer l’intégration des délais de préavis de la FDA à ceux de la CBP et de les harmoniser dans la mesure du possible. Par ailleurs, l’ACIA a établi un mécanisme bilatéral informel avec la FDA pour faciliter les discussions entre les responsables canadiens et américains en vue de régler les problèmes frontaliers découlant de la mise en œuvre de la réglementation afférente à la BTA.

Élaboration de normes, de méthodes opérationnelles et de procédures reposant sur des principes scientifiques
La recherche de l’ACIA contribue directement à la réalisation de ses résultats stratégiques et est directement liée aux priorités du gouvernement visant la santé publique, la croissance économique, la protection de l’environnement, la sécurité publique et la bonne gouvernance.

Les initiatives de recherche et de développement technologique servent de fondement scientifique aux décisions de l’Agence en matière de politiques et de programmes. Les programmes de recherche et de développement technologique de l’ACIA mettent principalement l’accent sur l’élaboration, la validation et la mise en œuvre de nouveaux tests diagnostiques ou de tests améliorés, qui permettront de déceler rapidement les agents pathogènes animaux et végétaux, ainsi que les agents nocifs dans les aliments, comme les allergènes, les toxines, les contaminants, les pesticides et les résidus de médicaments à usage vétérinaire.

La recherche scientifique est complexe et requiert la collaboration de partenaires afin de maximiser les résultats. Par conséquent, l’ACIA effectue des travaux de recherche en collaboration avec l’industrie, des universités et d’autres ministères fédéraux et provinciaux. L’Agence finance les projets de recherche et de développement technologique internes et concertés ²⁵ au moyen de trois initiatives clés :

• Programme de développement technologique (PDT) : Ce programme finance la recherche menée uniquement par les employés de l’ACIA. 
• Stratégie de partenariat de recherche (SPR) :   La SPR met l’accent sur les initiatives de recherche sur la réglementation et oblige l’ACIA à collaborer avec d’autres ministères fédéraux et provinciaux, des universités et l’industrie. Les propositions de projet doivent se rapporter aux résultats stratégiques de l’ACIA. Les projets de la SPR s’étalent généralement sur trois à quatre ans, et chacun est examiné par les pairs et évalué une fois qu’il est terminé. Les résultats sont publiés dans un rapport annuel sur le rendement ²⁶  
• Programme Quick Start (QS) : Financé à même les fonds non utilisés de la SPR, le Programme QS a été créé afin de doter les laboratoires de l’ACIA d’un moyen d’améliorer leur capacité actuelle en matière de diagnostics; d’améliorer les méthodes; et de permettre l’étude de nouvelles méthodes ou technologies ou l’acquisition de connaissances grâce à des études de validation de principe qui pourraient donner lieu à des études intégrales de la SPR ou du PDT à une date ultérieure. Tous les projets du Programme QS sont conçus de sorte à être terminés dans un délai de trois mois. En 2004-2005, 28 projets menés à bien ont donné des résultats prometteurs en ce qui a trait à de nouvelles méthodologies ou encore ont été validés et mis en œuvre aux fins d’utilisation dans les laboratoires de diagnostic.

À mesure que les enjeux scientifiques et technologiques deviennent plus complexes, l’ACIA reconnaît le besoin de travailler en collaboration et de manière intégrée avec d’autres ministères et organismes à vocation scientifique (MOVS) à des questions stratégiques horizontales clés. L’ACIA travaille activement avec le Conseiller national des sciences et d’autres MOVS afin de faire progresser l’intégration des initiatives qui touchent le mandat de plusieurs gouvernements.

En 2004-2005, par exemple, l’ACIA a participé activement avec les gouvernements provinciaux et d’autres MOVS fédéraux à une initiative d’intégration clé : l’élaboration d’une Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes. En septembre 2004, la Stratégie a été approuvée par les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la faune, des forêts, des pêches, de l’aquaculture et des espèces en danger de disparition. Elle a été annoncée dans le budget fédéral de février 2005. En vertu de la stratégie, les activités scientifiques et technologiques seront intégrées à l’échelle fédérale, provinciale, territoriale et avec celles des partenaires non gouvernementaux, en vue de consacrer les ressources et le savoir-faire à la prévention et à la détection rapide des espèces exotiques envahissantes et à d’autres activités. 

L’ACIA a joué un rôle prépondérant dans un volet important de la stratégie : l’établissement du plan d’action national de lutte contre les végétaux exotiques envahissants et les phytoravageurs (septembre 2004) et d’un plan de mise en œuvre correspondant (mars 2005). On prévoit que le plan de mise en œuvre sera finalisé et soumis à l’approbation de tous les ministres concernés en 2005-2006 et la mise en œuvre des principaux points d’action pourra alors débuter. 

2.3.2b Maintenir un cadre de réglementation efficace

Le principal résultat prévu associé à cette priorité est :

• l’Agence veille au maintien d’un cadre de réglementation national transparent fondé sur des principes scientifiques et des règles.

Les principales activités de l’ACIA se rattachant à ce résultat sont expliquées ci-après.

Initiatives législatives
Le 26 novembre 2004, le projet de loi sur le contrôle d’application des lois relevant de l’Agence canadienne d’inspection des aliments , le projet de loi C-27, a été présenté à la Chambre des communes. La loi proposée regroupera, modernisera et améliorera le cadre législatif de l’ACIA en ce qui a trait aux aliments, aux semences, aux aliments du bétail, aux engrais, au poisson et aux fruits de mer, aux produits agricoles, aux animaux et aux plantes. Il permettra d’établir une approche plus uniforme et systématique pour les activités d’inspection, de mise en application et de vérification du respect de la loi et des règlements. La loi renfermera également de nouvelles dispositions afin de permettre à l’Agence d’intervenir efficacement face aux nouveaux problèmes mondiaux se rapportant à la salubrité et à la sécurité de l’approvisionnement en aliments, en animaux et en végétaux.

La loi proposée renforcera également les outils d’exécution existants à la frontière, ce qui dotera l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de meilleurs contrôles pour faire appliquer les lois relevant de l’ACIA aux aéroports et à d’autres points frontaliers. Elle prévoira des mesures de contrôle frontalier, similaires à celles prévues dans la législation adoptée récemment aux États-Unis, permettant au Canada de mieux gérer ses relations avec ses partenaires commerciaux mondiaux. Les nouveaux pouvoirs de réglementation prévus dans l’avant-projet fourniront le cadre à une initiative d’examen réglementaire ultérieure, ce qui donnera lieu à une base de réglementation générale, modernisée et améliorée.

Initiatives réglementaires
Pour élaborer et mettre à jour ses règlements, l’ACIA utilise un guide interne d’élaboration de règlements, qui a été  mis au point afin d’assurer la conformité à la Politique de réglementation du gouvernement du Canada et à d’autres exigences des politiques fédérales, comme la Directive du gouvernement sur le développement durable ²⁷ . Par ailleurs, l’ACIA applique un Cadre d’application de la précaution dans un processus décisionnel scientifique en gestion du risque . ²⁸  Le cadre décrit ces principes directeurs pour les domaines d’activité de réglementation fédérale et la protection de la santé, de la sécurité, de l’environnement et des ressources naturelles. À l’aide de ces principes, l’ACIA a réuni 13 ensembles de règlements aux fins de publication finale ²⁹

L’ACIA a prévu d’élaborer un cadre réglementaire pour les substances toxiques présentes chez les animaux qui pourraient par la suite nuire à la santé humaine. Toutefois, en raison d’autres priorités opérationnelles, le travail relatif à ce cadre n’a pas progressé en 2004-2005.

Conformément au discours du Trône de 2004 et du budget de février 2005, en ce qui a trait à la Stratégie de réglementation intelligente, l’ACIA a redoublé d’efforts en vue de renforcer son cadre réglementaire pour ainsi contribuer à la santé, à la durabilité, à l’innovation et à la croissance économique, tout en réduisant le fardeau réglementaire des entreprises.

En tant que l’un des plus gros organismes de réglementation du Canada, l’ACIA doit jouer un rôle important dans la Stratégie de réglementation intelligente. À cette fin, elle a commencé à élaborer une stratégie de réglementation, qui devrait être terminée à l’automne 2005. Cette stratégie décrira les processus décisionnels au sein de l’Agence, les priorités à accorder et les domaines où elle peut simplifier ses règlements. Les autres sujets abordés seront la façon d’adapter le Guide d’élaboration de règlements et de mesurer son rendement dans ce domaine. 

En 2004-2005, en partenariat avec le Bureau du Conseil privé, l’ACIA a amorcé deux projets pilotes d’examen réglementaire. L’un prévoit la simplification des règlements ayant trait à l’enregistrement des variétés de semences. En 2004-2005, le programme des semences a consulté des intervenants concernant l’orientation future des projets de règlement afin de rendre le Système d’enregistrement des variétés plus souple, plus opportun et mieux adapté aux changements dans le secteur des semences. 

Le deuxième projet pilote a trait au commerce loyal et éthique des fruits et légumes frais. Une équipe de projet, comprenant des représentants de l’industrie et du gouvernement fédéral, a commencé à se pencher sur la question en 2004-2005; et elle formulera des recommandations en vue de moderniser le Règlement sur la délivrance de permis et l’arbitrage et les mécanismes institutionnels de soutien. L’objectif est de minimiser les risques économiques pour les producteurs et les négociants qui vendent des fruits et légumes très périssables.  

2.3.2c Protéger les consommateurs et les marchés contre les pratiques inéquitables

Le principal résultat associé à cette priorité est :

• l’Agence décourage l’adoption de pratiques commerciales trompeuses et déloyales.

Pour respecter cette priorité, l’ACIA mène diverses activités visant à décourager les pratiques commerciales trompeuses et inéquitables. Ces activités englobent l’application de normes pour l’étiquetage des aliments, la vérification de la conformité à la Loi sur les semences, l’octroi de certificats d’obtentions végétales et l’administration de l’octroi de permis et de l’arbitrage pour les fruits et légumes frais.

Programme des pratiques équitables d’étiquetage
Ce programme réglementaire vient compléter des programmes similaires dans les secteurs agréés (c’est-à-dire la viande, le poisson et les fruits de mer et les produits laitiers) en protégeant les Canadiens contre les pratiques commerciales déloyales (comme un poids inadéquat, des ingrédients non étiquetés, de l’information inexacte sur l’étiquette et une publicité trompeuse) dans le secteur non agréé. À cette fin, l’Agence applique les dispositions du Règlement sur les aliments et drogues et du Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation relatives à la fraude et à l’étiquetage. Ces règlements s’appliquent aux produits alimentaires produits au pays et importés ³⁰ au niveau de la fabrication, de l’importation et du commerce de détail. L’ACIA cible les produits et les établissements à risque élevé; inspecte et analyse les produits alimentaires et vérifie si les étiquettes sont exactes.

En 2004-2005, les inspections menées par l’ACIA pour déceler les pratiques commerciales trompeuses et déloyales ont mis au jour 10 533 infractions, observées dans les domaines suivants : quantité nette, composition, adultération, information sur l’étiquette, étiquetage nutritionnel, étiquetage bilingue et allégations trompeuses. Toutes les infractions ont donné lieu à des mesures coercitives adéquates, comme la saisie de produits ou les poursuites.

Comme le montre le tableau 2.12, les taux de conformité pour la quantité nette, la composition et l’étiquetage se sont tous améliorés au cours des trois dernières années. Néanmoins, les taux de conformité relatifs à l’étiquetage demeurent faibles, et l’ACIA poursuivra ses efforts en vue d’encourager l’industrie à satisfaire aux exigences imposées par les lois. Le taux de conformité relatifs à la publicité, qui se rapporte à l’information et aux allégations figurant sur les affiches du magasin de détail et le matériel promotionnel, a baissé légèrement par rapport à l’an dernier.

Les taux de conformité dans le tableau 2.12 ne sont pas représentatifs de l’ensemble du marché; ils s’appliquent uniquement aux secteurs qui présentent un risque élevé de non-conformité. Par ailleurs, les produits qui sont ciblés varient d’une année à l’autre, selon le risque. 

L’ACIA a mené plusieurs projets ciblés visant à susciter des améliorations dans des domaines particuliers de faible conformité. Par exemple, comme le montre un projet ayant trait à l’étiquetage de la date, les taux de conformité dans ce domaine se sont améliorés, passant de 72 p. 100 à 89,9 p. 100 au cours de l’exercice écoulé. 

Un autre projet prioritaire mettait l’accent sur la composition de la viande hachée. Les inspections ont montré que 16,8 p. 100 de la viande contenait de la viande provenant d’autres animaux (p. ex., du porc dans du bœuf haché). D’autres échantillons contenaient plus de gras que ne l’autorisent les normes.

Les inspections ciblées se poursuivront en 2005-2006, et les détaillants seront encouragés à établir des protocoles de conditionnement et d’étiquetage afin d’assurer une conformité continue.

