RMR 2004 - 2005
Citoyenneté et Immigration Canada

Partie 5 : Annexes et rapport d'ensemble

Tableau 1 : Immigrants admis en 2004, selon les catégories d'immigrants et par rapport au nombre prévu

Source : Entrepôt de données de CIC et CTD-Mississauga pour la période prenant fin le 31 décembre 2004. Nombre de demandes à traiter au 31 décembre 2004.

Tableau 2 : Connaissance des langues officielles chez les immigrants admis en 2004, selon la catégorie d'immigrants

Tableau 3 : Accords conclus avec les provinces et les territoires

Tableau 4 : Comparaison des dépenses prévues et réelles

Le tableau ci-dessous fait état des dépenses selon le résultat stratégique. Une comparaison des dépenses prévues pour 2004-2005 avec les dépenses réelles inscrites aux comptes publics y figure également.

[a] Le Budget principal des dépenses 2004-2005 ne faisait pas état des sommes transférées à l'ASFC. Ce transfert est inscrit dans le Budget supplémentaire des dépenses.

[b] Pour une explication des écarts, voir la partie 3 : Rendement selon les résultats stratégiques.

[c] Les dépenses prévues de 903,0 M$ sont passées à 924,2 M$ pour les autorisations totales surtout en raison des fonds supplémentaires accordés au Programme fédéral de santé intérimaire pour les demandeurs d'asile. Les dépenses réelles de 882,8 M$ étaient moins élevées que le total des autorisations principalement en raison des exigences moindres du Programme fédéral de santé intérimaire, de la modification du calendrier prévu pour la mise en oeuvre du Système mondial de gestion des cas, des retards en ce qui concerne les besoins liés à l'enveloppe des traitements et salaires et de l'incertitude entourant l'approbation, par le Parlement, du Budget supplémentaire des dépenses. La responsabilité de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto a été transférée à CIC par le décret du 3 février 2005. Les renseignements financiers de CIC pour 2004-2005 ne comprennent pas les autorisations ni les dépenses liées à ce projet. On prévoit que le transfert de ces autorisations de RHDCC à CIC sera inscrit dans le Budget supplémentaire des dépenses 2005-2006.

[d] Parmi les services reçus gratuitement, notons les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, la contribution de l'employeur aux primes d'assurance de l'employé versées par le Secrétariat du Conseil du Trésor, les services juridiques offerts par le ministère de la Justice et les services d'immigration internationale offerts par Affaires étrangères Canada (voir le tableau 7).

Tableau 5 : Utilisation des ressources selon les résultats stratégiques

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur la façon dont les ressources ont été utilisées au cours de l'exercice 2004-2005, selon les résultats stratégiques et le type de dépenses. Pour une explication des écarts présentés par chaque résultat stratégique, voir la partie 3 : Rendement selon les résultats stratégiques.

[a] Les dépenses de fonctionnement comprennent les crédits indiqués au Tableau 6 : Postes budgétaires votés et législatifs.

[b] Radiation de prêts consentis à des immigrants non remboursés, conformément à l'article 25 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Pour une description du fonds de prêts aux immigrants, voir voir «  Prestation d'un programme de réétablissement des réfugiés efficace et mieux adapté aux besoins  ».

[c] Pour plus de détails sur les subventions et contributions, voir le Tableau 14 : Détails sur les programmes de paiement de transfert.

Tableau 6 : Postes budgétaires votés et législatifs

Le tableau ci-dessous présente la façon dont le Parlement accorde des ressources au Ministère dans le Budget principal des dépenses (postes 1, 2 et 5) et fournit des détails législatifs à titre d'information (marqué d'un « L »).

[a] Le total des dépenses prévues provient du Rapport sur les plans et les priorités de 2004-2005.

[b] Le total des autorisations est tiré des Comptes publics de 2004-2005.

[c] Le total des dépenses réelles est tiré des Comptes publics de 2004-2005. Pour une explication des écarts selon les résultats stratégiques, voir la partie 3 : Rendement selon les résultats stratégiques.

[d] Les dépenses prévues de 903,0 M$ sont passées à 924,2 M$ surtout en raison des fonds supplémentaires accordés au Programme fédéral de santé intérimaire pour les demandeurs d'asile. Les dépenses réelles de 882,8 M$ étaient moins élevées que le total des autorisations principalement en raison des exigences moindres du Programme fédéral de santé intérimaire, de la modification du calendrier prévu pour la mise en oeuvre du Système mondial de gestion des cas, des retards en ce qui concerne les besoins liés à l'enveloppe des traitements et salaires et de l'incertitude entourant l'approbation, par le Parlement, du Budget supplémentaire des dépenses.

