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No. de catalogue :
BT31-4/79-2005
ISBN :
0-660-62871-6
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RMR 2004 - 2005
Agence canadienne d'inspection des aliments

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3.3.2 États financiers vérifiés

3.3.2a Déclaration de la direction concernant les données financières

Déclaration de la direction

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3.3.2b Rapport du vérificateur

Rapport du vérificateur

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3.3.2c États financiers

État de la situation financière

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État des résultats d’exploitation

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État de l’avoir du Canada

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État des flux de trésorerie

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Notes aux états financiers

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Notes aux états financiers

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Notes aux états financiers

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Notes aux états financiers

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3.3.3 Cost recovery activities and revenues 66

Frais d’utilisation Type de frais Pouvoir d’établisse-ment des tarifs Date de la dernière modifica-tion 2004-05 Années de planification
Recettes prévues (en 000 $)

Recettes réelles (en 000 $)

Coût intégral (en 000 $)

Norme de rendement Rendement obtenu Exercice Recettes prévues (en 000 $)

Coût estimatif intégral (en 000 $)

Santé des animaux R 1 Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments 1998 6 807 7 645 173 360 Des services comme l’inspection sont fournis en vertu d’ententes de recouvrement des coûts conclues avec des établissements agréés et en accord avec les règlements fédéraux. Voir sections 2.3.1b et 2.3.3b 2005-06
2006-07
2007-08
7 488
7 488
7 488
89 869
90 207
90 194
Protection des végétaux R Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments 1998 4 865 6 060 82 400 Des services comme l’inspection sont fournis en vertu d’ententes de recouvrement des coûts conclues avec des établissements agréés et en accord avec les règlements fédéraux. Voir section 2.3.3a 2005-06
2006-07
2007-08
5 352
5 352
5 352
55 079
54 996
54 894
Hygiène des viandes R Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments 1998 21 442 22 444 216 069 Des services comme l’inspection sont fournis en vertu d’ententes de recouvrement des coûts conclues avec des établissements agréés et en accord avec les règlements fédéraux. Voir section 2.3.1a 2005-06
2006-07
2007-08
23 586
23 586
23 586
173 369
173 271
173 002
Produits laitiers R Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments 1998 1 080 1 159 10 559 Des services comme l’inspection sont fournis en vertu d’ententes de recouvrement des coûts conclues avec des établissements agréés et en accord avec les règlements fédéraux. Voir section 2.3.1a 2005-06
2006-07
2007-08
1 188
1 188
1 188
8 456
8 451
8 438
Fruits et légumes frais R Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments 1998 4 273 4 219 31 181 Des services comme l’inspection sont fournis en vertu d’ententes de recouvrement des coûts conclues avec des établissements agréés et en accord avec les règlements fédéraux. Voir section 2.3.1a 2005-06
2006-07
2007-08
4 700
4 700
4 700
24 161
24 147
24 110
Produits transformés R Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments 1998 951 1 268 18 333 Des services comme l’inspection sont fournis en vertu d’ententes de recouvrement des coûts conclues avec des établissements agréés et en accord avec les règlements fédéraux. Voir section 2.3.1a 2005-06
2006-07
2007-08
1 046
1 046
1 046
14 783
14 775
14 752
Œufs R Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments 1998 1 046 1 110 12 514 Des services comme l’inspection sont fournis en vertu d’ententes de recouvrement des coûts conclues avec des établissements agréés et en accord avec les règlements fédéraux. Voir section 2.3.1a 2005-06
2006-07
2007-08
1 151
1 151
1 151
10 180
10 174
10 158
Poisson R Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments 1998 5 825 6 438 62 544 Des services comme l’inspection sont fournis en vertu d’ententes de recouvrement des coûts conclues avec des établissements agréés et en accord avec les règlements fédéraux. Voir section 2.3.1a 2005-06
2006-07
2007-08
6 408
6 408
6 408
49 554
49 526
49 449
Miel R Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments 1998 83 93 2 493 Des services comme l’inspection sont fournis en vertu d’ententes de recouvrement des coûts conclues avec des établissements agréés et en accord avec les règlements fédéraux. Voir section 2.3.1a 2005-06
2006-07
2007-08
91
91
91
2 021
2 019
2 017
Semences R Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments.   Loi sur la protection des obtentions végétales. 1998 2 554 3 060 14 121 Des services comme l’inspection sont fournis en vertu d’ententes de recouvrement des coûts conclues avec des établissements agréés et en accord avec les règlements fédéraux. Voir section 2.3.2c 2005-06
2006-07
2007-08
2 809
2 809
2 809
9 281
9 266
9 249
Salubrité des aliments R Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments 1998 200 504 32 087 Des services comme l’inspection sont fournis en vertu d’ententes de recouvrement des coûts conclues avec des établissements agréés et en accord avec les règlements fédéraux. Voir section 2.3.1a 2005-06
2006-07
2007-08
220
220
220
25 257
25 242
25 204
Pratiques équitables d’étiquetage R Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments 1998 600 659 23 551 Des services comme l’inspection sont fournis en vertu d’ententes de recouvrement des coûts conclues avec des établissements agréés et en accord avec les règlements fédéraux. Voir section 2.3.2c 2005-06
2006-07
2007-08
660
660
660
18 486
18 476
18 448
Aliments du bétail R Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments 1998 193 186 11 872 Des services comme l’inspection sont fournis en vertu d’ententes de recouvrement des coûts conclues avec des établissements agréés et en accord avec les règlements fédéraux. Voir section 2.3.3b 2005-06
2006-07
2007-08
212
212
212
6 474
6 498
6 497
Engrais R Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments 1998 81 154 3 557 Des services comme l’inspection sont fournis en vertu d’ententes de recouvrement des coûts conclues avec des établissements agréés et en accord avec les règlements fédéraux. Voir section 2.3.3a 2005-06
2006-07
2007-08
89
89
89
2 061
2 058
2 054
Total       50 000 54 999 694 641     2005-06
2006-07
2007-08
55 000
55 000
55 000
489 031
489 106
488 466
1 R = Frais réglementaires


66 Pour de plus amples renseignements, voir http://www.inspection.gc.ca/francais/reg/cfiaacia/feesfrais/feesfraisf.shtml .

 

 
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