Un autre projet d’inspection visait les produits de « nutrition sportive », vantés pour leur amélioration du rendement des athlètes. Selon les résultats, on continue à observer une importante non-conformité relativement à ces produits. De nombreuses étiquettes étaient inexactes en ce qui concerne la teneur du produit en vitamines, en minéraux ou en protéines. D’autres produits faisaient des allégations non autorisées sur leur étiquette. Bien que ces produits ne présentent pas un danger immédiat pour la santé, les déclarations trompeuses ou le non-respect des exigences relatives à l’étiquetage et à la composition imposées par les règlements contribuent à tromper les consommateurs et donnent lieu à des pratiques concurrentielles déloyales. L’Agence continuera à travailler à l’amélioration de la conformité dans ce domaine en élaborant des politiques, en communiquant avec l’industrie et en inspectant et prenant des mesures coercitives adéquates. 

Conformité à la Loi sur les semences
En vertu de la Loi sur les semences, l’ACIA réglemente les semences canadiennes et importées, certifie les exportations de semences et enregistre les variétés de semences et les établissements semenciers. Par ailleurs, l’ACIA exploite deux laboratoires d’analyse des semences qui donnent des avis scientifiques et effectuent des analyses en vue de vérifier la germination des semences, la pureté des variétés, les maladies portées par une semence, etc. L’ACIA travaille également avec l’Institut canadien des semences (ICS) et l’Association canadienne des producteurs de semences (ACPS) au maintien de systèmes visant à gérer la qualité des semences au Canada.

Ensemble, l’ICS et l’ACIA supervisent un programme d’accréditation des laboratoires d’analyse des semences qui comprend 46 laboratoires privés et 87 analystes offrant des services d’analyse des semences à l’industrie. L’ICS offre des services d’évaluation et d’accréditation par une tierce partie pour le compte de l’ACIA aux établissements semenciers et aux laboratoires privés. Par ailleurs, pour le compte de l’ACIA, l’ICS évalue les nouvelles entreprises de semences qui veulent devenir des transformateurs enregistrés de semences sélectionnées ³¹ . L’ICS rend compte chaque année à l’Agence de la mesure dans laquelle ces entreprises satisfont aux exigences réglementaires fédérales. En 2004-2005, l’ICS a fait état de 306 établissements ³² qui n’avaient pas respecté ces exigences. Si les exigences ne sont pas satisfaites dans un certain délai, les inspecteurs de l’ACIA prennent des mesures de suivi. Quinze établissements n’ont pas pris de mesures correctives dans les délais impartis et ils ont été la cible d’inspections plus approfondies en vue de vérifier leur conformité à la Loi sur les semences et au règlement y afférent.

 Les inspecteurs de l’ACIA ont également assuré une surveillance du marché (pour les semences sélectionnées et non sélectionnées) et ciblé les établissements dont le dossier en matière de conformité est peu reluisant (selon l’ICS) et ceux qui ont fait l’objet de plaintes. En 2004, selon les résultats, 97 p. 100 des semences sélectionnées, 86 p. 100 des semences non sélectionnées et 96 p. 100 des semences importées ont respecté les normes de qualité. Ces taux de conformité sont semblables à ceux des exercices précédents et laissent entendre que les semences canadiennes continuent de respecter des normes de qualité rigoureuses.

L’ACPS surveille et certifie les semences sélectionnées pour toutes les cultures agricoles, à l’exception des pommes de terre ³³ . Le personnel de l’ACIA (ou les inspecteurs accrédités par l’ACIA) inspectent les cultures semencières pour l’ACPS. D’après les rapports d’inspection, l’ACPS délivre des certificats de récolte qui indiquent la conformité aux normes de pureté variétale et aux procédures d’inspection des cultures de semences sélectionnées. L’an dernier, environ 4 482 producteurs de semences sélectionnées ont produit plus de 2 204 variétés de semences sélectionnées. Selon les inspections de l’ACIA, 98,5 p. 100 d’entre elles respectent les normes de l’ACPS, ce qui confirme et maintient la qualité élevée des semences sélectionnées canadiennes.  

Interventions en matière de conformité
En plus des activités de vérification de l’ICS, les employés de l’ACIA sont intervenus 222 fois par suite d’incidents de non-conformité ou de plaintes. Parmi les mesures prises, mentionnons l’envoi de 139 lettres d’information et d’avertissement, 29 détentions et un refus d’admission au Canada. Le personnel de l’Agence a également procédé à 36 inspections par suite de plaintes et à 27 enquêtes, mais aucune poursuite n’a été intentée. Un examen des mesures de suivi prises par suite de problèmes de non-conformité des semences en 2004-2005 indique par ailleurs que 98 p. 100 de ces réponses étaient bien ciblées.

Protection des obtentions végétales
En vertu de l’article 78 de la Loi sur la protection des obtentions végétales , l’ACIA rend compte de l’administration de la loi. Voici un sommaire des demandes reçues, approuvées et renouvelées.

Administration de la délivrance de permis et de l’arbitrage pour les fruits et légumes frais
L’ACIA délivre des permis aux négociants de fruits et légumes frais qui vendent leurs produits dans les autres provinces et territoires et à l’étranger. Le Programme de délivrance de permis et d’arbitrage a été créé en vue de promouvoir des pratiques commerciales loyales auprès de ces vendeurs et acheteurs. Le permis d’un négociant peut être suspendu ou révoqué si le titulaire ne respecte pas les normes de commerce du Règlement sur la délivrance de permis et l’arbitrage.

Pour faciliter un commerce loyal, l’ACIA répond aux demandes formulées par l’industrie en vue de l’inspection, à destination, des cargaisons de fruits et légumes frais canadiens et importés qui arrivent endommagés ou dans un état de détérioration. Ces inspections sont requises par le Règlement sur la délivrance de permis et l’arbitrage ou l’adhésion à la Dispute Resolution Corporation (DRC) ³⁴ .Le produit est également vérifié afin d’assurer qu’il satisfait aux exigences en matière d’importation ou aux exigences interprovinciales énoncées dans le Règlement sur les fruits et les légumes frais (plus précisément en ce qui concerne la qualité, l’étiquetage ou l’emballage).

Après avoir terminé l’inspection, l’ACIA fournit un document confirmant l’état du produit. Ce document permet à l’industrie de régler tout différend qu’elle pourrait avoir avec un grossiste, sans avoir à recourir à l’arbitrage, soit par la DRC ou par la Commission d’arbitrage du gouvernement du Canada, en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada.

En 2004-2005, l’ACIA a effectué 14 000 inspections à destination. Par ailleurs, également en 2004, la DRC a géré 94 différends relatifs à l’état du produit, tandis que la Commission d’arbitrage a traité seulement une plainte officielle.

Par ailleurs, 178 inspections ont entraîné la rétention des produits non conformes à la norme de qualité ou aux exigences en matière d’étiquetage et d’emballage du Règlement sur les fruits et légumes frais du Canada.

Activités d’application de la loi
En 2004-2005, l’ACIA a effectué sept enquêtes conformément à la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation. Parallèlement, ces enquêtes, ainsi que celles des périodes précédentes visées par les rapports ont donné lieu à 15 accusations contre des compagnies ou des particuliers. L’an dernier, les tribunaux ont enregistré 9 condamnations. 

2.3.2d Certifier les exportations

Le principal résultat prévu associé à cette priorité est :

• Les conditions d’importation des autres gouvernements sont satisfaites.

Les principales activités de l’ACIA se rattachant à ce résultat sont analysées ci-après.

Pour respecter cette priorité, l’ACIA a entrepris plusieurs activités, entre autres le maintien de bonnes relations avec des organismes comme des gouvernements étrangers, des associations et l’industrie canadienne. Celles-ci sont expliquées dans d’autres sections du présent rapport. Par ailleurs, l’ACIA certifie que certaines exportations canadiennes d’aliments et de produits alimentaires, ainsi que de plantes et animaux et leurs produits connexes, satisfont aux exigences des pays importateurs. Le processus de certification joue un rôle important dans le commerce international au Canada. L’ACIA inspecte et certifie les produits destinés aux marchés internationaux. Elle protège l’excellente réputation internationale des exportations canadiennes d’aliments, de végétaux, d’animaux et de leurs produits connexes, qui ont été évaluées à 40,2 milliards de dollars en 2004-2005. ³⁵

La proportion dans laquelle les importateurs étrangers rejettent les produits canadiens en raison de leur non-conformité à leurs normes constitue un indicateur de rendement des activités de certification. Ces rejets peuvent être attribuables à diverses raisons, comme la détérioration des produits après l’inspection, la non-remise des documents adéquats par l’exportateur ou des changements dans les exigences relatives aux importations de la part du pays importateur. 

Le tableau ci-dessous présente l’information sur la certification des exportations d’aliments, de végétaux, d’animaux et de produits connexes, et la proportion rejetée par les pays importateurs en 2004-2005.

Comme le montre le tableau, les données sur les taux de rejet ne sont actuellement disponibles que pour certains produits. L’Agence reconnaît que l’information actuellement disponible est limitée et elle a commencé à élaborer un processus pour mieux suivre de plus près les taux et les raisons des rejets. À mesure que des progrès seront réalisés, on disposera de meilleures données sur le rendement.

L’ACIA a commencé à élaborer un Système de certification des exportations (SCE) en ligne en 2004-2005. Le but de ce système est d’améliorer le service offert aux exportateurs canadiens en réduisant le temps requis pour l’obtention des certificats d’exportation. Au mois d’août 2004, la version en ligne du SCE était terminée pour les produits végétaux, la viande, le poisson et les produits de la mer. Le travail se poursuit en vue d’améliorer l’efficacité et la fonctionnalité du système.

2.3.3 Résultat stratégique : Assurer la durabilité des ressources animales et végétales

Le bien-être social et économique du Canada est étroitement lié à la santé de notre environnement naturel. L’ACIA contribue à la protection de l’environnement en favorisant la durabilité des ressources animales et végétales. Cet aspect de la protection de l’environnement prévoit la protection du cheptel, des cultures et des forêts du Canada contre les maladies et les ravageurs réglementés ³⁶ Il prévoit également la prévention de l’introduction dans les systèmes de production végétale et animale de substances toxiques susceptibles de nuire à la santé humaine ou à l’environnement.  diseases. It also includes preventing the introduction of toxic substances into animal and plant production systems that could affect human health or the environment. 

L’Agence a trois priorités relativement à ce résultat stratégique :

• protéger les récoltes et les forêts du Canada;
• protéger le cheptel du Canada;
• évaluer les produits agricoles.

Le mandat se rattachant à ce résultat stratégique découle des lois
suivantes:

• la Loi sur la protection des plantes;
• la Loi sur les engrais;
• la Loi sur la santé des animaux;
• la Loi relative aux aliments du bétail.

L’ACIA a consacré environ 137 millions de dollars en 2004-2005 à la réalisation de ce résultat stratégique.

2.3.3a Protéger les récoltes et les forêts du Canada

La protection des récoltes et des forêts du Canada contribue à notre environnement et à notre économie. L’ACIA travaille avec d’autres organismes fédéraux et provinciaux, l’industrie et d’autres intervenants à la protection de cette ressource.

L’ACIA joue un rôle prépondérant dans la lutte contre l’introduction de maladies animales ou de phytoravageurs au Canada à nos points frontaliers internationaux. Au Canada, l’Agence travaille à la lutte ou à l’éradication des ravageurs. Il est également indispensable de veiller à ce que les végétaux et les produits végétaux au Canada soient exempts de maladies et de ravageurs, et ce, afin d’assurer la salubrité et la qualité des ressources végétales canadiennes et la protection de nos marchés d’exportation. (Pour obtenir plus de détails, reportez-vous à la section 2.3.2d .qui porte sur la certification des exportations.)

Les deux principaux résultats prévus associés à cette priorité sont :

• l’entrée et la propagation des maladies et des parasites réglementés des végétaux sont sous contrôle;
• l’industrie se conforme aux lois et à la réglementation fédérales.

Les principales activités de l’ACIA se rattachant à ces résultats sont analysées ci-après.

Contrôler l’entrée et la propagation des maladies et des parasites réglementés des végétaux
La Loi sur la protection des plantes a pour but de prévenir l’importation au Canada de phytoparasites nuisibles, leur propagation au pays et leur exportation. La Loi prévoit également la lutte contre les ravageurs et leur éradication et la certification du statut « exempt de ravageur » des plantes et d’autres choses. Pour encourager le signalement des phytoravageurs, un règlement a été pris en vertu de la Loi sur la protection des plantes en vue d’indemniser les producteurs qui ont dû détruire les plantes et les produits végétaux qui se sont avérés infestés par un parasite réglementé. En 2004-2005, en vertu du règlement, l’ACIA a versé 4,03 millions de dollars en indemnisation.

Évaluation des risques phytosanitaires
L’objectif des évaluations des risques phytosanitaires (ERP) est de déterminer quels parasites présenteraient le plus de risque s’ils étaient introduits au Canada. Ces risques incluent les pertes financières pour les agriculteurs et les experts-forestiers et les dommages à l’environnement.  

Les ERP et les rapports connexes de l’ACIA cette année, ainsi que les connaissances obtenues d’autres organismes ont permis à l’Agence de mieux comprendre sur le plan scientifique les risques que présentent les parasites pour les récoltes et les forêts de ce pays. L’ACIA a utilisé cette information pour peaufiner et renforcer les contrôles des importations du Canada. L’Agence l’a également utilisée pour empêcher les parasites de se propager au Canada et les éradiquer, dans la mesure du possible.