Tableau 7 : Coût net du Ministère

Le tableau ci-après indique les sommes qui s'ajoutent aux dépenses réelles liées aux services dispensés sans frais par d'autres ministères et celles qui sont soustraites à titre de recettes non disponibles. La différence représente le coût net du Ministère.

Tableau 8 : Éléments de passif éventuel

[a] Les montants présentés correspondent à la valeur nominale des réclamations, non au montant qui pourrait devoir être versé pour régler ces réclamations.

[b] Les cas visés par un mandamus ont été réglés hors cour en 2004-2005.

Tableau 9 : Prêts aux immigrants

Le total des autorisations s'élève à 110 millions de dollars en vertu de l'article 88 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Tableau 10 : Sources des recettes non disponibles

[a] En date du 28 juin 2002, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, les droits exigés pour l'établissement ont été renommés frais relatifs au droit de résidence permanente.

[b] Les recettes liées aux examens après les heures normales de travail, les autres méthodes d'examen, le paiement des coûts de renvoi et les obligations des sociétés de transport ont été transférés à l'Agence des services frontaliers du Canada dans le cadre du transfert de responsabilités effectué le 8 octobre 2004. Les recettes prévues pour 2004-2005 englobent ces activités; toutefois, à la suite du transfert, les recettes réelles pour 2004-2005 n'incluent pas ces montants.

[c] Les recettes réelles de 499,3 M$ pour 2004-2005 dépassent de 54,1 M$ les recettes prévues pour 2004-2005, qui étaient de 445,2 M$. L'augmentation est en grande partie attribuable à la maximisation des avantages des migrations internationales (augmentation de 60,7 M$). L'augmentation s'explique par un volume de demandes de résidence permanente plus élevé que prévu et les recettes qui en découlent. Les recettes liées à la citoyenneté ont été de 8,4 M$ inférieures aux prévisions, puisque le nombre de demandes reçues en 2004-2005 a été inférieur au nombre prévu.

[d] Les frais payés pour l'accès à l'information n'étaient pas compris en 2002-2003 et 2003-2004.

Remarques :

• Toutes les recettes sont versées au Trésor et ne peuvent être dépensées par le Ministère.
• Pour le barème des frais exigés par Citoyenneté et Immigration Canada, voir www.cic.gc.ca/francais/demandes/bareme.html .

Tableau 11 : Frais d'utilisation

Notes :

Note 1 : Source : Rapport sur les plans et les priorités de 2004-2005.

Note 2 : Les remises pour l'année en cours ont été défalquées de tous les montants.

Note 3 : L'ensemble des coûts pour 2002-2003 comprend une estimation des coûts pour les autres ministères et correspond aux meilleures données disponibles. Le coût des cartes RP concernent 2004-2005. L'ensemble des coûts prévus comprend une estimation des coûts pour les autres ministères et correspond aux meilleures données disponibles.

Note 4 : Les délais de traitement indiqués correspondent à une moyenne et changent souvent selon le nombre des demandes reçues.

Note 5 : Selon un avis juridique couramment admis, si l'imposition des frais correspondants ou la modification la plus récente a eu lieu avant le 3 mars 2004 :

• la norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas avoir fait l'objet d'un examen parlementaire;
• la norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas respecter toutes les exigences d'établissement en vertu de la LIFA (p. ex., comparaison internationale; traitement indépendant des plaintes);
• les résultats liés au rendement, s'ils sont fournis, ne sont pas assujettis à l'article 5.1 de la LIFA portant sur la réduction des frais d'utilisation pour insuffisance du rendement.

Note 6 : Source : Rapport sur les plans et les priorités 2005-2006.

Note 7 : Les recettes liées aux examens après les heures normales de travail, les autres méthodes d'examen, le paiement des coûts de renvoi et les obligations des sociétés de transport ont été transférés à l'Agence des services frontaliers du Canada dans le cadre du transfert de responsabilités effectué le 8 octobre 2004. Les recettes liées à ces secteurs d'activité sont comprises dans les recettes prévues pour 2004-2005; toutefois, à la suite du transfert, les recettes réelles pour 2004-2005 n'incluent pas ces montants.