En 2004-2005, l’ACIA a effectué 27 ERP et d’autres examens similaires (par rapport à 37 en 2003-2004) en mettant à profit le savoir-faire scientifique et en matière de diagnostic d’AAC, du Service canadien des forêts (SCF), d’Environnement Canada et de divers ministères provinciaux. Comme la demande d’ERP et d’examens similaires devrait augmenter en raison du commerce accru de produits végétaux, l’ACIA continuera à élaborer et à évaluer les processus visant à améliorer l’efficacité. Par exemple, l’Agence utilise les données des ERP provenant de sources comme l’Organisation nord-américaine pour la protection des plantes (ONAPP) ainsi que les pays membres de la Convention internationale pour la protection des végétaux (PIPV).

Permis d’importation et importation aux points d’entrée
Les importateurs qui souhaitent faire entrer au Canada des plantes et des produits végétaux doivent avant tout obtenir un permis d’importation auprès de l’ACIA pour les articles réglementés en vertu de la Loi sur la protection des plantes. Les permis d’importation et les inspections par les inspecteurs de l’ACIA constituent des éléments clés dans la réduction du risque d’importation de maladies et de parasites au Canada. Les permis établissent des conditions strictes que doivent respecter les importateurs avant que leurs produits ne puissent entrer au Canada. En 2004-2005, plus de 3 900 nouveaux permis ont été délivrés. 

Une fois que les importateurs ont reçu leur permis et que les produits arrivent à la frontière canadienne, les inspecteurs du gouvernement les examinent pour confirmer qu’ils sont conformes aux lois et à la réglementation fédérales. Depuis janvier 2005, la responsabilité à l’égard de cette activité a été transférée à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Quand le savoir-faire de l’ACIA en matière d’inspection est requis, l’Agence apporte son soutien. Comme le montrent les chiffres du tableau 2.17, les inspections des importations ont augmenté au cours des deux dernières années par suite du commerce accru de végétaux et de produits végétaux.

Les inspecteurs de l’ACIA consacrent environ 3 000 heures ³⁸ à des « mesures de contrôle » ³⁹ ayant trait aux produits importés ne répondant pas aux exigences en matière d’importation. On ne dispose d’aucune information sur le nombre d’infractions décelées par l’Agence dans le cadre de ses activités d’inspection, indiquant que des maladies ou parasites réglementés des plantes soient entrés au Canada en 2004-2005.

Empêcher les phytoparasites réglementés de se propager au Canada
Malgré tous les efforts déployés par l’ACIA à la frontière, certains parasites et maladies de l’étranger ont réussi à pénétrer au Canada au cours des dernières années. Quand on découvre un parasite réglementé, l’ACIA prend des mesures de lutte contre le parasite en vue de l’éradiquer ou d’en prévenir la propagation, et peut établir des zones de quarantaine à titre de prévention.

Surveillance et éradication des phytoparasites .
Diverses régions du Canada font  régulièrement l’objet d’une enquête phytosanitaire afin de déceler les parasites étrangers qui auraient pénétré au Canada et de définir les limites de toute infestation. Le personnel opérationnel de l’ACIA est responsable du programme d’enquête. Toutefois, certaines enquêtes phytosanitaires sont menées en collaboration avec d’autres organismes, comme le Service canadien des forêts et les ministères provinciaux de l’agriculture et des ressources naturelles. À l’occasion, ces organismes assument la coordination et l’exécution des programmes à l’échelle régionale. Toutefois, l’ACIA est en quelque sorte le dépositaire central de toutes les données d’enquête sur les phytoparasites réglementés, quels que soient les organismes ayant participé au programme d’enquête.

Les enquêtes phytosanitaires sont nécessaires pour permettre le maintien du statut de « zone exempte de phytoravageurs », détecter tout nouveau parasite et délimiter les zones de quarantaine en vue de limiter leur propagation. Les enquêtes phytosanitaires font également partie intégrante des programmes de lutte et d’éradication. L’information recueillie dans le cadre des enquêtes aide à mesurer la réussite des programmes d’éradication et permet à l’ACIA de certifier que les plantes sont exemptes de ravageurs au point d’exportation.

En 2004-2005, l’ACIA a examiné des milliers de sites au Canada en vue de déceler la présence d’insectes, de champignons, de virus et de nématodes particuliers. Sur les 23 parasites ayant fait l’objet d’une enquête, l’ACIA a concentré ses efforts sur le virus de la sharka et la galle verruqueuse. Les enquêtes visant à déceler l’agrile du frêne, le longicorne brun de l’épinette et le longicorne asiatique se sont limitées aux zones de quarantaine ou aux aires réglementées ainsi qu’aux inspections de conteneurs aux ports de Halifax, de Montréal et de Vancouver.

Malgré tous leurs efforts, l’Agence et ses partenaires n’ont pas tout à fait réussi à maîtriser et éradiquer ces ravageurs et d’autres ravageurs et maladies, comme on l’explique ci-après.

• Les enquêtes indiquent que la galle verruqueuse ne s’est pas propagée en dehors de la zone de quarantaine de la région centrale de l’Île-du-Prince-Édouard.
• Une vaste campagne de sensibilisation du public et des activités d’enlèvement d’arbres dans la région réglementée de Toronto et Vaughan ont permis de réduire la taille de la population du longicorne asiatique. Un nombre accru d’activités d’atténuation est requis. Toutefois, le programme d’éradication du longicorne asiatique semble prometteur.
• L’ agrile du frêne est un parasite dévastateur qui infecte les frênes et s’est malheureusement établi dans le comté d’Essex, en Ontario. Des efforts déployés auparavant pour lutter contre cette maladie mettent maintenant l’accent sur la mise en œuvre d’un programme visant à ralentir la propagation de l’agrile du frêne dans le sud-ouest de l’Ontario. Ce programme devrait, à court terme, protéger les précieux arbres paysagers en ville et d’autres peuplements de frênes en Ontario et au Québec, tout en accordant au milieu de la recherche sur l’agrile du frêne le temps d’élaborer d’éventuels outils d’atténuation ou d’autres options avec les partenaires de l’Agence.
• Depuis 2000, l’ACIA a réalisé d’importants progrès dans l’éradication du longicorne brun de l’épinette à Halifax et dans ses banlieues. Toutefois, en 2003, l’ouragan Juan a frappé la région, ce qui a fort endommagé les arbres de la zone de quarantaine et offert au longicorne un environnement plus favorable à sa prolifération. Les efforts visant à lutter contre cet insecte et à l’éradiquer se poursuivent.
• En avril 2004, l’Agence a amorcé un programme de sept ans (élaboré avec les provinces et l’industrie) en vue d’éradiquer le virus de la sharka. Le programme prévoit l’échantillonnage, la détection et l’enlèvement des arbres au besoin. Ce programme fait fond sur un programme de trois ans qui a débuté en 2001 et qui a réussi à supprimer la maladie de la région du Niagara, en Ontario, et l’a presque éradiquée dans d’autres parties de la province et en Nouvelle-Écosse.

L’ACIA compte six laboratoires au Canada qui analysent des échantillons de plantes en vue de déceler la présence de parasites. Les échantillons sont prélevés dans le cadre d’enquêtes effectuées dans les régions infectées et non infectées. Les résultats de laboratoire indiquent où les zones de quarantaine devraient être établies et si le travail d’enquête devrait se poursuivre.

Des rapports plus détaillés de chaque enquête phytosanitaire, incluant des cartes des endroits visés et des résultats, sont affichés dans la page Web de l’ACIA sur la surveillance des phytoravageurs. ⁴⁰

Interventions d’urgence face à de nouveaux phytoravageurs
En mars 2004, l’USDA a avisé l’ACIA de l’incursion possible au Canada de  Phytophthora ramorum , l’agent pathogène responsable de l’encre des chênes rouges. L’ACIA a alors effectué une enquête d’urgence afin de localiser tout matériel importé suspect en Colombie-Britannique. Pendant l’enquête, 1 435 plants de camélia (qui sont les hôtes de l’encre des chênes rouges) ont été rappelés et détruits. Grâce à d’autres travaux, on a détecté l’agent pathogène dans deux pépinières de vente en gros, 12 centres de vente au détail,10 sites résidentiels et huit terrains paysagers urbains. L’Agence a pris des mesures pour éradiquer l’agent pathogène à chaque site où il était présent. Tous les sites infectés seront inspectés et échantillonnés au cours des deux prochaines années afin de déterminer si les efforts d’éradication ont porté fruits.

En juin 2004, on a décelé la rouille blanche du chrysanthème dans une seule serre de la Colombie-Britannique. Un plan d’action a été mis en œuvre, et la maladie a été éradiquée.

L’industrie se conforme aux lois et à la réglementation fédérales
Le deuxième résultat prévu associé à la priorité relative à la protection des récoltes et des forêts du Canada est le suivant : l’industrie se conforme aux lois et à la réglementation fédérales, entre autres à la Loi sur la protection des plantes, comme on l’a mentionné ci-dessus, et à la Loi sur les engrais.  

Réglementation de l’industrie canadienne des engrais
La Loi sur les engrais investit l’ACIA du mandat de surveiller les produits réglementés au moyen d’inspections aléatoires dans les usines de mélange, de fabrication et de transformation, les points de vente et les entrepôts. L’Agence vérifie que les produits vendus au Canada ou importés au pays satisfont aux normes les concernant. L’ACIA effectue régulièrement un échantillonnage des engrais, des engrais-pesticides et des suppléments pour confirmer leur efficacité, leur sécurité pour ce qui est de la santé et de l’environnement et l’exactitude de l’information figurant sur leur étiquette (voir le Programme des pratiques équitables d’étiquetage à la section 2.3.2c ). 

Les engrais et les suppléments réglementés comprennent les engrais mélangés en vrac, les composts et les matières d’égout traitées ainsi que les produits chimiques synthétiques. Selon l’Institut canadien des engrais, l’industrie canadienne des suppléments et des engrais ⁴¹ contribue chaque année pour 6 milliards de dollars à l’économie nationale. Les programmes de réglementation des engrais de l’ACIA sont décrits ci-dessous.

Surveillance des mélanges en vrac d’engrais. L’Agence surveille environ 1 200 usines de mélange en vrac d’engrais au Canada. En 2004-2005, l’Agence a analysé 810 échantillons de ces produits afin de vérifier s’ils respectent les garanties concernant l’azote, le phosphore et le potassium.

Comme le montrent les données, les taux de conformité ne se sont pas améliorés au cours des cinq dernières années. Par le passé, l’ACIA a essayé diverses approches, par exemple des avertissements et des inspections de suivi, pour accroître la conformité. Plus récemment, elle a tenté de cibler les usines de mélange qui affichent de faibles taux de conformité. On s’attend à ce que ce ciblage permette d’améliorer le taux de conformité général. L’Agence rendra compte en 2005-2006 des résultats de ces efforts.

Programme canadien de vérification de la qualité des engrais. Le Programme canadien de vérification de la qualité des engrais (PCVQE) est un programme à participation facultative créé par l’industrie et le gouvernement qui oblige les usines de mélange d’engrais à soumettre des échantillons aux laboratoires accrédités aux fins d’analyse. Les laboratoires soumettent les résultats directement à l’ACIA, qui les compile et publie les résultats annuels des usines ⁴² . Le tableau ci-dessous présente un taux de conformité stable pour les quatre derniers exercices.

En 2005-2006, l’Agence travaillera à travers des associations industrielles pour améliorer le taux de participation à ce programme volontaire, ainsi que le taux de conformité. L’Agence rendra compte des résultats de ces efforts en 2005-2006.

Dépistage de pathogènes. L’ACIA analyse des produits comme les boues d’épuration traitées et le compost en vue de déceler la présence de contaminants microbiens, en utilisant comme indicateurs de la contamination la salmonelle et les coliformes fécaux. Ces analyses sont nécessaires à cause du risque de transmission de micro-organismes pathogènes provenant de déchets à l’environnement et aux personnes qui manipulent les produits. En 2004-2005, 68 échantillons valides ont été prélevés et analysés afin de déterminer si le niveau de contamination demeurait dans les limites acceptables. Le taux de conformité était de 96 p. 100, soit une augmentation de deux points de pourcentage par rapport à l’exercice précédent. Les améliorations constantes de la conformité d’une année à l’autre peuvent être attribuables à la plus grande importance accordée depuis 2000 aux analyses. En cas d’incidents de non-conformité, l’ACIA a interdit la vente des produits et a assuré des inspections de suivi.

Activités d’application de la loi. Entre le 1 ^er avril 2004 et le 31 mars 2005, l’ACIA a effectué 80 enquêtes en vertu de la Loi sur la protection des plantes et de la Loi sur les engrais, qui ont donné lieu à 22 accusations portées contre des entreprises et des particuliers. Ces accusations ont donné lieu à six poursuites, six condamnations et un total de 17 500 $ d’amendes imposées par les tribunaux. Les condamnations se rapportaient à des infractions, par exemple, le non-respect des zones de quarantaine.

Par ailleurs, dans le cadre des activités d’application de la loi en cours, le personnel de l’ACIA a émis 14 avertissements et infligé 43 sanctions dans le but d’améliorer la conformité, ce qui a donné lieu à des amendes d’un total proche de 66 000 $. Ces sanctions s’appliquent uniquement aux infractions à la Loi sur la protection des plantes et à son règlement d’application.

38 Selon les rapports de la SGR..
39 Comprend la supervision des ordonnances et des avis de traiter (application de pesticides), de nettoyer, de désinfecter et de détruire les produits importés qui ne satisfont pas aux exigences réglementaires.
40 Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site www.inspection.gc.ca/francais/sci/surv/survf.shtml .
41 Selon la Loi sur les engrais, par supplément, on entend toute substance ou tout mélange de substances, autre qu'un engrais, fabriqué ou vendu pour enrichir les sols ou favoriser la croissance des plantes ou la productivité des récoltes, ou représenté comme pouvant servir à ces fins.
42 Le rapport n’est pas affiché dans le site Web de l’ACIA; toutefois, il est disponible sur demande.
43 Le nombre d’échantillons soumis à l’ACIA en vertu du PCVQE a diminué au cours des années en raison de la baisse de participation à ce programme volontaire.
44 Le processus judiciaire pouvant s’étendre au-delà de l’année financière, certaines condamnations prononcées en 2004-2005 peuvent correspondre à des enquêtes et autres activités d’application de la loi menées au cours des années financières précédentes

2.3.3b Protéger le cheptel du Canada

L’ACIA aide à protéger la santé des animaux du Canada au moyen de deux programmes : santé animale (en vertu de la Loi sur la santé des animaux) et aliments du bétail (en vertu de la Loi relative aux aliments du bétail).

Les deux principaux résultats prévus associés à cette priorité sont :

• l’entrée et la propagation au pays de maladies animales réglementées sont sous contrôle;
• l’industrie se conforme aux lois et à la réglementation fédérales.

Les principales activités de l’ACIA se rattachant à ces résultats sont analysées ci-après.

Contrôle de l’entrée et de la propagation au pays de maladies réglementées
En vertu de la Loi sur la santé des animaux, toute personne ayant la responsabilité ou la charge des soins d’un animal est tenue de déclarer la présence d’une maladie déclarable ou de tout fait indicatif à cet égard à l’ACIA. Le Règlement sur les maladies déclarables ⁴⁵ énumère ces maladies. En vertu de la Loi, l’Agence surveille, analyse, inspecte et ordonne les quarantaines de sorte à prévenir, à contrôler ou à éradiquer les maladies animales réglementées. Pour encourager la déclaration rapide des maladies animales suspectées, l’ACIA administre un système d’indemnisation en vertu de la Loi sur la santé des animaux, En 2004-2005, l’ACIA a versé aux propriétaires de bétail des indemnisations de 69 millions de dollars ⁴⁶ .

Contrôles des importations et évaluations des risques
Pour empêcher l’entrée des maladies réglementées, l’ACIA réglemente l’entrée de tous les animaux et produits animaux importés et effectue des évaluations scientifiques des risques pour orienter ses politiques d’importation. L’Agence évalue les risques ayant trait à la fois au produit importé et à la situation sanitaire dans le pays exportateur. Ces évaluations livrent de l’information objective à l’appui des décisions de nature réglementaire et de toute décision d’imposer des contrôles des importations. En 2004-2005, les évaluations des risques de l’ACIA se sont concentrées sur l’influenza aviaire, l’encéphalopathie spongiforme bovine et l’analyse connexe des MRS.

Les inspections à la frontière, auxquelles l’ACIA contribue en mettant à profit son savoir-faire en inspection, reposent sur des évaluations du risque. Les inspections ciblent les animaux à risque élevé qui présentent des signes visibles de maladie. Les expéditions à risque élevé peuvent nécessiter par exemple un permis d’importation ou encore faire l’objet d’une quarantaine ou d’une analyse avant et après leur entrée au Canada. Les animaux qui ne satisfont pas aux exigences en matière d’importation ou qui présentent une menace pour la situation sanitaire des animaux au Canada ne sont pas autorisés à entrer au pays ou leur enlèvement ou destruction peut être ordonnée. La plupart des animaux vivants des pays autres que les États-Unis font l’objet de quarantaines, que l’ACIA exécute.

En 2004-2005, l’ACIA, par l’entremise de l’Agence du revenu du Canada et de l’Agence des services frontaliers du Canada, a contrôlé l’entrée de plus de 21,1 millions d’animaux d’élevage au Canada (par rapport à 20,8 millions en 2003-2004). De ces animaux, 120 ont été renvoyés à la frontière. Ce chiffre inclut plusieurs chevaux des États-Unis dont l’entrée a été refusée par suite de l’éclosion de stomatite vésiculeuse dans trois États américains. Cette maladie doit être déclarée à  l’OIE ainsi qu’en vertu du Règlement sur les maladies déclarables de l’ACIA.

Dès qu’un partenaire commercial signale la flambée d’une maladie qui menace le Canada, l’ACIA avertit l’Agence des services frontaliers du Canada (ACSF), le personnel sur le terrain de l’ACIA et l’industrie. Selon la menace, l’Agence peut suspendre les permis d’importation visant l’espèce touchée. Par exemple, en 2004-2005, des maladies animales ont été signalées par des pays de la côte du Pacifique et trois pays européens. Par conséquent, l’ACIA a suspendu les permis d’importation d’animaux (p. ex., de la Finlande et de la Suède) tout en levant les restrictions visant d’autres pays (comme les États-Unis et le Japon), où la menace avait disparu. D’après les enquêtes, les activités et le dépistage, rien n’indique pour l’instant que de nouvelles maladies animales exotiques aient pénétré au Canada en 2004-2005.

Lutter contre la propagation des maladies au Canada
L’ACIA cible les maladies réglementées du cheptel au moyen de programmes de contrôle visant à prévenir ou à atténuer les effets d’éclosions de maladies.

Parmi les programmes de contrôle des maladies animales de l’ACIA, mentionnons ceux visant les maladies suivantes : la maladie débilitante chronique, la tremblante et l’anémie infectieuse des équidés. Le programme de l’ACIA visant des maladies animales transmissibles à l’humain sont abordées à la section 2.3.1b .

Maladie débilitante chronique (MDC) .La MDC est une encéphalopathie spongiforme transmissible qui touche les cerfs et les wapitis. Découverte pour la première fois au  Canada chez un wapiti d’élevage, la MDC est depuis contrôlée chez les wapitis et les cerfs d’élevage. La maladie a été décelée chez seulement un des 32 566 animaux testés au cours des deux derniers exercices. Comme le montrent ces données, le programme d’éradication (qui fait appel aux gouvernements provinciaux, à l’industrie des animaux d’élevage et à d’autres intervenants) a permis de contrôler la propagation de la maladie. Toutefois, les programmes d’échantillonnage et de dépistage indiquent que la MDC demeure présente chez les cerfs et wapitis sauvages. Étant donné la longue période d’incubation de la maladie, la surveillance et le dépistage chez les animaux d’élevage permettront de vérifier si la maladie ne s’est pas transmise des animaux sauvages aux animaux d’élevage. ⁴⁷

Tremblante. La tremblante est une encéphalopathie spongiforme transmissible qui touche les moutons et les chèvres. En vertu du programme de contrôle de l’ACIA, tous les animaux exposés à la maladie doivent être détruits et être tenus à l’écart de la chaîne alimentaire. De 2002 à 2004, quelque 9 132 animaux de 17 troupeaux ont été détruits. Comme le montre le tableau ci-dessous, l’incidence de la tremblante a grandement diminué en 2004, ce qui indique que le programme de contrôle de l’ACIA a réussi à prévenir la propagation de cette maladie.

En 2004, des changements ont été apportés au programme, dans le but d’arriver à éradiquer la tremblante. Mentionnons entre autres l’utilisation des dépistages génétiques pour sélectionner les animaux à détruire et le dépistage définitif des maladies. L’Agence rendra compte des résultats et de l’efficacité du programme dans les années ultérieures ⁴⁸ .

Anémie infectieuse des équidés (AIE) . L’AIE touche les provinces de l’Ouest du Canada. Les animaux atteints, à quelques exceptions près, sont détruits. Le programme de contrôle de l’Agence fonctionne, comme en témoigne la forte baisse du nombre d’animaux dont le test s’est révélé positif entre 2002 et 2004. Comme le montre le tableau 2.23, cette baisse se produit malgré une augmentation du dépistage.

L’industrie se conforme à la réglementation
Le deuxième résultat prévu associé à la priorité, qui est de protéger le cheptel du Canada, vise à assurer que l’industrie se conforme aux lois et à la réglementation fédérales.

Inspections dans le cadre de l’interdiction frappant les aliments du bétail
En vertu des pouvoirs conférés par deux lois fédérales, soit la Loi relative aux aliments du bétail et la Loi sur la santé des animaux, et leurs règlements respectifs, l’ACIA administre un programme national des aliments du bétail destiné à s’assurer que ces aliments fabriqués ou vendus au Canada ou importés au pays sont salubres, efficaces et bien étiquetés. Des aliments efficaces assurent la production et le maintien d’animaux en bonne santé et efficaces.

En 2004-2005, l’Agence a effectué un examen détaillé de l’interdiction frappant les aliments du bétail au Canada (en vertu du Règlement sur la santé des animaux), qui interdit de donner aux animaux ruminants comme les bovins, les moutons et les chèvres, la plupart des protéines mammaliennes.

Le temps qu’il faut aux établissements pour faire face aux cas de non-conformité mis au jour par les inspections constitue un autre indicateur de l’efficacité des activités de suivi et d’inspection de l’ACIA. Le nombre de jours qu’il faut à une industrie pour régler des problèmes de non-conformité est présenté au tableau 2.25. Pour les deux industries (en particulier les établissements d’équarrissage), le temps requis en moyenne pour régler un problème a diminué. Ce chiffre reflète le temps qu’il faut aux établissements pour remédier à un point d’inspection insatisfaisant, et aux inspecteurs pour certifier qu’un établissement a pris la mesure adéquate.

Au cours des années ultérieures, l’ACIA rendra compte des taux de conformité aux lignes directrices concernant les aliments du bétail médicamentés et du système traditionnel d’inspection des aliments du bétail. 

Activités d’application de la loi
En 2004-2005, l’ACIA a entrepris plusieurs activités d’application de la loi en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi relative aux aliments du bétail. Elles sont énumérées dans le tableau 2.26 ci-après.

2.3.3c Évaluer les produits agricoles

Le principal résultat prévu associé à cette priorité est :

• les produits agricoles sont conformes aux exigences des lois et de la réglementation fédérales.

Les principales activités de l’ACIA se rattachant à ce résultat sont analysées ci-après.

Cette priorité met l’accent sur l’évaluation et l’approbation des nouveaux produits agricoles issus de la biotechnologie en vue d’assurer qu’ils satisfont aux normes établies par les lois et la réglementation fédérales. Les activités connexes incluent l’évaluation de la salubrité et de l’efficacité des produits, la vérification de l’exactitude de leurs étiquettes, la surveillance des essais en champ et la prise d’autres mesures de conformité et d’application. 

Produits nouveaux
L’ACIA évalue et approuve de nouveaux aliments du bétail, engrais et suppléments avant qu’ils puissent être mis en vente. Elle surveille également la dissémination de produits nouveaux proposés à des fins de recherche.

Engrais
En 2004-2005, l’ACIA a traité 1 396 demandes ayant trait à des engrais et à des suppléments. De ce nombre, 663 avaient trait à l’homologation (produits nouveaux, nouvelle homologation, modifications), et les 733 autres portaient sur divers motifs dont la révision d’étiquettes, les avis, les demandes d’inspecteurs et les plaintes.  Au total, 46 nouveaux engrais et suppléments ont été homologués pour la vente au Canada.

Aliments du bétail
La Loi relative aux aliments du bétail et son règlement d’application exigent l’approbation préalable à la commercialisation de tous les nouveaux ingrédients des aliments du bétail et l’enregistrement des aliments du bétail mélangés et spécialisés. Dans le cas des engrais et des aliments du bétail, les produits sont uniquement approuvés si l’examen a établi qu’ils ne risquent guère de nuire à l’environnement, aux animaux, aux végétaux et aux humains. L’an dernier, l’ACIA a reçu 759 demandes d’approbation de produits nouveaux et en a réalisé l’examen. De ce nombre, 730 (96 p. 100) satisfaisaient aux exigences imposées par la loi et ont été approuvées, ce qui constitue un indicateur efficace de la sensibilisation des clients au programme et aux éléments de conformité requis.
 
Réglementation des produits nouveaux issus de la biotechnologie
Les produits issus de la biotechnologie sont entre autres des produits comme des plantes et des semences à caractères nouveaux, des aliments du bétail, des engrais avec suppléments et des produits biologiques vétérinaires.

Au nombre des activités menées dans le cadre de cette priorité, mentionnons l’inspection, l’analyse, la surveillance, la vérification, la conformité et la mise en application relativement à ces produits. Ces activités s’étendent à la réalisation d’essais au champ en conditions confinées de végétaux à caractères nouveaux. Les principales activités sont décrites ci-dessous. 

Système canadien de réglementation de la biotechnologie
Le Système canadien de réglementation de la biotechnologie (SCRB) s’inscrit dans une initiative plus vaste, la Stratégie canadienne de la biotechnologie (SCB). La SCB a pour mandat de « rehausser le niveau de vie des Canadiens – sur le plan de la santé, de la sécurité, de l’environnement et du développement social et économique – et, à cette fin, de faire du Canada un chef de file mondial sérieux en biotechnologie » ⁵² .

Le SCRB vise à élaborer un système de réglementation efficace, crédible et bien respecté qui protège la santé de tous les Canadiens et de l’environnement et assure la sécurité et l’efficacité des produits. L’ACIA a reçu 11,2 millions de dollars par an pour cette initiative, qui a débuté en 2003-2004.

En 2004-2005, l’ACIA a amorcé un examen du SCRB en son sein. Le rapport sera terminé en 2005-2006, et les conclusions seront présentées dans le rapport sur le rendement du prochain exercice.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web. ⁵³

Homologation des produits biologiques vétérinaires

L’ACIA est responsable de l’homologation et de la réglementation des produits biologiques vétérinaires au Canada. Ces produits incluent les produits de santé animale comme les vaccins, les produits anticorps et les tests diagnostiques. Ce programme d’homologation est essentiel au programme national canadien de santé animale, qui s’efforce de protéger la santé des citoyens canadiens, de leurs animaux familiers et des animaux destinés à l’alimentation.

L’ACIA surveille également les fabricants et les importateurs de ces produits. Par exemple, elle inspecte leurs installations afin d’assurer que l’application ou l’utilisation de ces produits n’ont que des effets néfastes minimes sur l’environnement, les animaux et les êtres humains. Elle enquête également sur les plaintes des consommateurs concernant des réactions indésirables soupçonnées aux produits biologiques vétérinaires.

Pour satisfaire aux exigences canadiennes en matière d’homologation, les produits biologiques vétérinaires doivent s’avérer purs, puissants, salubres et efficaces lorsqu’ils sont utilisés conformément aux recommandations figurant sur l’étiquette du fabricant. Au cours des dernières années, l’industrie des produits de santé animale a de plus en plus eu recours aux produits biologiques vétérinaires pour prévenir et diagnostiquer des maladies.

La complexité des nouveaux produits biologiques vétérinaires ainsi que d’autres facteurs ont donné lieu à une augmentation de la charge de travail pour le personnel de l’ACIA. Par conséquent, l’Agence a eu plus de difficulté à respecter les délais établis par les normes de service relativement à l’examen des demandes.

En 2004-2005, il fallait en moyenne à l’Agence 214 jours pour effectuer l’examen initial d’une demande d’homologation d’un nouveau produit, ce qui dépasse la norme de service établie par l’Agence, soit 180 jours. L’ACIA essaie d’accroître sa capacité en augmentant son effectif et en changeant les procédures pour rendre le système plus efficace. Elle évaluera l’efficacité des mesures prises pour respecter la norme de 180 jours et en rendra compte.

Le résultat de l’examen des demandes, c’est que tous les produits satisfont aux exigences pertinentes de la réglementation avant d’être homologués. Ceci contribue à la priorité de l’ACIA, qui est de protéger les ressources animales.

Aucune donnée n’est disponible sur l’efficacité et les résultats ayant trait aux activités postérieures à l’homologation, comme les inspections de fabriques.

Approbation des végétaux à caractères nouveaux et surveillance des essais au champ en conditions confinées
L’ACIA est tenue de réglementer les végétaux à caractères nouveaux (VCN) – caractères qui résultent de diverses techniques d’amélioration des plantes comme le génie génétique ou le croisement traditionnel – qui sont importés ou disséminés dans l’environnement naturel.

La réalisation d’essais au champ en conditions confinées constitue un outil important pour réduire les risques (comme la contamination croisée d’espèces ou les dommages accidentels à l’environnement). Ces essais permettent aux concepteurs de VCN d’effectuer des recherches sur leurs produits et de comprendre leur interaction avec d’autres végétaux dans l’environnement. L’ACIA établit des conditions particulières pour ces essais. Les problèmes de conformité que l’Agence a relevés dans les essais au champ en conditions confinées en 2004-2005 ont été corrigés et ne suscitent aucune préoccupation pour l’environnement ou la sécurité.

Outre l’évaluation et la surveillance des essais au champ en conditions confinées, l’ACIA doit également approuver les VCN avant qu’ils ne puissent être disséminés dans l’environnement et par la suite commercialisés et cultivés au Canada. En 2004-2005, l’ACIA a approuvé trois nouveaux VCN en vue de leur dissémination en milieu ouvert, ce qui porte le total au 31 mars 2005 à 42.

Rapport du vérificateur général du Canada sur la réglementation des végétaux à caractères nouveaux ⁵⁵
En mars 2004, le Bureau du vérificateur général (BVG) a vérifié la gestion des documents de l’ACIA ayant trait aux VCN. Le rapport ne visait pas à examiner l’évaluation de la sécurité des végétaux à caractères nouveaux effectuée par l’ACIA. Selon la vérification, la majorité des évaluations effectuées par l’Agence étaient bien documentées, mais des améliorations sont requises dans certains domaines. Le BVG est notamment préoccupé par le fait que l’Agence ne semble pas réglementer de manière uniforme la dissémination en milieu ouvert de ces végétaux. Par ailleurs, la vérification a permis de constater que les végétaux à caractères nouveaux non déclarés et non décelés pouvaient être importés au Canada et échapper au système de réglementation canadien. Il existe également un risque que des VCN ornementaux non approuvés soient présents au Canada.

Bien que les conclusions du vérificateur général portent sur des problèmes administratifs de l’ACIA plutôt que sur la sécurité du système de réglementation, l’Agence a convenu que ces situations pouvaient se produire. En 2004-2005, l’Agence a pris des mesures pour répondre aux préoccupations soulevées par les vérificateurs et a donné suite à toutes les recommandations. 

Par exemple, l’ACIA a établi et mis en œuvre de nouvelles procédures pour évaluer les VCN en vue de leur dissémination en conditions confinées et en milieu ouvert, manipuler du matériel sécuritaire et examiner les importations. Par ailleurs, l’industrie ornementale sera incluse dans les nouveaux documents d’orientation de l’industrie portant sur les nouveautés qui donnent lieu à une supervision réglementaire.

2.3.4 Résultat stratégique : Promouvoir la sécurité de l’approvisionnement alimentaire et des ressources agricoles du Canada face à des menaces délibérées

Le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger les Canadiens contre toute menace délibérée pesant sur leur sécurité. Des menaces chimiques et biologiques pour les humains peuvent se concrétiser par suite de la contamination délibérée de l’environnement, des aliments ou de l’eau. Quant aux ressources animales et végétales, elles peuvent être menacées par l’introduction délibérée de phytoravageurs dangereux ou de maladies animales exotiques.

L’Agence a deux priorités relativement à ce résultat stratégique :

• se préparer à intervenir en cas d’urgence;
• améliorer sa capacité d’intervention en cas d’urgence.

L’ACIA a consacré environ 30 millions de dollars en 2004-2005 à la réalisation de ce résultat stratégique.

2.3.4a Se préparer à intervenir en cas d’urgence

Le principal résultat prévu associé à cette priorité est :

• l’Agence est prête à réagir rapidement à des situations d’urgence.

Les principales activités de l’ACIA se rattachant à ce résultat sont analysées ci-après.

L’ACIA adopte une approche multirisque afin de se préparer à faire face aux situations d’urgence, que cette urgence prenne la forme d’une épidémie de maladie causée par des facteurs non intentionnels ou d’une menace terroriste délibérée. En conséquence, en 2004-2005, l’ACIA a continué à mener plusieurs initiatives continues ainsi que des initiatives spéciales pour maintenir et renforcer sa capacité de réagir rapidement et efficacement en cas d’urgence.

Dans la présente section nous présentons de l’information sur les mesures prises par l’Agence en vue à la fois de se préparer à intervenir en situation d’urgence et de perfectionner ses interventions en pareil cas. Le véritable test permettant de savoir si l’Agence est prête ou non prend uniquement la forme d’une véritable situation d’urgence. Toutefois, l’Agence continue à entretenir et à développer des liaisons intergouvernementales ainsi qu’à participer à des exercices de simulation de situations d’urgence en tant qu’exécutant ou aux commandes. Ces exercices lui donnent la possibilité de tester, d’évaluer et de perfectionner au besoin ses méthodes, compte tenu de l’expérience qu’elle en retire. En outre, grâce à l’analyse des « enseignements tirés » des récents événements (notamment l’épidémie d’influenza aviaire de 2004 et les cas d’ESB touchant le bétail canadien) l’ACIA a la possibilité d’améliorer et de perfectionner la planification de ses interventions d’urgence.

Établir des liaisons et participer aux exercices de simulation
Les interventions en cas d’urgence sont souvent des exercices compliqués, du fait que plusieurs partenaires entrent en ligne de compte. Pour que l’on puisse déclencher une intervention efficace et intégrée dans une situation d’urgence menaçant la sécurité agricole et alimentaire, il faut que tous les acteurs en place comprennent bien leurs rôles et responsabilités respectifs et que l’information nécessaire pour prendre des décisions parvienne rapidement aux exécutants. De nombreux ministères fédéraux ainsi que les provinces et les territoires, de même que les États-Unis et d’autres assurent des responsabilités stratégiques en cas d’intervention d’urgence. Par conséquent, il y a lieu d’établir des liaisons intergouvernementales efficaces.

En 2004-2005, l’Agence a poursuivi sa participation dans le cadre d’initiatives gouvernementales – comme le Système national d’intervention en cas d’urgence et le Système national de transport d’urgence – pour améliorer la capacité nationale de réagir en situation d’urgence. En outre, l’Agence a participé à plusieurs exercices visant à tester ses interventions à la fois en cas de menace délibérée et en cas d’épidémie de maladie animale. Deux de ces exercices sont décrits ci-après.

Enseignements tirés de la gestion des épidémies

L’ACIA a depuis lors élaboré un plan d’action pour combler ses lacunes et elle collabore avec d’autres secteurs pour améliorer ses procédures d’intervention d’urgence. C’est ainsi que son personnel a commencé à examiner la stratégie générale de l’Agence pour gérer les situations d’urgence dans le but d’intégrer les pratiques exemplaires de ses partenaires à ses propres procédures. Parallèlement, elle a commencé à élaborer de nouveaux protocoles de déclenchement des activités des équipes d’intervention d’urgence locales et nationales sous l’égide des PAEMAE (Plans d’aide à l’éradication des maladies animales et exotiques) et à améliorer le flux d’information entre tous les partenaires. En février 2005, le Comité de l’agriculture et de l’agroalimentaire a tenu des audiences et établi un rapport sur la gestion de l’épidémie par l’ACIA. L’ACIA a par la suite mis à jour son plan d’action afin de prendre en compte les conclusions du Comité ⁵⁷

L’ACIA a élaboré un plan d’action pour répondre aux recommandations en vue d’améliorer les interventions d’urgence face à de nouveaux cas d’ESB. Elle a également continué à tester son état de préparation générale en menant des exercices de simulation  et adapté ses plans d’intervention d’urgence en conséquence comme le montrent les exercices Équinoxe et Triple Play.

À l’appui de cette priorité, l’Agence a mené les activités suivantes en 2004-2005 :

• En septembre 2004, l’Agence a tenu son deuxième atelier sur la préparation aux situations d’urgence, qui a donné la possibilité aux gestionnaires supérieurs d’établir leurs priorités et de convenir d’une orientation stratégique qui, à terme, donnera à l’Agence une meilleure capacité de réagir aux situations d’urgence.
• L’Agence a doté ses centres des opérations d’urgence d’une nouvelle technologie de pointe (au coût de 200 000 $ provenant du financement de la Stratégie de sécurité publique et d’antiterrorisme (Stratégie SPA). Grâce à cette technologie,  l’ACIA pourra communiquer plus efficacement avec ses partenaires et leur fournira – de même qu’ils lui fourniront – des renseignements immédiats pour faire face à des situations d’urgence de grande ampleur.
• En juillet 2004, l’Agence a mis sur pied l’équipe chargée de la collecte et de l’analyse de données pour renforcer sa capacité de collecte de renseignements. Le travail de l’Équipe consiste notamment à anticiper les nouveaux problèmes, tant à l’échelle nationale qu’internationale, en recueillant et en analysant l’information émanant de diverses sources sur la biotechnologie, l’agroterrorisme et les menaces pesant sur la sécurité des aliments ainsi que sur la santé animale et végétale.
• L’ACIA a commencé à élaborer un plan de poursuite des activités, comme l’exige la Politique sur la Sécurité. Le plan établira un cadre propre à assurer que toutes les directions et tous les bureaux régionaux, sectoriels et de district disposent de plans efficaces leur permettant de continuer à assurer les services indispensables de l’Agence en situation de crise. En particulier, il est essentiel de disposer d’un plan permettant à l’Agence de mener ses activités routinières tout en concentrant des ressources supplémentaires à la gestion des urgences. L’Agence devrait disposer d’un projet de politique sur la poursuite des activités en 2005-2006.

2.3.4b Améliorer les capacités d’intervention en cas d’urgence

Cette priorité et les activités connexes sont à certains égards similaires à celles analysées dans les paragraphes ci-dessus. Toutefois, nous traitons de cette priorité dans une section distincte puisque l’ACIA a reçu un financement du Conseil du Trésor destiné expressément aux activités de la Stratégie SPA, ainsi que du ministère de la Défense nationale pour l’Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et nucléaire (IRTC) afin de renforcer sa capacité de faire face à des menaces délibérées.

L’Agence continue de développer sa capacité dans le cadre de l’initiative se rattachant à la Stratégie SPA et de l’IRTC.

L’initiative Sécurité publique et antirerrorisme (SPA)
Dans le budget fédéral de 2001, le gouvernement allouait des fonds (à dépenser sur une période de cinq ans se terminant en 2006-2007) aux activités de l’initiative SPA pour améliorer la sécurité des Canadiens. Dans le cadre de cet exercice pangouvernemental, l’ACIA a reçu environ 30 millions de dollars par an à titre permanent depuis 2002-2003 pour mettre en œuvre plusieurs initiatives relatives au renforcement des contrôles frontaliers, à l’amélioration de la capacité des laboratoires et de la biosécurité ainsi qu’au renforcement de la surveillance et aux activités de détection précoce.

On trouvera davantage d’information sur la sécurité publique dans le site Web de Sécurité publique et Protection civile Canada ⁵⁸ .

Contrôles frontaliers
Après que l’Agence eut reçu un financement pour renforcer les contrôles frontaliers, certaines responsabilités et ressources ont été transférées à l’Agence des services frontaliers du Canada nouvellement créée, l’ASFC. En janvier 2005, l’ACIA et l’ASFC ont signé un protocole d’entente pour officialiser ce transfert. En vertu de ce protocole, les deux agences coopéreront pour effectuer les contrôles et les inspections à la frontière. L’ASFC effectuera les inspections initiales de produits importés et l’ACIA mettra son expertise au service du travail d’inspection au besoin. L’Agence continuera d’inspecter les animaux vivants et de traiter toute demande d’importation d’animaux.

Renforcement de la capacité des laboratoires
En 2004-2005, l’Agence a continué à renforcer la capacité de ses laboratoires à faire face aux menaces délibérées pesant sur l’approvisionnement alimentaire ainsi que sur les ressources animales et végétales. Citons au nombre des améliorations le perfectionnement des tests et procédures pour déceler les agents pathogènes dans les aliments ainsi que pour dépister et diagnostiquer les zoonoses et les maladies animales exotiques. Quatre autres projets ont été lancés afin d’améliorer les capacités d’analyse des virus, des parasites et des bactéries dans les aliments. Ces initiatives concourent toutes à améliorer la capacité de l’ACIA à identifier les agents pathogènes ou les substances associées à une activité bioterroriste.

Dans le cadre de l’IRTC, l’ACIA a offert une formation et établi des normes afin de localiser les agents de la maladie dans les laboratoires. Une trousse d’évaluation des menaces et des risques a été conçue pour faciliter la réalisation des évaluations de sécurité pour les laboratoires. Ces derniers sont déjà protégés, mais ces initiatives visent à éviter encore davantage que se produise un accident ou une infraction à la sécurité dans un laboratoire.

Améliorer la surveillance et les activités de détection précoce
Les fonds de l’initiative SPA destinés aux activités de surveillance et de détection précoce s’ajoutent au financement régulier de l’Agence destiné à la surveillance des produits alimentaires, animaux et végétaux. Par exemple, en 2004-2005, l’Agence a poursuivi son travail avec les organismes provinciaux ayant la même vocation qu’elle dans le domaine des pathologies transmises par les aliments. Ses évaluations des interventions pour faire échec à ces maladies l’aident à rationaliser et à raffiner ses protocoles et plans d’intervention.

L’Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et nucléaire (IRTC)
L’Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et nucléaire est une initiative nationale administrée par le ministère de la Défense nationale. L’un des éléments clés consistait à créer des filières de laboratoires fédéraux et d’autres laboratoires publics susceptibles d’aider à réagir à une attaque terroriste.

On trouvera plus d’information sur cette initiative en consultant le site Web de l’IRTC ⁵⁹ .

En 2004-2005, l’Agence a accru sa capacité d’intervention en cas d’urgence grâce au financement de l’IRTC :

• L’ACIA a mené à bien un projet intitulé « test Penside et test de diagnostic rapide de la fièvre aphteuse, du choléra du porc et de la grippe aviaire ». Dans le cadre de ce projet, on a examiné certaines trousses de diagnostic disponibles dans le commerce à l’étranger pour diagnostiquer rapidement ces maladies. Grâce à l’information accumulée, on pourrait obtenir l’autorisation de mettre en vente ces trousses au Canada, qui elles pourraient en fait constituer des outils fort utiles pour les intervenants de première ligne, en cas d’attaque bioterroriste introduisant ces agents pathogènes animaux extrêmement contagieux.
• L’Agence a fait l’acquisition de matériel d’entreposage pour ses collections de cultures microbiennes. Ces collections aident à identifier rapidement les pathogènes et les toxines d’origine alimentaire – ce qui est particulièrement utile dans le cas de rappels d’aliments pour des raisons de sécurité ou d’interventions d’urgence ou pour faire face à un acte de bioterrorisme.
• On a installé du matériel permettant des tests d’analyse rapide pour identifier les agents pathogènes dans les aliments, notamment l’anthrax et la peste. Cette technologie aidera l’ACIA dans son rôle d’intervenant de première ligne en cas de menace bioterroriste.
• L’Agence a poursuivi ses activités sur un projet conjoint avec l’Agence de santé publique du Canada et le ministère de la Défense nationale pour élaborer, valider et produire des tests d’analyse rapide afin d’identifier les bactéries et les biovirus qui pourraient contaminer les animaux et les humains. À ce jour, l’ACIA a développé de nouveaux réactifs pour dépister la fièvre aphteuse et a défini les critères de validation pour assurer la qualité des nouvelles méthodes d’analyse.
• L’ACIA a également participé à un exercice d’intervention d’urgence pour mettre à l’essai les éléments critiques relatifs à la fois au prélèvement d’échantillons médicaux-légaux devant servir d’éléments de preuve d’une activité criminelle ou terroriste, et à la présentation d’une interprétation objective des preuves scientifiques devant la justice.

2.3.5 Résultat stratégique : Assurer une saine gestion de l’Agence

Le gouvernement du Canada accorde une priorité élevée à la qualité de la gouvernance et de la gestion au sein des institutions fédérales et des ministères et organismes publics. C’est pourquoi la modernisation de la fonction de contrôleur, la gestion des ressources humaines, l’apprentissage, les langues officielles et la diversité faisaient partie des priorités générales de la fonction publique du Canada ⁶⁰ pour 2004-2005

En juin 2003, le Secrétariat du Conseil du Trésor a adopté le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) qui définit les attentes en matière de rendement ainsi que les indicateurs de rendement inhérents à de bonnes pratiques de gestion. Sa mise en œuvre constitue une priorité pour le gouvernement du Canada. On trouvera davantage de renseignements sur le CRG en ligne ⁶¹ .

L’ACIA s’est engagée à être à la hauteur des attentes du CRG et elle a remanié en conséquence ses plans et priorités relatifs à une saine gestion de l’Agence. À l’avenir, à partir de ces indicateurs, l’Agence s’emploiera à rendre compte du succès de la mise en œuvre du CRG.

Le résultat stratégique visé pour ce segment du programme de l’ACIA est : « Assurer une saine gestion de l’Agence ». Pour l’atteindre, l’Agence s’est fixé quatre priorités :

• Gestion du risque, planification et responsabilisation
• Gestion des ressources humaines
• Qualité de la prestation de services
• Gérance

2.3.5a Gestion du risque, planification et responsabilisation

Les trois résultats prévus associés à cette priorité sont :

• Stratégie intégrée de gestion du risque
• Accroissement de l’information sur la gestion du rendement
• Capacité GI/TI renforcée pour satisfaire les priorités

Les principales activités de l’ACIA se rattachant à ce résultat sont analysées ci-après.

Gestion intégrée du risque
L’un des éléments inhérents à l’engagement pris par le gouvernement de moderniser les pratiques de gestion consiste à privilégier une démarche rigoureuse et intégrée à l’échelle de l’Agence pour la gestion du risque. L’ACIA s’est engagée à mettre intégralement en œuvre le Cadre de gestion intégrée du risque (GIR).

À la fin de 2004, l’ACIA a effectué une analyse approfondie de ses risques et de ses défis, qui a confirmé et validé en grande partie ce qu’elle savait déjà auparavant. Les dix principaux risques stratégiques (voir la section 1 où l’on trouvera des précisions), ainsi que les mesures prévues pour les atténuer, ont été présentés pour la première fois dans le RPP de 2004-2005 de l’Agence. On les retrouvera dans le RPP de 2005-2006.

L’atténuation des principaux risques stratégiques constitue un élément majeur du processus décisionnel de l’Agence. De nombreux processus, y compris l’établissement des priorités, la planification au niveau de l’Agence et des directions, la planification des investissements à long terme et l’élaboration de règlements reflètent la nécessité d’atténuer le risque, dans la mesure du possible. Certains de ces processus sont analysés ci-après.

Accroissement de l‘information sur la gestion du rendement
Pour instaurer une saine gestion de l’Agence, il est crucial d’établir des liens entre la planification stratégique et les résultats.

Au cours des deux derniers exercices, l’ACIA a consacré beaucoup d’efforts à renforcer sa capacité de mesurer son rendement et de présenter des rapports sur la question. En 2004-2005, la mise en œuvre de la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) a revêtu une importance particulière. Cette initiative qui fera davantage le lien entre les ressources et les résultats introduira plus de transparence et de cohérence dans les décisions sur l’utilisation des ressources et les résultats qu’elles produisent.

L’ACIA a également continué à mettre en œuvre son Cadre de gestion du rendement (CGR) qu’elle a harmonisé avec la SGRR. Un outil de gestion de l’information et de technologie de l’information (GI/TI) a été élaboré pour extraire l’information sur le rendement déjà saisie par les systèmes d’information courants. Équipés de cet outil, les bureaux sectoriels peuvent désormais saisir des renseignements supplémentaires sur divers sujets : le niveau d’activité au chapitre de l’inspection par rapport aux plans, les taux de conformité réels par rapport aux objectifs, l’ampleur de la non-conformité et les interventions connexes d’exécution de la loi ou autres. L’Agence dispose maintenant de ces données pour certaines de ses activités et programmes de base.

L’élaboration et le raffinement des indicateurs de rendement se poursuivront en 2005-2006 et, d’ici à mars 2006, l’Agence s’attend à mettre à la disposition des gestionnaires supérieurs des rapports trimestriels complets sur le rendement pour la plupart de ses programmes réglementaires et autres activités de base. Les progrès soutenus à cet égard devraient se concrétiser sous la forme d’une information de qualité sur le rendement dans les rapports futurs présentés au Parlement.  

Capacité GI/TI renforcée pour satisfaire les priorités
En 2004-2005, l’ACIA a continué à développer et à perfectionner ses systèmes d’information nationaux et l’infrastructure qui les sous-tend. Les priorités en matière de GI/TI ont été examinées à travers les processus de gouvernance de l’Agence. Les projets qui en sont issus visaient à améliorer les capacités de collecte de données et de présentation de rapports des systèmes de gestion de l’inspection, des laboratoires, des importations ou exportation et des urgences, et à mettre à niveau les systèmes d’exploitation et les logiciels de tous les ordinateurs de bureau des postes de travail et des serveurs de l’Agence.

En avril 2004, on a donné le coup d’envoi au plan de travail pour la GI/TI avec 27 projets. Diverses directions ont cerné de nouvelles priorités et quatre ont été ajoutées au plan de travail de 2004-2005. Au cours de l’exercice 2004-2005, neuf projets ont été menés à terme; des rapports sur les enseignements tirés ont été créés, et des améliorations ont été apportées aux nouveaux projets en conséquence.

Ces systèmes modernes et ces outils de bureau seront utiles au personnel de l’Agence auquel ils offrent davantage de fonctions et le soutien de nouveaux accessoires logiciels et matériels. Ces outils conduiront à une meilleure communication avec les autres intervenants du gouvernement et de l’industrie.

2.3.5b Gestion adaptée des ressources humaines

Dans cette section, nous analysons les principales activités relatives aux ressources humaines pour l’exercice écoulé. Les quatre résultats prévus associés à cette priorité sont :

• une main-d’œuvre durable;
• un milieu de travail sain et stimulant;
• un effectif productif;
• un leadership efficace. 

Les principales activités de l’ACIA se rattachant à ce résultat sont analysées ci-après.

Une main-d’œuvre durable
Doter l’Agence d’une main-d’œuvre durable est un exercice qui oblige à trouver un équilibre entre l’embauche et l’attrition normale qui résulte des départs à la retraite, des démissions ou autres. Nantie d’un effectif de ce genre, l’Agence disposera de la marge de manœuvre requise pour réagir aux situations de crise et faire face à des changements dans les priorités.

La mise en évidence à un stade précoce des besoins en matière de ressources humaines, tant en ce qui a trait au nombre d’employés qu’au chapitre des compétences, constitue l’un des principaux indicateurs d’une main-d’œuvre durable. Au cours de l’exercice écoulé, l’Agence a commencé à intégrer la planification des ressources humaines et la planification des activités, pour que l’organisation dispose des bons éléments au bon moment pour s’acquitter efficacement de son mandat.

L’activité réglementaire de l’Agence, laquelle repose sur une base scientifique, constitue sa principale activité. Par conséquent, la compétence de l’Agence repose sur un effectif important de spécialistes ayant une formation de haut niveau pour exécuter le travail à long terme. En 2004-2005, l’ACIA a mené des activités de recrutement et de prise de contact avec les établissements d’enseignement afin d’attirer les dernières promotions de diplômés en sciences. Ces efforts ont été planifiés pour répondre aux besoins de personnel nouveau, compte tenu du vieillissement de l’effectif et du nombre prévu de départs à la retraite.

En mars 2005, une nouvelle convention collective a été signée entre l’Alliance de la fonction publique du Canada et l’Agence, laquelle garantit aux employés une rémunération et un programme d’avantages sociaux compétitifs.

Au 31 mars 2005, l’Agence comptait 5 900 employés, ce qui représente une augmentation de l’effectif de 1,8 p. 100 par rapport à l’exercice précédent. Le personnel technique, professionnel et scientifique s’est accru de 3,4 p. 100, taux qui dépasse la croissance générale. 

Un milieu de travail sain et stimulant
Dans un milieu de travail sain et stimulant, les employés disposent des outils, de la formation et du soutien adéquats pour s’acquitter efficacement de leurs fonctions. Plus précisément, ce genre de milieu de travail offre, entre autres, des possibilités de formation adéquate en temps opportun; il favorise la diversité et dispose de mécanismes et de pratiques pour résoudre les conflits et les problèmes.

La formation constitue un volet important des efforts de l’Agence pour offrir un milieu de travail sain et stimulant. Ainsi, en 2004-2005, l’Agence a investi 6,5 millions de dollars en formation et perfectionnement, soit une légère augmentation par rapport à l’exercice précédent.

Il est important de pouvoir évaluer la pertinence de cette formation. Les mesures actuelles du rendement mettent avant tout l’accent sur le nombre de jours et les dépenses de formation, mais non sur les résultats de la formation en ce qui a trait au rendement au travail. En 2004-2005, l’Agence a donc lancé une initiative pour se doter de la capacité de mesurer le rendement de son investissement dans la formation et la façon dont cet investissement contribue à l’outiller pour exécuter son mandat. Dans le cadre de cette initiative, il faut contacter le personnel et les gestionnaires, six à huit mois après la formation, afin de déterminer l’incidence de la formation reçue sur le rendement au travail. L’initiative sera déployée sur une période de deux à trois ans. Elle livrera des renseignements précieux sur l’efficacité des activités de formation de l’ACIA, ainsi que la façon de les remanier au besoin.

L’Agence a réalisé des progrès en ce qui a trait à l’objectif d’une main-d’œuvre représentative – c’est-à-dire reflétant la composition de la population canadienne dans son ensemble, quant aux groupes identifiables, comme l’illustre le tableau 2.29 ci-dessous.

L’Agence a accru sa représentation au cours de l’exercice écoulé dans chacun de ces quatre groupes (c.-à-d. les femmes, les minorités visibles, les personnes handicapées et les Autochtones). Toutefois, la représentation des minorités visibles demeure un défi. L’ACIA a élaboré un plan d’équité en matière d’emploi en 2003-2004 pour rétrécir les écarts au chapitre de la représentation des groupes désignés et pour créer un milieu accueillant et propice à la diversité. Les résultats seront mesurés au fil du temps pour évaluer les progrès par rapport à l’objectif. En 2004-2005, l’Agence s’est conformée aux douze exigences de la Loi sur l’équité en matière d’emploi ⁶² .

En ce qui a trait aux Langues officielles, l’Agence a continué de maintenir un équilibre qui reflète étroitement le profil linguistique des Canadiens. 

Favoriser un effectif productif
Les deux principales caractéristiques d’un effectif productif sont un faible taux de roulement du personnel (c.-à-d. des taux élevés de maintien à l’effectif) et le « bien-être organisationnel » – un effectif dynamique.

En 2004-2005, l’Agence a continué à mesurer son taux de maintien à l’effectif, qui est demeuré assez constant au cours des cinq dernières années. Les chiffres de cette année montrent que 83 % des employés en poste en 2002 travaillent toujours avec l’organisme. Le faible taux de roulement a une incidence sur la productivité du personnel de l’Agence et réduit la nécessité de former de nouveaux employés.

En 2004-2005, l’Agence a pris des mesures pour assurer le suivi des résultats de l’enquête auprès des employés menée en 2003, qui portait sur de nombreux enjeux liés au bien-être organisationnel. Cette enquête, qui faisait pendant à l’enquête pangouvernementale menée en 2002 a permis à l’ACIA de comparer les réponses de ses employés à celles des fonctionnaires de toutes les régions du Canada. 

Les résultats de l’enquête sont mitigés. Les réponses des employés ont été positives à plusieurs égards comme en ce qui a trait à leur engagement envers le succès de l’Agence et au traitement équitable dont ils font l’objet à l’intérieur des unités de travail, indépendamment de la race, de la couleur, du sexe ou des déficiences. Toutefois, relativement à quelques aspects, ils ont été légèrement moins positifs que dans l’enquête pangouvernementale de 2002. Les domaines préoccupants sont notamment ceux de la satisfaction relativement à la formation et à la promotion professionnelle, la communication avec les supérieurs et la haute direction, ainsi que le harcèlement et la discrimination.

À l’automne 2004, chaque direction a élaboré un plan d’action afin de régler les problèmes soulevés dans le cadre de l’enquête. En 2006-2007, l’Agence fera une nouvelle enquête auprès de ses employés afin d’évaluer l’efficacité de ces plans.

L’Agence a continué à souligner les réalisations de ses employés en 2004-2005. À l’occasion d’une cérémonie nationale de remise de distinctions honorifiques, le président a rendu hommage à 60 employés en raison de leur contribution exceptionnelle à l’organisation.

L’Agence a remanié son site Web à l’intention des ressources humaines pour permettre aux employés et aux gestionnaires d’avoir facilement accès à de nouvelles données plus raffinées et à des outils nouveaux ou plus perfectionnés. Ces derniers devraient pouvoir travailler de manière plus efficace.

Un leadership efficace
En 2004-2005, l’Agence a canalisé son énergie en matière de ressources humaines sur les trois principales activités qui concourent à un leadership efficace : la planification de la relève, la formation et la responsabilisation.

La planification de la relève est une activité de gestion clé qui vise directement à doter l’organisme d’une main-d’œuvre durable (voir ci-dessus). Au cours des cinq prochaines années, quelque 34,8 p. 100 des membres de la haute direction de l’ACIA et 17,4 p. 100 du personnel scientifique et technique seront admissibles à la retraite. En 2004-2005, en s’appuyant sur les résultats de l’enquête de 2003 pour mettre en évidence les lacunes dans la planification de la relève, les directions de l’ACIA ont produit des plans de relève pour les postes critiques. Ces plans devraient guider l’Agence pour le recrutement, l’embauche et la formation des gestionnaires et du personnel dont elle aura besoin, avant la fin de la décennie, pour remplacer ceux qui auront pris leur retraite et ceux qui auront quitté leur poste (roulement du personnel).

Une formation pertinente s’avère essentielle pour assurer que les gestionnaires supérieurs et le personnel d’encadrement ont les compétences requises pour gérer efficacement leurs programmes et le personnel. Cette année, l’Agence a conçu une formation pour les gestionnaires nouvellement recrutés afin de leur faire connaître leurs obligations dans des secteurs clés comme la gestion financière et la gestion des ressources humaines. La formation du personnel cadre de l’ACIA aura des retombées sur toute l’organisation puisqu’elle dotera l’Agence d’une main-d’œuvre plus motivée et plus productive.

L’Agence a continué à présenter des rapports trimestriels pour cerner les problèmes en matière de ressources humaines à l’échelle de l’organisation et les porter à l’attention de la direction. En 2004-2005, l’Agence a également lancé des rapports trimestriels sur les principaux indicateurs de rendement de la formation des ressources humaines. Ils fournissent aux gestionnaires des renseignements importants sur leur investissement dans la formation.

L’Agence a continué à s’assurer que les dirigeants sont tenus de rendre compte de leur rendement par l’intermédiaire d’ententes de responsabilisation. En plus de documenter les engagements opérationnels, ces ententes font état des engagements au chapitre de la gestion des ressources humaines 63 .

2.3.5c Qualité de la prestation de services

Les trois résultats prévus associés à cette priorité sont :

• amélioration de l’efficacité, de l’efficience et de la cohérence dans la prestation de services;
• coordination et intégration des consultations auprès des intervenants;
• amélioration de l’assurance de la qualité ainsi que des connaissances, des pratiques et des capacités afférentes.

Les principales activités de l’ACIA se rattachant à ces résultats sont analysées ci-après. Comme elles sont reliées entre elles, nous les abordons comme s’il s’agissait d’un même sujet.

En septembre 2003, l’ACIA a mené un examen détaillé portant sur la cohérence des services qu’elle assure à l’échelle du pays. Cet examen l’a amenée à découvrir plusieurs possibilités d’amélioration et à adopter une approche pluriannuelle pour apporter les améliorations souhaitables en fonction des résultats de l’examen. Son plan consiste à moderniser la législation, la réglementation et les politiques au besoin, à mettre à jour les manuels de procédure, à clarifier les rôles et les responsabilités de son personnel et des parties externes, à mettre à jour et à accroître la formation ainsi qu’à rationaliser et à mieux coordonner les mécanismes d’examen, de vérification et d’évaluation internes et externes.

L’Agence a également pris des mesures pour mettre en œuvre un système de gestion de la qualité applicable à ses trois grands secteurs d’activité : inspection, recouvrement des coûts et enquête. Chaque secteur fera l’objet d’une vérification de l’assurance de la qualité en fonction de critères comme la cohérence dans la prestation. En raison des différences entre les activités relatives à chaque groupe de produits de l’ACIA (p. ex., les critères d’inspection des abattoirs de bovins sont différents de ceux des usines d’engrais, l’assurance de la qualité sera adaptée à chaque programme. L’Agence a mis sur pied une équipe d’orientation de la gestion qualité constituée de représentants de tous les programmes et des bureaux sectoriels pour gérer ce processus.

À la fin de 2004-2005, des progrès avaient été réalisés dans les domaines suivants : activité d’abattage et d’inspection de la viande; vérification du poisson, alimentation du bétail, produits transformés et protection des usines; et distribution et compréhension des politiques. 

En ce qui a trait aux vérifications des activités d’inspection, le but était d’évaluer la cohérence et la qualité globale, de mettre en œuvre une gestion des procédés et de mettre en place un groupe de personnel de base ayant l’expertise voulue dans l’application des techniques modernes de gestion des procédés. En mars 2005, l’Agence avait mené à bien les activités de vérification pour la vérification de la conformité des installations d’inspection du poisson, de même que les activités de vérification pour l’inspection des usines de transformation des produits. Ces activités ont révélé divers problèmes de cohérence et entraîné la formulation de recommandations pour apporter les améliorations voulues. Les représentants des opérations et des programmes ont examiné et accepté ces recommandations au cours d’un atelier tenu en mars 2005. 

En ce qui a trait à la distribution et à la compréhension des politiques, trois aspects sont à améliorer. D’abord, on pourrait faciliter l’accès aux politiques sur les programmes en centralisant au même endroit toutes les politiques approuvées. L’Agence entend y parvenir d’ici à mars 2006. Deuxièmement, les nouvelles politiques, ainsi que les politiques remaniées ou actualisées ont par le passé été distribuées par la structure organisationnelle et discutées par la suite avec les utilisateurs finaux. On a introduit une nouvelle façon de faire qui consiste à diffuser les nouvelles politiques ou les politiques actualisées deux fois par an, à partir de points de contact préétablis associés à des séances pour débattre des politiques et expliquer les changements. Troisièmement, les demandes d’éclaircissements sur les politiques seront traitées par un processus structuré qui sera similaire pour tous les programmes.

Enfin, dans le cadre de ses pratiques de mesure du rendement, à l’avenir, l’Agence recueillera l’information sur les indicateurs de rendement approuvés. Ces données devraient montrer à quel point les efforts pour améliorer la prestation de services ont contribué efficacement à une prestation plus efficace, efficiente et cohérente, à une approche intégrée et concertée pour consulter les intervenants ainsi qu’à une amélioration de l’assurance de la qualité. 

2.3.5d Gérance

Les deux principaux résultats prévus associés à cette priorité sont :

• renforcement de la responsabilisation financière;
• intégration des systèmes de planification des immobilisations et d’information sur les immobilisations.

Les principales activités de l’ACIA se rattachant à ces résultats sont analysées ci-après.

Renforcement de la responsabilisation financière
En 2004-2005, d’importants efforts ont été consacrés, au niveau stratégique, à l’harmonisation du codage financier en place en fonction de la nouvelle SGRR du Conseil du Trésor. Cette initiative améliorera la responsabilisation financière de l’Agence étant donné que, à compter de 2005-2006, l’ACIA sera en mesure de présenter un rapport sur l’utilisation prévue et réelle de ses ressources pour chaque principale activité de programme.

Afin d’améliorer l’information de gestion et d’avoir une meilleure gérance de l’organisation, l’ACIA a également continué à la fois à promouvoir l’utilisation de la trousse d’outils financiers Web (élaborée et mise en œuvre à l’échelle de l’Agence en 2003-2004) et à former les gestionnaires pour qu’ils sachent l’utiliser. Cette trousse d’outils leur fournit des rapports clés sur le budget, les prévisions et les frais courus qui les aident à prendre des décisions. Le cours d’orientation de l’Agence s’adressant aux nouveaux gestionnaires comprend un module sur la trousse d’outils financiers, de façon à ce qu’ils comprennent sa finalité et son fonctionnement.

Selon la Politique sur la surveillance active établie par le Conseil du Trésor, il incombe aux ministères de s’assurer que leurs programmes et leurs activités sont bien gérés, et que les pratiques et les contrôles de gestion qui conviennent sont en place et efficaces. Ils doivent, pour ce faire, surveiller activement les pratiques et les contrôles de gestion au sein de l’organisation, prendre rapidement des mesures de correction efficaces dans les domaines où des lacunes importantes sont relevées ou des améliorations jugées nécessaires.

Conformément à cette politique, l’Agence examine et surveille les activités financières dans plusieurs secteurs clés, notamment les salaires, les déplacements, l’accueil et la délégation des pouvoirs financiers. Au fil de ces examens, elle se penche sur l’efficacité des contrôles financiers, sur les processus opérationnels et sur la mise en œuvre des politiques du Conseil du Trésor au sein de l’ACIA. Dans le cadre de l’examen, l’ACIA a mis en évidence la nécessité d’améliorer les prévisions et l’analyse des écarts concernant les dépenses relatives ou non à la rémunération.

En outre, la Direction générale de la vérification interne a procédé à une série de vérifications pour donner l’assurance que les contrôles en place en vue d’assurer la conformité aux politiques et procédures sont adéquats et efficaces et qu’il existe un niveau de conformité approprié. Le trois secteurs visés par les vérifications sont les suivants :

• gestion des salaires;
• pratiques contractuelles;
• protection des biens mobiliers.

Selon les conclusions des vérifications, l’Agence dispose de contrôles de gestion efficaces pour tous les secteurs. Néanmoins, les vérificateurs ont noté que certains contrôles et pratiques de gestion pourraient être renforcés. Dans tous les cas, la direction a approuvé des plans d’action pour donner suite aux recommandations de la Vérification ⁶⁴ .

Intégration des systèmes de planification des immobilisations et d’information sur les immobilisations
En 2003-2004, l’ACIA a commencé à établir une planification de gestion intégrée des immobilisations qui a progressé considérablement avec l’élaboration du Plan d’investissement à long terme de l’Agence (PILT) pour la période allant de 2005-2006 à 2009-2010. Depuis lors, l’Agence a mis une dernière main au PILT qui a été présenté au Conseil du Trésor et approuvé par l’organisme. Les efforts ont porté sur le regroupement des meubles et des immobilisations (p. ex., biens immobiliers, parc automobile, GI/TI et matériel scientifique) et la définition de leurs liens particuliers avec les priorités générales de l’Agence. Le PILT comprend également une évaluation détaillée et un plan d’établissement des priorités pour les dépenses d’investissement de l’Agence.
 
Dans le cadre du PILT, l’Agence vérifie ses avoirs financiers en utilisant l’interface du module des immobilisations de SAP, ce qui lui a permis d’intégrer les systèmes d’information pour produire des rapports sur ses actifs. 

En 2004-2005, elle a poursuivi son travail sur l’élaboration du volet GI/TI de son premier Plan d’investissement à long terme. On explore les systèmes logiciels pour gérer les actifs tout au long de leur cycle de vie et pour vérifier par voie électronique les actifs informatiques. En outre, l’Agence a rédigé un projet de politique de gestion et d’aliénation des immobilisations ainsi que les procédures pour les actifs de TI.

L’élaboration d’un Cadre de gestion des biens immobiliers (CGBI) est indispensable pour améliorer la gestion des immobilisations et des investissements et l’Agence a entrepris cette tâche en 2003-2004 et envisage de la terminer en 2006-2007. En 2004-2005, on a procédé à un diagnostic des activités de l’Agence pour cerner les lacunes concernant les biens immobiliers et les résultats stratégiques ainsi que pour documenter et schématiser les initiatives (Phase I), en même temps qu’on élaborait un plan de travail pour la mise en œuvre du CGBI (Phase II). L’élaboration d’un système d’information est cruciale pour le CGBI. En 2003-2004, on a entrepris l’élaboration du Système national d’information sur les biens immobiliers (SNBI), mais on a depuis arrêté les travaux en attendant les études de besoins. L’Agence continue à travailler sur la définition des besoins relatifs au système d’information sur les biens immobiliers.

3.1 Initiatives réglementaires et horizontales

3.2 Information sur l’évaluation du rendement

3.2.1 Déclaration de la direction

Le Rapport sur le rendement de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour la période se terminant le 31 mars 2005 a été préparé sous la direction du président de l’ACIA et approuvé par le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Conformément à la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments, le présent rapport comprend également une évaluation de l’impartialité et de la fiabilité des données sur le rendement effectuée par le Bureau du vérificateur général du Canada.

Le Rapport sur le rendement contient une vue d’ensemble détaillée, transparente et équilibrée du rendement de l’Agence au cours de l’exercice financier 2004-2005. Il renferme notamment les principaux résultats, les activités et les réalisations de l’Agence. En outre, le rapport présente un aperçu des risques et des défis auxquels l’ACIA fait continuellement face, ainsi que de son rôle de soutien des priorités clés du gouvernement du Canada. Comme on le mentionne dans le présent rapport, l’ACIA a encore été confrontée à des problèmes, c’est-à-dire la découverte de deux nouveaux cas d’encéphalopathie spongiforme bovine au début de l’année et la lutte contre la propagation de l’agrile du frêne.

La direction de l’ACIA est responsable de l’exactitude et de l’intégralité des renseignements présentés dans le Rapport sur le rendement . Pour s’acquitter de cette tâche, l’Agence maintient des systèmes et des pratiques de contrôle financier et de gestion qui garantissent de façon raisonnable l’intégralité et l’exactitude de l’information présentée. À moins d’indication contraire, les données contenues dans le présent Rapport sur le rendement proviennent de systèmes manuels ou informatisés de gestion de l’information de l’ACIA. L’Agence a procédé à un contrôle de la qualité qui a permis de déterminer que l’information contenue dans le présent rapport est conforme aux documents d’appui tirés de ces systèmes. Même si bon nombre de ces systèmes n’ont pas été évalués récemment, l’information sur le rendement contenue dans le présent rapport constitue la source la plus récente dont dispose actuellement l’ACIA. La direction de l’Agence considère que les renseignements contenus dans les systèmes de gestion de l’information servent adéquatement ses besoins. Certaines analyses des données sur le rendement contenues dans le présent rapport sont fondées sur les meilleurs jugements et estimations de la direction. L’Agence continuera à améliorer sa méthode de collecte des données sur le rendement et à évaluer la fiabilité de cette information.

L’ACIA demeure déterminée à fournir à ses dirigeants toute l’information nécessaire à la planification, à la prise de décisions et à la reddition de comptes. Nous nous attendons à ce que les efforts soutenus et l’information contenue dans l’évaluation du rendement préparée par le Bureau du vérificateur général permettent à l’Agence de continuer à améliorer sa présentation de l’information sur le rendement.

Le directeur exécutif,
Planification, rapports et responsabilisation

Tom Beaver

3.2.2 Évaluation du rendement par le vérificateur général

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3.2.3 Réponse de l’ACIA à l’évaluation du vérificateur général du Canada

Le Rapport sur le rendement de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) offre un tableau complet des activités de l’ACIA et des résultats qu’elle a obtenus. Il contient des données sur le rendement par rapport aux cinq résultats stratégiques de l’Agence et aux attentes élevées qu’ils suscitent. Ces renseignements sont présentés conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor en matière de bonne présentation de l’information sur le rendement, y compris le fait que l’information présentée doit être exacte, objective et transparente.

L’ACIA est convaincue que le présent rapport contient des renseignements justes et dignes de foi. Toutefois l’agence connaît l’opinion du vérificateur général du Canada selon laquelle des objectifs plus nombreux et plus clairs pourraient améliorer le rapport sur le rendement.

Dans les prochains mois, l’ACIA va continuer de faire des efforts importants pour mettre complètement en place son cadre de gestion du rendement qui présentera clairement les attentes et les objectifs mesurables pour le rendement de l’ACIA, et pour les secteurs qu’elle règlemente. 

L’ACIA va établir les attentes et les objectifs pour les mois qui restent avant la fin de l’année financière 2005-2006 et elle établira un rapport sur le rendement par rapport à ces objectifs dans son Rapport sur le rendement de 2005-2006. De plus, dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007, qui sera déposé au Parlement en avril 2006, l’ACIA continuera de préciser les attentes pour ses objectifs stratégiques clés en termes mesurables, et de présenter des objectifs clairs pour ses activités et ses programmes clés, ainsi que pour les secteurs de réglementation pertinents.

Dans ces engagements, l’ACIA produira des rapports périodiques au Bureau du vérificateur général du Canada.

Nous espérons que ces efforts contribueront à améliorer encore le Rapport sur le rendement et répondront aux préoccupations du vérificateur général du Canada quant à la présentation d’un rapport par rapport aux attentes en matière de rendement.

3.3 Aperçu financier

Financial Overview

Les commentaires et les tableaux suivants ont pour objet de faire un tour d’horizon des ressources approuvées dans le budget de 2004-2005 de l’ACIA, d’indiquer comment elles ont été utilisées et de comparer ces données avec celles des exercices précédents.

Les dépenses de l’ACIA ont augmenté d’environ 92,3 millions de dollars, c’est-à-dire dans une proportion de 20 p. 100 par rapport à l’exercice précédent (les dépenses de l’Agence sont passées de 468,1 millions de dollars en 2003-2004 à 560,4 millions de dollars en 2004-2005). Cette augmentation est principalement attribuable à l’octroi de fonds supplémentaires aux initiatives ou programmes suivants : 63,7 millions de dollars au titre du paiement d’indemnités réglementaires pour l’épidémie d’influenza aviaire; 23,6 millions de dollars pour la poursuite du programme canadien de lutte contre l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), 5,4 millions de dollars pour l’initiative d’éradication du virus de la sharka du prunier; 3,5 millions de dollars au titre des autorisations législatives; et 2,7 millions de dollars pour diverses initiatives de moindre envergure et les conventions collectives. Cela a été compensé par le transfert de 8,7 millions de dollars de ressources à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Globalement, en 2004-2005, les ressources non dépensées de l’ACIA s’élèvent à 31,8 millions de dollars. Les crédits non utilisés du budget de fonctionnement de 21,7 millions de dollars se rapportent principalement à des fonds non dépensés pour les initiatives suivantes : 7,4 millions de dollars pour le Cadre de politique agricole; 5,8 millions de dollars pour l’ESB; 2,7 millions de dollars pour l’initiative Sécurité publique et antiterrorisme; 1,6 million de dollars pour la Stratégie canadienne de la biotechnologie; et 1,1 million de dollars pour le virus de la sharka du prunier. L’Agence a également 10,1 millions de dollars en ressources non dépensées pour le financement des grands projets d’investissement.

3.3.1 Rapports sur les crédits parlementaires

Tableau 1: Comparaison des dépenses prévues et réelles (y compris les ETP) (en millions $)

Tableau 2: Utilisation des ressources par secteur d’activité (en millions $)

Tableau 3: Postes votés et législatifs (en millions $)

Tableau 4: Coût net pour l’Agence (En millions $)

Tableau 5: Passif éventuel ⁶⁵

Tableau 6: Recettes disponibles et non disponibles par secteur d’activité (En millions $)

Recettes disponibles

Recettes non disponibles

Tableau 7: Précisions sur les dépenses liées aux projets (en millions $)

Tableau 8: Précisions sur les programmes de paiements de transfert (PPT) (en millions $)

Tableau 9 : Réponse aux comités parlementaires, vérifications et évaluations en 2004-2005

Tableau 10: Directives sur les voyages

3.3.2 États financiers vérifiés

3.3.2a Déclaration de la direction concernant les données financières

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3.3.2b Rapport du vérificateur

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3.3.2c États financiers

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Notes aux états financiers

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3.3.3 Cost recovery activities and revenues ⁶⁶

4.1 Modèles logiques

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